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Arrêté - Préfecture - Calvados - recueil 14 2024 094 recueil des actes administratifs special
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Calvados - recueil 14 2024 094 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Transports,
Liberté
Egalité
Fraternité
CALVADOS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°14-2024-094
PUBLIÉ LE 22 MARS 2024 Sommaire
Agence régionale de santé de Normandie / Direction de l'offre de soins
14-2023-12-31-00001 - Arrêté modificatif du 31 décembre 2023 relatif à la
détermination des zones caractérisées par une offre de soins insuffisante
ou par des difficultés dans l’accès aux soins et des zones dans lesquelles
l’offre est particulièrement élevée concernant les orthophonistes libéraux
en Normandie (59 pages) Page 3
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados /
SEB/Gestion territoriale
14-2024-03-21-00002 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de la
déclaration d'intérêt général relative au programme de travaux de
restauration des affluents de l'Orne sur le territoire des communes de
Cauville, Cesny-les-Sources, Clécy, Combray, Croisilles, Culey-le-Patry,
Donnay, Espins, Esson, La Villette, Thury-Harcourt-Le Hom, Les
Monts-d'Aunay, Les Moutiers-en-Cinglais, Saint-Lambert, Saint-Omer,
Saint-Rémy-sur-Orne (2 pages) Page 63
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de
Normandie / SRN/BBEN
14-2024-03-21-00001 - Arrêté n° SRN/UAPP/2019-00373-011-004 de
dérogation à l’interdiction de capture temporaire avec relâcher sur place
de spécimens d’espèces animales protégées : Muscardin – Groupe
Mammalogique Normand (6 pages) Page 66
Préfecture du Calvados / Cabinet
14-2024-03-19-00001 - Convention communale de coordination de la police
municipale pluri communale de Ouistreham, Colleville-Montgomery,
Saint-Aubin d'Arquenay et des forces de sécurité de l'Etat (9 pages) Page 73
Préfecture du Calvados / Service de la coordination des politiques publiques
et de l'appui territorial
14-2024-03-20-00001 - Arrêté portant autorisation de pénétrer sur les
propriétés privées dans le cadre du projet de contournement sud de Caen
(2 pages) Page 83
2 Agence régionale de santé de Normandie
14-2023-12-31-00001
Arrêté modificatif du 31 décembre 2023 relatif à
la détermination des zones caractérisées par une
offre de soins insuffisante ou par des difficultés
dans l’accès aux soins et des zones dans
lesquelles l’offre est particulièrement élevée
concernant les orthophonistes libéraux en
Normandie
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2023-12-31-00001 - Arrêté modificatif du 31 décembre 2023 relatif à la détermination des zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l’accès aux soins et des zones dans lesquelles 3 à ar RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté © DAgenceRégionale de Santé Égalité Normandie Fraternité
Arrêté modificatif du 31 décembre 2023 relatif à la détermination des zones
caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux
soins et des zones dans lesquelles l'offre est particulièrement élevée concernant les
orthophonistes libéraux en Normandie.
VU le code de la santé publique, notamment son article L. 1434-4 ;
VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-9 et L. 162-14-1;
VU le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de
Santé,
VU le décret n° 2017-632 du 25 avril 2017 relatif aux conditions de détermination des zones
caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins ou
dans lesquelles le niveau de l'offre est particulièrement élevé ;
VU le décret du 17 juin 2020 portant nomination du directeur général de l'Agence Régionale
de Santé de Normandie - M. DEROCHE Thomas ;
VU la décision portant délégation de signature du directeur général de l'Agence Régionale
de Santé de Normandie à compter du 7 décembre 2023;
VU l'avenant n°19 à la convention nationale des orthophonistes qui apporte des
modifications à la méthodologie du zonage signé le 25 février 2022 par l'Assurance maladie et
la Fédération nationale des orthophonistes ;
VU l'arrêté du Ter mars 2023 modifiant l'arrêté du 31 mai 2018 relatif à la méthodologie
applicable à la profession d'orthophoniste pour la détermination des zones prévues au 1° de
l'article L.1434-4 du code de la santé publique et modifiant l'arrêté du 13 novembre 2017 relatif
à la méthodologie applicable à la profession de médecin pour la détermination des zones
prévues au 1° de l'article L. 1434-4 du code de la santé publique ;
VU l'arrêté du 19 décembre 2023 relatif à la détermination des zones caractérisées par une
offre de soins insuffisante où par des difficultés dans l'accès aux soins et des zones dans
lesquelles l'offre est particulièrement élevée concernant les orthophonistes libéraux en
Normandie ;
VU l'avis du 25 février 2022 relatif à l'avenant n°19 à la convention nationale organisant les
rapports entre les orthophonistes et l'assurance maladie signée le 31 octobre 1996 ;
VU l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales en date du 10 janvier 2023
VU l'avis du conseil d'administration de la caisse centrale de la mutualité sociale agricole en
date du 25 janvier 2023;
æÆ Retrouvez toutes nos mentions légales sur notre site internet https://www.normandie.ars.sante.fr/mentions-legales-2
ARS Normandie - Siège régional « Espace Claude Monet - 2, place Jean Nouzille + CS 55035 - 14 050 CAEN Cedex
Tél: 02,31.70.96.96 + www.ars.normandie.sante.fr « 0000
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2023-12-31-00001 - Arrêté modificatif du 31 décembre 2023 relatif à la détermination des zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l’accès aux soins et des zones dans lesquelles 4 VU l'avis du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie en date du 8 février 2023
VU l'avis de la Commission Paritaire Régionale des orthophonistes en date du 6 décembre
2023 ;
VU l'avis de la commission plénière de la Conférence Régionale de la Santé et de
l'Autonomie en date du 13 décembre 2023 ;
CONSIDERANT les conclusions de la concertation organisée au niveau régional avec les
représentants de la profession (URPS Orthophonistes, Syndicat régional des orthophonistes de
Normandie) ;
CONSIDERANT qu'il existe une erreur matérielle dans l'arrêté du 19 décembre 2023 relatif à la
détermination des zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés
dans l'accès aux soins et des zones dans lesquelles l'offre est particulièrement élevée
concernant les orthophonistes libéraux en Normandie ;
Le Directeur général de l'Agence régionale de santé de Normandie
ARRETE :
Article 1 : Le présent arrêté modifie l’article 1° de l'arrêté du 19 décembre 2023 relatif à la
détermination des zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés
dans l'accès aux soins et des zones dans lesquelles l'offre est particulièrement élevée
concernant les orthophonistes libéraux en Normandie, comme suit au regard de son annexe :
Pour le département de l'Orne, sont supprimées les lignes suivantes :
| DEPARTEMENT CODE INSEE COMMUNE | COMMUNE : CLASSEMENT
| Orne 61107 | Ciral 2. Zone intermédiaire
| Orne 61213 Lalacelle 2. Zone intermédiaire
| Orne 61384 Saint-Ellier-les-Bois 2. Zone intermédiaire
| Orne | 61061 .- Bretoncelles 2. Zone intermédiaire
| Orne | 61241 La Madeleine-Bouvet _|2. Zone intermédiaire
Orne 61300 Moutiers-au-Perche 12. Zone intermédiaire
Pour le département de l'Orne, sont ajoutées les lignes suivantes
| DEPARTEMENT CODE INSEE COMMUNE | COMMUNE | CLASSEMENT
| Orne 61107 Ciral _ _|1. Zone sous-dense | Orne 61213 __| Lalacelle | 1. Zone sous-dense | Orne 61384 Saint-Ellier-lès-Bois 1. Zone sous-dense | Orne _| 61061 Bretoncelles |1. Zone sous-dense | Orne 61241 __| La Madeleine-Bouvet | 1. Zone sous-dense | Orne 61300 Moutiers-au-Perche 1. Zone sous-dense
@ Retrouvez toutes nos mentions légales sur notre site internet https://www.normandie.ars.sante.fr/mentions-legales-2
ARS Normandie - Siège régional « Espace Claude Monet - 2, place Jean Nouzille - CS 55035 « 14 050 CAEN Cedex
Tél : 02.31.70.96.96 « www.ars.normandie.sante.fr -
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2023-12-31-00001 - Arrêté modificatif du 31 décembre 2023 relatif à la détermination des zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l’accès aux soins et des zones dans lesquelles 5 Pour le département de l'Eure, sont supprimées les lignes suivantes :
Pour le département de l'Eure, sont ajoutées les lignes suivantes :
| DEPARTEMENT CODE INSEE COMMUNE | COMMUNE _ | CLASSEMENT Eure 2714 Breuilpont 2. Zone intermédiaire | Eure 27400 Merey [2. Zone intermédiaire Eure 27555 Saint-Laurent-des-Bois |2.Zoneintermédiaire Eure. 27621 Serez 2. Zone intermédiaire
DEPARTEMENT CODE INSEE COMMUNE | COMMUNE CLASSEMENT
Eure 27114 | Breuilpont 1. Zone sous-dense
Eure 27400 | Merey 1. Zone sous-dense
Eure 27555 Saint-Laurent-des-Bois 1. Zone sous-dense
Eure 27621 Serez 1. Zone sous-dense
Article 2 : Le présent arrêté entre en vigueur au 1%janvier 2024.
Article 3 : Le présent arrêté est publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de
région et des cinq préfectures de département.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux formé devant le Tribunal
Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification. La saisine
du Tribunal Administratif de Caen, sis 3 Rue Arthur le Duc, 14000 Caen, peut se faire de manière
dématérialisée via Télérecours citoyen : www.telerecours.fr
Article 5 : Le Directeur général adjoint est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Le Directeur général,
æ Retrouvez toutes nos mentions légales sur notre site internet https://www.normandie.ars.sante.fr/mentions-legales-2
ARS Normandie - Siège régional - Espace Claude Monet - 2, place Jean Nouzille - CS 55035 . 14 050 CAEN Cedex
Tél : 02.31.70.96.96 « www.ars.normandie.sante.fr « Le Lin! [eo
£git à Caen, le 31 décembre 2023
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2023-12-31-00001 - Arrêté modificatif du 31 décembre 2023 relatif à la détermination des zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l’accès aux soins et des zones dans lesquelles 6 ANNEXE : LISTE DES COMMUNES « SOUS-DENSES »
DEPARTEMENT CODE INSEE COMMUNE | COMMUNE CLASSEMENT
Eure 27001 Aclou 1. Zone sous-dense
Eure 27002 Acon 1. Zone sous-dense
Manche 50003 Agon-Coutainville 4. Zone sous-dense
Eure 27008 Alizay 1. Zone sous-dense
Somme 80018 Allenay 1. Zone sous-dense
Orne 61002 Almenêches 1. Zone sous-dense
Eure 27009 Ambenay 1. Zone sous-dense
Seine-Maritime 76004 Armbrumesnil 1. Zone sous-dense
Eure 27010 Amécourt 1. Zone sous-dense
Eure 27012 Armfreville-les-Champs 1. Zone sous-dense
Seine-Maritime 76006 Amfreville-les-Champs 1. Zone sous-dense
Eure 27013 Amfreville-sous-les-Monts 1. Zone sous-dense
Seine-Maritime 76008 Ancourt 1. Zone sous-dense
Somme 80022 Andainville 1. Zone sous-dense
Eure 27017 Angerville-la-Campagne 1. Zone sous-dense
Seine-Maritime 76016 Anglesqueville-la-Bras-Long 1. Zone sous-dense
Seine-Maritime 76017 Anglesqueville-l'Esneval 1. Zone sous-dense
Seine-Maritime 76020 Anneville-Ambourville 1. Zone sous-dense
Seine-Maritime 76019 Anneville-sur-Scie 1. Zone sous-dense
Seine-Maritime 76022 Anquetierville 1. Zone sous-dense
Seine-Maritime 76401 Arelaune-en-Seine 1. Zone sous-dense
Orne 61006 Argentan 1. Zone sous-dense
Somme 80026 Arguel 1. Zone sous-dense
Eure 27019 Armentières-sur-Avre 1. Zone sous-dense
Seine-Maritime 76026 Arques-la-Bataille 1. Zone sous-dense
Orne 61007 Athis-Val de Rouvre 1. Zone sous-dense
Orne 61008 Aube 1. Zone sous-dense
Seine-Maritime 76028 Aubéguimont 1. Zone sous-dense
Seine-Maritime 76023 Aubermesnil-aux-Érables 1. Zone sous-dense
Calvados 14025 Aubigny 1. Zone sous-dense
Orne 61011 Aubusson 1. Zone sous-dense
Manche 50019 Aucey-la-Plaine 1. Zone sous-dense
Orne 61012 Auguaise 1. Zone sous-dense
Seine-Maritime 76035 Aumale 1. Zone sous-dense
Somme 80041 Aumont 1. Zone sous-dense
Orne 61014 Aunou-le-Faucon 1. Zone sous-dense
Orne 61015 Aunou-sur-Orné 4. Zone sous-dense
Seine-Maritime 76036 Auppegard 1. Zone sous-dense
Eure 27028 Authou 1. Zone sous-dense
Seine-Maritime 76042 Auvilliers 1. Zone sous-dense
Seine-Maritime 76047 Auzouville-sur-Saâne 1. Zone sous-dense
Orne 61018 Avernes-Saint-Gour£on 1. Zone sous-dense
Somme 80048 Avesnes-Chaussoy 1. Zone sous-dense
Seine-Maritime 76048 Avesnes-en-Bray 1. Zone sous-dense
Orne 61020 Avoine 1. Zone sous-dense
Eure 27033 Bacquepuis 1. Zone sous-dense
Eure 27034 Bacqueville 1. Zone sous-dense
Seine-Maritime 76051 Bacaqueville-en-Caux 1. Zone sous-dense
Orne 61023 Bailleul 1. Zone sous-dense
S Retrouvez toutes nos mentions légales sur notre site internet https://www.normandie.ars.sante. fr/mentions-legales-2
ARS Normandie Siège régional Espace Claude Monet : 2, place jean Nouzille CS 55035 - 14 050 CAEN Cedex
Tél:02.31.70.96.96 www.ars.normandie.sante.fr 0000
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2023-12-31-00001 - Arrêté modificatif du 31 décembre 2023 relatif à la détermination des zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l’accès aux soins et des zones dans lesquelles 7 Seine-Maritime 76054 Bailly-en-Rivière 1. Zone sous-dense
Eure 27036 Bâlines 1. Zone sous-dense
Orne 61024 Banvou | 1. Zone sous-dense
Eure 27037 Barc : 1. Zone sous-dense
Seine-Maritime 76056 Bardouville +. Zone sous-dense
Manche 50029 Barenton 1. Zone sous-dense
Eure 27040 Barquet 1. Zone sous-dense
Eure 27042 Barville 1. Zone sous-dense
Oise 60049 Bazancourt 1. Zone sous-dense
Eure 27045 Bazincourt-sur-Epte 1. Zone sous-dense
Seine-Maritime 76059 Bazinval 1. Zone sous-dense
Orne 61028 Bazoches-au-Houlme 1. Zone sous-dense
Eure 27046 Bazoques 1. Zone sous-dense
Somme 80061 Beaucamps-le-leune 1. Zone sous-dense
Somme 80062 Beaucamps-le-Vieux 1. Zone sous-dense
Somme 80063 Beauchamps 1. Zone sous-dense
Eure-et-Loir 28030 Beauche 1. Zone sous-dense
Orne 61032 Beaufai 1. Zone sous-dense
Calvados 14231 Beaufour-Druval 1. Zone sous-dense
Orne 61034 Beaulieu 1. Zone sous-dense
Calvados 14053 Beaumais 1. Zone sous-dense
Eure 27050 Beaumontel 1. Zone sous-dense
Eure 27051 Beaumont-le-Roger 1. Zone sous-dense
Seine-Maritime 76064 Beaurepaire 1. Zone sous-dense
Manche 50042 Beauvoir 1. Zone sous-dense
Seine-Maritime 76067 Beauvoir-en-Lyons 1. Zone sous-dense
Orne 61036 Belfonds 1. Zone sous-dense
Calvados 14527 Belle Vie en Auge 1. Zone sous-dense
Seine-Maritime 76071 Bellengreville 1. Zone sous-dense
Orne 61040 Bellou-en-Houlme 1. Zone sous-dense
Orne 61041 Bellou-le-Trichard 1. Zone sous-dense
Seine-Maritime 76075 Belmesnil 1. Zone sous-dense
Eure 27054 Bémécourt 1. Zone sous-dense
Seine-Maritime 76076 Bénarville 1. Zone sous-dense
Calvados 14059 Benerville-sur-Mer 1. Zone sous-dense
Seine-Maritime 76077 Bénesville 1. Zone sous-dense
Eure 27055 Bérengeville1a-Campagne | 1. Zone sous-dense
Orne 61044 Berjou | 1. Zone sous-dense
Somme 80084 Bermesnil 1. Zone sous-dense
Eure 27056 Bernay 1. Zone sous-dense
Eure 27057 Bernienville 1. Zone sous-dense
Eure 27059 Bernouville 1. Zone sous-dense
Eure-et-Loir 28037 Bérou-la-Mulotière 1. Zone sous-dense
Eure 27061 Berthouville 1. Zone sous-dense
Seine-Maritime 76085 Bertreville-Saint-Ouen 1. Zone sous-dense
Seine-Maritime 76087 Berville-en-Caux 1. Zone sous-dense
Seine-Maritime 76088 Berville-sur-Seine 1. Zone sous-dense
Manche 50049 Besneville 1. Zone sous-dense
Somme 80096 Béthencourt-sur-Mer 1. Zone sous-dense
Somme 80098 Bettembos 1. Zone sous-dense
Calvados 14070 Beuvron-en-AUge 1. Zone sous-dense
Eure 27065 Beuzeville 1. Zone sous-dense
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ARS Normandie - Siège régional Espace Claude Monet : 2, place Jean Nouzille CS 55035 + 14 050 CAEN Cedex
Tél: 02.31.70.96.96 www.ars.normandie.sante.fr
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2023-12-31-00001 - Arrêté modificatif du 31 décembre 2023 relatif à la détermination des zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l’accès aux soins et des zones dans lesquelles 8 Manche 50052 Beuzeville-la-Bastille 1. Zone sous-dense
Seine-Maritime 76093 Bézancourt 1. Zone sous-dense
Eure 27066 Bézu-la-Forêt 1. Zone sous-dense
Eure 27067 Bézu-Saint-Éloi 1. Zone sous-dense
Manche 50055 Biniville 1. Zone sous-dense
Manche 50058 Blainville-sur-Mer 1. Zone sous-dense
Seine-Maritime 76101 Blangv-sur-Bresle 1. Zone sous-dense
Calvados 14079 Blonville-sur-Mer 1. Zone sous-dense
Eure 27068 Bois-Anzeray 1. Zone sous-dense
Eure 27069 Bois-Arnault 1. Zone sous-dense
Orne 61375 Boischampré 1. Zone sous-dense
Seine-Maritime 76107 Bois-Guilbert 1. Zone sous-dense
Seine-Maritime 76109 Bois-Héroult | 1. Zone sous-dense
Eure 27072 Bois-Jérôme-Saint-Ouen 1. Zone sous-dense
Eure 27074 Boisney 1. Zone sous-dense
Eure 27075 Bois-Normand-près-Lyre 1. Zone sous-dense
Orne 61049 Boissei-la-Lande 1. Zone sous-dense
Eure 27079 Boissy-Lamberville 1. Zone sous-dense
Eure-et-Loir 28046 Boissy-lès-Perche 1. Zone sous-dense
Orne 61051 Boitron 1. Zone sous-dense
Orne 61052 Bonnefoi 1. Zone sous-dense
Calvados 14084 Bonnemaison 1. Zone sous-dense
Eure 27083 Bonneville-Aptot 1. Zone sous-dense
Calvados 14086 Bonneville-sur-Touques 1. Zone sous-dense
Orne 61053 Bonsmoulins | 1. Zone sous-dense Calvados 14088 Bons-Tassilly 1. Zone sous-dense Seine-Maritime 76120 Bosc-Bordel 1. Zone sous-dense Seine-Maritime 76121 Bosc-Édeline 1. Zone sous-dense
Seine-Maritime 76124 Bosc-Hyons 1. Zone sous-dense
Eure 27094 Bosquentin 1. Zone sous-dense
Eure 27095 Bosrobert 1. Zone sous-dense
Orne 61055 Boucé 1. Zone sous-dense
Eure 27098 Bouchevilliers 1. Zone sous-dense
Somme 80120 Bouillancourt-en-Séry 1. Zone sous-dense
Eure 27100 Boulieville 1. Zone sous-dense
Eure 27106 Bournainville-Faverolles 1. Zone sous-dense
Eure 27108 Bourth 1. Zone sous-dense
Oise 60095 Boury-en-Vexin 1. Zone sous-dense
Oise 60097 Boutencourt 1. Zone sous-dense
Somme 80126 Bouttencourt 1. Zone sous-dense
Manche 50076 Bréhal 1. Zone sous-dense
Seine-Maritime 76142 Brémontier-Merval 1. Zone sous-dense
Eure 27112 Breteuil 1. Zone sous-dense
Orne 61060 Brethel 1. Zone sous-dense
Eure 27113 Brétigny 1. Zone sous-dense
Orne 61061 Bretoncelles 1. Zone sous-dense
Calvados 14097 Bretteville-le-Rabet 1. Zone sous-dense
Seine-Maritime 76144 Bretteville-Saint-Laurent 1. Zone sous-dense
Manche 50078 Bretteviile-sur-Ay 1. Zone sous-dense
Eure 27114 Breuilbont 1. Zone sous-dense
Eure 27115 Breux-sur-Avre | 1. Zone sous-dense
Eure-et-Loir 28059 Brezolles | 1. Zone sous-dense
À Retrouvez toutes nos mentions légales sur notre site internet https://www.normandie.ars.sante.fr/mentions-legales-2
ARS Normandie Siège régional Espace Claude Monet 2, place Jean Nouzille CS 55035 714 050 CAEN Cedex
Tél: 02.31.70.96.96 www.ars.normandie.sante.fr
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2023-12-31-00001 - Arrêté modificatif du 31 décembre 2023 relatif à la détermination des zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l’accès aux soins et des zones dans lesquelles 9 Manche 50085 Bricaueville-sur-Mer 1. Zone sous-dense
Orne 61062 Brieux 1. Zone sous-dense
Eure 27116 Brionne 1. Zone sous-dense
Orne 61063 Briouze 1. Zone sous-dense
Somme 80143 Brocourt 1. Zone sous-dense
Eure 27117 Broglie 1. Zone sous-dense
Eure 2718 Brosville 1. Zone sous-dense
Seine-Maritime 76146 Buchy 1. Zone sous-dense
Oise 60114 Buicourt 1. Zone sous-dense
Orne 61068 Bursard 1. Zone sous-dense
Orne 61069 Cahan 1. Zone sous-dense
Orne 61070 Caligny 1. Zone sous-dense
Seine-Maritime 76122 Callengeville 1. Zone sous-dense
Eure 27125 Calleville 1. Zone sous-dense
Calvados 14126 Cambremer 1. Zone sous-dense
Orne 61071 Camembert 1. Zone sous-dense
Seine-Maritime 76154 Campneuseville 1. Zone sous-dense
Eure 27127 Canagppeville 1. Zone sous-dense
Calvados 14131 Canapville 4. Zone sous-dense
Orne 61072 Canapville 1. Zone sous-dense
Manche 50097 Canville-la-Rocque 1. Zone sous-dense
Eure 27129 Caorches-Saint-Nicolas 1. Zone sous-dense
Orne 61074 Carrouges 1. Zone sous-dense
Manche 50105 Catteville 1. Zone sous-dense
Seine-Maritime 76165 Caudebec-lès-Elbeuf 1. Zone sous-dense
Calvados 14145 Cauvicourt 1. Zone sous-dense
Manche 50109 Cérences 1. Zone sous-dense
Orne 61078 Cerisy-Belle-Étoile 1. Zone sous-dense
Calvados 14149 Cesny-aux-Vignes 1. Zone sous-dense
Orne 61079 Ceton 1. Zone sous-dense
Orne 61080 Chahains 1. Zone sous-dense
Orne 61081 Chailloué 1. Zone sous-dense
Eure 27137 Chaise-Dieu-du-Theil 1. Zone sous-dense
Eure 27138 Chamblac 1. Zone sous-dense
Eure 27139 Chambord 1. Zone sous-dense
Oise 60140 Chambors 1. Zone sous-dense
Orne 61084 Champcerie 1. Zone sous-dense
Orne 61088 Champ-Haut 1. Zone sous-dense
Eure 27144 Champigny-la-Futelaye 1. Zone sous-dense
Orne 61089 Champosoult 1, Zone sous-dense
Orne 61092 Chandai 1. Zone sous-dense
Manche 50120 Chanteloup 1. Zone sous-dense
Orne 61093 Chanu 1. Zone sous-dense
Mayenne 53061 Charchigné 1. Zone sous-dense
Eure 27153 Chauvincourt-Provemont 1. Zone sous-dense
Eure 27154 Chavigny-Bailleul 1. Zone sous-dense
Eure 27155 Chennebrun | 1. Zone sous-dense Eure 27156 Chéronvillièrs 1. Zone sous-dense Mayenne 53069 Chevaigné-du-Maine 1. Zone sous-dense Eure 27158 Cierrey 1. Zone sous-dense Orne 61107 Ciral 1. Zone sous-dense Calvados 14162 Clécy 1. Zone sous-dense
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Seine-Maritime 76220 Douvrend 1. Zone sous-dense
Manche 50166 Doville 1. Zone sous-dense
Eure 27206 Droisy 1. Zone sous-dense
Somme 80259 Dromesnil 1. Zone sous-dense
Eure 27207 Drucourt | 1. Zone sous-dense
Seine-Maritime 76222 Duclair 1. Zone sous-dense
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Seine-Maritime 76233 Ellecourt 1. Zone sous-dense
Oise 60208 Énencourt-Léage 1. Zone sous-dense
Calvados 14238 Englesaueville-en-Auge 1. Zone sous-dense
Seine-Maritime 76235 Envermeu 1. Zone sous-dense
Calvados 14240 Épaney 1. Zone sous-dense
Seine-Maritime 76237 Épinay-sur-Duclair 1. Zone sous-dense
Oise 60211 Éragny-sur-Epte 1. Zone sous-dense
Calvados 14244 Eraines | 1. Zone sous-dense
Oise 60214 Ernemont-Boutavent | 1. Zone sous-dense
Seine-Maritime 76242 Ernemont-la-Villette 1. Zone sous-dense
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Oise 60217 Escames 1. Zone sous-dense
Oise 60219 Escles-Saint-Pierre 1. Zone sous-dense
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Calvados 114252 Estrées-la-Campagne 1. Zone sous-dense
Seine-Maritime | 76251 Étalleville 1. Zone sous-dense
Manche 50177 Étienville 1. Zone sous-dense
Seine-Maritime 76253 Étoutteville 1. Zone sous-dense
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Calvados 14258 Falaise 1. Zone sous-dense
Seine-Maritime 76257 Fallencourt 1. Zone sous-dense
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Calvados 14260 Fauguernon 1. Zone sous-dense
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Seine-Maritime 76260 Ferrières-en-Bray | 1. Zone sous-dense Eure 27239 Ferrières-Saint-Hilaire 1. Zone sous-dense Eure-et-Loir 28151 Fessanvilliers-Mattanvilliers 1. Zone sous-dense Manche 50181 Feugères 1. Zone sous-dense Manche 50183 Fierville-les-Mines 1. Zone sous-dense Calvados 14270 Firfol 1. Zone sous-dense Oise 60235 Flavacourt 1. Zone sous-dense Orne 61169 Flers 1. Zone sous-dense Orne 61170 Fleuré 1. Zone sous-dense
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Eure 27247 Flipou 1. Zone sous-dense
Eure 27248 Folleville 1. Zone sous-dense
Eure 27251 Fontaine-l'Abbé 1. Zone sous-dense
Eure 27252 Fontaine-la-Louvet 7. Zone sous-dense
Calvados 14276 Fontaine-le-Pin 1. Zone sous-dense
Orne 61171 Fontaine-les-Bassets 1. Zone sous-dense
Oise 60244 Fontenay-Torcy 1. Zone sous-dense
Calvados 14280 Formentin 1. Zone sous-dense
Eure 27258 Fort-Moville 1. Zone sous-dense
Seine-Maritime 76278 Foucarmont 1. Zone sous-dense
Seine-Maritime 76279 Foucart 1. Zone sous-dense
Eure 27259 Foucrainville 1. Zone sous-dense
Oise 60248 Fouilloy 1. Zone sous-dense
Calvados 14283 Fourches 1. Zone sous-dense
Somme 80340 Fourcigny 1. Zone sous-dense
Calvados 14284 Fourneaux-le-Val 1. Zone sous-dense
Somme 80343 Framicourt 1. Zone sous-dense
Orne 67176 Francheville 1. Zone sous-dense
Eure 27266 Franqueville 1. Zone sous-dense
Eure 27070 Frenelles-en-Vexin 1. Zone sous-dense
Seine-Maritime 76282 Freneuse 1. Zone sous-dense
Eure 27267 Freneuse-sur-Risle 1. Zone sous-dense
Orne 61180 Fresnay-le-Samson 1. Zone sous-dense
Calvados 14289 Fresné-la-Mère 1. Zone sous-dense
Somme 80355 Fresneville 1. Zone sous-dense
Eure 27271 Fresney 1. Zone sous-dense
Manche 50154 Fresville 1. Zone sous-dense
Seine-Maritime 76288 Freulleville 1. Zone sous-dense
Seine-Maritime 76293 Fultot 1. Zone sous-dense
Calvados 14293 Fumichon 1. Zone sous-dense
Eure 27276 Gamaches-en-Vexin 1. Zone sous-dense
Seine-Maritime 76297 Gancourt-Saint-Étienne 1. Zone sous-dense
Orne 61182 Gandelain 1. Zone sous-dense
Orne 61183 Gâprée 1. Zone sous-dense
Eure 27280 Gauciel 1. Zone sous-dense
Somme 80375 Gauville 1. Zone sous-dense
Manche 50198 Geffosses 1. Zone sous-dense
Oise 60271 Gerberoy 1. Zone sous-dense
Calvados 14300 Gerrots 1. Zone sous-dense
Orne 61189 Giel-Courteilles 1. Zone sous-dense
Eure 27284 Gisors 1. Zone sous-dense
Eure 27286 Giverville 1. Zone sous-dense
Orne 61192 Godisson 1. Zone sous-dense
Manche 50207 Golleville 1. Zone sous-dense
Manche 50208 Gonfreville 1. Zone sous-dense
Seine-Maritime 76306 Gonnetot 1. Zone sous-dense
Seine-Maritime 76307 Gonneville-la-Mallet 1. Zone sous-dense
Seine-Maritime 76309 Gonzeville 1. Zone sous-dense
Manche 50210 Gorges 7. Zone sous-dense
Orne 61474 Gouffern en Aug£e 1. Zone sous-dense
Eure 27290 Goupil-Othon 1. Zone sous-dense
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Seine-Maritime 76312 Gournay-en-Bray 1. Zone sous-dense
Eure 27291 Gournay-le-Guérin 1. Zone sous-dense
Manche 50215 Gouville-sur-Mer 1. Zone sous-dense
Calvados 14309 Gouvix 1. Zone sous-dense
Calvados 14310 Grainville-Langannerie | 1. Zone sous-dense Eure 27295 Grand-Camp | 1. Zone sous-dense Seine-Maritime 76318 Grand-Camp | 1. Zone sous-dense Seine-Maritime 76319 Grand-Couronne 1. Zone sous-dense Seine-Maritime 76320 Grandçourt 1. Zone sous-dense Seine-Maritime 76324 Grèges 1. Zone sous-dense Oise 60288 Grémévillers 1. Zone sous-dense Eure 27300 Grosley-sur-Risle 1. Zone sous-dense Orne 61197 Guéprei 1. Zone sous-dense Eure 27304 Guerny 1. Zone sous-dense Orne 61198 Guerquesalles 1. Zone sous-dense Seine-Maritime 76333 Guerville 1. Zone sous-dense Eure 27307 Guiseniers 1. Zone sous-dense Orne 61199 Habloville 1. Zone sous-dense Eure 27310 Hacqueville 1. Zone sous-dense Oise 60296 Hannaches 1. Zone sous-dense Seine-Maritime 76340 Harcanville 1. Zone sous-dense Eure 27311 Harcourt 1. Zone sous-dense Seine-Maritime 76341 Härfleur ! 1. Zone sous-dense Eure 27315 Harquency | 1. Zone sous-dense Seine-Maritime 76342 Hattenville | 1. Zone sous-dense Seine-Maritime 76344 Haudricourt 1. Zone sous-dense Seine-Maritime 76346 Hautot-l'Auvray | 7. Zone sous-dense Manche 50233 Hautteville-Bocage 1. Zone sous-dense Eure 27324 Hébécourt 1. Zone sous-dense Seine-Maritime 76353 Héberville 1. Zone sous-dense Eure 27325 Hecmanville 1. Zone sous-dense Oise 60306 Hécourt 1. Zone sous-dense Orne 61203 Héloup 1. Zone sous-dense Eure 27329 Hennezis 1. Zone sous-dense Seine-Maritime 76356 Hermanville 1, Zone sous-dense Calvados 14326 Hermival-les-Vaux 1. Zone sous-dense Seine-Maritime 76359 Héronchelles 1. Zone sous-dense Eure 27330 Heraueville 1. Zone sous-dense Eure 27331 Heubécourt-Haricourt 1. Zone sous-dense Eure 27333 Heudicourt 1. Zone sous-dense Eure 27337 Heuqueville 1. Zone sous-dense Seine-Maritime 76361 Heuqueville 1. Zone sous-dense Seine-Maritime 76362 Heurteauville 1. Zone sous-dense Seine-Maritime 76363 Hodeng-au-Bosc 1. Zone sous-dense Eure 27339 Hondouville 1. Zone sous-dense Somme 80443 Hornoy-le-Bour£ 1. Zone sous-dense Calvados 14335 Hotot-en-Auge 1. Zone sous-dense Eure 27342 Houetteville 1. Zone sous-dense Eure 27346 Houville-en-Vexin 1. Zone sous-dense Manche 50252 Hudimesnil 1. Zone sous-dense Eure 27347 Huest 1. Zone sous-dense
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Eure 27350 lliers-l'Évêque 1. Zone sous-dense
Seine-Maritime 76372 {lois 1. Zone sous-dense
Seine-Maritime 76374 Incheville 1. Zone sous-dense
Somme 80450 Inval-Boiron 1. Zone sous-dense
Orne 61208 jrai 1. Zone sous-dense
Orne 61210 Joué-du-Plain 1. Zone sous-dense
Eure 27359 luignettes 1. Zone sous-dense
Eure 27360 Jumelles 1. Zone sous-dense
Seine-Maritime 76378 lumièges 1. Zone sous-dense
Manche 50260 Juvigny les Vallées 1. Zone sous-dense
Orne 61212 Juvigny-sur-Orne 1. Zone sous-dense
Eure 27277 La Baronnie 1. Zone sous-dense
Orne 61030 La Bazoque 1. Zone sous-dense
Orne 61039 La Bellière 1. Zone sous-dense
Calvados 14082 La Boissière 1. Zone sous-dense
Manche 50064 La Bonneville 1. Zone sous-dense
Seine-Maritime 76131 La Bouille 1. Zone sous-dense
Orne 61054 La Chaäpelle-au-Moiïne 1. Zone sous-dense
Orne 61095 La Chapelle-Biche 1. Zone sous-dense
Eure-et-Loir 28077 La Chapelle-Fortin 1. Zone sous-dense
Eure 27149 La Chapelle-Häreng 1. Zone sous-dense
Orne 61098 La Chapelle-près-Sées 1. Zone sous-dense
Seine-Maritime 76171 La Chapelle-Saint-Ouen 1. Zone sous-dense
Orne 61100 La Chapelle-Viel 1. Zone sous-dense
Orne 61124 La Coulonche 1. Zone sous-dense
Orne 61162 La Ferrière-au-Doyen 1. Zone sous-dense
Orne 61163 La Ferrière-aux-Étangs 1. Zone sous-dense
Orne 61164 La Ferrière-Béchet 1. Zone sous-dense
Orne 61165 La Ferrière-Bochard 1. Zone sous-dense
Orne 61167 La Ferté-en-Ouche 1. Zone sous-dense
Manche 50182 La Feuillie 1. Zone sous-dense
Seine-Maritime 76263 La Feuillie 1. Zone sous-dense
Eure 27256 La Forêt-du-Parc 1. Zone sous-dense
Seine-Maritime 76281 La Frénaye 1. Zone sous-dense
Orne 61188 La Genevraie 1. Zone sous-dense
Orne 61193 La Gonfrière 1. Zone sous-dense
Eure 27289 La Goulafrière 1. Zone sous-dense
Manche 50041 La Hague 1. Zone sous-dense
Manche 50236 La Haye 1. Zone sous-dense
Eure 27318 La Haye-de-Calleville 1. Zone sous-dense
Eure 27323 La Haye-Saint-Sylvestre 1. Zone sous-dense
Calvados 14332 La Hoguette 1. Zone sous-dense
Calvados 14337 La Houblonnière 1. Zone sous-dense
Orne 61213 Lalacelle 1. Zone sous-dense
Orne 61217 La Lande-de-Lougé 1. Zone sous-dense
Orne 61218 La Lande-Patry 1, Zone sous-dense
Eure 27361 La Lande-Saint-Léger 1. Zone sous-dense
Orne 61219 La Lande-Saint-Siméon 1. Zone sous-dense
Seine-Maritime 76391 La Londe 1. Zone sous-dense
Orne 61241 La Madeleine-Bouvet | 1. Zone sous-dense
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Eure 27430 La Neuve-Grange 1. Zone sous-dense
Eure 27431 La Neuve-Lyre 1. Zone sous-dense
Eure 27432 La Neuville-du-Bosc 1. Zone sous-dense
Calvados 14510 La Pommeraye 1. Zone sous-dense
Seine-Maritime 76508 La Poterie-Cap-d'Antifer 1. Zone sous-dense
Orne 61350 La Roche-Mabile 1. Zone sous-dense
Calvados 14541 La Roque-Baignard 1. Zone sous-dense
Eure 27495 La Roquette . 1. Zone sous-dense
Orne 61466 La Selle-la-Forge 1. Zone saus-dense
Eure 27659 La Trinité 1. Zone sous-dense
Eure 27660 La Trinité-de-Réville 1. Zone sous-dense
Seine-Maritime 76712 La Trinité-du-Mont 1. Zone sous-dense
Eure 27685 La Vieille-Lyre 1. Zone sous-dense
Calvados 14756 La Villette 1. Zone sous-dense
Oise 60331 Labosse 1. Zone sous-dense
Oise 60335 Lachagelle-sous-Gerberoy 1. Zone sous-dense
Somme 80456 Lafresguimont-Saint-Martin 1, Zone sous-dense
Orne 61214 L'Aigle 1. Zone sous-dense
Oise 60343 Lalande-en-Son 7. Zone sous-dense
Oise 60344 Lalandelle 1. Zone sous-dense
Somme 80460 Lamaronde 1. Zone sous-dense
Seine-Maritime 76379 Lamberville 1. Zone sous-dense
Seine-Maritime 76380 Lammerville 1. Zone sous-dense
Seine-Maritime 76381 Landes-Vieilles-et-Neuves 1. Zone sous-dense
Orne 61221 Landigou 1. Zone sous-dense
Orne 61222 Landisaca 1. Zone sous-dense
Oise 60347 Lannoy-Cuillère 1. Zone sous-dense
Oise 60352 Lattainville 1. Zone sous-dense
Manche 50265 Lauine 1. Zone sous-dense
Eure 27364 Launay 1. Zone sous-dense
Eure 27052 Le Bec-Hellouin 1. Zone sous-dense
Calvados 14080 Le Bô 1. Zone sous-dense
Orne 61054 Le Bosc-Renoult 1. Zone sous-dense
Orne 61056 Le Bouillon 1. Zone sous-dense
Calvados 14104 Le Brévedent 1. Zone sous-dense
Seine-Maritime 76166 Le Caule-Sainte-Beuve 1. Zone sous-dense
Orne 61076 Le Cercueil 1. Zone sous-dense
Orne 61082 Le Chalange 1. Zone sous-dense
Orne 61101 Le Château-d'Almenêches 1. Zone sous-dense
Orne 61102 Le Châtellier 1. Zone sous-dense
Oise 60164 Le Coudray-Saint-Germer 1. Zone sous-dense
Calvados 14223 Le Détroit 1. Zone sous-dense
Eure 27237 Le Favril 1. Zone sous-dense
Ille-et-Vilaine 35111 Le Ferré 1. Zone sous-dense
Calvados 14285 Le Fournet 1. Zone sous-dense
Eure 27565 Le Lesme 1. Zone sous-dense
Manche 50278 Le Loreur 1. Zone sous-dense
Eure 27386 Le Manoir 1. Zone sous-dense
Calvados 14402 Le Marais-la-Chagelle 1. Zone sous-dense
Somme 80522 Le Mazis 1. Zone sous-dense
Orne 61259 Le Ménil-Bérard î. Zone sous-dense
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Orne 61266 Le Ménil-Guyon 1. Zone sous-dense
Orne 61271 Le Ménil-Scelleur 1. Zone sous-dense
Orne 61272 Le Ménil-Vicomte 1. Zone sous-dense
Orne 61275 Le Merlerault 1. Zone sous-dense
Manche 50299 Le Mesnil 1. Zone sous-dense
Calvados 14412 Le Mesnil-au-Grain 1. Zone sous-dense
Calvados 14419 Le Mesnil-Eudes 1. Zone sous-dense
Eure 27401 Le Mesnil-Fuguet 1. Zone sous-dense
Calvados 14425 Le Mesnil-Simon 1. Zone sous-dense
Seine-Maritime 76436 Le Mesnil-sous-[umièges 1. Zone sous-dense
Calvados 14427 Le Mesnil-Villement 1. Zone sous-dense
Manche 50353 Le Mont-Saint-Michel 1. Zone sous-dense
Manche 50371 Le Neufbourg 1. Zone sous-dense
Eure 27444 Le Noyer-en-Ouche 1. Zone sous-dense
Orne 61323 Le Pas-Saint-l'Homer 1. Zone sous-dense
Calvados 14504 Le Pin 1. Zone sous-dense
Orne 61328 Le Pin-au-Haras 1. Zone sous-dense
Eure 27462 Le Planquay 1. Zone sous-dense
Eure 27464 Le Plessis-Grohan 1. Zone sous-dense
Manche 50405 Le Plessis-Lastelle 1. Zone sous-dense
Eure 27466 Le Plessis-Sainte-Opnortune 1. Zone sous-dense
Calvados 14520 Le Pré-d'Auge 1. Zone sous-dense
Somme 80651 Le Quesne 1. Zone sous-dense
Orne 61346 Le Renouard 1. Zone sous-dense
Mayenne 53190 Le Ribay 1. Zone sous-dense
Manche 50591 Le Teilleul 1. Zone sous-dense
Eure 27627 Le Theil-Nolent 1. Zone sous-dense
Eure 27632 Le Thil 1. Zone sous-dense
Eure 27635 Le Thuit 1. Zone sous-dense
Eure 27646 Le Torpt 1. Zone sous-dense
Seine-Maritime 76709 Le Trait 1. Zone sous-dense
Somme 80767 Le Translay 1. Zone sous-dense
Eure 27668 Le Val-David 1. Zone sous-dense
Eure 27528 Le Vaudreuil 1. Zone sous-dense
Oise 60660 Le Vaumain 1. Zone sous-dense
Calvados 14741 Le Vey 1. Zone sous-dense
Eure 27684 Le Vieil-Évreux 1. Zone sous-dense
Calvados 14360 Leffard 1. Zone sous-dense
Eure 27365 Léry 1. Zone sous-dense
Eure 27016 Les Andelys 1. Zone sous-dense
Orne 61422 Les Aspres 1. Zone sous-dense
Eure 27027 Les Authieux 1. Zone sous-dense
Orne 61017 Les Authieux-du-Puits 1. Zone sous-dense
Eure 27038 Les Barils 1. Zone sous-dense
Eure 27043 Les Baux-de-Breteuil 1. Zone sous-dense
Eure 27044 Les Baux-Sainte-Croix 1. Zone sous-dense
Eure 27096 Les Bottereaux 1. Zone sous-dense
Orne 61086 Les Champeaux 1. Zone sous-dense
Eure-t-Loir 28090 Les Chêtelets 1. Zone sous-dense
Eure 27196 Les Damps 1. Zone sous-dense
Orne 61187 Les Genettes 1. Zone sous-dense
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Calvados 14375 Les Loges-Saulces 1. Zone sous-dense
Orne 61274 Les Menus 1. Zone sous-dense
Calvados 14435 Les Monceaux 1. Zone sous-dense
Calvados 14027 Les Monts d'Aunay 1. Zone sous-dense
Calvados 14457 Les Moutiers-en-Auge 1. Zone sous-dense
Eure 27459 Les Places 1. Zone sous-dense
Eure 27633 Les Thilliers-en-Vexin 1. Zone sous-dense
Eure 27676 Les Trois Lacs 1. Zone sous-dense
Orne 61512 Les Yveteaux 1. Zone sous-dense
Calvados 14362 Lessard-et-le-Chêne 1. Zone sous-dense
Manche 50267 Lessay 1. Zone sous-dense
Seine-Maritime 76383 Lestanville 1. Zone sous-dense
Eure 27341 L'Hosmes 1. Zone sous-dense
Calvados 14334 L'Hôtellerie 1. Zone sous-dense
Orne 61225 Lignères ! 1. Zone sous-dense
Eure 27368 Lignerolles | 1. Zone sous-dense
Somme 80479 Lignières-Châtelain 1. Zone sous-dense
Mayenne 53133 Lignières-Ornères 1. Zone sous-dense
Orne 61227 Lignou 1. Zone sous-dense
Seine-Maritime 76384 Lillebonne 1. Zone sous-dense
Eure 27369 Lilly 1. Zone sous-dense
Seine-Maritime 76388 Lintot 1. Zone sous-dense
Somme 80484 Liomer 1. Zone sous-dense
Calvados 14368 Lisores 1. Zone sous-dense
Eure 27371 Livet-sur-Authou 1. Zone sous-dense
Eure 27372 Longchamps 1. Zone sous-dense
Seine-Maritime 76394 Longroy 1. Zone sous-dense
Calvados 14379 Longvillers 1. Zone sous-dense
Orne 61234 Lonrai 1. Zone sous-dense
Oise 60371 Loueuse 1. Zone sous-dense
Orne 61237 Lougé-sur-Maire 1. Zone sous-dense
Orne 61238 Louvières-en-Auge 1. Zone sous-dense
Orne 61240 Macé 1. Zone sous-dense
Orne 61244 Mahéru 1. Zone sous-dense
Eure-et-Loir 28226 Maillebois 1, Zone sous-dense
Eure 27379 Mainnevilie 1. Zone sous-dense
Calvados 14037 Malherbe-sur-Ajon 1. Zone sous-dense
Eure 27380 Mallevilte-sur-le-Bec 1. Zone sous-dense
Eure 27381 Malouy 1. Zone sous-dense
Eure 27382 Mandeville 1. Zone sous-dense
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Seine-Maritime 76405 Manéhouville 1. Zone sous-dense
Calvados 14398 Manerbe 1. Zone sous-dense
Eure 27384 Manneville-la-Raoult 1. Zone sous-dense
Eure 27157 Marbois 1. Zone sous-dense
Manche 50289 Marchésieux 1. Zone sous-dense
Eure 27390 Marcilly-la-Campagne 1. Zone sous-dense
Somme 80515 Marlers 1. Zone sous-dense
Seine-Maritime 76411 Marques 1. Zone sous-dense
Eure 27392 Martagny 1. Zone sous-dense
Calvados 14404 Martainville 1. Zone sous-dense
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Calvados 14405 Martigny-sur-l'Ante 1. Zone sous-dense
Oise 60388 Martincourt : 1. Zone sous-dense
Seine-Maritime 76414 Martin-Église . 1. Zone sous-dense
Seine-Maritime 76416 Mathonville | 4. Zone sous-dense Seine-Maritime 76418 Maulévrier-Sainte-Gertrude 1. Zone sous-dense
Orne 61256 Médavy 1. Zone sous-dense
Somme 80525 Meigneux 1. Zone sous-dense
Eure 27395 Mélicourt 1. Zone sous-dense
Seine-Maritime 76422 Melleville 1. Zone sous-dense
Orne 61264 Ménil-Froger 1. Zone sous-dense
Orne 61265 Ménil-Gondouin 1. Zone sous-dense
Orne 61267 Ménil-Hermei 1. Zone sous-dense
Orne 61269 Ménil-Hubert-sur-Orne 1. Zone sous-dense
Orne 61273 Ménil-Vin 1. Zone sous-dense
Eure 27398 Menneval 1. Zone sous-dense
Eure 27400 Merey 1. Zone sous-dense
Orne 61276 Merri 1. Zone sous-dense
Eure 27049 Mesnil-en-Ouche 1. Zone sous-dense
Eure 27404 Mesnil-Rousset 1. Zone sous-dense
Eure 27405 Mesnil-sous-Vienne 1. Zone sous-dense
Eure 27407 Mesnil-Verclives 1. Zone sous-dense
Orne 61278 Messei 1. Zone sous-dense
Seine-Maritime 76437 Meulers 1. Zone sous-dense
Calvados 14431 Mézidon Vallée d'Auge 1. Zone sous-dense
Eure 27408 Mézières-en-Vexin 1. Zone sous-dense
Orne 61279 Mieuxcé 1. Zone sous-dense
Seine-Maritime 76438 Millebosc ! 1. Zone sous-dense
Manche 50328 Miltières | 1. Zone sous-dense
Eure 27410 Miserey 1. Zone sous-dense
Eure 27411 Moisville 1. Zone sous-dense
Seine-Maritime 76440 Molagnies 1. Zone sous-dense
Seine-Maritime 76441 Monchaux-Soreng 1. Zone sous-dense
Orne 61283 Montabard 1. Zone sous-dense
Seine-Maritime 76445 Montérolier 1. Zone sous-dense
Eure-et-Loir 28263 Montieny-sur-Avre 1. Zone sous-dense
Orne 61287 Montilly-sur-Noireau 1. Zone sous-dense
Seine-Maritime 76447 Montiviliiers 1. Zone sous-dense
Oise 60420 Montiavoulit 1. Zone sous-dense
Manche 50347 Montioie-Saint-Martin 1. Zone sous-dense
Orne 61288 Montmerrei 1. Zone sous-dense
Orne 61289 Mont-Ormel 1. Zone sous-dense
Orne 61290 Montreuil-au-Houlme 1. Zone sous-dense
Calvados 14448 Montreuil-en-Auge 1. Zone sous-dense
Orne 61291 Montreuil-la-Cambe 1. Zone sous-dense
Eure 27414 Montreuill'Argillé 1. Zone sous-dense
Seine-Maritime 76450 Montroty 1. Zone sous-dense
Manche 50273 Montsenelle 1. Zone sous-dense
Orne 61194 Monts-sur-Orne 1. Zone sous-dense
Eure 27417 Morgny 1. Zone sous-dense
Seine-Maritime 76606 Morienne 1. Zone sous-dense
Eure 27418 Morsan 1. Zone sous-dense
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Calvados 14452 Morteaux-Coulibœuf 1. Zone sous-dense
Orne 61294 Mortrée | 1. Zone sous-dense
Oise 60435 Morvillers | 1. Zone sous-dense Somme 80573 Morvillers-Saint-Saturnin | 1. Zone sous-dense Eure-et-Loir 28271 Morvilliers 1. Zone sous-dense Eure 27420 Mouflaines 1. Zone sous-dense Seine-Maritime 76457 Moulineaux 1. Zone sous-dense Orne 61297 Moulins-la-Marche 1. Zone sous-dense Orne 61258 Moulins-sur-Orne 1. Zone sous-dense Eure 27421 Mousseaux-Neuville 1. Zone sous-dense Orne 61300 Moutiers-au-Perche 1. Zone sous-dense Calvados 14460 Moyaux 1. Zone sous-dense Eure 27422 Muids 1. Zone sous-dense Manche 50364 Muneville-le-Bingard 1. Zone sous-dense Manche 50365 Muneville-sur-Mer 1. Zone sous-dense Eure 27425 Nassandres sur Risle 1. Zone sous-dense Manche 50368 Nay 1. Zone sous-dense Eure 27427 Neaufles-Auvergny 1. Zone sous-dense Eure 27426 Neaufles-Saint-Martin 1. Zone sous-dense Orne 61301 Neauphe-sous-Essai 1. Zone sous-dense Orne 61302 Neauphe-sur-Dive 1. Zone sous-dense Orne 61303 Nécy 1. Zone sous-dense Manche 50370 Néhou 1. Zone sous-dense Somme 80586 Nesle-l'Hônital 1. Zone sous-dense Seine-Maritime 76460 Nesle-Normandeuse 1. Zone sous-dense Somme 80587 Neslette | 1. Zone sous-dense Seine-Maritime 76463 Neuf-Marché | 1. Zone sous-dense Manche 50372 Neufmesnil 1. Zone sous-dense Mayenne 53164 Nevilly-le-Vendin 1. Zone sous-dense Manche 50373 Neuville-au-Plain 4. Zone sous-dense Somme 80592 Neuville-Conpegueule 1. Zone sous-dense Manche 50374 Neuville-en-Beaumont 1. Zone sous-dense Eure 27433 Neuville-sur-Authou 1. Zone sous-dense Orne 61308 Neuvy-au-Houlme 1. Zone sous-dense Eure 27437 Noieon-en-Vexin 1. Zone sous-dense Seine-Maritime 76469 Nolléval 1. Zone sous-dense Eure 27438 Nonancourt 1. Zone sous-dense Orne 61310 Nonant-le-Pin 1. Zone sous-dense Seine-Maritime 76470 Normanville 1. Zone sous-dense Calvados 14466 Norolles 1. Zone sous-dense Calvados 14467 Noron-l'Abbaye 1. Zone sous-dense Seine-Maritime 76471 Norville 1. Zone sous-dense Seine-Maritime 76472 Notre-Dame-d'Aliermont 1. Zone sous-dense Seine-Maritime 76473 Notre-Dame-de-Bliquetuit 1. Zone sous-dense Eure 27440 Notre-Dame-de-l'Isle 1. Zone sous-dense Calvados 14473 Notre-Dame-de-Livaye 1. Zone sous-dense Eure 27441 Notre-Dame-d'Épine 1. Zone sous-dense Calvados 14474 Notre-Dame-d'Estrées-Corbon 1. Zone sous-dense Eure 27442 Notre-Dame-du-Hamel | 1. Zone sous-dense Eure 27445 Noyers | 1. Zone sous-dense Seine-Maritime 76479 Nullemont | 1. Zone sous-dense
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Somme 80604 Offignies 1. Zone sous-dense
Seine-Maritime 76482 Offranville 1. Zone sous-dense
Calvados 14476 Olendon 1. Zone sous-dense
Oise 60476 Omécourt | 1. Zone sous-dense
Orne 61316 Ommoy | 1. Zone sous-dense
Seine-Maritime 76485 Omonville ! 1. Zone sous-dense
Manche 50387 Orelandes | 1. Zone sous-dense
Seine-Maritime 76486 Orival 1. Zone sous-dense
Calvados 14482 Ouézy 1. Zone sous-dense
Calvados 14484 Oviliy-du-Houley 1. Zone sous-dense
Calvados 14486 Ouilly-le-Tesson | 1. Zone sous-dense
Calvados 14487 Ouilly-le-Vicomte 1, Zone sous-dense
Orne 61321 Pacé 1. Zone sous-dense
Manche 50394 Périers 1. Zone sous-dense
Calvados 14496 Périgny 1. Zone sous-dense
Calvados 14497 Perrières 1. Zone sous-dense
Calvados 14498 Pertheville-Ners 1. Zone sous-dense
Seine-Maritime 76618 Petit-Caux 1. Zone sous-dense
Seine-Maritime 76499 Petiville 1. Zone sous-dense
Manche 50400 Picauville 1. Zone sous-dense
Eure 27455 Piencourt 1. Zone sous-dense
Seine-Maritime 76500 Pierrecourt 1. Zone sous-dense
Seine-Maritime 76501 Pierrefiques 1. Zone sous-dense
Calvados 14501 Pierrefitte-en-Cinglais 1. Zone sous-dense
Calvados 14502 Pierregont 1. Zone sous-dense
Manche 50403 Pirou 1. Zone sous-dense
Eure 27457 Piseux 1. Zone sous-dense
Eure 27458 Pîtres 1. Zone sous-dense
Eure 27460 Plainville 1. Zone sous-dense
Orne 61330 Planches 1. Zone sous-dense
Eure 27463 Plasnes 1. Zone sous-dense
Ille-et-Vilaine 35222 Pleine-Fougères 1. Zone sous-dense
Ille-et-Vilaine 35230 Poilley 1. Zone sous-dense
Orne 61332 Pointel 1. Zone sous-dense
Eure 27468 Pont-Authou 1. Zone sous-dense
Orne 61333 Pontchardon 1. Zone sous-dense
Eure 27469 Pont-de-l'Arche 1. Zone sous-dense
Calvados 14764 Pont-d'Ouilly 1. Zone sous-dense
Calvados 14512 Pontécoulant 1. Zone sous-dense
Manche 50410 Pontorson 1. Zone sous-dense
Eure 27470 Pont-Saint-Pierre 1. Zone sous-dense
Oise 60510 Porcheux 1. Zone sous-dense
Manche 50412 Port-Bail-sur-Mer 1. Zone sous-dense
Eure 27471 Porte-de-Seine 1. Zone sous-dense
Seine-Maritime 76476 Port-lérôme-sur-Seine 1. Zone sous-dense
Eure 27474 Poses 1. Zone sous-dense
Calvados 14516 Potigny 1. Zone sous-dense
Eure 27477 Pressagny-l'Orgueilleux 1. Zone sous-dense
Seine-Maritime 76510 Prétot-Vicquemare 1. Zone sous-dense
Calvados 14522 Prétreville 1. Zone sous-dense
Seine-Maritime 76511 Preuseville 1. Zone sous-dense
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Oise 60516 Puiseux-en-Bray 1. Zone sous-dense
Eure 27481 Pullay 1. Zone sous-dense
Orne 61339 Putanges-le-Lac 4. Zone sous-dense
Calvados 14528 Quetteville 1. Zone sous-dense
Manche 50419 Quettreville-sur-Sienne 1. Zone sous-dense
Seine-Maritime 76514 Quévreville-la-Poterie 1. Zone sous-dense
Eure 27485 Quillebeuf-sur-Seine 1. Zone sous-dense
Oise 60521 Quincambpoix-Fleuzy 1. Zone sous-dense
Orne 61342 Rai 1. Zone sous-dense
Manche 50422 Raids 1. Zone sous-dense
Orne 61344 Rânes 1. Zone sous-dense
Calvados 14531 Rapilly 1. Zone sous-dense
Manche 50426 Rauville-la-Place 1. Zone sous-dense
Seine-Maritime 76520 Réalcamp | 1. Zone sous-dense
Seine-Maritime 76521 Rebets | 1. Zone sous-dense
Manche 50430 Reigneville-Bocage 1. Zone sous-dense
Seine-Maritime 76523 Rétonval 1. Zone sous-dense
Seine-Maritime 76524 Reuviile 1. Zone sous-dense
Eure-et-Loir 28315 Revercourt 1. Zone sous-dense
Orne 61349 Ri 1. Zone sous-dense
Seine-Maritime 76526 Ricarville-du-Val 1. Zone sous-dense
Seine-Maritime 76527 Richemont 1. Zone sous-dense
Eure 27490 Richeville 1. Zone sous-dense
Seine-Maritime 76528 Rieux 1. Zone sous-dense
Seine-Maritime 76164 Rives-en-Seine 1. Zone sous-dense
Seine-Maritime 76532 Rocquemont 1. Zone sous-dense
Calvados 14540 Rocques 1. Zone sous-dense
Eure-et-Loir 28316 Rohaire 1. Zone sous-dense
Orne 61351 Roiville 1. Zone sous-dense
Manche 50436 Romagny Fontenay 1. Zone sous-dense
Oise 60545 Romescamps 1. Zone sous-dense
Eure 27493 Romilly-sur-Andelle 1. Zone sous-dense
Orne 61352 Rônai 1. Zone sous-dense
Seine-Maritime 76537 Ronchois 1. Zone sous-dense
Orne 61357 RoUperroux 1. Zone sous-dense
Seine-Maritime 76542 Routes 1. Zone sous-dense
Calvados 14546 Rouvres 1. Zone sous-dense
Seine-Maritime 76546 Royville 1. Zone sous-dense
Ille-et-Vilaine 35247 Roz-sur-Couesnon 1. Zone sous-dense
Eure-et-Loir 28322 Rueil-la-Gadelière 1. Zone sous-dense
Eure 27502 Rugles 1. Zone sous-dense
Calvados 14550 Rumesnil 1. Zone sous-dense
Seine-Maritime 76549 Saâne-Saint-just | 1. Zone sous-dense Eure 27504 Sacaquenville 1. Zone sous-dense Orne 61358 Sai 1. Zone sous-dense Ille-et-Vilaine 35248 Sains 1. Zone sous-dense Eure 27505 Saint-Agnan-de-Cernières 1. Zone sous-dense Orne 61361 Saint-André-de-Briouze 1. Zone sous-dense Eure 27507 Saint-André-de-l'Eure 1. Zone sous-dense Orne 61362 Saint-André-de-Messei 1. Zone sous-dense Calvados 14555 Saint-André-d'Hébertot 1. Zone sous-dense
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Calvados 14557 Saint-Arnoult | 1. Zone sous-dense Seine-Maritime 76557 Saint-Arnouit 1. Zone sous-dense Seine-Maritime 76558 Saint-Aubin-Celloville 1. Zone sous-dense Seine-Maritime 76559 Saint-Aubin-de-Crétot 1. Zone sous-dense Eure 27572 Saint-Aubin-de-Scellon 1. Zone sous-dense Eure 27514 Saint-Aubin-du-Thenney 1. Zone sous-dense Seine-Maritime 76562 Saint-Aubin-le-Cauf 1. Zone sous-dense Seine-Maritime 76561 Saint-Aubin-lès-Elbeuf 1. Zone sous-dense Somme 80699 Saint-Aubin-Rivière 1. Zone sous-dense Eure 27518 Saint-Aubin-sur-Quillebeuf 1. Zone sous-dense Manche 50450 Saint-Barthélemy 1. Zone sous-dense Calvados 14563 Saint-Benoît-d'Hébertot 1. Zone sous-dense Orne 61371 Saint-Brice-sous-Rânes 1. Zone sous-dense Orne 61372 Saint-Céneri-le-Gérei 1. Zone sous-dense Eure 27521 Saint-Christophe-sur-Avre 1. Zone sous-dense Orne 61376 Saint-Clair-de-Halouze 1. Zone sous-dense Manche 50456 Saint-Clément-Rancoudray 1. Zone sous-dense Eure 27527 Saint-Cyr-de-Salerne 1. Zone sous-dense Oise 60571 Saint-Deniscourt 1. Zone sous-dense Eure 27530 Saint-Denis-d'Augerons 1. Zone sous-dense Calvados 14572 Saint-Denis-de-Méré 1. Zone sous-dense Eure 27533 Saint-Denis-le-Ferment | 1. Zone sous-dense Orne 61382 Saint-Denis-sur-Sarthon 1. Zone sous-dense Calvados 114574 Saint-Désir 1. Zone sous-dense Seine-Maritime 76552 Sainte-Adresse 1. Zone sous-dense Manche 50457 Sainte-Colombe 1. Zone sous-dense Seine-Maritime 76571 Sainte-Croix-sur-Buchy 1. Zone sous-dense Orne 61389 Sainte-Gauburge-Sainte-Colombe ! 1. Zone sous-dense Orne 61407 Sainte-Honorine-la-Chardonne | 1. Zone sous-dense Orne 61408 Sainte-Honorine-la-Guillaume 1. Zone sous-dense Orne 61384 Saint-Ellier-les-Bois | 1. Zone sous-dense Eure 27536 Saint-Éloi-de-Fourques 1. Zone sous-dense Seine-Maritime 76608 Sainte-Marguerite-sur-Duclair 1. Zone sous-dense Seine-Maritime 76605 Sainte-Marguerite-sur-Mer 1. Zone sous-dense Seine-Maritime 76609 Sainte-Marie-au-Bosc 1. Zone sous-dense Eure 27578 Sainte-Marie-d'Attez 1. Zone sous-dense Eure 27567 Sainte-Marie-de-Vatimesnil 1. Zone sous-dense Orne 61420 Sainte-Marie-la-Robert 1. Zone sous-dense Manche 50523 Sainte-Mère-Église 1. Zone sous-dense Orne 61436 Sainte-Opportune 1. Zone sous-dense Orne 61386 Saint-Evroult-Notre-Dame-du-Bois | 1. Zone sous-dense Ille-et-Vilaine 35270 Saint-Georges-de-Gréhaigne 1. Zone sous-dense Ille-et-Vilaine 35271 Saint-Georges-de-Reintembault 1. Zone sous-dense Orne 61391 Saint-Georges-des-Groseillers 1. Zone sous-dense Orne 61392 Saint-Germain-d'Aunay 1. Zone sous-dense Orne 61393 Saint-Germain-de-Clairefeville 1. Zone sous-dense Eure 27544 Saint-Germain-de-Fresney 1. Zone sous-dense Orne 61394 Saint-Germain-de-la-Coudre 1. Zone sous-dense Calvados 14582 Saint-Germain-de-Livet 1. Zone sous-dense Manche 50479 Saint-Germain-de-Varreville 1. Zone sous-dense Calvados 14588 Saint-Germain-Langot 1. Zone sous-dense
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Orne 61398 Saint-Germain-le-Vieux | 1. Zone sous-dense | Eure 27548 Saint-Germain-sur-Avre | 1. Zone sous-dense
| Manche 50481 Saint-Germain-sur-Ay | 1. Zone sous-dense
Somme 80703 Saint-Germain-sur-Bresle | 1. Zone sous-dense
Manche 50482 Saint-Germain-sur-Sèves 1. Zone sous-dense
Oise 60577 Saint-Germer-de-Fly 1. Zone sous-dense
Orne 61399 Saint-Gervais-des-Sablons 1. Zone sous-dense
Orne 61400 Saint-Gervais-du-Perron 1. Zone sous-dense
Seine-Maritime 76585 Saint-Gilles-de-Crétot 1. Zone sous-dense
Orne 61402 Saint-Hilaire-de-Briouze 1. Zone sous-dense
Orne 61406 Saint-Hilaire-sur-Risle 1. Zone sous-dense
Seine-Maritime 76590 Saint-Jacques-d'Aliermont 1. Zone sous-dense
Manche 50487 Saint-James 1. Zone sous-dense
Seine-Maritime 76592 Saint-Jean-de-Folleville 1. Zone sous-dense
Calvados 14595 Saint-[ean-de-Livet 1. Zone sous-dense
Seine-Maritime 76595 Saint-Jouin-Bruneval 1. Zone sous-dense
Orne 61413 Saint-Lambert-sur-Dive 1. Zone sous-dense
Eure 27555 Saint-Laurent-des-Bois 1. Zone sous-dense
Eure 27556 Saint-Laurent-du-Tencement 1. Zone sous-dense
Seine-Maritime 76597 Saint-Laurent-en-Caux 1. Zone sous-dense
Seine-Maritime 76598 Saint-Léger-aux-Bois 1. Zone sous-dense
Eure 27557 Saint-Léger-de-Rôtes 1. Zone sous-dense
Somme 80707 Saint-Léger-sur-Bresle 1. Zone sous-dense
Orne 61416 Saint-Léonard-des-Parcs 1. Zone sous-dense
Eure-et-Loir 28346 Saint-Lubin-de-Cravant 1. Zone sous-dense
Seine-Maritime 76601 Saint-Lucien 1, Zone sous-dense
Eure 27561 Saint-Maclou 1. Zone sous-dense
Manche 50506 Saint-Malo-de-la-Lande 1. Zone sous-dense
Seine-Maritime 76604 Saint-Mards 1. Zone sous-dense
Eure 27564 Saint-Mards-de-Fresne 1. Zone sous-dense
Seine-Maritime 76612 Saint-Martin-au-Bosc 1. Zone sous-dense
Manche 50510 Saint-Martin-d'Aubigny +. Zone sous-dense
Orne 61423 Saint-Martin-d'Écublei 1. Zone sous-dense
Calvados 14626 Saint-Martin-de-Mailloc |: 1. Zone sous-dense
Calvados 14627 Saint-Martin-de-Mieux 1. Zone sous-dense
Orne 61424 Saint-Martin-des-Landes 1. Zone sous-dense
Orne 61425 Saint-Martin-des-Pézerits 1. Zone sous-dense
Manche 50517 Saint-Martin-de-Varrevilie 1. Zone sous-dense
Seine-Maritime 76615 Saint-Martin-du-Bec 1. Zone sous-dense
Eure 27569 Saint-Martin-du-Tilleul 1. Zone sous-dense
Eure 27570 Saint-Martin-la-Campagne 1. Zone sous-dense
Somme 80709 Saint-Maulvis 1. Zone sous-dense
Seine-Maritime 76622 Saint-Maurice-d'Ételan 1. Zone sous-dense
Orne 61432 Saint-Michel-Tubœuf | 1. Zone sous-dense Seine-Maritime 76624 Saint-Nicolas-d'Aliermont | 1. Zone sous-dense Seine-Maritime 76626 Saint-Nicolas-de-la-Haie _1. Zone sous-dense Seine-Maritime 76627 Saint-Nicolas-de-la-Taille 1. Zone sous-dense Manche 50528 Saint-Nicolas-de-Pierrepont 1. Zone sous-dense Orne 61433 Saint-Nicolas-des-Bois 1. Zone sous-dense Orne 61435 Saint-Nicolas-de-Sommaire | 1. Zone sous-dense Calvados 14635 Saint-Omer 1. Zone sous-dense
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Caivados 14639 Saint-Ouen-le-Pin 1. Zone sous-dense
Seine-Maritime 76630 Saint-Ouen-sous-Bailly 1. Zone sous-dense
Orne 61440 Saint-Ouen-sur-lton 1. Zone sous-dense
Seine-Maritime 76631 Saint-Paër 4. Zone sous-dense
Manche 510533 Saint-Patrice-de-Claids 1. Zone sous-dense
Orne 61443 Saint-Paul 1. Zone sous-dense
Eure 27584 Saint-Paul-de-Fourques 1. Zone sous-dense
Calvados 14644 Saint-Philbert-des-Champs 1. Zone sous-dense
Eure 27586 Saint-Philbert-sur-Boissey 1. Zone sous-dense
Orne 61444 Saint-Philbert-sur-Orne 1. Zone sous-dense
Calvados 14645 Saint-Pierre-Azif 1. Zone sous-dense
Calvados 14646 Saint-Pierre-Canivet 1. Zone sous-dense
Eure 27590 Saint-Pierre-de-Cernières 1. Zone sous-dense
Eure 27592 Saint-Pierre-de-Salerne 1. Zone sous-dense
Calvados 14648 Saint-Pierre-des-Ifs 1. Zone sous-dense
Orne 61446 Saint-Pierre-des-Loges 1. Zone sous-dense
Seine-Maritime 76636 Saint-Pierre-de-Varengeville 1. Zone sous-dense
Calvados 14649 Saint-Pierre-du-BÜ0 1. Zone sous-dense
Orne 61447 Saint-Pierre-du-Regard 1. Zone sous-dense
Eure 27597 Saint-Pierre-du-Val 1. Zone sous-dense
Oise 60592 Saint-Pierre-es-Champs 1. Zone sous-dense
Seine-Maritime 76640 Saint-Pierre-lès-Elbeuf 1. Zone sous-dense
Oise 60594 Saint-Quentin-des-Prés 1. Zone sous-dense
Seine-Maritime 76645 Saint-Riquier-en-Rivière 1. Zone sous-dense
Seine-Maritime 76650 Saint-Sauveur-d'Émalleville 1. Zone sous-dense
Manche 50548 Saint-Sauveur-de-Pierrepont 1. Zone sous-dense
Manche 50551 Saint-Sauveur-le-Vicomte 1. Zone sous-dense
Manche 50550 Saint-Sauveur-Villages 1. Zone sous-dense
Manche 50552 Saint-Sébastien-de-Raids 1. Zone sous-dense
Manche 50553 Saint-Senier-de-Beuvron 1. Zone sous-dense
Orne 61456 Saint-Sulpice-sur-Risle 1. Zone sous-dense
Orne 61457 Saint-Symphorien-des-Bruyères 1. Zone sous-dense
Seine-Maritime 76652 Saint-Vaast-d'Équiqueville 1. Zone sous-dense
Oise 60602 Saint-Valery 1. Zone sous-dense
Eure 27608 Saint-Victor-de-Chrétienville 1. Zone sous-dense
Eure 27609 Saint-Victor-d'Épine 1. Zone sous-dense
Eure 27610 Saint-Victor-sur-Avre 1. Zone sous-dense
Eure 27613 Saint-Vincent-du-Boulay 1. Zone sous-dense
Orne 61459 Saires-la-Verrerie 1. Zone sous-dense
Eure 27614 Sancourt 1. Zone sous-dense
Orne 61460 Sap-en-Avuge 1. Zone sous-dense
Orne 61462 Sarceaux 1. Zone sous-dense
Eure 27615 Sassey 1. Zone sous-dense
Seine-Maritime 76665 Sauchay 1. Zone sous-dense
Seine-Maritime 76667 Sauqueville 1. Zone sous-dense
Eure 27617 Saussay-la-Campagne 1. Zone sous-dense
Orne 61464 Sées 1. Zone sous-dense
Oise 60611 Senantes 1. Zone sous-dense
Somme 80732 Sénarpont 1. Zone sous-dense
Eure 27621 Serez 1. Zone sous-dense
Oise 60616 Sérifontaine 1. Zone sous-dense
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Manche 50574 Servon | 1. Zone sous-dense
Calvados 14579 Seulline 1. Zone sous-dense
Orne 61472 Sévieny 1. Zone sous-dense
Orne 61473 Sevrai 1. Zone sous-dense
Oise 60623 Songeons 1. Zone sous-dense
Seine-Maritime 76680 Sorquainville 1. Zone sous-dense
Seine-Maritime 76682 Sotteville-sous-le-Val 1. Zone sous-dense
Ilte-et-Vilaine 35329 Sougeal 1. Zone sous-dense
Calvados 14677 Soulangy 1. Zone sous-dense
Calvados 14678 Soumont-Saint-Quentin 1. Zone sous-dense
Oise 60624 Sully 1. Zone sous-dense
Eure 27625 Suzay 7. Zone sous-dense
Manche 50587 Taillepied 1. Zone sous-dense
Oise 60626 Talmontiers 1. Zone sous-dense
Seine-Maritime 76684 Tancarville 1. Zone sous-dense
Manche 50589 Tanis 1. Zone sous-dense
Orne 61479 Tanques 1. Zone sous-dense
Orne 61480 Tanville ! 1. Zone sous-dense
Seine-Maritime 76258 Terres-de-Caux | 1. Zone sous-dense
Eure 27629 Thiberville 1. Zone sous-dense
Eure 27630 Thibouville 1. Zone sous-dense
Seine-Maritime 76690 Thil-Manneville 1. Zone sous-dense
Seine-Maritime 76692 Thiouville 1. Zone sous-dense
Orne 61485 Ticheville 1. Zone sous-dense
Eure 27643 Tillières-sur-Avre 1. Zone sous-dense
Eure 27644 Tilly 1. Zone sous-dense
Seine-Maritime 76695 Tocqueville-les-Murs 1. Zone sous-dense
Orne 61488 Touquettes 1. Zone sous-dense
Calvados 14701 Tourgéville 1. Zone sous-dense
Orne 61490 Tournai-sur-Dive 1. Zone sous-dense
Eure 27652 Tourneville 1. Zone sous-dense
Manche 50272 Tourneville-sur-Mer 1. Zone sous-dense
Seine-Maritime 76705 Tourville-la-Rivière 1. Zone sous-dense
Manche 50603 Tourville-sur-Sienne 1. Zone sous-dense
Ille-et-Vilaine 35339 Trans-la-Forêt 1. Zone sous-dense
Eure 27516 Treis-Sants-en-Ouche 1. Zone sous-dense
Seine-Maritime 76710 Trémauville 1. Zone sous-dense
Orne 61492 Trémont 1. Zone sous-dense
Calvados 14710 Tréprel 1. Zone sous-dense
Oise 60644 Trie-Château 1. Zone sous-dense
Oise 60645 Trie-la-Ville 1. Zone sous-dense
Seine-Maritime 76715 Trouville 1. Zone sous-dense
Orne 61494 Trun 1. Zone sous-dense
Somme 80770 Tully 1. Zone sous-dense
Manche 50609 Turaueville 1. Zone sous-dense
Seine-Maritime 76716 Turretot 1. Zone sous-dense
Calvados 14719 Urville 1. Zone sous-dense
Caivados 14720 Ussy 1. Zone sous-dense
Eure 27667 Valailtes 1. Zone sous-dense
Orne 61484 Val-au-Perche 1. Zone sous-dense
Eure 27701 Val-de-Reuil 1. Zone sous-dense
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Orne 61497 Valframbert 1. Zone sous-dense
Seine-Maritime 76720 Varengeville-sur-Mer 1. Zone sous-dense
Manche 50617 Varenguebec 1. Zone sous-dense
Eure 27673 Vatteville 1. Zone sous-dense
Seine-Maritime 76727 Vatteville-la-Rue 1. Zone sous-dense
Oise 60659 Vaudancourt 1. Zone sous-dense
Calvados 14731 Vauville 1. Zone sous-dense
Eure 27677 Venon 1. Zone sous-dense
Seine-Maritime 76734 Vergetot 1. Zone sous-dense
Eure 27679 Verneuil d'Avre et d'Iton 1. Zone sous-dense
Eure 27680 Verneusses 1. Zone sous-dense
Calvados 14737 Versainville 1. Zone sous-dense
Eure 27682 Vesly 1. Zone sous-dense
Manche 50629 Vesly 1. Zone sous-dense
Eure 27213 Vexin-sur-Epte 1. Zone sous-dense
Eure 27683 Vézillon 1. Zone sous-dense
Calvados 14743 Victot-Pontfol 1. Zone sous-dense
Seine-Maritime 76738 Vieux-Manoir 1. Zone sous-dense
Orne 61503 Vieux-Pont 1. Zone sous-dense
Seine-Maritime 76739 Vieux-Rouen-sur-Bresle 1. Zone sous-dense
Ille-et-Vilaine 35354 Vieux-Viel 1. Zone sous-dense
Calvados 14751 Vignats 1. Zone sous-dense
Seine-Maritime 76741 Villainviile 1. Zone sous-dense
Orne 61505 Villedieu-ès-Baitleul 1. Zone sous-dense
Somme 80800 Villers-Campsart 1. Zone sous-dense
Calvados 14753 Villers-Canivet 1. Zone sous-dense
Eure 27690 Villers-en-Vexin 1. Zone sous-dense
Seine-Maritime 76744 Villers-sous-Foucarmont 1. Zone sous-dense
Oise 60687 Villers-sur-Auchy 1. Zone sous-dense
Caivados 14754 Villers-sur-Mer 1. Zone sous-dense
Calvados 14759 Villy-lez-Falaise 1. Zone sous-dense
Seine-Maritime 76745 Villy-sur-Yères 1. Zone sous-dense
Orne 61508 Vimoutiers 1. Zone sous-dense
Orne 61510 Vitrai-sous-Laigle 1. Zone sous-dense
Somme 80813 Vraignes-lès-Hornoy 1. Zone sous-dense
Eure 27700 Vraiville 1. Zone sous-dense
Oise 60697 Vrocourt 1. Zone sous-dense
Oise 60699 Wambez 1. Zone sous-dense
Seine-Maritime 76750 Yainville 1. Zone sous-dense
Seine-Maritime 76751 Yébieron 1. Zone sous-dense
Seine-Maritime 76753 Ymare 1. Zone sous-dense
Seine-Maritime 76755 Ypreville-Biville 1. Zone sous-dense
Seine-Maritime 76757 Yvecrique 1. Zone sous-dense
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DEPARTEMENT CODE INSEE COMMUNE ! COMMUNE CLASSEMENT
Calvados 14001 Ablon 2. Zone intermédiaire
Eure 27003 AcQuigny 2. Zone intermédiaire
Manche 50002 Agneaux 2. Zone intermédiaire
Calvados 14003 Agy 2. Zone intermédiaire
Eure 27004 Aigleville 2. Zone intermédiaire
Eure 27005 Ailly 2. Zone intermédiaire
Manche 50004 Airel 2. Zone intermédiaire
Eure 27006 Aizier 2. Zone intermédiaire
Orne 61001 Alençon 2. Zone intermédiaire
Seine-Maritime 76001 Allouville-Bellefosse 2. Zone intermédiaire
Seine-Maritime 76002 Alvimare 2. Zone intermédiaire
Calvados 14006 Amavyé-sur-Orne 2. Zone intermédiaire
Calvados 14007 Amayé-sur-Seulles 2. Zone intermédiaire
Calvados 14009 Amfreville 2. Zone intermédiaire
Eure 27071 Amfreville-Saint-Amand 2. Zone intermédiaire
Eure 27014 Amfreville-sur-lton 2. Zone intermédiaire
Manche 50006 Amigny 2. Zone intermédiaire
Seine-Maritime 76009 Ancourteville-sur-Héricourt 2. Zone intermédiaire
Seine-Maritime 76010 Ancretiéville-Saint-Victor 2. Zone intermédiaire
Seine-Maritime 76011 Ancretteville-sur-Mer 2. Zone intermédiaire
Manche 50008 Anctoville-sur-Bosca 2. Zone intermédiaire
Eure 27015 Andé 2. Zone intermédiaire
Eure-et-Loir 28007 Anet 2. Zone intermédiaire
Calvados 14012 Angerville 2. Zone intermédiaire
Seine-Maritime 76013 Angervitle-la-Martel 2. Zone intermédiaire
Seine-Maritime 76014 Angerville-lOrcher 2. Zone intermédiaire
Seine-Maritime 76015 Angiens 2. Zone intermédiaire
Calvados 14015 Anisy 2. Zone intermédiaire
Calvados 14016 Annebault 2. Zone intermédiaire
Manche 50013 Anneville-en-Saire 2. Zone intermédiaire
Seine-Maritime 76023 Anvéville 2. Zone intermédiaire
Orne 61005 Appenat-sous-Bellême 2. Zone intermédiaire
Manche 50016 Appevitle 2. Zone intermédiaire
Eure 27018 Appeville-Annebault 2. Zone intermédiaire
Seine-Maritime 76024 Ardouval 2. Zone intermédiaire
Calvados 14019 Arganchy 2. Zone intermédiaire
Calvados 14020 Argences 2. Zone intermédiaire
Seine-Maritime 76025 Argueil 2. Zone intermédiaire
Eure 27020 Arnières-sur-tton 2. Zone intermédiaire
Calvados 14021 Arromanches-les-Bains 2. Zone intermédiaire
Calvados 14022 Asnelles 2. Zone intermédiaire
Eure 27021 Asnières 2. Zone intermédiaire
Calvados 14023 Asnières-en-Bessin 2. Zone intermédiaire
Seine-Maritime 76030 Aubermesnil-Beaumais 2. Zone intermédiaire
Calvados 14024 Auberville 2. Zone intermédiaire
Seine-Maritime 76032 Auberville-[a-Manuel 2. Zone intermédiaire
Orne 61010 Avbry-le-Panthou 2. Zone intermédiaire
Manche 50021 Audouville-la-Hubert 2. Zone intermédiaire
Calvados 14026 Audrieu 2. Zone intermédiaire
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Somme 80039 Ault 2. Zone intermédiaire
Manche 50022 Aumeville-Lestre 2. Zone intermédiaire
Orne 61013 Aunay-les-Bois 2. Zone intermédiaire
Calvados 14591 Aure sur Mer 2. Zone intermédiaire
Calvados 14911 Aurseulles 2. Zone intermédiaire
Eure 27025 Autheuil-Authouillet 2. Zone intermédiaire
Eure 27026 Authevernes 2. Zone intermédiaire
Seine-Maritime 76040 Autigny 2. Zone intermédiaire
Manche 50023 Auvers 2. Zone intermédiaire
Calvados 14033 Auvillars 2. Zone intermédiaire
Manche 50024 Auxais 2. Zone intermédiaire
Seine-Maritime 76043 Auzebosc 2. Zone intermédiaire
Seine-Maritime 76045 Auzouville-l'Esneval 2. Zone intermédiaire
Seine-Maritime 76046 Auzouville-sur-Ry 2. Zone intermédiaire
Calvados 14034 Avenay 2. Zone intermédiaire
Seine-Maritime 76049 Avesnes-en-Val 2. Zone intermédiaire
Eure 27031 Aviron 2. Zone intermédiaire
Manche 50025 Avranches 2. Zone intermédiaire
Seine-Maritime 76050 Avremesnil 2. Zone intermédiaire
Orne 61021 Avrilly 2. Zone intermédiaire
Manche 50026 Azeville 2. Zone intermédiaire
Manche 50027 Bacilly 2. Zone intermédiaire
Orne 61483 Bagnoles de l'Orne Normandie 2. Zone intermédiaire
Eure 27035 Bailleul-la-Valiée 2. Zone intermédiaire
Seine-Maritime 76052 Bailleul-Neuville 2. Zone intermédiaire
Seine-Maritime 76053 Baillolet 2. Zone intermédiaire
Calvados 14035 Balleroy-sur-Drôme 2. Zone intermédiaire
Calvados 14036 Banneville-la-Campagne 2. Zone intermédiaire
Calvados 14038 Banville 2. Zone intermédiaire
Seine-Maritime 76055 Baons-le-Comte 2. Zone intermédiaire
Calvados 14039 Barbery 2. Zone intermédiaire
Calvados 14040 Barbeville 2. Zone intermédiaire
Seine-Maritime 76057 Barentin 2. Zone intermédiaire
Manche 50030 Barfleur 2. Zone intermédiaire
Manche 50031 Barneville-Carteret 2. Zone intermédiaire
Calvados 14041 Barneville-la-Bertran 2. Zone intermédiaire
Eure 27039 Barneville-sur-Seine 2. Zone intermédiaire
Seine-Maritime 76058 Baromesnil 2. Zone intermédiaire
Calvados 14042 Baron-sur-Odon 2. Zone intermédiaire
Orne 61026 Barville 2. Zone intermédiaire
Calvados 14044 Basly 2. Zone intermédiaire
Calvados 14045 Basseneville 2. Zone intermédiaire
Manche 50033 Baubigny 2. Zone intermédiaire
Manche 50034 Baudre 2. Zone intermédiaire
Manche 50036 Baupte 2. Zone intermédiaire
Calvados 14046 Bavent 2. Zone intermédiaire
Calvados 14047 Bayeux 2. Zone intermédiaire
Calvados 14049 Bazenville 2. Zone intermédiaire
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Seine-Maritime 76161 Carville-Pot-de-Fer 2. Zone intermédiaire
Calvados 14140 Castillon 2. Zone intermédiaire
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Calvados 14538 Castine-en-Plaine 2. Zone intermédiaire
Seine-Maritime 76163 Catenay 2. Zone intermédiaire
Eure 27132 Caugé 2. Zone intermédiaire
Eure 27133 Caumont 2. Zone intermédiaire
Calvados 14143 Caumont-sur-Aure 2. Zone intermédiaire
Eure 27134 Cauverville-en-Roumois 2. Zone intermédiaire
Calvados 14746 Cauville 2. Zone intermédiaire
Seine-Maritime 76167 Cauville-sur-Mer 2. Zone intermédiaire
Manche 50106 Cavigny 2. Zone intermédiaire
Orne 61075 Ceaucé 2. Zone intermédiaire
Manche 50108 Céaux 2. Zone intermédiaire
Orne 61077 Cerisé 2. Zone intermédiaire
Manche 50110 Cerisy-la-Forêt 2. Zone intermédiaire
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Calvados 14147 Cernay 2. Zone intermédiaire
Calvados 14150 Cesny-les-Sources 2. Zone intermédiaire
Eure 27135 Cesseville 2. Zone intermédiaire
Eure 27136 Chaignes 2. Zone intermédiaire
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Eure 27140 Chambray 2. Zone intermédiaire
Eure 27141 Champ-Dolent 2. Zone intermédiaire
Manche 507117 Champeaux 2. Zone intermédiaire
Orne 61087 Champgeaux-sur-Sarthe 2. Zone intermédiaire
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Orne 61091 Champsecret 2. Zone intermédiaire
Orne 61429 Charencey 2. Zone intermédiaire
Eure 27151 Charleval 2. Zone intermédiaire
Eure 27152 Château-sur-Epte 2. Zone intermédiaire
Yvelines 78147 Chaufour-lès-Bonnières 2. Zone intermédiaire
Manche 50514 Chaulieu 2. Zone intermédiaire
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Orne 61105 Cherilli 2. Zone intermédiaire
Manche 50129 Cherbourg-en-Cotentin 2. Zone intermédiaire
Manche 50130 Chérencé-le-Héron 2. Zone intermédiaire
Calvados 14159 Chouain 2. Zone intermédiaire
Seine-Maritime 76174 Cideville 2. Zone intermédiaire
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Seine-Maritime 76175 Clais 2. Zone intermédiaire
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Seine-Maritime 76176 Clasville 2. Zone intermédiaire
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Seine-Maritime 76180 Cleuville 2. Zone intermédiaire
Calvados 14163 Cléville 2. Zone intermédiaire
Seine-Maritime 76182 Cliponville 2. Zone intermédiaire
Manche 50135 Clitourps 2. Zone intermédiaire
Eure 27162 Collandres-Quincarnon 2. Zone intermédiaire
Eure 27163 Colletot 2. Zone intermédiaire
Seine-Maritime 76183 Collevilie 2. Zone intermédiaire
Calvados 14165 Colleville-sur-Mer 2. Zone intermédiaire
Calvados 14167 Colombelles 2. Zone intermédiaire
Calvados 14168 Colombières 2. Zone intermédiaire
Calvados 14169 Colombiers-sur-Seulles 2. Zone intermédiaire
Manche 50138 Colomby 2. Zone intermédiaire
Calvados 14014 Colomby-Anguerny 2. Zone intermédiaire
Orne 61113 Comblot 2. Zone intermédiaire
Eure 27164 Combon 2. Zone intermédiaire
Calvados 14171 Combray 2. Zone intermédiaire
Calvados 14172 Commes 2. Zone intermédiaire
Seine-Maritime 76185 Compainville 2. Zone intermédiaire
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Calvados 14175 Condé-sur-Seulles 2. Zone intermédiaire
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Seine-Maritime 76186 Conteville 2. Zone intermédiaire
Seine-Maritime 76187 Contremoulins 2. Zone intermédiaire
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Calvados 14178 Cordebugle 2. Zone intermédiaire
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Calvados 14181 Cormelles-le-Royal 2. Zone intermédiaire
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Calvados 14191 Courseulles-sur-Mer 2. Zone intermédiaire
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Calvados 14193 Courtonne-la-Meurdrac 2. Zone intermédiaire
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Calvados 14197 Cresserons 2. Zone intermédiaire
Calvados 14198 Cresseveuille 2. Zone intermédiaire
Calvados 14200 Creully sur Seulles 2. Zone intermédiaire
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Calvados 14204 Cricqueville-en-Bessin 2. Zone intermédiaire
Seine-Maritime 76192 Criel-sur-Mer 2. Zone intermédiaire
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Seine-Maritime 76195 Criquetot-le-Mauconduit 2. Zone intermédiaire
Seine-Maritime 76197 Criquetot-sur-Longueville 2. Zone intermédiaire
Seine-Maritime 76198 Criquetot-sur-Ouville 2. Zone intermédiaire
Seine-Maritime 76199 Criquiers 2. Zone intermédiaire
Calvados 14205 Cristot 2. Zone intermédiaire
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Calvados 14207 Croisilles 2. Zone intermédiaire
Orne 61138 Croisilles 2. Zone intermédiaire
Seine-Maritime 76201 Croisy-sur-Andelle 2. Zone intermédiaire
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Seine-Maritime 76202 Croixdalle 2. Zone intermédiaire
Seine-Maritime 76203 Croix-Mare 2. Zone intermédiaire
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Seine-Maritime 76204 Cropus 2. Zone intermédiaire
Eure 27192 Crosville-la-Vieille 2. Zone intermédiaire
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Calvados 14209 Crouay 2. Zone intermédiaire
Eure-et-Loir 28120 Crucey-Viflages 2. Zone intermédiaire
Calvados 14211 Culey-le-Patry 2. Zone intermédiaire
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Calvados 14215 Cuverville 2. Zone intermédiaire
Seine-Maritime 76207 Cuverville-sur-Yères 2. Zone intermédiaire
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Calvados 14220 Deauville 2. Zone intermédiaire
Calvados 14221 Démourville 2. Zone intermédiaire
Seine-Maritime 76214 Dénestanville 2. Zone intermédiaire
Calvados 14224 Deux-jumeaux 2. Zone intermédiaire
Calvados 14347 Dialan sur Chaîne 2. Zone intermédiaire
Manche 50162 Digosville 2. Zone intermédiaire
Calvados 14225 Dives-sur-Mer 2. Zone intermédiaire
Orne 61145 Domfroent en Poiraie 2. Zone intermédiaire
Manche 50164 Domjean 2. Zone intermédiaire
Calvados 14226 Donnay 2. Zone intermédiaire
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Calvados 14228 Douvres-la-Délivrande 2. Zone intermédiaire
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Seine-Maritime 76221 Drosay 2. Zone intermédiaire
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Manche 50168 Ducey-Les Chéris 2. Zone intermédiaire
Calvados 14232 Ducy-Sainte-Marguerite 2. Zone intermédiaire
Seine-Maritime 76223 Écalles-Alix 2. Zone intermédiaire
Eure 27209 Écaquelon 2. Zone intermédiaire
Eure 27210 Écardenville-la-Campagne 2. Zone intermédiaire
Manche 50169 Écausseville 2. Zone intermédiaire
Eure 27212 Écauville 2. Zone intermédiaire
Orne 61341 Écouves 2. Zone intermédiaire
Eure 27215 Ecquetot 2. Zone intermédiaire
Seine-Maritime 76225 Écretteville-lès-Baons 2. Zone intermédiaire
Seine-Maritime 76226 Écretteville-sur-Mer 2. Zone intermédiaire
Seine-Maritime 76227 Ectot-l'Auber 2. Zone intermédiaire
Seine-Maritime 76228 Ectot-lès-Baons 2. Zone intermédiaire
Seine-Maritime 76230 Elbeuf-sur-Andelle 2. Zone intermédiaire
Seine-Maritime 76232 Életot 2. Zone intermédiaire
Calvados 14236 Ellon 2. Zone intermédiaire
Eure 27216 Émalleville 2. Zone intermédiaire
Eure 27217 Émanville 2. Zone intermédiaire
Seine-Maritime 76234 Émanville 2. Zone intermédiaire
Calvados 14237 Émiéville 2. Zone intermédiaire
Manche 50172 Émondeville 2. Zone intermédiaire
Calvados 14239 Englesqueville-la-Percée 2. Zone intermédiaire
Seine-Maritime 76236 Envronville 2. Zone intermédiaire
Eure 27218 Épaignes 2. Zone intermédiaire
Eure 27219 Épégard 2. Zone intermédiaire
Eure 27220 Épieds 2. Zone intermédiaire
Calvados 14241 Épinay-sur-Odon 2. Zone intermédiaire
Seine-Maritime 76238 Épouville 2. Zone intermédiaire
Seine-Maritime 76239 Épretot 2. Zone intermédiaire
Seine-Maritime 76240 Épreville 2. Zone intermédiaire
Eure 27222 Épreville-en-Lieuvin 2. Zone intermédiaire
Eure 27224 Épreville-près-te-Neubourg 2. Zone intermédiaire
Calvados 14243 Équemauville 2. Zone intermédiaire
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Seine-Maritime 76241 Ermenouville 2. Zone intermédiaire
Manche 50175 Éroudeville 2. Zone intermédiaire
Seine-Maritime 76244 Esclavelles 2. Zone intermédiaire
Calvados 14246 Escoville 2. Zone intermédiaire
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Seine-Maritime 76250 Étainhus 2. Zone intermédiaire
Seine-Maritime 76252 Étalondes 2. Zone intermédiaire
Calvados 14256 Étréham 2. Zone intermédiaire
Seine-Maritime 76254 Étretat 2. Zone intermédiaire
Eure 27227 Étréville 2. Zone intermédiaire
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Calvados 14257 Évrecy 2. Zone intermédiaire
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Seine-Maritime 76329 Gruchet-e-Valasse 2. Zone intermédiaire
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Seine-Maritime 76332 Grumesnil 2. Zone intermédiaire
Eure-et-Loir 28187 Guainville 2. Zone intermédiaire
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Seine-Maritime 76334 Gueures 2. Zone intermédiaire
Seine-Maritime 76335 Gueutteville 2. Zone intermédiaire
Seine-Maritime 76336 Gueutteville-les-Grès 2. Zone intermédiaire
Eure 27306 Guichainville 2. Zone intermédiaire
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Oise 60298 Hänvoile 2. Zone intermédiaire
Eure 27312 Hardencourt-Cocherel 2.Zone intermédiaire
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Oise 60301 Haucourt 2. Zone intermédiaire
Seine-Maritime 76343 Haucourt 2. Zone intermédiaire
Seine-Maritime 76345 Haussez 2. Zone intermédiaire
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Seine-Maritime 76347 Hautot-le-Vatois 2. Zone intermédiaire
Seine-Maritime 76348 Hautot-Saint-Sulpice 2. Zone intermédiaire
Seine-Maritime 76349 Hautot-sur-Mer 2. Zone intermédiaire
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Seine-Maritime 76355 Héricourt-en-Caux 2. Zone intermédiaire
Oise 60312 Héricourt-sur-Thérain 2. Zone intermédiaire
Seine-Maritime 76357 Hermeville 2. Zone intermédiaire
Calvados 14327 Hérouville-Saint-Clair 2.Zone intermédiaire
Calvados 14328 Hérouvillette 2. Zone intermédiaire
Eure 27332 Heudebouville 2. Zone intermédiaire
Eure 27334 Heudreville-en-Lieuvin 2. Zone intermédiaire
Eure 27335 Heudreville-sur-Eure 2. Zone intermédiaire
Seine-Maritime 76360 Heugleville-sur-Scie 2. Zone intermédiaire
Manche 50243 Heugueville-sur-Sienne 2. Zone intermédiaire
Calvados 14329 Heuland 2. Zone intermédiaire
Manche 50246 Hiesville 2. Zone intermédiaire
Manche 50247 Hocquigny 2. Zone intermédiaire
Oise 60315 Hodenc-en-Bray 2. Zone intermédiaire
Seine-Maritime 76364 Hodeng-Hodenger 2. Zone intermédiaire
Calvados 14333 Honfleur 2. Zone intermédiaire
Eure 27340 Honguemare-Guenouvilie 2. Zone intermédiaire
Calvados 14336 Hottot-les-Bagues 2. Zone intermédiaire
Seine-Maritime 76365 Houdetot 2. Zone intermédiaire
Eure 27343 Houlbec-Cocherel 2. Zone intermédiaire
Calvados 14338 Houlgate 2. Zone intermédiaire
Seine-Maritime 76367 Houppeville 2. Zone intermédiaire
Manche 50251 Huberville 2. Zone intermédiaire
Seine-Maritime 76370 Hugleville-en-Caux 2. Zone intermédiaire
Calvados 14341 Ifs 2. Zone intermédiaire
Orne 61207 26 2. Zone intermédiaire
Eure 27349 illeville-sur-Montfort 2. Zone intermédiaire
Seine-Maritime 76373 Imbleville 2. Zone intermédiaire
Eure 27351 Incarville 2. Zone intermédiaire
Seine-Maritime 76375 Ingouville 2. Zone intermédiaire
Eure 27353 lrreville 2. Zone intermédiaire
Manche 50256 isigny-le-Buat 2. Zone intermédiaire
Calvados 14342 Isigny-sur-Mer 2. Zone intermédiaire
Eure 27354 Iville 2. Zone intermédiaire
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Calvados 14344 lanville 2. Zone intermédiaire
Manche 50258 Joganville 2. Zone intermédiaire
Orne 61209 Joué-du-Bois 2. Zone intermédiaire
Eure 27358 Jouy-sur-Eure 2. Zone intermédiaire
Calvados 14346 Juaye-Mondaye 2. Zone intermédiaire
Manche 50259 Juilley 2. Zone intermédiaire
Manche 50066 Jutlouville 2. Zone intermédiaire
Orne 61211 Juvigny Val d'Andaine 2. Zone intermédiaire
Calvados 14348 Juvigny-sur-Seulles 2. Zone intermédiaire
Manche 50028 La Baleine 2. Zone intermédiaire
Manche 50032 La Barre-de-Sernilly 2. Zone intermédiaire
Calvados 14050 La Bazoque 2. Zone intermédiaire
Seine-Maritime 76074 La Bellière 2. Zone intermédiaire
Manche 50060 La Bloutière 2. Zone intermédiaire
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Eure 27082 La Bonneville-sur-lton 2. Zone intermédiaire
Calvados 14122 La Caine 2. Zone intermédiaire
Calvados 14124 La Cambe 2. Zone intermédiaire
Seine-Maritime 76169 La Cerlangue 2. Zone intermédiaire
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Eure 27146 La Chagelle-Bayvel 2. Zone intermédiaire
Manche 50121 La Chapelle-Cécelin 2. Zone intermédiaire
Eure 27147 La Chapelle-du-Bois-des-Faulx 2. Zone intermédiaire
Seine-Maritime 76170 La Chapelle-du-Bourgay 2. Zone intermédiaire
Eure 27148 La Chapelle-Gauthier 2. Zone intermédiaire
Eure 27554 La Chapelle-Longueville 2. Zone intermédiaire
Orne 61097 La Chapelle-Montligeon 2. Zone intermédiaire
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Seine-Maritime 76172 La Chagelle-sur-Dun 2. Zone intermédiaire
Manche 50124 La Chapelle-Urée 2. Zone intermédiaire
Seine-Maritime 76173 La Chaussée 2. Zone intermédiaire
Eure-et-Loir 28096 La Chaussée-d'Ivry 2. Zone intermédiaire
Orne 61104 La Chaux 2. Zone intermédiaire
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Eure 27183 La Couture-Boussey 2. Zone intermédiaire
Seine-Maritime 76193 La Crique 2. Zone intermédiaire
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Seine-Maritime 76261 La Ferté-Saint-Samson 2. Zone intermédiaire
Eure
Calvados 14272 La Folie 2. Zone intermédiaire
Calvados 14273 La Folletière-Abenon 2. Zone intermédiaire
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Manche 50281 La Lucerne-d'Outremer 2. Zone intermédiaire
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Manche 50297 La Meauffe 2. Zone intermédiaire
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Manche 50327 La Meurdraquière 2. Zone intermédiaire
Orne 61295 La Motte-Fouquet 2. Zone intermédiaire
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Seine-Maritime 76464 La Neuville-Chant-d'Oisel 2. Zone intermédiaire
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Seine-Maritime 76522 La Remuée 2. Zone intermédiaire
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Seine-Maritime 76728 La Vaupalière 2. Zone intermédiaire
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Orne 61500 La Ventrouze 2. Zone intermédiaire
Calvados 14740 La Vespière-Friardel 2. Zone intermédiaire
Seine-Maritime 76740 La Vieux-Rue 2. Zone intermédiaire
Calvados 14349 Laize-Clinchamps 2. Zone intermédiaire
Orne 617215 Laleu 2. Zone intermédiaire
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Eure-et-Loir 28202 Lamblore 2. Zone intermédiaire
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Manche 50217 Le Grand-Celland 2. Zone intermédiaire
Seine-Maritime 76322 Le Grand-Quevilly 2. Zone intermédiaire
Manche 50115 Le Grippon 2. Zone intermédiaire
Manche 50225 Le Guislain 2. Zone intermédiaire
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Seine-Maritime 76339 Le Hanouard 2. Zone intermédiaire
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Mayenne 53118 Le Housseau-Brétignolles 2. Zone intermédiaire
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Orne 61242 Le Mage 2. Zone intermédiaire
Calvados 14400 Le Manoir 2. Zone intermédiaire
Orne 61258 Le Mêle-sur-Sarthe 2. Zone intermédiaire
Orne 61261 Le Ménil-Broût 2. Zone intermédiaire
Orne 61262 Le Ménil-Ciboult 2. Zone intermédiaire
Manche 50300 Le Mesnil-Adelée 2. Zone intermédiaire
Manche 50302 Le Mesnil-Amey 2. Zone intermédiaire
Manche 50304 Le Mesnil-Aubert 2. Zone intermédiaire
Manche 50305 Le Mesnil-au-Val 2. Zone intermédiaire
Seine-Maritime 76428 Le Mesnil-Durdent 2. Zone intermédiaire
Seine-Maritime 76429 Le Mesnil-Esnard 2. Zone intermédiaire
Manche 50310 Le Mesnil-Eury 2. Zone intermédiaire
Manche 50311 Le Mesnil-Garnier 2. Zone intermédiaire
Manche 50312 Le Mesnil-Gilbert 2. Zone intermédiaire
Calvados 14421 Le Mesnil-Guillaume 2. Zone intermédiaire
Eure 27403 Le Mesnil-lourdain 2. Zone intermédiaire
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Seine-Maritime 76431 Le Mesnil-Lieubray 2. Zone intermédiaire
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Seine-Maritime 76435 Le Mesnil-Réaume 2. Zone intermédiaire
Calvados 14424 Le Mesnil-Robert 2. Zone intermédiaire
Manche 50321 Le Mesnil-Rouxelin 2. Zone intermédiaire
Eure 27541 Le Mesnil-Saint-lean 2. Zone intermédiaire
Eure-et-Loir 28247 Le Mesnil-Simon 2. Zone intermédiaire
Calvados 14426 Le Mesnil-sur-Blangy 2. Zone intermédiaire
Manche 50324 Le Mesnil-Véneron 2. Zone intermédiaire
Manche 50326 Le Mesnil-Villeman 2. Zone intermédiaire
Calvados 14370 Le Molay-Littry 2. Zone intermédiaire
Eure 27428 Le Neubourg 2. Zone intermédiaire
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Seine-Maritime 76498 Le Petit-Quevilly 2. Zone intermédiaire
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Orne 61461 Le Sap-André 2. Zone intermédiaire
Manche 50590 Le Tanu 2. Zone intermédiaire
Calvados 14687 Le Theil-en-Auge 2. Zone intermédiaire
Seine-Maritime 76691 Le Thil-Ribergré 2. Zone intermédiaire
Eure 27638 Le Thuit de l'Oison 2. Zone intermédiaire
Seine-Maritime 76693 Le Tilleul 2. Zone intermédiaire
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Seine-Maritime 76699 Le Torp-Mesnil 2. Zone intermédiaire
Calvados 14694 Le Torquesne 2. Zone intermédiaire
Eure 27658 Le Tremblay-Omonville 2. Zone intermédiaire
Seine-Maritime 76711 Le Tréport 2. Zone intermédiaire
Eure 27663 Le Troncq 2. Zone intermédiaire
Calvados 14714 Le Tronquay 2. Zone intermédiaire
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Eure 27022 Le Val d'Hazey 2. Zone intermédiaire
Eure 27447 Le Val-Doré 2. Zone intermédiaire
Manche 50616 Le Val-Saint-Père 2. Zone intermédiaire
Manche 50619 Le Vast 2. Zone intermédiaire
Manche 50633 Le Vicel 2. Zone intermédiaire
Calvados 14358 Léaupartie 2. Zone intermédiaire
Manche 50266 Lengronne 2. Zone intermédiaire
Calvados 14032 Les Authieux-sur-Calonne 2. Zone intermédiaire
Seine-Maritime 76168 Les Cent-Acres 2. Zone intermédiaire
Manche 50152 Les Cresnays 2. Zone intermédiaire
Seine-Maritime 76321 Les Grandes-Ventes 2. Zone intermédiaire
Seine-Maritime 76041 Les Hauts-de-Caux 2. Zone intermédiaire
Eure 27338 Les Hogues 2. Zone intermédiaire
Seine-Maritime 76371 Les Ifs 2. Zone intermédiaire
Calvados 14374 Les Loges 2. Zone intermédiaire
Seine-Maritime 76390 Les Loges 2. Zone intermédiaire
Manche 50274 Les Loges-Marchis 2. Zone intermédiaire
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Calvados 14458 Les Moutiers-en-Cinglais 2. Zone intermédiaire
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Seine-Maritime 76392 Londinières 2. Zone intermédiaire
Seine-Maritime 76393 Longmesnil 2. Zone intermédiaire
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Seine-Maritime 76395 Longueil 2. Zone intermédiaire
Seine-Maritime 76396 Longuerue 2. Zone intermédiaire
Calvados 14377 Longues-sur-Mer 2. Zone intermédiaire
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Seine-Maritime 76397 Longueville-sur-Scie 2. Zone intermédiaire
Orne 61232 Lonlay-l'Abbaye 2. Zone intermédiaire
Orne 61233 Lonlay-le-Tesson 2. Zone intermédiaire
Orne 61228 L'Orée-d'Écouves 2. Zone intermédiaire
Eure 27373 Lorleau 2. Zone intermédiaire
Calvados 14380 Loucelles 2. Zone intermédiaire
Eure 27374 Louversey 2. Zone intermédiaire
Seine-Maritime 76398 Louvetot 2. Zone intermédiaire
Eure 27375 Louviers 2. Zone intermédiaire
Eure-et-Loir 28217 Louvilliers-lès-Perche 2. Zone intermédiaire
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Calvados 14384 Luc-sur-Mer 2. Zone intermédiaire
Seine-Maritime 76399 LUCy 2. Zone intermédiaire
Seine-Maritime 76400 Luneray 2. Zone intermédiaire
Eure 27377 Lyons-la-Forêt 2. Zone intermédiaire
Mayenne 53142 Madré 2. Zone intermédiaire
Manche 50285 Magneville 2. Zone intermédiaire
Calvados 14385 Magny-en-Bessin 2. Zone intermédiaire
Orne 61243 Magny-le-Désert 2. Zone intermédiaire
Calvados 14389 Maisoncelles-Pelvey 2. Zone intermédiaire
Calvados 14390 Maisonceliles-sur-Ajon 2. Zone intermédiaire
Calvados 14391 Maisons 2. Zone intermédiaire
Calvados 14393 Maizet 2. Zone intermédiaire
Seine-Maritime 76402 Malaunay 2. Zone intermédiaire
Seine-Maritime 76403 Malleville-les-Grès 2. Zone intermédiaire
Calvados 14396 Maltot 2. Zone intermédiaire
Calvados 14397 Mandeville-en-Bessin 2. Zone intermédiaire
Seine-Maritime 76404 Manéylise 2. Zone intermédiaire
Seine-Maritime 76406 Maniquerville 2. Zone intermédiaire
Seine-Maritime 76407 Manneville-ès-Plains 2. Zone intermédiaire
Calvados 14399 Manneville-la-Pigard 2. Zone intermédiaire
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Seine-Maritime 76409 Mannevillette 2. Zone intermédiaire
Orne 61248 Mantilly 2. Zone intermédiaire
Calvados 14401 Manvieux 2. Zone intermédiaire
Eure 27388 Marais-Vernier 2. Zone intermédiaire
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Manche 50288 Marcey-les-Grèves 2. Zone intermédiaire
Orne 61251 Marchemaisons 2. Zone intermédiaire
Manche 50290 Marcilly 2. Zone intermédiaire
Eure 27391 Marcilly-sur-Eure 2. Zone intermédiaire
Orne 61252 Mardilly 2. Zone intermédiaire
Manche 50291 Margueray 2. Zone intermédiaire
Manche 50292 Marigny-Le-Lozon 2. Zone intermédiaire
Calvados 14403 Marolles 2. Zone intermédiaire
Seine-Maritime 76410 Maromme 2. Zone intermédiaire
Seine-Maritime 76412 Martainville-Épreville 2. Zone intermédiaire
Seine-Maritime 76413 Martigny 2. Zone intermédiaire
Manche 50294 Martinvast 2. Zone intermédiaire
Eure 27394 Martot 2. Zone intermédiaire
Seine-Maritime 76415 Massy 2. Zone intermédiaire
Calvados 14407 Mathieu 2. Zone intermédiaire
Seine-Maritime 76419 Mauny 2. Zone intermédiaire
Manche 50295 Maupertuis 2. Zone intermédiaire
Manche 50296 Maupertus-sur-Mer 2. Zone intermédiaire
Seine-Maritime 76420 Mauauenchy 2. Zone intermédiaire
Orne 61255 Mauves-sur-Huisne 2. Zone intermédiaire
Calvados 14408 May-sur-Orne 2. Zone intermédiaire
Manche 50298 Méautis 2. Zone intermédiaire
Orne 61257 Méhoudin 2. Zone intermédiaire
Seine-Maritime 76421 Mélamare 2. Zone intermédiaire
Seine-Maritime 76423 Ménervai 2. Zone intermédiaire
Eure 27396 Ménesqueville 2. Zone intermédiaire
Orne 61263 Ménil-Erreux 2. Zone intermédiaire
Orne 61268 Ménil-Hubert-en-Exmes 2. Zone intermédiaire
Eure 27397 Ménilles 2. Zone intermédiaire
Seine-Maritime 76424 Ménonval 2. Zone intermédiaire
Seine-Maritime 76425 Mentheville 2. Zone intermédiaire
Eure 27399 Mercey 2. Zone intermédiaire
Somme 80533 Mers-les-Bains 2. Zone intermédiaire
Calvados 14409 Merville-Franceville-Plage 2. Zone intermédiaire
Calvados 14410 Méry-Bissières-en-Auge 2. Zone intermédiaire
Seine-Maritime 76426 Mésangueville 2. Zone intermédiaire
Calvados 14411 Meslay 2. Zone intermédiaire
Seine-Maritime 76427 Mesnières-en-Bray 2. Zone intermédiaire
Seine-Maritime 76430 Mesnil-Follemprise 2. Zone intermédiaire
Seine-Maritime 76432 Mesnil-Mauger 2. Zone intermédiaire
Seine-Maritime 76433 Mesnil-Panneville 2. Zone intermédiaire
Seine-Maritime 76434 Mesnil-Raouli 2. Zone intermédiaire
Eure 27198 Mesnils-sur-Iton 2. Zone intermédiaire
Eure 27406 Mesnil-sur-l'Estrée 2. Zone intermédiaire
Calvados 14430 Meuvaines 2. Zone intermédiaire
Seine-Maritime 76439 Mirville 2. Zone intermédiaire
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Seine-Maritime 76442 Monchy-sur-Eu 2. Zone intermédiaire
Orne 61281 Moncy 2. Zone intermédiaire
Calvados 14437 Mondeville 2. Zone intermédiaire
Calvados 14438 Mondrainville 2. Zone intermédiaire
Calvados 14439 Monfréville 2. Zone intermédiaire
Manche 50334 Montabot 2. Zone intermédiaire
Manche 50335 Montaigu-la-Brisette 2. Zone intermédiaire
Manche 50336 Montaigu-les-Bois 2. Zone intermédiaire
Manche 50338 Montbray 2. Zone intermédiaire
Orne 61284 Montchevrel 2. Zone intermédiaire
Manche 50340 Montcuit 2. Zone intermédiaire
Manche 50341 Montebourg 2. Zone intermédiaire
Manche 50342 Montfarville 2. Zone intermédiaire
Calvados 14445 Montfiquet 2. Zone intermédiaire
Eure 27413 Montfort-sur-Risle 2. Zone intermédiaire
Orne 61286 Montgaudry 2. Zone intermédiaire
Manche 50345 Monthuchon 2. Zone intermédiaire
Calvados 14446 Montigny 2. Zone intermédiaire
Seine-Maritime 76446 Montigny 2. Zone intermédiaire
Calvados 14713 Montillières-sur-Orne 2. Zone intermédiaire
Seine-Maritime 76448 Montmain 2. Zone intermédiaire
Manche 50349 Montmartin-sur-Mer 2. Zone intermédiaire
Manche 50350 Montpinchon 2. Zone intermédiaire
Manche 50351 Montrabot 2. Zone intermédiaire
Seine-Maritime 76449 Montreuil-en-Caux 2. Zone intermédiaire
Manche 50352 Montreuil-sur-Lozon 2. Zone intermédiaire
Orne 61292 Montsecret-Clairefougère 2. Zone intermédiaire
Calvados 14449 Monts-en-Bessin 2. Zone intermédiaire
Manche 50356 Moon-sur-Elle 2. Zone intermédiaire
Eure 27415 Morainville-louveaux 2. Zone intermédiaire
Seine-Maritime 76453 Morgny-là-Pommeraye 2. Zone intermédiaire
Manche 50357 Morigny 2. Zone intermédiaire
Orne 61293 Mortagne-au-Perche 2. Zone intermédiaire
Seine-Maritime 76454 Morterner 2. Zone intermédiaire
Manche 50360 Morville 2. Zone intermédiaire
Seine-Maritime 76455 Morville-sur-Andelle 2. Zone intermédiaire
Calvados 14453 Mosles 2. Zone intermédiaire
Seine-Maritime 76456 Motteville 2. Zone intermédiaire
Eure 27419 Mouettes 2. Zone intermédiaire
Calvados 14455 Moulines 2. Zone intermédiaire
Manche 50362 Moulines 2. Zone intermédiaire
Calvados 14406 Moulins-en-Bessin 2. Zone intermédiaire
Calvados 14456 Mouit-Chicheboville 2. Zone intermédiaire
Manche 50363 Movyon Villages 2. Zone intermédiaire
Seine-Maritime 76458 Muchedent 2. Zone intermédiaire
Calvados 14461 Mutrécy 2. Zone intermédiaire
Eure 27423 Muzy 2. Zone intermédiaire
Eure 27424 Nagel-Séez-Mesnil 2. Zone intermédiaire
Manche 50369 Négreville 2. Zone intermédiaire
Seine-Maritime 76459 Nesle-Hodeng 2. Zone intermédiaire
Seine-Maritime 76462 Neufchâtel-en-Bray 2. Zone intermédiaire
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Orne 61304 Neuilly-le-Bisson 2. Zone intermédiaire
Seine-Maritime 76465 Neuville-Ferrières 2. Zone intermédiaire
Orne 61307 Neuville-sur-Touques 2. Zone intermédiaire
Seine-Maritime 76467 Néville 2. Zone intermédiaire
Manche 50376 Nicorps 2. Zone intermédiaire
Eure 27434 Noards 2. Zone intermédiaire
Eure 27436 Nogent-le-Sec 2. Zone intermédiaire
Seine-Maritime 76468 Nointot 2. Zone intermédiaire
Calvados 14465 Nonant 2. Zone intermédiaire
Eure 27439 Normanville 2. Zone intermédiaire
Calvados 14468 Noron-la-Poterie 2. Zone intermédiaire
Seine-Maritime 76474 Notre-Dame-de-Bondeville 2. Zone intermédiaire
Manche 50378 Notre-Dame-de-Cenilly 2. Zone intermédiaire
Manche 50379 Notre-Dame-de-Livoye 2. Zone intermédiaire
Seine-Maritime 76477 Notre-Dame-du-Bec 2. Zone intermédiaire
Seine-Maritime 76478 Notre-Dame-du-Parc 2. Zone intermédiaire
Manche 50382 Nouainville 2. Zone intermédiaire
Calvados 14658 Noues de Sienne 2. Zone intermédiaire
Seine-Maritime 76480 Ocqueville 2. Zone intermédiaire
Manche 50384 Octeville-l'Avenel 2. Zone intermédiaire
Seine-Maritime 76481 Octeville-sur-Mer 2. Zone intermédiaire
Seine-Maritime 76483 Oherville 2. Zone intermédiaire
Seine-Maritime 76484 Oissel 2. Zone intermédiaire
Calvados 14478 Orbec 2. Zone intermédiaire
Orne 61317 Orgères 2. Zone intermédiaire
Orne 61319 Origny-le-Roux 2. Zone intermédiaire
Eure 27446 Ormes 2. Zone intermédiaire
Manche 50388 Orval sur Sienne 2. Zone intermédiaire
Calvados 14480 Osmanville 2. Zone intermédiaire
Seine-Maritime 76487 Osmoy-Saint-Valery 2. Zone intermédiaire
Seine-Maritime 76488 Ouainvitle 2. Zone intermédiaire
Seine-Maritime 76489 Oudalle 2. Zone intermédiaire
Calvados 14483 Ouffières 2. Zone intermédiaire
Eure-et-Loir 28293 Oulins 2. Zone intermédiaire
Seine-Maritime 76490 Ourville-en-Caux 2. Zone intermédiaire
Somme 80613 Oust-Marest 2. Zone intermédiaire
Manche 50389 Ouville 2. Zone intermédiaire
Seine-Maritime 76491 Ouville-l'Abbaye 2. Zone intermédiaire
Seine-Maritime 76492 Ouville-la-Rivière 2. Zone intermédiaire
Manche 50390 Ozevitle 2. Zone intermédiaire
Eure 27448 Pacy-sur-Eure 2. Zone intermédiaire
Seine-Maritime 76493 Paluel 2. Zone intermédiaire
Seine-Maritime 76494 Parc-d'Anxtot 2. Zone intermédiaire
Orne 61322 Parfondeval 2. Zone intermédiaire
Calvados 14491 Parfouru-sur-Odon 2. Zone intermédiaire
Eure 27451 Parville 2. Zone intermédiaire
Orne 61324 Passais Villages 2. Zone intermédiaire
Seine-Maritime 76495 Pavilly 2. Zone intermédiaire
Calvados 14492 Pennedepie 2. Zone intermédiaire
Orne 61309 Perche en Nocé 2. Zone intermédiaire
Manche 50393 Percy-en-Normandie 2. Zone intermédiaire
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ARS Normandie Siège régional Espace Claude Monet - 2, place jean Nouzille CS 55035 74 050 CAEN Cedex
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Agence régionale de santé de Normandie - 14-2023-12-31-00001 - Arrêté modificatif du 31 décembre 2023 relatif à la détermination des zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l’accès aux soins et des zones dans lesquelles 48 Calvados 14494 Périers-en-Auge 2. Zone intermédiaire
Calvados 14495 Périers-sur-le-Dan 2. Zone intermédiaire
Manche 50397 Perriers-en-Beauficel 2. Zone intermédiaire
Eure 27453 Perriers-sur-Andelle 2. Zone intermédiaire
Orne 61326 Perrou 2. Zone intermédiaire
Eure 27454 Perruel 2. Zone intermédiaire
Orne 61327 Pervenchères 2. Zone intermédiaire
Seine-Maritime 76497 Petit-Couronne 2. Zone intermédiaire
Calvados 14499 Petiville 2. Zone intermédiaire
Calvados 14500 Pierrefitte-en-Auge 2. Zone intermédiaire
Seine-Maritime 76502 Pierreval 2. Zone intermédiaire
Manche 50401 Pierreville 2. Zone intermédiaire
Eure 27456 Pinterville 2. Zone intermédiaire
Seine-Maritime 76503 Pissy-Pôville 2. Zone intermédiaire
Calvados 14506 Plaänquery 2. Zone intermédiaire
Seine-Maritime 76504 Pleine-Sève 2. Zone intermédiaire
Calvados 14509 Plumetot 2. Zone intermédiaire
Manche 50407 Poilley 2. Zone intermédiaire
Seine-Maritime 76505 Pommereux 2. Zone intermédiaire
Seine-Maritime 76506 Pommeréval 2. Zone intermédiaire
Manche 50408 Pontaubault 2. Zone intermédiaire
Eure 27467 Pont-Audemer 2. Zone intermédiaire
Calvados 14571 Pont-Bellanger 2. Zone intermédiaire
Manche : 50409 Pont-Hébert 2. Zone intermédiaire
Calvados 14514 Pont-l'Évêque 2. Zone intermédiaire
Manche 50411 Ponts 2. Zone intermédiaire
Calvados 14355 Ponts sur Seulles 2. Zone intermédiaire
Seine-Maritime 76507 Ponts-et-Marais 2. Zone intermédiaire
Calvados 14515 Port-en-Bessin-Huppain 2. Zone intermédiaire
Eure 27472 Portes 2. Zone intermédiaire
Eure 27473 Port-Mort 2. Zone intermédiaire
Orne 61336 Pouvrai 2. Zone intermédiaire
Seine-Maritime 76509 Préaux 2. Zone intermédiaire
Calvados 14519 Préaux-Bocage 2. Zone intermédiaire
Manche 50413 Précey 2. Zone intermédiaire
Eure 27478 Prey 2. Zone intermédiaire
Seine-Maritime 76512 Puisenval 2. Zone intermédiaire
Calvados 14524 Putot-en-Auge 2. Zone intermédiaire
Eure 27483 Quatremare 2. Zone intermédiaire
Manche 50417 Quettehou 2. Zone intermédiaire
Seine-Maritime 76513 Quevillon 2. Zone intermédiaire
Seine-Maritime 76515 Quiberville 2. Zone intermédiaire
Manche 50420 Quibou 2. Zone intermédiaire
Seine-Maritime 76516 Quièvrecourt 2. Zone intermédiaire
Manche 50421 Quinéville 2. Zone intermédiaire
Eure 27486 Quittebeuf 2. Zone intermédiaire
Eure 27487 Radepont 2. Zone intermédiaire
Seine-Maritime 76518 Raffetot 2. Zone intermédiaire
Seine-Maritime 76519 Rainfreville 2. Zone intermédiaire
Manche 50423 Rampan 2. Zone intermédiaire
Calvados 14529 Ranchy 2. Zone intermédiaire
Calvados 14530 Ranville 2. Zone intermédiaire
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Manche 50428 Reffuveille 2. Zone intermédiaire
Manche 504293 Regnéville-sur-Mer 2. Zone intermédiaire
Orne 61345 Rémalard en Perche 2. Zone intermédiaire
Manche 50431 Remilly Les Marais 2. Zone intermédiaire
Mayenne 53189 Rennes-en-Grenouilles 2. Zone intermédiaire
Eure 27488 Renneville 2. Zone intermédiaire
Calvados 14533 Repentigny 2. Zone intermédiaire
Orne 61347 Résenlieu 2. Zone intermédiaire
Eure 27489 Reuilly 2. Zone intermédiaire
Calvados 14534 Reux 2. Zone intermédiaire
Orne 61348 Réveillon 2. Zone intermédiaire
Calvados 14535 Reviers 2. Zone intermédiaire
Manche 50433 Réville 2. Zone intermédiaire
Orne 61096 Rives d'Andaine 2. Zone intermédiaire
Seine-Maritime 76529 Riville 2. Zone intermédiaire
Seine-Maritime 76530 Robertot 2, Zone intermédiaire
Manche 50435 Rocheville 2. Zone intermédiaire
Seine-Maritime 76531 Rocquefort 2. Zone intermédiaire
Seine-Maritime 76533 Rogerville 2. Zone intermédiaire
Seine-Maritime 76534 Rolleville 2. Zone intermédiaire
Eure 27492 Romiliy-la-Puthenaye 2. Zone intermédiaire
Manche 50437 Roncey 2. Zone intermédiaire
Seine-Maritime 76535 Roncherolles-en-Bray 2. Zone intermédiaire
Eure 27496 Rosay-sur-Lieure 2. Zone intermédiaire
Calvados 14542 Rosel 2. Zone intermédiaire
Calvados 14543 Rots 2. Zone intermédiaire
Eure 27497 Rougemontiers 2. Zone intermédiaire
Eure 27498 Rouge-Perriers 2. Zone intermédiaire
Seine-Maritime 76541 Rourmare 2. Zone intermédiaire
Eure 27500 Routot 2. Zone intermédiaire
Seine-Maritime 76543 Rouville 2. Zone intermédiaire
Eure 27501 Rouvray 2. Zone intermédiaire
Seine-Maritime 76544 Rouvray-Catillon 2. Zone intermédiaire
Eure-et-Loir 28321 Rouvres 2. Zone intermédiaire
Seine-Maritime 76545 Rouxmesnil-Bouteiiles 2. Zone intermédiaire
Calvados 14547 Rubercy 2. Zone intermédiaire
Seine-Maritime 76548 Ry 2. Zone intermédiaire
Calvados 14552 Rves 2. Zone intermédiaire
Orne 61116 Sablons sur Huisne 2. Zone intermédiaire
Manche 50443 Sacey 2. Zone intermédiaire
Seine-Maritime 76550 Sahurs 2. Zone intermédiaire
Seine-Maritime 76551 Sainneville 2. Zone intermédiaire
Seine-Maritime 76289 Saint Martin de l'If 2. Zone intermédiaire
Orne 61360 Saint-Agnan-sur-Sarthe 2. Zone intermédiaire
Seine-Maritime 76554 Saint-Aignan-sur-Ry 2. Zone intermédiaire
Manche 50444 Saint-Amand-Villages 2. Zone intermédiaire
Manche 50445 Saint-André-de-Bohon 2. Zone intermédiaire
Manche 50446 Saint-André-de-l'Épine 2. Zone intermédiaire
Seine-Maritime 76555 Saint-André-sur-Cailly 2. Zone intermédiaire
Seine-Maritime 76556 Saint-Antoine-la-Forêt 2. Zone intermédiaire
Orne 61363 Saint-Aquilin-de-Corbion 2, Zone intermédiaire
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Orne 61366 Saint-Aubin-de-Bonneval 2. Zone intermédiaire
Orne 61367 Saint-Aubin-de-Covurteraie 2. Zone intermédiaire
Eure 27511 Saint-Aubin-d'Écrosville 2. Zone intermédiaire
Calvados 14559 Saint-Aubin-des-Bois 2. Zone intermédiaire
Manche 50447 Saint-Aubin-des-Préaux 2. Zone intermédiaire
Manche 50448 Saint-Aubin-de-Terregatte | 2. Zone intermédiaire
Seine-Maritime 76563 Saint-Aubin-Routot | 2. Zone intermédiaire
Eure 27517 Saint-Aubin-sur-Gaillon 2. Zone intermédiaire
Calvados 14562 Saint-Aubin-sur-Mer 2. Zone intermédiaire
Seine-Maritime 76564 Saint-Aubin-sur-Mer 2. Zone intermédiaire
Seine-Maritime 76565 Saint-Aubin-sur-Scie 2. Zone intermédiaire
Eure 27520 Saint-Benoît-des-Ombres 2. Zone intermédiaire
Orne 61369 Saint-Bômer-les-Forges 2. Zone intermédiaire
Manche 50451 Saint-Brice 2. Zone intermédiaire
Orne 61370 Saint-Brice 2. Zone intermédiaire
Manche 50452 Saint-Brice-de-Landelles 2. Zone intermédiaire
Orne 61374 Saint-Christophe-de-Chaulieu 2. Zone intermédiaire
Manche 50454 Saint-Christophe-du-Foc 2. Zone intermédiaire
Eure 27522 Saint-Christophe-sur-Condé 2. Zone intermédiaire
Manche 50465 Saint-Clair-sur-l'Elle 2. Zone intermédiaire
Seine-Maritime 76568 Saint-Clair-sur-les-Monts 2. Zone intermédiaire
Calvados 14565 Saint-Côme-de-Fresné 2. Zone intermédiaire
Seine-Maritime 76570 Saint-Crespin 2. Zone intermédiaire
Manche 50461 Saint-Cyr 2. Zone intermédiaire
Manche 50462 Saint-Cyr-du-Bailleul 2. Zone intermédiaire
Eure 27529 Saint-Cvyr-la-Campagne 2. Zone intermédiaire
Orne 61379 Saint-Cyr-la-Rosière 2. Zone intermédiaire
Seine-Maritime 76572 Saint-Denis-d'Aclon 2. Zone intermédiaire
Calvados 14571 Saint-Denis-de-Mailloc 2. Zone intermédiaire
Eure 27531 Saint-Denis-des-Monts 2. Zone intermédiaire
Manche 50463 Saint-Denis-le-Gast 2. Zone intermédiaire
Seine-Maritime 76573 Saint-Denis-le-Thiboult 2. Zone intermédiaire
Manche 50464 Saint-Denis-le-Vêtu 2. Zone intermédiaire
Orne 61381 Saint-Denis-sur-Huisne 2. Zone intermédiaire
Seine-Maritime 76574 Saint-Denis-sur-Scie 2. Zone intermédiaire
Eure 27534 Saint-Didier-des-Bois 2. Zone intermédiaire
Seine-Maritime 76553 Sainte-Agathe-d'Aliermont 2. Zone intermédiaire
Seine-Maritime 76566 Sainte-Austreberthe 2. Zone intermédiaire
Seine-Maritime 76567 Sainte-Beuve-en-Rivière 2. Zone intermédiaire
Manche 50453 Sainte-Cécile 2. Zone intermédiaire
Orne 61373 Sainte-Céronne-lès-Mortagne 2. Zone intermédiaire
Seine-Maritime 76569 Sainte-Colombe 2. Zone intermédiaire
Eure 27524 Sainte-Colombe-la-Commanderie 2. Zone intermédiaire
Eure 27525 Sainte-Colombe-brès-Vernon 2. Zone intermédiaire
Calvados 14569 Sainte-Croix-sur-Mer 2. Zone intermédiaire
Seine-Maritime 76577 Sainte-Foy 2. Zone intermédiaire
Manche 50469 Sainte-Geneviève 2. Zone intermédiaire
Seine-Maritime 76578 Sainte-Geneviève 2. Zone intermédiaire
Eure 27540 Sainte-Geneviève-lès-Gasny 2. Zone intermédiaire
Seine-Maritime 76587 Sainte-Hélène-Bondeviile 2. Zone intermédiaire
Calvados 14590 Sainte-Honorine-de-Ducy 2. Zone intermédiaire
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Eure 27535 Saint-Élier 2. Zone intermédiaire
Orne 61419 Sainte-Marguerite-de-Carrouges 2. Zone intermédiaire
Calvados 14614 Sainte-Marguerite-d'Elle 2. Zone intermédiaire
Seine-Maritime 76610 Sainte-Marie-des-Champs 2. Zone intermédiaire
Mayenne 53235 Sainte-Marie-du-Bois 2. Zone intermédiaire |
Manche 50509 Sainte-Marie-du-Mont 2. Zone intermédiaire
Calvados 14619 Sainte-Marie-Outre-l'Eau 2. Zone intermédiaire
Eure 27568 Sainte-Marthe 2. Zone intermédiaire
Eure 27576 Sainte-Opportune-du-Bosc 2. Zone intermédiaire
Eure 27577 Sainte-Opportune-la-Mare 2. Zone intermédiaire
Orne 61454 Sainte-Scolasse-sur-Sarthe 2. Zone intermédiaire
Manche 50556 Sainte-Suzanne-sur-Vire 2. Zone intermédiaire
! Seine-Maritime 76575 Saint-Étienne-du-Rouvray 2. Zone intermédiaire
Eure 27537 Saint-Étienne-du-Vauvray 2. Zone intermédiaire
Eure 27538 Saint-Étienne-l'Allier 2. Zone intermédiaire
Calvados 14575 Saint-Étienne-la-Thillaye 2. Zone intermédiaire
Eure 27539 Saint-Étienne-sous-Bailleul 2. Zone intermédiaire
Seine-Maritime 76576 Saint-Eustache-la-Forêt 2. Zone intermédiaire
Orne 61385 Saint-Evroult-de-Montfort 2. Zone intermédiaire
Manche 50467 Saint-Floxel 2. Zone intermédiaire
Orne 61387 Saint-Fraimbault 2. Zone intermédiaire
Manche 50468 Saint-Fromond 2. Zone intermédiaire
Orne 61388 Saint-Fulgent-des-Ormes 2. Zone intermédiaire
Calvados 14578 Saint-Gatien-des-Bois 2. Zone intermédiaire
Orne 61390 Saint-Georges-d'Annebecq 2. Zone intermédiaire
Manche 50471 Saint-Georges-de-la-Rivière 2. Zone intermédiaire
Manche 50472 Saint-Georges-de-Livoye 2. Zone intermédiaire
Manche 50473 Saint-Georges-d'Elie 2. Zone intermédiaire
Manche 50474 Saint-Georges-de-Rouelley 2. Zone intermédiaire
Eure 27542 Saint-Georg£es-du-Vièvre 2. Zone intermédiaire
Manche 50475 Saint-Georges-Montcocaq 2. Zone intermédiaire
Eure 27543 Saint-Georges-Motel 2. Zone intermédiaire
Manche 50476 Saint-Germain-d'Elie 2. Zone intermédiaire
Orne 61396 Saint-Germain-de-Martigny 2. Zone intermédiaire
Eure 27545 Saint-Germain-de-Pasquier 2. Zone intermédiaire
Eure 27546 Saint-Germain-des-Angles 2. Zone intermédiaire
Seine-Maritime 76581 Saint-Germain-des-Essourts 2. Zone intermédiaire
Orne 61395 Saint-Germain-des-Grois 2. Zone intermédiaire
Seine-Maritime 76582 Saint-Germain-d'Étables 2. Zone intermédiaire
Manche 50478 Saint-Germain-de-Tournebut 2. Zone intermédiaire
Orne 61397 Saint-Germain-du-Corbéis 2. Zone intermédiaire
Calvados 14586 Saint-Germain-du-Pert 2. Zone intermédiaire
Eure 27547 Saint-Germain-la-Campagne 2. Zone intermédiaire
Manche 50480 Saint-Germain-le-Gaillard 2. Zone intermédiaire
Seine-Maritime 76583 Saint-Germain-sous-Cailly 2. Zone intermédiaire
Seine-Maritime 76584 Saint-Germain-sur-Eaulne 2. Zone intermédiaire
Manche 50483 Saint-Gilles 2. Zone intermédiaire
Seine-Maritime 76586 Saint-Gilles-de-la-Neuvilie 2. Zone intermédiaire
Orne 61401 Saint-Giltes-des-Marais 2. Zone intermédiaire
Eure 27550 Saint-Grégoire-du-Vièvre 2. Zone intermédiaire
Seine-Maritime 76588 Saint-Hellier 2. Zone intermédiaire
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Orne 61404 Saint-Hilaire-le-Châtel 2. Zone intermédiaire
Orne 61405 Saint-Hilaire-sur-Erre 2. Zone intermédiaire
Seine-Maritime 76589 Saint-Honoré 2. Zone intermédiaire
Calvados 14593 Saint-Hymer 2. Zone intermédiaire
Manche 50486 Saint-Jacques-de-Néhou 2. Zone intermédiaire
Manche 50488 Saint-Jean-de-Daye 2. Zone intermédiaire
Manche 50489 Saint-Jean-de-la-Haize 2. Zone intermédiaire
Seine-Maritime 76593 Saint-lean-de-la-Neuville 2. Zone intermédiaire
Manche 50490 Saint-Jean-de-la-Rivière 2. Zone intermédiaire
Manche 50492 Saint-lean-d'Elle 2. Zone intermédiaire
Manche 50491 Saint-lean-de-Savigny 2. Zone intermédiaire
Manche 50493 Saint-Jean-des-Champs 2. Zone intermédiaire
Seine-Maritime 76594 Saint-lean-du-Cardonnay 2. Zone intermédiaire
Manche 50495 Saint-Jean-du-Corail-des-Bois 2. Zone intermédiaire
Eure 27552 Saint-Jean-du-Thenney 2. Zone intermédiaire
Manche 50496 Saint-Jean-le-Thomas 2. Zone intermédiaire
Manche 50498 Saint-loseph 2. Zone intermédiaire
Calvados 14598 Saint-Jouin 2. Zone intermédiaire
Orne 61411 Saint-Jouin-de-Blavou 2. Zone intermédiaire
Eure 27553 Saint-lulien-de-l3-Eiègue 2. Zone intermédiaire
Mayenne 53230 Saint-lulien-du-Terroux 2. Zone intermédiaire
Calvados 14601 Saint-Julien-sur-Calonne 2. Zone intermédiaire
Orne 61412 Saint-lulien-sur-Sarthe 2. Zone intermédiaire
Calvados 14602 Saint-Lémbert 2. Zone intermédiaire
Orne 61414 Saint-Langis-lès-Mortagne 2. Zone intermédiaire
Seine-Maritime 76596 Saint-Laurent-de-Brèvedent 2. Zone intermédiaire
Calvados 14603 Saint-Laurent-de-Condel 2. Zone intermédiaire
Manche 50499 Saint-Laurent-de-Cuves 2. Zone intermédiaire
Manche 50500 Saint-Laurent-de-Terregatte 2. Zone intermédiaire
Calvados 14605 Saint-Laurent-sur-Mer 2. Zone intermédiaire
Calvados 14606 Saint-Léger-Dubosq 2. Zone intermédiaire
Eure 27558 Saint-Léger-du-Gennetey 2. Zone intermédiaire
Orne 61415 Saint-Léger-sur-Sarthe 2. Zone intermédiaire
Seine-Maritime 76600 Saint-Léonard 2. Zone intermédiaire
Manche 50502 Saint-Lô 2. Zone intermédiaire
Calvados 14607 Saint-Louet-sur-Seulles 2. Zone intermédiaire
Manche 50504 Saint-Louet-sur-Vire 2. Zone intermédiaire
Manche 50505 Saint-Loup 2. Zone intermédiaire
Calvados 14609 Saint-Loup-Hors 2. Zone intermédiaire
Eure 27560 Saint-Luc 2. Zone intermédiaire
Seine-Maritime 76602 Saint-Maclou-de-Folleville 2. Zone intermédiaire
Calvados 14610 Saint-Manvieu-Norrey 2. Zone intermédiaire
Eure 27562 Saint-Marcel 2. Zone intermédiaire
Calvados 14613 Saint-Marcouf 2. Zone intermédiaire
Manche 50507 Saint-Marcouf 2. Zone intermédiaire
Orne 61418 Saint-Mard-de-Réno 2. Zone intermédiaire
Eure 27563 Saint-Mards-de-Blacarville 2. Zone intermédiaire
Orne 61421 Saint-Mars-d'Égrenne 2. Zone intermédiaire
Seine-Maritime 76611 Saint-Martin-aux-Arbres 2. Zone intermédiaire
Seine-Maritime 76613 Saint-Martin-aux-Buneaux 2. Zone intermédiaire
Calvados 14620 Saint-Martin-aux-Chartrains 2. Zone intermédiaire
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Calvados 14621 Saint-Martin-de-Bienfaite-la-Cressonnière | 2. Zone intermédiaire
Calvados 14622 Saint-Martin-de-Blagny 2. Zone intermédiaire
Manche 50512 Saint-Martin-de-Bonfossé 2. Zone intermédiaire
Seine-Maritime 76614 Saint-Martin-de-Boscherville 2. Zone intermédiaire
Manche 50513 Saint-Martin-de-Cenilly 2. Zone intermédiaire
Calvados 14623 Saint-Martin-de-Fontenay 2. Zone intermédiaire
Calvados 14625 Saint-Martin-de-la-Lieue 2. Zone intermédiaire
Calvados 14630 Saint-Martin-des-Entrées 2. Zone intermédiaire
Seine-Maritime 76616 Saint-Martin-du-Manoir 2. Zone intermédiaire
Orne 61426 Saint-Martin-du-Vieux-Bellême 2. Zone intermédiaire
Orne 61427 Saint-Martin-l'Aiguillon 2. Zone intermédiaire
Manche 50518 Saint-Martin-le-Bouillant 2. Zone intermédiaire
Seine-Maritime 76619 Saint-Martin-le-Gaillard 2. Zone intermédiaire
Manche 50519 Saint-Martin-le-Gréard 2. Zone intermédiaire
Seine-Maritime 76620 Saint-Martin-l'Hortier 2. Zone intermédiaire
Eure 27571 Saint-Martin-Saint-Firmin 2. Zone intermédiaire
Manche 50521 Saint-Maur-des-Bois 2. Zone intermédiaire
Manche 50522 Saint-Maurice-en-Cotentin 2. Zone intermédiaire
Eure 27572 Saint-Meslin-du-Bosc 2. Zone intermédiaire
Manche S0525 Saint-Michel-de-Montioie 2. Zone intermédiaire
Seine-Maritime 76623 Saint-Michel-d'Halescourt 2. Zone intermédiaire
Manche 50529 Saint-Nicolas-des-Bois 2. Zone intermédiaire
Eure 27579 Saint-Ouen-de-Pontcheuil 2. Zone intermédiaire
Orne 61438 Saint-Ouen-de-Sécherouvre 2. Zone intermédiaire
Eure 27580 Saint-Ouen-de-FThouberviile 2. Zone intermédiaire
Seine-Maritime 76628 Saint-Ouen-du-Breuil 2. Zone intermédiaire
Calvados 14637 Saint-Ouen-du-Mesnil-O£er 2. Zone intermédiaire
Eure 27582 Saint-Ouen-du-Tilleul 2. Zone intermédiaire
Orne 61439 Saint-Ouen-le-Brisoult 2. Zone intermédiaire
Eure-et-Loir 28355 Saint-Ouven-Marchefroy 2. Zone intermédiaire
Manche 50531 Saint-Ovin 2. Zone intermédiaire
Calvados 14640 Saint-Pair 2. Zone intermédiaire
Manche 50532 Saint-Pair-sur-Mer 2. Zone intermédiaire
Orne 61442 Saint-Patrice-du-Désert 2. Zone intermédiaire
Calvados 14643 Saint-Paul-du-Vernay 2. Zone intermédiaire
Eure 27587 Saint-Philbert-sur-Risle 2. Zone intermédiaire
Seine-Maritime 76632 Saint-Pierre-Bénouville 2. Zone intermédiaire
Manche 50536 Saint-Pierre-d'Arthégliise 2. Zone intermédiaire
Eure 27589 Saint-Pierre-de-Bailleul 2. Zone intermédiaire
Eure 27591 Saint-Pierre-de-Cormeilles 2. Zone intermédiaire
Manche 50537 Saint-Pierre-de-Coutances 2. Zone intermédiaire
Seine-Maritime 76634 Saint-Pierre-de-Manneville 2. Zone intermédiaire
Orne 61445 Saint-Pierre-d'Entremont 2. Zone intermédiaire
Manche 50538 Saint-Pierre-de-Semilly 2. Zone intermédiaire
Eure 27593 Saint-Pierre-des-Fleurs 2. Zone intermédiaire
Eure 27594 Saint-Pierre-des-lfs 2. Zone intermédiaire
Seine-Maritime 76635 Saint-Pierre-des-lonquières 2. Zone intermédiaire
Eure 27595 Saint-Pierre-du-Bosguérard 2. Zone intermédiaire
Calvados 14650 Saint-Pierre-du-Fresne 2. Zone intermédiaire
Calvados 14651 Saint-Pierre-du-jonauet 2. Zone intermédiaire
| Calvados 14652 Saint-Pierre-du-Mont 2. Zone intermédiaire
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Manche 50539 Saint-Pierre-Église 2. Zone intermédiaire
Seine-Maritime 76637 Saint-Pierre-en-Port 2. Zone intermédiaire
Seine-Maritime 76638 Saint-Pierre-en-Val 2. Zone intermédiaire
Orne 61448 Saint-Pierre-la-Bruyère 2. Zone intermédiaire
Eure 27599 Saint-Pierre-la-Garenne 2. Zone intermédiaire
Manche 50540 Saint-Pierre-Langers 2. Zone intermédiaire
Seine-Maritime 76641 Saint-Pierre-le-Vieux 2. Zone intermédiaire
Seine-Maritime 76642 Saint-Pierre-le-Viger 2. Zone intermédiaire
Manche 50541 Saint-Planchers 2. Zone intermédiaire
Manche 50542 Saint-Pois 2. Zone intermédiaire
Orne 61450 Saint-Quentin-de-Blavou 2. Zone intermédiaire
Somme 80714 Saint-Quentin-la-Motte-Croix-au-Baills 2. Zone intermédiaire
Orne 61451 Saint-Quentin-tes-Chardonnets 2. Zone intermédiaire
Manche 50543 Saint-Quentin-sur-le-Homme 2. Zone intermédiaire
Calvados 14656 Saint-Rémy 2. Zone intermédiaire
Seine-Maritime 76644 Saint-Rémy-Boscrocourt 2. Zone intermédiaire
Seine-Maritime 76646 Saint-Riquier-ès-Plains 2. Zone intermédiaire
Orne 61452 Saint-Roch-sur-Égrenne 2. Zone intermédiaire
Seine-Maritime 76647 Saint-Romain-de-Colbosc 2. Zone intermédiaire
Seine-Maritime 76649 Saint-Saire 2. Zone intermédiaire
Calvados 14657 Saint-Samson 2. Zone intermédiaire
Eure 27601 Saint-Samson-de-la-Roque 2. Zone intermédiaire
Orne 61453 Saint-Sauveur-de-Carrouges 2. Zone intermédiaire
Manche 50549 Saint-Sauveur-la-Pommeraye 2. Zone intermédiaire
Eure 27602 Saint-Sébastien-de-Morsent 2. Zone intermédiaire
Manche 50554 Saint-Senier-sous-Avranches 2. Zone intermédiaire
Eure 27603 Saint-Siméon 2. Zone intermédiaire
Eure 27604 Saint-Sulpice-de-Grimbourville 2. Zone intermédiaire
Calvados 14659 Saint-Sylvain 2. Zone intermédiaire
Seine-Maritime 76651 Saint-Sylvain 2. Zone intermédiaire
Eure 27605 Saint-Sylvestre-de-Cormeilles 2. Zone intermédiaire
Eure 27606 Saint-Symphorien 2. Zone intermédiaire
Seine-Maritime 76653 Saint-Vaast-Dieppedalle 2. Zone intermédiaire
Seine-Maritime 76654 Saint-Vaast-du-Val 2. Zone intermédiaire
Calvados 14660 Saint-Vaast-en-Auge 2. Zone intermédiaire
Manche 50562 Saint-Vaast-la-Hougue 2. Zone intermédiaire
Calvados 14661 Saint-Vaast-sur-Seulles 2. Zone intermédiaire
Seine-Maritime 76655 Saint-Valery-en-Caux 2. Zone intermédiaire
Seine-Maritime 76656 Saint-Victor-l'Abbaye 2. Zone intermédiaire
Eure 27611 Saint-Vigor 2. Zone intermédiaire
Manche 50563 Saint-Vigor-des-Monts 2. Zone intermédiaire
Seine-Maritime 76657 Saint-Vigor-d'Ymonville 2. Zone intermédiaire
Calvados 14663 Saint-Vigor-le-Grand 2. Zone intermédiaire
Seine-Maritime 76658 Saint-Vincent-Cramesnil 2. Zone intermédiaire
Eure 27612 Saint-Vincent-des-Bois 2. Zone intermédiaire
Calvados 14664 Sallen 2. Zone intermédiaire
Calvados 14665 Sallenelles 2. Zone intermédiaire
Seine-Maritime 76660 Sandourville 2. Zone intermédiaire
Calvados 14666 Sannerville 2. Zone intermédiaire
Calvados 14667 Saon 2. Zone intermédiaire
Calvados 14668 Saonnet 2. Zone intermédiaire
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Seine-Maritime 76662 Sassetot-le-Malgardé 2. Zone intermédiaire
Seine-Maritime 76663 Sassetot-le-Mauconduit 2. Zone intermédiaire
Seine-Maritime 76664 Sasseville 2. Zone intermédiaire
Seine-Maritime 76666 Saumont-la-Poterie 2. Zone intermédiaire
Eure-et-Loir 28371 Saussay 2. Zone intermédiaire
Seine-Maritime 76668 Saussay 2. Zone intermédiaire
Manche 50567 Saussemesnil 2. Zone intermédiaire
Manche 50568 Saussey 2. Zone intermédiaire
Manche 50569 Savigny 2. Zone intermédiaire
Manche 50570 Savigny-le-Vieux 2. Zone intermédiaire
Eure 27618 Sébécourt 2. Zone intermédiaire
Manche 50571 Sébeville 2. Zone intermédiaire
Eure 27620 Selles 2. Zone intermédiaire
Orne 61467 Semallé 2. Zone intermédiaire
Seine-Maritime 76670 Senneville-sur-Fécamp 2. Zone intermédiaire
Manche 50572 Sénoville 2. Zone intermédiaire
Seine-Maritime 76671 Sept-Meules 2. Zone intermédiaire
Seine-Maritime 76672 Serqueux 2. Zone intermédiaire
Seine-Maritime 76673 Servaville-Salmonville 2. Zone intermédiaire
Manche 50575 Sideville 2. Zone intermédiaire
Seine-Maritime 76675 Sierville 2. Zone intermédiaire
Seine-Maritime 76676 Sigy-en-Bray 2. Zone intermédiaire
Manche 50576 Siouville-Hague 2. Zone intermédiaire
Seine-Maritime 76677 Smermesnil 2. Zone intermédiaire
Calvados 14674 Soignolles 2. Zone intermédiaire
Calvados 14675 Soliers 2. Zone intermédiaire
Orne 61475 Soligny-la-Trappe 2. Zone intermédiaire
Calvados 14676 Sommervieu 2. Zone intermédiaire
Seine-Maritime 76678 Sommery 2. Zone intermédiaire
Seine-Maritime 76679 Sommesnil 2.Zone intermédiaire
Eure-et-Loir 28377 Sorel-Moussel 2. Zone intermédiaire
Manche 50578 Sortosville 2. Zone intermédiaire
Manche 50577 Sortosville-en-Beaumont 2. Zone intermédiaire
Manche 510579 Sottevast 2. Zone intermédiaire
Manche 50580 Sotteville 2. Zone intermédiaire
Seine-Maritime 76681 Sotteville-lès-Rouen 2. Zone intermédiaire
Seine-Maritime 76683 Sotteville-sur-Mer 2. Zone intermédiaire
Mayenne 53261 Soucé 2. Zone intermédiaire
Calvados 14061 Souteuvre en Bocage 2. Zone intermédiaire
Manche 50582 Sourdeval 2. Zone intermédiaire
Calvados 14679 Subles 2. Zone intermédiaire
Manche 50584 Subligny 2. Zone intermédiaire
Calvados 14680 Sully 2. Zone intermédiaire
Orne 61476 Suré 2. Zone intermédiaire
Calvados 14681 Surrain 2. Zone intermédiaire
Manche 50585 Surtainville 2. Zone intermédiaire
Eure 27623 Surtauville 2. Zone intermédiaire
Calvados 14682 Surville 2. Zone intermédiaire
Eure 27624 Surville 2. Zone intermédiaire
Eure 27693 Sylvains-Lès-Moulins 2. Zone intermédiaire
Manche 50588 Tamerville 2. Zone intermédiaire
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Manche 50564 Terre-et-Marais 2. Zone intermédiaire
Eure 27412 Terres de Bord 2. Zone intermédiaire
Calvados 14357 Terres de Druance 2. Zone intermédiaire
Orne 61482 Tessé-Froulay 2. Zone intermédiaire
Calvados 14684 Tessel 2. Zone intermédiaire
Manche 50592 Tessy-Bocage 2. Zone intermédiaire
Manche 50593 Teurthéville-Bocage 2. Zone intermédiaire
Manche 50594 Teurthéville-Hague 2. Zone intermédiaire
Calvados 14685 Thaon 2. Zone intermédiaire
Eure 27089 Thénouville 2. Zone intermédiaire
Manche 50239 Thèreval 2. Zone intermédiaire
Seine-Maritime 76685 Thérouldeville 2. Zone intermédiaire
Seine-Maritime 76686 Theuville-aux-Maillots 2. Zone intermédiaire
Manche 50596 Théville 2. Zone intermédiaire
Seine-Maritime 76688 Thiergeville 2. Zone intermédiaire
Eure 27631 Thierville 2. Zone intermédiaire
Seine-Maritime 76689 Thiétreville 2. Zone intermédiaire
Mayenne 53263 Thubœuf 2. Zone intermédiaire
Calvados 14098 Thue et Mue 2. Zone intermédiaire
Calvados 14689 Thury-Harcourt-le-Hom 2. Zone intermédiaire
Eure 27640 Tilleut-Dame-Agnès 2. Zone intermédiaire
Calvados 14692 Tilly-sur-Seulles 2. Zone intermédiaire
Orne 61486 Tinchebray-Bocage 2. Zone intermédiaire
Manche 50597 Tirepied-sur-Sée 2. Zone intermédiaire
Eure 27645 Tocqueville 2. Zone intermédiaire
Manche 50598 Tocqueville 2. Zone intermédiaire
Seine-Maritime 76694 Tocaueville-en-Caux 2. Zone intermédiaire
Manche 50599 Tollevast 2. Zone intermédiaire
Orne 61487 Torchamp 2. Zone intermédiaire
Seine-Maritime 76697 Torcy-le-Grand 2. Zone intermédiaire
Seine-Maritime 76698 Torcy-le-Petit 2.Zone intermédiaire
Manche 50607 Torigny-les-Viltes 2. Zone intermédiaire
Seine-Maritime 76700 Tôtes 2. Zone intermédiaire
Eure 27649 Touffreville 2. Zone intermédiaire
Calvados 14698 Touffréville 2. Zone intermédiaire
Seine-Maritime 76702 Touffreville-la-Corbeline 2. Zone intermédiaire
Seine-Maritime 76703 Touffreville-sur-Eu 2. Zone intermédiaire
Calvados 14699 Touques 2. Zone intermédiaire
Calvados 14700 Tour-en-Bessin 2. Zone intermédiaire
Eure 27650 Tournedos-Bois-Hubert 2. Zone intermédiaire
Calvados 14705 Tournières 2. Zone intermédiaire
Orne 61491 Tourouvre au Perche 2. Zone intermédiaire
Calvados 14706 Tourville-en-Auge 2. Zone intermédiaire
Eure 27654 Tourville-la-Campagne 2. Zone intermédiaire
Seine-Maritime 76706 Tourville-les-Ifs 2. Zone intermédiaire
Seine-Maritime 76707 Tourville-sur-Arques 2. Zone intermédiaire
Eure 27655 Tourville-sur-Pont-Audemer 2. Zone intermédiaire
Seine-Maritime 76708 Toussaint 2. Zone intermédiaire
Eure 27656 Toutainville 2. Zone intermédiaire
Calvados 14708 Tracy-Bocage 2. Zone intermédiaire
Calvados 14709 Tracy-sur-Mer 2. Zone intermédiaire
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Calvados 14711 Trévières 2. Zone intermédiaire
Manche 50606 Tribehou 2. Zone intermédiaire
Eure 27662 Triqueville 2. Zone intermédiaire
Calvados 74712 Troarn 2. Zone intermédiaire
Eure 27665 Trouviile-la-Haule 2. Zone intermédiaire
Calvados 14715 Trouville-sur-Mer 2. Zone intermédiaire
Calvados 14716 Trungy 2. Zone intermédiaire
Manche 50610 Urville 2. Zone intermédiaire
Calvados 14727 Vacognes-Neuilly 2. Zone intermédiaire
Manche 50612 Vains 2. Zone intermédiaire
Calvados 14475 Val d'Arry 2. Zone intermédiaire
Calvados 14672 Val de Drôme 2. Zone intermédiaire
Eure 27294 Val d'Orger 2. Zone intermédiaire
Calvados 14005 Valambray 2. Zone intermédiaire
Manche 50613 Valcanville 2. Zone intermédiaire
Calvados 14726 Valdallière 2. Zone intermédiaire
Seine-Maritime 76717 Val-de-la-Haye 2. Zone intermédiaire
Seine-Maritime 76018 Val-de-Saâne 2. Zone intermédiaire
Seine-Maritime 76034 Val-de-Scie 2. Zone intermédiaire
Eure 27669 Valletot 2. Zone intermédiaire
Seine-Maritime 76718 Valliquerville 2. Zone intermédiaire
Seine-Maritime 76719 Valmont 2. Zone intermédiaire
Manche 50615 Valognes 2. Zone intermédiaire
Calvados 14570 Valorbiquet 2. Zone intermédiaire
Calvados 14723 Valsemé 2. Zone intermédiaire
Eure 27670 Vandrimare 2. Zone intermédiaire
Eure 27671 Vannecrocq 2. Zone intermédiaire
Calvados 14724 Varaville 2. Zone intermédiaire
Seine-Maritime 76721 Varneville-Bretteville 2. Zone intermédiaire
Manche 50618 Varouville 2. Zone intermédiaire
Eure 27672 Vascœuil 2. Zone intermédiaire
Seine-Maritime 76723 Vassonville 2. Zone intermédiaire
Seine-Maritime 76724 Vatierville 2. Zone intermédiaire
Seine-Maritime 76726 Vattetot-sur-Mer 2. Zone intermédiaire
Calvados 14728 Vaucelles 2. Zone intermédiaire
Manche 50621 Vaudreville 2. Zone intermédiaire
Orne 61498 Vaunoise 2. Zone intermédiaire
Calvados 14732 Vaux-sur-Aure 2. Zone intermédiaire
Eure 27674 Vaux-sur-Eure 2. Zone intermédiaire
Calvados 14733 Vaux-sur-Seulles 2. Zone intermédiaire
Seine-Maritime 76730 Veauville-lès-Quelles 2. Zone intermédiaire
Calvados 14734 Vendes 2. Zone intermédiaire
Seine-Maritime 76731 Vénestanville 2. Zone intermédiaire
Manche 50626 Ver 2. Zone intermédiaire
Manche 50628 Vernix 2. Zone intermédiaire
Eure 27681 Vernon 2. Zone intermédiaire
Orne 61501 Verrières 2. Zone intermédiaire
Calvados 14739 Ver-sur-Mer 2. Zone intermédiaire
Seine-Maritime 76735 Veules-les-Roses 2.Zone intermédiaire
Seine-Maritime 76736 Veulettes-sur-Mer 2. Zone intermédiaire
Seine-Maritime 76737 Vibeuf 2. Zone intermédiaire
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Orne 61502 Vidai 2. Zone intermédiaire
Manche 50634 Videcosville 2. Zone intermédiaire
Calvados 14744 Vienne-en-Bessin 2. Zone intermédiaire
Calvados 14745 Vierville-sur-Mer 2. Zone intermédiaire
Calvados 14747 Vieux 2. Zone intermédiaire
Calvados 14748 Vieux-Bour£ 2. Zone intermédiaire
Eure 27686 Vieux-Port 2. Zone intermédiaire
Manche 50637 Villebaudon 2. Zone intermédiaire
Manche 50639 Villedieu-les-Poêles-Rouffigny 2. Zone intermédiaire
Eure 27689 Villegats 2. Zone intermédiaire
Oise 60677 Villembray 2. Zone intermédiaire
Calvados 14752 Villers-Bocage 2. Zone intermédiaire
Seine-Maritime 76743 Villers-Écalles 2. Zone intermédiaire
Eure 27691 Villers-sur-le-Roule 2. Zone intermédiaire
Calvados 14755 Villerville 2. Zone intermédiaire
Eure 27692 Villettes 2. Zone intermédiaire
Eure 27694 Villez-sous-Bailleul 2. Zone intermédiaire
Eure 27695 Villez-sur-le-Neuboure 2. Zone intermédiaire
Eure 27696 Villiers-en-Désœuvre 2. Zone intermédiaire
Manche 50641 Villiers-Fossard 2. Zone intermédiaire
Orne 61507 Villiers-sous-Mortagne 2. Zone intermédiaire
Calvados 14760 Villy-Bocage 2. Zone intermédiaire
Calvados 14761 Vimont 2. Zone intermédiaire
Seine-Maritime 76746 Vinnemerville 2. Zone intermédiaire
Manche 50643 Virandeville 2. Zone intermédiaire
Calvados 14762 Vire Normandie 2. Zone intermédiaire
Eure 27697 Vironvay 2. Zone intermédiaire
Eure 27698 Vitot 2. Zone intermédiaire
Seine-Maritime 76748 Vittefleur 2. Zone intermédiaire
Eure 27699 Voiscreville 2. Zone intermédiaire
Seine-Maritime 76749 Wanchy-Capval 2. Zone intermédiaire
Seine-Maritime 76752 Yerville 2. Zone intermédiaire
Seine-Maritime 76754 Yport 2. Zone intermédiaire
Seine-Maritime 76756 Yauebeuf 2. Zone intermédiaire
Manche 50647 Yauelon 2. Zone intermédiaire
Seine-Maritime 76758 Yvetot 2. Zone intermédiaire
Manche 50648 Yvetot-Bocaf£e 2. Zone intermédiaire
Seine-Maritime 76759 Yville-sur-Seine 2. Zone intermédiaire
ANNEXE : LISTE DES COMMUNES « TRES-DOTEES »
DEPARTEMENT CODE INSEE COMMUNE ! COMMUNE CLASSEMENT
Seine-Maritime 76005 Amfreville-la-Mi-Voie 3. Zone très dotée
Seine-Maritime 76012 Angerville-Bailleul 3. Zone très dotée
Seine-Maritime 76021 Annoyville-Vilmesnil 3. Zone très dotée
Seine-Maritime 76033 Auberville-ta-Renault 3. Zone très dotée
Calvados 14043 Barou-en-AUge 3. Zone très dotée
Seine-Maritime 76069 Belbeuf 3. Zone très dotée
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Seine-Maritime 76103 Bonsecours 3. Zone très dotée
Seine-Maritime 76118 Bornambusc 3. Zone très dotée
Seine-Maritime 76141 Bréauté 3. Zone très dotée
Seine-Maritime 76143 Bretteville-du-Grand-Caux 3. Zone très dotée
Calvados 14118 Caen 3. Zone très dotée
Calvados 14166 Colleville-Montgomery 3. Zone très dotée
Calvados 14190 Courcy 3. Zone très dotée
Seine-Maritime 76212 Darnétal 3. Zone très dotée
Seine-Maritime 76216 Déville-1ès-Rouen 3. Zone très dotée
Seine-Maritime 76224 Écrainville 3. Zone très dotée
Calvados 14245 Ernes 3. Zone très dotée
Seine-Maritime 76273 Fontaine-sous-Préaux 3. Zone très dotée
Seine-Maritime 76302 Goderville 3. Zone très dotée
Seine-Maritime 76304 Gonfreville-Caillot 3. Zone très dotée
Seine-Maritime 76313 Gouy 3. Zone très dotée
Seine-Maritime 76317 Grainville-Ymauville 3. Zone très dotée
Calvados 14325 Hermanville-sur-Mer 3. Zone très dotée
Seine-Maritime 76368 Houquetot 3. Zone très dotée
Calvados 14345 jort 3. Zone très dotée
Seine-Maritime 76033 Les Authieux-sur-le-Port-Saint-Ouen | 3. Zone très dotée
Calvados 14381 Louvagny 3. Zone très dotée
Calvados 14394 Maizières 3. Zone très dotée
Seine-Maritime 76408 Manneville-la-Goupil 3. Zone très dotée
Seine-Maritime 76451 Mont-Saint-Aignan 3. Zone très dotée
Calvados 14469 Norrey-en-Auge 3. Zone très dotée
Calvados 14488 Ouistreham 3. Zone très dotée
Seine-Maritime 76536 Roncherolles-sur-le-Vivier 3. Zone très dotée
Calvados 14558 Saint-Aubin-d'Arquenay 3. Zone très dotée
Seine-Maritime 76560 Saint-Aubin-Épinay 3. Zone très dotée
Seine-Maritime 76591 Saint-lacques-sur-Darnétal 3. Zone très dotée
Seine-Maritime 76599 Saint-Lé£er-du-Bourg-Denis 3. Zone très dotée
Seine-Maritime 76603 Saint-Maclou-la-Brière 3. Zone très dotée
Seine-Maritime 76617 Saint-Martin-du-Vivier 3. Zone très dotée
Calvados 14654 Saint-Pierre-en-Auge 3. Zone très dotée
Calvados 14669 Sassy 3. Zone très dotée
Seine-Maritime 76669 Sausseuzemare-en-Caux 3. Zone très dotée
Seine-Maritime 76725 Vattetot-sous-Beaumont 3. Zone très dotée
Calvados 14735 Vendeuvre 3. Zone très dotée
Calvados 14742 Vicques 3, Zone très dotée
Seine-Maritime 76747 Virville 3. Zone très dotée
ANNEXE : LISTE DES COMMUNES « SUR-DOTEES »
DEPARTEMENT CODE INSEE COMMUNE | COMMUNE CLASSEMENT
Seine-Maritime 76007 Anceaumevilie 4. Zone sur-dotée
Calvados 14030 Authie 4. Zone sur-dotée
Seine-Maritime 76038 Authieux-Ratiéville 4. Zone sur-dotée
Seine-Maritime 76070 Bellencombre 4. Zone sur-dotée
Seine-Maritime 76095 Bihorel 4, Zone sur-dotée
Seine-Maritime 76108 Bois-Guillaume 4. Zone sur-dotée
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VAR, 18) - (DJ) RAS 0/ SEUAUON
S Hy
esusp-snos euo7 D elepAuiaUSU0Z| _ef* eh «à f \ un ÉT ucsuegiuiag-rd-us-gig 1ETTE}AVS| 0. Lol ieniadés douseule ‘2-2 Lans yesrn ft = . L #© Retrouvez toutes nos mentions légales sur notre site internet https://www.normandie.ars.sante. fr/mentions-legales-2 9:aaunos JEUONEU JUSUISSSEL - seJsIuoU OUHO 0000 ARS Normandie Siège régional Espace Claude Monet 2, place Jean Nouzille CS 55035 14 050 CAEN Cedex Tél: 02.31.70.96.96 www.ars.normandie.sante.fr Agence régionale de santé de Normandie - 14-2023-12-31-00001 - Arrêté modificatif du 31 décembre 2023 relatif à la détermination des zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l’accès aux soins et des zones dans lesquelles 62 Direction départementale des territoires et de la
mer du Calvados
14-2024-03-21-00002
Arrêté préfectoral portant renouvellement de la
déclaration d'intérêt général relative au
programme de travaux de restauration des
affluents de l'Orne sur le territoire des
communes de Cauville, Cesny-les-Sources, Clécy,
Combray, Croisilles, Culey-le-Patry, Donnay,
Espins, Esson, La Villette, Thury-Harcourt-Le
Hom, Les Monts-d'Aunay, Les
Moutiers-en-Cinglais, Saint-Lambert, Saint-Omer,
Saint-Rémy-sur-Orne
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2024-03-21-00002 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de la déclaration d'intérêt général relative au programme de travaux de restauration des affluents de l'Orne sur le territoire des 63 PRÉFET Direction départementale
DU CALVADOS des territoires et de la mer
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant renouvellement de la déclaration d'intérêt général
relative au programme de travaux de restauration des affluents de l'Orne
sur le territoire des communes de Cauville, Cesny-les Sources, Clécy, Combray, Croisilles,
Culey-le-Patry, Donnay, Espins, Esson, La Villette, Thury-Harcourt-Le Hom, Les Monts-d'Aunay, Les
Moutiers-en-Cinglais, Saint-Lambert, Saint-Omer, Saint-Rémy-sur-Orne
Le Préfet,
VU le code de l'environnement et notamment les articles L.211-7 L.215-15 ;
VU l'arrêté préfectoral du 30 août 2019 déclarant d'intérêt général le programme de travaux de
restauration des affluents de l'Orne sur le territoire des communes de Cauville, Cesny-les-Sources,
Clécy, Combray, Croisilles, Culey-le-Patry, Donnay, Espins, Essons, La Vilette, Le Hom, Les Monts-
d’Aunay, Les Moutiers-en-Cinglais, Placy, Saint-Lambert, Saint-Omer, Saint-Rémy-sur-Orne .
VU la demande de Monsieur le président de la communauté de communes de Cingal Suisse Normande
en date du 5 mars 2024 sollicitant le renouvellement de l'arrêté préfectoral de déclaration d'intérêt
général du 30 août 2019;
VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur du 4 mars 2022 portant nomination de M.
Thierry CHATELAIN en tant que directeur départemental des territoires et de la mer du Calvados à
compter du 1° avril 2022 ;
VU l'arrêté préfectoral du 27 avril 2023 donnant délégation de signature à M. Thierry CHATELAIN,
directeur départemental des territoires et de la mer du Calvados ;
VU l'arrêté du 23 janvier 2024 donnant subdélégation de signature à Mme Emilie GORIAU, M.Laurent
TRAVERT, M. Philippe Le ROLLAND et à M. Paul COLIN ;
CONSIDÉRANT que les travaux de restauration bénéficiant de la DIG émise le 30 août 2019 ne sont pas
achevés ;
CONSIDÉRANT que l'article L.215-15 du code de l’environnement précise que la durée de validité d'une DIG doit être adaptée à la durée nécessaire à la prise en charge de l'entretien groupé ;
CONSIDÉRANT que la durée de réalisation des travaux restant à exécuter est estimée à 5 ans par le pétitionnaire ;
CONSIDÉRANT, en l'espèce, que la validité de la DIG doit être prolongée de 5 années ;
SUR PROPOSITION de Madame la Secrétaire Générale ;
Service Eau et Biodiversité - 10 boulevard du Général Vanier - CS 75224 - 14052 Caen cedex 4 - Tél : 02.31.30.64.00
1/2
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2024-03-21-00002 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de la déclaration d'intérêt général relative au programme de travaux de restauration des affluents de l'Orne sur le territoire des 64 ARRÊTE
Article 1 - Objet de l'arrêté
La déclaration d'intérêt général des travaux de restauration visée par l'arrêté préfectoral du 30 août 2019 est prorogée pour une durée de cinq (5) ans supplémentaires, conformément aux dispositions de l’article L.215-5 du Code de l'Environnement, jusqu’au 30 août 2029.
Toutes les dispositions de l'arrêté sus-visé qui ne sont pas modifiées par le présent arrêté demeurent applicables.
Article 2 - Délai de recours
La présente décision administrative peut être déférée au tribunal administratif de Caen dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi via l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet wwwtelerecours.fr.
Article 3- Publication
Le présent arrêté sera notifié à monsieur le président de la communauté de communes de Cingal Suisse Normande.
I! fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Calvados ainsi que d'un affichage, d'une durée de 1 mois, en mairies des communes de Cauville, Cesny-les-Sources, Clécy, Combray, Croisilles, Culey-le-Patry, Donnay, Espins, Esson, La Villette, Thury-Harcourt-LeHom, Les Monts-d'Aunay, Les Moutiers-en-Cinglais, Saint-Lambert, Saint-Omer, Saint-Rémy-sur-Orne .
ll sera également publié sur le portail internet des services de l'État dans le Calvados pendant un an.
Article 4 - Exécution
Madame la secrétaire générale de la Préfecture du Calvados, monsieur le président de la communauté de communes de Cingal Suisse Normande, monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer du Calvados, messieurs et mesdames les maires des communes de Cauville, Cesny-les-Sources, Clécy, Combray, Croisilles, Culey-le-Patry, Donnay, Espins, Esson, La Villette, Thury-Harcourt-Le Hom, Les Monts-d'Aunay, Les Moutiers-en-Cinglais, Saint-Lambert, Saint-Omer, Saint-Rémy-sur-Orne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'exécution du présent arrêté.
Fait à CAEN, le 21 mars 2024
Pour le préfet et par délégation,
Le responsable de ia Mission
nur:CE le ei coordination
2/2
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2024-03-21-00002 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de la déclaration d'intérêt général relative au programme de travaux de restauration des affluents de l'Orne sur le territoire des 65 Direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement de Normandie
14-2024-03-21-00001
Arrêté n° SRN/UAPP/2019-00373-011-004 de
dérogation à l’interdiction de capture
temporaire avec relâcher sur place de spécimens
d’espèces animales protégées : Muscardin –
Groupe Mammalogique Normand
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie - 14-2024-03-21-00001 - Arrêté n° SRN/UAPP/2019-00373-011-004 de dérogation à l’interdiction de capture temporaire avec relâcher sur place de spécimens d’espèces 66 E
PRÉFET
DE LA REGION
NORMANDIE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n° SRN/UAPP/2019-00373-011-004 de dérogation à l’interdiction de capture tempo-
raire avec relâcher sur place de spécimens d’espèces animales protégées : Muscardin –
Groupe Mammalogique Normand
Le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’Ordre national du Mérite
Le préfet de l’Eure
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Le préfet de la Manche
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Le préfet de l’Orne
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Le préfet du Calvados
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
vu la directive 92/43/CEE du Conseil, du 21 mai 1992, concernant la conservation des habitats
naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages (dite directive « Habitats ») ;
vu la directive 2007/2/CE du 14 mars 2007, dite directive Inspire, qui vise à établir une infrastruc -
ture d’information géographique dans la communauté européenne pour favoriser la protec-
tion de l'environnement ;
vu la convention d’Aarhus sur l'accès à l'information, la participation du public au processus dé-
cisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement, entrée en vigueur le 6 octobre
2002 ;
vu la loi du 29 décembre 1892 sur les dommages causés à la propriété privée par l'exécution de
travaux publics ;
vu l’article 226-4-3 du code pénal ;
vu le code de l’environnement et notamment ses articles L.110-1, L.124-1 I, L.127-1, L.411-1 à L.411-2,
L.411-1 A, L.171-1 et suivants, L.415-3 et R.411-12 ;
vu le décret 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions adminis-
tratives individuelles ;
vu le décret du Président de la République en date du 12 janvier 2022, portant nomination de
Monsieur Sébastien JALLET, préfet de l’Orne ;
Préfecture de la Seine-Maritime - 7 place de la Madeleine - CS 16036 - 76036 ROUEN cedex - Tél : 02 32 76 50 00 - www.seine-maritime.gouv.fr
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie - 14-2024-03-21-00001 - Arrêté n° SRN/UAPP/2019-00373-011-004 de dérogation à l’interdiction de capture temporaire avec relâcher sur place de spécimens d’espèces 67 vu le décret du Président de la République en date du 20 juillet 2022 nommant Monsieur Simon
BABRE, préfet de l’Eure ;
vu le décret du Président de la République en date du 11 janvier 2023 portant nomination de
Monsieur Jean-Benoît ALBERTINI, préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Mari-
time ;
vu le décret du Président de la République en date du 13 juillet 2023 portant nomination de
monsieur Xavier BRUNETIERE, préfet de la Manche ;
vu le décret du Président de la République du 13 juillet 2023, portant nomination de Monsieur
Stéphane BREDIN, préfet du Calvados ;
vu l’arrêté ministériel du 19 février 2007, modifié, fixant les conditions de demande et d’instruc-
tion des dérogations définies au 4° de l’article L.411-2 du code de l’environnement portant
sur des espèces de faune et de flore protégées ;
vu l’arrêté ministériel du 23 avril 2007 fixant la liste des mammifères terrestres protégés sur l’en-
semble du territoire national et les modalités de leur protection ;
vu l’arrêté ministériel du 18 décembre 2014 fixant les conditions et limites dans lesquelles des
dérogations à l'interdiction de capture de spécimens d'espèces animales protégées peuvent
être accordées par les préfets pour certaines opérations pour lesquelles la capture est suivie
d'un relâcher immédiat sur place ;
vu l’arrêté préfectoral n°SRN/UA3PA/2019-00373-051-001 autorisant la capture temporaire avec
relâcher sur place de spécimens d’espèces animales protégées « muscardin » - Groupe Mam-
malogique Normand du 8 avril 2019 ;
vu l’arrêté préfectoral n°SRN/UA3PA/2019-00373-051-002 autorisant la capture temporaire avec
relâcher sur place de spécimens d’espèces animales protégées « muscardin » - Groupe Mam-
malogique Normand du 15 avril 2019 ;
vu l'arrêté préfectoral de l’Orne n° 1122-22-10-010 du 31 janvier 2022 portant délégation de si-
gnature en matière d’activités du niveau départemental à M. Olivier MORZELLE, directeur ré-
gional de l’environnement, de l'aménagement et du logement de la région Normandie ;
vu l'arrêté préfectoral de l’Eure n° DCAT-SJIPE-2022-63 du 23 août 2022 portant délégation de si-
gnature en matière d’activités du niveau départemental à M. Olivier MORZELLE, Directeur ré-
gional de l’environnement, de l'aménagement et du logement de la région Normandie ;
vu l'arrêté préfectoral de Seine-Maritime n° 23-023 du 30 janvier 2023 portant délégation de si-
gnature en matière d’activités du niveau départemental à M. Olivier MORZELLE, directeur ré-
gional de l’environnement, de l'aménagement et du logement de la région Normandie ;
vu l’arrêté préfectoral de la Manche n° 2023 – 64 – VN portant délégation de signature en ma-
tière d’activités de niveau départemental à monsieur Olivier MORZELLE, directeur régional
de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Normandie ;
vu l'arrêté préfectoral du Calvados du 21 août 2023 portant délégation de signature en matière
d’activités du niveau départemental à Monsieur Olivier MORZELLE directeur régional de l'en-
vironnement de l'aménagement et du logement de la région Normandie ;
2024 – Captures pour programme Muscardin - GMN p 2 / 6
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie - 14-2024-03-21-00001 - Arrêté n° SRN/UAPP/2019-00373-011-004 de dérogation à l’interdiction de capture temporaire avec relâcher sur place de spécimens d’espèces 68 vu la circulaire du 15 mai 2013 du ministre en charge de l’écologie relative à la publication et la
mise en œuvre du protocole du Système d’information sur la nature et les paysages (SINP) ;
vu la demande de dérogation pour capture temporaire avec relâcher sur place de spécimens
d'espèces animales protégées présentée par le Groupe Mammalogique Normand, CERFA 13
616*01 déposé le 10 janvier 2024,
Considérant
que le Groupe Mammalogique Normand (GMN) est une association à but non lucratif, de loi 1901,
dont l’objectif est d’étudier des mammifères sauvages et leurs écosystèmes, de participer à la pro -
tection de certaines espèces et à la sauvegarde de leurs milieux,
que le GMN a lancé en 2018 un programme bénévole sur le Muscardin afin d’acquérir des informa-
tions sur les populations normandes,
que ce programme consiste à poser des nichoirs et suivre les occupants pour estimer l’état des po-
pulations en lien avec l’évolution des habitats,
qu’en 2024, 8 sites d’étude sont opérationnels et font l’objet de suivis scientifiques chez des parti-
culiers, des professionnels et des gestionnaires d’espaces naturels (Office national des forêts et
Conservatoire d’espaces naturels de Normandie),
que ces actions ont permis d’améliorer les connaissances sur l’écologie des muscardins en Norman-
die et a fait naître de nouvelles hypothèses (influence du mode de gestion des sites, évolution de
l’habitat, période de présence plus large que prévu…),
que le programme est par conséquent relancé pour la période 2024-2028,
que le suivi nécessite la manipulation d’individus d’espèces animales protégées pour déterminer
leur sexe, leur poids, leur âge et leur statut reproducteur,
que le GMN demande le renouvellement de ses autorisations de capture temporaire avec relâcher
sur place d’individus de Muscardin, pour comptage et inventaire, et de prélèvement d’échantillons
de fèces et de salive,
que les autorisations précédentes (arrêtés préfectoraux de 2019 et 2022) ont été respectées et les
comptes-rendus transmis à l’administration,
que les données d’inventaires obtenues dans le cadre de cet arrêté sont des données brutes envi-
ronnementales publiques,
que la DREAL utilise l'outil de diffusion de l'information naturaliste (ODIN) de l'observatoire de la
biodiversité de Normandie (OBN) hébergé par l'agence normande de la biodiversité et du dévelop-
pement durable (ANBDD) pour répondre à l'obligation née de l’article L.124-1 du code de l’environ-
nement de mise à disposition des données environnementales,
2024 – Captures pour programme Muscardin - GMN p 3 / 6
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie - 14-2024-03-21-00001 - Arrêté n° SRN/UAPP/2019-00373-011-004 de dérogation à l’interdiction de capture temporaire avec relâcher sur place de spécimens d’espèces 69 qu’il est donc possible, dans les conditions fixées par ces arrêtés modifiés d’autoriser le
GMN à capturer des spécimens de Muscardin et faire des prélèvements de fèces et de sa-
live à des fins d’analyse génétique.
ARRÊTE
Article 1 - ᵉʳ bénéficiaire et espèces concernées
La dérogation prévue par l’article L.411-2 du code de l’environnement est accordée au Groupe Mam-
malogique Normand (GMN) dont le siège administratif est situé 32 route de Pont-Audemer, 27 260
EPAIGNES.
Cette dérogation concerne l’espèce protégée suivante : Muscardin (Muscardinus avellanarius)
Elle couvre la capture temporaire avant relâcher sur leurs lieux de captures à des fins d’inventaires
et de suivis visant la connaissance, la protection de ces espèces, la conservation de leurs habitats et
d’une manière générale toute action liée à la diffusion de la connaissance, dans le cadre du Pro-
gramme Muscardin.
Elle ne couvre pas leur déplacement, ni leur prélèvement à des fins de conservation ex situ de
spécimen vivant ou mort.
Article 2 - ᵉ durée de la dérogation
La dérogation pour capture temporaire avec relâcher sur place prend effet à compter de la notifica-
tion du présent arrêté et prend fin le 31 décembre 2028.
Article 3 - ᵉ mandataires habilités
La présente dérogation est délivrée au GMN. Pour sa mise en œuvre, le GMN désigne un de ses sala-
riés comme référent. Il a pour mission, avant les opérations d’inventaire, de s’assurer d’un niveau de
formation suffisant des personnes participant aux captures : connaissances liées la détermination
des individus, à leur manipulation, aux protocoles sanitaires… Il a également pour mission de pro-
duire les rapports d’activités mentionnés à l’article 5.
En cas de besoin, et selon son appréciation, le GMN établit à ses salariés, stagiaires et bénévoles for-
més, une lettre de mission les autorisant à participer aux inventaires, suivis et actions pédagogiques
conduits dans le cadre de cet arrêté. Ces personnes doivent se conformer aux prescriptions du pré-
sent arrêté et faciliter le travail de restitution et de collecte des données. En cas de contrôle, réfé-
rent et personnes chargés d’opération de capture ou de prélèvement doivent être porteurs de l’ar-
rêté de dérogation et le cas échéant, de leur lettre de mission ou de leurs copies.
La salariée référente est Mélanie Marteau. En cas de changement, le GMN en informe le service res -
sources naturelles de la DREAL par mail dans les 30 jours. L’absence de réponse de la DREAL dans
les 30 jours qui suivent vaut accord. Cette obligation d’information est également valable en cas de
changement de salarié référent au cours de la durée de validité de la dérogation.
Cette dérogation n’est pas valable pour les activités personnelles des personnes habilitées, hors de
leur mission d’inventaires.
Article 4 - ᵉ Captures
Les captures sont réalisées à l’aide de nichoirs. Pour chaque site d’étude, 50 nichoirs sont installés.
Les nichoirs sont espacés d’une distance de 10 à 20 mètres sur des lignes parallèles, distantes égale-
2024 – Captures pour programme Muscardin - GMN p 4 / 6
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie - 14-2024-03-21-00001 - Arrêté n° SRN/UAPP/2019-00373-011-004 de dérogation à l’interdiction de capture temporaire avec relâcher sur place de spécimens d’espèces 70 ment de 10 à 20 mètres. Les sites ne permettant pas d’accueillir 50 nichoirs sont dotés de 20 ni -
choirs minimum. Les sites ne pouvant accueillir 20 nichoirs sont proscrits.
Les nichoirs sont installés dans des noisetiers dans la mesure du possible, ou dans tout autre arbuste
ou jeunes arbres reliés au sous-étage et à la canopée adjacents. Les nichoirs sont installés à une hau-
teur minimale de 1,20 m et, lorsque cela est possible, dans la canopée.
Les nichoirs installés sont vérifiés deux fois par an a minima en avril/juin avant la mise-bas, et en sep-
tembre/octobre après la reproduction. Chaque contrôle de site est effectué entre le 15 et le 25 du
mois.
Lors de chaque contrôle, les individus sont manipulés pour déterminer leur sexe, leur poids, leur
âge, leur statut reproducteur et prélever de la salive ou des fécès.
Le présent arrêté n’autorise aucun prélèvement définitif d’animaux vivant.
Article 5 - ᵉ rapports d’activité et transmissions des données
Le GMN établit un rapport d’activité annuel détaillant les activités menées sous couvert du présent
arrêté. Le rapport annuel est transmis au service ressources naturelles de la DREAL à l’adresse mail :
srn.dreal-normandie@developpement-durable.gouv.fr avant le 31 décembre de chaque année. Le
rapport comprend, a minima :
• le nombre de spécimens et le site de découverte,
• la liste des intervenants ainsi que leurs qualifications et, le cas échéant, les formations préa-
lables.
L’ensemble des données obtenues dans le cadre de cette dérogation est transmis à la DREAL. Elles
sont des données publiques. Les données sont transmises au format textuel (tableur) et au format
cartographique SIG Lambert 93.
Les données brutes environnementales sont versées dans la plate-forme partagée des données na-
turalistes ODIN et sont diffusées selon les règles applicables aux données publiques du SINP régio-
nal.
La transmission des données environnementales brutes et leur diffusion sous forme de données pu-
bliques n’obèrent pas le droit d’auteur attaché à ces données.
Article 6 - ᵉ suivi et contrôles administratifs
Conformément aux articles L.171-1 et suivants du code de l’environnement, relatifs aux contrôles ad-
ministratifs et mesures de police, les fonctionnaires et agents chargés des contrôles sont habilités à
vérifier la bonne mise en œuvre de la présente autorisation.
Article 7 - ᵉ modifications, suspensions, retrait
Conformément à l’article R.411-12 du code de l’environnement, si l'une des obligations faites au
GMN n’est pas respectée, l'arrêté de dérogation peut être suspendu ou révoqué.
La suspension ou la révocation ne fait pas obstacle à d’éventuelles poursuites, notamment au titre
de l’article L.415-3 du code de l’environnement.
En cas de besoin, les modifications prennent la forme d’un avenant ou d'un arrêté modificatif et
sont effectives à la notification de l’acte.
2024 – Captures pour programme Muscardin - GMN p 5 / 6
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie - 14-2024-03-21-00001 - Arrêté n° SRN/UAPP/2019-00373-011-004 de dérogation à l’interdiction de capture temporaire avec relâcher sur place de spécimens d’espèces 71 Article 8 - ᵉ Droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. Cet arrêté n’exonère pas son déten-
teur du respect des autres réglementations applicables, notamment des autorisations nécessaires
liées à la pénétration dans des propriétés privées rurale ou forestière d’autrui en application des ar-
ticles 1 de la Loi du 29 décembre 1892 et de l’article 226-4-3 du code pénal.
Article 9 - ᵉ Exécution et publicité
Les secrétaires généraux des préfectures de la Seine-Maritime, de l’Eure, de l’Orne, du Calvados et
de la Manche ainsi que le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement
de Normandie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Cet arrêté est publié au recueil des actes administratifs des préfectures et sur le site internet de la
DREAL, et est adressé, pour information aux directions départementales des territoires et de la mer,
aux services départementaux de l’Office français de la biodiversité et à l'observatoire de la biodiver-
sité Normandie – SINP.
Fait à Rouen, le 21 mars 2024
Pour le préfet et par délégation,
P/ le directeur régional de l'environnement,
de l'aménagement et du logement de Normandie,
et par délégation,
le chef du Bureau de la Biodiversité et des Espaces naturels
Denis RUNGETTE
Voies et délais de recours – Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice admi-
nistrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen
dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être
saisi par l’application Télérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr.
2024 – Captures pour programme Muscardin - GMN p 6 / 6
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie - 14-2024-03-21-00001 - Arrêté n° SRN/UAPP/2019-00373-011-004 de dérogation à l’interdiction de capture temporaire avec relâcher sur place de spécimens d’espèces 72 Préfecture du Calvados
14-2024-03-19-00001
Convention communale de coordination de la
police municipale pluri communale de
Ouistreham, Colleville-Montgomery, Saint-Aubin
d'Arquenay et des forces de sécurité de l'Etat
Préfecture du Calvados - 14-2024-03-19-00001 - Convention communale de coordination de la police municipale pluri communale de Ouistreham, Colleville-Montgomery, Saint-Aubin d'Arquenay et des forces de sécurité de l'Etat 73 Convention communale de coordination de la police municipale pluri communale de
Ouistreham, Colleville-Montgomery, Saint Aubin d’Arquenay et des forces de sécurité de
l'Etat
CONVENTION COMMUNALE DE COORDINATION
DE LA POLICE MUNICIPALE PLURI COMMUNALE DE OUISTREHAM,
COLLEVILLE-MONTGOMERY, SAINT AUBIN D’ARQUENAY
ET DES FORCES DE SECURITE DE L'ETAT
Entre : Le Préfet du Calvados
Le : Général de division commandant la région de gendarmerie de Normandie.
Et Le Maire de la commune de OUISTREHAM
Le Maire de la commune de COLLEVILLE -MONTGOMERY
Le Maire de la commune de SAINT AUBIN D’ARQUENAY
Après avis favorable du Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de CAEN
Il est convenu ce qui suit :
Afin de mutualiser les services de police municipale, des conventions de mise à disposition ont
été rédigées par :
- les maires des communes de OUISTREHAM et COLLEVILLE-MONTGOMERY en date
du 1° juin 2018 avec un avenant en date du 10 mars 2022.
- les maires des communes de OUISTREHAM et SAINT AUBIN D’ARQUENAY en date du
5 novembre 2020 avec un avenant en date du 10 mars 2022.
La police municipale pluri communale et les forces de sécurité de l’Etat ont vocation, dans le
respect de leurs compétences respectives, à intervenir sur la totalité des territoires des
communes de OUISTREHAM, COLLEVILLE-MONTGOMERY et SAINT AUBIN
D’ARQUENAY.
En aucun cas il ne peut être confié à la police municipale pluri communale des missions de
maintien de l’ordre.
La présente convention, établie conformément aux dispositions du I de l’article L.512-4 du
code de sécurité intérieure, précise la nature et les lieux des interventions des agents de Police
Municipale. Elle détermine les modalités selon lesquelles ces interventions sont coordonnées
avec celles des forces de sécurité de l'Etat.
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Préfecture du Calvados - 14-2024-03-19-00001 - Convention communale de coordination de la police municipale pluri communale de Ouistreham, Colleville-Montgomery, Saint-Aubin d'Arquenay et des forces de sécurité de l'Etat 74 Convention communale de coordination de la police municipale pluri communale de
Ouistreham, Colleville-Montgomery, Saint Aubin d’Arquenay et des forces de sécurité de
l'Etat
Pour l’application de la présente convention, les forces de sécurité de l’Etat sont la
Gendarmerie Nationale pour les communes de OUISTREHAM, COLLEVILLE-
MONTGOMERY et SAINT AUBIN D’ARQUENAY. Le responsable des forces de sécurité
de l'Etat est le commandant de la brigade territoriale autonome de Gendarmerie
territorialement compétent.
Article 1°
L'état des lieux établi à partir du diagnostic local de sécurité réalisé par les forces de sécurité
de l’Etat compétentes, avec le concours des communes signataires fait apparaître les besoins et
priorités suivants :
*lutte contre la petite et moyenne délinquance par une surveillance de la voie
publique,
* sécurité routière, prévention et sensibilisation au sein des établissements scolaires,
* lutte contre la toxicomanie,
* prévention des violences scolaires par une surveillance aux abords des
établissements scolaires,
* Jutte contre les cambriolages,
* lutte contre les pollutions et nuisances.
TITRE 1°
COORDINATION DES SERVICES
Chapitre If
Nature et lieux des interventions
Article 2
La police municipale pluri communale assure la garde statique des bâtiments communaux.
Article 5
La police municipale pluri communale assure, à titre principal, la surveillance des
établissements scolaires suivants, en particulier lors des entrées et sorties des élèves :
* rue du Maréchal Foch à OUISTREHAM: groupe scolaire Isabelle AUTISSIER.
* rue de Colleville à OUISTREHAM: école du Sacré Cœur
* rue Grande à COLLEVILLE-MONTGOMERY -— Ecole primaire
* rue des Ecoles à COLLEVILLE-MONTGOMERY -— Ecole maternelle.
* rue du Bac du Port à SAINT AUBIN D’ARQUENAY — Ecole primaire.
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Préfecture du Calvados - 14-2024-03-19-00001 - Convention communale de coordination de la police municipale pluri communale de Ouistreham, Colleville-Montgomery, Saint-Aubin d'Arquenay et des forces de sécurité de l'Etat 75 Convention communale de coordination de la police municipale pluri communale de
Ouistreham, Colleville-Montgomery, Saint Aubin d’Arquenay et des forces de sécurité de
l'Etat
Article 4
La police municipale pluri communale assure, à titre principal, la surveillance des foires et
marchés, ainsi que la surveillance des cérémonies, fêtes et réjouissances organisées par les
communes.
Article 5
La surveillance des autres manifestations, notamment des manifestations sportives, récréatives
ou culturelles nécessitant ou non un service d’ordre à la charge de l’organisateur, est assurée,
dans les conditions définies préalablement par le responsable des forces de sécurité de l’Etat et
le responsable de la police municipale pluri communale ou faisant fonction, soit par la police
municipale pluri communale, soit par les forces de sécurité de l’Etat, soit en commun dans le
respect des compétences de chaque service.
Article 6
La police municipale pluri communale assure la surveillance de la circulation et du
stationnement des véhicules sur les voies publiques et parcs de stationnement dont la liste est
précisée lors des réunions périodiques prévues à l’article 10. Elle surveille les opérations
d’enlèvement des véhicules, et notamment les mises en fourrière, effectuées en application de
l’article L.325-2 du code de la route, sous l’autorité de l’officier de police judiciaire
compétent, ou, en application du deuxième alinéa de ce dernier article, par l’agent de police
judiciaire adjoint, chef de la police municipale pluri communale ou faisant fonction.
Article 7
La police municipale pluri communale informe au préalable les forces de sécurité de l’Etat des
opérations de contrôle routier et des constatations d’infractions qu’elle assure dans le cadre de
ses compétences.
Article 8
Sans exclusivité, la police municipale pluri communale assure plus particulièrement les
missions de surveillance des secteurs :
e Front de mer, Reine Mathilde, Pointe du siège, Zone du Maresquier, centre
commercial, Bourg pour la commune de OUISTREHAM.
* Front de mer, bourg, centre commercial, marais pour la commune de COLLEVILLE-
MONTGOMERY.
e Bourg, centre commercial... marais pour la commune de SAINT AUBIN
D’'ARQUENAY
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Préfecture du Calvados - 14-2024-03-19-00001 - Convention communale de coordination de la police municipale pluri communale de Ouistreham, Colleville-Montgomery, Saint-Aubin d'Arquenay et des forces de sécurité de l'Etat 76 Convention communale de coordination de la police municipale pluri communale de
Ouistreham, Colleville-Montgomery, Saint Aubin d’Arquenay et des forces de sécurité de
l'Etat
Les agents de police municipale de OUISTREHAM :
* 38h hebdomadaires réparties sur l'année suivant les besoins du service,
Les horaires de service étant possible du lundi au dimanche 24h sur 24h tout au long de
l’année.
La police municipale pluri communale pourra intervenir sur la voie expresse (D514) dans la
limite communale (borne 15) suite à la réquisition des forces de sécurité de l’Etat.
Article 9
Toute modification des conditions d’exercice des missions prévues aux articles 2 à 8 de la
présente convention fait l’objet d’une concertation entre le représentant de l’Etat et les Maires
dans le délai nécessaire à l’adaptation des dispositifs de chacun des deux services.
Chapitre IT
Modalités de la coordination
Article 10
Le responsable des forces de sécurité de l’Etat et le responsable de la Police Municipale pluri
communale, ou leurs représentants, se réunissent périodiquement pour échanger toutes
informations utiles relatives à l’ordre, la sécurité et la tranquillité publics dans la commune, en
vue de l’organisation matérielle des missions prévues par la présente convention. L’ordre du
jour de ces réunions est adressé au Procureur de la République qui y participe ou s’y fait
représenter s’1l l’estime nécessaire.
Lors de ces réunions, il sera systématiquement fait état des résultats enregistrés en matière de
sécurité routière.
Ces réunions sont organisées selon les modalités suivantes :
e Une réunion mensuelle, en Mairie de OUISTREHAM, de COLLEVILLE-
MONTGOMERY ou de SAINT AUBIN D’ARQUENAY
Article 11
Le responsable des forces de sécurité de l’Etat et Le responsable de la police municipale pluri
communale s’informent mutuellement des modalités pratiques des missions respectivement
assurées par les agents des forces de sécurité de l’Etat et les agents de police municipale, pour
assurer la complémentarité des services chargés de la sécurité sur le territoire des communes.
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Ouistreham, Colleville-Montgomery, Saint Aubin d’Arquenay et des forces de sécurité de
l'Etat
Le responsable de la police municipale pluri communale informe le responsable des forces de
sécurité de l'Etat du nombre d’agents de police municipale affectés aux missions de la police
municipale pluri communale et, le cas échéant, du nombre des agents armés et du type des
armes portées.
La police municipale pluri communale donne toutes informations aux forces de sécurité de
l'Etat sur tout fait dont la connaissance peut être utile à la préservation de l’ordre public et qui
a été observé dans l’exercice de ses missions.
Au jour de la signature de la convention, le nombre de policiers municipaux de la commune
est de 9 agents armés en catégorie B et D.
Le service de police municipale est également équipé de 4 caméras piétons autorisées
conformément à l’arrêté préfectoral en date du 20 mars 2023.
Les agents de la police municipale reçoivent sous la responsabilité du CNFPT une formation
spécifique, théorique et pratique à l’usage, l’utilisation, le maniement et l’entretien des armes
mises à leur disposition pour exercer leurs missions. La police municipale donne toutes
informations aux forces de sécurité de l’État sur tout fait dont la connaissance peut être utile à la préservation de l'ordre public et qui a été observé dans l'exercice de ses missions.
Le responsable des forces de sécurité de l'Etat et le responsable de la police municipale pluri
communale peuvent décider que des missions pourront être effectuées en commun sous
l'autorité fonctionnelle du responsable des forces de sécurité de l’Etat, ou de son représentant.
Le maire en est systématiquement informé.
Article 12
Dans le respect des dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique,
aux fichiers et aux libertés, les forces de sécurité de l’Etat et la police municipale pluri
communale échangent les informations dont elles disposent sur les personnes signalées
disparues et sur les véhicules volés susceptibles d’être identifiés sur le territoire de la
commune. En cas d’identification par ses agents d’une personne signalée disparue ou d’un
véhicule volé, la police municipale pluri communale en informe les forces de sécurité de
l'Etat.
Article 13
Pour pouvoir exercer les missions prévues par les articles 21-2 et 78-6 du code de procédure
pénale et par les articles L.221-2, L.223-5, L.224-16, L.226-17, L.224-17, L.231-2, L.233-1,
L.233-2, L.234-1 à L.234-9 et L.235-2 du code de la route, ainsi que celles concernant la
sécurité routière notamment celles relatives aux vérifications des droits à conduire, aux
conduites avec alcool ou après usage de stupéfiants ou encore aux vérifications liées à la
personnes ou au véhicule prévues ; les agents de police municipale doivent pouvoir joindre à
tout moment un officier de police judiciaire territorialement compétent.
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Ouistreham, Colleville-Montgomery, Saint Aubin d'Arquenay et des forces de sécurité de
l'Etat
A cette fin, le responsable des forces de sécurité de l’Etat et le responsable de la police
municipale pluri communale précisent les moyens par lesquels ils doivent pouvoir
communiquer entre eux en toutes circonstances.
Article 14
Les communications entre la Police Municipale pluri communale et les forces de sécurité de
l'Etat pour l’accomplissement de leurs missions respectives se font par une ligne téléphonique,
dans des conditions définies d’un commun accord par leurs responsables.
TITRE U
COOPERATION OPERATIONNELLE RENFORCEE
Article 15
Le Préfet du Calvados et les Maires des communes OUISTREHAM, COLLEVILLE-
MONTGOMERY et SAINT AUBIN D’ARQUENAY conviennent de renforcer la coopération
opérationnelle entre la Police Municipale pluri communale de OUISTREHAM, de
COLLEVILLE-MONTGOMERY et SAINT AUBIN D’ARQUENAY et les forces de sécurité
de l’Etat.
Article 16
Les forces de sécurité de l’Etat et la police municipale pluri communale veilleront ainsi à la
transmission réciproque des données ainsi que des éléments de contexte concourant à
l’amélioration du service dans le strict respect de leurs prérogatives, de leurs missions propres
et des règles qui encadrent la communication des données. Dans ce cadre, elles partageront les
informations utiles, notamment en matière d’accidentalité et de sécurité routière ainsi que dans
les domaines suivants ;
*Communication opérationnelle : par ligne téléphonique directe, envoi de courriels, prise de
contact aux bureaux des forces de sécurité de l’Etat. Le renforcement de la communication
opérationnelle implique également la retransmission immédiate des sollicitations adressées à
la police municipale pluri communale dépassant ses prérogatives. De même, la participation
de la police municipale pluri communale à un poste de commandement commun en cas de
crise ou de gestion de grand évènement peut être envisagée par le Préfet ;
* De la vidéoprotection par la rédaction des modalités d’interventions consécutives à la saisine
des forces de sécurité intérieure par un centre de supervision urbaine et d’accès aux images.
Pour une recherche d’infraction ou d’éléments s’y rapportant, une saisie d’images ou de
vidéos
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Ouistreham, Colleville-Montgomery, Saint Aubin d’Arquenay et des forces de sécurité de
l'Etat
*Missions menées en commun sous l’autorité fonctionnelle du responsable des forces de
sécurité de l’Etat, ou de son représentant, mentionnées à l’article 10, par la définition préalable
des modalités concrètes d’engagement de ces missions (contrôles routiers, interventions
diverses sur réquisitions d’administrés) ;
*Sécurité routière, par l’élaboration conjointe d’actions de prévention en direction de publics
considérés comme vulnérables et d’une stratégie locale de contrôle, dans les respect des
instructions du préfet et du procureur de la république. Elles peuvent utilement s’appuyer sur
les documents d’analyse de l’accidentalité routière enregistrée sur le territoire de la commune
et transmis par les observatoires départementaux de sécurité routière. La stratégie de contrôle
intègre pleinement les nouvelles capacités de contrôle offertes aux polices municipales par
l'accès au système d’immatriculation des véhicules et au système national des permis de
conduire ainsi que les évolutions législatives permettant une coopération renforcée dans le
domaine de la lutte contre l’insécurité routière. Les dispositifs de vidéoprotection peuvent
également participer à la lutte contre l’insécurité routière par la mise en œuvre des dispositions
du 4° de l’article L.251-2 du code de la sécurité intérieure et de ses textes d’application.
Cette stratégie de contrôle s’attache également à définir de manière conjointe les besoins et les
réponses à apporter en matière de fourrière automobile notamment au regard des dispositions
du code de la route permettant le contrôle du permis de conduire et de l’attestation d’assurance
des véhicules ainsi que leur immobilisation et mise en fourrière à la suite d’infactions pour
lesquelles la peine complémentaire de confiscation ou de confiscation obligaoire du véhciule
est encourue.
*Prévention par la précision du rôle de chaque service dans les opérations destinées à assurer
la tranquillité pendant les périodes de vacances (opérations tranquillité vacances), à lutter
contre les hold-up (notamment en fin d’année lors de la fermeture des magasins), à protéger
les personnes vulnérables;
*Encadrement des manifestations sur la voie publique ou dans l’espace public, hors missions
de maintien de l’ordre (organisation et mise en place des dispositifs lors des différentes
festivités et cérémonies, article 3).
Article 17
La mise en œuvre de la coopération opérationnelle définie en application du présent titre
implique l’organisation des formations (formation au maniement des armes, code de la route
notamment) au profit de la Police Municipale pluri communale. Le prêt éventuel de locaux et
de matériel, comme l’intervention de formateurs issus des forces de sécurité de l’Etat qui en
résulte, s’effectue dans le cadre du protocole national signé entre le Ministre de l’Intérieur et le
Président du Centre Nationale de la Fonction Publique Territoriale (C.N.F.P.T.)
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Ouistreham, Colleville-Montgomery, Saint Aubin d’Arquenay et des forces de sécurité de
l'Etat
TITRE III
DISPOSITIONS DIVERSES
Article 18
Un rapport périodique est établi, au moins une fois par an, selon des modalités fixées d’un
commun accord par le représentant de l’Etat et les Maires, sur les conditions de mise en œuvre
de la présente convention. Ce rapport est communiqué au Préfet et aux Maires. Copie en est
transmise au Procureur de la République.
Article 19
La présente convention est conclue pour une durée de trois ans, renouvelable par reconduction
expresse. Elle peut être dénoncée après un préavis de six mois par une des parties.
Article 20
Des conventions de mise à dispositions des effectifs sont signés entre les communes
signataires de la présente convention. Les conventions de mise à disposition sont conclues
pour une durée strictement égale à la présente convention de coordination.
Les conventions de mise à disposition pourront faire l'objet d'avenant modificatif sans pour
autant avoir pour objet d'en modifier la durée de validité.
Article 21
Afin de veiller à la pleine application de la présente convention, les Maires de
OUISTREHAM, de COLLEVILLE-MONTGOMERY et de SAINT AUBIN D’ARQUENAY
et le Préfet du Calvados conviennent que sa mise en œuvre sera examinée par une mission
d’évaluation associant l’inspection générale de l’administration du Ministère de l’Intérieur,
selon des modalités précisées en liaison avec [Association des Maires de France.
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Ouistreham, Colleville-Montgomery, Saint Aubin d’Arquenay et des forces de sécurité de l'Etat
Fait en triple exemplaire, le _ : 1 9 MARS 2024
Le Maire de OUISTREHAM Le Maire de COLLEVILLE-MONTGOMERY
Ptit
e Maire de SAINT AUBIN D’ARQUENAY
Le Préfet du Calvados Le Procureur de la République
_—————
=. Le Directeur.de Cabinet
Philémon PERROT
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14-2024-03-20-00001
Arrêté portant autorisation de pénétrer sur les
propriétés privées dans le cadre du projet de
contournement sud de Caen
Préfecture du Calvados - 14-2024-03-20-00001 - Arrêté portant autorisation de pénétrer sur les propriétés privées dans le cadre du projet de contournement sud de Caen 83 | h Direction régionale de l'environnement, z de l'aménagement et du logement PRE FET de Normandie DU CA LVADOS Service Mobilités et Infrastructures
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRETÉ
portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées
LE PRÉFET,
VU le Code de la justice administrative ;
VU le Code pénal et en particulier l’article 257 (visé dans l'article 6 de la loi du 6 juillet 1943) et
l’article 438 ;
VU la loi modifiée du 29 décembre 1892, sur les dommages causés à la propriété privée pour
l'exécution de travaux publics :
VU la loi modifiée n°43-374 du 6 juillet 1943 relative à l'exécution des travaux géodésiques et
cadastraux et à la conservation des signaux, bornes et repères ;
CONSIDÉRANT que le projet de contournement Sud de Caen nécessite des études sur les territoires
des communes de :
Bellengreville Ifs
Bourguébus Le Castelet
Bretteville-sur-Odon Louvigny
Cagny . . Maltot
Castine-en-Plaine Moult-Chichebosville
Emiéville Saint-André-sur-Orne
Eterville Saint-Martin-de-Fontenay
Feugerolles-Bully
Fleury-sur-Orne
Fontenay-le-Marmion
Frénouville
SUR PROPOSITION de la Secrétaire générale :
ARTICLE 1° :
Soliers
Valambray
. Verson
Vimont
Les agents de la Direction régionale de l'environnement, de l‘aménagement et du logement de
Normandie -— service mobilités et infrastructures, leurs représentants ou personnes mandatées
par eux, sont autorisés, sous réserve des droits des tiers, à pénétrer dans les propriétés privées
sur les territoires des communes de Bellengreville, Bourguébus, Bretteville-sur-Odon, Cagny,
Castine-en-Plaine, Emiéville, Eterville, Feugerolles-Bully, Fleury-sur-Orne, Fontenay-le-Marmion,
Frénouville, Ifs, Le Castelet, Louvigny, Maltot, Moult-Chicheboville, Saint-André-sur-Orne, Saint-
Martin-de-Fontenay, Soliers, Valambray, Verson, Vimont pour y procéder äux études qui
s'avéreraient nécessaires pour le contournement Sud de Caen.
Préfecture du Calvados - 14-2024-03-20-00001 - Arrêté portant autorisation de pénétrer sur les propriétés privées dans le cadre du projet de contournement sud de Caen 84 ARTICLE 2 :
Les personnels des administrations, sociétés ou entreprises intervenant conformément
l'article 1,Seront munis d'une ampliation du présent arrêté qu'ils seront tenus de présenter toute réquisition.
@-
©
ARTICLE 3 :
L'introduction des agents de l'administration ou des particuliers à qui elle délègue ses droits ne
peut être autorisée à l’intérieur des maisons d'habitation ; dans les autres propriétés closes, elle
ne peut avoir lieu que cinq jours après notification au propriétaire, ou, en son absence, au gardien de la propriété.
ARTICLE 4 :
Les maires, la gendarmerie, les propriétaires et les habitants sont invités à à prêter aide ou
assistance au personnel effectuant les études ou travaux. Ils prendront les mesures nécessaires
pour la conservation des balises, jalons, piquets ou repères servant au tracé.
v
ARTICLE 5 :
Les indemnités qui pourraient être dues pour dommages causés aux propriétés privées seront à
la charge du maître d'ouvrage. À défaut d'entente amiable, elles seront réglées par le Tribunal
Administratif de Caen.
Toutefois, il ne pourra être abattu d'arbres fruitiers, d'ornements ou de hautes futaies, avant
qu'un accord amiable ne soit établi sur leur valeur ou qu'à défaut de cet accord, il ait été
procédé à une constatation contradictoire destinée à fournir les éléments .nécessaires à
l'évaluation des dommages.
ARTICLE 6 :.
La présente autorisation sera périmée de plein droit si elle n’a été suivie d'effet dans un délai de
six mois à compter de sa date de signature.
ARTICLE 7 :
Les interventions sur le terrain du personnel des administrations, des entreprises et sociétés
désignées ci-dessus, ne pourront se faire que dans une période de cinq ans suivant la date de la
présente décision.
ARTICLE 8 :
Le présent arrêté sera affiché immédiatement et au plus tard dix jours avant le début de
l'exécution des prestations, à la porte des mairies et aux autres endroits habituels d'affichage.
Cette formalité sera justifiée par un certificat des maires. Il sera publié au recueil des actes :
administratifs de la Préfecture du Calvados.
ARTICLE 9 :
Conformémient aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Caen dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 10 : |
La Secrétaire générale du Calvados, le Directeur régional de l'environnement, de
l'aménagement et du logement de Normandie et les Maires des communes concernées sont
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté. Une copie sera
transmise au Directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest, à la societé des autoroutes
Paris Normandie, au Directeur départemental des territoires et de la mer et au Colonel
commandant le groupement de gendarmerie du Calvados.
Ces préfet Fait
à Caen,le 2, .5 .bity
Stéphane BREDIN \*
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