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Arrêté - 3ARR 2024 058 ODP le Truck Debark Dimanche 17 MARS 2024
Document publié le Dimanche 17 mars 2024 par la commune d'Ifs.
Lien du pdf (Arrêté - 3ARR 2024 058 ODP le Truck Debark Dimanche 17 MARS 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
Mairie d’IFS Debernat
Esplanade François Mitterrand U le 4 CALVAD 2 B.P. 44 — 14123 IFS ete
= Tél : 02-31-35-27-27 Canton
Fax : 02-31-78-30-09
CAEN XVI
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL
COURSE RUN A PAT - DIMANCHE 17 MARS 2024
LE TRUCK DÉBARK
ARRÊTÉ N° 2024/058
LE MAIRE DE LA VILLE D’IFS ;
VU les articles L.2211- 1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de la Sécurité Intérieure ;
VU le Code Pénal et de Procédure Pénale ;
VU la délibération n°2023/103 du 13 novembre 2023 du Conseil municipal fixant les tarifs municipaux pour l’année 2024 et notamment la redevance d’occupation du domaine public de 17 euros/jour pour des commerces ambulants ou déballeurs occupant le domaine public communal ;
CONSIDERANT la nécessité d’autoriser Madame Sylvie LE MOAL, gérante du food truck
« Le Truck Débark », demeurant 802 Quartier des belles portes 14200 Hérouville-Saint-Clair sous le n° SIRET 91035364800017, à occuper le domaine public communal à titre
exceptionnel, pour y exercer son activité de commerçante, le dimanche 17 mars 2024, dans le cadre de la course RUN A PAT qui aura lieu dans la forêt à Ifs, pour la durée de la
manifestation ;
ARRETE
Article 1 Madame Sylvie LE MOAL, gérante du food truck « Le Truck Débark » est
autorisée à s’implanter le dimanche 17 mars 2024, à l’occasion de la course
RUN A PAT, dans la forêt à Ifs.
Article 2 Madame Sylvie LE MOAL, gérante du food truck « Le Truck Débark », sera
tenue de payer une redevance d’occupation du domaine public communal
selon la délibération en vigueur du Conseil Municipal soit 17 euros pour la
durée fixée.
Article 3 Un titre de recette sera émis par le service comptabilité de la ville d’Ifs pour
le paiement de cette redevance. Le Service de Gestion comptable de Caen
(Esplanade Jean Marie Louvel - 14027 CAEN) sera en charge du
recouvrement.
Article 4 Cette occupation est valable à titre exceptionnel pour une durée de 1 journée
conformément à l’article 1. Article 5 Ampliation du présent arrêté sera transmise à:
Fait à Ifs, le 14 mars 2024
Notifié le : (A L3 | Lu
Signature :
Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique ;
Monsieur le Chef de service Police Municipale ;
Le Pôle Développement Local de la ville d’Ifs :
Département Financier de la Ville d’Ifs ;
Madame Sylvie LE MOAL, gérante du food truck «Le Truck
Débark ».
TARD-LEGENDRE