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Arrêté - 3ARR 2024 060 ODP au FEU de Caen Dimanche 17 MARS 2024
Document publié le Dimanche 17 mars 2024 par la commune d'Ifs.
Lien du pdf (Arrêté - 3ARR 2024 060 ODP au FEU de Caen Dimanche 17 MARS 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
Mairie d’IFS Département
Esplanade François Mitterrand CALVADOS
- B.P. 44— 14123 IFS
S Tél : 02-31-35-27-27 Canton
Fax : 02-31-78-30-09
CAEN XVI
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL
COURSE RUN A PAT - DIMANCHE 17 MARS 2024
AU FEU DE CAEN
ARRÊTÉ N° 2024/060
LE MAIRE DE LA VILLE D’IFS ;
VU les articles L.2211- 1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ; VU le Code de la Sécurité Intérieure ;
VU le Code Pénal et de Procédure Pénale ;
VU la délibération n°2023/103 du 13 novembre 2023 du Conseil municipal fixant les tarifs municipaux pour l’année 2024 et notamment la redevance d’occupation du domaine public de 17 euros/jour pour des commerces ambulants ou déballeurs occupant le domaine public communal ;
CONSIDERANT la nécessité d’autoriser Monsieur Lucas BELLEC, gérant du food truck «Au feu de Caen », demeurant 43 rue des Alisiers 14210 Tourville Sur Odon sous le n° SIRET 88914029900013, à occuper le domaine public communal à titre exceptionnel, pour y exercer son activité de commerçante, le dimanche 17 mars 2024, dans le cadre de la course RUN A PAT qui aura lieu dans la forêt à Ifs, pour la durée de la manifestation ;
ARRETE
Article 1 Monsieur Lucas BELLEC, gérant du food truck « Au feu de Caen » est autorisé à s’implanter le dimanche 17 mars 2024, à l’occasion de la course RUN A PAT, dans la forêt à Ifs.
Article 2 Monsieur Lucas BELLEC, gérant du food truck « Au feu de Caen », sera
tenu de payer une redevance d’occupation du domaine public communal selon la délibération en vigueur du Conseil Municipal soit 17 euros pour la durée fixée.
Article 3 Un titre de recette sera émis par le service comptabilité de la ville d’Ifs pour
le paiement de cette redevance. Le Service de Gestion comptable de Caen (Esplanade Jean Marie Louvel - 14027 CAEN) sera en charge du
recouvrement.
Article 4 Cette occupation est valable à titre exceptionnel pour une durée de 1 journée conformément à l’article 1. Article 5 Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
e Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique ;
Monsieur le Chef de service Police Municipale :
Le Pôle Développement Local de la ville d’Ifs ;
Département Financier de la Ville d’Ifs ;
Monsieur Lucas BELLEC, gérant du food truck « Au feu de
Caen ».
Fait à Ifs, le 11 mars 2024 Le Maire,
Notifié le : 17/03/04
Signature : Mi TARD-LEGENDRE