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Arrêté - 3ARR 2024 062 ODP la Brasserie de L ARBRE DIMANCHE 17 MARS 2024 Annule et Remplace 2024 050
Document publié le Dimanche 17 mars 2024 par la commune d'Ifs.
Lien du pdf (Arrêté - 3ARR 2024 062 ODP la Brasserie de L ARBRE DIMANCHE 17 MARS 2024 Annule et Remplace 2024 050)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
Mairie d’IFS Département
| Esplanade François Mitterrand CALVADOS
VIE d B.P. 44 — 14123 IFS € A
V4 S Tél : 02-31-35-27-27 Canton
Fax : 02-31-78-30-09
CAEN XVI
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL
ANNULE ET REMPLACE ARRÊTÉ 2024/050
COURSE RUN A PAT - DIMANCHE 17 MARS 2024
LA BRASSERIE DE L’ARBRE
ARRÊTÉ N° 2024/062
LE MAIRE DE LA VILLE D’IFS ;
VU les articles L.2211- 1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ; VU le Code de la Sécurité Intérieure ;
VU le Code Pénal et de Procédure Pénale ;
VU la délibération n°2023/103 du 13 novembre 2023 du Conseil municipal fixant les tarifs municipaux pour l’année 2024 et notamment la redevance d’occupation du domaine public de 17 euros/jour pour des commerces ambulants ou déballeurs occupant le domaine public
communal ;
CONSIDERANT la nécessité d’autoriser Monsieur Jean BOISNARD, gérant de la brasserie de l’arbre, domicilié au 16 Avenue du Docteur Jacques Aimez 61140 Bagnolles de POrne sous le n° SIRET 89364075500011, à occuper le domaine public communal à titre exceptionnel, pour y exercer son activité de commerçante, le dimanche 17 mars 2024, dans le cadre de la course RUN A PAT qui aura lieu dans la forêt à Ifs, pour la durée de la
manifestation ;
ARRETE
Article 1 Monsieur Jean BOISNARD, gérant de la brasserie de l’arbre, est autorisé à
s’implanter le dimanche 17 mars 2024, à l’occasion de la course RUN A
PAT, dans la forêt à Ifs.
Article 2 Monsieur Jean BOISNARD, gérant de la brasserie de l’arbre, sera tenu de
payer une redevance d’occupation du domaine public communal selon la
délibération en vigueur du Conseil Municipal soit 17 euros pour la durée
fixée.
Article 3 Un titre de recette sera émis par le service comptabilité de la ville d’Ifs pour
le paiement de cette redevance. Le Service de Gestion comptable de Caen
(Esplanade Jean Marie Louvel - 14027 CAEN) sera en charge du
recouvrement.
Article 4 Cette occupation est valable à titre exceptionnel pour une durée de 1 journée
conformément à l’article 1. Article 5 Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
° Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique ;
Monsieur le Chef de service Police Municipale ;
Le Pôle Développement Local de la ville d’Ifs ;
Département Financier de la Ville d’Ifs :
Monsieur Jean BOISNARD, gérant de la brasserie de l’arbre.
Fait à Ifs, le 11 mars 2024 Le Maire,
Notifié le : NM lo31èù
Signature : Mic] ARD-LEGENDRE
T