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Arrêté - 1744979547 Arrete N26 2025
Document publié le Lundi 14 avril 2025 par la commune de Jonquerettes.
Lien du pdf (Arrêté - 1744979547 Arrete N26 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Po puerills ARRETE DU MAIRE 2025
N° 26-2025
REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
Chemin des Sablas - Rue des Ecoles
Curage et passage de caméras dans réseaux EU et EP
Le Maire de la Commune de Jonquerettes,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2 ;
Vu le code de la route et notamment l'article R 411.8 ;
Vu l'instruction Interministérielle relative à la signalisation routière :
Vu la demande d'arrêté de circulation en date du 14 avril 2025 de l'entreprise VEOLIA 305 Avenue de Colchester 84000 AVIGNON, représentée par Mme Justine FREYCHET.
CONSIDERANT qu'à l'occasion des travaux de curage et passage de caméras dans les réseaux d'assainissement et pluvial, chemin du Sablas à SAINT SATURNIN LES AVIGNON, des accidents pourraient s'y produire si la circulation et le stationnement n'y étaient pas réglementés.
ARRÊTE
Article 1 : Les travaux débuteront le lundi 5 mai 2025 pour une durée de 5 jours.
Article 2 : Pendant la durée des travaux, le stationnement et la circulation y seront réglementés, une signalisation de chantier sera mise en place par l’entreprise en fonction des conditions d'occupation des voies communales :
+ Des panneaux devront annoncer le début et la fin du chantier,
e Le stationnement et le dépassement seront interdits,
+ La circulation de tous les véhicules sera interdite sur le chemin du Sablas momentanément lors de l'intervention de l'entreprise VEOLIA, et par voie de conséquence une déviation locale sera mise en place. Les véhicules seront déviés Rue Pétrarque et traverse des Comtadines (voir plan ci-joint), + La signalisation et la pré-signalisation nécessaires seront mises en place au droit et au abords du chantier par l'entreprise VEOLIA, afin d'assurer la sécurité des usagers, maintenue en permanence en bon état, adaptées pendant les interruptions et enlevées à la fin des travaux.
Article 3 : Le permissionnaire sera responsable, de tous les dommages et accidents pouvant résulter des travaux.
Article 4 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 5 : M. le Maire de la commune de Jonquerettes,
Madame le commandant de la Gendarmerie de St Saturnin les Avignon,
L'entreprise VEOLIA
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Jonquerettes, le 16 avril 2025
Le Maire,
Daniel BELLEGARDE
PJ : PLAN DEVIATIONS
Acte certifié exécutoire compte tenu de sa publication électronique.
Le présent arrêté, à supposer que celui-ci fasse grief, peut faire l'objet, dans Un délai de deux mois à compter de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Nîmes (30941) 16 avenue Feuchères — CS 88010 — cedex 8, ou d'un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite du rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce même tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Publié le
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet
www.telerecours.fr
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