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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Jonquerettes.
Lien du pdf (Arrêté - 1743583617 Arrete N20 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
5 purée ARRETE DU MAIRE 2025
N° 20-2025
REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
Rue Pétrarque
TRAVAUX D'ARROSAGE
Le Maire de la Commune de Jonquerettes,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2 ;
Vu le code de la route et notamment l'article R 411.8 ;
Vu l'Instruction Interministérielle relative à la signalisation routière ;
Vu la demande d'arrêté de circulation demandée par Monsieur TENON Thomas en date du 1° avril 2025 de l'entreprise SOLEV — 3305, chemin de Saint Gens — 84200 CARPENTRAS, représentée par Mme DESCOMBES Apolline.
CONSIDERANT qu'à l'occasion des travaux d'arrosage dans le cadre du programme REEVES de la SNCF — Rue Pétrarque, des accidents pourraient s'y produire si la circulation et le stationnement n’y étaient pas réglementés.
ARRÊTE
Article 1 : L'entreprise SOLEV est autorisée à effectuer les travaux cités ci-dessus.
Article 2 : Les travaux débuteront le lundi 14 avril 2025 pour une durée de 73 jours.
Article 3 : Pendant la durée des travaux, le stationnement et la circulation y seront réglementés, une signalisation de chantier sera mise en place par l'entreprise en fonction des conditions d'occupation des voies communales :
e Des panneaux devront annoncer le début et la fin du chantier,
e Empiètement sur la chaussée,
+ Le stationnement et le dépassement seront interdits,
° La vitesse sera limitée à 50 km/h,
° Tous les moyens seront mis en place par l’entreprise pour assurer la circulation et la sécurité des usagers.
Article 4 : Le permissionnaire sera responsable, de tous les dommages et accidents pouvant résulter des travaux.
Article 5 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 6 : M. le Maire de la commune de Jonquerettes,
Madame la Lieutenante commandant la Gendarmerie de St Saturnin les Avignon,
L'entreprise SOLEV,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Jonquerettes, le 1° avril 2025
Le Maire,
Daniel BELLEGARDE
Acte certifié exécutoire compte tenu de sa publication électronique.
Le présent arrêté, à supposer que celui-ci fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Nîmes (30941) 16 avenue Feuchères - CS 88010 - cedex 9, ou d’un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour re Un silence de deux mois vaut alors décision implicite du rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être ée me. al opt fiétratif dans un délai de deux mois. Publié le ET ANR is
Le Tribunal dm istratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telereçours.fr
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