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Arrêté - 1740389662 Arrete N08 2025
Document publié le Vendredi 21 février 2025 par la commune de Jonquerettes.
Lien du pdf (Arrêté - 1740389662 Arrete N08 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
di nr
RER es
puerèlles A = ARRETE DU MAIRE 2025
N° 08-2025
REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
Rue du Vieux Village
Ravalement façades
Le Maire de la Commune de Jonquerettes,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2 ;
Vu le code de la route et notamment l'article R 411.8 ;
Vu l'Instruction Interministérielle relative à la signalisation routière ;
Vu la demande d'arrêté de circulation en date du 21 février 2025 de l'entreprise HA FACADES -— Rue Vincent Van Gogh — 84350 COURTHEZON représentée par M. ALLAL HACEN.
CONSIDERANT qu'à l'occasion des travaux de ravalement de façades - un échafaudage, un camion et du matériel seront stationnés devant le garage - des accidents pourraient s'y produire si la circulation et le stationnement n'y étaient pas réglementés.
ARRÊTE
Article 1 : L'entreprise HA FACADES est autorisée à effectuer les travaux cités ci-dessus. 2
Article 2 : Les travaux débuteront le lundi 24 février 2025 pour une durée de 7 jours.
Article 3 : Pendant la durée des travaux, le stationnement et la circulation y seront réglementés, une signalisation de chantier sera mise en place par l'entreprise en fonction des conditions d'occupation des voies communales :
+ Des panneaux devront annoncer le début et la fin du chantier,
e Chantier empiétant sur la chaussée.
+ Tous les moyens seront mis en place par l’entreprise pour assurer la circulation et la sécurité des usagers.
Article 4 : Le permissionnaire sera responsable, de tous les dommages et accidents pouvant résulter des travaux.
Article 5 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 6 : M. le Maire de la commune de Jonquerettes,
Madame le commandant de la Gendarmerie de St Saturnin les Avignon,
L'entreprise HA FACADES
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Jonquerettes, le 24 février 2025
Le Maire,
Acte certifié exécutoire compte tenu de sa publication électronique.
Le présent arrêté, à supposer que celui-ci fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Nîmes (30941) 16 avenue Feuchères- CS 88010 - cedex 9, ou d'un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite du rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce même tribunal administratif dans un délai de deux mois. Publié le 2 À
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet
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A2025-8