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Compte-Rendu - z6 compte rendu 26 septembre 2019
Document publié le Jeudi 26 septembre 2019 par la commune de Gourdon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - z6 compte rendu 26 septembre 2019)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Commune de Gourdon en Quercy (Lot)
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
du jeudi 26 septembre 2019 à 20 heures
publié le 30 septembre 2019
(Article L2121-25 du code général des collectivités territoriales)
L'an deux mil dix-neuf, le vingt-six du mois de septembre, à vingt heures,
le conseil municipal de Gourdon s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Madame Marie-Odile DELCAMP, Maire, en session ordinaire.
Nombre de conseillers en exercice : 27
Nombre de présents : 16
Nombre de pouvoirs : 7
Nombre de votants : 23
Date de la convocation : 12 septembre 2019
Date d’envoi par courrier électronique : 20 septembre 2019
ÉTAIENT PRESENTS (16) : M" Marie-Odile DELCAMP, M. Jacques GRIFFOUL, M. Bernard BOYÉ, M.
Michel CAMMAS, M"° Nathalie DENIS (arrivée pour la question n° 5), M. Christian LALANDE, M"
Delphine SOUBIROUX-MAGREZ, M. Jean-Pierre COUSTEIL, M"* Liliane LEMERCIER, M" Michèle
DA SILVA, M. Alain DEJEAN, M. Roger GUITOU, M"° Cécile PAGÈS, M. Jean-Louis CONSTANT, M.
Alexandre BERGOUGNOUX, M°"° Paola BÉNASTRE formant la majorité des membres en exercice. ÉTAIENT EXCUSES AVEC POUVOIR (7) ET ETAIENT ABSENTS (4) : M"*° Nadine SAOUDI (pouvoir n° 1 à M"° Liliane LEMERCIER }), M" Anne-Marie CHIMIRRI-JUILLAN (absente), M. Daniel THÉBAULT
(pouvoir n° 1 à M" Marie-Odile DELCAMP), M. Marc VOIRIN (pouvoir n° 1 à M"° Michèle DA SILVA), M. Jean LOUBIÈRES (absent), M" Alexandra CERVELLIN (pouvoir n° 1 à M" Nathalie DENIS), M. Philippe DELCLAU (pouvoir n° 1 à M. Alain DEJEAN), M. Joris DELPY (absent), M"° Sylvie THEULIER (absente), M" Marie-Claude GUÉRINEAU (pouvoir n° 2 à M. Alexandre BERGOUGNOUX), M. Lionel BURGER (pouvoir n° 1 à M" Paola BÉNASTRE).
En application de l’article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales, assistait à la séance M. Dominique MOREAUX, Directeur général des services de la commune de Gourdon.
Madame le Maire demande à l'assemblée d'observer une minute de silence en hommage à M. le Président Jacques CHIRAC, décédé ce 26 septembre 2019.
A — Nomination d’un-e secrétaire de séance
M. Jean-Louis CONSTANT est élu secrétaire de séance, à l'unanimité.
B— Adoption du procès-verbal de la séance du 25 juin 2019 : adopté à l'unanimité.
C — Adoption d’un additif à l'ordre du jour : adopté à l'unanimité.
DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DEPUIS LE 17 JUIN 2019 :
Communication au conseil municipal
01 — Décision n° 08/2019 — Droit de préférence — Vente parcelles boisées Bernard/Gouffrand : pris acte.
02 — Décision n° 09/2019 — Gindou Cinéma — Convention de collaboration pour une soirée de cinéma en
plein air à Gourdon : pris acte.
QUESTIONS À L’ORDRE DU JOUR
GOUVERNANCE - PERSONNEL
01 —- Communauté de communes Quercy Bouriane - Montant de l'attribution de compensation définitive 2019 — Avis du conseil municipal : adopté à l'unanimité des 22 présents et représentés.
02 —- AVAP — CCQB - Transfert du marché de prestations intellectuelles — Avenant n° 1 au marché initial — Autorisation au 1° Maire-Adjoint à signer : adopté à l'unanimité des 21 présents et représentés.
03 - Communauté de communes Querey-Bouriane — Rapport d’activité 2018 — Communication au conseil municipal : adopté à l'unanimité des 23 présents et représentés.
04 — Contrats d’assurances — Consultation — Avis du conseil municipal : adopté à l'unanimité des 21 présents et représentés.
M Nathalie DENIS rejoint la table des délibérations pour la question n° 5. Le nombre de votants passe à 23.
05 — Centre hospitalier — Groupement d’intérêt public — Convention constitutive — Mission de préfiguration — Convention de mandat — Autorisation au Maire à signer : adopté à l'unanimité.
06 — Personnel municipal — Budget principal — Création de poste d’ingénieur principal — Avis du conseil municipal : adopté à l'unanimité.
07 — Police municipale — Gendarmerie — Convention coordination 2019 — Autorisation au Maire à signer : adopté à l'unanimité. 08 - SMACL - Contrat Dommages causés à autrui — Défense recours — Avenant n° 4 — Autorisation au Maire à signer : adopté à l'unanimité.
09 - SYDED du Lot — Décharge de Dégagnac — Servitudes d’utilité publique — Réhabilitation et surveillance du site — Avis du conseil municipal : adopté à l'unanimité
10 — Conseil national des professions de l'automobile CNPA — Ouverture dominicale 2020 — Avis du conseil municipal : adopté à l'unanimité.
11 - LIDL - Ouverture dominicale 2020 — Avis du conseil municipal : adopté à l'unanimité.
URBANISME — PLAN LOCAL D'URBANISME — ÉQUIPEMENTS — TRAVAUX
12 — Service public de l’assainissement collectif — Rapport sur le prix et la qualité du service pour l’année 2018 — Avis du conseil municipal : adopté à l'unanimité
13 — Syndicat départemental pour l'élimination des déchets ménagers du Lot — Assainissement — Compte administratif et rapport annuel 2018 — Communication au conseil municipal : adopté à l'unanimité.
14- Syndicat mixte de la Bouriane, de Payrac et du Causse — Rapport sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable pour 2018 — Avis du conseil municipal
15 — Service public de l’eau potable — Rapport sur le prix et la qual 2018 — Avis du conseil municipal : adopté à l'unanimité.
16 — Syndicat départemental pour l'élimination des déchets ménagers du Lot - Eau potable — Compte administratif et rapport annuel 2018 — Communication au conseil municipal : adopté à l'unanimité.
17 — Syndicat départemental pour l'élimination des déchets ménagers du Lot — Bois-énergie — Compte administratif et rapport annuel 2018 — Communication au conseil municipal : adopté à l'unanimité.
18 - Syndicat départemental pour l’élimination des déchets ménagers du Lot — Eaux naturelles — Compte administratif et rapport annuel 2018 — Communication au conseil municipal : adopté à l'unanimité.
19 - ENEDIS — Laumel et Combe-Fraîche — Conventions de servitude — Autorisation au Maire à signer : adopté à l'unanimité.
adopté à l'unanimité
du service pour l’année
CULTURE - PATRIMOINE - TOURISME
20 — Églises - M"* LEGENDRE - Restitution d’une porte de tabernacle - Communication au conseil municipal : adopié à l'unanimité.
21 — Lion’s Club — École de musique — Convention de prêt de violon — Autorisation au Maire à
signer : adopté à l'unanimité.
22 — Capitaine JUBIN — Plaque commémorative — Avis du conseil municipal : adopté à l'unanimité.
QUESTIONS COMPLEMENTAIRES
23 — Lot Habitat — Demande de garantie d’emprunt — Avenant de réaménagement de la dette — Avis du conseil municipal : adopté à l'unanimité.
24 - Centre d’interprétation de l’architecture et du patrimoine du Sénéchal — Boutique — Tarifs des publications — Avis du conseil municipal : adopté à l'unanimité
25 — Association Tous ensemble pour les gares — Motion officielle 2019 — Avis du conseil
municipal : adopté à l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la séance à 21 heures 45.
Le Maire,
Marie-Odile DELCAMP