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Compte-Rendu - z6 compte rendu 21 mai 2019
Document publié le Mardi 21 mai 2019 par la commune de Gourdon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - z6 compte rendu 21 mai 2019)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques,
Commune de Gourdon en Quercy (Lot)
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
du mardi 21 mai 2019 à 20 heures
publié le 22 mai 2019
(Article L2121-25 du code général des collectivités territoriales)
L'an deux mil dix-neuf, le vingt-et-un du mois de mai, à vingt heures,
le conseil municipal de Gourdon s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Madame Marie-Odile DELCAMP, Maire, en session ordinaire.
Nombre de conseillers en exercice : 27
Nombre de présents : 17
Nombre de pouvoirs : 7
Nombre de votants : 24
Date de la convocation : 10 mai 2019
Date d’envoi par courrier électronique : 15 mai 2019
ÉTAIENT PRESENTS (17) : M"° Marie-Odile DELCAMP, M. Jacques GRIFFOUL, M. Bernard BOYÉ, M.
Michel CAMMAS, M'° Nathalie DENIS, M. Christian LALANDE, M" Delphine SOUBIROUX-
MAGREZ, M. Jean-Pierre COUSTEIL, M"° Michèle DA SILVA, M. Marc VOIRIN, M. Alain DEJEAN,
M. Jean LOUBIÈRES, M. Philippe DELCLAU, M""° Sylvie THEULIER, M. Jean-Louis CONSTANT, M.
Alexandre BERGOUGNOUX, M": Paola BÉNASTRE, formant la majorité des membres en exercice.
ÉTAIENT EXCUSES AVEC POUVOIR (7) ET ETAIENT ABSENTS (3) : M" Liliane LEMERCIER (pouvoir n° 1 à
M. Marc VOIRIN), M"° Nadine SAOUDI (pouvoir n° 1 à M. Christian LALANDE), M" Anne-Marie
CHIMIRRI-JUILLAN (pouvoir n° 3 à M. Philippe DELCLAU), M. Daniel THÉBAULT (pouvoir n° 2 à
M°< Marie-Odile DELCAMP), M"° Alexandra CERVELLIN (absente), M. Roger GUITOU (pouvoir n° 1
à M. Bernard BOYÉ), M" Cécile PAGÈS (absente), M. Joris DELPY (absent), M" Marie-Claude
GUÉRINEAU (pouvoir n° 1 à M. Alexandre BERGOUGNOUX), M. Lionel BURGER (pouvoir n° 1 à M'* Paola BÉNASTRE).
M. Alexandre BERGOUGNOUX est élu secrétaire de séance, à l’unanimité. En application de l’article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales, assistait à la séance M. Dominique MOREAUX, Directeur général d rvices de la commune de Gourdon.
A - Nomination d’une secrél
M. Alexandre BERGOUGNOUX est élu secrétaire de séance, à l’unanimité. B— Adoption du procès-verbal de la séance du 25 mars 2019 : adopté à l'unanimité. C- Adoption du procès-verbal de la séance du 9 avril 2019 : adopté à l'unanimité. D — Adoption d'un additif à l’ordre du jour : adopté à l'unanimité.
de séance
DE ISIONS PRISES PAR LE MAIRE DEPUIS LE 9 AVRIL 2018 :
Communication au conseil municipal
Sans objet.
QUESTIONS À L'ORDRE DU JOUR
GOUVERNANCE - PERSONNEL
01 — Aire de valorisation de l’architecture et du patrimoine — Arrêt du projet — Validation du conseil municipal : adopté par 19 voix pour, ! voix contre (M Nathalie DENIS), 4 abstentions (M Anne-Marie CHIMIRRI-JUILLA) (. Alain DE) M. Jean LOUBIÈRES, M. Philippe DELCLAU).
02 — Maire — Protection fonctionnelle — Avis du conseil municipal : adopté à l'unanimité.
03 — Dispositif Bourgs-centres Occitanie — Contrat cadre 2019-2021 — Avis du conseil municipal : adopté à l'unanimité.
04 — Cantine scolaire et garderie d’école maternelle (matin et soir) — Tarifs 2019-2020 — Avis du conseil municipal : adopté à l'unanimité.
05 — Écoles — Frais de fonctionnement 2019-2020 — Participation des communes extérieures — Avis du conseil municipal : adopté à l'unanimité
06 — École de musique municipale — Révision des tarifs pour 2019-2020 — Avis du conseil municipal : adopté par 21 voix pour et 3 voix contre (M Sylvie THEULIER, M" Marie-Claude GUÉRINEAU, M. Alexandre BERGOUGNOUX).
07 — Pays Bourian — Elaboration du SCoT — Charte de gouvernance — Avis du conseil municipal: adopté à l'unanimité.
08 — Personnel municipal — Création de postes sans recrutement — Avis du conseil municipal : adopté à l'unanimité.
ÉCOLES — SPORTS — VIE ASSOCIATIVE 09 — Écoute-S’il-Pleut — Création d’un pare de loisirs — Bail commercial — Autorisation au Maire à signer : adopté à l'unanimité.
10 — Cité scolaire Léo-Ferré — Aire de basket Louis-Delpech — Convention d’utilisation — Avis du conseil municipal : adopté à l'unanimité.
QUESTIONS DIVERSES
11 — École municipale de musique — Don d’un violoncelle — Avis du conseil municipal : adopté à l'unanimité.
12 — Office national des forêts — Suppression de postes - Motion de soutien du conseil municipal: adopté à l'unanimité.
QUESTIONS COMPLEMENTAIRES
13 - Budget principal — Décision modificative n° 01 — Réajustements de crédit — Avis du conseil municipal : adopté par 23 voix pour et 4 abstentions (M. Bernard BOYÉ, M" Marie-Claude GUÉRINEAU, M" Paola BÉNASTRE, M. Alexandre BERGOUGNOUX).
14 — Réseau d’alimentation en eau potable — Convention de servitude d’implantation d’une canalisation d’eau potable à La Croix de Pierre sur une parcelle privée — Autorisation au maire à signer : adopté à l'unanimité.
15 — AEP -— Plan de lutte contre les fuites — Phase 2 — Convention avec le SYDED pour Pactualisation du plan de lutte contre les fuites — Autorisation au Maire à signer : adopté à l'unanimité.
16 — AEP — Marché de travaux de réseaux à réaliser en coordination avec le réseau de chaleur — Autorisation du Maire à signer : adopté à l'unanimité des 23 votants (M. Jean LOUBIÈRES se retire des délibérations et du vote).
17 — Lou Vilaré - Lot n° 7 MESSENGUIRAL -— Révision du prix de vente — Avis du conseil municipal : adopté à l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la séance à 22 heures 45.
Le Maire,
Marie-Odile DELCAMP