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Document publié le Lundi 9 avril 2018 par la commune de Gourdon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - z6 compte rendu 9 avril 2018)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Commune de Gourdon en Quercy (Lot)
COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
du lundi 9 avril 2018 à 20 heures
publié le 11 avril 2018
(Article L2121-25 du code général des collectivités territoriales)
L'an deux mil dix-huit, le neuf du mois d'avril, à vingt heures,
le co: municipal de Gourdon s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M" Marie-Odile DELCAMP, Maire, en s mn ordinaire.
Nombre de conseillers en exercice : 27
Nombre de présents : 17
Nombre de pouvoirs : 8
Nombre de votants : 25
Date de la convocation : 20 mars 2018
Date d'envoi par courrier électronique : 4 avril 2018
ÉTAIENT PRÉSENTS (17) : M"° Marie-Odile DELCAMP, M. Jacques GRIFFOUL, M. Bernard BOYÉ, M.
Michel CAMMAS, M'* Nathalie DENIS, M. Christiqn LALANDE, M'* Delphine SOUBIROUX-
MAGREZ, M. Jean-Pierre COUSTEIL, M" ane LEMERCIER, M"° Michèle DA SILVA, M. Marc
VOIRIN, M. Alain DEJEAN, M. Jean LOUBIÈRES, M. Roger GUITOU, M. Jean-Louis CONSTANT, M.
Alexandre BERGOUGNOUX, M"*° Paola BÉNASTRE, formant la majorité des membres en exercice.
ÉTAIENT EXCUSÉS AVEC POUVOIR (8) ET ÉTAIENT ABSENTS (2) : M"° Nadine SAOUDI (pouvoir 1 à M"°
Liliane LEMERCIER), M" Anne-Marie CHIMIRRI-JUILLAN (absente), M. Daniel THÉBAULT
(pouvoir 1 à M" Marie-Odile DELCAMP), M"° Alexandra CERVELLIN (pouvoir 2 à M'"° Nathalie
DENIS), M. Philippe DELCLAU (pouvoir 1 à M. Alain DEJEAN), M"* Cécile PAGES (pouvoir 1 à M.
Bernard BOYÉ), M. Joris DELPY (absent), M"° Sylvie THEULIER (pouvoir 1 à M. Jean-Louis
CONSTANT) M" Marie-Claude GUÉRINEAU (pouvoir 1 à M. Alexandre BERGOUGNOUX), M. Lionel BURGER (pouvoir 1 à M"* Paola BÉNASTRE).
En application de l’article L.2121-15 du code général des collect s territoriales, assistait à la séance M.
Dominique MOREAUX, Directeur général des services de la commune de Gourdon. A— Nomination d'un-e secrétaire de séance
M" Nathalie DENIS est élue secrétaire de séance, à l'unanimité.
B— Adoption du procès-verbal de la séance du 12 mars 2018 : adopté à l'unanimité.
DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE DEPUIS LE 8 MARS 2018 :
Communication au conseil municipal
01 — Décision n° 16 / 2018 — Droit de préemption urbain — Déclaration d’intention d’aliéner — M. Antoine et M" Béatrice BRÉTENET : pris acte.
02 — Décision n° 17 / 2018 — Bulletin de la Société des Études du Lot — Renouvellement d'adhésion et d’abonnement 2018 : pris acte.
03 — Décision n° 18 / 2018 — Droit de préemption urbain — Déclaration d’intention d’aliéner —- M. Dominique BLAY : pris acte.
QUESTIONS À L'ORDRE DU JOUR
GOUVERNANCE - PERSONNEL
01 — Affectation des résultats 2017 — BUDGET de la COMMUNE de GOURDON : adopté à l'unanimité.
02 — Affectation des résultats 2017 — Compte annexe du SERVICE des EAUX : adopté à l'unanimité.
03 — Affectation des résultats 2017 — Compte annexe du SERVICE de l’ASSAINISSEMENT : adopté à l'unanimité.
04 — Affectation des résultats de 2017 — Compte annexe du CINÉMA MUNICIPAL : adopté à l'unanimité.
05 — Affectation des résultats 2017 — Compte annexe du SERVICE TOURISME : adopté à l'unanimité
06 — Affectation des résultats de 2017 — Compte annexe du lotissement LA CLÈDE : adopté à l'unanimité.
07 — Adoption du niveau de vote des budgets pour 2018 : adopté
08 — Vote des subventions aux associa
CAMMAS et Philippe DELCLAU se retirent des de tions).
09 — Fiscal Vote des trois taxes pour 2018 : adopté par 17 voix pour et 8 voi: Alexandra CERVELLIN, Sylvie TH! ;
CONSTANT, Alexandre BERGOUGNOL
l'unanimité.
ns pour 2018 : adopté à l'unanimité des 23 votants (MM. Michel
x contre (W"* Nathalie DENIS,
. Marie-Claude GUÉRINEAU, Paola BÉNASTRE et MM. Jean-Louis
Lionel BURGER). 10 — Présentation et vote du budget primitif principal 2018 - COMMUNE : adopté par 19 voix pour et 6 voix contre (M"* Sylvie THEULIER, Marie-Claude GUÉRINEAU, Paola BÉNASTRE et MM. Jean-Louis CONSTANT, Alexandre BERGOUGNOUX, Lionel BURGER).
11 — Vote du budget primitif 2018 — Compte annexe du SERVICE des EAUX : adopté par 23 voix pour et 2 voix contre (W" Marie-Claude GUERINEAU et M. Alexandre BERGOUGNOUX).
12 — Vote du budget primitif 2018 — Compte annexe du SERVICE de l'ASSAINISSEMENT : adopté par 23 voix pour et 2 voix contre (M Marie-Claude GUÉRINEAU et M. Alexandre BERGOUGNOUX).
13 — Vote du budget primitif 2018 — Compte annexe du CINÉMA MUNICIPAL : adopté par 23 voix pour et 2 voix contre (W" Marie-Claude GUEÉRINEAU et M. Alexandre BERGOUGNOUX).
14 — Vote du budget primitif 2018 — Compte annexe du SERVICE TOURISME : adopté par 23 voix pour et 2 voix contre (MW Marie-Claude GUÉRINEAU et M. Alexandre BERGOUGNOUX).
15 — Vote du budget primitif 2018 — Compte annexe du lotissement LA CLÈDE : adopté par 23 voix pour et 2 voix contre (W" Marie-Claude GUÉRINEAU et M. Alexandre BERGOUGNOUX).
16 — Personnel —- OMS — Emploi PROSPORT-GEA / Centre national de développement du sport — Participation de la commune — Avis du conseil municipal : adopté à l'unanimité.
17 — Personnel - OMS -— Emploi Maître-nageur PROSPORT-GEA -— Participation de la commune — Avis du conseil municipal : adopté à l'unanimité.
URBANISME — PLAN LOCAL D'URBANISME — ÉQUIPEMENTS — TRAVAUX
18 — Réseau d’alimentation en eau potable — Réhabilitation des réservoirs du Bourg-bas — Lot n° 1 Réhabilitation de réservoir — Avenant n° 1 au marché de travaux n° 2017AL02 — Autorisation au Maire à signer : adopté à l'unanimité.
19 — Réseau d’alimentation en eau potable — Réhabilitation des réservoirs du Bourg-bas — Convention d’opérations de diagnostics archéologiques préventifs— Avis du conseil municipal : adopté à l'unanimité.
ÉCOLES — SPORTS — VIE ASSOCIATIVE
20 — Club cyclotouriste gourdonnais — Local du Pont-de-Rhodes — Convention de prêt — Autorisation au Maire à signer : adopté à l'unanimité.
QUESTION COMPLÉMENTAIRE
21 — Personnel — Emplois saisonniers 2018 — Création de postes - Avis du conseil municipal : adopté à l'unanimité.
Questions diver.
Madame Nathalie DENIS : la violence du vent de samedi dernier a provoqué la chute partielle de la signalisation du chantier du tour de ville sud.
Madame le Maire fait état de la nomination de Monsieur. Jean-Luc TARREGA, nouveau sous-préfet de l'arrondissement : prise de fonctions le 23 avril.
Monsieur Jean-Louis CONSTANT : prévoir une opération de démoussage de
Madame Delphine SOUBIROUX-MAGREZ : distribution aux membres de |
au CIAP
gnalétique.
semblée de la plaquette informative relative
L'ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la séance à 22 heures 30.
Le Maire,
Marie-Odile DELCAMP