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Arrêté - view document.php?id=2916
Document publié le Jeudi 7 mai 2026 par la commune d'Hagondange.
Lien du pdf (Arrêté - view document.php?id=2916)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
9, place de la préfecture - BP 71014 - 57034 Metz Cedex 1- tel : 03.87.34.87.34 www.moselle.gouv.fr
Accueil du public – renseignements généraux : du lundi au vendredi de 8h30 à 12 h et de 13 h à 16 h
PRÉFECTURE DE LA MOSELLE
DIRECTION DE LA COORDINATION ET DE L’APPUI TERRITORIAL
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE
relative à une installation classée pour la protection de l’environnement
Demande d’autorisation environnementale portant sur l’aménagement de la Cité des loisirs sur la commune d’Amnéville, présentée par la SPL Destination Amnéville et sur la modification du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Hagondange, portée par la commune de Hagondange
Par arrêté préfectoral n°2026-DCAT-BEPE-192 du 7 mai 2026, le préfet de la Moselle a prescrit l’ouverture d’une enquête publique unique, du 1 er juin au 3 juillet 2026 inclus, dans le cadre de la demande d’autorisation environnementale portant sur l’aménagement de la Cité des loisirs sur la commune d’Amnéville, présentée par la SPL Destination Amnéville et sur la modification du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Hagondange, portée par la commune de Hagondange
Les communes concernées par l’affichage sont : Amnéville, Hagondange, Marange-Silvange, Rombas
La commune d’Amnéville est désignée comme siège de l’enquête.
Le tribunal administratif de Strasbourg a désigné M. Nicolas Marchetto, en qualité de commissaire enquêteur titulaire et M. François Kiffer, en qualité de commissaire enquêteur suppléant.
Pendant la durée de l’enquête, le dossier relatif à ce projet, comprenant notamment le dossier de demande d’autorisation environnementale, le dossier de modification du PLU de la commune de Hagondange, les avis des services consultés lors de la phase d’examen, l’avis de la mission régionale d’autorité environnementale Grand Est (MRAe) et la réponse de l’exploitant à cet avis, sera consultable :
- via le site internet dédié :
• https://www.registre-numerique.fr/dae-citedesloisirs-plu-hagondange
- sur support papier en mairie d’Amnéville et Hagondange, aux horaires habituels d’ouverture au public ;
- depuis un poste informatique situé à l’accueil de la préfecture de la Moselle (9 place de la Préfecture - 57034 Metz cedex), aux horaires d’ouverture du public (de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 16h00) après prise de rendez- vous au 03 87 34 87 34.
Pendant la durée de cette enquête, le public pourra consigner ses observations et propositions :
- sur les registres d’enquête tenus à sa disposition en mairies d’Amnéville et Hagondange, aux horaires habituels d’ouverture de la mairie au public ;
- par courrier postal adressé à l’attention de M. Nicolas Marchetto, désigné en qualité de commissaire enquêteur, à la mairie d’Amnéville – 36 rue des Romains – 57363 Amnéville ;
- par courriel à l’adresse suivante :
dae-citedesloisirs-plu-hagondange@mail.registre-numerique.fr
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations dans les mairies des communes d’implantation du projet :
• à la mairie d’Amnéville, au 36 rue des Romains :
- mercredi 10 juin 2026 de 10h00 à 12h00 2
- vendredi 3 juillet 2026 de 15h00 à 17h00
• à la mairie de Hagondange, place Jean Burger :
- mardi 23 juin 2026 de 14h00 à 16h00
Des informations complémentaires sur le projet peuvent être demandées aux responsables des projets et plan représenté par :
• M. Christophe Jaulin – SPL Destination Amnéville – 2 rue de l’Europe – 57 360 AMNEVILLE – 03.87.70.10.40 – cjaulin@destination-amneville.com
• M. Nicolas Guzzo – Ville de Hagondange – Place Jean Burger – 57 304 Hagondange – 03.87.71.50.10 – services.techniques@ville-hagondange.fr
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairies d’Amnéville et Hagondange, ainsi qu’à la préfecture de la Moselle (DCAT/BEPE) et sur le site internet de la préfecture de la Moselle : www.moselle.gouv.fr – publicité légale installations classées et hors installations classées – arrondissement de Metz pendant un an à compter de la clôture de l’enquête.
La décision susceptible d’intervenir à l’issue de la procédure est une autorisation assortie du respect de prescriptions ou un refus, après avis éventuel du conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST).
Conformément à l’article L.153.43 du code de l’urbanisme, à l’issue de l’enquête publique, la modification du PLU, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire ou de la commission d’enquête, est approuvée par délibération de l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale ou du conseil municipal.