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Procès Verbal - view document.php?id=966 Document publié le Mardi 13 février 2024 par la commune d'Hagondange. Lien du pdf (Procès Verbal - view document.php?id=966)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

VILLE DE HAGONDANGE

PROCES VERBAL

DU

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE

DU

MARDI 13 FEVRIER 2024

+ — Page t-sur 16 Place Jean Burger - B.P. 80142 - 57304 Hagondange cedex - Tél. : 03 87 71 50 10 - Fax: 03 87 72 18 36

HAGONDANGE mairie@ville-hagondange:fr - www.hagondange fr Carrefour des Energiesà SERVICES TECHNIQUES

4.1 MARCHE D'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, DE PRODUCTION D'EAU

CHAUDE SANITAIRE, DE TRAÎITEMENT DE L'AIR ET DE CLIMATISATION DES BATIMENTS

COMMUNAUX (P1, P2, P3) - LANCEMENT DE CONSULTATION APPEL D'OFFRES OUVERT

4.2 FOURNITURE D'ENERGIE ELECTRIQUE POUR DIFFERENTS POINTS DE LIVRAISON DE LA

VILLE : ACCORD-CADRE — MARCHE SUBSEQUENT - LANCEMENT DE CONSULTATION

4.3 PLU - REVISION ALLEGEE N°1 BILAN DE LA CONCERTATION ET ARRET DU PROJET

5 AFFAIRES DIVERSES - INFORMATIONS DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DES DELEGATIONS DU

CONSEIL MUNICIPAL AU PROFIT DE MADAME LE MAIRE

5.1 DECISION N° D/27/2023

5.2 DECISION N° D/28/2023

24 — 01 APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 13 DECEMBRE 2023

RAPPORT

Madame le Maire propose au Conseil Municipal d'adopter le procès-verbal de la séance du

Conseil Municipal en date du 13 décembre 2023 qui a été transmis à tous les conseillers.

Présents : 20

Votants : 26

Abstentions : 0

Suffrages exprimés : 26

Pour : 26

Contre : 0

24 — 02 BUDGET ANNEXE — M4 — DUREE D'AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS

RAPPORT

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que l’amortissement est une technique

comptable qui permet, chaque année, de constater forfaitairement la dépréciation des

immobilisations et de dégager les ressources pour pouvoir les renouveler régulièrement. Ce

procédé comptable permet d’étaler dans le temps la charge consécutive au remplacement des

immobilisations. En application des dispositions de l’article L. 2321-2-27° du CGCT, les

amortissements constituent des dépenses obligatoires pour :

- les communes de 3 500 habitants et plus, ainsi que leurs établissements publics,

- les services publics industriels et commerciaux (SPIC), quelle que soit la population,

- les groupements de communes de 3 500 habitants et plus.

Dans ce cadre, il est donc proposé pour le budget annexe de la Régie de Chaleur de Hagondange :

Page 3 sur 1624 — 03 BUDGET PRINCIPAL — VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024.

RAPPORT

Conformément aux dispositions de l’article L.2313-1 du C.G.C.T., Madame le Maire

présente au conseil municipal les informations financières essentielles relatives au budget

primitif 2024 de la Ville de Hagondange.

Ce budget s’équilibre à 23 531 950 €. La section consacrée au fonctionnement s’élève à 15 285 900 €, alors que l'investissement est arrêté à 8 246 050 €.

Les dépenses inscrites aux différents chapitres de la section de fonctionnement sont :

- De 5 070 100 € de charges à caractère général,

- De 7 489 900 € de charges de personnel et frais assimilés,

- De 335 000 € d'atténuation de produits,

- De 1 241 000 € d’autres charges de gestion courante,

- De 24 500 € de charges financières

- De 44 000 € de charges spécifiques,

- De 155 000 € de virement à la section d'investissement,

- De 926 400 € de dotation aux amortissements

Les recettes inscrites aux différents chapitres de la section de fonctionnement sont :

- De 70 000 € d’atténuations de charges,

- De 530 000 € de produits des services et du domaine,

- De 7 460 000 € d'impôts et taxes,

- De 4 686 000 € de fiscalité locale,

- De 2 265 000 € de dotations et participations,

- De 270 000 € d’autres produits de gestion courante,

- De 1 000 € de produits spécifiques,

- De 3 900 € de recettes d'ordre.

Les dépenses inscrites aux différents chapitres de la section d'investissement sont :

- De 92 330 € d’immobilisations incorporelles,

- De 1 376 995 € de subventions d'équipement,

- De 2 408 565 € d’immobilisations corporelles,

- De 4189 260 € d’immobilisations en cours,

- De 173 000 € d'emprunts et dettes assimilées,

- De 2 000 € de cautions

- De 3 900 € d'opérations d'ordre.

Les recettes inscrites aux différents chapitres de la section d'investissement sont :

- De 72 650 € de subvention d'investissement reçues,

- De 6 000 000 € d'emprunt,

- De 410 000 € de dotations, fonds divers et réserves,

- De 2 000 € de cautions,

- De 680 000 € de produits des cessions d’immobilisations,

- De 155 000 € de virement de la section de fonctionnement,

- De 926 400 € d’amortissements.

Page 5 sur 16MOTION

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

VU l’avis du Conseil d'Exploitation en date du 30 novembre 2023,

VU l'avis favorable de la Commission des Finances,

ADOPTE le budget primitif 2024 de la Régie de Chaleur de Hagondange.

Présents : 22

Votants ! 28

Abstentions $ 2 (M. LAMM et M. KASPRZAK)

Suffrages exprimés : 26

Pour : 26

Contre ? 0

Madame le Maire remercie Madame Bastien, responsable du service des finances, pour

l'élaboration des budgets

Monsieur LAMM demande s’il est possible d'obtenir une estimation prévisionnelle de

l'économie réalisée par le biais de la Régie de Chaleur.

Madame le Maire annonce une estimation de 600 000,00 € concernant l'infrastructure

Aquarives. Pas de d’estimation encore établie pour la Ville de Hagondange. Madame le Maire

précise également que cette solution apportée nous permet de nous affranchir des énergies

carbonées. L'alimentation de la chaudière s'effectue grâce à du bois de récupération, non pollué.

24 — 05 EXONÉRATION EN FAVEUR DES LOGEMENTS ACHEVÉS AVANT LE 1ER JANVIER 1989 AYANT FAIT L'OBJET DE DÉPENSES D'ÉQUIPEMENT DESTINÉES À ÉCONOMISER L'ÉNERGIE

RAPPORT

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que selon les dispositions de l’article 1383-0 B du

code général des impôts il est permis d’exonérer entre 50% et 100% de taxe foncière sur les

propriétés bâties, pour une durée de trois ans, les logements achevés avant le 1er janvier 1989

qui ont fait l'objet, par le propriétaire, de dépenses d'équipement mentionnées à l'article 200

quater du code général des impôts en faveur des économies d'énergie et du développement

durable et réalisées selon les modalités prévues au 6 du même article.

Madame le Maire précise que cette exonération s'applique aux logements pour lesquels les

dépenses ont été payées à compter du 1er janvier 2007, lorsque le montant total des dépenses

payées au cours de l'année qui précède la première année d'application de l'exonération est

supérieur à 10 000 € par logement ou lorsque le montant total des dépenses payées au cours des

trois années qui précèdent l'année d'application de l'exonération est supérieur à 15 000 € par

logement.

Page 7 sur 164. La création d’un poste d’attaché (catégorie A de la filière administrative) à temps complet à compter du 1er juin 2024 ;

5. La suppression d’un poste de technicien principal 1ère classe (catégorie B de la filière technique) à compter du 1er mars 2024;

6. La transformation d’un poste d’adjoint administratif principal 1ère classe (catégorie C de

la filière administrative) à temps complet, en un poste d’adjoint administratif principal

1ère classe (catégorie C de la filière administrative) à temps non complet, à raison de 17h30 par semaine, à compter du 1er mars 2024 ;

7. La création d’un poste d’adjoint administratif (catégorie C de la filière administrative) à

temps complet, à compter du 1er mars 2024.

MOTION

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

VU l'avis favorable du Comité Social Territorial en date du 24 janvier 2024,

DECIDE la transformation des postes présentés ci-dessus.

Présents : 22

Votants : 28

Abstentions : 0

Suffrages exprimés : 28

Pour : 28

Contre ! 0

24 - 07 ÉTUDES SUPERIEURES — BOURSES EXCEPTIONNELLES POUR VOYAGES A L’ETRANGER

RAPPORT

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que la commission scolaire a reçu les étudiants

ci-dessous :

e Monsieur MILANO Benjamin domicilié 11, rue du XI Novembre à Hagondange,

actuellement en Master 1 Europe et Relations Internationales Contemporaines, devant effectuer un stage de quatre mois en Allemagne ;

Page 9 sur 16e Montant global de la dépense 29 000,00 €

> Ecole Elémentaire « Paul Verlaine »

e Participants 4 classes 87 élèves

e Montant global de la dépense 37 218,00 €

Au total 8 classes, composées de 175 élèves, seront appelées à participer à une session de classe

de découverte.

Le coût total de la dépense est estimé à : 66 218,00 €.

La participation de la Ville aux frais de séjour s'établit pour l’ensemble des établissements

scolaires :

e À raison de 50 % du coût du séjour dans la limite de 152,45 € par élève, déduction faite

de la participation du Conseil Départemental le cas échéant, étant précisé que seuls les

séjours de 3 à 5 jours se déroulant en Moselle sont subventionnés, à raison de 20 € par

jour et par élève ;

e Et 27,50 € supplémentaires par élève pour les séjours organisés à l’extérieur de la

Moselle.

MOTION

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

DECIDE de participer aux frais de séjours des classes de découverte :

e À raison de 50 % du coût du séjour dans la limite de 152,45 € par élève, après déduction

de la subvention du Conseil Départemental le cas échéant, étant précisé que seuls les

séjours de 3 ou 5 jours se déroulant en Moselle sont subventionnés, à raison de 20 € par

jour et par élève ;

e Et 27,50 € supplémentaires par élève pour les séjours organisés à l’extérieur de la

Moselle.

DECIDE de participer aux frais de séjours de moins de 5 jours, à raison de 15 £ par jour dans la

limite des frais engagés ;

Page 11 sur 16Madame le Maire propose de reconduire l’organisation de la semaine pour les écoles de la

Commune.

MOTION

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

FIXE les horaires scolaires pour l’ensemble des établissements à compter de la rentrée de

septembre 2024, comme suit :

3. Ecoles Elémentaires « La Ballastière », «La Fontaine» et «Paul Verlaine »

Ecole Maternelle « La Clé des Chants

> Les lundi, mardi, jeudi et vendredi

“ Matin : 08 h 30 — 12 h 00

" Après-midi :14h 00-16 h 30

4. Ecoles Maternelles « Les Sonatines » et « Les Lutins de la Cité »

> Les lundi, mardi, jeudi et vendredi

“" Matin :08h20-11h50

“ Après-midi :13h50-16h 20

Présents : 22

Votants : 28

Abstentions : 0

Suffrages exprimés : 28

Pour ! 28

Contre : 0

24 — 10 MARCHE D'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, DE PRODUCTION

D'EAU CHAUDE SANITAIRE, DE TRAITEMENT DE L'AIR ET DE CLIMATISATION DES BATIMENTS

COMMUNAUX (P1, P2, P3) - LANCEMENT DE CONSULTATION APPEL D'OFFRES OUVERT.

RAPPORT

Madame le Maire explique que le marché d'exploitation des installations de chauffage, de

production d’eau chaude sanitaire, de traitement de l'air et de climatisation des bâtiments

communaux de la ville de Hagondange, arrive à échéance en mai 2024.

Il convient de lancer une nouvelle consultation, sous forme d’appel d'offres, ouvert pour une

durée de cinq ans.

MOTION

Page 13 sur 1624 — 12 PLU — REVISION ALLEGEE N°1 BILAN DE LA CONCERTATION ET ARRET DU PROJET

RAPPORT

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal sa délibération du 28 septembre 2022

prescrivant la révision du plan local d'urbanisme, selon la procédure allégée, afin de modifier

l'emprise de la trame verte située rues Ambroise Croizat et Charles Lutz, afin de permettre le

développement résidentiel dans ce secteur.

MOTION

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2121-29 :

VU le code de l'urbanisme, notamment ses articles L. 103-2 à L. 103-6, L. 104-1 à L. 104-3, L. 151-

1 à L.153-30, R. 104-23 à R. 104-25, R. 104-33 à R. 104-37, R. 151-1 à R. 151-53 et R. 152-1 à

R. 153-21 ;

VU le Schéma de Cohérence Territoriales de l’Agglomération Messine approuvé le 1er juin 2021

et modifié le 7 décembre 2023 ;

VU le plan local d'urbanisme de la commune approuvé le 30 novembre 2016, modifié le 10 avril

2019 et modifié de manière simplifiée le 1er mars 2023 ;

VU la délibération du conseil municipal du 28 septembre 2022 prescrivant la révision du plan

local d'urbanisme, selon la procédure allégée prévue par l'article L. 153-34 du code de

l'urbanisme définissant les objectifs poursuivis et fixant les modalités de la concertation ;

VU le bilan de la concertation présenté par Madame la maire indiquant qu’il n’y a eu aucune

remarque inscrite dans le cahier de concertation mis à disposition des habitants ;

DECIDE d'approuver le bilan de la concertation présenté par Madame le Maire.

DECIDE d'arrêter le projet de révision du plan local d'urbanisme, tel qu'il est annexé à la présente

délibération.

Le projet de révision arrêté fera l'objet d'un examen conjoint de l'État, de HAGONDANGE et des

personnes publiques associées mentionnées aux articles L. 132-7 et L. 132-9 du code de

l'urbanisme.

La présente délibération sera notifiée :

- au préfet,

- au président du conseil régional,

- au président du conseil départemental,

Page 15 sur 16