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unknown - view document.php?id=2883
Document publié le Samedi 7 mars 2026 à 13h20 par la commune d'Hagondange.
Lien du pdf (unknown - view document.php?id=2883)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Environnement,
EE H A Metz, le 2 5 FEY, 20%
PRÉFET
DE LA MOSELLE
Liberté
Égalité
Fräfernité
DIRECTION DE LA COORDINATION ET DE L'APPUI TERRITORIAL
BUREAU DES ENQUÊTES PUBLIQUES ET DE L'ENVIRONNEMENT
AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC
PAR VOIE ÉLECTRONIQUE
{article L181-10-1 du code de l'environnement)
Installations classées pour la protection de l'environnement
Demande d'autorisation environnementale présentée par la société
Orne Recyclage à Gandrange
Une consultation du public par voie électronique est organisée du 23 mars au 24 juin 2026 inclus (3 mois), sur la demande d'autorisation environnementale présentée par la société Orne Recyclage pour son projet d'augmentation de la capacité de son installation de tri, transit, regroupement de métaux, déjà soumise à enregistrement (rubrique 2713) située sur le territoire de la commune de Gandrange (57) pour le traitement de déchets métalliques (presse-cisaille
pour les métaux) et la création d'une activité de transit, regroupement ou tri de déchets dangereux (batteries).
Cette activité relève des rubriques 27181 et 27914 de la nomenclature des installations
classées pour la protection de l'environnement - régime de l'autorisation. Le projet n'est pas soumis à évaluation environnementale, conformément à l’article R122-3-1.
Le tribunal administratif de Strasbourg a désigné Mme Marie-Élisabeth Becker, en qualité de commissaire enquêtrice titulaire et Mme Martine Gaulard, en qualité de commissaire enquêtrice suppléante.
Durant la période de consultation, le public pourra :
- prendre connaissance des pièces du dossier de demande d'autorisation environnementale sur le site internet dédié à cette consultation : https://www.registredemat.fr/dae-ornerecyclage.
En cours de consultation, seront ajoutés au dossier les avis réglementairement requis, les
informations complémentaires et réponses éventuelles du pétitionnaire, les observations et
propositions du public publiées par le commissaire enquêteur.
- formuler ses observations et propositions :
° sur le site internet : https://www.registredemat.fr/dae-ornerecyclage + à l'adresse dédiée au dépôt des contributions : ornerecyclage@registredemat.fr + par courrier, à la préfecture de la Moselle, 9 place Jean-Marie Rausch, 57 034 METZ CEDEX + lors des deux réunions publiques
+ lors de la permanence du commissaire enquêteur.
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie de Gandrange, 17 rue Écoles, 57 175 Gandrange, durant la période de consultation, le :
+ 24 avril 2026 de 14h à 16h30
Le dossier papier pourra être consulté, sur prise de rendez-vous au préalable par courriel à :
pref-enquetes-publiques@moselle.gouv.fr, dès l'ouverture de la consultation du public, et au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la fin de la consultation, auprès du préfet de la Moselle, bureau des enquêtes publiques et de l'environnement - place Jean-Marie Rausch - 57 034 Metz cedex 1, aux heures d'ouverture de la préfecture.
Deux réunions publiques seront organisées, en présence du commissaire enquêteur et du pétitionnaire, à la mairie de Gandrange :
° 1% réunion publique : 2 avril 2026 à 18h30
+ 2ème réunion publique : 10 juin 2026 à 18h30
Toute information relative au projet peut être obtenue auprès du maître d'ouvrage à l'adresse
suivante : Orne Recyclage - 13 rue du Vieil Amnéville - 57 360 Amnéville - contact: M. Marc- Antoine Seidel - info@ornerecyclage.fr - 03 87 80 26 44
Toute personne pourra prendre connaissance, sur le site internet dédié à la consultation, du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur, au plus tard à la date de la publication de la décision et pendant une durée d'un an.
À l'issue de la procédure, le préfet de la Moselle statuera, par arrêté préfectoral, sur la demande d'autorisation. La décision sera une autorisation assortie du respect de prescriptions ou un refus, après avis éventuel du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST).