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Arrêté - 47 PIGEON rue Michel Grimaud
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteaubriant.
Lien du pdf (Arrêté - 47 PIGEON rue Michel Grimaud)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Handicap et inclusivité,
DST/SD/CC - 2023/47
Ville de CHATEAUBRIANT
Département de Loire-Atlantique
Arrêté
Le Maire de CHATEAUBRIANT.,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment
ses articles L 2212-1 et L 2213-1 à L 2213-6 inclus,
Vu, le règlement général de voirie du 16/12/1994, relatif à la conservation et à la surveillance des voies communales,
Vu, l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière,
Vu, l’état des lieux,
Vu, le Code de la Route,
Vu, la demande de l’entreprise PIGEON TP en date du 10 mai 2023,
Considérant qu’il y a lieu de prendre des mesures pour assurer la sécurité des usagers de la voirie lors des travaux d’assainissement et de voirie rue Michel Grimaud,
ARRÊTE
Article 1
La circulation est interdite rue Michel Grimaud, dans la partie
comprise entre la rue de Sévigné et la rue de la Gare, à l’exception des véhicules de secours, de transports de personne à mobilité réduite pour l’accès au cabinet médical et des transports scolaires.
Article 2
Le stationnement des véhicules est interdit rue Michel Grimaud,
dans la partie comprise entre la rue de Sévigné et la rue de la Gare. Les véhicules en stationnement gênant seront évacués en fourrière aux frais des propriétaires.
Article 3
La circulation piétonne est maintenue en permanence Article 4
Pendant les travaux, les riverains devront regrouper leurs containers à ordures ménagères à l’angle de la rue de Sévigné ou de la rue de la Gare.
Article 5
La signalisation liée au stationnement, à la circulation et au balisage du chantier est à la charge de l’entreprise PIGEON TP qui en assurera la pose, la dépose et l’entretien. De nuit, un dispositif lumineux sera placé à chaque extrémité du chantier.
Article 6
Ces prescriptions sont applicables à compter du 26 juin 2023 jusqu’au 28 juillet 2023.
Article 7
Madame la Directrice Générale des Services de la ville, Monsieur le
Directeur des Services Techniques, Monsieur le chef du Poste de Police municipale et Madame le Lieutenant commandant la Communauté de Brigades de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté dont une ampliation sera en outre adressée à Monsieur Île Capitaine commandant le Centre d’Incendie et de Secours de Châteaubriant et au S.M.U.R.
Fait et arrêté à CHATEAUBRIANT.
En l’Hôtel de Ville, le
2 0 JUIN 2073
ee Alain HUNAULT
Mis en ligne le 21/06/2023