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Arrêté - 50 PIGEON rue de la Gare
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteaubriant.
Lien du pdf (Arrêté - 50 PIGEON rue de la Gare)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
DST/SD/CC - 2023/50
Ville de CHATEAUBRIANT
Département de Loire-Atlantique
Arrêté
Le Maire de CHATEAUBRIANT,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment
ses articles L 2212-1 et L 2213-1 à L 2213-6 inclus,
Vu, le règlement général de voirie du 16/12/1994, relatif à la conservation et à la surveillance des voies communales,
Vu, l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la
signalisation routière,
Vu, l’état des lieux,
Vu, le Code de la Route,
Vu, la demande de l’entreprise PIGEON TP en date du 7 juin 2023,
Considérant qu’il y a lieu de règlementer le stationnement rue de la Gare pendant les travaux de renouvellement des canalisations d’eaux usées rue Michel Grimaud,
ARRÊTE
Article 1
Le stationnement est interdit sur huit emplacements de stationnement situés au droit des n°22 et n°24 rue de la Gare, afin d’y installer une base vie.
Article 2
La signalisation d’interdiction de stationner sera mise en place et entretenue par l’entreprise PIGEON TP.
Article 3
Les véhicules en stationnement gênant seront évacués en fourrière aux frais des propriétaires.
Article 4
Ces prescriptions sont applicables à compter du 26 juin 2023 jusqu’au 28 juillet 2023. Article 5
Madame la Directrice Générale des Services de la ville, Monsieur le
Directeur des Services Techniques, Monsieur le chef du Poste de Police municipale et Madame le Lieutenant commandant la Communauté de Brigades de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté dont une ampliation sera en outre adressée à Monsieur le Capitaine commandant le Centre d’Incendie et de Secours de Châteaubriant et au S.M.U.R.
Fait et arrêté à CHATEAUBRIANT.
En l’Hôtel de Ville, le 2 0 JUIN 2023
Mis en ligne le 21/06/2023