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Arrêté - am sg2024 472 cise tp rue des billettes
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bayeux.
Lien du pdf (Arrêté - am sg2024 472 cise tp rue des billettes)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Budget,
XX
BAYEUX Extrait
du
registre
des
arrêtés
municipaux
DIRECTION
DES
SERVICES
TECHNIQUES
- VOIRIE
/ PROPRETÉ
URBAINE
ARRÊTÉ
N°
SG
2024-472
Le
Maire
de
Bayeux,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L 2213-1,
VU
le Code
de
la
Route,
VU
l'arrêté
du
02
novembre
2020
portant
délégation
de
signature
au
profit
de
Monsieur
David
GUEZENNEC,
Responsable
du
Centre
Technique
Municipal
de
la Ville
de
Bayeux,
VU
la
demande
formulée
par
l’entreprise
CISE
TP
sollicitant
l'autorisation
de
réglementer
temporairement
la circulation
des
véhicules
ou
engins
à deux
roues
rue
des
Billettes
à l’occasion
de
travaux
pour
la reprise
canalisation
et
branchement
EU,
CONSIDERANT
que
ces
travaux
auront
lieu
du
8 juillet au
2 août
2024,
“
CONSIDERANT
que
ces
travaux
sont
de
nature
à
modifier
temporairement
la
circulation
des
véhicules, ARRÊTE
Article
1°
—
La
circulation
de
tous
véhicules
ou
engins
à
deux
roues
sera
interdite
du
8 juillet
au
2 août
2024 :
-_
Rue
des
Billettes,
au
droit
des
travaux.
Article
2
—
La
pré-signalisation
et
la
signalisation
matérialisant
les
prescriptions
du
présent
arrêté
seront
mises
en
place
par
l’entreprise
CISE
TP.
Article
3
- Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
4
—
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Ville,
Monsieur
le Chef
du
Poste
de
Police
Municipale
et l'entreprise
chargée
des
travaux
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
A
l'Hôtel
de
Ville,
le vingt-six
juin
deux
mil
vingt-quatre.
Pour
le Maire
et
par
délégation
David
GUEZENNEC
Responsable
du
Centre
Technique
Munici
PA 4, {| )a €
Ÿ , 6.
ONE
10
7
à {va do de
T7
Centre
technique
municipal
-112,
rue
Saint-Loup
-BP
21215
-14402
Bayeux
Cedex
-tél.
02
31
51
26 60
-fax
02
31
92 02
34
-voirie@mairie-bayeux.fr
www.bayeux.fr