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Arrêté - am sg2024 656 serpollet rue des billettes 0
Document publié le Vendredi 18 octobre 2024 par la commune de Bayeux.
Lien du pdf (Arrêté - am sg2024 656 serpollet rue des billettes 0)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Budget,
q BAYEUX
Extrait du registre des arrêtés municipaux
DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES - ATELIERS MUNICIPAUX
N° SG 2024-656
Le Maire de Bayeux,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment
l’article L 2213-1,
VU le Code de la Route,
VU l'arrêté du 02 novembre 2020 portant délégation de signature
au profit de Monsieur David GUEZENNEC, Responsable du Centre Technique Municipal de la Ville de Bayeux,
VU la demande formulée par l'entreprise SERPOLLET sollicitant
l’autorisation de réglementer temporairement la circulation des véhicules où engins à deux roues rue des Billettes à l’occasion de travaux d'alimentation en gaz pour la cuisine du collège Chartier,
CONSIDERANT que ces travaux auront lieu du 09 octobre 2024 au 18 octobre 2024,
CONSIDERANT que ces travaux sont de nature à modifier temporairement la circulation des véhicules,
ARRÊTE
Article 1°- La circulation de tous véhicules ou engins à deux roues s'effectuera en alternée manuelle du 09 octobre 2024 au 18 octobre 2024:
- Rue des Billettes, au droit des travaux.
Article 2 —- La pré-signalisation et la signalisation matérialisant les prescriptions du présent arrêté seront mises en place par l'entreprise SERPOLLET,
Article 3 - Toute infraction au présent arrêté sera constatée et
poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Chef du Poste de Police Municipale et l'entreprise chargée des travaux sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
A l'Hôtel de Ville, le vingt-quatre septembre deux mil vingt-quatre.
Pour le Maire et par délégation
David GUEZENNEC <
Responsable du Centre Technique Municipal
Centre technique municipal - 12, rue Saint-Loup - BP 21215 - 14402 Bayeux Cedex tél. 02 31 10 10 10 - fax 02 31 92 02 4 - ateliersmunicipaux@mairie-bayeux.fr
wruwu.bayeux.fr