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unknown - am sg2024 624 cise tp rue de tilly
Arrêté - am sg2026 62 cise tp rue de bellefontaine
Arrêté - am sg2025 510 cise tp rue des teinturiers
Arrêté - am sg2024 429 cise tp rue saint martin
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bayeux.
Lien du pdf (Arrêté - am sg2024 429 cise tp rue saint martin)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Budget,
%
BAYEUX Extrait
du
registre
des
arrêtés
municipaux
DIRECTION
DES
SERVICES
TECHNIQUES -
VOIRIE / PROPRETÉ
URBAINE
N°
SG
2024-429
Le
Maire
de
Bayeux,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l’article
L 2213-1,
VU
le
Code
de
la
Route,
VU
l'arrêté
du
02
novembre
2020
portant
délégation
de
signature
au
profit,
de
Monsieur
David
GUEZENNEC,
Responsable
du
Centre
Technique
Municipal
de
la
ville
de
Bayeux,
VU
la
demande
formulée
par
l'entreprise
CISE
TP
sollicitant
l’autorisation
de
réglementer
temporairement
la
circulation
63
rue
Saint
Martin
à
l'occasion
de
travaux
de
création
branchement
AEP,
CONSIDERANT
que
ces
travaux
auront
lieu
lundi
24
juin
2024,
CONSIDERANT
que
ces
travaux
sont
de
nature
à
modifier
temporairement
la
circulation
des
véhicules, ARRÊTE
Article
1°—
La
circulation
de
tous
les
véhicules
ou
engins
à
deux
roues
sera
interdite
sauf
pour
le
petit
train
touristique
de
Bayeux
le
lundi
24
juin
2024
de
8h
à
14h:
-
Rue
Saint
Martin,
au
droit
des
travaux.
Article
2
—
La
pré-signalisation
et
la
signalisation
matérialisant
les
prescriptions
du
présent
arrêté
seront
mises
en
place
par
l’entreprise
CISE
TP.
Article
3
- Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
4
—
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Ville,
Monsieur
le
Chef
du
Poste
de
Police
Municipale
et
l'entreprise
chargée
des
travaux
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
A
l'Hôtel
de
Ville,
le
treize
juin
deux
mil
vingt-quatre.
j
a
Pour
le Maire
et par délégation
Le
IT
5
David GUEZENNEC
4
NEA
Responsable
du
Centre
Technique
Municipal”
(un
Ney
CalvadoN
Centre
technique
municipal
- 112, rue Saint-Loup
- BP 21215
- 14402
Bayeux
Cedex - tél. 02 31
10 10 10 - voirie@mairie-bayeux.fr
wuw.bayeux.fr