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Arrêté - 267 2023 Arrete de circulation Avenue Gambetta MODULO PROTECT Credit Agricole Signe
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Aignan.
Lien du pdf (Arrêté - 267 2023 Arrete de circulation Avenue Gambetta MODULO PROTECT Credit Agricole Signe)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRETE
TEMPORAIRE SAINT-AIGNAN
ALU RD] =
267/2023
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE SAINT-AIGNAN
Objet : AVENUE GAMBETTA - MODULO PROTECT - DEPOSE DE BATIMENTS
MODULAIRES
Réglementation de circulation
Le Maire de SAINT-AIGNAN,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié et complété relatif à la signalisation routière,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — Livre | — 1°" et 8ème partie,
Vu la demande de la société MODULO PROTECT en date du 17 octobre 2023 — représentée par Monsieur Christian DECAUDIN.
Considérant qu'il est nécessaire de réglementer la circulation Avenue Gambetta, afin de permettre la reprise des bâtiments modulaires.
ARRETE
ARTICLE 1 : Afin de permettre le stationnement d'un camion porteur et d'une semi- remorque dans le cadre de la reprise des bâtiments modulaires pour le compte du Crédit Agricole, Avenue Gambetta, la circulation se fera par alternat manuel le mardi 14 novembre 2023 de 12h à 19h.
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire se rapportant au chantier sera mise en place par le demandeur.
Elle devra être adaptée en permanence à la nature des dangers et à l'importance des contraintes qui la justifient.
ARTICLE 3 : Dans la mesure où l’état des travaux le permettra, la circulation pourra
être rétabli sans préavis.
ARTICLE 4: Tous les agents de la force publique sont chargés de l'exécution du
présent arrêté dont ampliation sera adressée à:
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de SAINT-AIGNAN
Le Responsable des Services Techniques Munici
L'Agent de Surveillance de la Voie Publiq
La société MODULO PROTECT -— Christfan DECAUDIN
Fait à Sain tobre 2023
Le Maire :
Eric CARNAT