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Arrêté - 268 2023 Arrete de circulation Avenue Gambetta ITS Credit Agricole Signe
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Aignan.
Lien du pdf (Arrêté - 268 2023 Arrete de circulation Avenue Gambetta ITS Credit Agricole Signe)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRETE
TEMPORAIRE SAINT-AIGNAN
VILLE DE
268/2023
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE SAINT-AIGNAN
Objet : AVENUE GAMBETTA — ITS — Retrait du Distributeur
Réglementation de circulation
Le Maire de SAINT-AIGNAN,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié et complété relatif à la signalisation routière,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — Livre | — 1° et 8°me partie,
Vu la demande de la société ITS en date du 04 octobre 2023 — représentée par Madame Linda BENIDJER.
Considérant qu'il est nécessaire de réglementer la circulation Avenue Gambetta, afin de permettre le retrait du distributeur.
ARRETE
ARTICLE 1 : Afin de permettre le stationnement d’un camion de type 19 tonnes dans
le cadre du retrait de distributeur de billets pour le compte du Crédit Agricole,
Avenue Gambetta, la circulation se fera par alternat manuel le lundi 30 octobre 2023.
ARTICLE 2: La signalisation réglementaire se rapportant au chantier sera mise en
place par le demandeur.
Elle devra être adaptée en permanence à la nature des dangers et à l'importance des contraintes qui la justifient.
ARTICLE 3 : Dans la mesure où l’état des travaux le permettra, la circulation pourra
être rétabli sans préavis.
ARTICLE 4 : Tous les agents de la force publique sont chargés de l'exécution du
présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de SAINT-AIGNAN
- Le Responsable des Services Techniques Municipaux
-__ L'Agent de Surveillance de la Voie Publique
- La société ITS
Fait à Saint-Aidgnan, le 18 octobre 2023
Le Maire :
Eric CARNAT