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Arrêté - 285 2023 Arrete de circulation et de stationnement Avenue Gambetta Creation de passage pieton Signe
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Aignan.
Lien du pdf (Arrêté - 285 2023 Arrete de circulation et de stationnement Avenue Gambetta Creation de passage pieton Signe)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ARRETE
TEMPORAIRE SAINT-AIGNAN
VILLE DE
285/2023
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE SAINT-AIGNAN
Objet : Avenue Gambetta — Création de passages piétons - EUROVIA
Réglementation de la circulation et du stationnement
Le Maire de SAINT-AIGNAN,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié et complété relatif à la signalisation routière,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — Livre | — 1% et 8ème partie,
Vu la demande de l’entreprise EUROVIA en date du 30 octobre 2023 — représentée par Monsieur BONNIN,
Considérant qu'il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement pour permettre la création de passages piétons.
ARRETE
ARTICLE 1 : Afin de permettre la création de passages piétons avenue Gambetta,
devant le Crédit Agricole, il est nécessaire de restreindre l’accès aux piétons sur
le trottoir et la circulation se fera en alternat par sens prioritaire du lundi 06
novembre au vendredi 10 novembre 2023 inclus.
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire se rapportant au chantier sera mise en
place par le demandeur. Elle devra être adaptée en permanence à la nature des
dangers et à l'importance des contraintes qui la justifient.
ARTICLE 3: Tous les agents de la force publique sont chargés de l'exécution du
présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de SAINT-AIGNAN
Le Responsable des Services Techniques Municipaux
L'Agent de Surveillance de la Voie Publique
L'entreprise EUROVIA
Fait à Saint-Aignan, le 3110/2023
Le Maire
Eric CARNAT