Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete 151 2026 st
Arrêté - arrete 151 2026 st
Arrêté - Arrete 151 2022 ST
Arrêté - Arrete 151 2022 ST
Arrêté - arrete 151 2024 st
Arrêté - arrete 187 2023 st
Arrêté - arrete 187 2023 st
Arrêté - arrete 148 2023 st
Arrêté - arrete 186 2023 st
Arrêté - arrete 186 2023 st
Arrêté - arrete 151 2023 st
Document publié le Jeudi 27 juillet 2023 par la commune de Vauréal.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 151 2023 st)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Accusé de réception en préfecture
095-219506375-20230720-151-2023-ST-AR
Date de télétransmission : 20/07/2023
Date de réception préfecture : 20/07/2023
COMMUNE DE VAUREAL
ARRETE N° 151/2023/ST)
| NOMENCLATURE ACTES : 3.5 Autres actes de gestion du domaine public |
ARRETE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
TRAVAUX PARVIS DU COLLEGE DE LA BUSSIE
RUE DE LA SERENADE ET RUE DE LA GERBE D'OR
JEUDI 27 JUILLET 2023 AU JEUDI 10 AOÛT 2023
Le Maire de la Commune de Vauréal,
VU l’article L.2212-1 du code général des collectivités territoriales relatif aux pouvoirs de police du Maire,
VU l’article L.2212-2 du code général des collectivités territoriales relatif aux pouvoirs du Maire concernant la police de la circulation et du stationnement,
VU l’article R.417-10 du code de la route relatif aux sanctions applicables aux
véhicules gênant la circulation,
VU l’article L.2122-18 du code général des collectivités territoriales permettant au Maire de déléguer une partie de ses fonctions à un de ses adjoints, dans un souci de bonne administration,
VU l'arrêté de délégation de signature n° 109/2020/AG par lequel Madame le Maire autorise Monsieur Daniel VIZIERES, adjoint en charge des secteurs relatifs aux commerces et aux espaces publics, à signer les arrêtés relatifs aux travaux, à la circulation ainsi qu’à l’occupation du domaine public,
VU la délibération n° 1.11/03/2023 du Conseil municipal en date du 29 mars 2023 fixant le montant des redevances pour occupation du domaine public à compter du 03
avril 2023,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire, pour le compte du Conseil départemental du Val d'Oise, de procéder à des travaux sur le parvis du collège de la Bussie, 3 rue de la Sérénade, du jeudi 27 juillet 2023 au jeudi 10 août 2023,
CONSIDERANT que l'exécution de ces travaux entraînera des restrictions de
circulation et de stationnement,
ARRETE
ARTICLE 1 : Des travaux sur le parvis du collège de la Bussie, seront réalisés, pour le compte du Conseil Départemental du Val d'Oise, 3 rue de la Sérénade, du jeudi 27
juillet 2023 au jeudi 10 août 2023.
ARTICLE 2 : Pendant toute la durée des travaux, la circulation sera limitée à 30
km/h rue de la Sérénade, au droit du collège La circulation des piétons de la rue de la Sérénade sera déviée sur le trottoir d’en face pour permettre la circulation d’engins de chantier adaptés à la nature et
portance du trottoir.
Quatre places de stationnement maximum seront réservées pour la pose d’une benne sur la parking sis rue de la Gerbe d’Or et intégrées à l’emprise du chantier.
L’emprise du chantier sera entièrement barriérée de clôtures Héras clavetées, ou similaires.
Le stationnement sera interdit à tout véhicule à l’emplacement des travaux et sur 20 m de part et d’autre de cette zone.
Tout stationnement à cet emplacement sera considéré comme gênant et pourra faire l’objet d’une mise en fourrière.
ARTICLE 3 : L'entreprise est soumise à une obligation de résultat. Tout affaissement aussi minime soit-il, sera repris par l’entreprise à la première demande et à ses frais. Toute fissure en limite sera convenablement pontée. Cette garantie devra courir pendant un délai de deux ans à l’issue des derniers travaux, (travaux initiaux ou travaux de reprise).
ARTICLE 4 : Les travaux seront réalisés par la société COLAS France — Etablissement de Pierrelaye — 45 chaussée Jules César — 95 480 PIERRELAYE - Responsable des travaux : Mme Mathilde OCTAVIEN - n° de tél : 01.34.18.35.02
ARTICLE 5 : La société « COLAS » est soumise au paiement d’une redevance pour occupation du domaine public, fixée par la délibération n °1.11/03/2023 du Conseil Municipal en date du 29 mars 2023, sur la base de la surface occupée et de la durée d'occupation.
* Tarif du stationnement pour une benne sur le domaine public par jour = 63,60 € Soit la somme de 954,00 € pour 15 jours de stationnement (63,60 € x 15 j).
ARTICLE 6 : Les autorités de police Municipale et Nationale sont habilitées à prendre toutes les dispositions nécessaires, complémentaires ou modificatives du présent arrêté municipal, pour garantir la sécurité du public et le bon déroulement des travaux.
ARTICLE 7 : La signalisation sera conforme à l’arrêté interministériel du 15 juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire. La fourniture, la mise en place des panneaux sont à la charge de l’entreprise. Le trottoir et toute l’emprise du chantier seront nettoyés et éventuellement remis en parfait état dès la fin des travaux.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté sera affiché à chaque extrémité du chantier par
l’entreprise.
ARTICLE 9 : Le non-respect de l'une des clauses du présent arrêté entraîne la suspension des travaux et la remise immédiate de la chaussée en son état initial.
ARTICLE 10 : Madame le Maire est chargée de l’exécution du présent arrêté. Ref.
201
524
Berger-Levrault
(309)
Accusé de réception en préfecture
095-219506375-20230720-151-2023-ST-AR
Date de télétransmission : 20/07/2023
Date de réception préfecture : 20/07/2023
Fait à Vauréal, le 20 juillet 2023
Pour le Maire de Vauréal,
Par délégation,
L’Adjoint en charge des secteurs relatifs
aux commerces et aux espaces publics
Daniel VIZIERES
Date exécutoire :2 9 IE. 70
Date de notification :? Q JU] ?072
Date de mise en ligne ‘2 Q JUL. 2073
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à compter de sa réception par le représentant de l'Etat ainsi que de sa notification à la personne intéressée ou de sa mise en ligne pour tout tiers ayant un intérêt à agir.