Compte-Rendu - compte rendu conseil 19 07 2021

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Compte-Rendu - compte rendu conseil 19 07 2021 Document publié le Lundi 19 juillet 2021 par la commune de Villers-Bocage. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil 19 07 2021)Thèmes du document : Ruralité, Environnement, Investissement et développement économique,

Compte-rendu du Conseil Municipal – page 1

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DU CALVADOS

COMMUNE de 14310 VILLERS-BOCAGE

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 JUILLET 2021

Nbre de conseillers : 22 Réunion du 19 juillet 2021

Nbre de présents : 14 Convocation du 15 juillet 2021

Nbre de votants : 16 Affichage du 15 juillet 2021

Pouvoirs : 2

Secrétaire de séance : Monsieur Aurélien MARY

Le lundi 19 juillet deux mil vingt-et-un à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Madame LEBERRURIER Stéphanie, Maire Etaient présents : A. PREVEL, B. DELAMARRE, adjoints, S. PIERRE, J. HOUIVET, M. GUILLAUME, S. JOVIEN SEVESTRE, G. LECHASLES, A. SIMON, R. SEVIN, L. YVRAY, M. LARDILLIER, O. MALASSIS, A. MARY

Absents non représentés : M. LE MAZIER, E. HAMON, D. POTEL, S. BRASIL, F. GUILLOCHIN, L. FLAMBARD Absents représentés : C. MARIE, M. GUYOT

Formant la majorité des membres en exercice.

Objet : Approbation du compte rendu du conseil municipal du 7 juin 2021

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le compte rendu du conseil municipal du 7 juin 2021.

Objet : Demandes de subventions au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement (DSIL 2021) et de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR 2021)

Le premier projet concerne la mise en accessibilité des écoles élémentaire et maternelle (travaux de mise en accessibilité des ERP) pour un montant total de travaux estimé à 315 437.00 € HT, correspondant aux dépenses ci-dessous : a) Montant prévisionnel des dépenses 2021/2022 (HT) :

Gros œuvre 111 480.00 €

Charpente-couverture 15 172.00 €

Menuiseries extérieures, métallerie 31 450.00 €

Menuiseries intérieures, cloisons, faux plafonds 23 155.00 €

Plomberie, chauffage, ventilation 11 309.00 €

Electricité, SSI 5 671.00 €

Peinture, signalétique intérieure et extérieure 14 254.00 €

Ascenseur 63 000.00 €

Maîtrise d’œuvre (9.5 %) 26 171.00 €

Divers et aléas (5 %) 13 775.00 €

TOTAL GENERAL HT ESTIMATIF 315 437.00 €

b) Plan de financement prévisionnel 2021 :

Etat – DETR/DSIL 200 000.00 €

Fonds propres 115 437.00 €

TOTAL 315 437.00 €

Le second projet concerne la restauration extérieure de l’église (préservation du patrimoine public historique) pour un montant total de travaux estimé à 210 000 € HT, correspondant aux dépenses ci-dessous : a) Montant prévisionnel des dépenses 2021 (HT) :

Nettoyage des pierres, décontamination, reminéralisation,

protection, mise en peinture 210 000.00 €

TOTAL GENERAL HT ESTIMATIF 210 000.00 €

b) Plan de financement prévisionnel 2021 :

Le troisième projet concerne le passage de salles de classe et des réfectoires de restauration scolaire (école élémentaire) en éclairage led (transition énergétique) pour un montant total de travaux estimé à 41 700 € HT, correspondant aux dépenses ci- dessous :

a) Montant prévisionnel des dépenses 2021 (HT) :

Etat – DETR/DSIL – plan de relance 150 000.00 €

Fonds propres 60 000.00 €

TOTAL 210 000.00 €Compte-rendu du Conseil Municipal – page 2

Dépose et évacuation des luminaires existants, remplacement par de

l’éclairage led, modification des câblages et des dalles de faux plafond 41 700.00 €

TOTAL GENERAL HT ESTIMATIF 41 700.00 €

b) Plan de financement prévisionnel 2021 :

Le dernier projet concerne la mise en place de caméras de vidéo-protection complémentaires pour un montant total de travaux estimés à 57 400.00 € HT, correspondant aux dépenses ci-dessous : a) Montant prévisionnel des dépenses 2021 (HT) :

Fourniture, mise en place, paramétrage des caméras, des systèmes

centraux... 43 600.00 €

Génie civil 11 900.00 €

Maîtrise d’œuvre 1 900.00 €

TOTAL GENERAL HT ESTIMATIF 57 400.00 €

b) Plan de financement prévisionnel 2021 :

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité ; INDIQUE que les crédits correspondant à ces projets ont été inscrits au budget primitif 2021 ; APPROUVE les plans de financement ci-dessus mentionnés ; SOLLICITE l’aide de l’Etat au titre de la DETR 2021 et de la DSIL 2021.

Objet : Travaux de réhabilitation de la place du marché aux bestiaux et création d’un nouveau quartier en centre-ville : approbation du plan de financement et demande de subvention au titre du LEADER Madame le Maire rappelle que le plan de financement de la base éligible LEADER (Liaison entre Actions de Développement de l’Economie Rurale) de ce projet est le suivant :

DEPENSES RECETTES

Dépenses Montant HT Financeurs Montant

Travaux 304 624.01 € ETAT FNADT 56 571.13 €

REGION 60 924.73 €

LEADER 90 000.00 €

Autofinancement 97 128.15 €

TOTAL HT 304 624.01 € TOTAL 304 624.01 €

En cas de modification des subventions, l’autofinancement pourra porter jusqu’à 70 % du coût total de l’opération présentée au Fond Européen pour l’Agriculture et le Développement Rural (FEADER). Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, APPROUVE le plan de financement du projet susdit ; APPROUVE la possibilité de porter l’autofinancement jusqu’à 70 % du coût total de l’opération présentée au FEADER ; AUTORISE Madame le Maire à solliciter une demande de subvention ; AUTORISE Madame le Maire à signer tout document nécessaire à la réalisation de cette opération.

Objet : Aire camping-car : approbation d’un règlement intérieur

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, ADOPTE le règlement intérieur relatif à l’aire de camping-car située au 1bis rue de Vire ; AUTORISE Madame le Maire à effectuer toutes les démarches afférentes.

Objet : Cession de deux parcelles à Pré-Bocage Intercom dans le cadre de l’extension de la zone des Noires Terres : précisions sur les parcelles concernées

Madame le Maire indique que l’acte de régularisation de cette cession aura lieu dans la forme administrative ou dans la forme notariée et qu’il convient d’apporter les précisions suivantes sur les parcelles concernées : Délibération du 28 octobre 2019 Précisions à apporter

Etat – DETR/DSIL – plan de relance 33 000.00 €

Fonds propres 8 700.00 €

TOTAL 41 700.00 €

Etat – DETR 45 000.00 €

Fonds propres 12 400.00 €

TOTAL 57 400.00 €Compte-rendu du Conseil Municipal – page 3

N° parcelle Zonage PLU Surface N° parcelle Zonage PLUi Surface

AL 127 N 985 m2 AL 151 UX 990 m2

Parcelle non

cadastrée située

entre les

parcelles AL 125

et AL 57

Ue 525 m2 AL 154 UX 547 m2

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité ; PREND ACTE des précisions ci-dessus mentionnées ; AUTORISE Madame le Maire à effectuer toutes les démarches afférentes.

Objet : Budget assainissement : assujettissement à la TVA

Madame le Maire rappelle qu’une TVA est appliquée au service de l’eau (5 %) et au service de l’assainissement (10 %) depuis 2012 et qu’il convient de régulariser l’assujettissement à la TVA du service d’assainissement par délibération. Elle mentionne que le choix de cette option permet à la collectivité de récupérer la TVA autant en section de fonctionnement qu’en section d’investissement. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité ; DECIDE d’assujettir le service assainissement collectif au régime fiscal de la TVA ; AUTORISE Madame le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires et à signer tous documents afférents.

Objet : Recensement de la population 2022 : création d’emplois d’agents recenseurs Madame le Maire informe que le recensement de la population se déroulera du 20 janvier au 19 février 2022. Par conséquent, il est nécessaire pour le bon déroulement des opérations de désigner des agents recenseurs. Ces derniers effectuent les enquêtes auprès des habitants. Considérant que la commune percevra une dotation forfaitaire de recensement en 2022 pour la réalisation du recensement. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : DECIDE la création de huit emplois de vacataires pour la période du 20 janvier au 19 février 2022. Ces agents seront payés à raison de : 0.52 € par feuille de logement remplie, 0.99 € par bulletin individuel rempli, 5.00 € par bordereau de district ; DIT que les agents recenseurs seront rémunérés au SMIC horaire pour chaque séance de formation et pour la tournée de reconnaissance ; AUTORISE Madame le Maire à signer tout document afférent.

Objet : FREDON Normandie et adhésion à la charte d’Entretien + Nature Elle a pour objectifs : l’amélioration de la qualité des eaux, la protection des écosystèmes et de la biodiversité, la préservation de la santé humaine. Ses principes :

 Elle vise à promouvoir et valoriser les actions écologiques mises en œuvre pour la gestion et l’entretien des espaces extérieurs par les collectivités,

 Elle est basée sur trois niveaux de progression qui permettent d’avancer « pas-à-pas » selon les capacités de chaque collectivité

 Elle débouche sur une labellisation.

Madame le Maire indique que la FREDON propose à la commune de s’engager dans une gestion écologique et durable de l’ensemble de ses espaces extérieurs en adhérant à cette charte d’entretien +Nature. La commune s’engagerait alors à :

• réduire ses déchets verts,

• mieux gérer l’eau,

• favoriser la biodiversité locale,

• communiquer en interne et en externe,

• respecter tous les critères de la thématique « produits phytosanitaires », • se mettre en conformité avec toutes ces règles dans le délai prévu pour chaque niveau. En contrepartie, la commune disposerait de l’accompagnement technique suivant de la part de la FREDON : audit de ses pratiques actuelles, rencontre technique sur place pour présenter les éléments de l’audit et des exemples de solutions à mettre en place, fourniture d’un rapport écrit, mise à disposition de supports de communication, valorisation des actions réalisées à travers la communication. Après avoir entendu cet exposé, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : DECIDE d’adhérer à la charte d’entretien + Nature proposée par la FREDON ; AUTORISE Madame le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires et à signer tous documents afférents.

Objet : Demande de subvention formulée par l’école élémentaire des Monts d’Aunay (Aunay-sur-Odon) Madame le Maire informe que la demande suivante est parvenue ultérieurement : école élémentaire des Monts d’Aunay (Aunay- sur-Odon) : demande de 42 € pour les projets et sorties culturels 2020-2021 suivis par un enfant en situation de handicap scolarisé en ULIS. Madame le Maire rappelle qu’une somme de 50 € a été versée l’an dernier dans le même contexte, et propose de verser la somme de 42 € en 2021. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, APPROUVE le versement d’une subvention conformément à la proposition faite ci-dessus par Madame le Maire ; AUTORISE Madame le Maire à effectuer toutes les démarches afférentes ; DECIDE de procéder à la décision modificative suivante : . Article 022 - 42.00 €

. Article 6574 + 42.00 €

Disposer d’une note

suffisante pour les actions

des 4 thématiques

+Nature