Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - compte rendu du 30 09 19
Compte-Rendu - compte rendu du 23 07 18
Compte-Rendu - compte rendu du 25 11 19 journaliste
Compte-Rendu - compte rendu conseil 19 07 2021
Compte-Rendu - compte rendu 20 07 20
Compte-Rendu - compte rendu du 22 02 21 affichage
Compte-Rendu - compte rendu du 19 12 19
Compte-Rendu - compte rendu 07 06 2021 affichage
Compte-Rendu - compte rendu 19 04 21 affichage
Compte-Rendu - compte rendu du 09 04 19 affichage
Compte-Rendu - compte rendu du 22 07 19
Document publié le Lundi 22 juillet 2019 par la commune de Villers-Bocage.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 22 07 19)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU CALVADOS
COMMUNE de 14319 VILLERS-BOCAGE
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JUILLET 2019 Nbre de conseillers :23 Réunion du 22 juillet 2019
Nbre de présents :13 Convocation du 17 juillet 2018
Nbre de votants :16 Affichage du 17 juillet 2019
Pouvoirs :2
Secrétaire de séance : Madame Marion GUYOT
Le lundi vingt-deux juillet deux mil dix-neuf à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Marc HEBERT, Maire
Etalent présents : $. LEBERRURIER, M. LE MAZIER, E. ESNAULT, adjoints, E. HOUIVET, M. GUILLAUME, S, PIERRE, B. DELAMARRE, À. SIMON, R-M, GARBI, À. NEEL TILLARD, C, MARIE, M, GUYOT
Absents représentés : V. PAON {pouvoir à M. HEBERT), O. MALASSIS (pouvoir à M. LE MAZIER), Absents non représentés : S. MARY (excusée}, C. SENECAL, B, BRAUD, F. BECASSE, D. VAUDORE (excusé), G, BARRAUD {excusée}, F, GUILLOCHIN, B, DUBOURG,
Formant la majorité des membres en exercice.
Objet : Approbation du compte rendu du conseil municipal du 24 juin 2019
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, approuve le compte rendu du conseil municipal du 24 juin 2019.
Objet : Médiathèque municipale : convention d'objectifs niveau 1 entre le Département du Calvados et la commune pour le développement de la lecture publique
Monsieur le Maire rappelle que le Département du Calvados contribue, à travers les missions confiées à la Bibliothèque du Calvados, à la promotion et au développement de la lecture publique sur son territoire, Il mène une veille active dans le domaine des évolutions des bibliothèques et de ses publics afin d'en faire bénéficier l'ensemble du territoire départemental. Dans ce cadre, il est partenaire des communes qui développent un service de lecture publique sur leur territoire.
Dans ce contexte, Monsieur le Maire informe que le Conseil Départemental souhaite définir des règles de partenariat avec la commune pour le développement de la lecture publique et propose de signer une convention d'objectifs de niveau 1 visant à améliorer certains services de la médiathèque ; ceci afin d'obtenir un niveau d'établissement de qualité répondant aux critères suivants :
e Disposer d'un bâtiment supérieur ou égal à 100 m? et supérieur ou égal à 0.07 m2/ habitant : ce critère est déjà rempli.
e La commune est tenue pour seule responsable des dégradations des biens empruntés auprès de la Bibliothèque du Calvados.
e Désignation d'un responsable de la médiathèque comme interlocuteur et recrutement de personnel en fonction de la taille de la commune : critère déjà rempli.
e Budget d'acquisition annuel de documents d'un minimum de 2 €/habitant, connexion internet, progiciel compatible : critère déjà rempli.
e Services offerts aux usagers (wifi, ressources numériques, prêts et consultation de revues avec un minimum de 40 abonnements) : critère déjà rempli.
e Bilan annuel d'activité à compléter : critère rempli.
e Ouverture hebdomadaire au public minimale de 24 heures réparties sur cinq jours ou plus, dont au moins une ouverture par semaine jusqu'à 19h : critère non rempli et objectif à atteindre à échéance janvier 2020.
Monsieur le Maire fait remarquer que seul le dernier critère susmentionné reste à atteindre sachant que la médiathèque ouvre actuellement 24 heures par semaine mais ferme au plus tard à 18h les mardis, mercredis, jeudis et vendredis. En vue d'atteindre cet objectif de fermeture à 19h, il annonce que les usagers vont être consultés afin d'identifier le(s) jour(s) le(s) plus opportun(s).
Monsieur le Maire précise que de son côté le Département s'engage à apporier des collections ciblées selon les besoins de la médiathèque, à offrir un système de réservation, à prêter des supports d'animation, à proposer des formations, à apporter son soutien en ingénierie, à proposer une offre de ressources numériques avec une participation financière de la commune et à proposer une offre d'action culturelle via des appels à projets.
Monsieur le Maire suggère aux membres du conseil municipal de l’autoriser à signer la convention d'objectifs ci-dessus détaillée, sachant que sa durée de validité est fixée à 3 ans.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, prend acte de l'ensemble des critères compris dans la convention d'objectifs de niveau 1.
Objet : Retrait d’un point de l’ordre du jour
Monsieur le maire propose le retrait du point 3 de l'ordre du jour et demande au conseil municipal de se prononcer.
En effet, le point 3 « Adoption du règlement intérieur des services périscolaires » ne peut être considéré, dès lors qu'une consultation des parents d'élèves n'a pas eu lieu pour ce qui concerne l'arrêt de la fourniture de pique-niques lors des sorties scolaires.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, avec 14 voix POUR et 1 ABSTENTION, accepte la demande du Maire et le point n° 3 susnommé est retiré de l'ordre du jour.
Objet : Modification du temps de travail d’un emploi à temps non complet
Le Maire informe l'assemblée que compte tenu le départ en retraite d'un agent et l'installation de nouveaux points d'apport volontaire sur la commune, il convient de modifier la durée hebdomadaire de service de l'emploi correspondant.
Le Maire propose à l'assemblée, conformément aux dispositions fixées aux articles 34 et 97 de la loi du 26 janvier 1984, de porter la durée du temps de travail de l'emploi d'adjoint technique à temps non complet créé initialement pour une durée de 31 heures 57 par semaine par délibération du 29 septembre 2011, à 36 heures par semaine à compter du 1e' octobre 2019. La modification du temps de travail n'excède pas 10 % du temps de travail initial et n'a pas pour effet de faire perdre l'affiliation à la CNRACL du fonctionnaire concerné.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide d'adopter la proposition du Maire et de modifier ainsi le tableau des emplois.
Objet : Attribution d’une subvention à l’Union Commerciale Industrielle et Artisanale (UCIA) de Pré-Bocage
Monsieur le Maire informe que l'Union Commerciale Industrielle et Artisanale du Pré-Bocage sollicite la municipalité en vue de se voir attribuer une subvention générale de fonctionnement d'un montant de 3 500.00 € au fitre de l'année 2019. Monsieur le Maire propose d'accéder à cette demande.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, accepte de verser une subvention générale de fonctionnement d'une montant de 3 500.00 € à l'Union Commerciale Industrielle et Artisanale du Pré-Bocage au titre de l'année 2019.