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Arrêté - 2026 032 Restriction de Circulation Chemin Pieton RUE de Fampoux
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Athies.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 032 Restriction de Circulation Chemin Pieton RUE de Fampoux)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
DEPARTEMENT
PAS DE CALAIS
ARRONDISSEMENT
ARRAS
CANTON
ARRAS 2
COMMUNE
ATHIES
N° 2026/032
OBJET :
RESTRICTION
CIRCULATION
Chemin piéton rue
de Fampoux
COMMUNE D'ATHIES
Le Maire de la Commune d’ATHIES,
VU la demande de M. Michel MERCIER, 4 rue de Fampoux à Athies
(62223)
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment
l’article L 2213-1 relatif à la police de circulation et du stationnement,
VU le Code de la Route,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire
approuvé par arrêté du 6 Novembre 1992,
VU la loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée relative aux droits et
libertés des Communes,
Considérant les travaux d’abattage d’arbres, il est nécessaire de prendre
des mesures de restrictions de circulation afin de garantir la sécurité des
usagers,
ARRETE
Article 1° : Des mesures de restrictions de circulation seront appliquées le 7 mai 2026 pour une
durée 1 jour dans le chemin piétonnier entre la rue de Fampoux et la rue des Coquelicots.
Article 2 : Les restrictions consistent à la fermeture du chemin piéton pendant toute la durée
des travaux.
Article 3 : Des panneaux de signalisation réglementaires, seront posés et entretenus par les soins
et aux frais de la société chargée d’effectuer les travaux, conformément aux prescriptions de
l'instruction ministérielle sur la signalisation temporaire approuvée le 15 juillet 1974, modifiée
le 6 novembre 1992.
Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux
lois et règlements en vigueur.
Article 5 : - Madame le Maire d’ATHIES
- Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de VIS-EN-ARTOIS
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à ATHIES, le 30 avril 2026
Anthony LENGLET
Maire Z