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Arrêté - 2026 036 Restriction de circulation rue de la Chapelle
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Athies.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 036 Restriction de circulation rue de la Chapelle)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT COMMUNE D'ATHIES
PAS DE CALAIS Le Maire de la Commune d’ATHIES,
ARRONDISSEMENT VU la demande de la société AVANTI, domiciliée 10b rue Victor Hugo — 80800 VILLERS BRETONNEUX
ARRAS un
VU ie Code Général des Collectivités Territoriales et notamment
CANTON l’article L 2213-1 relatif à la police de circulation et du stationnement,
ARRAS 2 VU le Code de la Route,
COMMUNE VU le Code de la Voirie Routière,
ATHIES VU l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire
approuvé par arrêté du 6 Novembre 1992,
N° 2026/036
Considérant les travaux pour la restructuration de l’école maternelle, il
OBJET : est nécessaire de prendre des mesures de restrictions de circulation afin
de garantir la sécurité des usagers,
RESTRICTION DE
CIRCULATION
RUE DE LA CHAPELLE
ARRETE
Article 1° : Des mesures de restrictions de circulation seront appliquées le 27 mai 2026 de 7h00
à 12h00.
Article 2 : Les restrictions consistent à :
- fermeture de la rue de la Chapelle
- interdiction de stationnement
Article 3 : Des panneaux de signalisation réglementaires, seront posés et entretenus par les soins
et aux frais de la société chargée d’effectuer les travaux, conformément aux prescriptions de
l'instruction ministérielle sur la signalisation temporaire approuvée le 15 juillet 1974, modifiée
le 6 novembre 1992.
Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux
lois et règlements en vigueur.
Article 5 : - Monsieur le Maire d’ ATHIES
- Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de VIS-EN-ARTOIS
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à ATHIES, le 12 mai 2026
Anthony LENGLET |
Maire /
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