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Arrêté - 2024 097 Restriction Circulation RUE du Chauffour
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune d'Athies.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 097 Restriction Circulation RUE du Chauffour)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
COMMUNE D'ATHIES DEPARTEMENT
PAS DE CALAIS Le Maire de la Commune d’ATHIES,
ARRONDISSEMENT VU la demande de M. DE MURET Gilles, représentant la société Sade CGTH Marles-Les-Mines, TSA 70011 Chez Sogelink 69134 ARRAS DARDILLY Cedex
CANTON VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2213-1 relatif à la police de circulation et du stationnement,
ARRAS 2
VU le Code de la Route,
COMMUNE L
VU le Code de la Voirie Routière,
ATHIES Û . . . . . .
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire N° 2024/097 approuvé par arrêté du 6 Novembre 1992,
OBJET : VU la loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes,
RESTRICTION
CIRCULATION Considérant les travaux de construction de 60 maisons, il est nécessaire Rue du Chauffour de prendre des mesures de restriction de circulation afin de garantir la sécurité des usagers,
ARRETÉ
Article 1% : Des mesures de restrictions de circulation seront appliquées du 12 novembre au 6 décembre rue du Chauffour.
Article 2 : Les restrictions consistent en :
e Circulation alternée
° Interdiction de dépasser aux véhicules légers et aux poids lourds
e Limitation de la vitesse à 30 km/h
Article 3 : Des panneaux de signalisation réglementaires, seront posés et entretenus par les soins et aux frais du demandeur chargé d’effectuer les travaux, conformément aux prescriptions de l'instruction ministérielle sur la signalisation temporaire approuvée le 15 juillet 1974, modifiée le 6 novembre 1992.
Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
- Madame le Maire d’ATHIES
- Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de VIS-EN-ARTOIS
Article 5 :
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à ATHIES, le 29 octobre 2024
L’Adjoint aux travaux
Guillaume LEFEBVRE