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Procès Verbal - pv cm 04042024
Déliberation - delib cm 01042025
Document publié le Mardi 1 avril 2025 par la commune de Piégut.
Lien du pdf (Déliberation - delib cm 01042025)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Budget,
Membres en
exercice : 11
Présents : 10
Votants: 9
Pour: 9
Contre: 0
Abstentions: 0
République française
Département des Alpes-de-Haute-Provence
Commune de Piégut
Séance du mardi 01 avril 2025
Date de la convocation: 24/03/2025
L'an deux mille vingt-cinq et le premier avril l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence
de Mme Adèle KUENTZ, Maire
Présents : Jérémi BARANOWSKI, Alain MICHEL, Marie-José FINIELS, Marec
BRANDI, Isabelle BUTTNER SORIA, Christophe MIQUEL, Jérémy BERTRAND, Anne Laurence SERRIERE, Audrey ROUDET
Représentés:
Excusés:
Absents: Jeremy KALA
Non votants: Adèle KUENTZ
Secrétaire de séance: Marie-José FINIELS
D_2025_ 013
Objet : Budget EAU 2024 - Affectation des résultats - Vote du CA et approbation du CG
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de madame le Maire Adèle KUENTZ délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2024 dressé par Le Maire, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré, après s'être fait présenter le compte de gestion dressé par le comptable, visé et certifié par l'ordonnateur comme étant conforme aux écritures de la comptabilité administrative,
1. Lui donne acte de la présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
Fonctionnement Investissement Ensemble
Libellé Dépenses ou | Recettes ou Dépenses ou | Recettes ou Dépenses ou | Recettes ou
Déficit Excédent Déficit Excédent Déficit Excédent
Résultats reportés 15 814.59 15 814.59
Opérations de l'exercice 24 582.99 24 584.31 20 585.13 37 524.00 45 168.12 62 108.31
TOTAUX 24 582.99 24 584.31 36 399.72 37 524.00 60 982.71 62 108.31
Résultat de clôture 1.32 1 124.28 1 125.60
Resles à réaliser 7 672.00
Besoin/excédent de financement 8 797.60
Pour mémoire : virement à la s 3 143.71
2. Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à
nouveau, au résultat
sortie, aux débits cet
de fonctionnement de l'exercice et au fonds de bis comp du bilan d'entrée et de
aux crédits portés à titre budgétaire aux différänts comptes,A@Eæn conséquende, déclare que le compte de gestion dressé par le comptable n'appelle de si) im ioBsuatien ARréLenen 3. Reconnaït la sincérité des restes à réaliser, Contrôle de légalité
4. Arrête les résultats tels qu'indiqués ci-dessus, Date de réception de l'AR: 02/04/2025
MAIRIE 05130 PIEGUT Tél 04-92-54-15-14 et 09-77-74-57-29 Email -MaMicdepR te ormec ir 004-210401501-20250401-D 2025 013-DE 5. Décide d'affecter comme suit l'excédent de fonctionnement
au compte 1068 (recette d'investissement)
1.32 au compte 002 (excédent de fonctionnement reporté)
Fait et délibéré à Piégut
les jours mois et an que dessus
Le secrétaire de séance le maire,
Adèle KUENTZ
AGEDI
Dépôt Sous Préfecture de FORCALQUIER
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 02/04/2025
004-210401501-20250401-D_ 2025 013-DE MAIRIE
05130 PIEGUT Tél 04-92-54-15-14 et 09-77-74-57-29 Email mani depicEute orange République française
Département des Alpes-de-Haute-Provence
Commune de Piégut
Séance du mardi 01 avril 2025
Membres en Date de la convocation: 24/03/2025
exercice : 11
Présents : 10 L'an deux mille vingt-cinq et le premier avril l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence Votants: 10
de Mme Adèle KUENTZ, Maire
Pour: 10 Présents : Adèle KUENTZ, Jérémi BARANOWSKI, Alain MICHEL, Marie-José
Csiéest FINIELS, Marec BRANDI, Isabelle BUTTNER SORIA, Christophe MIQUEL, onre; Jérémy BERTRAND, Anne Laurence SERRIERE, Audrey ROUDET
Abstentions: 0 Représentés:
Excusés:
Absents: Jeremy KALA
Non votants:
Secrétaire de séance: Marie-José FINIELS
D_2025 014
Obiet : Vote des tarifs 2025 du budget EAU
Mme le Maire Adèle KUENTZ propose au Conseil Municipal de délibérer sur les tarifs du budget de l'eau 2025,
Il convient de délibérer sur :
-La Redevance de l'Eau Potable qui était pour l'année 2024 de 12 euros par foyer et par an augmentée de la taxe au titre de la pollution domestique.
Mme le Maire rappelle au conseil municipal que la taxe "Redevance pollution domestique" à régler par la commune à l'Agence de l’Eau conformément à la loi n°2006-1772 du 30/12/2006, et qui est répercutée aux usagers sur la redevance d’eau potable depuis 2008 au titre de la pollution domestique, a été supprimée et remplacée au ler janvier 2025 par:
- La redevance "Consommation d'eau potable": 0,43€ HT/m3 (D_2024 064). - La redevance "Performance des réseaux d'eau potable": 0.01€ HT/m3 (D 2024 064).
-Le coût du Branchement à l'Eau Potable qui était de 150 € par branchement pour l'année 2024.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité des membres présents de fixer les tarifs suivants pour l'année 2025 :
-Redevance de l'Eau Potable : 12 euros par foyer et par an augmentée des redevances "Consommation d'eau potable" (0.43€ HT/m3) et "Performance des réseaux d'eau potable" (0.01€ HT/m3).
-Coût du Branchement à l'Eau Potable : 150 € par branchement.
AGEDI
É de FORCALQUIER
mois etan.que-desaus
Le secrétaire de séance Date de réception ddéAmaire{/2025
004-210401501-20250401-D 2025 014-DE
MAIRIE 05130 PIEGUT Tél 04-92-54-15-14 et 09-77-74-57-29 Email -mairicdepicgut@orangeff Adèle KUENTZ
AGEDI
Dépôt Sous Préfecture de FORCALQUIER
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 02/04/2025
004-210401501-20250401-D 2025 014-DE
MAIRIE 05130 PIEGUT Tél 04-92-54-15-14 et 09-77-74-57-29 Email: République française
Département des Alpes-de-Haute-Provence
Commune de Piégut
Séance du mardi 01 avril 2025
Membres en Date de la convocation: 24/03/2025
exercice : 11
Présents : 10 L'an deux mille vingt-cinq et le premier avril l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence
Votants: 10 de Mme Adèle KUENTZ, Maire
Pour: 10 Présents : Adèle KUENTZ, Jérémi BARANOWSKI, Alain MICHEL, Marie-José
dos S FINIELS, Marec BRANDI, Isabelle BUTTNER SORIA, Christophe MIQUEL, orne: Jérémy BERTRAND, Anne Laurence SERRIERE, Audrey ROUDET
Abstentions: 0 Représentés:
Excusés:
Absents: Jeremy KALA
Non votants:
Secrétaire de séance: Marie-José FINIELS
D_2025 015
Objet : Règlement 2025 du service de l'EAU
Mme le Maire rappelle au conseil municipal qu'il existe un Règlement du Service de l'Eau Potable. Celui-ci fixe les règles d'usage de ce service.
Mme le Maire propose qu'il soit reconduit tel que l'an passé pour l'année 2025 et pour rappel liste les points suivants :
-facturation au semestre,
-au forfait,
-en fin d'année civile.
Elle rappelle qu'il est stipulé dans le règlement que les usagers doivent se présenter en mairie à leur arrivée sur la commune pour s'inscrire au service de l'eau, et à leur départ pour se désinscrire.
Il appartient aux propriétaires bailleurs de fournir les noms et adresses de leurs locataires, faute de quoi les factures d'eau relatives aux logements concernés leur seront adressées, ou de signaler ces logements comme inoccupés si c'est le cas.
En cas de changement de locataires, et sans adresse de départ pour la dernière facturation, la facture sera adressée au propriétaire bailleur.
Après avoir ouïe l'exposé de Mme le Maire, et après avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité des membres présents et représentés, de reconduire à l'identique le règlement du
Fait et délibéré à Piégut
les jours mois et an que dessus
Le secrétaire de séance le maire, *Zute
rccAdèle RUE
Dépôt Sous Préfecture de FORCALQUIER
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 02/04/2025
004-210401501-20250401-D_2025_015-DE
MAIRIE 05130 PIEGUT Tél 04-92-54-15-14 et 09-77-74-57-29 Email Tmaicdepicgut@ oran pe-ir Membres en
exercice : 11
Présents : 10
Votants: 10
Pour: 10
Contre: 0
Abstentions: 0
République française
Département des Alpes-de-Haute-Provence
Commune de Piégut
Séance du mardi 01 avril 2025
Date de la convocation: 24/03/2025
L'an deux mille vingt-cinq et le premier avril l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence
de Mme Adèle KUENTZ, Maire
Présents : Adèle KUENTZ, Jérémi BARANOWSKI, Alain MICHEL, Marie-José
FINIELS, Marec BRANDI, Isabelle BUTTNER SORIA, Christophe MIQUEL,
Jérémy BERTRAND, Anne Laurence SERRIERE, Audrey ROUDET
Représentés:
Excusés:
Absents: Jeremy KALA
Non votants:
Secrétaire de séance: Marie-José FINIELS
D_2025 016
Objet : Vote du Budget de l'EAU 2025
Mme le Maire Adèle KUENTZ présente au Conseil Municipal le Budget Eau 2025 de la commune tel qu'il a déjà été étudié en réunion de travail précédente.
Fonctionnement équilibré en dépenses et en recettes pour : 32 424.96 €
Investissement équilibré en dépenses et en recettes pour : 22 524,28 €
Après avoir délibéré, le conseil municipal adopte ce budget à l'unanimité des membres présents.
Fait et délibéré à Piégut
les jours mois et an que dessus
Le secrétaire de séänce le maire,
à Adèle KUENTZ
AGEDI
Dépôt Sous Préfecture de FORCALQUIER
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 02/04/2025
004-210401501-20250401-D 2025 016-DE
MAIRIE 05130 PIEGUT Tél 04-92-54-15-14 et 09-77-74-57-29 Email” MCdCPIcEUT Orpi République française
Département des Alpes-de-Haute-Provence
Commune de Piégut
Membres en
exercice : 11
Présents : 10
Votants: 9
Pour: 9
Contre: 0
Abstentions: 0
Séance du mardi 01 avril 2025
Date de la convocation: 24/03/2025
L'an deux mille vingt-cinq et le premier avril l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence
de Mme Adèle KUENTZ, Maire
Présents : Jérémi BARANOWSKI, Alain MICHEL, Marie-José FINIELS, Marec BRANDI, Isabelle BUTTNER SORIA, Christophe MIQUEL, Jérémy BERTRAND, Anne Laurence SERRIERE, Audrey ROUDET
Représentés:
Excusés:
Absents: Jeremy KALA
Non votants: Adèle KUENTZ
Secrétaire de séance: Marie-José FINIELS
D_2025_017
Objet : Budget Transport 2024 - Affectation des résultats - Vote du CA et approbation du CG
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de madame le Maire Adèle KUENTZ, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2024 dressé par Le Maire, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré, après s'être fait présenter le compte de gestion dressé par le comptable, visé et certifié par l'ordonnateur comme étant conforme aux écritures de la comptabilité administrative,
1. Lui donne acte de la présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
Fonctionnement Investissement Ensemble
Libellé Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou
Déficit Excédent Déficit Excédent Déficit Excédent
Résultats reportés 10 911.00 97 499,94 108 410.94
Opérations de l'exercice 67 464.06 74 406.30 148 633.10 42 491.60 216 097.16 116 897.90
TOTAUX 67 464.06 85 317.30 148 633.10 139 991.54 216 097.16 225 308.84
Résultat de clôture 17 853.24 8 641.56 9 211.68
Restes à réaliser
Besoin/excédent de financement 9211.68
Pour mémoire : virement à la s 15 000.00
2. Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat
sortie, aux débits ct aux crédits portés à titre budgétaire aux différänts cor comptes,A@ en conséquende, déclare que le compte de gestion dressé par le comptable n'appelle de sk Pémi M6BSér aid AR FÉSENRA 3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser, Contrôle de légalité 4. Arrête les résultats tels qu'indiqués ci-dessus, Date de réception de l'AR: 02/04/2025
MAIRIE 05130 PIEGUT Tél 04-92-54-15-14 et 09-77-74-57-29 Email - mairiedepieguté orange.
de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et de
004-210401501-20250401-D 2025 017-DE 5. Décide d'affecter comme suit l'excédent de fonctionnement
8 641.56 au compte 1068 (recette d'investissement)
9211.68 au compte 002 (excédent de fonctionnement reporté)
Fait et délibéré à Piégut
les jours mois et an que dessus
Le secrétaire de séa le maire,
Adèle KUENTZ
AGEDI
Dépôt Sous Préfecture de FORCALQUIER
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 02/04/2025
004-210401501-20250401-D 2025 017-DE
MAIRIE 05130 PIEGUT Tél 04-92-54-15-14 et 09-77-74-57-29 Email -maiicdepioputé orange ir République française
Département des Alpes-de-Haute-Provence
Commune de Piégut
Séance du mardi 01 avril 2025
Membres en Date de la convocation: 24/03/2025
exercice : 11
Présents : 10 L'an deux mille vingt-cinq et le premier avril l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence
Votants: 10 de Mme Adèle KUENTZ, Maire
Pour: 10 Présents : Adèle KUENTZ, Jérémi BARANOWSKI, Alain MICHEL, Marie-José
dE FINIELS, Marec BRANDI, Isabelle BUTTNER SORIA, Christophe MIQUEL,
onte; Jérémy BERTRAND, Anne Laurence SERRIERE, Audrey ROUDET
Abstentions: 0 Représentés:
Excusés:
Absents: Jeremy KALA
Non votants:
Secrétaire de séance: Marie-José FINIELS
D_2025_018
Objet : Remboursement parents - carte ZOU - transport scolaire
Mme le Maire propose au conseil municipal de renouveler le dédommagement intégral des cartes ZOU
des familles dont les enfants empruntent le transport scolaire et sont scolarisés:
- Dans le RPI Piégut-Venterol.
- Au collège.
- Au lycée.
- En formation apprentis et CFA (les cartes ZOU prises pour des jeunes post BAC ne sont pas
remboursées).
Ce remboursement se fera comme les années précédentes par virement administratif, sur présentation du certificat de scolarité, du justificatif de paiement mentionnant le montant réglé en fonction du coefficient familial, et d'un RIB au nom de la famille concernée.
Le conseil municipal, après avoir délibéré, approuve à l'unanimité des membres présents la proposition de Mme le Maire et l'autorise à signer tous documents nécessaires à l'exécution de ces décisions.
Le secrétaire
Contrèle AGIR KUENTZ Date de réception de l'AR: 02/04/2025
004-210401501-20250401-D 2025 018-DE
MAIRIE 05130 PIEGUT Tél 04-92-54-15-14 et 09-77-74-57-29 Email” Membres en
exercice : 11
Présents : 10
Votants: 10
Pour: 10
Contre: 0
Abstentions: 0
République française
Département des Alpes-de-Haute-Provence
Commune de Piégut
Séance du mardi 01 avril 2025
Date de la convocation: 24/03/2025
L'an deux mille vingt-cinq et le premier avril l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence
de Mme Adèle KUENTZ, Maire
Présents : Adèle KUENTZ, Jérémi BARANOWSKI, Alain MICHEL, Marie-José FINIELS, Marec BRANDI, Isabelle BUTTNER SORIA, Christophe MIQUEL, Jérémy BERTRAND, Anne Laurence SERRIERE, Audrey ROUDET
Représentés:
Excusés:
Absents: Jeremy KALA
Non votants:
Secrétaire de séance: Marie-José FINIELS
D_2025 019
Objet : Participation des 2 communes au budget Transport
Mme le Maire Adèle KUENTZ rappelle aux conseillers municipaux que les 2 communes de Piégut et Venterol abondent par leurs budgets généraux respectifs le Budget Annexe Transport à part égale.
Pour l'année 2025, la participation nécessaire des 2 communes pour équilibrer le budget transport tel qu'il sera présenté au vote est de 22 000 €, soit 1 1 000 € par commune.
Mme le Maire demande au conseil municipal d'approuver par délibération spécifique cette participation.
Le conseil municipal, après avoir délibéré, approuve à l'unanimité des membres présents, cette participation des 2 communes Piégut et Venterol au budget transport comme présentée par Mme le Maire.
MAIRIE 05130 PIEGUT Tél 04-92-54-15-14 et 09-77-74-57-29 Email -maiicdepicgut@oramgc-ft
Fait et délibéré à Piégut
les jours mois et an que dessus
Le secrétai e de séance le maire,
ç
AGEDI
Dépôt Sous Préfecture de FORCALQUIER
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 02/04/2025
004-210401501-20250401-D 2025 019-DE République française
Département des Alpes-de-Haute-Provence
Commune de Piégut
Séance du mardi 01 avril 2025
Membres en Date de la convocation: 24/03/2025 exercice : 11
Présents : 10 L'an deux mille vingt-cinq et le premier avril l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence
Votants: 10 de Mme Adèle KUENTZ, Maire
Pour: 10 Présents : Adèle KUENTZ, Jérémi BARANOWSKI, Alain MICHEL, Marie-José
Contre: 0 FINIELS, Marec BRANDI, Isabelle BUTTNER SORIA, Christophe MIQUEL,
mer Jérémy BERTRAND, Anne Laurence SERRIERE, Audrey ROUDET
Abstentions: 0 Représentés:
Excusés:
Absents: Jeremy KALA
Non votants:
Secrétaire de séance: Marie-José FINIELS
D_2025_020
Objet : Renouvellement des conventions avec Venterol
Pour la participation financière de la commune de Piégut au coût de l'accompagnatrice du car scolaire
Mme le Maire Adèle KUENTZ rappelle au conseil municipal que la commune de Piégut est liée par convention à la commune de Venterol depuis plusieurs années pour le remboursement intégral, par le budget transport au budget général de la commune de Venterol, du salaire et des charges de
l'accompagnatrice des enfants de la maternelle dans le bus scolaire.
Mme le Maire propose de reconduire cette convention avec renouvellement tacite.
Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide à l'unanimité des membres présents, de reconduire cette convention pour l'année scolaire par tacite reconduction sauf changement dans le service transport.
Fait et délibéré à Piégut
les jours mois et an que dessus
le séance le maire, Le secrétair.
Adèle KUENTZ
ute
Dépôt Sous Préfecture de FORCALQUIER
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 02/04/2025
004-210401501-20250401-D_2025_020-DE
MAIRIE 05130 PIEGUT Tél 04-92-54-15-14 et 09-77-74-57-29 Email 7 mairicdepicputéorangeÎr Membres en
exercice : 11
Présents : 10
Votants: 10
Pour: 10
Contre: 0
Abstentions: 0
République française
Département des Alpes-de-Haute-Provence
Commune de Piégut
Séance du mardi 01 avril 2025
Date de la convocation: 24/03/2025
L'an deux mille vingt-cinq et le premier avril l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence
de Mme Adèle KUENTZ, Maire
Présents : Adèle KUENTZ, Jérémi BARANOWSKI, Alain MICHEL, Marie-José
FINIELS, Marec BRANDI, Isabelle BUTTNER SORIA, Christophe MIQUEL, Jérémy BERTRAND, Anne Laurence SERRIERE, Audrey ROUDET
Représentés:
Excusés:
Absents: Jeremy KALA
Non votants:
Secrétaire de séance: Marie-José FINIELS
D_2025_021
Objet : Tarif kilométrique Budget Transport
Mme le Maire Adèle KUENTZ rappelle au conseil municipal la délibération numéro D_2022_085 en date du 07/12/2022 fixant les tarifs de la prestation transport à 1.80 €TTC du kilomètre.
Elle propose de maintenir ce tarif.
Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide à l'unanimité des membres présents, de maintenir le tarif de 1€80 TTC du kilomètre lors des prestations transports pour la coopérative scolaire, ou les associations locales.
MAIRIE 05130 PIEGUT Tél 04-92-54-15-14 et 09-77-74-57-29 Email -mairicdepicgut@orange-ft
Fait et délibéré à Piégut
les jours mois et an que dessus
Le secrétaire de séance le maire,
AGEDI
Dépôt Sous Préfecture de FORCALQUIER
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 02/04/2025
004-210401501-20250401-D 2025 021-DE Membres en
exercice : 11
Présents : 10
Votants: 10
Pour: 10
Contre: 0
Abstentions: 0
République française
Département des Alpes-de-Haute-Provence
Commune de Piégut
Séance du mardi 01 avril 2025
Date de la convocation: 24/03/2025
L'an deux mille vingt-cinq et le premier avril l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence
de Mme Adèle KUENTZ, Maire
Présents : Adèle KUENTZ, Jérémi BARANOWSKI, Alain MICHEL, Marie-José
FINIELS, Marec BRANDI, Isabelle BUTTNER SORIA, Christophe MIQUEL, Jérémy BERTRAND, Anne Laurence SERRIERE, Audrey ROUDET
Représentés:
Excusés:
Absents: Jeremy KALA
Non votants:
Secrétaire de séance: Marie-José FINIELS
D_2025_022
Objet : Vote du Budget Transport 2025
Mme le Maire Adèle KUENTZ présente au Conseil Municipal le budget transport 2025 tel qu'il a déjà été étudié en réunion de travail précédente.
Fonctionnement équilibré en dépenses et en recette pour : 86 575.85 Euros Investissement équilibré en dépenses et en recettes pour : 32 138.23 Euros
Après avoir délibéré, le conseil municipal adopte ce budget à l'unanimité des membres présents.
Fait et délibéré à Piégut
les jours mois et an que dessus
Le secrétaire de séance le maire,
AGEDI
Dépôt Sous Préfecture de FORCALQUIER
Contrèle de légalité
Date de réception de l'AR: 02/04/2025
004-210401501-20250401-D 2025 022-DE
MAIRIE 05130 PIEGUT Tél 04-92-54-15-14 et 09-77-74-57-29 Email MaMicdepic eut orange ir République française
Département des Alpes-de-Haute-Provence
Commune de Piégut
Membres en
exercice : 11
Présents : 10
Votants: 9
Pour: 9
Contre: 0
Abstentions: 0
Séance du mardi 01 avril 2025
Date de la convocation: 24/03/2025
L'an deux mille vingt-cinq et le premier avril l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence
de Mme Adèle KUENTZ, Maire
Présents : Jérémi BARANOWSKI, Alain MICHEL, Marie-José FINIELS, Marec
BRANDI, Isabelle BUTTNER SORIA, Christophe MIQUEL, Jérémy BERTRAND, Anne Laurence SERRIERE, Audrey ROUDET
Représentés:
Excusés:
Absents: Jeremy KALA
Non votants: Adèle KUENTZ
Secrétaire de séance: Marie-José FINIELS
D_2025_023
Objet : Budget Général 2024 - Affectation des résultats - Vote du CA et approbation du CG
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de madame le Maire Adèle KUENTZ délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2024 dressé par Le Maire, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré, après s'être fait présenter le compte de gestion dressé par le comptable, visé et certifié par l'ordonnateur comme étant conforme aux écritures de la comptabilité administrative,
1. Lui donne acte de la présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
Fonctionnement Investissement Ensemble
Libellé Dépenses ou | Recettes ou | Dépenses ou | Recettes ou | Dépenses ou | Recettes ou
Déficit Excédent Déficit Excédent Déficit Excédent
Résultats reportés 205 678.65 7 511.70 213 190.35
Opérations de l'exercice 354 416.80 448 289.81 189 169.65 131 537.20 543 586.45 579 827.01
TOTAUX 354 416.80 653 968.46 189 169.65 139 048.90 543 586.45 793 017.36
Résultat de clôture 299 551.66 50 120.75 249 430.91
Restes à réaliser 4757.00
Besoin/excédent de financement Total 244 673.91
Pour mémoire : virement à la section d'investissement 138 310.81
2. Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat
sortie, aux débits ct aux crédits portés à titre budgétaire aux différänts comptes, «c£æn conséquendp, déclare que le compte de gestion dressé par le comptable n'appelle de sk rt A6BStrs tien ARFÉSERER 3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser, Contrôle de légalité
4. Arrête les résultats tels qu'indiqués ci-dessus, Date de réception de l'AR: 02/04/2025
de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et de
004-210401501-20250401-D 2025 023-DE
MAIRIE 05130 PIEGUT Tél 04-92-54-15-14 et 09-77-74-57-29 Email - mairicdepicputé@orange-fr 5. Décide d'affecter comme suit l'excédent de fonctionnement
54 877.75 au compte 1068 (recette d'investissement)
244 673.91 au compte 002 (excédent de fonctionnement reporté)
Fait et délibéré à Piégut
les jours mois et an que dessus
Le secrétaire de séance
MAIRIE 05130 PIEGUT Tél 04-92-54-15-14 et 09-77-74-57-29 Email:
le maire,
Adèle KUENTZ
AGEDI
Dépôt Sous Prétecture de FORCALQUIER
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 02/04/2025
004-210401501-20250401-D 2025 023-DE République française
Département des Alpes-de-Haute-Provence
Commune de Piégut
Séance du mardi 01 avril 2025
Membres en Date de la convocation: 24/03/2025
exercice : 11
Présents : 10 L'an deux mille vingt-cinq et le premier avril l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence
Votants: 10 de Mme Adèle KUENTZ, Maire
Pour: 10 Présents : Adèle KUENTZ, Jérémi BARANOWSKI, Alain MICHEL, Marie-José Contre: 0 FINIELS, Marec BRANDI, Isabelle BUTTNER SORIA, Christophe MIQUEL,
° Jérémy BERTRAND, Anne Laurence SERRIERE, Audrey ROUDET
Abstentions: 0 Représentés:
Excusés:
Absents: Jeremy KALA
Non votants:
Secrétaire de séance: Marie-José FINIELS
D_2025 024
Objet : Passage à la M57 : Possibilité d'affectation de crédits entre chapitres dans une même section par certificat administratif du maire
Mme le Maire rappelle au conseil municipal que le passage à la nomenclature M57 pour le budget
général et le budget du CCAS offre une souplesse dans l'affectation des crédits entre chapitres. La règle demeure l'affectation de crédits par le jeu traditionnel d'une décision modificative qui va impliquer une délibération et donc un conseil municipal. Cette procédure peut s’avérer lourde en cas d'urgence sur des manques de crédits, notamment en fin d'année. La nouvelle nomenclature apporte une nouvelle règle : la fongibilité des crédits.
Le maire, sur la base d'un simple certificat administratif, peut affecter des crédits entre chapitres dans une même section (fonctionnement ou investissement), le chapitre "dépenses de personnel" étant exclu de ce procédé.
A charge pour le maire d'informer son conseil municipal ultérieurement. Le certificat est à adresser à la trésorerie.
Pour information, aucune prévision n'apparaitra désormais dans le budget 2025 sur les chapitres des dépenses imprévues (chapitres 020 et 022).
La mise en place de ce systéme dit de fongibilité implique au conseil municipal de délibérer pour déléguer au maire la possibilité de procéder à ces mouvements de crédits et de préciser le montant maximum des crédits affectables (le maximum étant de 7.5%).
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l'unanimité des membres présents: - D'autoriser Mme le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 %du montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement) déterminées à l’occasion du budget et à signer tout document s’y rapportant.
-Mme le Maire sera tenue d'informer l’assemblée délibérante des guyements dEtredits. péré
lors de sa plus proche séance, dans les mêmes conditions que la rev
cadre de l’article L21 22-22 du CGCT. Contre légans Date de réception de l'AR: 02/04/2025
004-210401501-20250401-D_2025 024-DE
MAIRIE 05130 PIEGUT Tél 04-92-54-15-14 et 09-77-74-57-29 Email -mairicdepiceut@orm ec ft Fait et délibéré à Piégut
les jours mois et an que dessus
Le secrétaire de séance le maire,
Adèle KUENTZ
AGEDI
Dépôt Sous Préfecture de FORCALQUIER
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 02/04/2025
004-210401501-20250401-D 2025 024-DE
MAIRIE 05130 PIEGUT Tél 04-92-54-15-14 et 09-77-74-57-29 Email” 2 République française
Département des Alpes-de-Haute-Provence
Commune de Piégut
Séance du mardi 01 avril 2025
Membres en Date de la convocation: 24/03/2025
exercice : 11
Présents : 10 L'an deux mille vingt-cinq et le premier avril l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence
Votants: 10 de Mme Adèle KUENTZ, Maire
Pour: 10 Présents : Adèle KUENTZ, Jérémi BARANOWSKI, Alain MICHEL, Marie-José
Contre: 0 FINIELS, Marec BRANDI, Isabelle BUTTNER SORIA, Christophe MIQUEL,
om: Jérémy BERTRAND, Anne Laurence SERRIERE, Audrey ROUDET
Abstentions: 0 Représentés:
Excusés:
Absents: Jeremy KALA
Non votants:
Secrétaire de séance: Marie-José FINIELS
D_2025 025
Objet : Vote des taux d'imposition 2025
Mme le Maire rappelle les taux d'imposition votés en 2024 pour chaque taxe : F.B : 46,95 % (Foncier Bati - Taux Départemental inclus)
F.NJB : 0 % (Foncier Non Bati )
TH : 8,35% (Taxe d'Habitation )
Elle informe le conseil municipal que la base des impôts a été augmenté de 1,9%, ce qui entraine
automatiquement une augmentation de la Taxe Foncière ct de la Taxe d'Habitation Résidence Secondaire pour les redevables de la commune.
Cette augmentation étant faible, Mme le Maire propose:
-De maintenir le taux d'imposition sur la Taxe Foncière Bâtie à 46,95%.
-De maintenir le taux de la Taxe Foncière non Bâties à 0.
-De maintenir le taux de la Taxe d’Habitation Résidence Secondaire à 8.35%.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré, décide à l'unanimité des membres présents, de voter pour 2025 les taux d'imposition suivants :
- FB : 4695 %
- FNB : 0% / -TH : 8,35% { Le taux de variation est de 1.00. & ñ
G du dabermaprars Ne £
Fait et délibéré à Piégut haute 80”
les jours mois et an que dessus
de séance le maire,
AceAdèle KUENTZ
Dépôt Sous Préfecture de FORCALQUIER
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 02/04/2025
004-210401501-20250401-D 2025 025-DE
MAIRIE 05130 PIEGUT Tél 04-92-54-15-14 et 09-77-74-57-29 Email 7 maicdepicgut@orange-ft République française
Département des Alpes-de-Haute-Provence
Commune de Piégut
Séance du mardi 01 avril 2025
Membres en Date de la convocation: 24/03/2025
exercice : 11
Présents : 10 L'an deux mille vingt-cinq et le premier avril l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence
Votants: 10 de Mme Adèle KUENTZ, Maire
Pour: 10 Présents : Adèle KUENTZ, Jérémi BARANOWSKI, Alain MICHEL, Marie-José
Contre: 0 FINIELS, Marec BRANDI, Isabelle BUTTNER SORIA, Christophe MIQUEL,
onSre: Jérémy BERTRAND, Anne Laurence SERRIERE, Audrey ROUDET
Abstentions: 0 Représentés:
Excusés:
Absents: Jeremy KALA
Non votants:
Secrétaire de séance: Marie-José FINIELS
D_2025 026
Objet : Tarif jardins potagers - Les Auches et le Village
Mme le Maire Adèle KUENTZ rappelle au conseil municipal que depuis plusieurs années des jardins potagers communaux de 200 m2 maximum sont loués aux Auches et au village pour un loyer annuel de 10 €/an/tranche de 50m? (D_ 2024 019).
Pour 2025, il y a 10 demandes parvenues en mairie :
-2 locataires HLM pour 1 jardin dont la surface est comprise entre 51 et 100m2.
- 1 locataire HLM pour 1 jardin dont la surface est comprise entre 1 et 50m.
- | locataire HLM pour 1 jardin dont la surface est comprise entre 151 et 200m°.
- 2 locataires villas communales pour 1 jardin dont la surface est comprise entre 1 et 50nv°.
- 2 propriétaires privés pour 1 jardin dont la surface est comprise entre 1 et 50m°.
- lpropriétaire privé pour 1 jardin dont la surface est comprise entre 51 et 100m°.
- 1 jardin d'une surface comprise entre 1 et 50m? pour un propriétaire privé au village.
Soit un total de 10 potentiels bénéficiaires pour les jardins potagers.
Mme le Maire propose de répondre favorablement à ces 10 demandes. Concernant le montant il est proposé d'appliquer le tarif de 10€ par tranches de 50m? de surface de parcelle mise à disposition par la commune.
Elle demande au conseil municipal de délibérer à ce sujet.
Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide à l'unanimité des membres présents: - d’accorder les jardins aux personnes qui en ont exprimé le souhait, pour un loyer annuel de 10€ par tranches de 50m’ de jardin.
- d'envoyer un courrier à chaque attributaire de potager précisant que le potager doit être entretenu ct soigné ct rester contenu dans les limites de la parcelle, que les déchets de jardin doivent être gérés sur la parcelle du potager, qu'en cas de souhait de poulailler une demande écrite doit être faite en mairie et que celui-ci doit être sans fondation, démunis, déplacabié, sansris ni volatile bruyant, avec un maximum de 4 poules, entretenu et nettay: 9 sonore. AGEDI Dépôt Sous Préfecture de FORCALQUIER
La parcelle mise à disposition doit être utilisée comme potager uniquêment, l’ifstatlatiétd®une Ne c
est interdite, ct le loyer annuel sera perçu au cours de l'été. Au cas TE AR page Aenthde ct
MAIRIE 05130 PIEGUT Tél 04-92-54-15-14 et 09-77-74-57-29 Email "MnCdepicEuTormpe ir attribué ne serait pas exploité, au cas où le règlement du loyer ne serait pas effectué, au cas où le potager
serait laissé en mauvais état après les récoltes, il sera retiré au bénéficiaire dès l’année suivante.
Fait et délibéré à Piégut
les jours mois et an que dessus
Le secrétaire de séance le maire,
Adèle KUENTZ
AGEDI
Dépôt Sous Préfecture de FORCALQUIER
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 02/04/2025
004-210401501-20250401-D 2025 026-DE
MAIRIE 05130 PIEGUT Tél 04-92-54-15-14 ct 09-77-74-57-29 Email maiicdepicput@ orange République française
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Commune de Piégut
Séance du mardi 01 avril 2025
Membres en Date de la convocation: 24/03/2025
exercice : 11
Présents : 10 L'an deux mille vingt-cinq et le premier avril l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence
Votants: 10 de Mme Adèle KUENTZ, Maire
Pour: 10 Présents : Adèle KUENTZ, Jérémi BARANOWSKI, Alain MICHEL, Marie-José
Contre:0 FINIELS, Marec BRANDI, Isabelle BUTTNER SORIA, Christophe MIQUEL, one: Jérémy BERTRAND, Anne Laurence SERRIERE, Audrey ROUDET
Abstentions: 0 Représentés:
Excusés:
Absents: Jeremy KALA
Non votants:
Secrétaire de séance: Marie-José FINIELS
D_2025 027
Objet : Tarif des repas de la cantine
Mme le Maire Adèle KUENTZ demande au conseil municipal de délibérer sur le prix des repas de cantine à facturer.
Elle rappelle que le prix actuel d'un repas livré par le traiteur est de 5.00 € TTC.
Mme le Maire propose de garder la facturation en cours soit :
- 2.30 € TTC pour les enfants de l’école.
- 3.00 € TTC pour l’instituteur /institutrice et le personnel de l'équipe enseignante. - Le prix coutant soit 5.00 € TTC les personnes extérieures (plateau repas à emporter).
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité des membres présents d'appliquer les tarifs ci-dessus pour l'année scolaire en cours et pour l'année scolaire 2025-2026.
Fait et délibéré à Piégut
les jours mois et an que dessus
Le secrétaire de séance le maire,
Adèle KUENTZ
AGEDI
Dépôt Sous Préfecture de FORCALQUIER
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 02/04/2025
004-210401501-20250401-D_ 2025 027-DE
MAIRIE 05130 PIEGUT Tél 04-92-54-15-14 et 09-77-74-57-29 Email” IMAMICUCPICEUTZOTANEE.ÎT République française
Département des Alpes-de-Haute-Provence
Commune de Piégut
Séance du mardi 01 avril 2025
Membres en Date de la convocation: 24/03/2025
exercice : 11
Présents : 10 L'an deux mille vingt-cinq et le premier avril l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence
Votants: 10 de Mme Adèle KUENTZ, Maire
Pour: 10 Présents : Adèle KUENTZ, Jérémi BARANOWSKI, Alain MICHEL, Marie-José
Contre: 0 FINIELS, Marec BRANDI, Isabelle BUTTNER SORIA, Christophe MIQUEL, one: Jérémy BERTRAND, Anne Laurence SERRIERE, Audrey ROUDET
Abstentions: 0 Représentés:
Excusés:
Absents: Jeremy KALA
Non votants:
Secrétaire de séance: Marie-José FINIELS
D_2025_028
Objet : Tarif location maison commune
Mme le Maire Adèle KUENTZ rappelle au Conseil Municipal que pour l’année 2024 le montant de la location de la salle commune était de 20€ par jour, week-end compris (délibération D_2023 062).
Mme le Maire suggère de garder ce montant.
Mme le Maire informe son conseil municipal que le conseil municipal de Venterol a toujours délibéré favorablement pour que les habitants de Piégut puissent louer la salle communale de Venterol au même titre que les habitants de Venterol.
Elle propose d'appliquer la réciprocité pour la salle de Piégut.
Elle demande à son conseil municipal de délibérer sur ces 2 points.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité des membres présents : - De maintenir le même tarif que pour l’année 2024 pour la location de la salle commune de Piégut, soit 20 euros par jour, y compris le week-end.
ILest maintenu dans le contrat de location la clause concernant le forfait à payer pour le ménage de
la salle en cas de propreté insuffisante lors du rendu de la salle.
- De louer dans les mêmes conditions la salle de Piégut aux habitants de Venterol.
Fait et délibéré à Piégut
les jours mois et an que dessus
Le secrétaire de séance le mair
Dépôt Sous Préfecture de FORC.
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 02/04/2025
004-210401501-20250401-D 2025 028-DE
MAIRIE 05130 PIEGUT Tél 04-92-54-15-14 et 09-77-74-57-29 Email -mairicdepiceut@orangeff République française
Département des Alpes-de-Haute-Provence
Commune de Piégut
Séance du mardi 01 avril 2025
Membres en Date de la convocation: 24/03/2025
exercice : 11
Présents : 10 L'an deux mille vingt-cinq et le premier avril l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence
Votants: 10 de Mme Adèle KUENTZ, Maire
Pour: 10 Présents : Adèle KUENTZ, Jérémi BARANOWSKI, Alain MICHEL, Marie-José
à FINIELS, Marec BRANDI, Isabelle BUTTNER SORIA, Christophe MIQUEL,
ontre: Jérémy BERTRAND, Anne Laurence SERRIERE, Audrey ROUDET
Abstentions: 0 Représentés:
Excusés:
Absents: Jeremy KALA
Non votants:
Secrétaire de séance: Marie-José FINIELS
D_2025 029
Objet : Participation financière aux intervenants extérieurs du RPI Piégut-Venterol
Mme le Maire rappelle que dans les 2 écoles du RPI plusieurs intervenants extérieurs interviennent (musique, informatique, poterie...) et elle propose de renouveler tacitement les conventions existantes pour leur financement partagé entre les 2 communes.
Mme le Maire propose, en accord avec le conseil municipal de Venterol, que chaque commune
rembourse à l'autre, pour moitié, le coût des interventions extérieures des écoles du RPI.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l'unanimité des membres présents : - De participer pour moitié aux coûts des différents intervenants extérieurs de l'école maternelle pour l'année scolaire en cours et pour l'année scolaire 2025/2026, avec renouvellement tacite des conventions déjà existantes.
- De demander à Venterol la participation pour moitié aux coûts des différents intervenants extérieurs de l'école primaire pour l'année scolaire en cours et pour l'année scolaire 2025/2026, avec renouvellement tacite des conventions déjà existantes.
Fait et délibéré à Piégut
les jours mois et an que dessus
Le secrétaire de séance le maire,
AGEDI
Dépôt Sous Préfecture de FORCALQUIER
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 02/04/2025
004-210401501-20250401-D_ 2025 029-DE
MAIRIE 05130 PIEGUT Tél 04-92-54-15-14 et 09-77-74-57-29 Email -maiicdepicguté@orange-ff Membres en
exercice : 11
Présents : 10
Votants: 10
Pour: 10
Contre: 0
Abstentions: 0
République française
Département des Alpes-de-Haute-Provence
Commune de Piégut
Séance du mardi 01 avril 2025
Date de la convocation: 24/03/2025
L'an deux mille vingt-cinq et le premier avril l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence
de Mme Adèle KUENTZ, Maire
Présents : Adèle KUENTZ, Jérémi BARANOWSKI, Alain MICHEL, Marie-José FINIELS, Marec BRANDI, Isabelle BUTTNER SORIA, Christophe MIQUEL, Jérémy BERTRAND, Anne Laurence SERRIERE, Audrey ROUDET
Représentés:
Excusés:
Absents: Jeremy KALA
Non votants:
Secrétaire de séance: Marie-José FINIELS
D_2025 030
Objet : Renouvellement de la convention ATSEM avec Venterol
Mme le Maire Adèle KUENTZ rappelle au conseil municipal que la commune de Piégut est liée par convention à la commune de Venterol depuis plusieurs années pour le remboursement de l' ATSEM présente à l'école maternelle du regroupement péri-scolaire Piégut Venterol depuis sa création.
Mme le Maire propose de reconduire cette convention par tacite reconduction et de rembourser pour moitié à la commune de Venterol, la partie correspondant du salaire et des charges de cette ATSEM.
Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide à l'unanimité des membres présents de renouveler cette convention pour l'année scolaire en cours et pour l'année scolaire 2025/2026 de manière tacite, pour les années scolaires à venir si aucun changement ne survient au sein du RPI, et de rembourser pour moitié à la commune de Venterol, la partie correspondant du salaire et des charges de cette ATSEM.
MAIRIE 05130 PIEGUT Tél 04-92-54-15-14 et 09-77-74-57-29 Email mairicdcpicgut@orange-ff
Fait et délibéré à Piégut
les jours mois et an que dessus
Le secrétaire de séance le maire,
Adèle KUENTZ
AGEDI
Dépôt Sous Préfecture de FORCALQUIER
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 02/04/2025
004-210401501-20250401-D 2025 030-DE République française
Département des Alpes-de-Haute-Provence
Commune de Piégut
Séance du mardi 01 avril 2025
Membres en Date de la convocation: 24/03/2025
exercice : 11
Présents : 10 L'an deux mille vingt-cinq et le premier avril l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence
Votants: 10 de Mme Adèle KUENTZ, Maire
Pour: 10 Présents : Adèle KUENTZ, Jérémi BARANOWSKI, Alain MICHEL, Marie-José
Contre: 0 FINIELS, Marec BRANDI, Isabelle BUTTNER SORIA, Christophe MIQUEL,
OnATee Jérémy BERTRAND, Anne Laurence SERRIERE, Audrey ROUDET
Abstentions: 0 Représentés:
Excusés:
Absents: Jeremy KALA
Non votants:
Secrétaire de séance: Marie-José FINIELS
D_2025_031
Objet : Renouvellement de la convention Aide Institutrice avec Venterol
Mme le Maire Adèle KUENTZ rappelle au conseil municipal que la commune de Piégut est liée par convention à la commune de Venterol depuis plusieurs années pour le remboursement de l' aide institutrice présente à l'école primaire du regroupement péri-scolaire Piégut Venterol.
Mme le Maire propose de reconduire cette convention par tacite reconduction et de demander à la commune de Venterol de rembourser pour moitié à la commune de Piégut, la partie correspondant du salaire et des charges de l'aide institutrice de la classe primaire.
Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide à l'unanimité des membres présents de
renouveler cette convention pour l'année scolaire en cours et pour l'année scolaire 2025/2026 de manière tacite, pour les années scolaires à venir si aucun changement ne survient au sein du RPI, et de facturer pour moitié à la commune de Venterol, la partie correspondant du salaire et des charges de l'aide institutrice de la classe primaire.
Fait et délibéré à Piégut
les jours mois et an que dessus
Le secrétaire de séance le maire,
AGEDI
Dépôt Sous Préfecture de FORCALQUIER
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 02/04/2025
004-210401501-20250401-D 2025 031-DE
MAIRIE 05130 PIEGUT Tél 04-92-54-15-14 et 09-77-74-57-29 Email mairicdepiceut@orange République française
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Commune de Piégut
Séance du mardi 01 avril 2025
Membres en Date de la convocation: 24/03/2025
exercice : 11
Présents : 10 L'an deux mille vingt-cinq et le premier avril l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence
Votants: 10 de Mme Adèle KUENTZ, Maire
Pour: 10 Présents : Adèle KUENTZ, Jérémi BARANOWSKI, Alain MICHEL, Marie-José
Contre: 0 FINIELS, Marec BRANDI, Isabelle BUTTNER SORIA, Christophe MIQUEL, Dre: Jérémy BERTRAND, Anne Laurence SERRIERE, Audrey ROUDET
Abstentions: 0 Représentés:
Excusés:
Absents: Jeremy KALA
Non votants:
Secrétaire de séance: Marie-José FINIELS
D_2025_032
Objet : Participation du Budget Général aux Budgets Annexes
Mme le Maire Adèle KUENTZ rappelle aux conseillers municipaux le montant des participations du Budget Général 2025 de la commune de Piégut aux budgets annexes votées à l'article 657351, et leur demande d'approuver la délibération spécifique au détail de cet article, tel que présenté ci-dessous :
- Budget Annexe Piégut Eau 2025 : 22 000 €
- Budget Annexe Piégut Transport 2025 : 11 000 €
- Budget Annexe Venterol Crèche 2025 : 18 000 €
Soit un total de 51 000 €uros.
Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide à l'unanimité des membres présents d'approuver cette répartition à l'article 657351 comme mentionné ci-dessus.
Fait et délibéré à Piégut
les jours mois et an que dessus
Le secrétaire de séance le maire,
Dépôt Sous Préfecture de FO]
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 02/04/2025
004-210401501-20250401-D 2025 032-DE
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Commune de Piégut
Séance du mardi 01 avril 2025
Membres en Date de la convocation: 24/03/2025
exercice : 11
Présents : 10 L'an deux mille vingt-cinq et le premier avril l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence
Votants: 10 de Mme Adèle KUENTZ, Maire
Pour: 10 Présents : Adèle KUENTZ, Jérémi BARANOWSKI, Alain MICHEL, Marie-José
Contre: 0 FINIELS, Marec BRANDI, Isabelle BUTTNER SORIA, Christophe MIQUEL, Ones Jérémy BERTRAND, Anne Laurence SERRIERE, Audrey ROUDET
Abstentions: 0 Représentés:
Excusés:
Absents: Jeremy KALA
Non votants:
Secrétaire de séance: Marie-José FINIELS
D_2025 033
Obijet : Ventilation des subventions - Budget Général 2025
Mme le Maire Adèle KUENTZ rappelle aux conseillers municipaux que les montants des différentes subventions accordées aux associations et votées lors du vote du Budget Général 2025 doit être détaillé dans un tableau annexe.
Mme le Maire demande au conseil municipal d'approuver la délibération spécifique au détail de cet article 65748 comme suit :
— Foyer des Aînés de Piégut-Venterol : 1500€.
— Foyer Rural de Mont Sérieux : 1500€.
- ADIL (Agence d'Information sur le Logement) : 74.2€.
- La Croix Rouge : 200€.
— Le secours Populaire français : 200€.
- Le Secours Catholique : 200€.
— La Ligue contre le Cancer 04 : 200€.
- La MFR de Ventavon : 250€.
— APAIHO4 (Association pour Adultes ct Jeunes Handicapés) : 200€.
— Le Groupement Départemental des lieutenants de Louveterie du 04 : 50€.
- La Coopérative Scolaire de Piégut : 2500€.
- CAF:150€.
- ADMR : 200€.
— Prime aux bacheliers de PIEGUT : 1500€.
Soit un total : de 8 724,20 € €uros à l'article 65748 subvention de fonctionnement aux associations.
Le conseil municipal, après avoir délibéré, approuve à l'unanimité des membres présents, la répartition de ces subventions, telle que mentionnée ci-dessus. AGEDI
Dépôt Sous Préfecture de FORCALQUIER sr Déénrrt
les jout$ mois etan'qué"désts » x Date de réception da l'A! 04/2025
Le secrétaire de séance 004-210401501 neo] “Malte, 033-DE
MAIRIE 05130 PIEGUT Tél 04-92-54-15-14 et 09-77-74-57-29 Email” x 5 Adèle KUENTZ
AGEDI
Dépôt Sous Préfecture de FORCALQUIER
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 02/04/2025
004-210401501-20250401-D 2025 033-DE
MAIRIE 05130 PIEGUT Tél 04-92-54-15-14 et 09-77-74-57-29 Email 7mairicdcpicguté@ orange. fr EE Membres en
exercice : 11
Présents : 10
Votants: 10
Pour: 10
Contre: 0
Abstentions: 0
République française
Département des Alpes-de-Haute-Provence
Commune de Piégut
Séance du mardi 01 avril 2025
Date de la convocation: 24/03/2025
L'an deux mille vingt-cinq et le premier avril l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence
de Mme Adèle KUENTZ, Maire
Présents : Adèle KUENTZ, Jérémi BARANOWSKI, Alain MICHEL, Marie-José FINIELS, Marec BRANDI, Isabelle BUTTNER SORIA, Christophe MIQUEL, Jérémy BERTRAND, Anne Laurence SERRIERE, Audrey ROUDET
Représentés:
Excusés:
Absents: Jeremy KALA
Non votants:
Secrétaire de séance: Marie-José FINIELS
D_2025_034
Objet : Versement du Budget Général 2025 au Budget CCAS 2025
Mme le Maire Adèle KUENTZ rappelle aux conseillers municipaux le montant de la participation du Budget Général 2025 de la commune de Piégut au budget du CCAS 2025 nécessaire pour que le CCAS puisse fonctionner, voté à l'article 65736211 pour un montant de 3 500 Euros. Mme le Maire leur demande d'approuver la délibération spécifique au détail de cet article.
Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide à l'unanimité des membres présents d'approuver le versement de 3 500 €uros au CCAS à l'article 65736211 comme mentionné ci-dessus.
Fait et délibéré à Piégut
les jours mois et an que dessus
Le secrétaire de séance le maire,
Adèle KUENTZ
AGEDI
Dépôt Sous Préfecture de FORCALQUIER
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 02/04/2025
004-210401501-20250401-D 2025 034-DE
MAIRIE 05130 PIEGUT Tél 04-92-54-15-14 et 09-77-74-57-29 Email -maricdcpicguté orange fr Membres en
exercice : 11
Présents : 10
Votants: 10
Pour: 10
Contre: 0
Abstentions: 0
République française
Département des Alpes-de-Haute-Provence
Commune de Piégut
Séance du mardi 01 avril 2025
Date de la convocation: 24/03/2025
L'an deux mille vingt-cinq et le premier avril l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence
de Mme Adèle KUENTZ, Maire
Présents : Adèle KUENTZ, Jérémi BARANOWSKI, Alain MICHEL, Marie-José
FINIELS, Marec BRANDI, Isabelle BUTTNER SORIA, Christophe MIQUEL,
Jérémy BERTRAND, Anne Laurence SERRIERE, Audrey ROUDET
Représentés:
Excusés:
Absents: Jeremy KALA
Non votants:
Secrétaire de séance: Marie-José FINIELS
D_2025 035
Objet : Vote du Budget Général 2025
Mme le Maire présente au Conseil Municipal le Budget Général 2025 de la commune :
Fonctionnement équilibré en dépenses et en recettes pour : 661 377.82 €
Investissement équilibré en dépenses et en recettes pour : 280 150.75 €
Le conseil municipal, après avoir délibéré, vote à l'unanimité des membres présents le budget
général 2025 de la commune de Piégut comme présenté par Mme le Maire.
Fait et délibéré à Piégut
les jours mois et an que dessus
le maire,
Adèle KUENTZ
AGEDI
Dépôt Sous Préfecture de FORCALQUIER
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 02/04/2025
004-210401501-20250401-D 2025 035-DE
MAIRIE 0$130 PIEGUT Tél 04-92-54-15-14 et 09-77-74-57-29 Email” MATICACPICEUTÉLOTANECfT Membres en
exercice : 11
Présents : 10
Votants: 10
Pour: 10
Contre: 0
Abstentions: 0
République française
Département des Alpes-de-Haute-Provence
Commune de Piégut
Séance du mardi 01 avril 2025
Date de la convocation: 24/03/2025
L'an deux mille vingt-cinq et le premier avril l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence
de Mme Adèle KUENTZ, Maire
Présents : Adèle KUENTZ, Jérémi BARANOWSKI, Alain MICHEL, Marie-José FINIELS, Marec BRANDI, Isabelle BUTTNER SORIA, Christophe MIQUEL, Jérémy BERTRAND, Anne Laurence SERRIERE, Audrey ROUDET
Représentés:
Excusés:
Absents: Jeremy KALA
Non votants:
Secrétaire de séance: Marie-José FINIELS
D_2025 036
Objet : DETR 2025 - Rénovation énergétique logements communaux non
conventionnés
Mme le Maire rappelle qu'un programme de rénovation énergétique du parc immobilier communal est en
cours. Elle propose de faire appel à une dotation DETR 2025 avec un taux de 60% de subvention, pour
les travaux et investissements à engager dans les logements communaux non conventionnés intitulés
"Logement Ecole R+2 Terrasse" et "Logement Descente de l'Auragnier".
Les travaux à réaliser sont les suivants:
- Logement "Ecole R+2 Terrasse":
*Isolation des combles.
*Remplacement des vélux avec pose de volets.
*Remplacement des radiateurs.
- Logement "Descente de l'Auragnier":
*Isolation des combles.
*Isolation de la cave.
*Isolation autour du conduit du poêle.
*Installation d'un poêle à granulés.
Mme le Maire propose le plan de financement suivant :
Montant des travaux hors taxes :
DETR 2025 demandée 60 % du HT :
Reste à la charge de la commune 40% du HT plus la TVA :
16 188.13 EHT
9712.88 €
7 986.74€ TVA incluse
Le conseil municipal, à l'unanimité des élus présents, après avoir délibéré : -Décide de présenter le dossier de "Rénovation Energétique de deux logements communaux non conventionnés" à la Préfecture pour l'attribution de la DETR 2025 au taux de 60% sur le hors taxe. AGEDI -Approuve le plan de financement, établi avec les devis actualisés fmamars,2025.praposé-paruMh le Maire. NE ei
Ù sede.ce dossier DÉCR.2025. -Autorise Mme le Maire à signer tout document nécessaire à la dép 004-210401501-20250401-D 2025 036-DE MAIRIE 05130 PIEGUT Tél 04-92-54-15-14 et 09-77-74-57-29 Email” Fait et délibéré à Piégut
les jours mois et an que dessus
Le secrétaire de séance le maire,
Adèle KUENTZ
AGEDI
Dépôt Sous Préfecture de FORCALQUIER
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 02/04/2025
004-210401501-20250401-D 2025 036-DE
MAIRIE 05130 PIEGUT Tél 04-92-54-15-14 et 09-77-74-57-29 Email -Manicdepiceut@ orange ir