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Procès Verbal - pv cm 01042025 signe 2
Procès Verbal - pv cm 01042025 signe 2
Procès Verbal - Liste des deliberations du 01042025
Déliberation - liste delib 2021
Déliberation - delib cm07.04 2026
Déliberation - delib ccas 01042025
Document publié le Mardi 1 avril 2025 par la commune de Piégut.
Lien du pdf (Déliberation - delib ccas 01042025)
Thèmes du document : Budget, Banque, Économie et finances,
République française
Département des Alpes-de-Haute-Provence
CCAS DE PIEGUT
Séance du mardi 01 avril 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le premier avril l'assemblée régulièrement
Membres en exercice : 9 convoquée, s'est réunie sous la présidence
de Adèle KUENTZ,
Date de la convocation : 24/03/2025 Présents : 8
Votants : 7 Présents: Marie-José FINIELS, Isabelle SORIA, Jeremi BARANOWSKI,
Mireille SIGUAN, Michele VIGREUX, Pour:
7 Stephane DAMOND, Alain MICHEL
Contre: 0 Représentés :
Abstentions: 0 Excusés :
Absents : Evelyne ROUSSILLON
Secrétaire de séance : Marie-José FINIELS
Objet : Vote du compte administratif 2024 complet et du compte de gestion 2024
- Budget CCAS Piégut
DE_2025 001
Le Conseil d'administration réuni sous la présidence de Adèle KUENTZ
délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2024 dressé par
Le Président , après s'être fait présenter le budget primitif, le budget
supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré, après s'être
fait présenter le compte de gestion dressé par le comptable, visé et
certifié par l'ordonnateur comme étant conforme aux écritures de
la comptabilité administrative,
1. Lui donne acte de la présentation du compte administratif, lequel peut se résumer
ainsi :
Fonctionnement Investissement Ensemble
Libellé Dépenses ou |” Recettes ou | Dépenses où Recetles ou
| Dépenses ou | Recettes ou Déficit
Excédent Déficit Excédent Déficit Excédent
Résultats reportés
Opérations de l'exercice 2 990.39 2 990.39
2 990.39 2 990.39
TOTAUX 2 990.39 2 990.39
2 990.39 2 990.39
Résultat de clôture
Besoin/excédent de financement Total
Pour mémoire : virement à la section d'investissement
2. Constate les identités de valeurs avec les indications
nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au
sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire
déclare que le compte de gestion dressé par le comptable n'a]
3. Reconnait la sincérité des restes àréaliser,
4. Arrête les résultats tels qu'indiqués ci-dessus,
5. Décide d'affecter comme suit l'excédent de fonctionnement
Restes à réaliser,
du compte de gestion relatives au report à
fonds de roulement du bilan d'entrée et de
aux différents comptes, et en conséquence,
ppelle de sa part ni observation ni réserve.
Dépôt Sous Préfecture de FORCALQUIER
AGEDI
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 02/04/2025
004-260401427-20250401-DE 2025 001-DE
Mairie de Piégut Rue St Collomban 05130 PIEGUT Tel 04.92.54.15.14 Mai : mairiedepiegut@orange.fr au compte 1068 (recette d'investissement)
| au compte 002 (excédent de fonctionnement reporté)
Le Maire
Le secrétaire de séance Adèle KUENTZ, Présidente
du CCAS
—— —
AGEDI
Dépôt Sous Préfecture de FORCALQUIER
Contrôle de légalité Date de réception de l'AR: 02/04/2025
004-260401427-20250401-DE 2025 001-DE
Mairie de Piégut Rue St Colomban 05130 PIEGUT Tel 04.92.54.15.14
Mai : mairedepiogut@orange.fr République française
Département des Alpes-de-Haute-Provence
CCAS DE PIEGUT
Séance du mardi 01 avril 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le premier avril l'assemblée régulièrement
Membres en exercice : 9 convoquée, s'est réunie sous la présidence de Adèle KUENTZ,
Présents : 8 Date de la convocation : 24/03/2025
Votants : 8 Présents : Adèle KUENTZ, Marie-José FINIELS, Isabelle
SORIA, Jeremi BARANOWSKI, Mireille SIGUAN, Michele
Pour: 8 VIGREUX, Stephane DAMOND, Alain MICHEL
Contre: 0 Représentés :
Abstentions: 0 Excusés :
Absents : Evelyne ROUSSILLON
Secrétaire de séance : Marie-José FINIELS
Objet : Passage à la M57 DE _2025 002
Possibilité d'affectation de crédits entre chapitres dans une même section par
certificat administratif du maire
Mme le Maire informe le conseil municipal qu'une délibération avait été prise au budget
général Concernant le passage à la M57, DE_2024-003
séance du 04/04/2024. Il est nécessaire que le CCAS
entérine cette délibération pour l'année 2025.
Mme le Maire rappelle que ce passage à la nomenclature M57 pour le budget général et le budget
du CCAS offre une souplesse dans l'affectation des crédits
entre chapitres.
La règle demeure l'affectation de crédits par le jeu traditionnel d'une décision modificative
qui va impliquer une délibération ct donc une séance
du CCAS lorsque ce dernier est impacté.
Cette procédure peut s'avérer lourde en cas d'urgence sur des manques de crédits, notamment en fin d'année. La nouvelle nomenclature apporte une nouvelle
règle : la fongibilité des crédits.
Le maire, sur la base d'un simple certificat administratif, peut affecter des crédits entre chapitres dans une même section (fonctionnement ou investissement),
le chapitre "dépenses de personnel" étant exclu de ce
procédé. A charge pour le maire d'informer le CCAS ultérieurement. Le certificat est à adresser à la trésorerie.
Pour information, aucune prévision n'apparaîtra désormais dans le budget 2025 sur les chapitres des dépenses imprévues (chapitres 020 et 022).
La mise en place de ce système dit de fongibilité implique au CCAS de délibérer pour déléguer
au maire la possibilité de procéder à ces mouvements
de crédits et de préciser le montant maximum des crédits
affectables (le maximum étant de 7.5%).
Le CCAS, après avoir délibéré, décide à l'unanimité des membres
présents: - D'autoriser Mme le Maire à procéder à
des mouvements de erédi tre d à
l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans limite de, 7,6 You montant. S
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 02/04/2025
004-260401427-20250401-DE 2025 002-DE
Mairie de Piégut Rue St Collomban 05130 PIEGUT Tel 04.92.54.15.14 Mañ : mairiedepiegut@orange.fr dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement) déterminées à l’occasion du budget et à signer tout document s’y rapportant.
- Mme le Maire sera tenu d'informer le CCAS des mouvements de crédits opérés lors de sa plus proche séance, dans les mêmes conditions que la revue des décisions prises dans le cadre de
l'article L21 22-22 du CGCT.
Le Maire Le secrétaire de séan,
Adèle KUENTZ, Présidente du CCAS
AGEDI
Dépôt Sous Préfecture de FORCALQUIER
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 02/04/2025
004-260401427-20250401-DE 2025 002-DE
Mairie de Piégut Rue St Collomban 05130 PIEGUT Tel 04.92.54.15.14 Maïl : maiñedepiegut@orange.fr République française
Département des Alpes-de-Haute-Provence
CCAS DE PIEGUT
Séance du mardi 01 avril 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le premier avril l'assemblée régulièrement
Membres en exercice : 9 convoquée, s'est réunie sous la présidence de Adèle KUENTZ,
Présents : 8 Date de la convocation : 24/03/2025
Votants : 8 Présents : Adèle KUENTZ, Marie-José FINIELS, Isabelle
SORIA, Jeremi BARANOWSKI, Mireille SIGUAN, Michele
Pour: 8 VIGREUX, Stephane DAMOND, Alain MICHEL
Contre: 0 Représentés :
Abstentions: 0 Excusés :
Absents : Evelyne ROUSSILLON
Secrétaire de séance : Marie-José FINIELS
Objet : Bons de Noël 2025 pour les enfants DE_2025 003
Mme le Maire Adèle KUENTZ propose au CCAS de prendre en charge cette année encore, les dépenses liées à l'achat de cadeaux de Noël pour les enfants, dépenses imputées sur le budget général de Piégut jusqu'en 2022.
Un cadeau de Noël est offert à chaque enfant, de sa naissance à son entrée au collège, sous forme d'un bon d’achat à retirer dans un magasin de Gap (à choisir parmi une liste).
Pour Noël 2024, le montant de ce bon était de 35 €uros à Piegut.
Mme le Maire demande au CCAS de délibérer à ce sujet.
Le CCAS, après avoir délibéré, décide à l'unanimité des membres présents, de prendre à sa charge le renouvellement de ce système de bons d'achat pour les enfants de Piégut de leur naissance à leur rentrée au collège pour Noël 2025 et de fixer le montant de ce bon de Noël à 35€ par enfant.
Le Maire Le secrétaire de séance
Adèle KUENTZ, Présidente du CCAS
AGEDI
Dépôt Sous Préfecture de FORCALQUIER
Contrèle de légalité
Date de réception de l'AR: 02/04/2025
004-260401427-20250401-DE 2025 003-DE
Mairie de Piégut Rue St Collomban 05130 PIEGUT Tel 04.22.54.15.14 Maï : maiñiedepiogut@orange.fr République française
Département des Alpes-de-Haute-Provence
CCAS DE PIEGUT
Séance du mardi 01 avril 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le premier avril l'assemblée régulièrement
Membres en exercice : 9 convoquée, s'est réunie sous la présidence de Adèle KUENTZ,
Présents : 8 Date de la convocation : 24/03/2025
Votants : 8 Présents : Adèle KUENTZ, Marie-José FINIELS, Isabelle
SORIA, Jeremi BARANOWSKI, Mireille SIGUAN, Michele
Pour: 8 VIGREUX, Stephane DAMOND, Alain MICHEL
Contre: 0 Représentés :
Abstentions: 0 Excusés :
Absents : Evelyne ROUSSILLON
Secrétaire de séance : Marie-José FINIELS
Objet : Bons de Noël 2025 collégiens DE_2025 004
Mme le Maire Adèle KUENTZ propose au CCAS de prendre en charge cette année encore, les dépenses liées à l'achat de cadeaux de Noël des collégiens, dépenses imputées sur le budget général de Piégut jusqu'en 2022.
Un cadeau de Noël est offert aux collégiens habitant Piégut, sous forme de bon d’achat à retirer dans un magasin de Gap (à choisir parmi une liste).
Mme le Maire propose de renouveler ce bon aux collégiens pour Noël 2025, pour un montant de 20€ et soumet cette proposition au vote du CCAS.
Le CCAS, après avoir délibéré, décide à l'unanimité des membres présents, d'offrir un bon d’achat à chaque collégien de Piégut pour Noël 2025, le montant de ce bon étant fixé à 20 euros par
collégien.
Le Maire Le secrétaire de séan:
Adèle KUENTZ, Présidente du CCAS
AGEDI
Dépôt Sous Préfecture de FORCALQUIER
Contrèle de légalité
Date de réception de l'AR: 02/04/2025
004-260401427-20250401-DE 2025 004-DE
Mairie de Piégut Rue St Collomban 05130 PIEGUT Tel 04.92.54.15.14 Mai : mairiedepiegut@orange.fr République française
Département des Alpes-de-Haute-Provence
CCAS DE PIEGUT
Séance du mardi 01 avril 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le premier avril l'assemblée régulièrement
Membres en exercice : 9 convoquée, s'est réunie sous la présidence de Adèle KUENTZ,
Présents : 8 Date de la convocation : 24/03/2025
Votants : 8 Présents : Adèle KUENTZ, Marie-José FINIELS, Isabelle
SORIA, Jeremi BARANOWSKI, Mireille SIGUAN, Michele
Pour: 8 VIGREUX, Stephane DAMOND, Alain MICHEL
Contre: 0 Représentés :
Abstentions: 0 Excusés :
Absents : Evelyne ROUSSILLON
Secrétaire de séance : Marie-José FINIELS
Objet : Cadeaux de Noël 2025 des plus de 75 ans DE_2025 005
Mme le Maire Adèle KUENTZ propose au CCAS de prendre en charge cette année encore les dépenses liées à l'achat de cadeaux de Noël des personnes de plus de 75 ans résidant sur la commune de Piégut,
dépenses imputées sur le budget général de Piégut jusqu'en 2022.
Un cadeau de Noël est offert aux personnes âgées de plus de 75 ans, habitant à l’année sur la commune, sous forme d'un panier garni, et il convient de délibérer à ce sujet pour le Noël 2025.
Pour Noël dernier, le montant du panier garni était de 40 Euros.
Le CCAS, après avoir délibéré, décide à l'unanimité des membres présents, de continuer à offrir aux personnes Âgées de plus de 75 ans, habitant à l’année sur la commune, un panier garni en
cadeau de Noël, le montant étant fixé à environ 40 curos par personne âgée de plus de 75 ans, pour le Noël 2025.
Le Maire Le secrétaire de séan:
Adèle KUENTZ, Présidente du CCAS
AGEDI
Dépôt Sous Préfecture de FORCALQUIER
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 02/04/2025
004-260401427-20250401-DE 2025 005-DE
Mairie de Piégut Rue St Colomban 05130 PIEGUT Tel 04.92.54.15.14 Mai : mairedepiegut@orange fr République française
Département des Alpes-de-Haute-Provence
CCAS DE PIEGUT
Séance du mardi 01 avril 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le premier avril l'assemblée régulièrement
Membres en exercice : 9 convoquée, s'est réunie sous la présidence de Adèle KUENTZ,
Date de la convocation : 24/03/2025 Présents : 8
Votants : 8 Présents : Adèle KUENTZ, Marie-José FINIELS, Isabelle
SORIA, Jeremi BARANOWSKI, Mireille SIGUAN, Michele
Pour: 8 VIGREUX, Stephane DAMOND, Alain MICHEL
Contre: 0 Représentés :
Abstentions: 0 Excusés :
Absents : Evelyne ROUSSILLON
Secrétaire de séance : Marie-José FINIELS
Objet : Fonctionnement du CCAS - année 2025 DE_2025 006
Mme le Maire rappelle que depuis plusieurs années, une aide aux activités est mise en place pour participer aux frais des familles lors de l'inscription de leurs enfants à des séjours de vacances (centre aéré, colonies...) ou encore pour effectuer des activités culturelles et sportives pour les enfants comme pour les adultes. résidents permanents sur la commune, sans condition d'âge.
Mme le Maire propose de renouveler comme l'année précédente les participations suivantes avec les
mêmes barèmes :
“Pour les séjours de vacances des enfants :
Mme le Maire propose que le CCAS participe de la manière suivante (aide possible par enfant et par
semaine) sur présentation de justificatifs :
- À hauteur de 50% du montant du séjour (qu'il soit avec ou sans hébergement) avec un plafond
de 100€/cnfant/semaine (attestation sur l'honneur à l'appui).
Une participation des familles devant toujours rester à charge.
*Pour les activités culturelles ct sportives:
Sur présentation de justificatifs, Mme le Maire propose une aide pour adultes et enfants, résidents sur la
commune de Piégut, sur le modèle suivant :
- À hauteur de 50% du montant de l'activité avec un plafond de 100€/personne/an.
- Seule une activité/personne/an sera aidée (attestation sur l'honneur à l'appui).
Une participation des familles devant toujours rester à charge.
Mme le Maire présidente du CCAS demande aux membres du CCAS de délibérer à ce sujet.
Après avoir débattu, le CCAS, à l'unanimité des membres présents, décide :
- D'approuver les propositions de Mme le Maire pour les séjours de vacances et pour les activité culturelles et sportives. | AGEDI
- D'informer les habitants de Piégut par mail, par affichage et su|1/ té féfihir-fé FORCALQUIER
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 02/04/2025
004-260401427-20250401-DE 2025 006-DE
Mairie de Piégut Rue St Collomban 05130 PIEGUT Tel 04.92.54.15.14 Mai : mairiedopiegut@orange.fr - D'effectuer le remboursement aux familles de la part prise en charge par le CCAS sur
présentation de la facture acquittée, ou de l'engagement de paiement (copie du chèque déposé à la structure par exemple)
Le Maire Le secrétaire de séance
Adèle KUENTZ, Présidente du CCAS
AGEDI
Dépôt Sous Préfecture de FORCALQUIER
Contrèle de légalité
Date de réception de l'AR: 02/04/2025
004-260401427-20250401-DE 2025 005-DE
Mairie de Piégut Rue St Collomban 05130 PIEGUT Tel 04.92.54.15.14 P4aï : mairedepiegut@orange.fr République française
Département des Alpes-de-Haute-Provence
CCAS DE PIEGUT
Séance du mardi 01 avril 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le premier avril l'assemblée régulièrement
Membres en exercice : 9 convoquée, s'est réunie sous la présidence de Adèle KUENTZ,
Date de la convocation : 24/03/2025 Présents : 8
Votants : 8 Présents : Adèle KUENTZ, Marie-José FINIELS, Isabelle
SORIA, Jeremi BARANOWSKI, Mireille SIGUAN, Michele
Pour: 8 VIGREUX, Stephane DAMOND, Alain MICHEL
Contre: 0 Représentés :
Abstentions: 0 Excusés :
Absents : Evelyne ROUSSILLON
Secrétaire de séance : Marie-José FINIELS
Objet : Vote du Budget CCAS 2025 DE_2025 007
Mme Adèle KUENTZ maire de Piégut, présidente du CCAS, présente le budget CCAS 2025
aux membres du CCAS.
Le budget CCAS 2025 s'équilibre comme suit :
Fonctionnement équilibré en dépenses et en recettes pour : 3 500 €uros
Investissement équilibré en dépenses et en recettes pour : 0 Euros
Après avoir délibéré, les membres du CCAS adoptent ce budget à l’unanimité
des membres présents.
Le Maire
Adèle KUENTZ, Présidente du CCAS
AGEDI
Dépôt Sous Préfecture de FORCALQUIER
Contrèle de légalité
Date de réception de l'AR: 02/04/2025
004-260401427-20250401-DE 2025 007-DE
Maine de Piégut Rue St Collomban 05130 PIEGUT Tel 04.92.54.15.14 Mail : mairiedepiegut@orange fr Membres en exercice : 9
République française
Département des Alpes-de-Haute-Provence
CCAS DE PIEGUT
Séance du mardi 01 avril 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le premier avril l'assemblée régulièrement
convoquée, s'est réunie sous la présidence de Adèle KUENTZ,
Date de la convocation : 24/03/2025 Présents : 8
Votants : 8 Présents : Adèle KUENTZ, Marie-José FINIELS, Isabelle
SORIA, Jeremi BARANOWSKI, Mireille SIGUAN, Michele
Pour: 8 VIGREUX, Stephane DAMOND, Alain MICHEL
Contre: 0 Représentés :
Abstentions: 0 Excusés :
Absents: Evelyne ROUSSILLON
Secrétaire de séance : Marie-José FINIELS
Objet : Adhésion convention ANCV - Programme Bourse Solidarité Vacances
DE_2025_008
Audrey ROUDET, conseillère municipale, informe les membres présents de la possibilité d'adhérer à l'ANCV (Agence Nationale pour les Chèques Vacances). Cette adhésion via le CCAS permettrait aux familles aux revenus modestes, dont le quotient familial est inférieur à 1000€, de bénéficier de tarifs préférentiels pour des séjours vacances ou la pratique de loisirs.
Le rôle du CCAS s'il décide d'adhérer à l'ANCV:
- Accompagner les familles dans leur projet de séjours vacances.
- Se porter garant pour ces familles.
Les membres du CCAS, à l'unanimité des membres présents, décident d'adhérer à l'ANCV et autorise madame le Maire Adèle KUENTZ à signer la convention de partenariat avec l'ANCV et tout document en lien avec cette dernière.
Le Maire
Adèle KUENTZ, Présidente du CCAS Le secrétaire de séance
AGEDI
Dépôt Sous Préfecture de FORCALQUIER
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 02/04/2025
004-260401427-20250401-DE_2025_008-DE
Maïrie de Piégut Rue St Collomban 05130 PIEGUT Tel 04.925415.14 Mai: mairedepiegut@orange.fr