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Procès Verbal - pv cm 01042025 signe 2 Document publié le Mardi 1 avril 2025 par la commune de Piégut. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 01042025 signe 2)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Budget, Département des Alpes- République Française

de-Haute-P

7 SIREN CONSEIL MUNICIPAL DE PIEGUT

PROCES-VERBAL

Nombre de membres Séance du mardi 01 avril 2025

en exercice: 11 : . . . . on Lo, ,

— — L'an deux mille vingt-cinq et le premier avril l'assemblée régulièrement convoqué

le 24 mars 2025, s'est réuni sous la présidence de Adèle KUENTZ

Présents : 10 Sont présents: Adèle KUENTZ, Jérémi BARANOWSKI, Alain MICHEL,

Marie-José FINIELS, Marec BRANDI, Isabelle BUTTNER SORIA, Christophe

MIQUEL, Jérémy BERTRAND, Anne Laurence SERRIERE, Audrey ROUDET

Votants: 10 Représentés:

Excuses:

Absents: Jeremy KALA

Secrétaire de séance: Marie-José FINIELS

Objet: Budget EAU 2024 - Affectation des résultats - Vote du CA et approbation du CG - D 2025 013

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de madame le Maire Adèle KUENTZ délibérant sur le compte

administratif de l'exercice 2024 dressé par Le Maire, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget

supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré, après s'être fait présenter le compte de

gestion dressé par le comptable, visé et certifié par l'ordonnateur comme étant conforme aux écritures de la

comptabilité administrative,

1. Lui donne acte de la présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Fonctionnement Investissement Ensemble

Libellé Dépenses ou | Recettes ou |Dépenses ou | Recettes ou |Dépenses ou [Recettes ou

Déficit Excédent Déficit Excédent Déficit Excédent

Résultats reportés 15 814.59 15 814.59

Opérations de 2458299 |2458431 |20585.13 |37524.00 [|45168.12 [62 108.31

l'exercice

TOTAUX 2458299 2458431 13639972 |3752400 [6098271 [6210831

Résultat de clôture 1.32 1 124.28 1 125.60

Restes à réaliser 7 672.00Besoin/excédent de financement 8 797.60

Pour mémoire : virement à la s 3 143.71

2. Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au

résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie, aux débits et

aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, et en conséquence, déclare que le compte de gestion

dressé par le comptable n'appelle de sa part ni observation ni réserve.

3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser,

4. Arrête les résultats tels qu'indiqués ci-dessus,

5. Décide d'affecter comme suit l'excédent de fonctionnement

au compte 1068 (recette d'investissement)

132 au compte 002 (excédent de fonctionnement reporté)

Objet: Vote des tarifs 2025 du budget EAU - D 2025 014

Mme le Maire Adèle KUENTZ propose au Conseil Municipal de délibérer sur les tarifs du budget de l'eau

2025.

Il convient de délibérer sur :

-La Redevance de l'Eau Potable qui était pour l'année 2024 de 12 euros par foyer et par an augmentée de la

taxe au titre de la pollution domestique.

Mme le Maire rappelle au conseil municipal que la taxe "Redevance pollution domestique" à régler par la

commune à l’Agence de l’Eau conformément à la loi n°2006-1772 du 30/12/2006, et qui est répercutée aux

usagers sur la redevance d’eau potable depuis 2008 au titre de la pollution domestique, a été supprimée et

remplacée au ler janvier 2025 par :

- La redevance "Consommation d'eau potable": 0,43€ HT/m3 (D_ 2024 064).

- La redevance "Performance des réseaux d'eau potable": 0.01€ HT/m3 (D_2024 064).

-Le coût du Branchement à l'Eau Potable qui était de 150 € par branchement pour l'année 2024.Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité des membres présents de fixer les tarifs

suivants pour l'année 2025 :

-Redevance de l'Eau Potable : 12 euros par foyer et par an augmentée des redevances "Consommation

d'eau potable" (0.43€ HT/m3) et « Performance des réseaux d'eau potable" (0.01€ HT/m3).

-Coût du Branchement à l'Eau Potable : 150 € par branchement.

Objet: Règlement 2025 du service de l'EAU - D 2025 015

Mme le Maire rappelle au conseil municipal qu'il existe un Règlement du Service de l'Eau Potable.

Celui-ci fixe les règles d'usage de ce service.

Mme le Maire propose qu'il soit reconduit tel que l'an passé pour l'année 2025 et pour rappel liste les points

suivants :

-facturation au semestre,

-au forfait,

-en fin d'année civile.

Elle rappelle qu'il est stipulé dans le règlement que les usagers doivent se présenter en mairie à leur arrivée sur

la commune pour s'inscrire au service de l'eau, et à leur départ pour se désinscrire.

Il appartient aux propriétaires bailleurs de fournir les noms et adresses de leurs locataires, faute de quoi les

factures d'eau relatives aux logements concernés leur seront adressées, ou de signaler ces logements comme

inoccupés si c'est le cas.

En cas de changement de locataires, et sans adresse de départ pour la dernière facturation, la facture sera

adressée au propriétaire bailleur.

Après avoir ouïe l'exposé de Mme le Maire, et après avoir délibéré, le conseil municipal décide à

l'unanimité des membres présents et représentés, de reconduire à l'identique le règlement du service de

l'eau potable qui est distribué avec la fiche de qualité de l'eau lors de la facturation.Objet: Vote du Budget de l'EAU 2025 - D 2025 016

Mme le Maire Adèle KUENTZ présente au Conseil Municipal le Budget Eau 2025 de la commune tel qu'il a

déjà été étudié en réunion de travail précédente.

Fonctionnement équilibré en dépenses et en recettes pour : 32 424.96 €

Investissement équilibré en dépenses et en recettes pour : 22 524.28 €

Après avoir délibéré, le conseil municipal adopte ce budget à l'unanimité des membres présents.

Objet: Budget Transport 2024 - Affectation des résultats - Vote du CA et approbation du CG -

D 2025 017

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de madame le Maire Adèle KUENTZ, délibérant sur le compte

administratif de l'exercice 2024 dressé par Le Maire, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget

supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré, après s'être fait présenter le compte de

gestion dressé par le comptable, visé et certifié par l'ordonnateur comme étant conforme aux écritures de la

comptabilité administrative,

1. Lui donne acte de la présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Fonctionnement Investissement Ensemble

Libellé Dépenses ou | Recettes ou |Dépenses ou | Recettes ou |Dépenses ou | Recettes ou

Déficit Excédent Déficit Excédent Déficit Excédent

Résultats reportés 10 911.00 97 499.94 108 410.94

Opérations de 67464.06 |74406.30 |148 633.10 |42491.60 |216 097.16 |116 897.90 l'exercice

TOTAUX 6746406 |85317.30 |148633.10 |139991.54 |216 097.16 |225 308.84

Résultat de clôture 17 853.24 |8 641.56 9211.68

Restes à réaliser

Besoin/excédent de financement 9211.68

Pour mémoire : virement à la s 15 000.002. Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au

résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie, aux débits et

aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, et en conséquence, déclare que le compte de gestion

dressé par le comptable n'appelle de sa part ni observation ni réserve.

3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser,

4. Arrête les résultats tels qu'indiqués ci-dessus,

5. Décide d'affecter comme suit l'excédent de fonctionnement

8 641.56 au compte 1068 (recette d'investissement)

9 211.68 au compte 002 (excédent de fonctionnement reporté)

Objet: Remboursement parents - carte ZOU - transport scolaire - D 2025 018

Mme le Maire propose au conseil municipal de renouveler le dédommagement intégral des cartes ZOU des

familles dont les enfants empruntent le transport scolaire et sont scolarisés :

- Dans le RPI Piégut-Venterol.

- Au collège.

- Au lycée.

- En formation apprentis et CFA (les cartes ZOU prises pour des jeunes post BAC ne sont pas remboursées).

Ce remboursement se fera comme les années précédentes par virement administratif, sur présentation du

certificat de scolarité, du justificatif de paiement mentionnant le montant réglé en fonction du coefficient

familial, et d'un RIB au nom de la famille concernée.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, approuve à l'unanimité des membres présents la proposition

de Mme le Maire et l'autorise à signer tous documents nécessaires à l'exécution de ces décisions.Obijet: Participation des 2 communes au budget Transport - D 2025 019

Mme le Maire Adèle KUENTZ rappelle aux conseillers municipaux que les 2 communes de Piégut et Venterol

abondent par leurs budgets généraux respectifs le Budget Annexe Transport à part égale.

Pour l'année 2025, la participation nécessaire des 2 communes pour équilibrer le budget transport tel qu'il sera

présenté au vote est de 22 000 €, soit 11 000 € par commune.

Mme le Maire demande au conseil municipal d'approuver par délibération spécifique cette participation.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, approuve à l'unanimité des membres présents, cette

participation des 2 communes Piégut et Venterol au budget transport comme présentée par Mme le

Maire.

Objet: Renouvellement des conventions avec Venterol - D 2025 020

Pour la participation financière de la commune de Piégut au coût de l'accompagnatrice du car scolaire

Mme le Maire Adèle KUENTZ rappelle au conseil municipal que la commune de Piégut est liée par convention

à la commune de Venterol depuis plusieurs années pour le remboursement intégral, par le budget transport au

budget général de la commune de Venterol, du salaire et des charges de l'accompagnatrice des enfants de la

maternelle dans le bus scolaire.

Mme le Maire propose de reconduire cette convention avec renouvellement tacite.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide à l'unanimité des membres présents, de reconduire

cette convention pour l'année scolaire par tacite reconduction sauf changement dans le service transport.Objet: Tarif kilométrique Budget Transport - D 2025 021

Mme le Maire Adèle KUENTZ rappelle au conseil municipal la délibération numéro D_2022_ 085 en date du

07/12/2022 fixant les tarifs de la prestation transport à 1.80 €TTC du kilomètre.

Elle propose de maintenir ce tarif.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide à l'unanimité des membres présents, de maintenir le

tarif de 1€80 TTC du kilomètre lors des prestations transports pour la coopérative scolaire, ou les

associations locales.

Objet: Vote du Budget Transport 2025 - D 2025 022

Mme le Maire Adèle KUENTZ présente au Conseil Municipal le budget transport 2025 tel qu'il a déjà été

étudié en réunion de travail précédente.

Fonctionnement équilibré en dépenses et en recette pour : 86 575.85 €uros

Investissement équilibré en dépenses et en recettes pour : 32 138.23 €uros

Après avoir délibéré, le conseil municipal adopte ce budget à l'unanimité des membres présents.

Objet: Budget Général 2024 - Affectation des résultats - Vote du CA et approbation du CG - D 2025 023

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de madame le Maire Adèle KUENTZ délibérant sur le compte

administratif de l'exercice 2024 dressé par Le Maire, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget

supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré, après s'être fait présenter le compte de

gestion dressé par le comptable, visé et certifié par l'ordonnateur comme étant conforme aux écritures de la comptabilité administrative,

1. Lui donne acte de la présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :Fonctionnement Investissement Ensemble

Libellé Dépenses ou | Recettes ou | Dépenses ou | Recettes ou |Dépenses ou | Recettes ou

Déficit Excédent Déficit Excédent Déficit Excédent

Résultats reportés 205 678.65 7511.70 213 190.35

Opérations de 354 416.80 |448 289.81 1189 169.65 1131 537.20 |543 586.45 |579 827.01 l'exercice

TOTAUX 354 416.80 |653 968.46 1189 169.65 |139 048.90 |543 586.45 |793 017.36

Résultat de clôture 299 551.66 |50 120.75 249 430.91

Restes à réaliser 4757.00

Besoin/excédent de financement Total 244 673.91

Pour mémoire : virement à la section d'investissement |138 310.81

2. Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au

résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie, aux débits et

aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, et en conséquence, déclare que le compte de gestion

dressé par le comptable n'appelle de sa part ni observation ni réserve.

3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser,

4. Arrête les résultats tels qu'indiqués ci-dessus,

5. Décide d'affecter comme suit l'excédent de fonctionnement

54 877.75 au compte 1068 (recette d'investissement) |

244 673.91 | au compte 002 (excédent de fonctionnement reporté) |

Objet: Passage à la M57 : Possibilité d'affectation de crédits entre chapitres dans une même section par

certificat administratif du maire - D 2025 024

Mme le Maire rappelle au conseil municipal que le passage à la nomenclature M57 pour le budget général et

le budget du CCAS offre une souplesse dans l'affectation des crédits entre chapitres.

La règle demeure l'affectation de crédits par le jeu traditionnel d'une décision modificative qui va impliquer

une délibération et donc un conseil municipal. Cette procédure peut s’avérer lourde en cas d'urgence sur des

manques de crédits, notamment en fin d'année. La nouvelle nomenclature apporte une nouvelle règle : la

fongibilité des crédits.

Le maire, sur la base d'un simple certificat administratif, peut affecter des crédits entre chapitres dans une

même section (fonctionnement ou investissement), le chapitre "dépenses de personnel" étant exclu de ce

procédé.A charge pour le maire d'informer son conseil municipal ultérieurement. Le certificat est à adresser à la

trésorerie.

Pour information, aucune prévision n'apparaitra désormais dans le budget 2025 sur les chapitres des dépenses

imprévues (chapitres 020 et 022).

La mise en place de ce système dit de fongibilité implique au conseil municipal de délibérer pour déléguer au

maire la possibilité de procéder à ces mouvements de crédits et de préciser le montant maximum des crédits

affectables (le maximum étant de 7.5%).

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l'unanimité des membres présents

- D'autoriser Mme le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion

des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 %du montant des dépenses réelles

de chacune des sections (fonctionnement et investissement) déterminées à l’occasion du budget et à

signer tout document s’y rapportant.

-Mme le Maire sera tenue d’informer l’assemblée délibérante des mouvements de crédits opérés lors de

sa plus proche séance, dans les mêmes conditions que la revue des décisions prises dans le cadre de

Particle L21 22-22 du CGCT.

Objet: Vote des taux d'imposition 2025 - D 2025 025

Mme le Maire rappelle les taux d'imposition votés en 2024 pour chaque taxe :

EB : 46,95 % (Foncier Bati - Taux Départemental inclus)

ENB : 0 % (Foncier Non Bati)

TH : 8,35% (Taxe d’Habitation)

Elle informe le conseil municipal que la base des impôts a été augmenté de 1,9%, ce qui entraine

automatiquement une augmentation de la Taxe Foncière et de la Taxe d'Habitation Résidence Secondaire pour

les redevables de la commune.

Cette augmentation étant faible, Mme le Maire propose :

-De maintenir le taux d’imposition sur la Taxe Foncière Bâtie à 46,95%.

-De maintenir le taux de la Taxe Foncière non Bâties à 0.

-De maintenir le taux de la Taxe d’Habitation Résidence Secondaire à 8,35%.Le Conseil Municipal après avoir délibéré, décide à l'unanimité des membres présents, de voter pour

2025 les taux d'imposition suivants :

- FB : 46,95 %

- FNB : 0%

-TH : 8,35%

Le taux de variation est de 1.00.

Objet: Tarif jardins potagers - Les Auches et le Village - D 2025 026

Mme le Maire Adèle KUENTZ rappelle au conseil municipal que depuis plusieurs années des jardins potagers

communaux de 200 m2 maximum sont loués aux Auches et au village pour un loyer annuel de 10 €/an/tranche

de 50m? (D 2024 019).

Pour 2025, il y a 10 demandes parvenues en mairie :

- 2 locataires HLM pour 1 jardin dont la surface est comprise entre 51 et 100m°.

- 1 locataire HLM pour 1 jardin dont la surface est comprise entre 1 et 50m.

- 1 locataire HLM pour 1 jardin dont la surface est comprise entre 151 et 200m°.

- 2 locataires villas communales pour 1 jardin dont la surface est comprise entre 1 et 50m°2.

- 2 propriétaires privés pour 1 jardin dont la surface est comprise entre 1 et 50m.

- 1 propriétaire privé pour 1 jardin dont la surface est comprise entre 51 et 100n.

- 1 jardin d'une surface comprise entre 1 et 50m? pour un propriétaire privé au village.

Soit un total de 10 potentiels bénéficiaires pour les jardins potagers.

Mme le Maire propose de répondre favorablement à ces 10 demandes. Concernant le montant il est proposé

d'appliquer le tarif de 10€ par tranches de 50m? de surface de parcelle mise à disposition par la commune.

Elle demande au conseil municipal de délibérer à ce sujet.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide à l'unanimité des membres présents:

- d’accorder les jardins aux personnes qui en ont exprimé le souhait, pour un loyer annuel de 10€ par

tranches de 50m° de jardin.

- d'envoyer un courrier à chaque attributaire de potager précisant que le potager doit être entretenu et

soigné et rester contenu dans les limites de la parcelle, que les déchets de jardin doivent être gérés sur la

parcelle du potager, qu'en cas de souhait de poulailler une demande écrite doit être faite en mairie et

que celui-ci doit être sans fondation, démontable, déplaçable, sans coq ni volatile bruyant, avec un

maximum de 4 poules, entretenu et nettoyé, sans nuisance olfactive ou sonore.La parcelle mise à disposition doit être utilisée comme potager uniquement, l'installation d’une piscine est

interdite, et le loyer annuel sera perçu au cours de l'été. Au cas où le jardin potager demandé et attribué ne

serait pas exploité, au cas où le règlement du loyer ne serait pas effectué, au cas où le potager serait laissé en

mauvais état après les récoltes, il sera retiré au bénéficiaire dès l’année suivante.

Objet: Tarif des repas de la cantine - D 2025 027

Mme le Maire Adèle KUENTZ demande au conseil municipal de délibérer sur le prix des repas de cantine à

facturer.

Elle rappelle que le prix actuel d'un repas livré par le traiteur est de 5.00 € TTC.

Mme le Maire propose de garder la facturation en cours soit :

- 2.30 € TTC pour les enfants de l’école.

- 3.00 € TTC pour l’instituteur /institutrice et le personnel de l'équipe enseignante.

- Le prix coutant soit 5.00 € TTC les personnes extérieures (plateau repas à emporter).

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité des membres présents d'appliquer les

tarifs ci-dessus pour l'année scolaire en cours et pour l'année scolaire 2025-2026.

Objet: Tarif location maison commune - D 2025 028

Mme le Maire Adèle KUENTZ rappelle au Conseil Municipal que pour l’année 2024 le montant de la location

de la salle commune était de 20€ par jour, week-end compris (délibération D_2023 062).

Mme le Maire suggère de garder ce montant.

Mme le Maire informe son conseil municipal que le conseil municipal de Venterol a toujours délibéré

favorablement pour que les habitants de Piégut puissent louer la salle communale de Venterol au même titre

que les habitants de Venterol.

Elle propose d'appliquer la réciprocité pour la salle de Piégut.

Elle demande à son conseil municipal de délibérer sur ces 2 points.Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité des membres présents :

- De maintenir le même tarif que pour l’année 2024 pour la location de la salle commune de Piégut, soit

20 euros par jour, y compris le week-end.

Il est maintenu dans le contrat de location la clause concernant le forfait à payer pour le ménage de la

salle en cas de propreté insuffisante lors du rendu de la salle.

- De louer dans les mêmes conditions la salle de Piégut aux habitants de Venterol.

Objet: Participation financière aux intervenants extérieurs du RPI Piégut-Venterol - D 2025 029

Mme le Maire rappelle que dans les 2 écoles du RPI plusieurs intervenants extérieurs interviennent (musique,

informatique, poterie...) et elle propose de renouveler tacitement les conventions existantes pour leur

financement partagé entre les 2 communes.

Mme le Maire propose, en accord avec le conseil municipal de Venterol, que chaque commune rembourse à

l'autre, pour moitié, le coût des interventions extérieures des écoles du RPI.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l'unanimité des membres présents :

- De participer pour moitié aux coûts des différents intervenants extérieurs de l'école maternelle pour

l'année scolaire en cours et pour l'année scolaire 2025/2026, avec renouvellement tacite des conventions

déjà existantes.

- De demander à Venterol la participation pour moitié aux coûts des différents intervenants extérieurs

de l'école primaire pour l'année scolaire en cours et pour l'année scolaire 2025/2026, avec

renouvellement tacite des conventions déjà existantes.

Objet: Renouvellement de la convention ATSEM avec Venterol - D 2025 030

Mme le Maire Adèle KUENTZ rappelle au conseil municipal que la commune de Piégut est liée par convention

à la commune de Venterol depuis plusieurs années pour le remboursement de l' ATSEM présente à l'école

maternelle du regroupement péri-scolaire Piégut Venterol depuis sa création.

Mme le Maire propose de reconduire cette convention par tacite reconduction et de rembourser pour moitié à

la commune de Venterol, la partie correspondant du salaire et des charges de cette ATSEM.Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide à l'unanimité des membres présents de renouveler

cette convention pour l'année scolaire en cours et pour l'année scolaire 2025/2026 de manière tacite, pour

les années scolaires à venir si aucun changement ne survient au sein du RPL, et de rembourser pour

moitié à la commune de Venterol, la partie correspondant du salaire et des charges de cette ATSEM.

Objet: Renouvellement de la convention Aide Institutrice avec Venterol - D 2025 031

Mme le Maire Adèle KUENTZ rappelle au conseil municipal que la commune de Piégut est liée par

convention à la commune de Venterol depuis plusieurs années pour le remboursement de l' aide institutrice

présente à l'école primaire du regroupement péri-scolaire Piégut Venterol.

Mme le Maire propose de reconduire cette convention par tacite reconduction et de demander à la commune

de Venterol de rembourser pour moitié à la commune de Piégut, la partie correspondant du salaire et des charges

de l'aide institutrice de la classe primaire.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide à l'unanimité des membres présents de renouveler

cette convention pour l'année scolaire en cours et pour l'année scolaire 2025/2026 de manière tacite, pour

les années scolaires à venir si aucun changement ne survient au sein du RPI, et de facturer pour moitié

à la commune de Venterol, la partie correspondant du salaire et des charges de l'aide institutrice de la

classe primaire.

Objet: Participation du Budget Général aux Budgets Annexes - D 2025 032

Mme le Maire Adèle KUENTZ rappelle aux conseillers municipaux le montant des participations du Budget

Général 2025 de la commune de Piégut aux budgets annexes votées à l'article 657351, et leur demande

d'approuver la délibération spécifique au détail de cet article, tel que présenté ci-dessous :

- Budget Annexe Piégut Eau 2025 : 22 000 €

- Budget Annexe Piégut Transport 2025 : 11 000 €

- Budget Annexe Venterol Crèche 2025 : 18 000 €

Soit un total de 51 000 €uros.Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide à l'unanimité des membres présents d'approuver cette

répartition à l'article 657351 comme mentionné ci-dessus.

Objet: Ventilation des subventions - Budget Général 2025 - D 2025 033

Mme le Maire Adèle KUENTZ rappelle aux conseillers municipaux que les montants des différentes

subventions accordées aux associations et votées lors du vote du Budget Général 2025 doit être détaillé dans

un tableau annexe.

Mme le Maire demande au conseil municipal d'approuver la délibération spécifique au détail de cet article

65748 comme suit :

Foyer des Aînés de Piégut-Venterol : 1500€.

Foyer Rural de Mont Sérieux : 1500€.

ADIL (Agence d’Information sur le Logement) : 74.2€.

La Croix Rouge : 200€.

Le secours Populaire français : 200€.

Le Secours Catholique : 200€.

La Ligue contre le Cancer 04 : 200€.

La MFR de Ventavon : 250€.

APAJHO4 (Association pour Adultes et Jeunes Handicapés) : 200€.

Le Groupement Départemental des lieutenants de Louveterie du 04 : 50€.

La Coopérative Scolaire de Piégut : 2500€.

CAF : 150€.

ADMR : 200€.

Prime aux bacheliers de PIEGUT : 1500€.

Soit un total : de 8 724.20 € €uros à l'article 65748 subvention de fonctionnement aux associations.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, approuve à l'unanimité des membres présents, la répartition

de ces subventions, telle que mentionnée ci-dessus.Obiet: Versement du Budget Général 2025 au Budget CCAS 2025 - D 2025 034

Mme le Maire Adèle KUENTZ rappelle aux conseillers municipaux le montant de la participation du Budget Général 2025 de la commune

de Piégut au budget du CCAS 2025 nécessaire pour que le CCAS puisse

fonctionner, voté à l'article 65736211 pour un montant de 3 500 €uros.

Mme le Maire leur demande d'approuver la délibération spécifique au détail de cet article.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide à l'unanimité des membres présents d'approuver le versement de 3 500 €uros au CCAS à

l'article 65736211 comme mentionné ci-dessus.

Objet: Vote du Budget Général 2025 - D 2025 035

Mme le Maire présente au Conseil Municipal le Budget Général 2025 de la commune :

Fonctionnement équilibré en dépenses et en recettes pour : 661 377.82 €

Investissement équilibré en dépenses et en recettes pour : 280 150.75 €

Le conseil municipal, après avoir délibéré, vote à l'unanimité des membres présents le budget général 2025 de la commune de Piégut comme

présenté par Mme le Maire.

Objet: DETR 2025 - Rénovation énergétique logements communaux non conventionnés - D 2025 036

Mme le Maire rappelle qu'un programme de rénovation énergétique du parc immobilier communal est en cours. Elle propose de faire appel à une

dotation DETR 2025 avec un taux de 60% de subvention, pour les travaux et

investissements à engager dans les logements communaux non conventionnés intitulés "Logement Ecole R+2 Terrasse" et "Logement Descente

de l'Auragnier".

Les travaux à réaliser sont les suivants :

- Logement "Ecole R+2 Terrasse":

*Isolation des combles.

*Remplacement des vélux avec pose de volets.

*Remplacement des radiateurs.- Logement "Descente de l'Auragnier"':

*Isolation des combles.

“Isolation de la cave.

“Isolation autour du conduit du poêle.

“Installation d'un poële à granulés.

Mme le Maire propose le plan de financement suivant :

Montant des travaux hors taxes : 16 188.13 €EHT

DETR 2025 demandée 60 % du HT : 9712.88 €

Reste à la charge de la commune 40% du HT plus la TVA: 7 986.74€ TVA incluse

Le conseil municipal, à l'unanimité des élus présents, après avoir délibéré :

-Décide de présenter le dossier de "Rénovation Energétique de deux logements

communaux non conventionnés" à la Préfecture pour

l'attribution de la DETR 2025 au taux de 60% sur le hors taxe.

-Approuve le plan de financement, établi avec les devis actualisés en mars

2025, proposé par Mme le Maire.

-Autorise Mme le Maire à signer tout document nécessaire à la dépose de ce dossier

DETR 2025.QUESTION DIVERSES

Objet: la garderie de PIEGUT-VENTEROL

Madame le Maire Adèle KUENTZ rappelle aux élus présents que madame Auralie SARRASIN a été embauchée par la commune de Piégut en CDD

de 6 mois du 06 janvier au 04 juillet 2025 (inclus) pour travailler

à la garderie de Venterol. Son contrat a pu être mis en place grâce à une délibération prise dans

le cadre d’un « Accroissement temporaire d'activité

» (D_2024_067). Cette délibération permet d'employer une personne

pour une durée de 12 mois maximum durant une période de 18 mois. Cela signifie que si

ce contrat est renouvelé à compter de la rentrée

de septembre 2025, il ne pourra s’agir que d’un CDD de 6 mois.

Madame le Maire Adèle KUENTZ demande aux élus de réfléchir à la suite qu'ils souhaitent donner à ce poste de garderie. Elle les informe du

fait que s'ils souhaitent le pérenniser, cela devra obligatoirement passer par la

création d’une nouvelle ligne dans le tableau des emplois avec une délibération « Vacance de poste » à prendre minimum 2 mois avant l’embauche

de la personne, Ce poste sera alors automatiquement ouvert aux titulaires

qui restent prioritaires à compétences égales avec un contractuel.

Après échanges les élus souhaitent :

- Pérenniser ce poste.

- Le mutualiser avec la commune de Venterol.

- Travailler avec la commune de Venterol sur la mise en place d'un règlement concernant cette garderie.

Levée de séance : 22h00

Madame le Maire Adèle KUENTZ

Madame la secrétaire de séance Marie-José FINIELS