Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR 28 05 2018
Compte-Rendu - CR 22 10 2018
Compte-Rendu - CR 22 10 2018
Compte-Rendu - CR 31 08 2018
Compte-Rendu - CR 31 08 2018
Compte-Rendu - CR 17 12 2018
Compte-Rendu - CR 17 12 2018
Compte-Rendu - CR 05 02 2018
Compte-Rendu - CR 05 02 2018
Compte-Rendu - CR 2018 05 28
Compte-Rendu - CR 28 05 2018
Document publié le Lundi 28 mai 2018 par la commune de Saint-Christophe-sur-Dolaison.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 28 05 2018)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques,
Réf :jc/word/conseil municipal/2018/CR CM 2018-05-28
Compte rendu presse
Réunion du Conseil Municipal du
28 mai 2018 Visé par M. le Maire le : 05/06/2018
Le 28/05/2018 à 20 h, le Conseil Municipal de SAINT CHRISTOPHE SUR DOLAIZON s’est réuni sous la présidence de Monsieur Daniel BOYER.
Objet : Aménagement d’un restaurant-multiple rural : résultat de la consultation, signature des marchés de travaux,
Après avoir pris connaissance du résultat de la consultation des entreprises et du nouveau plan de financement, le Conseil Municipal, à l’unanimité, confirme la poursuite de l’opération d’aménagement d’un restaurant multiple rural. Il décide :
- de valider le nouveau plan de financement,
- d’autoriser le Maire ou son représentant à signer les marchés de travaux pour un montant de 348 968 € (260 032 € de subventions attribuées),
- d’autoriser le Maire ou son représentant à lancer les travaux.
Objet : Aménagement d’un restaurant-multiple rural : convention de contrôle technique de construction
Le Conseil Municipal autorise le Maire, ou son représentant, à signer avec la société APAVE SUD EUROPE, la convention de contrôle technique des travaux d’aménagement du restaurant multiple rural pour un montant HT de 3 150 €.
Objet : Aménagement d’un restaurant-multiple rural : convention de coordination sécurité protection santé (SPS)
Le Conseil Municipal autorise le Maire, ou son représentant, à signer avec la société APAVE SUD EUROPE, la convention pour une mission de coordination sécurité protection de la santé (SPS) en vue des travaux d’aménagement du restaurant multiple rural pour un montant HT de 2 100.01 €.
Objet : Aménagement d’un restaurant-multiple rural : assurance Dommages-Ouvrage
Le Conseil Municipal décide la souscription d’une assurance Dommages-Ouvrage pour les travaux d’aménagement du restaurant multiple rural. Monsieur le Maire, ou son représentant, est autorisé à signer avec la compagnie d’assurance ayant fait la meilleure offre à qualité de prestations égales.
Objet : Vote des subventions aux associations
Associations locales :
Coopérative scolaire : 300 € ; Culture et Loisirs : mise à disposition à titre gratuit de la salle polyvalente ; USBSC : 1 000 € ; APE : 350 € et mise à disposition salle ; Pétanque amicale : 250 € ; ACCA : 250 € ; Donneurs de sang : 200 € ; Anciens Combattants : 200 € ; Douces Berges : 200 € ; Collectif communal : aide matérielle à organisation Téléthon ; Iris 43 : 100 € ; Jardins des chats : 200 € ; judo club du Devès : 50 € ; Comité des fêtes : 500 € + 500 € (vogue) ; ADMR BAINS ST CHRISTOPHE : 200 € ;
Associations hors commune :
Croix rouge : 100 € (sous condition de participation à la marche de nuit) ; Velay Sud : 2 600 € (poste animateur).
1 Objet : Cession d’une parcelle au Département suite à travaux sur RD
Le Conseil Municipal accepte, aux fins de régularisation, la cession au profit du Département de HAUTE-LOIRE de la parcelle cadastrée section F n°1299 de 32 m² (appartenant aux habitants de SAINT CHRISTOPHE) actuellement sous l’emprise routière départementale. Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer l’acte de cession et tout document lié à ce dossier. Le montant de l’indemnité est fixé à 0.30 €/m² soit 9.60 €.
Objet : PLU : modification n°1 du PLU
Le Conseil Municipal décide le lancement de la procédure de modification du PLU concernant la zone 2AUL (la Clé des Champs) en vue d’un classement en zone AUL ou UL compte tenu des demandes d’installation diverses parvenues en mairie n’ayant pu être satisfaites. Cette mission est confiée au cabinet Campus Développement. Le Maire, ou son représentant, est autorisé à signer la convention. Le montant des honoraires s’élève à 3 000 € HT.
2