Compte-Rendu - CR 17 12 2018

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Compte-Rendu - CR 17 12 2018 Document publié le Lundi 17 décembre 2018 par la commune de Saint-Christophe-sur-Dolaison. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 17 12 2018)Thèmes du document : Banque, Consommateurs, Institutions publiques, Réf : word/conseil municipal/2018/CR CM 2018-12-17

Compte rendu presse

Réunion du Conseil Municipal du

17 décembre 2018 Visé par M. le Maire le : /12/2018

Le 17 décembre 2018 à 20 h, le Conseil Municipal de SAINT CHRISTOPHE SUR DOLAIZON s’est réuni sous la présidence de Monsieur Daniel BOYER.

Objet : décisions modificatives budgétaires n°2

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve les décisions modificatives budgétaires présentées ci- dessous.

Dépenses Recettes

0024 Restaurant multiple rural

21 Immobilisations corporelles

2132 Immeuble de rapport 112 968.2

1

0024 Restaurant multiple rural

13 Subventions d’investissement

1321 Etat (FISAC)

16 Emprunts et dettes assimilées

1641 Emprunts

-12 546.00

125 514.21

Total 112 968.2

1

Total 112 968.21

Objet : autorisation de mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget 2019

Le Conseil Municipal autorise le Maire, jusqu’à l’adoption du budget 2019, à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Objet : restaurant multiple rural : avenant marché d’ingénierie

Le Conseil Municipal prend note des causes d’évolution du marché d’ingénierie pour l’aménagement du restaurant multiple rural.

Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer l’avenant n°1 au marché d’ingénierie, porté à la somme de 30 534.35 € HT.

Objet : restaurant multiple rural : souscription d’un emprunt

Le Conseil Municipal décide de retenir la proposition de prêt du Crédit Agricole Loire Haute-Loire destiné au financement des travaux de réhabilitation de l’ancien immeuble VILLESECHE, avec aménagement au rez-de-chaussée d’un restaurant multiple rural.

Montant emprunté : 185 000 €

Taux fixe : 1.45% ; durée : 15 ans ; remboursement trimestriel ; échéances constantes ; frais de dossier : 0.10% du capital remboursé.

Objet : restaurant multiple rural : signature avec l’EPF Smaf Auvergne d’une convention de mise à disposition pour gestion locative

Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer avec l’EPF Smaf Auvergne une convention de mise à disposition du rez-de-chaussée de l’immeuble Villeseche pour gestion locative du restaurant multiple rural.

1Objet : restaurant multiple rural : signature d’un bail de location à titre précaire

Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer avec le preneur du restaurant multiple rural un bail de location à titre précaire et tout document relatif à cette affaire.

Objet : restaurant multiple rural : mise à disposition d’une partie de la parcelle communale A n°693

Le Conseil Municipal accepte la mise à disposition du preneur du restaurant multiple rural d’une partie (172 m²) de la parcelle communale cadastrée section A n°693, jouxtant le bâtiment abritant le restaurant, moyennant un loyer mensuel de 100 € HT.

Cette décision figurera dans le bail précaire de location du bâtiment.

Objet : Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) : avis sur le rapport de la réunion du 16/10/2018

Le Conseil Municipal prend acte du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) en date du 16/10/2018. Aucune remarque n’est formulée.

Objet : EPF : autorisation d’acquisition amiable de terrains

Le Conseil Municipal autorise l'Etablissement Public Foncier-Smaf Auvergne à acquérir à l'amiable les parcelles cadastrées section A, n°956 (1 369 m²), 1170 (4 375 m²), 1172 (5 460 m²) situées au lieu-dit « Les Cuminaux » (soit 11 204 m²).

Cette acquisition sera réalisée sur la base d'une évaluation de la valeur vénale de ces immeubles réalisée par le service des Domaines ou à défaut par l’observatoire foncier de l’Etablissement.

Objet : convention de prestations de services entre la Communauté d’Agglomération et la Commune (voiries d’accès à l’aire d’accueil des gens du voyage)

Le Conseil Municipal décide :

- de valider la tarification des prestations de services visée ci-dessus et votée par le Conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération du PUY EN VELAY (CAPEV), - de valider la convention individuelle (et ses annexes), de prestations de services entre la CAPEV et la commune pour le déneigement et l’entretien des abords des voies communales n°9 et n°15 accédant à l’aire d’accueil des gens du voyage,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention individuelle de prestations de services avec la CAPEV et tout autre document lié à ce dossier.

Objet : adressage

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :

- de valider les dénominations des rues, voies, chemins,… de chaque village ou lieu-dit de la commune telles qu’elles apparaissent sur le tableau joint à la délibération, - d’approuver le système de numérotation métrique retenu pour chaque point d’adressage avec côté pair et impair.

Contrairement au bourg de SAINT CHRISTOPHE SUR DOLAIZON, la numérotation métrique a été privilégiée pour les villages et écarts. Elle est informative et évolutive : - les numéros attribués correspondent à la distance en mètre séparant le début de la voie et le point d’adresse ;

- permet d’intercaler de nouveaux numéros sans modifier la numérotation existante ce qui n’est pas aussi aisé avec la numérotation classique (ajout des termes « Bis », « Ter »,…).

2Objet : avis sur demande d’acquisition du domaine public communal : désaffectation, déclassement et cession

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’autoriser la désaffectation et le déclassement d’une partie du domaine public communal sis au village de Dolaizon à hauteur de la propriété de Madame Nelly ANDRIEUX, à savoir environ 13 m², côté sud, entre sa propriété et la parcelle cadastrée section A n°825, propriété de Madame ALBIN.

D’autre part, vu les motivations de Madame ANDRIEUX à se porter acquéreur de cet espace, le Conseil Municipal autorise la cession de la parcelle déclassée au profit de Madame ANDRIEUX au prix de 20 €/m². L’ensemble des frais d’actes (bornage, notaire, publication,…) est à la charge de l’acquéreur.

Objet : avis sur les demandes d’acquisition du domaine public communal : désaffectation, déclassement et cession

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’autoriser la désaffectation et le déclassement d’une partie du domaine public communal sis au village de Dolaizon à hauteur de la propriété de Madame Laurence PAYS, à savoir environ 42 m², côté nord.

D’autre part, vu les motivations de Madame PAYS à se porter acquéreur de cet espace, le Conseil Municipal autorise la cession de la parcelle déclassée au profit de Madame PAYS au prix de 20 €/m². L’ensemble des frais d’actes (bornage, notaire, publication,…) est à la charge de l’acquéreur.

Objet : Territoire à Energie Positive : demande de subvention pour le changement d’une chaudière

Le Conseil Municipal charge le Maire de solliciter auprès de la Communauté d’Agglomération du PUY EN VELAY l’attribution, au titre de l’année 2019, d’un fonds de concours, dans le cadre du programme d’action TEP-CV (Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte), pour les travaux de remplacement d’une chaudière fuel.

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