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Document publié le Lundi 22 octobre 2018 par la commune de Saint-Christophe-sur-Dolaison.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 22 10 2018)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques,
Réf : word/conseil municipal/2018/CR CM 2018-10-22
Compte rendu presse
Réunion du Conseil Municipal du
22 octobre 2018 Visé par M. le Maire le : /11/2018
Le 22 octobre 2018 à 20 h, le Conseil Municipal de SAINT CHRISTOPHE SUR DOLAIZON s’est réuni sous la présidence de Monsieur Daniel BOYER.
Objet : budget : décisions modificatives n°1
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve les décisions modificatives budgétaires présentées ci- dessous :
Investissement :
Dépenses Recettes
20 Immobilisations corporelles
202 Frais réalisation doc. urba
(modification PLU)
3600.00
0022 Bâtiments communaux
(isolation école)
1321 Etat (DSIL)
0025 Eglise
1322 Région
0033 Voirie communale
1341 Etat (DETR)
16 Emprunts
1641 Emprunts
11980.00
3420.00
21500.00
-33300.00
Total 3600.00 Total 3600.00
Objet : restaurant multiple rural : ligne de trésorerie
Dans le cadre de l’opération d’aménagement d’un restaurant multiple rural, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à solliciter auprès de la Caisse d’Epargne Auvergne Limousin une ligne de trésorerie d’un montant maximum de 200 000 €.
Objet : restaurant multiple rural : devis enlèvement et traitement matériaux amiantés
Le Conseil Municipal valide le devis (7 100 € HT) de l’entreprise SDRTP, chargée de l’enlèvement et traitement de matériaux amiantés présents sur le chantier d’aménagement du restaurant multiple rural.
Objet : restaurant multiple rural : assurance Dommages Ouvrages
Le Conseil Municipal confirme sa décision de souscrire une assurance Dommages Ouvrage pour les travaux d’aménagement du restaurant multiple rural.
L’offre de GROUPAMA (4 000 € HT) est retenue. Le Maire est autorisé à signer le contrat et tout document lié à ce dossier.
1 Objet : restaurant multiple rural : contrat de fourniture de gaz
Le Conseil Municipal décide de retenir l’offre de la société VITOGAZ. Le maire est autorisé à signer les contrats de fourniture et mise en place de la cuve et de fourniture de gaz pour le restaurant multiple rural. Le bail commercial à intervenir entre la Commune et le preneur des locaux prévoira la mise à disposition et la restitution de la cuve de gaz pleine. A la signature du bail, le preneur signera avec la société retenue un contrat de fourniture.
Objet : certificats d’économie d’énergie : nouvelle convention de regroupement (2018-2020)
Le Conseil Municipal (ou son représentant) est autorisé à signer avec le Département la nouvelle convention (2018-2020) de mutualisation des opérations ouvrant droit à l’obtention de Certificats d’Economie d’Energie. Les opérations d’isolation du bâtiment de l’école et d’aménagement d’un restaurant multiple rural sont susceptibles de générer des certificats d’économie d’énergie
Objet : Personnel communal : complémentaire Prévoyance : résultat de la consultation réalisée par le CDG et adhésion à la convention de participation du CDG
Le Conseil Municipal décide l’adhésion de la commune à la convention de participation portant sur le risque Prévoyance signée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de HAUTE- LOIRE avec le groupement VYV-MNT. Par risque Prévoyance, il faut entendre les risques liés à l’incapacité de travail et, le cas échéant, tout ou partie des risques d’invalidité et liés au décès Pour ce risque, le niveau de participation de la commune est fixé à 8 €/mois/agent.
Objet : convention d’entretien des sentiers de randonnées (Petite Randonnée)
Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer avec la Communauté d’Agglomération du PUY en VELAY la convention d’entretien et de promotion des chemins de Petites Randonnées et des circuits VTT FFC situés sur le territoire de la commune.
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