Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Decision spectacle La Creche a Moteur
Déliberation - decision Destinatsio ML
Déliberation - contrat avec super chahut pour le spectacle Jean M
Déliberation - decision cache dans son buisson ML
Déliberation - Decision ZOUAVE THOMAS FERSEN ML
Déliberation - spectacle Manu Galure decision
Déliberation - spectacle David Flore decision
Déliberation - spectacle Pierre de Bethmann Trio decision
Déliberation - decision DLWcentreculturelaristidebriand
Déliberation - Decision La Belle Epoque
Déliberation - Decision spectacle Hildebrandt
Document publié le Jeudi 9 juillet 2020 par la commune de Châteaubriant.
Lien du pdf (Déliberation - Decision spectacle Hildebrandt)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Tourisme,
Décision n° 2024 - TDV/FP/MTB - 045
VILLE DE CHATEAUBRIANT
DÉCISION
Le Maire de la Ville de CHÂTEAUBRIANT,
Vu les articles L 2122.22, L 2122.23 et L 21312 du Code Général
des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du 9 juillet 2020 donnant délégation au Maire à
l'effet de prendre toutes décisions dans la totalité des compétences énumérées
aux articles sus-indiqués,
Vu l'article 30 du Code des Marchés Pu blics,
Considérant qu'il y a lieu de signer des contrats avec des
producteurs afin de répondre aux besoins de la saison culturelle,
DÉCIDE
Article 1 — Un contrat de cession de droit de représentation d'un spectacle est
signé avec 709 Productions — 34 rue Frédéric Le Guyader — 35200 RENNES.
Le spectacle Hildebrandt est programmé au Théâtre de Verre
(plateau) le jeudi 16 janvier 2025 à 19 H 30.
Le coût du spectacle ci-dessus mentionné, s'élève à 2 125,82 € TTC.
La Ville de Châteaubriant prend directement en charge les repas et
hébergements de l'équipe en tournée.
Article 2— Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de
CHÂTEAUBRIANT est chargée de veiller à l'exécution de la présente décision
qui sera soumise aux règles de publicité, de contrôle et d'approbation, prévues
aux articles L 2122.22 et L 2122.23 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
Fait et affiché à Châteaubriant
En l'Hôtel de Ville, le 17 décembre 2024
Le Maire,
Alain HUNAULT
Le Maire,
Alain HUNAULT J
Préfecture de Loire-Atlantique
044-214400368-20241226-1-AU
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 26-12-2024
Publication le : 26-12-2024
Mis en ligne le 26/12/2024