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Déliberation - contrat avec super chahut pour le spectacle Jean Michel Tom Poisson le 18 janvier 2025 ML
Document publié le Samedi 18 janvier 2025 par la commune de Châteaubriant.
Lien du pdf (Déliberation - contrat avec super chahut pour le spectacle Jean Michel Tom Poisson le 18 janvier 2025 ML)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Tourisme,
Décision n° 2024 — TDV/FP/MTB - 027 VILLE DE CHATEAUBRIANT DÉCISION Le Maire de la Ville de CHÂTEAUBRIANT, Vu les articles L 2122.22, L 2122.23 et L 2131.2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération du 16 avril 2014 donnant délégation au Maire à l'effet de prendre toutes décisions dans la totalité des compétences énumérées aux articles sus-indiqués, Vu l’article 30 du Code des Marchés Publics, Considérant qu'il y a lieu de signer des contrats avec des producteurs afin de répondre aux besoins de la saison culturelle, DÉCIDE Article 1 — Un contrat de cession de droit de représentation d’un spectacle est signé avec SUPER-CHAHUT -— 25 rue de la Ville Méen — 35750 SAINT- GONLAY. Le spectacle Jean-Michel — Tom Poisson est programmé au Théâtre de Verre le samedi 18 janvier 2025 à 20 H 30. Le coût du spectacle ci-dessus mentionné, s'élève à 2426,50 € TTC. La Ville de Châteaubriant prend directement en charge les repas et hébergements de l’équipe en tournée. Article 2-Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de CHÂTEAUBRIANT est chargée de veiller à l'exécution de la présente décision qui sera soumise aux règles de publicité, de contrôle et d'approbation, prévues aux articles L 2122.22 et L 2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales. Fait et affiché à Châteaubriant En l'Hôtel de Ville, le 5 septembre 2024 Le Maire, Le Maire, Alain HUNAULT / Préfecture de Loire-Atlantique 044-214400368-20240916-8-AU Acte certifié éxécutoire Réception par le Préfet : 16-09-2024 Publication le : 16-09-2024 Mis en ligne le 16/09/2024