Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Ordre du jour et deliberation 06072018
Déliberation - Ordre du jour et deliberations 30 mai
Déliberation - Ordre du jour et deliberations
Déliberation - Ordre du jour et deliberations 27 juin SD
Déliberation - Ordre du jour et deliberations
Déliberation - Ordre du jour et deliberations
Déliberation - Ordre du jour et deliberations
Déliberation - Ordre du jour deliberations 19122025
Déliberation - Ordre du jour et deliberation 06072018
Déliberation - Ordre du jour deliberations 19122025
Déliberation - Ordre du jour et deliberations 04062018
Document publié le Lundi 4 juin 2018 par la commune de Kremlin-Bicêtre.
Lien du pdf (Déliberation - Ordre du jour et deliberations 04062018)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Travail et emploi, Handicap et inclusivité,
LISTE DES AFFAIRES AU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 4 JUIN 2018
Appel nominal,
Désignation d’un secrétaire de séance,
Approbation du procès-verbal du 8 février 2018,
2018-012 : Décision du conseil municipal d’ester en justice et de se constituer partie civile par voie d’intervention dans l’information judiciaire ouverte au Tribunal de Grande Instance de Créteil, au cabinet de Madame Elise Rinaudo, juge d’instruction, à l’encontre de Monsieur Jean-Marc Nicolle
Rapporteur : Monsieur BANBUCK
2018-013 : Rapport sur le suivi et les actions mises en place suite au rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes
Rapporteur : Monsieur NICOLLE
2018-014 : Rapport relatif à la situation en matière d’égalité femmes / hommes Rapporteur : Monsieur NICOLLE
2018-015 : Aménagement d’un nouveau parc urbain sur la place de la République et aux abords de l’entrée historique de l’hôpital du Kremlin Bicêtre - Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer et déposer les demandes d’autorisations d’urbanisme
Rapporteur : Monsieur BANBUCK
2018-016 : Dépôt de la candidature de la ville à l’appel à manifestation d’intérêt métropolitain concernant les centres villes vivants
Rapporteur : Monsieur GIRIER
2018-017 : Co maitrise d’ouvrage ville – EPT pour la réalisation du projet du budget participatif : « redonner un nouvel élan à la pratique du vélo au Kremlin-Bicêtre »
Rapporteur : Monsieur TRAORE
2018-018: Avenant N°1 à la convention d’objectifs conclue entre la ville et l’association Kremlin-Bicêtre Futsal Rapporteur : Monsieur CHAPPELLIER
2018-019 : Attribution d’une subvention à EVADEH – exercice 2018
Rapporteur : Madame ETIENNE EL MALKI
2018-020 : Attribution de subvention exceptionnelle à une association – exercice 2018 Rapporteur : Madame ETIENNE EL MALKI
2018-021 : Attribution de subvention au projet de l'association voix et spectacle -exercice 2018 Rapporteur : Madame ETIENNE EL MALKI
2018-022 : Acquisition d'œuvres réalisées par des artistes kremlinois
Rapporteur : Monsieur ROUSSEL
2018-023 : Règlement intérieur de la médiathèque et autorisation parentale Rapporteur : Monsieur ROUSSEL
2018-024 : Approbation d’une convention d’objectifs et de financement « Prestation de Service » N°2524-2018 Rapporteur : Madame BASSEZ
2018-025 : Adhésion du centre social Germaine Tillion à l’association « Culture du cœur » Rapporteur : Madame ALESSANDRINI 2018-026 : Fixation des tarifs pour les prestations de restauration, accueils périscolaires, centres de loisirs, accueils jeunesse et activités sportives
Rapporteur : Madame SOUGMI
2018-027 : Travaux de réfection avec isolation de la toiture de l'école maternelle Jean Zay située au n° 27 rue de la convention: Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer et déposer les demandes d'autorisations d'urbanisme Rapporteur : Monsieur PIARD
2018-028 : Sollicitation de subvention au conseil départemental du Val-de-Marne dans le cadre de l’opération d’aménagement d’un skate-park au stade des Esselières
Rapporteur : Monsieur BANBUCK
2018-029 : Rapport d’activités pour l’année 2017 de l’Etablissement Public Foncier d’Ile-de-France sur le territoire communal
Rapporteur : Monsieur BANBUCK
2018-030 : Démolition du pavillon situé au 16 rue Pierre Sémard au Kremlin-Bicêtre Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer et déposer les demandes d’autorisations d’urbanisme
Rapporteur : Monsieur BANBUCK
2018-031 : Avenant n° 2 au marché de fourniture, installation, entretien et exploitation commerciale de mobiliers urbains sur le domaine public de la ville du Kremlin-Bicêtre
Rapporteur : Monsieur NICOLLE
2018-032 : Fixation du nombre de représentants du personnel au CHSCT et décision du recueil de l'avis des représentants de la collectivité
Rapporteur : Monsieur NICOLLE
2018-033 : Fixation du nombre de représentants du personnel au comité technique et décision du recueil de l'avis des représentants de la collectivité
Rapporteur : Monsieur NICOLLE
2018-034 : Ressources Humaines – Recrutement d’un contractuel de catégorie A au poste de responsable du pôle recrutement, conseil et développement des compétences
Rapporteur : Monsieur NICOLLE
Compte-rendu des décisions prises par le Maire, en vertu de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales OBJET MIS
EN DELIBERATION
N° 2018-012
DECISION DU
CONSEIL MUNICIPAL
D'ESTER EN JUSTICE
ET DE SE CONSTITUER
PARTIE CIVILE PAR
VOIE
D'INTERVENTION
DANS
L'INFORMATION
JUDICIAIRE OUVERTE
AU TRIBUNAL DE
GRANDE INSTANCE
DE CRETEIL, AU
CABINET DE
MADAME ELISE
RINAUDO, JUGE
D'INSTRUCTION, À
L'ENCONTRE DE
MONSIEUR JEAN-
MARC NICOLLE
NOMBRE DE MEMBRES
COMPOSANT LE CONSEIL
MUNICIPAL... 35
Présents. 30
Représenté 2
Absents 3
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DU KREMLIN-BICÊTRE
Délibération du Conseil Municipal
SEANCE du 4 juin 2018
Le 4 juin 2018 à 20h30 les membres du Conseil Municipal de la ville du KREMLIN-
BICETRE se sont réunis en l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur NICOLLE,
Maire, pour y tenir la séance à laquelle ils ont été convoqués, individuellement et
par écrit, le 31 mai 2018. Suite au report du conseil municipal du 31 mai 2018, faute de quorum, le conseil municipal peut valablement se tenir et délibérer sans
condition de quorum.
Membres présents :
M. NICOLLE, M. BANBUCK, Mme EL MALKI, M. TRAORE, Mme ZOUGMI, Mme
ALESSANDRINI, Mme BENBELKACEM, M. ROUSSEL, M. GIRIER, Mme POISAT, Mme
BASSEZ, M. PIARD, Mme MATHONNAT, Mme RAFFAËLLI, M. PETIT, Mme BOYAU,
Mme MERSALI-LALOUPO, M. LAURENT, M. VOT, Mme LATEB, M. GIBLIN, M.
GUILLAUD-BATAILLE, M. ROUSSEAU, M. HASSANI, M, AUBAGUE, Mme CHIBOUB,
Mme MORGANT, Mme BOUCHER, Mme LOEMBE, Mme KHABBAZ.
Membres représentés :
M. LOISON-ROBERT par Mme ALESSANDRINI
M. WEBER-GUILLOUET par Mme MORGANT
Membre absent:
M. CHAPPELLIER
Mme AMOURA
M. REISSER
Secrétaire de séance : Mme RAFFAELLI
OBJET MIS EN DELIBERATION :
DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL D’ESTER EN JUSTICE ET DE SE
CONSTITUER PARTIE CIVILE PAR VOIE D’INTERVENTION DANS
L'INFORMATION JUDICIAIRE OUVERTE AU TRIBUNAL DE GRANDE
INSTANCE DE CRETEIL, AU CABINET DE MADAME ELISE RINAUDO,
JUGE D'’INSTRUCTION, A L'ENCONTRE DE MONSIEUR JEAN-MARC
NICOLLE Monsieur Jean-François BANBUCK expose au conseil,
Le 30 mars 2018, Monsieur Jean-Marc NICOLLE, maire du Kremlin-Bicêtre, a été mis en examen et les faits
reprochés durant la période 2013-2016, s'ils sont établis, sont par nature susceptibles de causer un
préjudice à la commune.
À sa demande et afin de préserver les intérêts de la commune, il est proposé au conseil municipal de se
constituer partie civile à l'encontre de Monsieur Jean-Marc NICOLLE, pour les faits qui lui sont reprochés
et je vous propose d'en délibérer.
Le CONSEIL
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Jean-François BANBUCK,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la mise en examen de Monsieur Jean-Marc Nicolle prononcée le 30 mars 2018 par le juge d'instruction,
Vu que les faits reprochés, s'ils sont établis, sont par nature susceptibles de causer un préjudice à la
commune,
Vu l'avis favorable à la majorité de la commission municipale concernée avec 1 ne prenant pas part au
vote (M. REISSER),
Après en avoir délibéré par 10 voix pour, 20 contre (Mme ETIENNE EL MALKI, M. TRAORE, Mme
BENBELKACEM, M. GIRIER, Mme BASSEZ, M. PIARD, Mme MATHONNAT, Mme BOYAU, Mme MERSALI-
LALOUPO, M. LAURENT, M. VOT, M. GIBLIN, M. GUILLAUD-BATAILLE, M. HASSANI, M. AUBAGUE, Mme
CHIBOUB, M.WEBER-GUILLOUET, Mme MORGANT, Mme LOEMBE, Mme KHABBAZ), 1 abstention
(M.ROUSSEAU), et 1 ne prenant pas part au vote (M.NICOLLE),
REFUSE
Article 1 D’ester en justice et de se constituer partie civile par voie d'intervention dans l'information judiciaire ouverte au Tribunal de
Grande Instance de Créteil, au cabinet d'instruction de Madame Elise
RINAUDO), à l'encontre de Monsieur Jean-Marc NICOLLE, pour des faits
qualifiés d’abus de confiance, trafic d'influence passif et corruption
passive, qui lui sont reprochés.
Article 2 Que le premier maire-adjoint sera chargé de l'exécution de la présente
délibération en raison de l’empêchement du maire, mis en examen
dans le cadre de cette instance.
Fait et délibéré en les jour, mois et an ci-dessus,
et ont signé au registre les membres présents. OBJET MIS
EN DELIBERATION
N° 2018-013
RAPPORT SUR LE SUIVI ET
LES ACTIONS MISES EN
PLACE SUITE AU
RAPPORT
D'OBSERVATIONS
DEFINITIVES DE LA
CHAMBRE REGIONALE
DES COMPTES
NOMBRE DE MEMBRES
COMPOSANT LE CONSEIL
MUNICIPAL... 35
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DU KREMLIN-BICÊTRE
Délibération du Conseil Municipal
SEANCE du 4 juin 2018
Le 4 juin 2018 à 20h30 les membres du Conseil Municipal de la ville du KREMLIN-
BICETRE se sont réunis en l’Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur NICOLLE,
Maire, pour y tenir la séance à laquelle ils ont été convoqués, individuellement et
par écrit, le 31 mai 2018. Suite au report du conseil municipal du 31 mai 2018, faute
de quorum, le conseil municipal peut valablement se tenir et délibérer sans
condition de quorum.
Membres présents :
M. NICOLLE, M. BANBUCK, Mme EL MALKI, M. TRAORE, Mme ZOUGMI, Mme
ALESSANDRINI, Mme BENBELKACEM, M. ROUSSEL, M. GIRIER, Mme POISAT, Mme
BASSEZ, M, PIARD, Mme MATHONNAT, Mme RAFFAËLLI, M. PETIT, Mme BOYAU,
Mme MERSALI-LALOUPO, M. LAURENT, M. VOT, Mme LATEB, M. GIBLIN, M.
GUILLAUD-BATAILLE, M, ROUSSEAU, M. HASSANI, M. AUBAGUE, Mme CHIBOUB,
Mme MORGANT, Mme BOUCHER, Mme LOEMBE, Mme KHABBAZ.
Membres représentés :
M. LOISON-ROBERT par Mme ALESSANDRINI
M. WEBER-GUILLOUET par Mme MORGANT
Membre absent:
M. CHAPPELLIER
Mme AMOURA
M. REISSER
Secrétaire de séance : Mme RAFFAELLI
OBJET MIS EN DELIBERATION :
RAPPORT SUR LE SUIVI ET LES ACTIONS MISES EN PLACE SUITE AU
RAPPORT D'OBSERVATIONS DEFINITIVES DE LA CHAMBRE REGIONALE DES
COMPTES Monsieur Jean-Marc NICOLLE expose au conseil,
Le 23 janvier 2017 la Chambre Régionale des Comptes d'Île-de-France notifiait à la Ville sont rapport sur la
gestion de la commune concernant les exercices 2010 et suivants. Le Conseil Municipal, en séance du 30
mars 2017, a ainsi pu débattre en toute transparence sur les observations et les recommandations qui
figuraient dans ce rapport, publié en outre sur le site officiel de la commune.
L'article L 243-9 du code des juridictions financières dispose par ailleurs que « dans un délai d'un an à
compter de la présentation du rapport d'observations définitives à l'assemblée délibérante, l'ordonnateur de
la collectivité territoriale ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité
propre présente, dans un rapport devant cette même assemblée, les actions qu'il a entreprises à la suite des
observations de la chambre régionale des comptes. Ce rapport est communiqué à la chambre régionale des
comptes, qui fait une synthèse annuelle des rapports qui lui sont communiqués ».
Aussi, ce présent document a-t-il pour objet de vous informer sur les actions entreprises depuis la
publication de ce rapport.
Pour rappel, la Chambre n'avait formulé que deux recommandations :
- Poursuivre, avec les services de la Trésorerie, la régularisation des écarts constatés entre la dette
inscrite au compte de gestion et celle inscrite au compte administratif
- _ Rationnaliser les achats de faible montant, notamment en recourant à des régies d'avance ou en les
rattachant à des marchés.
Plusieurs observations accompagnaient ces recommandations, permettant à la Ville de cibler les actions à
entreprendre pour perfectionner sa gestion. Ces observations reposent sur trois grands axes :
- La qualité de l'information financière et comptable
- La gestion des ressources humaines
- L'organisation de la commande publique.
LA QUALITÉ DE L'INFORMATION FINANCIÈRE ET COMPTABLE
1-1 Le débat d’orientations budgétaires
La Chambre Régionale des Comptes (CRC) indiquait que le rapport d'orientations budgétaires de la Ville était encore perfectible, notamment au regard des toutes nouvelles dispositions législatives qui sont
venues, progressivement, renforcer les exigences autour de ce document.
La loi MAPTAM du 27 janvier 2014 et la loi NOTRe du 7 août 2015, qui s'expriment toutes les deux dans le
décret du 24 juin 2016, détaillent en effet avec plus de précision et d’exhaustivité les éléments que doit désormais contenir le ROB.
Faisant écho à ces contraintes nouvelles, la CRC mentionnaïit ainsi dans son rapport la nécessité de prévoir une liste des investissements et d'intégrer par ailleurs des éléments d'analyse prospective. Dès 2017, anticipant par ailleurs les recommandations de la CRC, la Ville a renforcé les éléments de communication figurant dans le ROB. Ainsi, une liste des investissements est explicitement mentionnée et est illustrée par un graphique exposant précisément, c’est-à-dire en les chiffrant, leur trajectoire financière. Enfin, des éléments prospectifs ont été également ajoutés. Le débat d’orientations budgétaires de l'exercice N s'articule désormais autour de prévisions à moyen terme, aussi bien pour les dépenses et recettes de fonctionnement que pour les dépenses et recettes d'investissement.
1-2 Les restes à réaliser et les rattachements de crédits
La Chambre rappelle dans son document que le principe d’annualité budgétaire implique que l’ensemble
des charges et des recettes se rattachant à un exercice donné y soit correctement recensé. Cette précision
fait écho au principe de restes à réaliser et de rattachements de crédits, pratique prévue et encadrée par la
loi. La CRC relevait à cet effet un montant élevé de rattachements et de restes à réaliser pour la Ville.
Ainsi, dès 2017, la procédure de rattachements et de restes à réaliser, en section de fonctionnement, a été
profondément modifiée. La Ville a dans un premier temps mis un terme au processus de restes à réaliser de
charge de fonctionnement. Elle a par ailleurs supprimé la procédure de rattachement alors en vigueur qui consistait à rattacher toutes les factures parvenues en fin d'exercice dont le montant était supérieurà 1500
euros.
Désormais, les rattachements de crédits sont analysés tout au long de l’année par la Direction des finances
grâce aux tableaux de bord mis en place, qui recensent par Directions et services, l'ensemble des
engagements non soldés et leur réalisation. A chaque fin d'exercice, un travail est effectué par tous les
services pour prévoir en amont les engagements qui devront être rattachés à l'exercice et ceux qui peuvent
d'ores et déjà être supprimés. Cette nouvelle procédure, basée sur la coopération de l’ensemble des
services de la Ville, a permis d’apurer de façon conséquente les restes à réaliser et les rattachements de
crédits constatée aux comptes 60, 61 et 62.
[__En2oi0 2oii 2012 203 2014 2015 2016 2017 [Compte 60-61-62 sarac | 58184630 | 70350600 | 70702030 | 60862280 | 6395610,00 | 68247504 | 6062 585,63 flestes à réaliser [RAR] 29869,00 | 25305500 | 30705700 | 28735800 | 28538000 | 30746711 - - # 4% 4% 4% ax ax 5% où 0% Rattschements de crédi 94069600 |130066300 | 157660100 | 14246600 | 1272419000 | 15980317 [1606561607 | 939365,99 174 22% 22% 20% 18% 25% 23% 15% oral 14705650 |155371800 | 18536580 | 2170582400 | 1255957000 | 19054888 [16056607 | 939 365,09 L % 21% 27% 274 24% 2% 30% 23% 15%
Comme le montre le tableau ci-dessus, la part des rattachements et restes à réaliser dans les dépenses à caractère général, est passée de 1.5 millions d'euros en 2011 à 0.93 million d'euros en 2017, soit une baisse
de près de 40% sur la période. Ce travail, qui se poursuivra tous les ans, permet à la commune de maitriser
ses dépenses de fonctionnement et d'améliorer nettement ses taux d'exécution, qui sont ainsi passés de
78% à 85% sur la période. Depuis 2014, les dépenses des comptes 60,61 et 62 ont ainsi pu baisser de près
d’un million d'euros, soit d'environ 13% en trois ans.
1-3 Le suivi du patrimoine communal
La Chambre constatait dans son rapport des écarts importants entre l'état de l'actif du comptable et
l'inventaire de la commune. Ces écarts ne concernent que des écritures comptables, et n'ont naturellement
aucun impact sur la sincérité et la solvabilité du budget communal. En effet, aucun écart n’a jamais été
constaté entre le compte de gestion et le compte administratif qui ont, par ailleurs, toujours affiché un
équilibre voire un excédent budgétaire.
La trésorerie et la commune mettent tout en œuvre pour résorber ces écarts dans les écritures comptables.
Un travail en coopération avec la trésorerie a été mis en place. Ce chantier est particulièrement lourd et
chronophage et ne pourra aboutir avant plusieurs mois encore. La trésorerie du Kremlin-Bicêtre étant en
pleine restructuration, son déménagement futur ne permet pas un travail régulier entre les différents
agents.
Toutefois, la procédure de résorption des écarts a été entamée et se poursuivra avec la nouvelle trésorerie.
Le travail a d'abord porté sur les biens non amortissables. Après des échanges réguliers, l’ensemble des
écarts a pu être pointé et les comptes 2116, 2118 et 2312 ont été régularisés.
Enfin, la juridiction avait relevé que plusieurs créances contractées dans le cadre d'opérations
d'aménagement (datant de 1993 et 1997), n’avaient jamais fait l’objet d'un apurement par l'émission d’un
titre et ne seront pour l'essentiel pas recouvrées. Ainsi, la Collectivité doit constater la disparition de son
actif par une dépense exceptionnelle en section de fonctionnement et une recette équivalente en section
d'investissement. Cette régularisation ne pose aucun problème technique, mais soulève néanmoins une
difficulté budgétaire non négligeable. En effet, le montant total de ces créances s'élève à 844 609 euros. Si l'écriture comptable est neutre pour notre trésorerie, il est en revanche inenvisageable que la commune fasse peser sur sa section de fonctionnement une telle somme dans une période aussi contrainte financièrement et juridiquement, prenant ainsi le risque de mettre en grande difficulté l'équilibre de son action et de son budget. C'est la raison pour laquelle nous avons sollicité la Présidence de la Chambre Régionale des Comptes et la Direction Générale des Finances Publiques par courrier du 13 décembre 2017 pour s'assurer de la possibilité d’échelonner, au minimum sur trois ans, la régularisation de ces écritures comptables. La Ville prendra ainsi les mesures nécessaires en fonction des retours qu’elle obtiendra de ces sollicitations.
1-4 La dette La Chambre avait relevé un écart de 3 571 142 euros entre le capital restant dû de dette qui figure au
compte de gestion et celui qui figure au compte administratif. L'identification de cet écart et sa
régularisation ont fait l'objet d’une recommandation de la juridiction.
Plusieurs échanges et réunions de travail se sont organisés entre la Direction des finances et la trésorerie.
L'écart a été identifié et correspond à une écriture négative passée par la Trésorerie sur le compte de
gestion de l'exercice 2007, sans que la raison n'ait été clairement identifiée. Toutefois, la trésorerie a passé
l'écriture nécessaire au mois de février 2018. Le capital restant dû de dette au compte de gestion et au
compte administratif est désormais identique. La régularisation de cet écart pourra se constater dans les
comptes de résultats de l’exercice 2018.
LA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES
Le rapport de la Chambre mentionne qu'aucune délibération n’a été prise pour mettre en œuvre le nouveau
régime des concessions de logement qui aurait dû intervenir au plus tard le 1” septembre 2015 et qu'il
conviendrait de remédier à cette lacune dans les meilleurs délais.
Aussi, suite à cette recommandation, une étude a été réalisée afin de se mettre en conformité avec la
législation.
Le décret n°2012-752 du 9 mai 2012 est venu réformer le régime des concessions de logement, modifiant
notamment les articles R.2124-64 à D.2124-75-1 du code général de la propriété des personnes publiques.
Désormais sont distingués le logement de fonction attribué pour nécessité absolue de service et la
convention d'occupation précaire avec astreinte.
De par cette étude, il est apparu les constats suivants :
Pour les agents logés par nécessité absolue de service
La liste des emplois ouvrant droits à la nécessité absolue de service pris dans le cadre de la délibération du 29 mars 2012 n’a pas évolué à l'exception d'un poste qui a été supprimé (celui de gardien du CTM Marcel
Sembat). Sinon, le motif de la concession tel que décrit dans le décret n°2012-752 du 9 mai 2012 est bien
conforme aux emplois pris dans le cadre de la délibération de 2012.
Concernant les avantages en nature, au sein de la ville du Kremlin Bicêtre, l'avantage en nature dont
bénéficient les agents depuis le 1” Janvier 2007 est évalué sur la base du forfait, forfait incluant le paiement
des avantages accessoires. Effectivement, la ville applique la circulaire du 7 janvier 2003 qui permet
l'évaluation selon le forfait. Cette évaluation forfaitaire de l'avantage logement se présente sous la forme
d'un barème mensuel dont les tarifs, modulés en fonction de la rémunération brute mensuelle des bénéficiaires (huit tranches de revenus déterminées par référence au montant mensuel du plafond de sécurité sociale) et du nombre de pièces principales du logement concerné, sont indexés sur l’évolution des prix hors tabac. Le forfait comprend également, et de manière limitative, les avantages accessoires suivants : eau, gaz, électricité, chauffage et garage. L'évaluation de l’avantage logement s'effectue au mois le mois, son montant annuel résultant de la totalisation des évaluations mensuelles ainsi effectuées.
Aussi, cela signifie que depuis 2007, les avantages accessoires sont déjà à la charge des agents logés pour
nécessité absolue de service, Par contre, cela n’est pas mentionné dans les arrêtés pris pour chaque agent.
Afin de se mettre en conformité, les arrêtés de chaque agent logé pour nécessité absolue de service vont
être repris en juillet 2018 en indiquant que les avantages accessoires sont compris dans le forfait ainsi que
l’ensemble des précisions supplémentaires obligatoires. À noter que pour cela, une vérification a été opérée
sur les superficies et le nombre de pièces.
Pour les agents logés par convention d'occupation précaire avec astreinte
La liste des emplois ouvrant droits à la convention d'occupation précaire avec astreinte a évolué. À ce jour, il
reste 2 logements concernés.
Les arrêtés vont également être revus pour prendre en compte le nouvel intitulé remplaçant l'appellation
utilité de service ainsi que les modalités afférentes.
Aussi, une mise à jour de la liste des emplois ouvrant droit à logement de fonction va être présentée lors du
conseil municipal du 28 juin 2018.
L'ORGANISATION DE LA COMMANDE PUBLIQUE La CRC observait que les dépenses de fonctionnement réalisées hors marchés avaient augmenté progressivement entre 2012 et 2014.
Achats hors marchés Total achats Ka ae pers ds me ee IQ MISÉERE "2 = :
2022 | 3709714565 | 6748191,00 56%
2013 3 935 258,01 6 685 356,00 | 59%
2014 4 090 874,37 6 667 407,00 | 61%
2015 3415 564,93 6 045 544,00 | 56%
2016 2 927 803,27 6 486 842,00 | 45%
2017 2 229 384,16 5 731 706,00 | 39%
[2017/2012 |-41% ao |
La politique active en matière de commande publique a permis à la Collectivité de diminuer sensiblement la part de ses dépenses de fonctionnement hors marchés de 41%. En effet, alors qu’en 2012 56% des
dépenses de fonctionnement éligibles étaient mandatés en dehors d'un marché, cette part ne représente
plus que 39% en 2017.
Pour faire suite à ses remarques, la Chambre Régionale des Comptes a fait des recommandations de
rationalisation des achats de faibles montants en les rattachant à des marchés, assorties d'observations et d'exemples.
Elle cancluait toutefois que dans les secteurs cités en section de fonctionnement, des marchés avaient été
passés récemment ou étaient sur le point de l'être, ce qui avait déjà eu pour effet de diminuer la part des
dépenses hors marché. En conclusion, la collectivité était encouragée à poursuivre et à renforcer la
démarche ainsi engagée tout en continuant à sensibiliser les services au respect des règles de la commande publique.
Les marchés de fonctionnement deviennent au fil des années une part de plus en plus importante de la
commande publique de la Ville. Ces marchés quasiment inexistants dans les années 2000 sont devenus une
part essentielle des achats pour lesquels l'expertise d'écriture et de passation des procédures s'acquière
année après année, secteur après secteur.
Les marchés mis en avant dans le rapport, font désormais pour la plupart d'entre eux partie des procédures
reconduites régulièrement.
Les achats de produits alimentaires
Après le premier marché lancé en 2011 pour 4 ans, le marché alimentaire a été réattribué à nouveau pour 4
ans en décembre 2015, soit jusque fin 2020.
Le travail de relance sera engagé début 2019, pour une attribution au cours du dernier trimestre, avec pour enjeu :
- de répondre aux futures obligations réglementaires en ce qui concerne les produits « bio »,
- d'intégrer les dépenses alimentaires de la petite enfance qui nécessiteront une adaptation du cahier des
charges en raison des particularités du secteur en termes de quantité et qualité spécifiques aux enfants en
bas âge,
- de trouver des solutions puisque les conditionnements destinés aux cantines ne correspondent pas aux
besoins des autres services et nécessitent des aménagements, pour éviter le gaspillage et les problèmes de
conservation des produits ouverts.
La majeure partie des dépenses alimentaires est désormais effectuée sur le marché alimentaire en cours par
les services municipaux dans et hors périmètre de restauration scolaire. Pour les autres achats alimentaires
tels que cérémonies, des procédures de mises en concurrence pour des prestations de traiteurs sont
lancées si nécessaire.
Les marchés de fournitures d'entretien Les marchés de fournitures d'entretien (destinés aux travaux d'entretien des bâtiments effectués par la
régie municipale) sont en cours d'étude et de préparation, une première procédure d'achat de pièces
détachées automobile est actuellement en cours.
Pour les produits d'entretien (destiné à l'entretien des bâtiments communaux par le service entretien-
offices), des marchés ont été relancés régulièrement depuis 2013, il s’agit désormais d'un secteur maîtrisé.
Les frais d'impression et de distribution des publications municipales
Une procédure a été engagée et quatre lots d'impression et de distribution ont été attribués en novembre
2016 pour une durée de 48 mois. Un bilan sera fait à mis parcours afin de relever les points positifs et
négatifs en vue de la future relance en 2020.
Marché de chauffage des bâtiments communaux
Une procédure de relance est en cours de préparation avec modification du nombre de lots et l'intégration
d’une clause d'intéressement.
Le CONSEIL
Après avoir entendu l'exposé de Jean-Marc NICOLLE
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code des juridictions financières, notamment, l’article L243-9,
Vu la délibération n°2017-020 du Conseil Municipal du 30 mars 2017 relative au Rapport d'observations
définitives de la Chambre Régionale des Comptes,
Vu l'avis favorable à la majorité de la commission municipale concernée avec 1 ne prenant pas part au vote
(M. REISSER)
Après en avoir délibéré 11 voix pour, 19 contre (Mme ETIENNE EL MALKI, M. TRAORE, M. GIRIER, Mme
BASSEZ, M. PIARD, Mme MATHONNAT, Mme BOYAU, Mme MERSALI-LALOUPO, M. LAURENT, M. VOT, M.
GIBLIN, M. GUILLAUD-BATAILLE, M. HASSANI, M. AUBAGUE, Mme CHIBOUB, M.WEBER-GUILLOUET, Mme
MORGANT, Mme LOEMBE, Mme KHABBAZ), et 2 abstentions (Mme BENBELKACEM, M.ROUSSEAU),
REFUSE
Article unique D'approuver le rapport sur le suivi et les actions mises en place suite au
Rapport d'observations définitives de la Chambre Régionale des
Comptes.
Fait et délibéré en les jour, mois et an ci-dessus,
et ont signé au registre les membres présents. OBJET MIS
EN DELIBERATION
N° 2018-014
RAPPORT RELATIF À LA
SITUATION EN MATIERE
D'EGALITE FEMMES
HOMMES
NOMBRE DE MEMBRES
COMPOSANT LE CONSEIL
MUNICIPAL... 35
Présents...
Représentés…..…..
Absents.…...... 3
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DU KREMLIN-BICÊTRE
Délibération du Conseil Municipal
SEANCE du 4 juin 2018
Le 4 juin 2018 à 20h30 les membres du Conseil Municipal de la ville du KREMLIN-
BICETRE se sont réunis en l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur NICOLLE,
Maire, pour y tenir la séance à laquelle ils ont été convoqués, individuellement et par écrit, le 31 mai 2018. Suite au report du conseil municipal du 31 mai 2018, faute de quorum, le conseil municipal peut valablement se tenir et délibérer sans condition de quorum.
Membres présents :
M. NICOLLE, M. BANBUCK, Mme EL MALKI, M. TRAORE, Mme ZOUGMI, Mme
ALESSANDRINI, Mme BENBELKACEM, M. ROUSSEL, M. GIRIER, Mme POISAT, Mme
BASSEZ, M. PIARD, Mme MATHONNAT, Mme RAFFAËLLI, M. PETIT, Mme BOYAU,
Mme MERSALI-LALOUPO, M. LAURENT, M. VOT, Mme LATEB, M. GIBLIN, M.
GUILLAUD-BATAILLE, M. ROUSSEAU, M. HASSANI, M. AUBAGUE, Mme CHIBOUB,
Mme MORGANT, Mme BOUCHER, Mme LOEMBE, Mme KHABBAZ.
Membres représentés :
M. LOISON-ROBERT par Mme ALESSANDRINI
M. WEBER-GUILLOUET par Mme MORGANT
Membre absent :
M. CHAPPELLIER
Mme AMOURA
M. REISSER
Secrétaire de séance : Mme RAFFAELLI
OBJET MIS EN DELIBERATION :
RAPPORT RELATIF A LA SITUATION EN MATIERE D'EGALITE FEMMES
HOMMES Monsieur Jean-Marc NICOLLE expose au conseil,
Bien que l'égalité de droits entre femmes et hommes ait beaucoup progressé tout au long du XXème
siècle et continue aujourd’hui à être approfondie par le législateur, de nombreuses inégalités persistent
encore en France dans ce domaine. Le cadre légal est toutefois venu légitimer et sécuriser l’action des
collectivités en matière d'égalité hommes-femmes avec :
-la loi du 12 mars 2012 qui dispose que les collectivités rédigent un rapport sur la situation comparée des
femmes et des hommes en matière d'égalité professionnelle ;
-la loi du 21 février 2014 qui fait de l'égalité femmes-hommes une priorité transversale de la politique de
la ville ;
-la loi du 4 aout 2014 (article L 2311- 1-2 du CGCT) qui dispose entre autre que les collectivités mettent en
œuvre une politique intégrée de l'égalité entre les femmes et les hommes.
Le Maire d’une ville de plus de 20 000 habitants doit présenter un rapport à l’Assemblée délibérante dont le contenu et les modalités d'élaboration ont été fixés par le décret n°2015-761 du 24 juin 2015. En effet, les collectivités territoriales sont des actrices essentielles de l’égalité entre les femmes et les hommes. Pour faire évoluer les mentalités et les comportements, la loi reste un puissant levier mais ce rapport est avant tout une opportunité de diagnostiquer et d'analyser nos forces et faiblesses dans ce domaine.
Ce rapport appréhende la collectivité comme employeur en présentant sa politique ressources humaines
en matière d'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes mais expose également les
politiques publiques menées par la commune sur son territoire.
1 - La politique ressources humaines de la collectivité
1. Analyse de la situation comparée des femmes et des hommes agents de la collectivité
Cette analyse est basée sur différents indicateurs du bilan social et plus particulièrement sur un socle
d'indicateurs communs « égalité professionnelle » annexés au protocole d'accord de 2013 relatif à
l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique.
Il présente un ensemble de données sexuées permettant de poser un diagnostic sur la situation de la
ville en matière de gestion des ressources humaines.
Les effectifs
Répartition par sexe des effectifs titulaires et non titulaires de la ville au 31/12/2017 par catégorie
Effectifs physique
Titulaire Î Stagiaire Contractuel par type de contrat
Féminin Masculin
Fémi Masculin Conträctuel Contractuel Contractuel ct | contractuel Contractuel Contractuel ci
occasionnel | remplaçant occasionnel | remplaçant
A 20 4 2 2 |5
B 40 21 17 1 9 1 1
C 219 138 21 2 8 2: frs 2 3
TOTAL | 279 163 40 2 9 4 |29 0 3 4
300
250
200
150 5 Femmes
100 : # Hommes
50
0
Catégorie A Catégorie B Catégorie C En 2017, la part des femmes est plus importante que les hommes dans les 3 catégories d'emploi
puisqu'elle représente 62.66 % de l'effectif total tous statuts confondus.
En catégorie C, on constate que les femmes restent majoritaires, en effet, la part des hommes représente
39% des effectifs de la catégorie C.
Cependant, il est à noter que des métiers sont, à ce jour, exclusivement masculins tels que les
cantonniers, les jardiniers, les chauffeurs. A contrario, les femmes représentent 100 % des infirmières,
auxiliaires de puériculture, ATSEM. Aussi, les hommes sont plus présents sur des postes «techniques » »
alors que les femmes sont très représentées dans la filière médico-sociale même si au sein de la ville, les
agents d'entretien du service entretien offices sont majoritairement des femmes.
Il faut noter également la part plus importante des femmes dans les principaux postes d'encadrement
dans la collectivité.
Répartition des effectifs des emplois supérieurs et dirigeants
25
Femmes |Hommes |Total | 36
DGS 1 1 |
Directeur 4 2 6 15
Chef de service |21 14 35 10 - B Femmes Total 26 16 42 5 5 Hommes
4
DGS Directeur Chef de
service
Les femmes représentent plus de 61% des emplois supérieurs et dirigeants. La direction de la tranquillité
et de l’espace public est celle où il y a le plus d'hommes bien qu’une femme responsable du service propreté urbaine ait été recrutée en Janvier 2017. L'équipe de direction composée de 7 membres compte
5 femmes dont la directrice générale des services.
Répartition par sexe et par âge des agents au 31/12/2017 dans les différentes filières
Filière Administrative Filière Animation
Age moyen
Age moyen
Titulaires/Stagiaires Contractuels
Titulaires/Stagiaires Contractuels
Féminin | Masculin | Féminin | Masculin
A 22,69 33,00 55,00 (37,75 Féminin | Masculin | Féminin | Masculin
B 44,50 45,00 37,40 38,75 B 40,38 42,50 31,50 38,50
c 45,40 39,13 34,75 |0 c 45,72 |39,22 33,00 |27,00
Total |45,20 41,21 39,64 |38,25 Total | 43,82 40,23 32,00 |32,75
Filière Culturelle Filière Médico-Social
Age moyen
Age moyen
Titulaires/Stagiaires Contractuels
Titulaires/Stagiaires Contractuels
Féminin | Masculin | Féminin | Masculin
Féminin | Masculin | Féminin | Masculin A 42,33 41,00 0 (
B 38,00 0 35,00 0 A 44,40 0 37,00 0
C 46,00 0 0 © B 47,43 33,00 32,40 0
Total [4131 |4100 [35,00 |0 Ge. 1#542:7./4528 188882: 0 Total | 45,45 42,80 33,87 0 Filière Police Municipal
Age moyen
Titulaires/Stagiaires Contractuels
Féminin | Masculin | Féminin | Masculin
[c 38,00 |47,50 0 0
Filière Technique
Age moyen
Titulaires/Stagiaires Contractuels
Féminin |Masculin |Féminin |Masculin
A 38,50 0 39,00 30,00
B 38,00 46,44 39,00 37,20
C 46,15 45,23 37,30 40,19
Total | 45,85 45,31 37,74 39,05
Filière Sportive
Age moyen
Titulaires/Stagiaires Contractuels
Masculin | Féminin | Masculin
43,75 0 0
Féminin
[8 0
Sur l’ensemble des filières, l'âge moyen est plus élevé chez les femmes à l'exception de la filière police
municipale qui atteint l’âge moyen le plus élevé de la collectivité à savoir 47 ans et demi.
Pyramide des âges de la collectivité
31%
33%
29%
Femmes 7%
40% 30%
m+50ans
20% 10%
840 à 50 ans
0%
m30 à 39 ans m-30ans
27%
36%
29%
9% Hommes
10% 20% 306 406 50% m+50ans M40àS50ans
m30 à 39 ans m-30 ans
La répartition des âges entre les femmes et les hommes est assez homogène.
Durée et organisation du travail
Répartition des agents titulaires et agents contractuels au 31/12/2017 selon la durée du travail
Temps partiel
Total
Femmes | Hommes c 24
B # Hommes
A 0 0 0 x nt E 3 0 3 emmes
c 24 0 24 10 20 30
Total |27 0 27 Temps non complet
Femmes | Hommes | Total [7 |
C ess
A 1 0 1 à # Hommes
B 0 2 2 À | s: | | emmes c 1 0 1 | À es
Total |2 2 4 | 0 1 2 3
Temps complet
Femmes | Hommes | Total |
A 22 9 31 G |
B 55 30 85 |B HHommes |
C 232 159 391 A B Femmes |
Total |309 198 507
0 50 100 150 200 250
Aucun homme ne travaille à temps partiel au sein de la collectivité. La quasi-totalité des femmes
travaillant à temps partiel (27 agents) sont des agents de catégorie C à 80%. Sur ces 27 agents, 23 femmes
(21 C et 2 B) bénéficient d’un temps de travail à temps partiel à leur demande.
Les mouvements de personnel
Répartition des départs par catégorie hiérarchique (A, B, C) et selon le statut par motif: retraite,
démission, fin de CDD, inaptitude définitive, décès
Catégorie A Catégorie B Catégorie C Total
Féminin | Masculin | Féminin | Masculin | Féminin | Masculin
Décès 0 0 0 0 1 1 2
Démission 0 0 0 0 1 1 2
Démission d'un 0 0 1 0 1 1 3 fonctionnaire
Fin de contrat 1 0 3 0 20 23 47
Licenciement 0 0 0 0 1
Mise à la retraite 2 0 0 0 4
Mutation 0 2 2 1 2
Radiation des cadres 0 0 0 0 1
TOTAL 3 2 6 1 31 29 72
72 agents ont quitté la collectivité en 2017 dont plus de la moitié sont des femmes (40 agents féminins).
Effectif d'agents titulaires dont la pension est entrée en paiement en 2017 ; âge moyen de départ à la
retraite (catégories sédentaires et actives)
Femmes Hommes
sédentaires actives |sédentaires actives
Nbre d'agents dont la
pension est entrée en|6 1
paiement en 2017
Age moyen 59,5 63 L'âge moyen de départ en retraite chez les femmes est de 59 ans et demi contre 63 ans pour les hommes.
L'âge de départ moyen pour les femmes est plutôt jeune car cela prend en compte également les mises en
retraite pour invalidité, une femme ayant été admise à la retraite à l’âge de 47 ans sur l’année 2017.
Nombre d'agents ayant pris des congés pour une durée égale ou supérieur à 6 mois en 2017 : congé
parental, adoption et autres congés liés à la famille ; mise en disponibilité par motif
Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Total
Féminin | Masculin | Féminin | Masculin | Féminin | Masculin
Congé parental 1 1
Disponibilité pour
convenances 2 1 2 5
personnelles
Disponibilité pour suivre 1 1
son conjoint
TOTAL 2 0 3 0 2 0 7
Sur 2017, 7 femmes toutes catégories confondues ont été placées en congé parental ou en disponibilité.
Au total, 47 femmes ont quitté la collectivité en 2017 soit environ 14% de l'effectif féminin.
Par contre, sur les 58 recrutements externes réalisés en 2017, 36 sont des femmes dont 3 mobilités
internes.
Avancements de grades et promotions
Avancement de grade par cadre d'emploi et par sexe
2015 2016 2017 rotal ligne
Catégorie |Cadre d'emploi Féminin | Masculin | Féminin | Masculin | Féminin | Masculin
Catégorie
A
Attachés territoriaux 1 1 2
Bibliothécaires territoriaux 1 1
Infirmiers en soins généraux 1 1 2
Psychologues territoriaux 1 1
Total : Catégorie A 1 3 2 6
Catégorie
B
Animateurs territoriaux 1 1 2
Educateurs territoriaux A.P.S 1 1
Educateurs de jeunes enfants 1 1
Rédacteurs territoriaux 1 1
Techniciens territoriaux 1 1
Total : Catégorie B 2 2 6
Catégorie
G.
Adjoints administratifs | 1 4 29 3 37
territoriaux
Adjoints techniques territoriaux |3 32 35 91
Adjoints territoriaux d'animation | 2 2 3 2 11 4 24
Adjoints territoriaux du 2 2 patrimoine
Agents de maîtrise territoriaux 1 3 4 Agents de police municipale 1 1
Agents sociaux territoriaux 1 %
ATSEM 3 14
Auxiliaires de puériculture |2 8 territoriaux
Total : Catégorie C 11 9 21 11 84 46 182
TOTAL 14 24 #4 88 48 194
Le nombre d'agents ayant bénéficié d’un avancement de grade en 2017 est de 136 / 212 promouvables
(soit 64,15 %). La part des femmes est de 64.70 %, 35.29% pour les hommes.
La catégorie C représente 98,52% des agents promus par avancement de grade en 2017, contre 91.42% en 2016.
Depuis 2015, la proportion des femmes promus est supérieure aux hommes.
Promotion interne par cadre d’emploi et par sexe
2015 2016 2017
Catégorie | Cadre d'emploi Féminin | Masculin | Féminin | Masculin | Féminin | Masculin
Catégorie A
Attachés territoriaux 3
Catégorie B
Animateurs territoriaux 1
Rédacteurs territoriaux 1 1
Catégorie C
Agents de maîtrise 2
territoriaux
TOTAL 1 4 2 1
Les cadres d'emplois concernés par la promotion interne sont féminins à l'exception des agents de maitrise territoriaux.
Rémunération
Rémunération par décile (net par mois)
B Féminin
8 Masculin
Es Masculin Féminin
6000,00€ -
D1__|126644€ |132182€| |: c0000€ |
D2 issue [isssse| |
D3 |1390,9€ |144941€ Hopo0E
D4 |144430€ |151996€] | 3000,00€
DS |153694€ |160292€| | 2000,00€ :
6 __[160912€ |17128€| | 00000€
D7 |170991€ |1857,80€ pre
D8 |1930,62€ |2077,15€ ë 2 L D1 D2 D3 D4 9 D10 D9 |2279,18€ |2430,37€ RDS OP De RE DEN D
D10 [523627€ |3517,25€
Au sein de la ville, 10% des femmes de la collectivité perçoivent moins de 1266.44€ net par mois et 90%
moins de 2279.18€ net par mois. 10% touchent un salaire entre 2279.18€ et 5236.27€ net. Le salaire
médian est de 1536.94€ net pour les femmes et 1602.92€ net pour les hommes soit une différence de 65.98€ net.
L'écart de salaire entre les hommes et les femmes s'explique par les temps non complets et les temps
partiels qui sont exclusivement pris par les agents féminins. Part des primes et indemnités dans la rémunération globale par catégorie hiérarchique
Part des primes | 30% —— = | Femmes __| Hommes | | A 24% 26% 20% +— |
B 17% 17% | | MFenimes | c 8% 7% | 10% | M Hommes
Total 12% 11% 0% + |
Total 12% A B c |
A noter que la part des primes est équitable entre les hommes et les femmes au sein de la ville.
Formation
En 2017, 101,6 journées de formation en moyenne ont été suivies par les agents titulaires et contractuels.
Sur l’ensemble de ces journées, 49.1 jours ont été réalisés par des femmes et 53.5 jours par des hommes.
| Nombre moyen de jours de formation
en fonction du sexe et de la catégorie
hiérarchique
Catégorie A Catégorie B Catégorie C
BHommes M Femmes
Les hommes en catégorie C ont suivi plus de journées de formation en moyenne que les femmes proportionnellement à l'effectif total de la collectivité.
Nombre moyen de jours de
formation des femmes par
catégorie hiérarchique
br
ONRHHONE
m Femmes Catégorie A
nombre
de
jours
m Femmes Catégorie B
8 Femmes Catégorie C
Formation...
CNFPT
Hygiène
et...
Service...
Service
Social.
Finances
Management
Inter
intra
Formation Ressources...
Formation En moyenne, une femme de catégorie C, a réalisé 3,4 jours de formation via le CNFPT contre 3,5 jours pour les hommes. Aucune femme n’a réalisé en 2017 de formations techniques.
Santé et conditions de travail
Les accidents de travail en 2017
Accident de service et trajet 2017
m Accident de service et
trajet Hommes
æ Accident de service et
trajet Femmes
La ville comptabilise 77 accidents de service ou de trajet en 2017.
La part de femmes (54%) ayant subie un accident de travail ou trajet en 2017 est plus élevée que les hommes. Seule 1 femme a été reconnue en maladie professionnelle en 2017.
Les congés paternité et maternité
3 hommes ont bénéficié en 2017 d’un congé de paternité (2 agents de catégorie C et un agent de
catégorie A) et 12 femmes d’un congé de maternité (5 agents de catégorie C, 4 agents de catégorie B, 3 agents de catégorie A).
Répartition des effectifs selon l'organisation du travail (travail de nuit et week-end)
Equipe CSU - 2 équipes de 6 Service propreté urbaine Restauration municipale Entretien Offices
agents - 8hEr srin a (4h55 - 12h40) {entre 5h50 et 17h) {entre 6h et 15h)
Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes
8 4] 12] 0| 10] 10} 1 17]
à Service propreté Equipe Centre de P' ”
ONE : urbaine Sécurité Urbaine PA
BHommes HFemmes
| H Hommes
33% BH Femmes
| 67%
Restauration Entretien Offices
Municipale 5%
#=Hommes
Hommes
m Femmes
m Femmes L'ensemble de ces agents sont des agents de catégorie C.
La pénibilité au travail est un point sensible à prendre en considération, Les femmes au sein de la ville sont
fortement concernées par des horaires de travail de nuit,
2. Bilan des actions menées et des ressources mobilisées en matière d'égalité
professionnelle entre les femmes et les hommes
Au sein de la ville du Kremlin Bicêtre, des actions ont déjà été menées ces dernières années. Les
principales sont les suivantes :
s une féminisation significative des postes d'encadrement
+ une volonté de favoriser la mixité des métiers en mentionnant dans les intitulés des annonces de recrutement le genre
+ une volonté d'agir pour diminuer la pénibilité au travail en externalisant certaines tâches telles
que le grand ménage dans les écoles, le désherbage..
«un souhait de permettre aux agents d'évoluer dans leur carrière par des remises à niveau (6
femmes et 2 hommes concernés), aide à la préparation aux concours et examens professionnels
(4 femmes et 2 hommes) via le centre de formation municipal et la mise en place d’un parcours
de stages de découverte pour les agents en maintien dans l'emploi (8 femmes et un homme
concernés)
+ un maintien des aides sociales en faveur des agents = assistante sociale du personnel,
participation aux mutuelles labellisées et non labellisées, Comité d'œuvre sociale, remboursement
intégral des frais de transports, possibilité de prêt via le CSF, dépenses d'actions sociales liées aux
activités parascolaires. Si l’ensemble de ces aides est octroyé à tous les agents, il faut noter qu'elle
représente une aide toute particulière pour les femmes seules avec enfants et/ou en difficulté
sociale ou financière.
3. Les orientations pluriannuelles en matière d'égalité professionnelle
Au regard de l’analyse de la situation comparée entre les femmes et les hommes agent-e-s de la ville, il
convient de poursuivre la mise en place d'un plan pragmatique visant à lutter contre les stéréotypes et les
discriminations ou inégalités.
Aussi, il est proposé de concentrer les efforts sur 2 domaines avec des objectifs concrets participant à une
démarche volontariste pour l'égalité entre les femmes et les hommes :
La formation
+ Mettre en place des actions de formation et de sensibilisation aux enjeux de l'égalité (stéréotypes,
violences...) à l’attention de tous les cadres de la ville ainsi que des animateurs intervenant au
sein des structures d'accueil des jeunes
+ Mobiliser le CHSCT sur la prévention des violences faites aux agents et lutte contre le harcèlement moral et sexuel en les formant sur cette démarche
La communication
e Informer les agents sur l'impact des congés familiaux et les temps partiels sur la carrière et la
retraite
+ Prévoir un entretien systématique de retour au travail après un congé pour évènement familial
(congé parental, disponibilité pour élever un enfant)
Faire un article dans le journal interne notamment pour mettre en avant une pratique exemplaire
Veiller à ce que les illustrations et photos du journal interne affichent une représentation
équilibrée entre les femmes et les hommes
* _ Désigner un agent référent sur l'égalité femmes-hommes Il - Les politiques publiques menées par la ville sur son territoire
1. Les actions de prévention et de protection permettant de lutter contre les violences
faites aux femmes
La permanence d'aide aux victimes
L'association Centre d'information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF) est composée de
professionnels intervenant à titre gratuit et en toute confidentialité auprès de victimes d’infractions pénales.
L'association a pour but d'informer tout public dans les domaines juridique, social et familial, de favoriser
l'écoute et le suivi des femmes victimes de violences interfamiliales, de favoriser le partenariat avec les
autres structures visant l'égalité des chances entre hommes et femmes et d'organiser des séances de
formation/information collectives sous forme de rencontres/débats.
Outre ces missions, le CIDFF assure sur le territoire du Kremlin-Bicêtre des permanences hebdomadaires depuis 2008,
Le taux de fréquentation de cette permanence a fortement évolué en 2011, puis en 2014, pour se
stabiliser en 2015 et légèrement baisser en 2016 (moins de 10%).
Année Fréquentation Variation
2008 132 /
2009 147 11,36 %
2010 150 2,04 %
2011 219 46,00 %
2012 244 11,42 %
2013 222 -9,02 %
2014 332 49,55 %
2015 326 -1,81 %
2016 297 -8,90 %
Cette permanence est majoritairement fréquentée par des femmes (source des données depuis 2012),
même si l'on constate entre 2011 et 2016 une évolution globale à la baisse.
Année %de femmes | %d'hommes
2012 70,90 29,10
2013 71,17 28,83
2014 63,60 36,40
2015 63,50 36,50
2016 67,00 33,00
Une donnée spécifique est traitée, depuis 2012, concernant les dossiers d'aide aux victimes pris en charge,
en distinguant les femmes et les hommes. On constate qu'il y a entre 4 à 6 fois plus de dossiers qui concernent les femmes que les hommes. Mais entre 2012 et 2016 l'évolution du nombre de cas traités n'est pas significative.
Année | Nombre de dossiers | Femmes | Hommes
2012 36 31 5
2013 30 22 8
2014 32 27 5
2015 24 18 6
2016 32 26 6
Concernant ces dossiers d'aide aux victimes, une classification a été réalisée depuis 2012, sans faire de distinction hommes/femmes. Année
Type de dossier
2012 2013 2014 2015 2016
Violences volontaires 17 17 14 12 13
Menaces/injures/harcèlements 6 3 6 10
Viol 4 4 3 2
Agression/infraction sexuelle 1 1 1 1
Blessures involontaires 2 1
Abus de confiance/escroquerie 2 3 2 2 2
Vol simple 2 1
Vol aggravé 2
Responsabilité médicale 1 2
Non représentation d'enfant 1 1
Dégradation 1
Accident circulation avec uniquement
des dégâts matériels 1
Responsabilité civile
Autre atteinte aux personnes 1 3
Autre atteinte aux biens 1
TOTAL 36 30 32 24 32
D'un point de vu statistique, en 2016, la thématique des violences recouvre tout de même 14,1% des
demandes exprimées. Le public y est encore majoritairement féminin puisque 81% des victimes sont des
femmes. Les personnes reçues sont essentiellement originaires du Kremlin-Bicêtre (17) ; pour le surplus elles viennent d’Arcueil (4), l'Haÿ-les-Roses (3), Gentilly (2), Cachan (2)...
Le CIDFF participe aux réunions annuelles du Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance
de la commune (CLSPD) et intervient également lors de la journée internationale de lutte contre les
violences faites aux femmes, action pilotée par le CCAS.
La Journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes
La ville adhère à l'ECVF. Cette association, créée en 2003, se donne comme objectif d'informer et de
soutenir les élus et Collectivités territoriales souhaitant s'engager dans l’action contre les violences faites
aux femmes.
ECVF met à disposition des outils de communication visant à accompagner ses adhérents dans leur
engagement pour l'égalité et contre les violences faites aux femmes.
Au-delà, ECVF a pour objectif immédiat et à moyen terme de développer le réseau des élus et collectivités
adhérentes engagés sur ces questions. Le but est d'assurer une meilleure circulation de l'information, de
mutualiser, capitaliser et rendre plus visibles les différentes pratiques menées au sein de chaque
collectivité, et d'obtenir une meilleure adéquation entre l'offre et la demande en matière de
sensibilisation et/ou de formation dans le domaine des politiques publiques.
Par ailleurs, le Centre communal d'action sociale (CCAS) et le Centre de planification et d'éducation
familiale (CPEF) organisent depuis 2014, le 25 novembre une action ponctuelle dans le cadre de cette
journée.
Ainsi, le samedi 25/11/2017, deux événements se sont déroulés dans l'enceinte de l'Hôtel de Ville :
- une exposition « Déconstruire les idées reçues sur les violences faites aux femmes »,
- un échange animé par les professionnels du CPEF.
100% des Kremlinois ayant participé à l’action 2017 étaient des femmes (70% en 2016).
Si la majorité du public participant est féminin, il est à relever qu'en 2016, lorsqu'il s’est agi de participer
au bon déroulement de l'action, 20% des volontaires étaient des hommes. L'information est relayée auprès de tous les publics, avec pour celui du CCAS, une insistance particulière
auprès des hommes afin de trouver des relais auprès d'eux qui viendraient enrichir et compléter les
échanges. Pour le moment le retour escompté n'est pas significatif, les efforts se poursuivent donc en ce
sens.
La journée internationale des droits des femmes du 8 mars
L'enjeu de l’action, pilotée par le Centre social, est de créer des événements d'animation et de
sensibilisation, autour de la citoyenneté, de la solidarité et de la prévention.
Les objectifs de cette action se déclinent comme suit :
Ÿ_ Sensibiliser la population sur des questions liées à l'égalité homme/femme,
*_ Créer du lien entre les habitants d’un quartier, les habitants d’autres quartiers, et les partenaires,
Y_ Valoriser des talents féminins.
Cette mobilisation pour l'égalité est évidemment encore et toujours nécessaire, les inégalités, les préjugés
ou les violences faites aux femmes perdurent dans notre société ; en dépit des progrès accomplis,
beaucoup reste à faire.
Cette action s'est déroulée en présence de Maïmouna, avocate au barreau de Paris et documentariste :
- 18h30-19h30: Présentation et projection du documentaire « Regards croisés » qu’elle a réalisé avec Lola en 2016 montrant le quotidien des femmes au Sénégal et en Haïti d’une durée de 20 minutes puis
débat animé par la réalisatrice. Le débat mouvant et participatif a porté sur le film mais aussi sur toutes
les questions relatives aux inégalités entres les hommes et les femmes dans notre société. À travers des
exercices ludiques une atmosphère propice aux échanges a pu être créée.
- 19h30-20h : Les élèves de l'atelier chant, en l'occurrence 8 femmes, accompagnées par les guitaristes de
l'atelier guitare, ont interprété une chanson dédiée aux femmes.
- 20h-21h: Repas partagé avec tous les participants après le débat. Chacun a apporté ses spécialités
culinaires pour partager le repas et poursuivre les échanges de manière plus conviviale et festive.
Quarante-deux personnes ont participé à cette soirée (38 femmes et 4 hommes).
L'objectif de sensibilisation semble être atteint, en effet, le débat mouvant a permis à certains
participants de prendre conscience que du chemin reste à parcourir dans le traitement de la question de
l'égalité entre les hommes et les femmes et de changer d'avis sur le travail que la société a encore à
faire.
L'égalité Homme/femme est une valeur évidente du projet social du centre social qui est transversale
aux 3 axes prioritaires et de la charte fédérale des centres sociaux, aussi cette question symbolique sur
la journée internationale du 8 mars, est prise en compte au quotidien dans les actions du centre social.
En effet, au-delà de l'accueil quotidien, cette question est abordée sous l'angle classique de l'accès aux
droits, mais également en termes de lien social et de bien vivre ensemble sur un territoire ou dans le rôle
éducatif des parents.
Les adhésions au centre social au 01/11/2017
Familles Individuelles : femmes individuelles : hommes Total
661 personnes 128 23 812
2. Les actions menées en matière de politique sociale et de maintien au domicile des
personnes âgées
Concernant les actions collectives, que ce soit sur des groupes récurrents (ateliers Vie quotidienne) où
ponctuels (cinéma solidaire) le constat est fait qu'il est difficile de mobiliser des hommes. Aussi, et afin
d'essayer de tendre à une représentativité de genre proportionnelle de la population Kremlinoise, un
travail de captation du public masculin est réalisé au préalable: ciblage du public, insistance pour
inscription, relance.
Cependant, parmi les Kremlinois ayant pris part aux interventions collectives du CCAS en 2016, 15%
étaient des hommes et 85% des femmes.
Concernant le public accueilli par le service Maintien à domicile, compte tenu des espérances de vie, 82%
du public est constitué de femmes et 18% d'hommes, représentant une répartition des heures effectuées
par les aides à domiciles de 88,5% auprès des femmes (5 754h) et 11,5% (740h) auprès des hommes. A l'instar des études nationales qui montrent que la monoparentalité est majoritairement féminine et que
ces dernières sant confrontées à de nombreux facteurs de risques de précarité, l'analyse de la répartition
concernant l'octroi d'aides alimentaire du CCAS révèle qu'elles servent à améliorer la situation de 61,5%
de femmes (104 en couple et 89 isolées) et 38,5% d'hommes (104 en couple et 16 isolés). Cette
répartition résulte du plus grand nombre de femmes isolées que d'hommes, allant dans le sens d’une
fréquence plus importante de la monoparentalité féminine.
Ce qui se traduit financièrement par l'octroi de 63 534 € pour les femmes et 39 774€ pour les hommes
(répartition du montant alloué par le CCAS à cette activité, rapportée au pourcentage des genres).
Si la monoparentalité provient de diverses situations (séparations ou divorces, veuvages, mères élevant
seules des enfants sans pères connus ou reconnus), on constate qu’elle ne touche pas les femmes et les
hommes de la même façon. En effet, le divorce atteint aussi souvent les hommes que les femmes, alors
que le veuvage touche plus souvent les femmes et que la situation de mère célibataire ne concerne, par
définition, que les femmes à laquelle s'ajoute la prise en charge des enfants après rupture.
Les orientations pour l'élection administrative de domicile sont aléatoirement et majoritairement
réalisées à destination d’un public féminin (57% de femmes et 43% d'hommes). Cela peut s'expliquer par
une volonté d'ancrage plus forte chez les femmes rencontrées, leur permettant notamment de faire valoir
des droits compte tenu de la présence d'enfant, mais aussi des droits individuels (vulnérabilité plus
marquée).
Financièrement on peut alors indiquer que 9 120€ sont destinées à cette démarche pour les femmes et 6
880€ pour les hommes (répartition de la subvention versée par le CCAS à cette activité, rapportée au
pourcentage des genres).
Un autre axe important de l’aide allouée au CCAS concerne l'instruction des demandes de RSA : 52% des
instructions sont réalisées pour des femmes et 48% pour des hommes sollicitant le CCAS à cet effet.
Cette mission représente 38h45 de travail des agents instructeurs auprès de femmes et 35h45 auprès
d'hommes. Les demandes effectuées par les femmes se distinguent par une volonté exprimée de (re)trouver une indépendance administrative et financière. Elles expriment aussi faire valoir ce droit pour leurs enfants lorsqu'elles en ont.
3. Les actions de prévention et de sensibilisation menées auprès des jeunes contribuant à
faire évoluer leur perception du rapport filles/garçons et le devenir femmes/hommes Le mois de l'égalité s'inscrit dans une démarche instaurée depuis 2013, à l’occasion de la journée internationale des droits des femmes. Cette démarche, portée essentiellement par les Villes d’Arcueil et du Kremlin Bicêtre en partenariat avec le Lycée Darius Milhaud, vise à proposer aux lycéens, des actions de prévention et de sensibilisation, contribuant à faire évoluer leur perception du rapport filles/garçons et le devenir femme/homme.
Deux actions significatives ont été mises en place au cours de l’année 2016, à savoir :
Intervention autour du jeu « En marche vers l'égalité »
Intervenants
- Service Prévention Médiation Sécurité — Mairie d’Arcueil
- Point Information Jeunesse (PIJ)- Mairie du Kremlin Bicêtre
- AEF 93-94 — Prévention spécialisée Arcueil
Public touché : 4 classes - 2nde 5, 2nde 9, 2nde MRCUI1 et 1ère COM / soit environ 100 élèves.
Bilan
Les points positifs
Intérêt des élèves lors de l'intervention : le jeu est un support adapté et fédérateur, il a su intéresser et
questionner les élèves,
Pertinence d'intervenir en binôme : l’intervention à plusieurs voix a permis de faire des relais dans le
déroulement de l’action (fluidité — dynamique d'animation.) et une complémentarité dans les
interventions (apports différents).
La mixité dans les deux groupes pour qu'il y ait un maximum d'échanges entre filles et garçons
Lors des échanges, mobilisation des élèves sur la thématique. Certaines filles semblent déjà bien
sensibilisées sur la thématique. Les points à améliorer
Difficulté pour le lycée à porter les actions et à mobiliser. Difficulté à mobiliser les enseignants (retours
tardifs, absence de réponse...) Préparer en amont l'intervention avec le lycée/ réflexion en cours sur les
modalités du partenariat.
Pertinence que les actions soient coordonnées par un CPE (meilleure connaissance des classes et des
enseignants ; meilleur impact en termes de relais de l'info ? Une plus grande légitimité vis-à-vis des
enseignants, en termes d'adhésion au(x) projet(s) ?)
Faire circuler davantage la parole et faciliter la prise de position sur les questions « Point de vue », afin d'approfondir et d'enrichir les débats. Pour se faire, pertinence de diviser la classe en 3 groupes et non 2
groupes.
Proposer un temps d'écoute pour rebondir sur la thématique abordée après l'intervention (engager une
réflexion : vers quelles structures les élèves peuvent-ils se tourner ?.....).
Intervention autour des violences faites aux femmes (prévention des violences faites aux femmes par la
déconstruction des préjugés sexistes..)
Intervenants
- Tremplin 94 SOS Femmes
- AEF 93-94 — Prévention spécialisée Arcueil
Public touché : 3 classes -2ASSP2, 2ndeMRCU 2, Tle STMGRH /soit environ 75 élèves.
Bilan
Points positifs
Maturité et bonne prise de parole de la part des élèves.
Intérêt des élèves pour le sujet, il semble que les points évoqués par certains relèvent de leur vécu.
Le débat mouvant permet une démarche participative des élèves.
La mixité au sein des classes favorise l'échange.
Points à améliorer
La présence des enseignants lors de l'intervention est-elle pertinente ? Dans certaines classes, la présence
de l’enseignant a freiné l'échange.
Le cadre de l'intervention est peut-être à repréciser auprès des enseignants — si les enseignants
souhaitent être présents (pour avoir un regard sur l’action - les échanges etc.) il est peut-être nécessaire
de reposer les conditions de leur présence (place d'observateur). Une information ou un échange
préalable avec les enseignants peut aussi s'envisager... Un travail de préparation est peut-être à élaborer
avec les professeurs en amont.
Favoriser davantage l’échange et la construction d’une réflexion collective et individuelle.
En mars 2015 - Exposition sur les violences faites aux femmes dans le monde - Les droits des femmes,
une histoire inachevée...
Plusieurs questions et dates ont été abordées : les droits de la femme, l’histoire inachevée de 1793 à
2007...Les femmes et les hommes sont-ils représentés de façon identique dans les médias ? Les médias et particulièrement les spots publicitaires sont-ils responsables des stéréotypes de genre ? Les stéréotypes autour des métiers et du sport, les filles font des sports féminins et les garçons des sports masculins ou inversement |
Pour mener à bien l’ensemble de ces actions, la coordinatrice du Point d'Information Jeunesse a participé
à des formations et/ou réflexions sur les thématiques suivantes :
-__Les relations filles/garçons (association je tu il « cet autre que moi ».…, céméa...) - La mixité professionnelle
- _ Eduquer aux médias et à l'information
- Conférence sur « les métiers ont-ils un sexe » ? 4. Les actions pédagogiques proposées par les structures de loisirs éducatifs des jeunes
tendent à favoriser la mixité
L'objectif pédagogique transversal aux deux structures de loisirs éducatifs du service jeunesse vise en
effet à promouvoir l'égalité entre filles et garçons avec les jeunes, mais aussi avec les partenaires et les familles.
Ainsi, cet objectif général peut être décliné en plusieurs objectifs pédagogiques opérationnels :
- Proposer des activités aux filles et aux garçons qui ne s'appuient pas sur des stéréotypes sexistes
(sports, activités artistiques, multimédia, etc.)
- Favoriser la mixité active filles-garçons dans les activités, les sorties, les projets, les séjours (cela
peut passer par l'expérimentation de quotas). Trouver des activités sportives ou culturelles non
connotées masculines ou féminines pour élargir les choix des jeunes (parcours aventure, etc.)
- Veiller à ne pas réserver certaines tâches ou activités à un sexe ou à l’autre, tant pour les jeunes
que pour les animateurs et animatrices (dans l'encadrement éducatif, éviter de renforcer les
stéréotypes en allant parfois volontairement à leur encontre)
- Communiquer sur le règlement intérieur avec les jeunes et les parents
- Mixer les groupes par différents types d'activité (futsal, cuisine, danse, etc.)
- Faire systématiquement le lien entre les activités comme la cuisine et la vie de groupe lors des
séjours, goûters et soirées
- Être à l'écoute des attentes des filles comme des garçons
- Adopter une posture identique face aux filles et aux garçons (dans le langage, la bienveillance, le
rapport au corps, les relations, etc.)
Chacune des actions menées a pour finalité d'accompagner le jeune, puis le jeune dans son devenir
d'adulte, en le préparant à devenir:
#_ Unindividu autonome et responsable, capable de faire des choix en conscience et de les assumer,
* Un citoyen engagé, participant activement à la vie de sa ville et capable de s'impliquer dans une
démarche collective,
Ÿ_ Unindividu adapté et bien intégré dans sa société, ayant intégré les règles établies et les principes
culturels.
Les missions principales de l'Espace Jeunesse (11/14 ans)
Education à la citoyenneté et à l’autonomie : Action de prévention sur les comportements à risques, Jeu
de piste de la citoyenneté, passerelle entre l'enfance et la maison de la jeunesse, travail transversal avec
le Club Lacroix, travail avec les collèges du Kremlin-Bicêtre.
Réussite éducative : Accompagnement à la scolarité, ateliers sur la pause méridienne aux collèges Cron et
Perrin).
Egal accès aux loisirs pour tous: Mise en place de séjours lors des vacances scolaires, programmation
d'activités culturelles, sportives et artistiques, participation aux Estivales kremlinoises.
La transversalité Enfance-jeunesse
Les actions les plus significatives récemment menées par l'Espace jeunesse
Projet éco-citoyen
Permettre aux jeunes de prendre conscience des questions environnementales, économiques et sociales
pour qu'ils cernent et perçoivent mieux l’interdépendance des sociétés et l'importance de la solidarité
mondiale. C'est aussi l’occasion de les impliquer en tant que futurs citoyens dans la nécessité d'adopter
des comportements responsables et solidaires vis-à-vis des problèmes environnementaux.
Activités manuelles autour de la création de savon sans produit chimique, de bougies sans produit
chimique, des activités créatives autour du recyclage: recyclage de T-Shirt, de sac, de bouteilles en
plastiques.
Atelier d'écriture: recherche de livres et journaux autour de l'écologie, environnement, gestes éco-
citoyens, rédaction d'articles pour le journal écologique.
Les objectifs ont été réalisés. De plus, autant de filles que de garçons ont participé à ce projet. Projet initiation à la photographie et à la vidéo
+ Animer l'atelier photo de façon à ce que le jeune découvre une nouvelle activité, || sera amené à
développer la créativité et le travail d'équipe
+ Travail collectif sur un thème choisi
+ Apprentissage de la photographie et de la vidéo (chercher, observer, composer, cadrer,...)
+ Respecter le choix des autres, travailler en équipe
+ L'accès aux ordinateurs va nous permettre aussi de leur apprendre certains logiciels comme paint
brush, publisher..
Plusieurs activités ont été mises en place : Shooting photo des jeunes et création d'un diaporama photo/
création d’un scénario, montage et tournage via l'application snapchat sur le thème de l'écologie/
Interview pour le sociologue Fréderic Rasera à la médiathèque et manipulation de la caméra.
Ces activités ont été fréquentées par autant de filles que de garçons.
Les actions les plus significatives menées récemment par la Maison de la jeunesse (14/17 ans)
Atelier « Pote et despotes » - Travail sur la violence verbale entre jeunes.
Deux thèmes ont été abordés : la vanne et le rapport aux filles.
Avec le concours d’une troupe de théâtre, un travail a été mené sur la question des relations filles/
garçons, à travers des mises en scènes réalistes suivies d’un débat, d’une analyse et d’un échange sur ce
qu'ils ont vu.
Cet atelier a réellement permis de changer les regards et de prendre du recul sur la place des uns et des
autres, de poser de manière concrète la question du rapport de force qui peut exister entre eux et cela
même de manière non volontaire, de faire comprendre aux deux parties que l’on fonctionne parfois et
pour certains de manière programmée dans sa relation à l’autre.
Création du jeu « EGALOPOLY »
Depuis la rentrée de septembre 2017, un travail sur la création d’un jeu de société « EGALOPOLY » autour de la question de l'égalité Homme/Femme est amorcé. L'idée serait d'en fabriquer plusieurs et les mettre
à disposition sur différentes structures jeunesses ou culturelles de la ville (MDI, Espace jeunesse, PIJ,
Centre social, Médiathèque, Centre loisir primaires .)
Atelier BOXE
C'est un atelier qui a été monté à la demande et par un groupe de filles de la Maison de la Jeunesse {MD)).
Cet atelier mixte fonctionne depuis plus de 5 ans maintenant.
La boxe un sport communément caractérisé de masculin et incarné et porté à la MDJ par une majorité de
filles puisqu'elles représentent plus de 60 % des participants et sont parmi les plusrégulières.
La fréquentation des deux structures de loisirs éducatifs
La fréquentation globale
104 enfants différents (31 Filles pour 73 Garçons soit 30% de filles)
La fréquentation vacances de la Toussaint 2017
83 enfants différents (20 Filles pour 63 Garçons soit 24 % de filles)
43 jeunes différents facturés (16 Filles pour 27 Garçons soit 37% de filles)
La fréquentation vacances de Noël 2017
76 enfants différents (23 Filles pour 53 Garçons soit 30% de filles)
33 jeunes différents facturés (16 Filles pour 17 Garçons soit 49% de filles)
Sur la fréquentation on peut dire que les filles et les garçons ont un mode de consommation de nos
services différents.
Les garçons sont majoritairement présents sur les accueils libres à hauteur de 70%.
Ce rapport se stabilise quand il s’agit des activités facturées où les filles représentent désormais entre 40
et 50 % des présences. Cela traduit que les filles consomment plutôt des activités structurées et sont dans une approche plus organisée de leurs loisirs, contrairement aux garçons qui sont plus dans le besoin d'un lieu de sociabilisation et de rencontre.
Je vous remercie de prendre acte de ce rapport annuel sur légalité femmes-hommes.
LE CONSEIL
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Jean-Marc NICOLLE,
Vu la loi du 12 mars 2012 qui dispose que les collectivités rédigent un rapport sur la situation comparée
des femmes et des hommes en matière d'égalité professionnelle ;
Vu la loi du 21 février 2014 qui fait de l'égalité femmes-hommes une priorité transversale de la politique
de la ville ;
Vu la loi du 4 aout 2014 (article L 2311- 1-2 du CGCT) qui dispose entre autre que les collectivités mettent
en œuvre une politique intégrée de l'égalité entre les femmes et les hommes;
Vu les articles L 2311-1-2 et D 2311-16 du CGCT;
Vu l'avis favorable à la majorité de la commission municipale concernée avec 1 ne prenant pas part au
vote (M. REISSER),
DECIDE
Article unique De prendre acte de la présentation du rapport sur la situation en matière d'égalité femmes-hommes.
Fait et délibéré en les jour, mois et an ci-dessus,
et ont signé au registre les membres présents. OBJET MIS
EN DELIBERATION
N° 2018-015
AMENAGEMENT D'UN
NOUVEAU PARC URBAIN
SUR LA PLACE DE LA
REPUBLIQUE ET AUX
ABORDS DE L'ENTRÉE
HISTORIQUE DE
L'HOPITAL DU KREMLIN
BICETRE : AUTORISATION
DONNEE A MONSIEUR LE
MAIRE DE SIGNER ET
DEPOSER LES DEMANDES
D'AUTORISATIONS
D'URBANISME
NOMBRE DE MEMBRES
COMPOSANT LE CONSEIL
MUNICIPAL... 35
Présents...
Représent.
Absents...
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DU KREMLIN-BICÊTRE
Délibération du Conseil Municipal
SEANCE du 4 juin 2018
Le 4 juin 2018 à 20h30 les membres du Conseil Municipal de la ville du KREMLIN-
BICETRE 5e sont réunis en l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur NICOLLE,
Maire, pour y tenir la séance à laquelle ils ont été convoqués, individuellement et
par écrit, le 31 mai 2018. Suite au report du conseil municipal du 31 mai 2018, faute
de quorum, le conseil municipal peut valablement se tenir et délibérer sans
condition de quorum.
Membres présents :
M. NICOLLE, M. BANBUCK, Mme EL MALKI, M. TRAORE, Mme ZOUGMI, Mme
ALESSANDRINI, Mme BENBELKACEM, M. ROUSSEL, M. GIRIER, Mme POISAT, Mme
BASSEZ, M. PIARD, Mme MATHONNAT, Mme RAFFAËLLI, M. PETIT, Mme BOYAU,
Mme MERSALI-LALOUPO, M. LAURENT, M. VOT, Mme LATEB, M. GIBLIN, M.
GUILLAUD-BATAILLE, M. ROUSSEAU, M. HASSANI, M. AUBAGUE, Mme CHIBOUB,
Mme MORGANT, Mme BOUCHER, Mme LOEMBE, Mme KHABBAZ.
Membres représentés :
M. LOISON-ROBERT par Mme ALESSANDRINI
M. WEBER-GUILLOUET par Mme MORGANT
Membre absent:
M. CHAPPELLIER
Mme AMOURA
M. REISSER
Secrétaire de séance : Mme RAFFAELLI
OBJET MIS EN DELIBERATION :
AMENAGEMENT D'UN NOUVEAU PARC URBAIN SUR LA PLACE DE LA
REPUBLIQUE ET AUX ABORDS DE L'ENTREE HISTORIQUE DE L'HOPITAL DU
KREMLIN BICETRE: AUTORISATION DONNEE A MONSIEUR LE MAIRE DE
SIGNER ET DEPOSER LES DEMANDES D’AUTORISATIONS D'URBANISME Monsieur Jean-François BANBUCK expose au conseil,
L'aménagement du nouveau parc urbain s'inscrit dans le projet d'ensemble du Ruban vert qui vise à la fois à
valoriser, préserver et améliorer les espaces verts existants, mais aussi à en créer de nouveaux en lien avec
les équipements et les lieux publics. Ce nouvel aménagement répond ainsi aux objectifs de l'orientation
d'aménagement et de programmation (OAP) n°5 du Plan local d'urbanisme de la Ville, tel qu'approuvé le 17
décembre 2015,
Avec le réaménagement d’une surface totale de 10 500 m°, ce projet sera l’un des projets principaux du
Ruban vert. L'emprise du projet est constituée par l'actuelle place de la République ainsi que par les deux
terre-pleins situés de part et d'autre de l'entrée principale et historique de l’Hôpital Bicêtre entre les rues
Rossel et de Verdun-Lazare Ponticelli et la rue du Général Leclerc (cf. annexe n°1)
Ces deux espaces devant l'hôpital sont actuellement délaissés et font l’objet d’usages indésirables. Un
double alignement d'arbres les rendent très sombres et peu attractifs. D'autre part, le manque de mobilier
urbain et d’aires aménagées ne facilitent pas leur appropriation par les habitants. Propriétés de l'AP-HP, ces
terrains font l’objet d'un transfert de gestion au profit de la commune.
Actuellement, la rue du General Leclerc fragmente l'espace. Le dévoiement de la rue prévu par le projet
permettra de créer un grand espace paysager unique qui englobera la place de la République et les espaces
plantés situés de part et d'autre de l’entrée historique de l’hôpital.
Le programme a été établi en suivant les souhaits exprimés par les habitants lors des ateliers urbains
organisés par la Ville en 2017, mais aussi lors d’un atelier spécifique au projet qui s’est tenu le 25 novembre
2017, suivi d’une nouvelle réunion le 16 février 2018.
Il consiste à créer des espaces paysagers de qualité, de nature à favoriser les usages de détente et de loisir pour l’ensemble des habitants ; il répondra à un objectif environnemental de traitement des eaux pluviales et de ruissellement et favorisera la préservation de la biodiversité; enfin il sera de nature à valoriser la façade de l'hôpital.
Un maitre d'œuvre a été désigné en janvier dernier, et le démarrage des travaux est prévu pour la fin 2018.
Le projet arrêté en phase DCE pourra être présenté d'ici début juillet 2018.
L'aménagement prévu doit faire l’objet d'une autorisation d'urbanisme, étant situé aux abords de l'hôpital
classé monument historique et sur un espace paysager ou récréatifà protéger identifié au PLU.
Ainsi, il convient d'autoriser le Maire, à signer et déposer toute demande d'autorisation administrative
préalable nécessaire à la réalisation de cet aménagement.
LE CONSEIL
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Jean-François BANBUCK,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de l'urbanisme,
Vu le plan local d'urbanisme approuvé le 17 décembre 2015 et, notamment, l'orientation d'aménagement et
de programmation n°5 « Le Ruban vert, un axe paysager communal structurant »,
Vu la délibération du conseil municipal du 30 novembre 2017 relative à la convention de gestion des
terrains, propriété de l'AP-HP, au bénéfice de la commune,
Vu le plan général en annexe 1,
Vu le plan d'aménagement en annexe 2,
Vu l'avis favorable à l'unanimité de la commission municipale concernée, Considérant les souhaits et préoccupations exprimés par les habitants lors des réunions de concertation,
Après en avoir délibéré 11 voix pour, 19 contre (Mme ETIENNE EL MALKI, M. TRAORE, M. GIRIER, Mme
BASSEZ, M. PIARD, Mme MATHONNAT, Mme BOYAU, Mme MERSALI-LALOUPO, M. LAURENT, M. VOT, M.
GIBLIN, M. GUILLAUD-BATAILLE, M. HASSANI, M. AUBAGUE, Mme CHIBOUB, M.WEBER-GUILLOUET, Mme
MORGANT, Mme LOEMBE, Mme KHABBAZ), et 2 abstentions (Mme BENBELKACEM, M.ROUSSEAU),
REFUSE
Article unique D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer les démarches et à signer les documents nécessaires à la réalisation de ce projet.
Annexe 1 — Situation du terrain objet du projet de nouveau parc urbain Annexe 2 — Projet d'aménagement du nouveau parc urbain - esquisse
qu
||
Fait et délibéré en les jour, mois et an ci-dessus,
et ont signé au registre les membres présents.
Pour exfrait conforme OBJET MIS
EN DELIBERATION
N° 2018-016
CANDIDATURE A L'APPEL
A MANIFESTATION
D'INTERET
METROPOLITAIN
"CENTRES VILLES
VIVANTS"
NOMBRE DE MEMBRES
COMPOSANT LE CONSEIL
MUNICIPAL 35
30
Représentés. 2
Absents.... 3
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DU KREMLIN-BICÊTRE
Délibération du Conseil Municipal
SEANCE du 4 juin 2018
Le 4 juin 2018 à 20h30 les membres du Conseil Municipal de la ville du KREMLIN-
BICETRE se sont réunis en l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur NICOLLE,
Maire, pour y tenir la séance à laquelle ils ont été convoqués, individuellement et
par écrit, le 31 mai 2018. Suite au report du conseil municipal du 31 mai 2018, faute
de quorum, le conseil municipal peut valablement se tenir et délibérer sans condition de quorum.
Membres présents :
M. NICOLLE, M. BANBUCK, Mme EL MALKI, M. TRAORE, Mme ZOUGMI, Mme
ALESSANDRINI, Mme BENBELKACEM, M. ROUSSEL, M. GIRIER, Mme POISAT, Mme
BASSEZ, M. PIARD, Mme MATHONNAT, Mme RAFFAËLLI, M. PETIT, Mme BOYAU,
Mme MERSALI-LALOUPO, M. LAURENT, M. VOT, Mme LATEB, M. GIBLIN, M.
GUILLAUD-BATAILLE, M. ROUSSEAU, M. HASSANI, M. AUBAGUE, Mme CHIBOUB,
Mme MORGANT, Mme BOUCHER, Mme LOEMBE, Mme KHABBAZ.
Membres représentés :
M. LOISON-ROBERT par Mme ALESSANDRINI
M. WEBER-GUILLOUET par Mme MORGANT
Membre absent :
M. CHAPPELLIER
Mme AMOURA
M. REISSER
Secrétaire de séance : Mme RAFFAELLI
OBJET MIS EN DELIBERATION :
CANDIDATURE A L'APPEL A MANIFESTATION D'INTERET METROPOLITAIN
"CENTRES VILLES VIVANTS" Monsieur Laurent GIRIER expose au conseil,
La métropole du Grand Paris (MGP) a lancé le 18 mai 2017 une initiative nommée "centres villes vivants"
qui vise la revitalisation des centres villes. Cette initiative a pour objectifs de fédérer l'ensemble des
acteurs métropolitains, privés comme publics, favoriser la mise en réseau et l'échange de bonnes pratiques et la mobilisation d'expertises.
Jean-Marc Nicolle, Maire du Kremlin-Bicêtre et conseiller métropolitain, a été désigné pour animer un
groupe de travail réunissant divers acteurs du territoire: maires, représentants, agences d'urbanisme,
chambres consulaires, établissements, opérateurs de l'État, etc. Ce groupe de travail a permis de
réfléchir aux modalités d'intervention de la Métropole pour aider les communes qui le souhaitent à
revitaliser leur centre-ville.
Quatre ateliers thématiques ont eu lieu :
“Le 20 septembre 2017 réunion thématique n°1 "Qu'est-ce qu'un centre-ville vivant ?"
= Le 12 octobre 2017 réunion thématique n°2 "Quels outils la Métropole doit-elle mettre en place
pour aider les communes qui le souhaitent à revitaliser leurs centres villes ?"
“Le 23 novembre 2017 réunion thématique n°3 "Quels appels à projet pour contribuer à revitaliser
durablement les centres villes ?"
"Le 14 décembre 2017 réunion de clôture
Dans ses conclusions, le groupe de travail a souligné la nécessité pour la MGP, de coordonner
l'intervention des différents partenaires institutionnels pour simplifier les démarches des communes et
accompagner les communes volontaires dans la conduite de stratégies transversales.
Le 16 janvier 2018, Patrick OLLIER a annoncé le lancement de l’appel à manifestation d'intérêt "centres
villes vivants".
La ville du Kremlin-Bicêtre s'est inscrite dans cette démarche et a transmis une lettre d'intérêt accompagnée d'un pré-dossier de candidature.
La liste des communes retenues, dont le Kremlin-Bicêtre, a été annoncée lors du MIPIM de Cannes le 16
mars dernier.
Suite à cette première étape, la Métropole a adopté un règlement, adopté par le conseil métropolitain le
13 avril 2018, en vue de la réalisation du dossier de candidature final.
Les communes dont la candidature sera retenue, se verront proposer un "contrat métropolitain de développement" élaboré en fonction de leur situation propre et de leurs besoins.
Outre le pilotage de cette politique en faveur de la revitalisation des centres-villes qui le nécessitent,
la Métropole du Grand Paris apporte une enveloppe financière globale de 5 millions d'euros au titre
de l’année 2018, au profit des communes.
L'action de la ville du Kremlin-Bicêtre s'inscrit pleinement dans les objectifs poursuivis par cet appel à manifestation d'intérêt.
La ville souhaite à travers ce dossier d'appel à manifestation d'intérêt poursuivre les efforts engagés et
propose de mettre en place sur son territoire des projets innovants, expérimentaux et collaboratifs de nature à développer une nouvelle offre de commerces et de services sur la ville.
ILest proposé au Conseil Municipal d'émettre un avis favorable pour le dépôt d'un dossier de candidature à l'appel à manifestation d'intérêt "centres villes vivants".
LE CONSEIL
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Laurent GIRIER
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2121-29,
Vu la délibération du conseil de la Métropole du Grand Paris du vendredi 13 avril 2018 approuvant le règlement de l'appel à manifestation d'intérêt,
Vu l'avis favorable à l’unanimité de la commission municipale concernée, Après en avoir délibéré 11 voix pour, 19 contre (Mme ETIENNE EL MALKI, M. TRAORE, M, GIRIER, Mme
BASSEZ, M. PIARD, Mme MATHONNAT, Mme BOYAU, Mme MERSALI-LALOUPO, M. LAURENT, M. VOT, M.
GIBLIN, M. GUILLAUD-BATAILLE, M. HASSANI, M. AUBAGUE, Mme CHIBOUB, M.WEBER-GUILLOUET, Mme
MORGANT, Mme LOEMBE, Mme KHABBAZ), et 2 abstentions (Mme BENBELKACEM, M.ROUSSEAU),
REFUSE
Article 1: D'autoriser la Ville du Kremlin-Bicêtre à déposer sa candidature dans le cadre de l'appel à
manifestation d'intérêt métropolitain "centres villes vivants".
Article 2: D'autoriser le Maire de la ville du Kremlin-Bicêtre à signer un contrat métropolitain de développement si la candidature de la ville est retenue.
Fait et délibéré en les jour, mois et an ci-dessus,
et ont signé au registré les membres présents. OBJET MIS
EN DELIBERATION
N° 2018-017
CO MAITRISE
D'OUVRAGE VILLE — EPT
POUR LA REALISATION
DU PROJET DU BUDGET
PARTICIPATIF :
« REDONNER UN
NOUVEL ELAN A LA
PRATIQUE DU VELO AU
KREMLIN BICETRE »
NOMBRE DE MEMBRES
COMPOSANT LE CONSEIL
MUNICIPAL... 35
Présents... 30
Représentés. 2
Absents. 3
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DU KREMLIN-BICÊTRE
Délibération du Conseil Municipal
SEANCE du 4 juin 2018
Le 4 juin 2018 à 20h30 les membres du Conseil Municipal de la ville du KREMLIN-
BICETRE se sont réunis en l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur NICOLLE,
Maire, pour y tenir la séance à laquelle ils ont été convoqués, individuellement et
par écrit, le 31 mai 2018. Suite au report du conseil municipal du 31 mai 2018, faute
de quorum, le conseil municipal peut valablement se tenir et délibérer sans
condition de quorum.
Membres présents :
M. NICOLLE, M. BANBUCK, Mme EL MALKI, M. TRAORE, Mme ZOUGMI, Mme
ALESSANDRINI, Mme BENBELKACEM, M. ROUSSEL, M. GIRIER, Mme POISAT, Mme
BASSEZ, M. PIARD, Mme MATHONNAT, Mme RAFFAËLLI, M. PETIT, Mme BOYAU,
Mme MERSALI-LALOUPO, M. LAURENT, M. VOT, Mme LATEB, M. GIBLIN, M.
GUILLAUD-BATAILLE, M. ROUSSEAU, M. HASSANI, M. AUBAGUE, Mme CHIBOUB,
Mme MORGANT, Mme BOUCHER, Mme LOEMBE, Mme KHABBAZ.
Membres représentés :
M. LOISON-ROBERT par Mme ALESSANDRINI
M. WEBER-GUILLOUET par Mme MORGANT
Membre absent:
M. CHAPPELLIER
Mme AMOURA
M. REISSER
Secrétaire de séance : Mme RAFFAELLI
OBJET MIS EN DELIBERATION :
CO MAITRISE D'OUVRAGE VILLE — EPT POUR LA REALISATION DU PROJET
DU BUDGET PARTICIPATIF : « REDONNER UN NOUVEL ELAN A LA
PRATIQUE DU VELO AU KREMLIN BICETRE » Monsieur Jean-Marc NICOLLE expose au conseil,
La Municipalité du Kremlin Bicêtre a souhaité mettre en place un budget participatif qui est un outil
permettant aux Kremlinois d'agir directement sur l’évolution de leur ville. Ce budget permet l'implication
des habitants et la participation citoyenne.
Parmi les trois projets retenus, l’un s'intitule « Redonner un nouvel élan à la pratique du vélo au Kremlin-
Bicêtre ».
Pour le réaliser, il est nécessaire de créer des aménagements sur les voies communales pour favoriser la
pratique du vélo sur le territoire du Kremlin Bicêtre, comme par exemple l'implantation de double-sens
cyclables, la création de sas vélo et de tourne-à-droite, au niveau de certains carrefours à feux.
En transférant sa compétence à la Communauté d'Agglomération de Val-de-Bièvre en 2003, puis à
l'Etablissement Public Territorial Grand Orly Seine Bièvre depuis 2016, la Ville a délégué la gestion,
l'entretien et l'aménagement de la voirie à l’intercommunalité.
Ainsi, c’est l'EPT qui réalise les travaux sur les voies communales suivant le budget attribué à la Ville.
Sur un plan réglementaire, il n’est donc plus possible à la Ville de financer elle-même ce type de chantier.
Pour permettre à ce projet d'être pris en charge dans le cadre du budget communal, il est donc nécessaire
d'établir une convention de co-maitrise d'ouvrage. Cette convention désigne la ville en qualité de maître
d'ouvrage, des études et travaux pour le projet « Redonner un nouvel élan à la pratique du vélo au
Kremlin-Bicêtre ». Cette convention organise aussi la rétrocession et la gestion en fin de chantier de tous
les aménagements réalisés dans le cadre de ce projet et soumis à la compétence de l’EPT Grand Orly Seine
Bièvre.
Ainsi, afin de réaliser ce projet, il vous est proposé d'approuver la convention annexée à la délibération et
d'autoriser le Maire à la signer.
LE CONSEIL
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Jean-Marc NICOLLE,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le Budget communal ;
Vu la délibération n°03-128 du 16 décembre 2003 portant transfert de la compétence Voirie à la
Communauté d'Agglomération de Val-de-Bièvre
Vu le résultat de la votation du 12 novembre 2017 qui a permis de sélectionner les trois projets lauréats du budget participatif 2017 et notamment celui intitulé « Redonner un nouvel élan à la pratique du vélo
au Kremlin-Bicêtre » ;
Vu lé projet de convention co-maitrise d'ouvrage avec l'Etablissement Public Territorial Orly Seine Bièvre
(EPT 12) ci-annexé,
Vu l'avis favorable à l'unanimité de la commission municipale concernée,
Après en avoir délibéré 11 voix pour, 19 contre (Mme ETIENNE EL MALKI, M. TRAORE, M. GIRIER, Mme
BASSEZ, M. PIARD, Mme MATHONNAT, Mme BOYAU, Mme MERSALI-LALOUPO, M. LAURENT, M. VOT, M.
GIBLIN, M. GUILLAUD-BATAILLE, M. HASSANI, M. AUBAGUE, Mme CHIBOUB, M.WEBER-GUILLOUET, Mme
MORGANT, Mme LOEMBE, Mme KHABBAZ), et 2 abstentions (Mme BENBELKACEM, M.ROUSSEAU),
REFUSE
Article 1 D'approuver le projet de convention co-maitrise d'ouvrage avec l'Etablissement
Public Territorial Grand Orly Seine Bièvre (EPT 12) ci-annexé.
D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant désigné à signer cette
convention.
Article 2 OBJET MIS
EN DELIBERATION
N° 2018-018
AVENANT N°1 À LA
CONVENTION
D'OBJECTIFS CONCLUE
ENTRE LA VILLE ET
L'ASSOCIATION
KREMLIN-BICETRE
FUTSAL
NOMBRE DE MEMBRES
COMPOSANT LE CONSEIL
MUNICIPAL... 35
Présents. 30
Représentés. 2
Absents. 3
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DU KREMLIN-BICÊTRE
Délibération du Conseil Municipal
SEANCE du 4 juin 2018
Le 4 juin 2018 à 20h30 les membres du Conseil Municipal de la ville du KREMLIN-
BICETRE se sont réunis en l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur NICOLLE,
Maire, pour y tenir la séance à laquelle ils ont été convoqués, individuellement et
par écrit, le 31 mai 2018. Suite au report du conseil municipal du 31 mai 2018, faute
de quorum, le conseil municipal peut valablement se tenir et délibérer sans
condition de quorum.
Membres présents :
M. NICOLLE, M. BANBUCK, Mme EL MALKI, M. TRAORE, Mme ZOUGMI, Mme
ALESSANDRINI, Mme BENBELKACEM, M. ROUSSEL, M. GIRIER, Mme POISAT, Mme
BASSEZ, M. PIARD, Mme MATHONNAT, Mme RAFFAËLLI, M. PETIT, Mme BOYAU,
Mme MERSALI-LALOUPO, M. LAURENT, M. VOT, Mme LATEB, M. GIBLIN, M.
GUILLAUD-BATAILLE, M. ROUSSEAU, M. HASSANI, M. AUBAGUE, Mme CHIBOUB,
Mme MORGANT, Mme BOUCHER, Mme LOEMBE, Mme KHABBAZ.
Membres représentés :
M. LOISON-ROBERT par Mme ALESSANDRINI
M. WEBER-GUILLOUET par Mme MORGANT
Mernbre absent:
M. CHAPPELLIER
Mme AMOURA
M. REISSER
Secrétaire de séance : Mme RAFFAELLI
OBJET MIS EN DELIBERATION :
AVENANT N°1 À LA CONVENTION D'OBJECTIFS CONCLUE ENTRE LA VILLE
ET L'ASSOCIATION KREMLIN-BICETRE FUTSAL Monsieur Jean-Marc NICOLLE expose au conseil,
La Ville, à travers sa politique municipale, a décidé de reconnaitre et d'encourager l'ensemble des actions
sportives en élaborant, avec les associations reconnues par la commune et signataire de la Charte
Municipale des Sports, une convention dans laquelle les engagements réciproques sont précisés.
L'objet de la convention d'objectifs passée avec l'association Kremlin-Bicêtre Futsal en février 2018 porte
sur la reconnaissance, l'accompagnement et le soutien des activités sportives de loisirs et de compétitions
liés à l’activité futsal.
La convention, signée pour 3 ans, prévoit en 2018 le versement d’une subvention de vingt-huit mille deux
cent euros (28 200 €) en deux fois, 50% en janvier et 50 % en juillet.
Afin de permettre une meilleure souplesse de la gestion financière de son club, le Président de
l'association Kremlin-Bicêtre Futsal a sollicité la municipalité dans le but de pouvoir laisser la possibilité à
la Ville de verser l'intégralité de la subvention dès le premier versement cette année et les années suivantes, sur la durée de la convention.
Le montant total de la subvention restant inchangé et étant intégralement inscrit au début de chaque
exercice budgétaire, la ville peut répondre favorablement à la demande du club.
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de modifier l’article 8 de la convention d'objectif en
précisant que le versement de la subvention pourra être effectué intégralement en janvier de l’année
civile concernée ou être effectué en deux fois, 50 % en janvier de l’année civile concernée et 50 % en
juillet de la même année.
LE CONSEIL
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Jean-Marc NICOLLE,
Vu la délibération 2018-006 du Conseil Municipal du jeudi 8 février 2018 approuvant la convention
d'objectifs conclue entre la Ville et l'association Kremlin-Bicêtre Futsal,
Vu la convention signée par la Ville et l’association Kremlin-Bicêtre Futsal le 12 mars 2018
Vu l’article 8 de la convention,
Vu l'avis favorable à l’unanimité de la commission municipale concernée,
Après en avoir délibéré 11 voix pour, 19 contre (Mme ETIENNE EL MALKI, M. TRAORE, M. GIRIER, Mme
BASSEZ, M. PIARD, Mme MATHONNAT, Mme BOYAU, Mme MERSALI-LALOUPO, M. LAURENT, M. VOT, M.
GIBLIN, M. GUILLAUD-BATAILLE, M. HASSANI, M. AUBAGUE, Mme CHIBOUB, M.WEBER-GUILLOUET, Mme
MORGANT, Mme LOEMBE, Mme KHABBAZ), et 2 abstentions (Mme BENBELKACEM, M.ROUSSEAU),
REFUSE--
Article Unique D’approuver l'avenant n° 1 à la convention signée entre la Ville et
l'association Kremlin-Bicêtre Futsal, ledit avenant étant annexé à la
présente délibération
Fait et délibéré en les jour, mois et an ci-dessus,
et ont signé au registre les membres présen OBJET MIS
EN DELIBERATION
N° 2018-019
ATTRIBUTION D'UNE
SUBVENTION A EVADEH
— EXERCICE 2018
NOMBRE DE MEMBRES
COMPOSANT LE CONSEIL
MUNICIPAL... 35
Présents... 30
Représenté: 2
Absent 3
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DU KREMLIN-BICÊTRE
Délibération du Conseil Municipal
SEANCE du 4 juin 2018
Le 4 juin 2018 à 20h30 les membres du Conseil Municipal de la ville du KREMLIN- BICÈTRE se sont réunis en l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur NICOLLE, Maire, pour y tenir la séance à laquelle ils ont été convoqués, individuellement et par écrit, le 31 mai 2018. Suite au report du conseil municipal du 31 mai 2018, faute de quorum, le conseil municipal peut valablement se tenir et délibérer sans condition de quorum.
Membres présents :
M. NICOLLE, M. BANBUCK, Mme EL MALKI, M. TRAORE, Mme ZOUGMI, Mme
ALESSANDRINI, Mme BENBELKACEM, M. ROUSSEL, M. GIRIER, Mme POISAT, Mme
BASSEZ, M. PIARD, Mme MATHONNAT, Mme RAFFAËLLI, M. PETIT, Mme BOYAU,
Mme MERSALI-LALOUPO, M. LAURENT, M. VOT, Mme LATEB, M. GIBLIN, M.
GUILLAUD-BATAILLE, M. ROUSSEAU, M. HASSANI, M. AUBAGUE, Mme CHIBOUB,
Mme MORGANT, Mme BOUCHER, Mme LOEMBE, Mme KHABBAZ.
Membres représentés :
M. LOISON-ROBERT par Mme ALESSANDRINI
M. WEBER-GUILLOUET par Mme MORGANT
Membre absent:
M. CHAPPELLIER
Mme AMOURA
M. REISSER
Secrétaire de séance : Mme RAFFAELLI
OBJET MIS EN DELIBERATION :
ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A EVADEH — EXERCICE 2018 Monsieur Jean-Marc NICOLLE expose au conseil,
La Ville du Kremlin-Bicêtre instruit des projets associatifs de solidarité internationale qui lui sont adressés dans
l'objectif d'obtenir un soutien municipal sous forme de subvention.
L'association EVADEH (Etudiants Volontaires pour l'Aide au Développement et aux Echanges Humains) a déposé
une demande de subvention auprès de la Ville. C'est une association humanitaire de la faculté de médecine du
Kremlin-Bicêtre. Elle permet chaque année à de nombreux étudiants de partir dans des pays étrangers afin de
venir en aide aux populations locales à travers des missions de prévention, d'éducation, de rénovation et
d'animation.
Le projet proposé par EVADEH, intitulé « Nukoko » est porté par un groupe de 7 étudiants en médecine, dont la
cheffe de projet est kremlinoise. Il a pour objet la réhabilitation complète d’une école au Togo et la réalisation
d’actions de sensibilisation autour de la prévention médicale. Ce projet s'inscrit dans la durée puisque depuis
plusieurs années les différentes promotions d'étudiants interviennent au Togo en lien avec une association locale,
FIT (Friends International Togo), dont l'objectif est de promouvoir l'épanouissement socio-économique et culturel
des populations pour un développement humain durable et participatif. A travers l'éducation de la population sur
la santé et la construction d'infrastructures, ils travaillent ainsi pour le développement durable du pays.
Les étudiants se rendront sur place cet été pendant 3 semaines. Ils participeront directement à la construction
d'une école. L'école actuelle qui accueille 180 élèves de niveau élémentaire est très délabrée. En matière de
prévention médicale, ils organiseront des consultations médicales et des informations collectives dans plusieurs
villages pour évoquer les maladies sexuellement transmissibles telles que les hépatites A et B ainsi que le virus du
sida, mais aussi les problèmes d’hypertension artérielle, de diabète et d'obésité.
À la rentrée prochaine, l’association pourrait intervenir auprès d'élèves kremlinois de niveau élémentaire pour leur présenter le projet à partir d’une base photographique. La Ville pourrait en outre valoriser cette action par le
biais d’un article dans le journal municipal et d’un entretien sur le site de la Ville dans le cadre de la rubrique
l'association du mois.
Le budget global du projet est équilibré. Il s'élève à 35 291 euros et la subvention demandée à la Ville à 700 euros.
LE CONSEIL
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Jean-Marc NICOLLE,
Vu le budget primitif 2018,
Vu le dossier de demande de subvention de l'association,
Vu l'avis favorable à l'unanimité de la commission municipale concernée,
Après en avoir délibéré 11 voix pour, 19 contre (Mme ETIENNE EL MALKI, M. TRAORE, M. GIRIER, Mme BASSEZ,
M. PIARD, Mme MATHONNAT, Mme BOYAU, Mme MERSALI-LALOUPO, M. LAURENT, M. VOT, M. GIBLIN, M.
GUILLAUD-BATAILLE, M. HASSANI, M. AUBAGUE, Mme CHIBOUB, M.WEBER-GUILLOUET, Mme MORGANT, Mme
LOEMBE, Mme KHABBAZ), et 2 abstentions (Mme BENBELKACEM, M.ROUSSEAU),
REFUSE
Article unique D’attribuer la subvention suivante à l'association EVADEH :
Nature Sous Nom de l'organisme Nature Montant de la
fonction juridique de | subvention l'organisme 2018
6574 025 |EVADEH Association 700,00
TOTAL 700,00
Fait et délibéré en les/jour, mois et an ci-des:
NICOLLE
faire OBJET MIS
EN DELIBERATION
N° 2018-020
ATTRIBUTION DE
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE A UNE
ASSOCIATION — EXERCICE
2018
NOMBRE DE MEMBRES
COMPOSANT LE CONSEIL
MUNICIPAL... 35
Présents... 30
Représenté à 2
Absents.......… 3
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DU KREMLIN-BICÊTRE
Délibération du Conseil Municipal
SEANCE du 4 juin 2018
Le 4 juin 2018 à 20h30 les membres du Conseil Municipal de la ville du KREMLIN-
BICETRE se sont réunis en l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur NICOLLE,
Maire, pour y tenir la séance à laquelle ils ont été convoqués, individuellement et
par écrit, le 31 mai 2018. Suite au report du conseil municipal du 31 mai 2018, faute
de quorum, le conseil municipal peut valablement se tenir et délibérer sans
condition de quorum.
Membres présents :
M. NICOLLE, M. BANBUCK, Mme EL MALKI, M. TRAORE, Mme ZOUGMI, Mme
ALESSANDRINI, Mme BENBELKACEM, M. ROUSSEL, M. GIRIER, Mme POISAT, Mme
BASSEZ, M. PIARD, Mme MATHONNAT, Mme RAFFAËLLI, M. PETIT, Mme BOYAU,
Mme MERSALI-LALOUPO, M, LAURENT, M. VOT, Mme LATEB, M. GIBLIN, M.
GUILLAUD-BATAILLE, M. ROUSSEAU, M. HASSANI, M. AUBAGUE, Mme CHIBOUB, Mme MORGANT, Mme BOUCHER, Mme LOEMBE, Mme KHABBAZ.
Membres représentés :
M. LOISON-ROBERT par Mme ALESSANDRINI
M. WEBER-GUILLOUET par Mme MORGANT
Membre absent:
M. CHAPPELLIER
Mme AMOURA
M. REISSER
Secrétaire de séance : Mme RAFFAELLI
OBJET MIS EN DELIBERATION :
ATTRIBUTION DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A UNE ASSOCIATION -
EXERCICE 2018 Monsieur Jean-Marc NICOLLE expose au conseil,
Des phénomènes climatiques exceptionnels sont intervenus en début d'année : inondations causées par la
crue de la Seine, plan « Grand froid » déclenché par la préfecture de région, plan « neige et verglas »
déclenché par la préfecture de police et les préfectures de départements.
Durant cette période, la Croix Rouge s’est fortement mobilisée auprès de l'Etat et des collectivités locales
et reste en veille si de nouvelles intempéries se déclaraient.
Inondations: 358 personnes ont été évacuées dans 3 communes du Val-de-Marne vers des centres
d'hébergement d'urgence mis en place par les communes. Les bénévoles de la Croix Rouge sont
notamment venus en appui logistique des villes sinistrées, ont veillé à l’écoute et au soutien psychologique des victimes des inondations et ont mis en œuvre des maraudes sanitaires dans les centres d'hébergement d'urgence.
Plan « Grand froid » : diverses interventions ont permis d’honorer toutes les demandes d'hébergement
formulées auprès du 115 et de venir en aide aux personnes sans abri.
Plan « neige et verglas » : la Croix Rouge est notamment venue renforcer les secouristes et le manque d'ambulance.
Pour cela, il est décidé de verser à l'association de la Croix Rouge une subvention exceptionnelle de 15
centimes d'euros par habitant, soit une subvention de 3 900 euros pour soutenir son action en direction
des victimes des intempéries exceptionnelles.
LE CONSEIL
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Jean-Marc NICOLLE,
Vu le budget primitif 2018,
Vu la demande de subvention de l'association en date 7 février 2018,
Vu l'avis favorable à l’unanimité de la commission municipale concernée,
Après en avoir délibéré 11 voix pour, 18 contre (Mme ETIENNE EL MALKI, M. TRAORE, M. GIRIER, Mme BASSEZ, M. PIARD, Mme MATHONNAT, Mme BOYAU, Mme MERSALI-LALOUPO, M. LAURENT, M. VOT, M.
GIBLIN, M. GUILLAUD-BATAILLE, M. HASSANI, M. AUBAGUE, Mme CHIBOUB, M.WEBER-GUILLOUET, Mme
MORGANT, Mme LOEMBE), 2 abstentions (Mme BENBELKACEM, M.ROUSSEAU), et un ne prenant pas part
au vote (Mme KHABBAZ).
REFUSE
Article unique D'attribuer la subvention suivante, pour l’année 2018 :
Montant de la
Nature Sous Nom de l'organisme subvention
fonction 2017
6574 025 Croix Rouge Française 3 900,00
TOTAL 3 900,00
Fait et délibéré en les jq Ï mois et an ci-dessus,
et ont signé au registré lés membres présen OBJET MIS
EN DELIBERATION
N° 2018-021
ATTRIBUTION DE
SUBVENTION AU PROJET
DE L'ASSOCIATION VOIX
ET SPECTACLE —
EXERCICE 2018
NOMBRE DE MEMBRES
COMPOSANT LE CONSEIL
MUNICIPAL 35
Absents..
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DU KREMLIN-BICÊTRE
Délibération du Conseil Municipal
SEANCE du 4 juin 2018
Le 4 juin 2018 à 20h30 les membres du Conseil Municipal de la ville du KREMLIN- BICETRE se sont réunis en l’Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur NICOLLE,
Maire, pour y tenir la séance à laquelle ils ont été convoqués, individuellement et
par écrit, le 31 mai 2018. Suite au report du conseil municipal du 31 mai 2018, faute
de quorum, le conseil municipal peut valablement se tenir et délibérer sans
condition de quorum.
Membres présents :
M. NICOLLE, M. BANBUCK, Mme EL MALKI, M. TRAORE, Mme ZOUGMI, Mme
ALESSANDRINI, Mme BENBELKACEM, M. ROUSSEL, M. GIRIER, Mme POISAT, Mme
BASSEZ, M. PIARD, Mme MATHONNAT, Mme RAFFAËLLI, M. PETIT, M. BOYAU, Mme
MERSALI-LALOUPO, M. LAURENT, M. VOT, Mme LATEB, M. GIBLIN, M. GUILLAUD-
BATAILLE, M. ROUSSEAU, M. HASSANI, M. AUBAGUE, Mme CHIBOUB,
Mme MORGANT, Mme BOUCHER, Mme LOEMBE, Mme KHABBAZ,
Membres représentés :
M. LOISON-ROBERT par Mme ALESSANDRINI
M. WEBER-GUILLOUET par Mme MORGANT
Membre absent :
M. CHAPPELLIER
Mme AMOURA
M. REISSER
Secrétaire de séance : Mme RAFFAELLI
OBJET MIS EN DELIBERATION :
ATTRIBUTION DE SUBVENTION AU PROJET DE L'ASSOCIATION VOIX ET
SPECTACLE — EXERCICE 2018 Monsieur Jean-Marc NICOLLE expose au conseil,
Un budget annuel de 10 000 euros est dédié depuis 2011 aux demandes de subventions pour des projets
associatifs.
Des critères d'attribution ont été définis pour permettre de mieux répartir cette somme entre les projets
associatifs présentés :
Les projets déposés devront être composés d’une présentation précise du projet ainsi que de tout
document administratif et comptable relatif au projet et à l’association.
Suite à l'étude de nouveaux projets, voici une présentation du projet proposé.
Voix et Spectacle : Créée le 25 novembre 2013, l'association a pour objet d'organiser et d'animer des
ateliers de chant, Le travail réalisé tout au long de l’année est présenté dans le cadre d’un spectacle de fin
d'année.
Le professeur de l'association anime de nombreux ateliers auprès de différents publics de la Ville: les
élèves et anciens élèves du collège Albert Cron où il était professeur de musique avant d'être retraité ainsi que les adhérents du Club Lacroix où il dirige une chorale,
L'association organise à l’Ecam le 29 juin 2018 un spectacle intitulé « Voyage, voyage » au cours duquel la
chorale sera accompagnée par un piano. Le prix des entrées est fixé à 6 euros et gratuit pour les scolaires.
LE CONSEIL
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Jean-Marc NICOLLE,
Vu le budget primitif 2018,
Vu le dossier de demande de subvention de l'association,
Vu l'avis favorable à l'unanimité de la commission municipale concernée,
Après en avoir délibéré 11 voix pour, 19 contre (Mme ETIENNE EL MALKI, M. TRAORE, M. GIRIER, Mme
BASSEZ, M. PIARD, Mme MATHONNAT, Mme BOYAU, Mme MERSALI-LALOUPO, M. LAURENT, M. VOT, M.
GIBLIN, M. GUILLAUD-BATAILLE, M. HASSANI, M. AUBAGUE, Mme CHIBOUB, M.WEBER-GUILLOUET, Mme
MORGANT, Mme LOEMBE, Mme KHABBAZ), et 2 abstentions (Mme BENBELKACEM, M.ROUSSEAU),
REFUSE
Article unique D'attribuer la subvention suivante, pour l’année 2018 :
Montant de la subvention
Nature |Sous fonction Nom de l'organisme 2018
6574 025 Voix et Spectacle 620,00
TOTAL 620,00
Fait et délibéré en les jour, mois et an ci-dessus,
et ont signé au registre les membres présents. OBJET MIS
EN DELIBERATION
N° 2018-022
ACQUISITION D'ŒUVRES
REALISEES PAR DES
ARTISTES KREMLINOIS
NOMBRE DE MEMBRES
COMPOSANT LE CONSEIL
MUNICIPAL... 35
Présents. 30
Représentés......… 2
Absents.….....… 3
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DU KREMLIN-BICÊTRE
Délibération du Conseil Municipal
SEANCE du 4 juin 2018
Le 4 juin 2018 à 20h30 les membres du Conseil Municipal de la ville du KREMLIN-
BICETRE se sont réunis en l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur NICOLLE,
Maire, pour y tenir la séance à laquelle ils ont été convoqués, individuellement et
par écrit, le 31 mai 2018. Suite au report du conseil municipal du 31 mai 2018, faute
de quorum, le conseil municipal peut valablement se tenir et délibérer sans
condition de quorum.
Membres présents :
M. NICOLLE, M. BANBUCK, Mme EL MALKI, M. TRAORE, Mme ZOUGMI, Mme
ALESSANDRINI, Mme BENBELKACEM, M. ROUSSEL, M. GIRIER, Mme POISAT, Mme
BASSEZ, M. PIARD, Mme MATHONNAT, Mme RAFFAËLLI, M. PETIT, M. BOYAU, Mme
MERSALI-LALOUPO, M. LAURENT, M. VOT, Mme LATEB, M. GIBLIN, M. GUILLAUD-
BATAILLE, M. ROUSSEAU, M. HASSANI, M. AUBAGUE, Mme CHIBOUB,
Mme MORGANT, Mme BOUCHER, Mme LOEMBE, Mme KHABBAZ.
Membres représentés:
M. LOISON-ROBERT par Mme ALESSANDRINI
M. WEBER-GUILLOUET par Mme MORGANT
Membre absent :
M. CHAPPELLIER
Mme AMOURA
M. REISSER
Secrétaire de séance : Mme RAFFAELLI
OBJET MIS EN DELIBERATION :
ACQUISITION D'ŒUVRES REALISEES PAR DES ARTISTES KREMLINOIS Monsieur Didier ROUSSEL expose au conseil,
Dans le cadre de sa politique culturelle, la ville du Kremlin-Bicêtre entreprend la constitution d’un fonds
d'œuvres d'art contemporain.
Les objectifs de ces acquisitions en vue de la constitution d’un fonds d’art contemporain sont divers. Dans
un premier temps, la ville souhaite soutenir et valoriser l’œuvre des artistes plasticiens kremlinois. Elle
s'attache également, dans la continuité des actions déjà réalisées précédemment, à démocratiser l'accès à
la culture, en donnant la possibilité aux divers publics kremlinois de découvrir les nombreux talents des
artistes plasticiens et de se familiariser avec l’art contemporain et leurs créateurs. Les œuvres proposées
lors de cette acquisition appartiennent à divers domaines d'expression artistique, l’objectif est d'opter
d'ores et déjà pour une certaine diversité et de proposer une approche multiple et variée des arts
plastiques contemporains.
Ci-dessous la présentation des 7 œuvres proposées à l'acquisition au titre de l'année 2018:
Peinture :
Khaled Guemroud: Artiste du figuratif, Kremlinois, Khaled Guemroud se saisit de scènes de la vie
quotidienne, où improvise à partir de portraits très réalistes. Ce tableau, une huile sur toile, se veut le
témoignage d'une atmosphère de bar parisien de nos jours. Il représente une ambiance très détendue,
autour de la variété des boissons alcoolisées et du fameux plateau de charcuteries. Des moments
incontournables du mode de vie français.
Titre : Ambiance de bar à Paris
Composition : huile sur toile 2016 / Dimensions : 116x81 cm / Prix : 1 400 € net
Catherine Rode : Son intérêt pour la peinture l’a d'abord amené à courir les expositions et à étudier
l'histoire de l’art, cette quête s’est poursuivie par une pratique en atelier aux Beaux-Arts de la ville de
Paris. Elle savoure particulièrement peindre « sur le motif », dehors, lorsque le regard chemine, se pose et
construit plastiquement la perception. Le paysage vibre et s'empare alors de celui qui le regarde.
Titre : Mise en scène
Composition : huile sur toile 2016 / Dimensions : 92x73 cm / Prix : 1 000 € net
Hubert Brinet: Peindre fait inévitablement partie de sa vie et donne ainsi la parole à ce qui est anodin, et
lui octroie une existence, une réalité, donc un maximum de présence en travaillant l’œuvre jusqu'à ce
qu'elle trouve sa musique, son harmonie,
Titre : Manteau urbain
Composition : acrylique sur toile 2016 / Dimensions : 92x73 cm / Prix : 1 200 € net
Les Jardins de l’ETAI
Le foyer ETAI organise des cours de peinture et sculpture pour les résidents (personnes en situation de
handicap). Des rendus impressionnants de fantaisie et de précision.
Titre : sans titre
Composition : huile sur toile 2016 / Dimensions : 50x60 cm / Prix : 150 € TTC
Sculpture:
Arthur Joas : Le travail artistique d'Arthur Joas a commencé en 1986 à travers l’exploration du dessin et
de la peinture. En 1995 il poursuit sa démarche classique dans la découverte de la sculpture. Ses diverses rencontres avec architectes et industriels, l’'amènent à la création de projets d'envergure nationaux et
internationaux, Une démarche spirituelle et contemporaine le guide vers des travaux, qu'il forge, soude,
assemble tout en verticalité à travers un imaginaire empreint de référence antique nous rappelle que rien
ne se créé sans le feu de la force. Titre : Entre Ciel et Terre
Composition : acier 2013 / Dimensions : 38x12x17 cm / Prix : 1 530 € net
Photographie :
Claire de Molennaar
Née à Lens, comme beaucoup d'enfants, elle se passionne très jeune pour les images, fixes et animées. À
l'adolescence, son père lui offre un Praktica Nova 1B, elle se prend alors au jeu de la photographie. Le noir
et blanc lui vient naturellement pour ses productions, elle propose des visions de visages comme des
paysages et des images des Hauts de France. Elle n’est pas kremlinoise, mais a été invitée lors des JPO
(journées portes ouvertes) à exposer au Centre social.
Titre : Voies des possibles
Composition : photographie numérique N&B — sans retouche-rendu argentique / Dimensions : 20x30 cm /
Prix : 150 € net encadrée
Reno Violo
Artisan de l’image, avant tout spécialiste de la photographie de portrait et de reportage depuis 15 ans,
créatif et humaniste, il cherche à chaque moment à sublimer la beauté des choses, la magie de l'instant, le
détail qui intrigue, avec passion et poésie.
Titre : Le KB-(rJévolution architecturale
Composition : photographie numérique / Dimensions : 90x60 cm / Prix : 500€ net
Par ces acquisitions, la ville réaffirme son implication dans le soutien à la création et à la culture et
reconnaît le talent des artistes plasticiens kremlinois.
LE CONSEIL
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Didier ROUSSEL
Vu les articles L. 1 et L. 1111-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, Vu les articles L. 122-1 à L. 122-12 du Code de la Propriété Intellectuelle
Vu le Code Civil,
Vu le budget communal,
Vu l'avis favorable à l'unanimité de la commission municipale concernée,
Après en avoir délibéré 11 voix pour, 19 contre (Mme ETIENNE EL MALKI, M. TRAORE, M. GIRIER, Mme
BASSEZ, M. PIARD, Mme MATHONNAT, Mme BOYAU, Mme MERSALI-LALOUPO, M. LAURENT, M. VOT, M.
GIBLIN, M. GUILLAUD-BATAILLE, M. HASSANI, M. AUBAGUE, Mme CHIBOUB, M.WEBER-GUILLOUET, Mme
MORGANT, Mme LOEMBE, Mme KHABBAZ), et 2 abstentions (Mme BENBELKACEM, M.ROUSSEAU),
REFUSE Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
D'acquérir les œuvres suivantes :
Ambiance de bar à Paris de Khaled Guemroud, peinture sur toile, 116x81
cm, auprès de l'artiste au prixde 1 400 € net (incluant les droits
patrimoniaux),
Mise en scène de Catherine Rode, peinture sur toile, 92x73 cm, auprès de
l'artiste au prix de 1 000 € net (incluant les droits patrimoniaux),
Manteau urbain d'Hubert Brinet, peinture sur toile, 92x73 cm, auprès de
l'artiste au prix de 1 200 € net (incluant les droits patrimoniaux),
Œuvre sans titre des membres de l’ETAI, peinture sur toile, 50x60 cm,
auprès des artistes au prix de 150 € TTC (incluant les droits patrimoniaux),
Entre Ciel et Terre d'Arthur Joas, sculpture en acier, 38x12x17 cm auprès
de l'artiste au prix de 1 530 € net (incluant les droits patrimoniaux),
Voies des possibles de Claire de Molennaar, photographie numérique
N&B — sans retouche-rendu argentique encadrée, 20x30 cm, auprès de
l'artiste au prix de 150 € net (incluant les droits patrimoniaux),
Et
Le KB-{rlévolution architecturale de Reno Violo, photographie
numérique, 90x60 cm, auprès de l'artiste au prix de 500 € net (incluant les
droits patrimoniaux),
D'autoriser le Maire ou l’adjoint ayant reçu délégation à signer les
conventions et tout autre document relatifs à l'acquisition de ces œuvres
avec chacun des artistes.
La dépense de 5 930 € sera imputée sur les crédits ouverts au budget primitif de l’exercice 2018 chapitre 21 « immobilisations corporelles »,
article 2161 «œuvres et objets d'arts», fonction 33 « action culturelle ».
Ces acquisitions entrent dans le patrimoine de la ville.
Fait et délibéré en les jour, mois et an ci-dessus,
et ont signé au registre les membres présents. OBJET MIS
EN DELIBERATION
N° 2018-023
REGLEMENT INTERIEUR
DE LA MEDIATHEQUE ET
AUTORISATION
PARENTALE
NOMBRE DE MEMBRES
COMPOSANT LE CONSEIL
MUNICIPAL... 35
Présent: 30
Représentés. 2
Absents.. 3
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DU KREMLIN-BICÊTRE
Délibération du Conseil Municipal
SEANCE du 4 juin 2018
Le 4 juin 2018 à 20h30 les membres du Conseil Municipal de la ville du KREMLIN-
BICETRE se sont réunis en l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur NICOLLE,
Maire, pour y tenir la séance à laquelle ils ont été convoqués, individuellement et par écrit, le 31 mai 2018. Suite au report du conseil municipal du 31 mai 2018, faute
de quorum, le conseil municipal peut valablement se tenir et délibérer sans
condition de quorum.
Membres présents :
M. NICOLLE, M. BANBUCK, Mme EL MALKI, M. TRAORE, Mme ZOUGMI, Mme
ALESSANDRINI, Mme BENBELKACEM, M. ROUSSEL, M. GIRIER, Mme POISAT, Mme
BASSEZ, M. PIARD, Mme MATHONNAT, Mme RAFFAËLLI, M. PETIT, Mme BOYAU,
Mme MERSALI-LALOUPO, M. LAURENT, M. VOT, Mme LATEB, M. GIBLIN, M.
GUILLAUD-BATAILLE, M. ROUSSEAU, M. HASSANI, M. AUBAGUE, Mme CHIBOUB,
Mme MORGANT, Mme BOUCHER, Mme LOEMBE, Mme KHABBAZ.
Membres représentés:
M. LOISON-ROBERT par Mme ALESSANDRINI
M. WEBER-GUILLOUET par Mme MORGANT
Membre absent :
M. CHAPPELLIER
Mme AMOURA
M. REISSER
Secrétaire de séance : Mme RAFFAELLI
OBJET MIS EN DELIBERATION :
REGLEMENT INTERIEUR DE LA MEDIATHEQUE ET AUTORISATION
PARENTALE Monsieur Didier ROUSSEL expose au conseil,
Premier établissement culturel de la ville, situé sur une artère passante, avenue de Fontainebleau, la
médiathèque l'Écho est à la fois un établissement recevant du public, et le premier service culturel de proximité de la ville du Kremlin-Bicètre.
Ouverte 39h par semaine, la médiathèque propose aux publics une offre de service allant du prêt de
divers supports (collections papier, documents multimédia à la fois adultes et jeunesse) à des animations
tout au long de l'année pour l’ensemble des usagers comme pour d’autres services de la collectivité.
Rencontrant un grand succès comme l’atteste l'augmentation de sa fréquentation malgré un contexte
national plutôt en berne, la médiathèque souhaite se doter d'un règlement intérieur garantissant le bon
fonctionnement de son établissement tant pour les usagers que pour les agents.
De plus, dans le cadre d’une montée progressive des incivilités, ce règlement intérieur garantit pour tous
le respect des règles du vivre-ensemble nécessaires dans le cadre d’un lieu de passage et de fréquentation
important.
Ce règlement s'accompagne pour les mineurs d’une autorisation parentale signée.
LE CONSEIL
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Didier ROUSSEL
Vu le Code général des collectivités territoriales
Vu l'avis favorable à l’unanimité de la commission municipale concernée,
Vu le projet de règlement intérieur,
Après en avoir délibéré 11 voix pour, 19 contre (Mme ETIENNE EL MALKI, M. TRAORE, M, GIRIER, Mme
BASSEZ, M. PIARD, Mme MATHONNAT, Mme BOYAU, Mme MERSALI-LALOUPO, M. LAURENT, M. VOT, M. GIBLIN, M. GUILLAUD-BATAILLE, M. HASSANI, M. AUBAGUE, Mme CHIBOUB, M.WEBER-GUILLOUET, Mme
MORGANT, Mme LOEMBE, Mme KHABBAZ), et 2 abstentions (Mme BENBELKACEM, M.ROUSSEAU),
REFUSE
Article unique : D’adopter le règlement intérieur de la médiathèque l’Echo.
Fait et délibéré en les jour, mois et an ci-dessus,
et ont signé au registre les membres présents. OBJET MIS
EN DELIBERATION
N° 2018-024
APPROBATION D'UNE
CONVENTION
D'OBJECTIFS ET DE
FINANCEMENT
« PRESTATION DE
SERVICE » N°2524-2018
NOMBRE DE MEMBRES
COMPOSANT LE CONSEIL
MUNICIPAL... 35
Présents 30
Représentés. 2
Absents.….. 3
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DU KREMLIN-BICÊTRE
Délibération du Conseil Municipal
SEANCE du 4 juin 2018
Le 4 juin 2018 à 20h30 les membres du Conseil Municipal de la ville du KREMLIN-
BICETRE se sont réunis en l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur NICOLLE,
Maire, pour y tenir la séance à laquelle ils ont été convoqués, individuellement et
par écrit, le 31 mai 2018. Suite au report du conseil municipal du 31 mai 2018, faute
de quorum, le conseil municipal peut valablement se tenir et délibérer sans
condition de quorum.
Membres présents :
M. NICOLLE, M. BANBUCK, Mme EL MALKI, M. TRAORE, Mme ZOUGMI, Mme
ALESSANDRINI, Mme BENBELKACEM, M. ROUSSEL, M. GIRIER, Mme POISAT, Mme
BASSEZ, M. PIARD, Mme MATHONNAT, Mme RAFFAËLLI, M. PETIT, Mme BOYAU,
Mme MERSALI-LALOUPO, M. LAURENT, M. VOT, Mme LATEB, M. GIBLIN, M.
GUILLAUD-BATAILLE, M. ROUSSEAU, M. HASSANI, M. AUBAGUE, Mme CHIBOUB,
Mme MORGANT, Mme BOUCHER, Mme LOEMBE, Mme KHABBAZ.
Membres représentés :
M. LOISON-ROBERT par Mme ALESSANDRINI
M. WEBER-GUILLOUET par Mme MORGANT
Membre absent:
M. CHAPPELLIER
Mme AMOURA
M. REISSER
Secrétaire de séance : Mme RAFFAELLI
OBJET MIS EN DELIBERATION :
APPROBATION D'UNE CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT
« PRESTATION DE SERVICE » N°2524-2018 Monsieur Jean-Marc NICOLLE expose au conseil,
La Caisse d’Allocations Familiales participe au fonctionnement des structures d'accueil de la petite
enfance en versant une prestation de service aux gestionnaires complétée par le Contrat Enfance qui est
un contrat d'objectifs et de cofinancement.
Aujourd’hui, dans le cadre de sa politique d'action sociale et familiale, la Caisse d'allocations familiales du
Val-de-Marne soumet à la Ville une nouvelle convention relative à la définition et à l'encadrement des modalités d'intervention et de versement de la prestation de service pour les établissement d'accueil de jeunes enfants de la ville, à savoir: la Crèche familiale Antoine de Saint- Exupéry, la halte-garderie Marie- Claude Vaillant-Couturier, le multi-accueil Françoise Dolto, et la Halte-garderie du Centre Social.
Le conseil municipal, en sa séance du 25 septembre 2014, avait approuvé une convention d'objectifs et de
financement concernant les établissements d'accueil du jeune enfant pour une période du 1° janvier 2014 au 31 Décembre 2017.
En 2015 la CAF à mis en place un outil permettant la télé déclaration des données des activités et
financières (prévisionnelles, actualisées et réelles), nécessaires au traitement des droits « PSU ». Ainsi,
l'avenant 2015-01 ayant pour objectif de définir les conditions d'accès au Portail Caf Partenaires, d'usage
de ce dernier et des obligations qui s'y rattachent pour les gestionnaires d'établissements d'accueil du
jeune enfant avait été approuvé par le conseil municipal en sa séance du 25 juin 2015 pour une période
du 1” janvier 2015 au 31 Décembre 2017.
La convention proposée encadré à la fois les conditions d'accès au portail et les modalités de versements
de la prestation de service.
À noter toutefois que le taux de ressortissants du régime général est fixé conventionnellement à 100%
contrairement aux dernières conventions où il était obligatoire de déclarer les familles avec un régime
particulier (SNCF, agriculteurs...).
Cette convention d'objectifs et de financement prend effet au 1° janvier 2018 pour une durée de quatre ans.
LE CONSEIL
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Jean-Marc NICOLLE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la convention d'objectifs et de financement n° 2524-2018 relative à la prestation de service des établissements d'accueil du jeune enfant,
Vu l'avis favorable à l'unanimité de la commission municipale concernée,
Après en avoir délibéré 11 voix pour, 19 contre (Mme ETIENNE EL MALKI, M. TRAORE, M. GIRIER, Mme
BASSEZ, M. PIARD, Mme MATHONNAT, Mme BOYAU, Mme MERSALI-LALOUPO, M. LAURENT, M. VOT, M.
GIBLIN, M. GUILLAUD-BATAILLE, M. HASSANI, M. AUBAGUE, Mme CHIBOUB, M.WEBER-GUILLOUET, Mme
MORGANT, Mme LOEMBE, Mme KHABBAZ), et 2 abstentions (Mme BENBELKACEM, M.ROUSSEAU),
REFUSE
Article 1 D’approuver la convention d'objectifs et de financement avec la Caisse d'allocations familiales du Val de Marne pour des établissements d'accueil du jeune enfant.
Article 2 D'autoriser le Maire à signer cette convention avec la Caisse d'allocations familiales du
Val de Marne.
Fait et délibéré en les jour, mois el 1-dessus;.,
et ont signé au registre bres présents. REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DU KREMLIN-BICÊTRE
Délibération du Conseil Municipal
SEANCE du 4 juin 2018
OBJET MIS Le 4 juin 2018 à 20h30 les membres du Conseil Municipal de la ville du KREMLIN-
EN DELIBERATION BICETRE se sont réunis en l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur NICOLLE,
Maire, pour y tenir la séance à laquelle ils ont été convoqués, individuellement et
par écrit, le 31 mai 2018. Suite au report du conseil municipal du 31 mai 2018, faute
de quorum, le conseil municipal peut valablement se tenir et délibérer sans condition de quorum.
N° 2018-025
Membres présents :
M. NICOLLE, M. BANBUCK, Mme EL MALKI, M. TRAORE, Mme ZOUGMI, Mme
ADHESION DU CENTRE ALESSANDRINI, Mme BENBELKACEM, M. ROUSSEL, M. GIRIER, Mme POISAT, Mme
BASSEZ, M. PIARD, Mme MATHONNAT, Mme RAFFAËLLI, M. PETIT, Mme BOYAU,
SOCIAL GERMAINE Mme MERSALI-LALOUPO, M. LAURENT, M, VOT, Mme LATEB, M. GIBLIN, M.
TILLION A GUILLAUD-BATAILLE, M. ROUSSEAU, M. HASSANI, M. AUBAGUE, Mme CHIBOUB, L'ASSOCIATION Mme MORGANT, Mme BOUCHER, Mme LOEMBE, Mme KHABBAZ.
: CULTURE DU CŒUR »
Membres représentés :
M. LOISON-ROBERT par Mme ALESSANDRINI
M. WEBER-GUILLOUET par Mme MORGANT
Membre absent:
M. CHAPPELLIER
Mme AMOURA
M, REISSER
Secrétaire de séance : Mme RAFFAELLI IOMBRE DE MEMBRES
OMPOSANT LE CONSEIL el 35 OBJET MIS EN DELIBERATION :
ADHESION DU CENTRE SOCIAL GERMAINE TILLION A L'ASSOCIATION
résents. 30 « CULTURE DU CŒUR »
eprésentés.
ibsents….. Madame Rose ALESSANDRINI expose au conseil,
L'association Culture du Cœur a pour but de lutter contre l'exclusion et d'agir en faveur de l'insertion sociale des
personnes les plus démunies, en facilitant leur accès à la culture, aux sports et aux loisirs.
Son action s'inscrit dans le cadre de la loi d'orientation relative à la lutte contre les exclusions du 29 juillet 1998
qui stipule, dans l’article 40, que « l’égal accès de tous, tout au long de la vie, à la culture, à la pratique sportive, aux vacances et aux loisirs constitue un objectif national. || permet de garantir l’exercice effectif de la
citoyenneté ».
L'association articule son action autour du concept de la "permanence culturelle", véritable espace citoyen au
service des personnes en situation d'exclusion. Ces permanences sont le lieu où sont définies, conçues et
réalisées les actions qui permettent d'offrir aux publics en situation d'exclusion des sorties culturelles. Les
professionnels du champ social s'appuient sur ce dispositif, conscients que l'accès aux pratiques culturelles est un
levier d'insertion et de remobilisation, leur permettant ainsi de travailler avec un outil supplémentaire.
Le centre social est identifié comme relais « Culture du Cœur ».
En devenant relais, le centre social s'engage dans la lutte pour l'accès à la culture pour tous et adhère aux
principes déontologiques de l'association : liberté de choix des spectacles, encouragement à l'autonomie et à
l'éveil du sens critique, développement d'actions de médiation culturelle favorisant l'expression des cultures de
chacun et leur mise en partage.
Les services de proximité proposés par l'association Culture du Cœur, tels que la mise à disposition d’un bénévole
formé qui accueille, propose et distribue des places de spectacles gratuites aux Kremlinois qui sont éloignés d’un
accès à la culture, ou l'organisation de sorties culturelles en groupe afin de favoriser le lien social, nourrissent
pleinement les trois axes prioritaires du projet social du centre social Germaine TILLION :
- Permettre à tous les habitants d'accéder à leurs droits et favoriser la citoyenneté de tous
- Favoriser et renforcer le lien social sur un territoire en grande mutation urbaine
- Animations Collectives Familles : Accompagner la fonction parentale en favorisant le partage
C'est ainsi qu’en 2017, 44 permanences se sont tenues au centre social en partenariat avec l’association Culture
du Cœur, 322 places de spectacles ont été offertes, 2 sorties en groupe ont été organisées dont l’une pour la
visite du MACVAL avec l'atelier d’alphabétisation.
Le montant de la cotisation annuelle s'élevant à 100 €, je vous demande de bien vouloir approuver cette
délibération.
LE CONSEIL
Après avoir entendu l'exposé de Madame Rose ALESSANDRINI,
Vu le Code général des Collectivités territoriales,
Vu le budget communal,
Vu la proposition d'adhésion de l'association "Culture du Cœur”,
Vu l'avis favorable à l'unanimité de la commission municipale concernée,
Après en avoir délibéré 11 voix pour, 19 contre (Mme ETIENNE EL MALKI, M. TRAORE, M. GIRIER, Mme BASSEZ,
M. PIARD, Mme MATHONNAT, Mme BOYAU, Mme MERSALI-LALOUPO, M. LAURENT, M. VOT, M, GIBLIN, M.
GUILLAUD-BATAILLE, M. HASSANI, M. AUBAGUE, Mme CHIBOUB, M.WEBER-GUILLOUET, Mme MORGANT, Mme
LOEMBE, Mme KHABBAZ), et 2 abstentions (Mme BENBELKACEM, M.ROUSSEAU),
REFUSE
Article 1 D’autoriser le centre social de la ville du Kremlin-Bicêtre à adhérer à l'association Culture du Cœur.
Article 2 D'autoriser le centre social de la ville du Kremlin-Bicêtre à s'acquitter de la cotisation annuelle correspondant à cette adhésion, laquelle s'élève à 100 € au titre de l’année
2018.
Fait et délibéré en les jour, mois et an ci-dessus,
et ont signé au registre les TRES ren
Pour Exbrait cofforme PA
Jean-Marc NICOLLE
A LA Maire 0
AE OBJET MIS
EN DELIBERATION
N° 2018-026
FIXATION DES TARIFS
OUR LES PRESTATIONS
DE RESTAURATION,
ACCUEILS
RISCOLAIRES, CENTRES
DE LOISIRS, ACCUEILS
EUNESSE ET ACTIVITES
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DU KREMLIN-BICÊTRE
Délibération du Conseil Municipal
SEANCE du 4 juin 2018
Le 4 juin 2018 à 20h30 les membres du Conseil Municipal de la ville du KREMLIN-
BICETRE se sont réunis en l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur NICOLLE,
Maire, pour y tenir la séance à laquelle ils ont été convoqués, individuellement et
par écrit, le 31 mai 2018. Suite au report du conseil municipal du 31 mai 2018, faute
de quorum, le conseil municipal peut valablement se tenir et délibérer sans
condition de quorum.
Membres présents :
M. NICOLLE, M. BANBUCK, Mme EL MALKI, M. TRAORE, Mme ZOUGMI, Mme
ALESSANDRINI, Mme BENBELKACEM, M. ROUSSEL, M. GIRIER, Mme POISAT, Mme
BASSEZ, M. PIARD, Mme MATHONNAT, Mme RAFFAËLLI, M. PETIT, M. BOYAU, Mme
MERSALI-LALOUPO, M. LAURENT, M. VOT, Mme LATEB, M. GIBLIN, M. GUILLAUD-
BATAILLE, M. ROUSSEAU, M, HASSANI, M. AUBAGUE, Mme CHIBOUB,
Mme MORGANT, Mme BOUCHER, Mme LOEMBE, Mme KHABBAZ.
Membres représentés:
M. LOISON-ROBERT par Mme ALESSANDRINI
M. WEBER-GUILLOUET par Mme MORGANT
SPORTIVES Membre absent :
M. CHAPPELLIER
Mme AMOURA
M. REISSER
Secrétaire de séance : Mme RAFFAELLI
OBJET MIS EN DELIBERATION :
NES FIXATION DES TARIFS POUR LES PRESTATIONS DE RESTAURATION, AR N - — 35 |ACCUEILS PERISCOLAIRES, CENTRES DE LOISIRS, ACCUEILS JEUNESSE ET ACTIVITES SPORTIVES
FÉSEN TS nus 30
eprésentés. 2 Madame Zohra SOUGMI expose au conseil,
Le présent rapport a pour objet de déterminer les tarifs pour les prestations de restauration scolaire (dont les Projets
d'Accueil individualisé), du restaurant Lacroix, des centres de loisirs éducatifs, des activités périscolaires, des accueils jeunesse et des activités sportives.
Suite à la nouvelle organisation des rythmes scolaires, un nouveau tarif est créé pour le temps du gouter. En effet,
suite au décret du 27 juin 2016 autorisant les Villes à déroger à la semaine de 4 jours et demi, la Ville a pris le temps
de la concertation avec les acteurs de la communauté éducative. Le conseil municipal du 18 février 2018 a décidé de
soutenir le choix majoritaire des familles qui conduit, à la rentrée de septembre 2018, à l’organisation du temps scolaire en 4 journées.
Les familles kremlinoises seront invitées à venir faire calculer leur quotient familial pour l’année 2019 à partir de mi-
novembre et jusqu'au 31 décembre 2018. Cette démarche s'effectue auprès de l'accueil de l'hôtel de ville.
La revalorisation des tarifs proposée pour l’année scolaire 18/19 est de 2 %. Ces tarifs entreront en vigueur à compter du 1° septembre 2018.
Je vous propose d’adopter les tarifs présentés ci-dessous pour la période du 1° septembre 2018 au 31 août 2019.
LE CONSEIL
Après avoir entendu l'exposé de Madame Zohra SOUGMI,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du 28 janvier 1999 relative aux tarifs des activités proposées aux jeunes Kremlinois;
VU la délibération du 27 mai 1999 relative aux tarifs des activités proposées par les services « Enfance- Enseignement, Jeunesse et Retraités » ;
VU la délibération du 27 novembre 2008 relative à l'adoption des nouvelles règles applicables aux quotients familiaux et la fixation de nouveaux tarifs ;
VU la délibération du 17 décembre 2015 relative à la fixation des tarifs des prestations de restauration, accueils de loisirs, centres de loisirs, espace jeunesse et activités sportives pour l’année 2016 ;
VU le règlement des accueils périscolaires et des centres de loisirs éducatifs adopté par délibération du 24 novembre 2016;
VU la délibération du 30 juin 2017 relative à l’actualisation du projet éducatif territorial (PEDT);
VU l'avis favorable émis à l'unanimité de la commission municipale concernée ;
Après en avoir délibéré 11 voix pour, 19 contre (Mme ETIENNE EL MALKI, M. TRAORE, M. GIRIER, Mme BASSEZ, M.
PIARD, Mme MATHONNAT, Mme BOYAU, Mme MERSALI-LALOUPO, M. LAURENT, M. VOT, M. GIBLIN, M. GUILLAUD-
BATAILLE, M. HASSANI, M. AUBAGUE, Mme CHIBOUB, M.WEBER-GUILLOUET, Mme MORGANT, Mme LOEMBE, Mme
KHABBAZ), et 2 abstentions (Mme BENBELKACEM, M.ROUSSEAU),
REFUSE
Article unique D'augmenter les tarifs de 2 % pour la période du 1” septembre 2018 au 31 août 2019
et de les fixer comme suit pour les prestations de restauration scolaire, du restaurant
Lacroix, des centres de loisirs éducatifs, des activités périscolaires, des accueils jeunesse et des activités sportives.
L'inscription aux activités périscolaires est obligatoire. Il est possible de la modifier voire de l’annuler au plus tard 10 jours avant la date concernée.
Les familles n'ayant pas procédé à la réservation dans les délais impartis se verront appliquer un tarif journalier majoré de 20% par rapport à la tranche de quotient familial applicable.
Les absences justifiées par une attestation médicale ou par la copie du mot écrit dans le cahier de correspondance informant l'enseignant de l’absence de l'enfant et visé par ce dernier, ou par un cas de force majeure, seront
déductibles, même si l'annulation n'a pas été effectuée ou l’a été tardivement. Le justificatif doit-être transmis dans un délai de sept jours suivant sa rédaction. Les temps se situant de 17h à 18h, études (pour les élémentaires) et activités périscolaires (maternelles et
élémentaires), sont gratuits pour les familles. Ils sont toutefois soumis, au même titre que les autres temps, à une
inscription obligatoire pour toute fréquentation.
MINI CAMPS ET SEJOURS PROPOSES DANS LE CADRE DES CENTRES DE LOISIRS EDUCATIFS ET CENTRES DE
VACANCES ET DE LOISIRS (CVL) DES SERVICES ENFANCE-ENSEIGNEMENT ET JEUNESSE
La participation des familles au coût de ces prestations est déterminée sur la base des tranches de quotient, selon un pourcentage du prix du séjour variant de 15 % pour la première tranche à 75 % pour la 13°”, Les familles doivent avoir procédé au règlement avant le départ de leur enfant.
La participation des enfants ne résidant pas sur la commune est fixée au coût du séjour, Les familles bénéficiant
d’aides financières de la CAF pour le départ en séjour (VACAF) devront participer financièrement à hauteur de 5% du prix du séjour. En conséquence, les bons VACAF ne pourront solder la totalité du coût du séjour.
STAGES « SPORT DECOUVERTE »
Le service municipal des sports organise des stages « sport découverte », d'une durée de 3 jours, pour des enfants de
8 à 12 ans qu'ils soient débutants, initiés ou confirmés. Les inscriptions s'effectuent en ligne via « le compte citoyen »
ou à l’accueil de l’hôtel de ville.
Les tarifs des stages comprennent les activités sportives, le déjeuner, le goûter, les frais du personnel
d'encadrement (brevetés d'état) et la mise à disposition de matériel sportif spécifique.
Lorsque qu’une inscription est effectuée, elle est considérée pour l’ensemble du stage, soit les trois jours. Les tarifs
indiqués ci-dessous comprennent ainsi les trois jours de participation aux stages.
STAGE SPORT DECOUVERTE
0 à 83 euros
> 83 à 171 euros
> 171 à 238 euros
> 238 à 322 euros
> 322 à 426 euros
> 426 à 544 euros
> 544 à 662 euros
> 662 à 780 euros
> 780 à 900 euros
> 900 à 1025 euros
> 1025 à 1374 euros
> 1374 à 2613 euros
> 2613 euros
/
LES ACCUEILS DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT DE LA JEUNESSE
Adhésion annuelle
Le service municipal de la jeunesse organise des activités pour les jeunes âgés de 11 à 17 ans, sur la base d’une
participation familiale ou en accès libre et gratuit pendant les périodes périscolaires et de vacances scolaires.
L'instauration d’une adhésion annuelle aux accueils de loisirs du service jeunesse permet d'élargir l'éligibilité de cet
accueil de loisirs sans hébergement à la prestation de service ordinaire versée par la Caisse d'allocations familiales du
Val de Marne. Cette adhésion constitue également un outil de valorisation des différentes activités en accès libre auprès des jeunes et des familles. T11 > 1025 à 1374 euros 7,39 € 8,87 € 11,09 €
T12 > 1374 à 2613 euros 7,86 € 9,43 € 11,79 €
T13 > 2613 euros 8,35 € 10,02 € 12,53 €
Hors commune / 10,01 € 12,01€ 15,02 €
ACTIVITES PERISCOLAIRES POUR LES ENFANTS DES ECOLES MATERNELLES ET ELEMENTAIRES
ACCUEIL AVANT LA CLASSE (7h30-8h30) ET ACCUEIL DU SOIR (18h-19h)
Quotient familial, Tranches Tarifs Majoration de 20%
TL 0 à 83 euros 0,49€ 0,59 €
T2 > 83 à 171 euros 0,59€ 0,71€
T3 > 171 à 238 euros 0,71€ 0,85€
T4 > 238 à 322 euros 0,89 € 1,07 €
T5 > 322 à 426 euros 1,07 € 1,28€
T6 > 426 à 544 euros 1,12€ 1,34€
T7 > 544 à 662 euros 1,19 € 1,43 €
T8 > 662 à 780 euros 1,28 € 1,54 €
T9 > 780 à 900 euros 1,42€ 1,70€
T10 > 900 à 1025 euros 1,50 € 1,80 €
T11 > 1025 à 1374 euros 1,61€ 1,93 €
T12 > 1374 à 2613 euros 1,73€ 2,08 €
T13 > 2613 euros 1,88 € 2,26€
Hors commune / 2,01€ 2,41€
GOUTER (16h30-17h)
Suite à l’organisation des nouveaux rythmes scolaires, le temps du gouter a été modifié. En effet, la semaine de 4 jours décale la fin du temps scolaire de 15h45 à 16h30. Le gouter se déroule désormais de 16h30 à 17h et est assuré
par la ville et facturé aux familles après inscription obligatoire. Le tarif varie également selon le quotient familial.
Quotient familial Tranches Tarifs Majoration de 20 %
T1 0 à 83 euros 0,55 € 0,75€
T2 > 83 à 171 euros 0,60€ 0,80€
13: > 171 à 238 euros 0,66€ 0,86€
T4 > 238 à 322 euros 0,75€ 0,95 €
T5 > 322 à 426 euros 0,84€ 1,04 €
T6 > 426 à 544 euros 0,86€ 1,06€
T7 > 544 à 662 euros 0,90 € 1,10€
T8 > 662 à 780 euros 0,94€ 1,14 €
T9 > 780 à 900 euros 1,01€ 1,21€
T10 > 900 à 1025 euros 1,05 € 1,25€
T11 > 1025 à 1374 euros 1,11€ 1,31€
T12 > 1374 à 2613 euros 1,17 € 1,37 €
T13 > 2613 euros 1,24€ 1,44€
Hors commune / 1,31€ 1,51€ T2 > 83 à 171 euros 0,64 € 0,77€
T3 > 171 à 238 euros 0,95 € 1,14€
T4 > 238 à 322 euros 1,22€ 1,46 €
T5 > 322 à 426 euros 1,52€ 1,82 €
T6 > 426 à 544 euros 1,80 € 2,16€
T7 > 544 à 662 euros 1,99 € 2,39 €
T8 > 662 à 780 euros 2,10€ 2,52 €
T9 > 780 à 900 euros 2,13€ 2,56 €
T10 > 900 à 1025 euros 2,15€ 2,58€
T11 > 1025 à 1374 euros 2,18€ 2,62 €
T12 > 1374 à 2613 euros 2,31€ 2,77€
T13 > 2613 euros 2,43€ 2,92 €
Hors commune / 4,82€ 5,78€
PAI - Centre de loisirs éducatifs
Yajournée avec repas
Quotient familial Tranches Tarifs Majoration de 20%
T1 0 à 83 euros 1,43 € 1,72€
T2 > 83 à 171 euros 1,92 € 2,30€
T3 > 171 à 238 euros 2,31€ 2,77 €
T4 > 238 à 322 euros 2,48€ 2,98 €
T5 > 322 à 426 euros 2,70€ 3,24€
T6 > 426 à 544 euros 2,91€ 3,49 €
T7 > 544 à 662 euros 2,93 € 3,52€
T8 > 662 à 780 euros 3,42€ 4,10€
19 > 780 à 900 euros 3,84 € 4,61€
T10 > 900 à 1025 euros 4,09 € 4,91€
T11 > 1025 à 1374 euros 4,54 € 5,45 €
T12 > 1374 à 2613 euros 5,01 € 6,01 €
T13 > 2613 euros 5,50 € 6,60 €
Hors commune / 7,14€ 8,56€
PAI - Centre de loisirs éducatifs journée
: Majoration de
Quotient familial L Tranches Tarifs PesRinse 202 50 ‘ vacances È scolaires
TASER 0 à 83 euros 2,36€ 2,83 € 3,54€
122 > 83 à 171 euros 2,85 € 3,42€ 4,28€
TS RES ; > 171 à 238 euros 3,21€ 3,85 € 4,82€
£ > 238 à 322 euros 3,88 € 4,66€ 5,82 €
> 322 à 426 euros 4,59 € 5,51€ 6,89 €
> 426 à 544 euros 5,02 € 6,02 € 7,53€
> 544 à 662 euros 5,26 € 6,31€ 7,89 €
> 662 à 780 euros 5,79 € 6,95 € 8,69€
“ > 780 à 900 euros 6,24€ 7,49 € 9,36€
T10 > 900 à 1025 euros 6,92€ 8,30 € 10,38 € T10 > 900 à 1025 euros 6,24€ 7,49 €
T11 > 1025 à 1374 euros 6,72€ 8,06 €
T12 > 1374 à 2613 euros 7,32€ 8,78€
T13 > 2613 euros 7,93 € 9,52 €
Hors commune Î 10,29 € 12,35 €
CENTRE DE LOISIRS EDUCATIFS MERCREDI ET VACANCES SCOLAIRES - JOURNEE
sn | Majoration de
Quotient familial Tranches Tarifs PRE fl ÿ SO vacant es re scolaires
T1 0 à 83 euros 2,89€ 3,47 € 4,34€
T2 > 83 à 171 euros 3,49€ 4,19€ 5,24€
T3 > 171 à 238 euros 4,16€ 4,99 € 6,24€
T4. > 238 à 322 euros 5,10€ 6,12€ 7,65€
T5 > 322 à 426 euros 6,11€ 7,33€ 9,17 €
T6 > 426 à 544 euros 6,82 € 8,18€ 10,23 €
T7 > 544 à 662 euros 7,25 € 8,70€ 10,88 €
T8 > 662 à 780 euros 7,89€ 9,47 € 11,84€
T9 > 780 à 900 euros 8,37 € 10,04 € 12,56 €
T10 > 900 à 1025 euros 9,07 € 10,88 € 13,61 €
Ti1 > 1025 à 1374 euros 9,57 € 11,48 € 14,36 €
T12 > 1374 à 2613 euros 10,17 € 12,20€ 15,26€
T13 > 2613 euros 10,78 € 12,94 € 16,17 €
Hors commune / 14,83 € 17,80 € 22,25€
Pour le centre de loisirs durant les vacances scolaires et afin de garantir le bon fonctionnement des accueils de
loisirs, ainsi que le recrutement du nombre d’animateurs nécessaire à une gestion efficiente des ressources
humaines, il est demandé aux familles d'inscrire leur(s) enfant(s) au plus tard trois semaines avant le début des
vacances scolaires. L'inscription des enfants est obligatoire et se fait en journée.
Après la clôture des inscriptions, les familles pourront continuer à s'inscrire via le compte citoyen famille en fonction
des places disponibles ou devront se déplacer directement à l’accueil de l’hôtel de ville. Aucune inscription ne pourra
alors se faire par téléphone, fax, courrier ou courriel. Au-delà des délais fixés, les éventuelles places disponibles
seront attribuées en fonction de l’ordre d'arrivée des demandes.
Les familles se verront appliquer un tarif journalier majoré de 50% par rapport à la tranche de quotient familial
applicable.
La facture du mois regroupera les activités périscolaires et la période de vacances concernées.
En cas d'absence, aucun remboursement ne sera effectué, sauf cas de force majeure et sur présentation d’un
justificatif (notamment médical).
TARIFICATION P.A.I.
Les familles ayant un enfant avec un Projet d'Accueil Individualisé (P.A.I) alimentaire validé par le médecin scolaire se
verront appliquer les jours scolaires (mercredi inclus) une tarification spécifique.
PAI - Restauration scolaire
Quotient familial Tranches Tarifs Majoration de 20 %
T1 0 à 83 euros 0,53€ 0,64€ Assistant de vie scolaire (AVS), intervenant dans les écoles :4,12€
Personnes extérieures à la commune accompagnées d’un agent municipal ou
d’un retraité kremlinois : 10,17 €
Pour des raisons de service, les modalités d'inscription sont différentes pour les agents municipaux qui doivent
réserver la veille ou le vendredi pour le lundi, en précisant la formule choisie.
Pour le personnel communal, la facturation est établie selon une tarification journalière, suivant le nombre de repas.
Elle intervient à terme échu.
Dans le cadre de la mise en place envisagée d’un service de boissons chaudes, la tarification applicable à tous les
publics ayant accès au restaurant Lacroix sera la suivante :
Boissons chaudes
Quotient Familial Tranches Tarifs
TA 0 à 83 euros 0,10€
T2 > 83 à 171 euros 0,12€
T3 > 171 à 238 euros 0,15€
T4 > 238 à 322 euros 0,17 €
TS > 322 à 426 euros 0,19€
T6 > 426 à 544 euros 0,21€
T7 > 544 à 662 euros 0,23€
T8 > 662 à 780 euros 0,29€
T9 > 780 à 900 euros 0,32€
T10 > 900 à 1025 euros 0,34€
T1 > 1025 à 1374 euros 0,36€
T12 > 1374 à 2613 euros 0,38€
T13 > 2613 euros 0,40€
CENTRES DE LOISIRS EDUCATIFS MATERNELS ET ELEMENTAIRES
L'inscription au centre de loisirs le mercredi est obligatoire, il est possible de la modifier voire de l’annuler au plus
tard 10 jours avant la date concernée.
Les familles n'ayant pas procédé pour les mercredis à la réservation dans les délais impartis, se verront appliquer un
tarif journalier majoré de 20% par rapport à la tranche de quotient familial applicable.
Les absences justifiées par une attestation médicale ou par la copie du mot écrit dans le cahier de correspondance
informant l'enseignant de l'absence de l'enfant et visé par ce dernier, ou par un cas de force majeure, seront
déductibles, même si l'annulation n’a pas été effectuée ou l’a été tardivement.
Les familles ont la possibilité d'inscrire leur enfant (scolarisé dans une école publique de la ville) soit :
- en 1/2 journée restauration et centre de loisirs éducatifs (matin ou après-midi);
- en journée au centre de loisirs éducatifs;
CENTRE DE LOISIRS EDUCATIFS — DEMI-JOURNEE AVEC REPAS
Quotient familial | = Tranches re Majoration de 20%
1) £ 0 à 83 euros 1,96€ 2,35€
T2 > 83 à 171 euros 2,56€ 3,07 €
> 171 à 238 euros 3,26€ 3,91€
> 238 à 322 euros 3,70€ 4,44€
> 322 à 426 euros 4,22€ 5,06 €
> 426 à 544 euros 4,71€ 5,65€
> 544 à 662 euros 4,92€ 5,90 €
> 662 à 780 euros 5,52€ 6,62 €
> 780 à 900 euros 5,97 € 7,16€ Le restaurant Lacroix est accessible aux personnes âgées en retraite résidant au Kremlin-Bicêtre, sur inscription
mensuelle, en mentionnant les jours de fréquentation pour garantir le bon fonctionnement du restaurant, la qualité
de service et dans un souci de bonne gestion.
La facturation s'effectue sur la base des inscriptions et à terme échu, sauf pour les jours d'absence si l'annulation a
été faite 24h à l'avance ou sur présentation d'un certificat médical ou d'hospitalisation.
De ce fait, les convives non inscrits ne seront acceptés, que dans la limite des places disponibles et seront facturés avec une majoration de tarif de 50%. Toutefois, la majoration ne sera pas appliquée la première fois et un rappel
sera fait du caractère obligatoire de l'inscription.
Deux formules sont proposées, avec boisson ou sans boisson, à choisir à l'avance au moment de l'inscription.
Formule midi au restaurant Lacroix sans boisson
Quotient Familial Tranches Tarifs Melo None ne Convive non inscrit
T1 0 à 83 euros 0,98 € 1,47 €
T2 > 83 à 171 euros 1,18 € 1,77€
T3 > 171 à 238 euros 1,72€ 2,58€
T4 > 238à 322 euros 2,24€ 3,36€
Tes > 322 à 426 euros 2,77€ 4,16€
T6 > 426 à 544 euros 3,28€ 4,92€
T7 > 544 à 662 euros 3,65 € 5,48€
T8 > 662 à 780 euros 3,85 € 5,78€
T9 > 780 à 900 euros 3,91 € 5,87 €
T10 > 900 à 1025 euros 3,94 € 5,91€
T11 > 1025 à 1374 euros 4,01€ 6,02 €
T12 > 1374 à 2613 euros 4,22€ 6,33€
T13 > 2613 euros 4,45 € 6,68€
Formule midi au restaurant Lacroix avec boisson
Quotient Familial Tranches Tarifs Majoration de 50% Convive noniinscrit
T1 0 à 83 euros 1,21€ 1,82€
T2 > 83 à 171 euros 1,51€ 2,27€
T3 > 171 à 238 euros 2,18€ 3,27€
T4 > 238 à 322 euros 2,82€ 4,23€
T5 > 322 à 426 euros 3,50 € 5,25€
T6 > 426 à 544 euros 4,16€ 6,24€
TZ! > 544 à 662 euros 4,59€ 6,89 €
T8 > 662 à 780 euros 4,86€ 7,29€
T9 > 780 à 900 euros 4,92€ 7,38€
T10 > 900 à 1025 euros 4,98 € 7,41€
T11 > 1025 à 1374 euros 5,06 € 7,59 €
T12 > 1374 à 2613 euros 5,32€ 7,98 €
T13 > 2613 euros 5,60 € 8,40€
Autres tarifs applicables à compter du 1° septembre 2018 :
Personnel communal sans boisson :3,68€
Personnel communal avec boisson :4,48€ T10 > 900 à 1025 euros 4,50€
TUENE > 1025 à 1374 euros 4,57€
TES > 1374 à 2613 euros 481€
T13 > 2613 euros 5,07 €
Tarif portage de repas formule midi & soir
Quotient Familial Tranches Tarifs
T1 0 à 83 euros 1,60 €
ST) > 83à 171 euros 1,97 €
T3 > 171 à 238 euros 2,84€
. T4 > 238 à 322 euros 3,70€
AO E È > 322 à 426 euros 4,56€
RATES > 426 à 544 euros 5,42 €
PAZ > 544 à 662 euros 6,00 €
T8 > > 662 à 780 euros 6,33€
T9 > 780 à 900 euros 6,42€
T10 > 900 à 1025 euros 6,49 €
T11 > 1025 à 1374 euros 6,59€
T12 > 1374 à 2613 euros 6,95 €
T13 > 2613 euros 7,31€
Tarif portage de repas du soir pour les personnes âgées à mobilité réduite
déjeunant à midi au restaurant Lacroix
- Quotient Familial * Tranches ; Tarifs
TA ES, : 0 à 83 euros 1,11€
T2 û > 83 à 171 euros 1,36 €
FT ñ > 171 à 238 euros 1,99 € T4 Er > 238 à 322 euros 2,58€
PTS . k > 322 à 426 euros 3,17 €
T6 5 > 426 à 544 euros 3,76€
TEA > 544 à 662 euros 4,15 €
T8 > 662 à 780 euros 4,39€
ATOME > 780 à 900 euros 4,46€
: > 900 à 1025 euros 4,50 €
> 1025 à 1374 euros 4,57 €
È > 1374 à 2613 euros 4,81 €
> 2613 euros 5,07 €
Les inscriptions sont réalisées par le service de maintien à domicile, qui évalue la recevabilité de chaque demande en fonction de la situation physique (mobilité, pathologies lourdes...) et sociale de la personne âgée et du nombre de
places disponibles.
Pour les personnes âgées à mobilité réduite déjeunant à midi au restaurant Lacroix (avec un transport spécialisé), le
tarif de portage du repas du midi leur sera appliqué pour le portage d’un repas du soir.
Les bénéficiaires du portage de repas à domicile doivent chaque année faire calculer leur quotient familial. Restaurant Lacroix RESTAURATION SCOLAIRE
Quotient familial Tranches Tarifs … Majoration de 20%
T1 0 à 83 euros 1,08 € 1,30 €
T2 > 83à 171 euros 1,32€ 1,58 €
T3 > 171 à 238 euros 1,93 € 2,32€
T4 > 238 à 322 euros 2,51€ 3,01 €
T5 > 322 à 426 euros 3,09 € 3,71€
T6. > 426 à 544 euros 3,66€ 4,39 €
T7 > 544 à 662 euros 4,05 € 4,86€
T8 > 662 à 780 euros 4,28€ 5,14€
T9 > 780 à 900 euros 4,34€ 5,21€
T10 > 900 à 1025 euros 4,38€ 5,26€ T11 > 1025 à 1374 euros 4,46€ 5,35€ T12 > 1374 à 2613 euros 4,70€ 5,64 € T13 > 2613 euros 4,93€ 5,92€ Hors commune / 9,84€ 11,81 €
Lorsque les enfants ne résident pas dans la commune, mais fréquentent les restaurants scolaires, un accord
intercommunal est recherché pour que la différence entre le montant de la participation familiale et le prix de revient du repas (tarif hors commune) soit prise en charge par la commune de résidence.
En cas d'accord entre les deux communes, le montant de la participation familiale est calculé par référence au tarif dont la famille bénéficierait dans la commune de résidence.
En l'absence d'accord, le tarif hors commune est payé par la famille. En cas de refus, l'enfant ne pourrait pas être
admis au restaurant scolaire.
La ville a décidé d'accompagner les associations sportives implantées sur la commune dans l’organisation de leurs
stages, en leur permettant d’avoir accès à la restauration municipale dans l’un des restaurants scolaires et
moyennant une participation financière basée sur le tarif de la tranche 7 du quotient familial pour chaque
participant.
Tarifs pour les repas des enseignants :
Enseignant dont l'indice net majoré est inférieur ou égal à 474 14,54€
Enseignant dont l'indice net majoré est supérieur à 474 15,76€
Les repas des enseignants qui ont un indice de traitement net majoré au plus égal à 474 donnent lieu à une
subvention de l'Etat d’un montant de 1,24 euros par repas pour l’année 2018, versée chaque trimestre sur présentation d'un mémoire établi par la Ville. Chaque année, la prestation interministérielle est réétudiée par l'Etat
et fait l’objet d’une circulaire indiquant le taux applicable pour l’année civile suivante.
RESTAURATION POUR LES PERSONNES AGEES : EN PORTAGE DE REPAS A DOMICILE ET AU RESTAURANT LACROIX
Tarif portage de repas formule midi
Quotient Familial Tranches ; Si _ Tarifs
T1 0 à 83 euros 1,11€
T2 > 83 à 171 euros 1,36€
T3 > 171 à 238 euros 1,99 €
T4 > 238 à 322 euros 2,58€
T5 > 322 à 426 euros 3,17 €
T6 > 426 à 544 euros 3,76€
T7 > 544 à 662 euros 4,15 €
T8 > 662 à 780 euros 4,39 €
T9 > 780 à 900 euros 4,46€ Adhésion annuelle : ASE 5€
aux accueils de loisirs jeunesse
Accueils de Loisirs Sans Hébergement
jeunesse È us
Quotient familial Tranches Ha laurnée Joe , de SEE IE Joe Sans repas Sans repas | ‘Avec repas ||. Avec repas
T1 0 à 83 euros 0,89 € 1,79 € 1,96€ 2,89€
T2 > 83 à 171 euros 1,09 € 2,16€ 2,56€ 3,49€
T3 > 171 à 238 euros 1,11€ 2,22€ 3,26€ 4,16 €
T4 > 238 à 322 euros 1,26€ 2,60 € 3,70€ 5,10€
T5 > 322 à 426 euros 1,52€ 3,02€ 4,22€ 6,11€
T6 > 426 à 544 euros 1,58 € 3,16€ 4,71€ 6,82 €
T7 > 544 à 662 euros 1,60 € 3,20€ 4,92€ 7,25€
T8 > 662 à 780 euros 1,79 € 3,62€ 5,52€ 7,89 €
T9 > 780 à 900 euros 2,03 € 4,04 € 5,97 € 8,37 €
T10 > 900 à 1025 euros 2,33€ 4,70€ 6,24€ 9,07 €
T11 > 1025 à 1374 euros 2,57€ 5,13 € 6,72€ 9,57 €
T12 > 1374 à 2613 euros 2,73€ 5,48 € 7,32€ 10,17 €
T13 > 2613 euros 2,93 € 5,84€ 7,93 € 10,78 €
Hors-commune # 3,22€ 6,45 € 10,29 € 14,83 €
Les inscriptions aux accueils de loisirs jeunesse s'effectuent via «le compte citoyen » ou le jour même sur la
structure d'accueil.
Participation financière complémentaire
Coût de l’activité Complément en €
égal ou supérieur à 15 € 3€
Participation financière à l'acte (soirées, activités exceptionnelles..), hors sorties culturelles
Coût de l’activité Participation demandée
Catégorie 1 Inférieur à 10 € 3€
Catégorie 2 De 10à 15€ 5€
Catégorie 3 De 15 à 20€ 7,50 €
Catégorie 4 De 20 à 30€ 10€
Catégorie 5 Supérieur à 30 € 15€ Studio musique
L'heure de répétition L'heure d'enregistrement
Mineurs accompagnés d’un adulte et sans emploi 2,50€ 5€
salarié 5€ 7,50€
Sorties culturelles (théâtres, musées, expositions, spectacles vivants)
Coût de l’activité Participation demandée
Catégorie 1 Inférieur à 15 € 3€
Catégorie 2 De 15 à 30€ 5€
Catégorie 3 Supérieur à 30 € 7,50€
Les enfants du personnel communal ou assimilé qui sont domiciliés en dehors du Kremlin-Bicêtre pourront accéder
aux diverses activités municipales, dans la limite des places disponibles, aux tarifs applicables aux Kremlinois.
Fait et délibéré en les jour, mois et an ci-dessus,
et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme OBJET MIS
EN DELIBERATION
N° 2018-027
TRAVAUX DE REFECTION
AVEC ISOLATION DE LA
TOITURE DE L’ECOLE
MATERNELLE JEAN ZAY
SITUEE AU N°27 RUE DE
LA CONVENTION _
AUTORISATION DONNEE
A MONSIEUR LE MAIRE
DE SIGNER ET DEPOSER
LES DEMANDES
D'AUTORISATIONS
D'URBANISME
NOMBRE DE MEMBRES
COMPOSANT LE CONSEIL
MUNICIPAL... 35
Présents. 30
Représenté: 2
Absents. 3
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DU KREMLIN-BICÊTRE
Délibération du Conseil Municipal
SEANCE du 4 juin 2018
Le 4 juin 2018 à 20h30 les membres du Conseil Municipal de la ville du KREMLIN-
BICETRE se sont réunis en l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur NICOLLE,
Maire, pour y tenir la séance à laquelle ils ont été convoqués, individuellement et
par écrit, le 31 mai 2018. Suite au report du conseil municipal du 31 mai 2018, faute de quorum, le conseil municipal peut valablement se tenir et délibérer sans
condition de quorum.
Membres présents :
M. NICOLLE, M. BANBUCK, Mme EL MALKI, M. TRAORE, Mme ZOUGMI, Mme
ALESSANDRINI, Mme BENBELKACEM, M. ROUSSEL, M. GIRIER, Mme POISAT, Mme
BASSEZ, M. PIARD, Mme MATHONNAT, Mme RAFFAËLLI, M. PETIT, Mme BOYAU,
Mme MERSALI-LALOUPO, M. LAURENT, M. VOT, Mme LATEB, M. GIBLIN, M.
GUILLAUD-BATAILLE, M. ROUSSEAU, M. HASSANI, M. AUBAGUE, Mme CHIBOUB,
Mme MORGANT, Mme BOUCHER, Mme LOEMBE, Mme KHABBAZ.
Membres représentés:
M. LOISON-ROBERT par Mme ALESSANDRINI
M. WEBER-GUILLOUET par Mme MORGANT
Membre absent:
M. CHAPPELLIER
Mme AMOURA
M. REISSER
Secrétaire de séance : Mme RAFFAELLI
OBJET MIS EN DELIBERATION :
TRAVAUX DE REFECTION AVEC ISOLATION DE LA TOITURE DE L’ECOLE
MATERNELLE JEAN ZAY SITUEE AU N°27 RUE DE LA CONVENTION _
AUTORISATION DONNEE A MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER ET DEPOSER
LES DEMANDES D’AUTORISATIONS D'URBANISME Monsieur Jean-Marc NICOLLE expose au conseil,
L'Ecole maternelle Jean Zay, située au 27, rue de la convention au Kremlin-Bicêtre, a été construite en
1880.
En raison de la récurrence de fuites sur la toiture en tuile, il est nécessaire de réaliser des travaux de
réfection de la toiture.
Dans le cadre de ces travaux, il est prévu de réaliser une isolation des combles, de créer des accès en
toiture et la mise en œuvre d’une ligne de vie pour l'entretien,
L'objectif est de réaliser les travaux pendant les vacances scolaires de l'été 2018.
Le bâtiment étant inscrit dans la Zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager
(ZPPAUP), la déclaration de travaux est soumise à l'avis de l'architecte des bâtiments de France.
il est donc demandé au Conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire où son représentant à déposer
une déclaration préalable ou tout autre demande d'autorisation d'urbanisme pour la réalisation des
travaux de réfection et d'isolation de la toiture de la maternelle Jean Zay située au n°27, rue de la
convention, et à signer toutes les pièces afférentes.
LE CONSEIL
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Jean-Marc NICOLLE,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de l’urbanisme,
Vu l'avis favorable à la majorité de la commission municipale concernée avec 1 ne prenant pas part au
vote (M. REISSER),
Après en avoir délibéré 11 voix pour, 19 contre (Mme ETIENNE EL MALKI, M. TRAORE, M. GIRIER, Mme
BASSEZ, M. PIARD, Mme MATHONNAT, Mme BOYAU, Mme MERSALI-LALOUPO, M. LAURENT, M, VOT, M. GIBLIN, M. GUILLAUD-BATAILLE, M. HASSANI, M. AUBAGUE, Mme CHIBOUB, M.WEBER-GUILLOUET, Mme
MORGANT, Mme LOEMBE, Mme KHABBAZ), et 2 abstentions (Mme BENBELKACEM, M.ROUSSEAU),
REFUSE
Article unique D’autoriser le Maire ou son représentant à effectuer les démarches et à signer
les documents nécessaires à la réalisation de la réfection de la toiture de l’école maternelle Jean Zay.
Fait et délibéré en les jour, mois et an ci-dessus,
et ont signé au registre les membres présents, OBJET MIS
EN DELIBERATION
N° 2018-028
SOLLICITATION DE
SUBVENTION AUPRES
DU CONSEIL
DEPARTEMENTAL DU
VAL-DE-MARNE POUR LA
MISE EN ŒUVRE D'UN
PROJET DE SKATE-PARK
AU STADE DES
ESSELIERES
NOMBRE DE MEMBRES
COMPOSANT LE CONSEIL
MUNICIPAL 35
Présents. 30
Représentés. 2
Absents. 3
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DU KREMLIN-BICÊTRE
Délibération du Conseil Municipal
SEANCE du 4 juin 2018
Le 4 juin 2018 à 20h30 les membres du Conseil Municipal de la ville du KREMLIN-
BICETRE se sont réunis en l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur NICOLLE,
Maire, pour y tenir la séance à laquelle ils ont été convoqués, individuellement et par écrit, le 31 mai 2018. Suite au report du conseil municipal du 31 mai 2018, faute
de quorum, le conseil municipal peut valablement se tenir et délibérer sans
condition de quorum.
Membres présents :
M. NICOLLE, M. BANBUCK, Mme EL MALKI, M. TRAORE, Mme ZOUGMI, Mme
ALESSANDRINI, Mme BENBELKACEM, M. ROUSSEL, M. GIRIER, Mme POISAT, Mme
BASSEZ, M. PIARD, Mme MATHONNAT, Mme RAFFAËLLI, M. PETIT, Mme BOYAU,
Mme MERSALI-LALOUPO, M. LAURENT, M. VOT, Mme LATEB, M. GIBLIN, M.
GUILLAUD-BATAILLE, M. ROUSSEAU, M. HASSANI, M. AUBAGUE, Mme CHIBOUB,
Mme MORGANT, Mme BOUCHER, Mme LOEMBE, Mme KHABBAZ.
Membres représentés:
M. LOISON-ROBERT par Mme ALESSANDRINI
M. WEBER-GUILLOUET par Mme MORGANT
Membre absent:
M. CHAPPELLIER
Mme AMOURA
M. REISSER
Secrétaire de séance : Mme RAFFAELLI
OBJET MIS EN DELIBERATION :
SOLLICITATION DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL
DU VAL-DE-MARNE POUR LA MISE EN ŒUVRE D'UN PROJET DE SKATE-
PARK AU STADE DES ESSELIERES Monsieur Jean-François BANBUCK expose au conseil,
La ville du Kremlin-Bicêtre souhaite solliciter une subvention du Département du Val-de-Marne afin de
permettre la réalisation d’un projet issu de la 1° édition du Budget participatif: l'implantation d’une
rampe de skate-park au stade des Esselières.
Un projet issu d’un dispositif de participation citoyenne innovant
En 2017, la Ville du Kremlin-Bicêtre a souhaité associer ses habitants à la vie publique de manière
innovante : elle a lancé la première édition du budget participatif municipal.
Le budget participatif s'inscrit dans la dynamique de co-élaboration initiée par la municipalité avec la
démarche de La Fabrique. Il permet aux Kremlinois d'agir directement sur les évolutions de leur ville et de
renforcer le lien avec leurs élus et les services municipaux.
Le budget participatif est un des outils au service de cette ambition qui s'inscrit dans un cadre plus global
d’implication des habitants dans la vie locale : la participation citoyenne.
L'enveloppe dédiée au budget participatif est de 200 000 € en investissement.
Tous les Kremlinois, à partir de 14 ans sans condition de nationalité, à titre individuel (habitant) ou
collectif (association, collectif d’habitants...), peuvent déposer un projet. Les déposants doivent justifier de
leur résidence au Kremlin-Bicêtre.
Une journée ouverte à tous les Kremlinois permet à chaque porteur ou son représentant de présenter son
projet, d'en débattre, de l’enrichir voire de le fusionner avec un ou plusieurs projets similaires.
Les services de la ville réalisent les études de faisabilité technique, juridique et financière. Les porteurs de projets sont contactés par les services municipaux pour suivre la phase d'analyse et ainsi participer à
d'éventuels ajustements.
Sur la base de l'analyse des services, les projets sont soumis à l’examen et à la validation d'un comité de
suivi citoyen qui en établit la liste définitive.
Les projets seront ensuite soumis au vote des résidents kremlinois. Tous les Kremlinois, à partir de 14 ans
sans condition de nationalité, sont invités à se prononcer sur les projets, par leur vote. Les projets qui
obtiennent le plus de voix sont désignés comme lauréats.
A l'issue de ce processus de concertation très approfondi, plusieurs projets ont émergés, dont, en
particulier un projet de rampe de skate-park.
Présentation du projet de rampe de skate-park au stade des Esselières
Le jeune porteur du projet en fait la présentation suivante :
« Le skateboard et construire un parc est le fruit de toute une démarche sportive, artistique, esthétique et
architecturale.
Ce qui ne signifie pas forcément qu'il faille rajouter un zéro sur les chèques. Un parc à micro budget bien
conçu par un maître d'œuvre compétent sera mieux accueilli par les pratiquants.
Si en plus il est agréable à l'œil du spectateur et que l'on a envie de s'y arrêter pour voir évoluer les skaters,
le pari est gagné haut la main.
Il peut apporter le bénéfice notamment chez les jeunes: des premiers pas dans la vie citoyenne, monter
une association, prendre habileté, responsabilité, discuter avec les élus. Si le souhait est légitime, encore
faut-il composer un club légitime aux yeux des institutions.
Je prévois de créer un skateboard club pour le Kremlin. Cela reste plus sûr de le pratiquer dans un parc que
dans la rue. Mon projet sera forcément une réussite. »
Le stade des Esselières est le site d'implantation de ce projet. Lors de la phase d'étude de ce projet, le responsable du service des sports a rencontré à plusieurs reprises
l'habitant à l'initiative de cette proposition, dans le but de formaliser son projet.
Une dalle en enrobé bitumeux devra être réalisée pour y installer une rampe de type U « half-pipe » en
bois/composite.
L'objectif est d'attirer sur cet équipement des skaters confirmés comme des skaters débutants.
Le département du Val de Marne a adopté un dispositif de soutien aux équipements de proximité en
2013. Ce projet est éligible aux aides départementales et rentre pleinement dans les objectifs qui y sont
inscrits,
Afin d'arrêter le plan de financement définitif de cette opération et d'en permettre sa réalisation, il vous
est proposé de solliciter une subvention au Conseil départemental du Val de Marne et d'autoriser le Maire
à déposer un dossier de demande de subvention.
LE CONSEIL
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Jean-François BANBUCK,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le budget communal,
Considérant la démarche de budget participatif engagée par la municipalité en 2017 et les projets lauréats
de ce dispositif,
Vu l'avis favorable à l'unanimité de la commission municipale concernée Après en avoir délibéré 11 voix pour, 19 contre (Mme ETIENNE EL MALKI, M. TRAORE, M. GIRIER, Mme
BASSEZ, M. PIARD, Mme MATHONNAT, Mme BOYAU, Mme MERSALI-LALOUPO, M. LAURENT, M. VOT, M.
GIBLIN, M. GUILLAUD-BATAILLE, M. HASSANI, M. AUBAGUE, Mme CHIBOUB, M.WEBER-GUILLOUET, Mme
MORGANT, Mme LOEMBE, Mme KHABBAZ), et 2 abstentions (Mme BENBELKACEM, M.ROUSSEAU),
REFUSE-
Article 1 De solliciter le Conseil départemental du Val-de-Marne pour l'attribution d’une
subvention pour la réalisation du projet de rampe de skate-park au stade des
Esselières,
Article 2 D’autoriser le Maire ou son représentant à effectuer les démarches et à signer les
documents nécessaires à la mise en œuvre de cette subvention.
Article 3 D'inscrire en recettes d'investissement les crédits afférents.
Fait et délibéré en les jour, mois et an ci-dessus,
et ont signé au registre les membres présents.
Pour &xtrait conforme OBJET MIS
EN DELIBERATION
N° 2018-029
RAPPORT D'ACTIVITES
POUR L'ANNEE 2017 DE
L'ETABLISSEMENT
PUBLIC FONCIER D'ILE-
DE-FRANCE SUR LE
TERRITOIRE COMMUNAL
NOMBRE DE MEMBRES
COMPOSANT LE CONSEIL
MUNICIPAL 35
Présents. 30
Représentés. 2
Absents. 3
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DU KREMLIN-BICÊTRE
Délibération du Conseil Municipal
SEANCE du 4 juin 2018
Le 4 juin 2018 à 20h30 les membres du Conseil Municipal de la ville du KREMLIN-
BICETRE se sont réunis en l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur NICOLLE,
Maire, pour y tenir la séance à laquelle ils ont été convoqués, individuellement et
par écrit, le 31 mai 2018. Suite au report du conseil municipal du 31 mai 2018, faute
de quorum, le conseil municipal peut valablement se tenir et délibérer sans
condition de quorum.
Membres présents :
M. NICOLLE, M. BANBUCK, Mme EL MALKI, M. TRAORE, Mme ZOUGMI, Mme
ALESSANDRINI, Mme BENBELKACEM, M. ROUSSEL, M. GIRIER, Mme POISAT, Mme
BASSEZ, M. PIARD, Mme MATHONNAT, Mme RAFFAËLLI, M. PETIT, Mme BOYAU,
Mme MERSALI-LALOUPO, M. LAURENT, M. VOT, Mme LATEB, M. GIBLIN, M.
GUILLAUD-BATAILLE, M. ROUSSEAU, M. HASSANI, M. AUBAGUE, Mme CHIBOUB,
Mme MORGANT, Mme BOUCHER, Mme LOEMBE, Mme KHABBAZ.
Membres représentés:
M, LOISON-ROBERT par Mme ALESSANDRINI
M. WEBER-GUILLOUET par Mme MORGANT
Membre absent :
M. CHAPPELLIER
Mme AMOURA
M. REISSER
Secrétaire de séance : Mme RAFFAELLI
OBJET MIS EN DELIBERATION :
RAPPORT D’ACTIVITES POUR L'ANNEE 2017 DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC
FONCIER D’ILE-DE-FRANCE SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL Monsieur Jean-François BANBUCK expose au conseil,
La convention tripartite entre la Commune, l'Etablissement public territorial (EPT) Grand-Orly Seine Bièvre
et l'Etablissement Public Foncier d'Ile-de-France (EPFIF) signée le 17 juillet 2009 et modifiée par avenant le
19 juin 2012, le 15 juillet 2015, et le 22 décembre 2015, définit les modalités d'intervention de l'EPFIF sur le territoire communal.
Cette convention prorogée de 5 ans par avenant s’achèvera en 2020. Son plafond d'engagement a été fixé
à 30 millions d'euros par avenant n°3. Dans le cadre de cette convention, l'EPFIF communique
annuellement un compte rendu d'activités qui récapitule l’état des dépenses et des recettes engagées par
VEPFIF depuis 2009.
Au 31 décembre 2017, le bilan fait apparaitre une consommation totale à hauteur de 14,77 millions
d'euros, soit 49% de l'enveloppe financière de la convention.
Sur l’année 2017, les acquisitions de l’EPFIF ont porté sur les secteurs suivants pour un montant total de
1 845 000 euros :
Secteur Nombre Montant
d'acquisitions
Entrée de ville sud-ouest 4 1395 000 €
Leclerc-Rossel 1 450 000 €
TOTAL 5 1845 000 €
Sur l'année 2017, les cessions de l'EPFIF ont porté sur les secteurs suivants pour un montant total de 2 465
000 euros :
Secteur Nombre de cessions Montant
Pasteur-Salengro 1 2 465 000 €
TOTAL 1 2 465 000 €
Je vous remercie de bien vouloir prendre acte de ces éléments.
LE CONSEIL
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Jean-François BANBUCK
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de l’urbanisme,
Vu le Plan local d'urbanisme approuvé par délibération du Conseil municipal du 20 octobre 2005, modifié
par délibération du Conseil municipal du 28 mai 2009, du 29 mars 2012, du 16 décembre 2014 et révisé le
17 décembre 2015,
Vu la convention d'intervention foncière entre l'EPFIF, la Communauté d'agglomération de Val de Bièvre
et la commune du Kremlin-Bicêtre approuvée en Conseil municipal le 28 mai 2009 et signée le 17 juillet
2009, Vu l'avenant à la convention d'intervention foncière entre l’EPFIF, la Communauté d'agglomération de Val
de Bièvre et la commune du Kremlin-Bicêtre, approuvé en Conseil municipal du 29 mars 2012 et signé le 19 juin 2012,
Vu l'avenant n°2 à la convention d'intervention foncière entre l'EPFIF, la Communauté d'agglomération de
Val de Bièvre et la commune du Kremlin-Bicêtre, approuvé en Conseil municipal du 25 juin 2015 et signé le 15 juillet 2015,
Vu l'avenant n°3 à la convention d'intervention foncière entre l'EPFIF, la communauté d'agglomération de
Val de Bièvre et la commune du Kremlin-Bicêtre, approuvé en Conseil municipal du 17 décembre 2015 et
signé le 22 décembre 2015,
Vu le bilan financier au 31/12/2017 de la convention susvisée ci-annexé, transmis par courrier le 5 avril
2018,
Vu le tableau de synthèse transmis par l'EPFIF, ci-annexé
Vu l'avis favorable à l'unanimité de la commission municipale concernée,
DECIDE--
Article unique De prendre acte du bilan des acquisitions et du bilan financier pour l’année 2017
de l'Etablissement Public Foncier d'Ile-de-France sur la commune du Kremlin- Bicêtre
Fait et délibéré en les jour, mois et an ci-dessus,
et ont signé au registre les membres présents.
à
Pour extyait confo OBJET MIS
EN DELIBERATION
N° 2018-030
DEMOLITION DU
PAVILLON SITUE AU 16
RUE PIERRE SEMARD AU
KREMLIN-BICETRE
AUTORISATION DONNEE
A MONSIEUR LE MAIRE
DE SIGNER ET DEPOSER
LES DEMANDES
D'AUTORISATIONS
D'URBANISME
NOMBRE DE MEMBRES
COMPOSANT LE CONSEIL
MUNICIPAL... 35
Présents. 30
Représenté! 2
Absents. 3
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DU KREMLIN-BICÊTRE
Délibération du Conseil Municipal
SEANCE du 4 juin 2018
Le 4 juin 2018 à 20h30 les membres du Conseil Municipal de la ville du KREMLIN-
BICETRE se sont réunis en l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur NICOLLE, Maire, pour y tenir la séance à laquelle ils ont été convoqués, individuellement et
par écrit, le 31 mai 2018. Suite au report du conseil municipal du 31 mai 2018, faute
de quorum, le conseil municipal peut valablement se tenir et délibérer sans
condition de quorum.
Membres présents :
M, NICOLLE, M. BANBUCK, Mme EL MALKI, M. TRAORE, Mme ZOUGMI, Mme
ALESSANDRINI, Mme BENBELKACEM, M. ROUSSEL, M. GIRIER, Mme POISAT, Mme
BASSEZ, M. PIARD, Mme MATHONNAT, Mme RAFFAËLLI, M. PETIT, Mme BOYAU,
Mme MERSALI-LALOUPO, M. LAURENT, M. VOT, Mme LATEB, M. GIBLIN, M.
GUILLAUD-BATAILLE, M. ROUSSEAU, M. HASSANI, M. AUBAGUE, Mme CHIBOUB,
Mme MORGANT, Mme BOUCHER, Mme LOEMBE, Mme KHABBAZ.
Membres représentés:
M. LOISON-ROBERT par Mme ALESSANDRINI
M. WEBER-GUILLOUET par Mme MORGANT
Membre absent:
M. CHAPPELLIER
Mme AMOURA
M. REISSER
Secrétaire de séance : Mme RAFFAELLI
OBJET MIS EN DELIBERATION :
DEMOLITION DU PAVILLON SITUE AU 16 RUE PIERRE SEMARD AU
KREMLIN-BICETRE
AUTORISATION DONNEE A MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER ET DEPOSER
LES DEMANDES D’AUTORISATIONS D'URBANISME Monsieur Jean-François BANBUCK expose au conseil,
La ville est propriétaire d’un pavillon situé au 16 rue Pierre Sémard au Kremlin-Bicêtre.
Ce pavillon est vacant et dégradé. Pour des raisons de sécurité et d'hygiène, l'objectif est de le démolir et
ainsi éviter tout squat.
Les travaux consisteront à procéder aux diagnostics préalables à la démolition, démolir les ouvrages bâtis
et fermer le terrain par une clôture.
Ainsi, il convient d'autoriser le Maire à signer et déposer toute demande d'autorisation d'urbanisme
préalable nécessaire à la réalisation de cette opération.
LE CONSEIL
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Jean-François BANBUCK
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de l'urbanisme,
Vu l'avis favorable à l'unanimité de la commission municipale concernée, Après en avoir délibéré 11 voix pour, 19 contre (Mme ETIENNE EL MALKI, M. TRAORE, M. GIRIER, Mme
BASSEZ, M. PIARD, Mme MATHONNAT, Mme BOYAU, Mme MERSALI-LALOUPO, M. LAURENT, M. VOT, M.
GIBLIN, M. GUILLAUD-BATAILLE, M. HASSANI, M. AUBAGUE, Mme CHIBOUB, M.WEBER-GUILLOUET, Mme
MORGANT, Mme LOEMBE, Mme KHABBAZ), et 2 abstentions (Mme BENBELKACEM, M.ROUSSEAU),
REFUSE
Article unique: D’autoriser le Maire ou son représentant à effectuer les démarches et à signer les
documents nécessaires à la réalisation de ce projet.
Fait et délibéré en les jour, mois et an ci-dessus,
et ont signé au registre les membres présents. OBJET MIS
EN DELIBERATION
N° 2018-031
AVENANT N° 2 AU
MARCHE DE
FOURNITURE,
INSTALLATION,
ENTRETIEN ET
EXPLOITATION
COMMERCIALE DE
MOBILIERS URBAINS SUR
LE DOMAINE PUBLIC DE
LA VILLE DU KREMLIN-
BICETRE
NOMBRE DE MEMBRES
COMPOSANT LE CONSEIL
MUNICIPAL... 35
Présents...
Représentés.
Absents,
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DU KREMLIN-BICÊTRE
Délibération du Conseil Municipal
SEANCE du 4 juin 2018
Le 4 juin 2018 à 20h30 les membres du Conseil Municipal de la ville du KREMLIN-
BICETRE se sont réunis en l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur NICOLLE,
Maire, pour y tenir la séance à laquelle ils ont été convoqués, individuellement et
par écrit, le 31 mai 2018. Suite au report du conseil municipal du 31 mai 2018, faute
de quorum, le conseil municipal peut valablement se tenir et délibérer sans
condition de quorum.
Membres présents :
M. NICOLLE, M. BANBUCK, Mme EL MALKI, M. TRAORE, Mme ZOUGMI, Mme
ALESSANDRINI, Mme BENBELKACEM, M. ROUSSEL, M. GIRIER, Mme POISAT, Mme
BASSEZ, M. PIARD, Mme MATHONNAT, Mme RAFFAËLLI, M. PETIT, M. BOYAU, Mme
MERSALI-LALOUPO, M. LAURENT, M. VOT, Mme LATEB, M. GIBLIN, M. GUILLAUD-
BATAILLE, M. ROUSSEAU, M. HASSANI, M. AUBAGUE, Mme CHIBOUB,
Mme MORGANT, Mme BOUCHER, Mme LOEMBE, Mme KHABBAZ.
Membres représentés :
M. LOISON-ROBERT par Mme ALESSANDRINI
M. WEBER-GUILLOUET par Mme MORGANT
Membre absent :
M. CHAPPELLIER
Mme AMOURA
M. REISSER
Secrétaire de séance : Mme RAFFAELLI
OBJET MIS EN DELIBERATION :
AVENANT N° 2 AU MARCHE DE FOURNITURE, INSTALLATION, ENTRETIEN
ET EXPLOITATION COMMERCIALE DE MOBILIERS URBAINS SUR LE
DOMAINE PUBLIC DE LA VILLE DU KREMLIN-BICETRE Monsieur Jean-Marc NICOLLE expose au conseil,
Par délibération en date du 15 décembre 2005, le conseil municipal a décidé de passer un marché de
fournitures, installation, entretien et exploitation commerciale de mobiliers urbains sur le domaine public
communal. || a approuvé le cahier des charges et décidé de recourir à la procédure d'appel d'offres ouvert européen.
A l'issue de la procédure d’appel d'offre, la société Jean-Claude Decaux a été retenue et un contrat a été
signé le 12 juin 2006 pour une durée de 12 ans.
Un avenant n°1 a été adopté par délibération du 25 juin 2015 pour ajuster la liste du mobilier urbain et
plus précisément la dépose du sanitaire place de la République et le remplacement des journaux
électroniques par des journaux électroniques à technologie plus récente.
Dans le cadre du renouvellement général de ce marché et compte-tenu de la complexité du dossier, la
ville du Kremlin-Bicêtre souhaite se faire accompagner par une assistance à maîtrise d'ouvrage afin d’une
part, de définir les besoins et d'identifier les différentes procédures d'appel d'offre à mettre en place et
d’autre part, de rédiger le cahier des charges et d'analyser les différentes candidatures.
Un avenant n°2 au marché actuel (fourniture, installation, entretien et exploitation commerciale de
mobiliers urbains sur le domaine public de la ville du Kremlin-Bicêtre), d'une durée de 12 mois, doit ainsi
permettre à l'assistance à maîtrise d'ouvrage de faire un diagnostic précis du parc de mobilier urbain à ce
jour, définir les prochains enjeux commerciaux et déterminer techniquement les besoins les mieux
adaptés à la ville ainsi que les possibilités de développement quantitatifs et qualitatifs de ce mobilier urbain.
LE CONSEIL
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Jean-Marc NICOLLE
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avenant n°2 ci-annexé,
Vu l'avis favorable à l’unanimité de la commission municipale concernée,
Après en avoir délibéré 11 voix pour, 19 contre (Mme ETIENNE EL MALKI, M. TRAORE, M. GIRIER, Mme
BASSEZ, M. PIARD, Mme MATHONNAT, Mme BOYAU, Mme MERSALI-LALOUPO, M. LAURENT, M. VOT, M.
GIBLIN, M. GUILLAUD-BATAILLE, M. HASSANI, M. AUBAGUE, Mme CHIBOUB, M.WEBER-GUILLOUET, Mme
MORGANT, Mme LOEMBE, Mme KHABBAZ), et 2 abstentions (Mme BENBELKACEM, M.ROUSSEAU),
REFUSE
Article unique D’autoriser le maire à signer l'avenant n°2 au marché de fournitures,
installation, entretien et exploitation commerciale de mobiliers urbains
sur le domaine public communal avec l’entreprise Decaux, qui prolonge
la durée dudit marché de 12 mois.
Fait et délibéré en les jour, mois et an ci-dessus,
et ont signé au registre les membres présents. OBJET MIS
EN DELIBERATION
N° 2018-032
RESSOURCES HUMAINES
— FIXATION DU NOMBRE
DE REPRESENTANTS DU
PERSONNEL AU CHSCT ET
DECISION DU RECUEIL DE
L'AVIS DES
REPRESENTANTS DE LA
COLLECTIVITE
NOMBRE DE MEMBRES
COMPOSANT LE CONSEIL
MUNICIPAL... 35
Présents.
Représenté
Absents.
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DU KREMLIN-BICÊTRE
Délibération du Conseil Municipal
SEANCE du 4 juin 2018
Le 4 juin 2018 à 20h30 les membres du Conseil Municipal de la ville du KREMLIN-
BICETRE se sont réunis en l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur NICOLLE, Maire, pour y tenir la séance à laquelle ils ont été convoqués, individuellement et par écrit, le 31 mai 2018. Suite au report du conseil municipal du 31 mai 2018, faute de quorum, le conseil municipal peut valablement se tenir et délibérer sans condition de quorum.
Membres présents :
M. NICOLLE, M. BANBUCK, Mme EL MALKI, M. TRAORE, Mme ZOUGMI, Mme
ALESSANDRINI, Mme BENBELKACEM, M. ROUSSEL, M. GIRIER, Mme POISAT, Mme
BASSEZ, M. PIARD, Mme MATHONNAT, Mme RAFFAËLLI, M. PETIT, Mme BOYAU,
Mme MERSALI-LALOUPO, M. LAURENT, M. VOT, Mme LATEB, M. GIBLIN, M.
GUILLAUD-BATAILLE, M. ROUSSEAU, M. HASSANI, M. AUBAGUE, Mme CHIBOUB,
Mme MORGANT, Mme BOUCHER, Mme LOEMBE, Mme KHABBAZ.
Membres représentés :
M. LOISON-ROBERT par Mme ALESSANDRINI
M. WEBER-GUILLOUET par Mme MORGANT
Membre absent :
M. CHAPPELLIER
Mme AMOURA
M. REISSER
Secrétaire de séance : Mme RAFFAELLI
OBJET MIS EN DELIBERATION :
RESSOURCES HUMAINES — FIXATION DU NOMBRE DE REPRESENTANTS
DU PERSONNEL AU CHSCT ET DECISION DU RECUEIL DE L'AVIS DES
REPRESENTANTS DE LA COLLECTIVITE Monsieur Jean-Marc NICOLLE expose au conseil,
Le 6 décembre 2018 vont se tenir les élections professionnelles qui vont conduire au renouvellement des
instances représentatives du personnel.
Dans la mesure où nous sommes une collectivité de plus de 50 agents, nous devons créer un Comité
d'hygiène et de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).
La durée du mandat des représentants du personnel au sein de cette instance est fixée dorénavant à 4 ans
et l’organisation des scrutins se fait sur un seul tour.
La collectivité, auprès de laquelle est placé le Comité d'hygiène et de sécurité et des conditions de travail,
communique au moins 6 mois avant la date du scrutin, aux organisations syndicales, les parts respectives
de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte.
Pour mémoire, le Comité d'hygiène et de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) a pour mission de :
- contribuer à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des agents dans leur
travail et à l'amélioration des conditions de travail,
- de veiller à l'observation des prescriptions légales prises en ces matières.
Dans la perspective de ces élections, l'autorité territoriale a été amenée à rencontrer les organisations
syndicales en vue de déterminer le nombre de représentants titulaires du personnel au sein du comité d'hygiène et de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).
Le nombre de représentants varie en fonction de la strate de l'effectif du personnel. Entre 350 et 999
agents, situation de la ville du Kremlin-Bicêtre et de son établissement public qu'est le Centre Communal
d'Action Sociale, leur nombre peut être fixé entre 4 et 6.
Lors de la réunion avec les organisations syndicales qui s’est tenue le vendredi 04 mai 2018, il a été décidé
de fixer et maintenir le nombre des représentants du personnel à 6 titulaires et 6 suppléants.
Par ailleurs, même s’il ne s’agit plus d’une obligation, la collectivité a souhaité le maintien du paritarisme
numérique au sein de cette instance en fixant un nombre de représentants de la collectivité égal à celui
des représentants du personnel.
En vertu des dispositions du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié, notamment l’article 54-II, l’avis des
représentants de la collectivité sur les questions abordées en séance n’a plus à être recueilli. En revanche,
s'ils souhaitent que leur avis soit toujours recueilli cela doit être mentionné dans la présente délibération.
La collectivité souhaite le recueil, par le CHSCT, de l'avis des représentants de la collectivité.
Je vous demande de bien vouloir approuver les propositions énoncées ci-dessus.
LE CONSEIL
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Jean-Marc NICOLLE
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale, notamment ses articles 32 et 33-11,
Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité au travail ainsi qu'à la
médecine préventive dans la fonction publique territoriale,
Vu le décret n°2017-1201 du 27 juillet 2017 relatif à la représentation des femmes et des hommes au sein
des organismes consultatifs de la fonction publique,
Considérant que la consultation des organisations syndicales est intervenue le 04 mai 2018 soit plus de 10
semaines avant la date du scrutin,
Considérant que l'effectif apprécié au 1” janvier 2018 servant à déterminer le nombre de représentants
titulaires du personnel est de 675 agents permanents et non permanents, soit 436 femmes et 239
hommes, et justifie la création d’un CHSCT, Vu l'avis favorable à la majorité de la commission municipale concernée avec 1 ne prenant pas part au
vote (M. REISSER),
Après en avoir délibéré 11 voix pour, 19 contre (Mme ETIENNE EL MALKI, M. TRAORE, M. GIRIER, Mme BASSEZ, M. PIARD, Mme MATHONNAT, Mme BOYAU, Mme MERSALI-LALOUPO, M. LAURENT, M. VOT, M.
GIBLIN, M. GUILLAUD-BATAILLE, M. HASSANI, M. AUBAGUE, Mme CHIBOUB, M.WEBER-GUILLOUET, Mme
MORGANT, Mme LOEMBE, Mme KHABBAZ), et 2 abstentions (Mme BENBELKACEM, M.ROUSSEAU),
REFUSE
Article 1 De fixer le nombre de représentants titulaires du personnel à 6 et en nombre égal le
nombre de représentants suppléants.
Article 2 Le maintien du paritarisme numérique au CHSCT en fixant un nombre de
représentants de la collectivité égal à celui des représentants du personnel titulaire et
suppléants.
Article 3 Le recueil, par le CHSCT, de l'avis des représentants de la collectivité.
Fait et délibéré en les jour, mois et an ci-dessus,
et ont signé au registre les membres présents. OBJET MIS
EN DELIBERATION
N° 2018-033
RESSOURCES HUMAINES
— FIXATION DU NOMBRE
DE REPRESENTANTS DU
PERSONNEL AU COMITE
TECHNIQUE (CT) ET
DECISION DU RECUEIL DE
L'AVIS DES
REPRESENTANTS DE LA
COLLECTIVITE
NOMBRE DE MEMBRES
COMPOSANT LE CONSEIL
MUNICIPAL... 35
Présents.
Représenté:
Absents.
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DU KREMLIN-BICÊTRE
Délibération du Conseil Municipal
SEANCE du 4 juin 2018
Le 4 juin 2018 à 20h30 les membres du Conseil Municipal de la ville du KREMLIN-
BICETRE se sont réunis en l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur NICOLLE,
Maire, pour y tenir la séance à laquelle ils ont été convoqués, individuellement et
par écrit, le 31 mai 2018. Suite au report du conseil municipal du 31 mai 2018, faute
de quorum, le conseil municipal peut valablement se tenir et délibérer sans
condition de quorum.
Membres présents :
M. NICOLLE, M. BANBUCK, Mme EL MALKI, M. TRAORE, Mme ZOUGMI, Mme
ALESSANDRINI, Mme BENBELKACEM, M. ROUSSEL, M. GIRIER, Mme POISAT, Mme
BASSEZ, M, PIARD, Mme MATHONNAT, Mme RAFFAËLLI, M. PETIT, Mme BOYAU,
Mme MERSALI-LALOUPO, M. LAURENT, M. VOT, Mme LATEB, M. GIBLIN, M.
GUILLAUD-BATAILLE, M. ROUSSEAU, M. HASSANI, M. AUBAGUE, Mme CHIBOUB,
Mme MORGANT, Mme BOUCHER, Mme LOEMBE, Mme KHABBAZ.
Membres représentés:
M. LOISON-ROBERT par Mme ALESSANDRINI
M. WEBER-GUILLOUET par Mme MORGANT
Membre absent :
M. CHAPPELLIER
Mme AMOURA
M. REISSER
Secrétaire de séance : Mme RAFFAELLI
OBJET MIS EN DELIBERATION :
RESSOURCES HUMAINES — FIXATION DU NOMBRE DE REPRESENTANTS
DU PERSONNEL AU COMITE TECHNIQUE (CT) ET DECISION DU RECUEIL DE
L'AVIS DES REPRESENTANTS DE LA COLLECTIVITE Monsieur Jean-Marc NICOLLE expose au conseil,
Le 6 décembre 2018 vont se tenir les élections professionnelles qui vont conduire au renouvellement des
instances représentatives du personnel.
Dans la mesure où nous sommes une collectivité de plus de 50 agents nous devons créer un Comité technique (CT).
La durée du mandat des représentants du personnel au sein de cette instance est fixée à 4 ans et l’organisation des scrutins se fait sur un seul tour.
La collectivité auprès de laquelle est placé le comité technique communique au moins 6 mois avant la date
du scrutin, aux organisations syndicales, les parts respectives de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte.
Pour mémoire, le Comité technique (CT), est consulté, pour avis, sur les questions relatives :
- à l'organisation et au fonctionnement des services,
- aux évolutions des administrations ayant un impact sur les personnels,
- aux grandes orientations relatives aux effectifs, emplois et compétences,
- aux grandes orientations en matière de politique indemnitaire et de critères de répartition y afférents,
- à la formation, à l'insertion et à la promotion de l'égalité professionnelle,
- aux sujets d'ordre général intéressant l'hygiène, la sécurité et les conditions de travail,
- sur les aides à la protection sociale complémentaire ainsi que sur l’action sociale.
L'autorité territoriale présente au moins tous les deux ans un rapport sur l’état de la collectivité (le REC)
qui donne lieu à un débat et arrête un plan pluriannuel pour l'égal accès des femmes et des hommes aux emplois d'encadrement supérieur qui est soumis au CT.
Les incidences des principales décisions à caractère budgétaire sur la gestion des emplois font l’objet d’une information.
Le nombre de représentants varie en fonction de la strate de l'effectif du personnel. Entre 350 et 999
agents, situation de la ville du Kremlin-Bicêtre et de son établissement public, le Centre Communal d'Action Sociale et leur nombre peut être fixé entre 4 et 6.
Lors de la réunion avec les organisations syndicales qui s’est tenue le vendredi 04 mai 2018, il a été décidé
de fixer et maintenir le nombre des représentants du personnel à 6 titulaires et 6 suppléants.
Par ailleurs, même s'il ne s’agit plus d’une obligation, la collectivité a souhaité le maintien du paritarisme
numérique au sein de cette instance en fixant un nombre de représentants de la collectivité égal à celui des représentants du personnel.
En vertu des dispositions du décret n° 85-565 du 30 mai 1985 modifié, notamment l’article 26-II, l'avis des représentants de la collectivité sur les questions abordées en séance n’a plus à être recueilli. En revanche,
s'ils souhaitent que leur avis soit toujours recueilli cela doit être mentionné dans la présente délibération.
La collectivité souhaite le recueil, par le CT, de l’avis des représentants de la collectivité.
Je vous demande de bien vouloir approuver les propositions énoncées ci-dessus.
LE CONSEIL
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Jean-Marc NICOLLE
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 32,33 et 33-1, Vu le décret n° 85-565 du 30 mai 1985 modifié relatif aux comités techniques des collectivités territoriales
et de leurs établissements publics, notamment ses articles 1, 2, 4,8 et 26,
Vu le décret n°2017-1201 du 27 juillet 2017 relatif à la représentation des femmes et des hommes au sein
des organismes consultatifs de la fonction publique,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 28 septembre 1995 portant création d’un comité technique
paritaire commun à la Commune du Kremlin-Bicêtre et au Centre communal d’action sociale,
Considérant que la consultation des organisations syndicales est intervenue le 4 mai 2018 soit plus de 10 semaines avant la date du scrutin,
Considérant que l'effectif apprécié au 1° janvier 2018 servant à déterminer le nombre de représentants
titulaires du personnel est de 675 agents permanents et non permanents, soit 436 femmes et 239
hommes, et justifie la création d'un Comité technique,
Vu l'avis favorable à la majorité de la commission municipale concernée avec 1 ne prenant pas part au
vote (M. REISSER),
Après en avoir délibéré 11 voix pour, 19 contre (Mme ETIENNE EL MALKI, M. TRAORE, M. GIRIER, Mme
BASSEZ, M. PIARD, Mme MATHONNAT, Mme BOYAU, Mme MERSALI-LALOUPO, M. LAURENT, M. VOT, M.
GIBLIN, M. GUILLAUD-BATAILLE, M. HASSANI, M. AUBAGUE, Mme CHIBOUB, M.WEBER-GUILLOUET, Mmé
MORGANT, Mme LOEMBE, Mme KHABBAZ), et 2 abstentions (Mme BENBELKACEM, M.ROUSSEAU),
REFUSE
Article 1 De fixer le nombre de représentants titulaires du personnel à 6 et en nombre égal le
nombre de représentants suppléants.
Article 2 Le maintien du paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants de la
collectivité égal à celui des représentants du personnel titulaire et suppléants.
Article 3 Le recueil, par le comité technique, de l'avis des représentants de la collectivité.
Fait et délibéré en les jour, mois et an ci-dessus,
et ont signé au registre les membres présents. OBJET MIS
EN DELIBERATION
N° 2018-034
RESSOURCES HUMAINES
— RECRUTEMENT D'UN
CONTRACTUEL DE
CATEGORIE A AU POSTE
DE RESPONSABLE DU
POLE RECRUTEMENT,
CONSEIL ET
DEVELOPPEMENT DES
COMPETENCES
NOMBRE DE MEMBRES
COMPOSANT LE CONSEIL
MUNICIPAL. 35
Présents.
Représenté
Absents.
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DU KREMLIN-BICÊTRE
Délibération du Conseil Municipal
SEANCE du 4 juin 2018
Le 4 juin 2018 à 20h30 les membres du Conseil Municipal de la ville du KREMLIN-
BICETRE se sont réunis en l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur NICOLLE,
Maire, pour y tenir la séance à laquelle ils ont été convoqués, individuellement et
par écrit, le 31 mai 2018. Suite au report du conseil municipal du 31 mai 2018, faute
de quorum, le conseil municipal peut valablement se tenir et délibérer sans
condition de quorum.
Membres présents :
M. NICOLLE, M. BANBUCK, Mme EL MALKI, M. TRAORE, Mme ZOUGMI, Mme
ALESSANDRINI, Mme BENBELKACEM, M. ROUSSEL, M. GIRIER, Mme POISAT, Mme
BASSEZ, M. PIARD, Mme MATHONNAT, Mme RAFFAËLLI, M. PETIT, M. BOYAU, Mme
MERSALI-LALOUPO, M. LAURENT, M. VOT, Mme LATEB, M. GIBLIN, M. GUILLAUD-
BATAILLE, M. ROUSSEAU, M. HASSANI, M. AUBAGUE, Mme CHIBOUB,
Mme MORGANT, Mme BOUCHER, Mme LOEMBE, Mme KHABBAZ.
Membres représentés :
M. LOISON-ROBERT par Mme ALESSANDRINI
M. WEBER-GUILLOUET par Mme MORGANT
Membre absent :
M. CHAPPELLIER
Mme AMOURA
M. REISSER
Secrétaire de séance : Mme RAFFAELLI
OBJET MIS EN DELIBERATION :
RESSOURCES HUMAINES — RECRUTEMENT D'UN CONTRACTUEL DE
CATEGORIE A AU POSTE DE RESPONSABLE DU POLE RECRUTEMENT,
CONSEIL ET DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES Monsieur Jean-Marc NICOLLE expose au conseil,
Dans le cadre de la nouvelle organisation de la Direction des Ressources Humaines adoptée lors du comité technique du 19/01/2017, un des objectifs est de renforcer la partie développement des compétences et valorisation des ressources humaines.
En effet, il apparait nécessaire de développer les missions visant à attirer, motiver, professionnaliser le
personnel pour contribuer à la réalisation des missions et à l'atteinte des objectifs de la collectivité. Le
conseil en mobilité et carrière devient un enjeu stratégique.
Les principaux champs d'intervention de ce pôle sont les suivants :
* Proposer des éléments quantitatifs et qualitatifs nécessaires à l'élaboration d’un plan de GPEEC,
* _ Professionnaliser le recrutement et favoriser la mobilité interne,
° Accompagner les agents dans leur projet professionnel, leurs parcours et leur carrière (stage en
immersion avant reclassement, réorientation professionnelle en adéquation entre les capacités de
l'agent et les besoins des services),
+ Développer les compétences individuelles et collectives à travers des diagnostics de compétences,
la capitalisation et la transmission des savoirs ainsi qu’un plan de développement des
compétences,
* Enrichir le plan de formation dans une logique de conciliation des orientations stratégiques et des
besoins individuels,
° Améliorer les organisations de travail et les conditions de travail en lien avec la Conseillère en
prévention et la DRH,
# Décliner les politiques de la diversité (recrutement et maintien dans l'emploi des travailleurs
handicapé, égalité professionnelle entre les hommes et les femmes....).
Afin de mener à bien ces missions, le pôle recrutement, conseil et développement des compétences est
composé de 4 agents dont un responsable de pôle dont il convient de procéder au recrutement.
Pour effectuer ce recrutement, la ville a donc procédé à une publication de vacance de poste auprès du
Centre Interdépartemental de Gestion de la Petite Couronne.
Aucune candidature ne revêt le profil d'agent titulaire ou stagiaire de la Fonction Publique Territoriale.
C'est pourquoi, je vous propose donc de recruter sur ce poste un agent contractuel de catégorie À
relevant du cadre d'emploi des attachés territoriaux et d'autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat à durée déterminée de 3 ans.
LE CONSEIL
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Jean-Marc NICOLLE,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale,
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26
janvier 1984 modifiée et susvisée, relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale,
Vu le décret n°87-1099 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés
territoriaux
Vu la déclaration de vacance de poste enregistrée auprès du Centre Interdépartemental de Gestion de la
Petite Couronne,
Considérant qu'il n'existe aucune candidature de fonctionnaire titulaire ou stagiaire enregistrée au sein de
nos services susceptible d'exercer cette fonction, Considérant que la nature des fonctions et la spécificité du poste le justifient,
Vu l'avis favorable à la majorité de la commission municipale concernée avec 1 ne prenant pas part au
vote (M. REISSER),
Après en avoir délibéré 11 voix pour, 19 contre (Mme ETIENNE EL MALKI, M, TRAORE, M, GIRIER, Mme
BASSEZ, M. PIARD, Mme MATHONNAT, Mme BOYAU, Mme MERSALI-LALOUPO, M. LAURENT, M, VOT, M. GIBLIN, M. GUILLAUD-BATAILLE, M, HASSANI, M. AUBAGUE, Mme CHIBOUB, M.WEBER-GUILLOUET, Mme MORGANT, Mme LOEMBE, Mme KHABBAZ), et 2 abstentions (Mme BENBELKACEM, M.ROUSSEAU),
REFUSE.-.
Article 1 De recruter un agent contractuel de catégorie A relevant de la filière
administrative, cadre d'emplois des attachés territoriaux, en vue
d'exercer les fonctions de responsable du pôle recrutement, conseil et
développement des compétences pour une durée de 3 ans.
Article 2 De rémunérer cet agent au 5ème échelon du grade des attachés
territoriaux (indice brut 551, indice majoré 468). Par ailleurs, il
bénéficiera des augmentations générales de traitement des
fonctionnaires ainsi que du régime indemnitaire applicable aux
attachés, L'agent cotisera au régime de l'IRCANTEC.
Article 3 D’autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat par lequel l’agent est
engagé ainsi que tout avenant s'y rapportant.
Fait et délibéré en les jour, mois et an ci-dessus,
ne