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Déliberation - Ordre du jour et deliberation 06072018
Document publié le Vendredi 6 juillet 2018 par la commune de Kremlin-Bicêtre.
Lien du pdf (Déliberation - Ordre du jour et deliberation 06072018)
Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire,
LISTE DES AFFAIRES AU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 JUILLET 2018
Appel nominal,
Désignation d’un secrétaire de séance,
2018-036 Approbation d’une convention d’objectifs et de financement « Prestation de Service » N°2524- 2018
Rapporteur : Monsieur NICOLLE
2018-037 Adhésion du centre social Germaine Tillion à l’association « Culture du cœur » Rapporteur : Madame ALESSANDRINI
2018-038 : Attribution d’une subvention à EVADEH – exercice 2018
Rapporteur : Madame ETIENNE EL MALKI
2018-039 : Attribution de subvention exceptionnelle à une association – exercice 2018 Rapporteur : Madame ETIENNE EL MALKI
2018-040 Aménagement d’un nouveau parc urbain sur la place de la République et aux abords de l’entrée historique de l’hôpital du Kremlin Bicêtre - Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer et déposer les demandes d’autorisations d’urbanisme
Rapporteur : Monsieur BANBUCK
2018-041 Démolition du pavillon situé au 16 rue Pierre Sémard au Kremlin-Bicêtre Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer et déposer les demandes d’autorisations d’urbanisme Rapporteur : Monsieur BANBUCK
2018-042 Budget ville - Compte de gestion 2017
Rapporteur : Monsieur PIARD
2018-043 Budget ville - Compte administratif de l’exercice 2017
Rapporteur : Monsieur PIARD
2018-044 Utilisation de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale exercice 2017 Rapporteur : Monsieur PIARD
2018-045 Utilisation du fonds de solidarité des communes de la région ile de France exercice 2017 Rapporteur : Monsieur PIARD
2018-046 Affectation du résultat de la section fonctionnement exercice 2017 Rapporteur : Monsieur PIARD
2018-047 Budget supplémentaire 2018
Rapporteur : Monsieur BANBUCK
2018-048 Autorisations de programme et crédits de paiement (AP-CP) : inscriptions budget supplémentaire 2018
Rapporteur : Monsieur PIARD
2018-049 Garantie d’emprunt d’un montant total de 5 182 085€ contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par EFIDIS SA HLM Rapporteur : Monsieur PIARD
2018-050 Taxe Locale sur la publicité extérieure –tarification 2019
Rapporteur : Monsieur PIARD
2018-051 Sortie de l’inventaire du véhicule Scénic 2841 XT 94
Rapporteur : Monsieur PIARD
2018-052 Adhésion à l’association des maires Villes et Banlieues France
Rapporteur : Monsieur PIARD
2018-053 Adhésion à l’association « villes et villages fleuris »
Rapporteur : Monsieur NICOLLE
2018-054 Modification du tableau des effectifs
Rapporteur : Monsieur NICOLLE
2018-055 Mise à jour de la liste des emplois ouvrant droit à des logements de fonction Rapporteur : Monsieur NICOLLE
2018-056 Fixation du nombre de représentants du personnel au CHSCT et décision du recueil de l'avis des représentants de la collectivité
Rapporteur : Monsieur NICOLLE
2018-057 Fixation du nombre de représentants du personnel au Comité Technique et décision du recueil de l'avis des représentants de la collectivité
Rapporteur : Monsieur NICOLLE
2018-058 Ressources Humaines – Recrutement d’un contractuel de catégorie A au poste de responsable du pôle recrutement, conseil et développement des compétences
Rapporteur : Monsieur NICOLLE
2018-059 Renouvellement des conventions de mutualisation d’une assistante sociale et d’une psychologue du travail pour le personnel avec l’établissement public territorial Grand Orly Seine Bièvre Rapporteur : Monsieur NICOLLE
Compte-rendu des décisions prises par le Maire, en vertu de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales OBJET MIS
EN DELIBERATION
N° 2018-036
APPROBATION D'UNE
CONVENTION
D'OBJECTIFS ET DE
FINANCEMENT
« PRESTATION DE
SERVICE » N°2524-2018
NOMBRE DE MEMBRES
COMPOSANT LE CONSEIL
MUNICIPAL... 35
Présents. 21
Représenté: 13
Absent... 1
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DU KREMLIN-BICÊTRE
Délibération du Conseil Municipal
SEANCE du 6 juillet 2018
Le 6 juillet 2018 à 9h00 les membres du Conseil Municipal de la ville du KREMLIN-
BICETRE se sont réunis en l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur NICOLLE,
Maire, pour y tenir la séance à laquelle ils ont été convoqués, individuellement et
par écrit, le 2 juillet 2018.
Membres présents :
M. NICOLLE, M. BANBUCK, Mme ETIENNE-EL MALKI, M. TRAORE, Mme ZOUGMI,
Mme ALESSANDRINI, M. CHAPPELLIER, M. GIRIER, Mme BASSEZ, M. PIARD, M, PETIT,
Mme BOYAU, M. LAURENT, Mme LATEB, M. GIBLIN, M. GUILLAUD-BATAILLE, M.
HASSANI, M. AUBAGUE, Mme CHIBOUB, Mme MORGANT, M. REISSER.
Membres représentés :
Mme BENBELKACEM par M. PIARD
M. ROUSSEL par M. PETIT
Mme POISAT par Mme SOUGMI
Mme MATHONNAT par Mme EL MALKI
Mme RAFFAËLLI par Mme LATEB
Mme MERSALI-LALOUPO Mme BASSEZ
M. VOT par M, GUILLAUD-BATAILLE
Mme AMOURA par M. CHAPPELLIER
M. ROUSSEAU par M. GIBLIN
M. LOISON-ROBERT par Mme ALESSANDRINI
Mme BOUCHER par M. BANBUCK
Mme LOEMBE par Mme MORGANT
Mme KHABBAZ par M. AUBAGUE
Membre absent :
M. WEBER-GUILLOUET
Secrétaire de séance : M. PETIT
OBJET MIS EN DELIBERATION :
APPROBATION D’'UNE CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT
« PRESTATION DE SERVICE » N°2524-2018 Monsieur NICOLLE expose au conseil,
La Caisse d'Allocations Familiales participe au fonctionnement des structures d'accueil de la petite
enfance en versant une prestation de service aux gestionnaires complétée par le Contrat Enfance qui est
un contrat d'objectifs et de cofinancement.
Aujourd’hui, dans le cadre de sa politique d'action sociale et familiale, la Caisse d'allocations familiales du
Val-de-Marne soumet à la Ville une nouvelle convention relative à la définition et à l'encadrement des
modalités d'intervention et de versement de la prestation de service pour les établissements d'accueil de
jeunes enfants de la ville, à savoir: la Crèche familiale Antoine de Saint- Exupéry, la halte-garderie Marie-
Claude Vaillant-Couturier, le multi-accueil Françoise Dolto, et la Halte-garderie du Centre Social.
Le conseil municipal, en sa séance du 25 septembre 2014, avait approuvé une convention d'objectifs et de
financement concernant les établissements d'accueil du jeune enfant pour une période du 1“ janvier 2014
au 31 Décembre 2017.
En 2015 la CAF a mis en place un outil permettant la télé déclaration des données des activités et
financières (prévisionnelles, actualisées et réelles), nécessaires au traitement des droits « PSU ». Ainsi,
l'avenant 2015-01 ayant pour objectif de définir les conditions d'accès au Portail Caf Partenaires, d'usage
de ce dernier et des obligations qui s'y rattachent pour les gestionnaires d'établissements d'accueil du
jeune enfant avait été approuvé par le conseil municipal en sa séance du 25 juin 2015 pour une période
du 1% janvier 2015 au 31 Décembre 2017.
La convention proposée encadre à la fois les conditions d'accès au portail et les modalités de versements
de la prestation de service.
A noter toutefois que le taux de ressortissants du régime général est fixé conventionnellement à 100%
contrairement aux dernières conventions où il était obligatoire de déclarer les familles avec un régime
particulier (SNCF, agriculteurs).
Cette convention d'objectifs et de financement prend effet au 1° janvier 2018 pour une durée de quatre
ans.
Le versement de la prestation de service pour les établissements d'accueil de jeunes enfants de la ville est
évalué à 666 591€ annuel.
Je vous propose donc d'approuver les termes de cette convention et d'autoriser le maire à les signer.
Le CONSEIL
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Jean-Marc NICOLLE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la convention d'objectifs et de financement n° 2524-2018 relative à la prestation de service des
établissements d'accueil du jeune enfant,
Vu l'avis favorable à l’unanimité de la commission municipale concernée,
Considérant qu'un tiers des membres du conseil municipal demande un vote à bulletin secret,
Après avoir procédé aux opérations de vote conformément à l'article L2121-21 du CGCT,
Après en avoir délibéré par 14 voix pour, 19 voix contre et 1 abstention, REFUSE
Article 1 D’approuver la convention d'objectifs et de financement avec la Caisse d’allocations
familiales du Val de Marne pour des établissements d'accueil du jeune enfant.
Article 2 D'autoriser le Maire à signer cette convention avec la Caisse d'allocations familiales du Val de Marne.
Fait et délibéré en les jour, mois et an ci-dessus,
et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DU KREMLIN-BICÊTRE
Délibération du Conseil Municipal
SEANCE du 6 juillet 2018
OBJET MIS Le 6 juillet 2018 à 9h00 les membres du Conseil Municipal de la ville du KREMLIN-
EN DELIBERATION BICETRE se sont réunis en l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur NICOLLE, Maire, pour y tenir la séance à laquelle ils ont été convoqués, individuellement et par écrit, le 2 juillet 2018.
Membres présents :
N° 2018-037 M. NICOLLE, M. BANBUCK, Mme ETIENNE-EL MALKI, M. TRAORE, Mme ZOUGMI,
Mme ALESSANDRINI, M. CHAPPELLIER, M. GIRIER, Mme BASSEZ, M. PIARD, M. PETIT,
Mme BOYAU, M. LAURENT, Mme LATEB, M. GIBLIN, M. GUILLAUD-BATAILLE, M.
ADHESION DU CENTRE HASSANI, M. AUBAGUE, Mme CHIBOUB, Mme MORGANT, M. REISSER. SOCIAL GERMAINE
TILLION A
L'ASSOCIATION Mme BENBELKACEM par M. PIARD
« CULTURE DU CŒUR » M. ROUSSEL par M. PETIT
Mme POISAT par Mme SOUGMI
Mme MATHONNAT par Mme EL MALKI
Mme RAFFAËLLI par Mme LATEB
Mme MERSALI-LALOUPO Mme BASSEZ
M. VOT par M. GUILLAUD-BATAILLE
Mme AMOURA par M. CHAPPELLIER
M. ROUSSEAU par M. GIBLIN
M. LOISON-ROBERT par Mme ALESSANDRINI
Membres représentés :
NOMBRE DE MEMBRES
COMPOSANT LE CONSEIL Mme BOUCHER par M. BANBUCK
MUNICIPAL. 35 Mme LOEMBE par Mme MORGANT
Mme KHABBAZ par M. AUBAGUE
Membre absent :
Présent 21
Représentés, 13 M. WEBER-GUILLOUET
Absent Secrétaire de séance : M. PETIT
OBJET MIS EN DELIBERATION :
ADHESION DU CENTRE SOCIAL GERMAINE TILLION A L'ASSOCIATION
« CULTURE DU CŒUR » Madame ALESSANDRINI expose au conseil,
L'association Culture du Cœur a pour but de lutter contre l'exclusion et d'agir en faveur de l'insertion
sociale des personnes les plus démunies, en facilitant leur accès à la culture, aux sports et aux loisirs.
Son action s'inscrit dans le cadre de la loi d'orientation relative à la lutte contre les exclusions du 29 juillet
1998 qui stipule, dans l’article 40, que « légal accès de tous, tout au long de la vie, à la culture, à la
pratique sportive, aux vacances et aux loisirs constitue un objectif national. || permet de garantir l'exercice effectif de la citoyenneté ».
L'association articule son action autour du concept de la "permanence culturelle", véritable espace citoyen au service des personnes en situation d'exclusion.
Ces permanences sont le lieu où sont définies, conçues et réalisées les actions qui permettent d'offrir aux
publics en situation d'exclusion des sorties culturelles. Les professionnels du champ social s'appuient sur
ce dispositif, conscients que l'accès aux pratiques culturelles est un levier d'insertion et de remobilisation, leur permettant ainsi de travailler avec un outil supplémentaire.
Le centre social est identifié comme relais « Culture du Cœur ».
En devenant relais, le centre social s'engage dans la lutte pour l'accès à la culture pour tous et adhère aux
principes déontologiques de l'association : liberté de choix des spectacles, encouragement à l'autonomie
et à l'éveil du sens critique, développement d'actions de médiation culturelle favorisant l'expression des
cultures de chacun et leur mise en partage.
Les services de proximité proposés par l'association Culture du Cœur, tels que la mise à disposition d’un
bénévole formé qui accueille, propose et distribue des places de spectacles gratuites aux Kremlinois qui
sont éloignés d’un accès à la culture, où l'organisation de sorties culturelles en groupe afin de favoriser le
lien social, nourrissent pleinement les trois axes prioritaires du projet social du centre social Germaine TILLION :
- Permettre à tous les habitants d'accéder à leurs droits et favoriser la citoyenneté de tous
- Favoriser et renforcer le lien social sur un territoire en grande mutation urbaine
- Animations Collectives Familles : Accompagner la fonction parentale en favorisant le partage
C'est ainsi qu'en 2017, 44 permanences se sont tenues au centre social en partenariat avec l'association
Culture du Cœur, 322 places de spectacles ont été offertes, 2 sorties en groupe ont été organisées dont l'une pour la visite du MACVAL avec l'atelier d'alphabétisation,
Le montant de la cotisation annuelle s'élevant à 100 €, je vous demande de bien vouloir approuver cette délibération.
LE CONSEIL
Après avoir entendu l'exposé de Madame Rose ALESSANDRINI,
Vu le Code général des Collectivités territoriales,
Vu le budget communal,
Vu la proposition d'adhésion de l'association “Culture du Cœur",
Vu l'avis favorable à l'unanimité de la commission municipale concernée,
Après en avoir délibéré par 14 voix pour (M.NICOLLE, M.BANBUCK, Mme SOUGMI, Mme ALESSANDRINI,
M.CHAPPELLIER, Mme POISAT, M.PETIT, Mme LATEB, M.REISSER, M.ROUSSEL, Mme RAFFAËLLI, Mme
AMOURA, M.LOISON ROBERT, Mme BOUCHER), 18 contre (Mme ETIENNE-EL MALKI, M. TRAORE, M.
GIRIER, Mme BASSEZ, M. PIARD, Mme. BOYAU, M. LAURENT, M. GIBLIN, M. GUILLAUD-BATAILLE, M. HASSANI, M. AUBAGUE, Mme CHIBOUB, Mme MORGANT Mme MATHONNAT, Mme MERSALI-LALOUPO,
M. VOT, Mme LOEMBE, Mme KHABBAZ) et 2 abstentions (M.ROUSSEAU, Mme BENBELKACEM),
REFUSE
Article 1 D’autoriser le centre social de la ville du Kremlin-Bicêtre à adhérer à l'association Culture du Coeur.
Article 2 D'autoriser le centre social de la ville du Kremlin-Bicêtre à s'acquitter de la cotisation
annuelle correspondant à cette adhésion, laquelle s’élève à 100 € au titre de l’année 2018.
Fait et délibéré en les jour, mois et an ci-dessus,
et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrajt conforme OBJET MIS
EN DELIBERATION
N° 2018-038
ATTRIBUTION D’UNE
SUBVENTION A EVADEH
— EXERCICE 2018
NOMBRE DE MEMBRES
COMPOSANT LE CONSEIL
MUNICIPAL. 35
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DU KREMLIN-BICÊTRE
Délibération du Conseil Municipal
SEANCE du 6 juillet 2018
Le 6 juillet 2018 à 9h00 les membres du Conseil Municipal de la ville du KREMLIN-
BICETRE se sont réunis en l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur NICOLLE,
Maire, pour ÿ tenir la séance à laquelle ils ont été convoqués, individuellement et
par écrit, le 2 juillet 2018.
Membres présents :
M. NICOLLE, M. BANBUCK, Mme ETIENNE-EL MALKI, M. TRAORE, Mme ZOUGMI,
Mme ALESSANDRINI, M. CHAPPELLIER, M. GIRIER, Mme BASSEZ, M. PIARD, M. PETIT,
Mme BOYAU, M. LAURENT, Mme LATEB, M. GIBLIN, M. GUILLAUD-BATAILLE, M
HASSANI, M. AUBAGUE, Mme CHIBOUB, Mme MORGANT, M. REISSER,.
Membres représentés :
Mme BENBELKACEM par M. PIARD
M. ROUSSEL par M, PETIT
Mme POISAT par Mme SOUGMI
Mme MATHONNAT par Mme EL MALKI
Mme RAFFAËLLI par Mme LATEB
Mme MERSALI-LALOUPO Mme BASSEZ
M. VOT par M. GUILLAUD-BATAILLE
Mme AMOURA par M. CHAPPELLIER
M. ROUSSEAU par M, GIBLIN
M. LOISON-ROBERT par Mme ALESSANDRINI
Mme BOUCHER par M. BANBUCK
Mme LOEMBE par Mme MORGANT
Mme KHABBAZ par M. AUBAGUE
Membre absent:
M. WEBER-GUILLOUET
Secrétaire de séance : M. PETIT
OBJET MIS EN DELIBERATION :
ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A EVADEH — EXERCICE 2018 Monsieur NICOLLE expose au conseil,
La Ville du Kremlin-Bicêtre instruit des projets associatifs de solidarité internationale qui lui sont adressés
dans l'objectif d'obtenir un soutien municipal sous forme de subvention.
L'association EVADEH (Etudiants Volontaires pour l'Aide au Développement et aux Echanges Humains) a
déposé une demande de subvention auprès de la Ville. C'est une association humanitaire de la faculté de
médecine du Kremlin-Bicêtre. Elle permet chaque année à de nombreux étudiants de partir dans des pays étrangers afin de venir en aide aux populations locales à travers des missions de prévention, d'éducation, de rénovation et d'animation.
Le projet proposé par EVADEH, intitulé « Nukoko » est porté par un groupe de 7 étudiants en médecine,
dont la cheffe de projet est kremlinoise. Il a pour objet la réhabilitation complète d'une école au Togo et la
réalisation d'actions de sensibilisation autour de la prévention médicale. Ce projet s'inscrit dans la durée
puisque depuis plusieurs années les différentes promotions d'étudiants interviennent au Togo en lien avec
une association locale, FIT (Friends International Togo), dont l'objectif est de promouvoir
l'épanouissement socio-économique et culturel des populations pour un développement humain durable
et participatif. A travers l'éducation de la population sur la santé et la construction d’infrastructures, ils
travaillent ainsi pour le développement durable du pays.
Les étudiants se rendront sur place cet été pendant 3 semaines. Ils participeront directement à la
construction d’une école. L'école actuelle qui accueille 180 élèves de niveau élémentaire est très
délabrée. En matière de prévention médicale, ils organiseront des consultations médicales et des
informations collectives dans plusieurs villages pour évoquer les maladies sexuellement transmissibles
telles que les hépatites À et B ainsi que le virus du sida, mais aussi les problèmes d’hypertension artérielle,
de diabète et d'obésité.
A la rentrée prochaine, l'association pourrait intervenir auprès d'élèves kremlinois de niveau élémentaire
pour leur présenter le projet à partir d'une base photographique. La Ville pourrait en outre valoriser cette
action par le biais d’un article dans le journal municipal et d’un entretien sur le site de la Ville dans le
cadre de la rubrique l'association du mois.
Le budget global du projet est équilibré. Il s'élève à 35 291 euros et la subvention demandée à la Ville à
700 euros.
Ainsi je vous propose d'attribuer la subvention suivante :
Nature Sous Nom de l'organisme Nature juridique de Montant de la
fonction l'organisme subvention 2018
6574 025 EVADEH Association 700,00
TOTAL 700,00
LE CONSEIL
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Jean-Marc NICOLLE,
Vu le budget primitif 2018,
Vu le dossier de demande de subvention de l'association,
Vu l'avis favorable à l'unanimité de la commission municipale concernée, Après en avoir délibéré par 14 voix pour (M.NICOLLE, M.BANBUCK, Mme SOUGMI, Mme ALESSANDRINI,
M.CHAPPELLIER, Mme POISAT, M.PETIT, Mme LATEB, M.REISSER, M.ROUSSEL, Mme RAFFAËLLI, Mme
AMOURA, M.LOISON ROBERT, Mme BOUCHER), 18 contre (Mme ETIENNE-EL MALKI, M. TRAORE, M.
GIRIER, Mme BASSEZ, M. PIARD, Mme. BOYAU, M, LAURENT, M. GIBLIN, M. GUILLAUD-BATAILLE, M.
HASSANI, M. AUBAGUE, Mme CHIBOUB, Mme MORGANT Mme MATHONNAT, Mme MERSALI-LALOUPO,
M. VOT, Mme LOEMBE, Mme KHABBAZ) et 2 abstentions (M.ROUSSEAU, Mme BENBELKACEM),
REFUSE
Article unique D'attribuer la subvention suivante à l'association EVADEH :
Nature | Sous Nom de l'organisme Nature Montant de la fonction juridique de | subvention l'organisme 2018
6574 025 EVADEH Association 700,00
TOTAL 700,00
Fait et délibéré en les jour, mois et an ci-dessus,
et ont signé au registre les membres présents.
Pour exÿrait conforme" ?
Jean-Ma NICOLE OBJET MIS
EN DELIBERATION
N° 2018-039
ATTRIBUTION DE
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE A UNE
ASSOCIATION — EXERCICE
2018
NOMBRE DE MEMBRES
COMPOSANT LE CONSEIL
MUNICIPAL... 35
Présents... 21
Représentés. 13
Absent À
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DU KREMLIN-BICÊTRE
Délibération du Conseil Municipal
SEANCE du 6 juillet 2018
Le 6 juillet 2018 à 9h00 les membres du Conseil Municipal de la ville du KREMLIN-
BICETRE se sont réunis en l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur NICOLLE,
Maire, pour y tenir la séance à laquelle ils ont été convoqués, individuellement et
par écrit, le 2 juillet 2018.
Membres présents :
M. NICOLLE, M. BANBUCK, Mme ETIENNE-EL MALKI, M. TRAORE, Mme ZOUGMI,
Mme ALESSANDRINI, M. CHAPPELLIER, M. GIRIER, Mme BASSEZ, M. PIARD, M. PETIT,
Mme BOYAU, M. LAURENT, Mme LATEB, M. GIBLIN, M. GUILLAUD-BATAILLE, M
HASSANI, M. AUBAGUE, Mme CHIBOUB, Mme MORGANT, M. REISSER.
Membres représentés :
Mme BENBELKACEM par M. PIARD
M. ROUSSEL par M. PETIT
Mme POISAT par Mme SOUGMI
Mme MATHONNAT par Mme EL MALKI
Mme RAFFAËLLI par Mme LATEB
Mme MERSALI-LALOUPO Mme BASSEZ
M. VOT par M. GUILLAUD-BATAILLE
Mme AMOURA par M. CHAPPELLIER
M. ROUSSEAU par M. GIBLIN
M. LOISON-ROBERT par Mme ALESSANDRINI
Mme BOUCHER par M. BANBUCK
Mme LOEMBE par Mme MORGANT
Mme KHABBAZ par M. AUBAGUE
Membre absent :
M. WEBER-GUILLOUET
Secrétaire de séance : M. PETIT
OBJET MIS EN DELIBERATION :
ATTRIBUTION DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A UNE ASSOCIATION —
EXERCICE 2018 Madame ETIENNE EL MALKI expose au conseil,
Des phénomènes climatiques exceptionnels sont intervenus en début d'année : inondations causées par la
crue de la Seine, plan « Grand froid » déclenché par la préfecture de région, plan « neige et verglas »
déclenché par la préfecture de police et les préfectures de départements.
Durant cette période, la Croix Rouge s'est fortement mobilisée auprès de l'Etat et des collectivités locales
et reste en veille si de nouvelles intempéries se déclaraient.
Inondations: 358 personnes ont été évacuées dans 3 communes du Val-de-Marne vers des centres
d'hébergement d'urgence mis en place par les communes. Les bénévoles de la Croix Rouge sont
notamment venus en appui logistique des villes sinistrées, ont veillé à l'écoute et au soutien
psychologique des victimes des inondations et ont mis en œuvre des maraudes sanitaires dans les centres
d'hébergement d'urgence.
Plan « Grand froid » : diverses interventions ont permis d’honorer toutes les demandes d'hébergement
formulées auprès du 115 et de venir en aide aux personnes sans abri.
Plan « neige et verglas » : la Croix Rouge est notamment venue renforcer les secouristes et le manque
d'ambulance.
Pour cela, il est décidé de verser à l'association de la Croix Rouge une subvention exceptionnelle de 15
centimes d'euros par habitant, soit une subvention de 3 900 euros pour soutenir son action en direction
des victimes des intempéries exceptionnelles.
Ainsi, je vous propose d'attribuer la subvention suivante :
Montant de la
Nature | Sous Nom de l'organisme subvention
fonction 2018
6574 025 Croix Rouge Française 3 900,00
TOTAL 3 900,00
LE CONSEIL
Après avoir entendu l'exposé de Madame Geneviève ETIENNE EL MALKI,
Vu le budget primitif 2018,
Vu la demande de subvention de l'association en date 7 février 2018,
Vu l'avis favorable à l'unanimité de la commission municipale concernée,
Après en avoir délibéré par 14 voix pour (M.NICOLLE, M.BANBUCK, Mme SOUGMI, Mme ALESSANDRINI,
M.CHAPPELLIER, Mme POISAT, M.PETIT, Mme LATEB, M.REISSER, M.ROUSSEL, Mme RAFFAËLLI, Mme
AMOURA, M.LOISON ROBERT, Mme BOUCHER), 18 contre (Mme ETINNE-EL MALKI, M. TRAORE, M.
GIRIER, Mme BASSEZ, M. PIARD, Mme. BOYAU, M. LAURENT, M. GIBLIN, M. GUILLAUD-BATAILLE, M.
HASSANI, M. AUBAGUE, Mme CHIBOUB, Mme MORGANT Mme MATHONNAT, Mme MERSALI-LALOUPO,
M. VOT, Mme LOEMBE, Mme KHABBAZ) et 2 abstentions (M.ROUSSEAU, Mme BENBELKACEM), REFUSE
Article unique D'attribuer la subvention suivante, pour l’année 2018 :
Montant de la
Nature | Sous Nom de l'organisme subvention
fonction 2017
6574 025 |Croix Rouge Française 3 900,00
TOTAL 3 900,00
Fait et délibéré en les jour, mois et an ci-dessus,
et ont signé au registre les membres présents. OBJET MIS
EN DELIBERATION
N° 2018-040
AMENAGEMENT D'UN
NOUVEAU PARC URBAIN
SUR LA PLACE DE LA
REPUBLIQUE ET AUX
ABORDS DE L'ENTRÉE
HISTORIQUE DE
L'HOPITAL DU KREMLIN
BICETRE
AUTORISATION DONNEE
A MONSIEUR LE MAIRE
DE SIGNER ET DEPOSER
LES DEMANDES
D'AUTORISATIONS
D'URBANISME
NOMBRE DE MEMBRES
COMPOSANT LE CONSEIL
MUNICIPAL... 35
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DU KREMLIN-BICÊTRE
Délibération du Conseil Municipal
SEANCE du 6 juillet 2018
Le 6 juillet 2018 à 9h00 les membres du Conseil Municipal de la ville du KREMLIN- BICETRE se sont réunis en l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur NICOLLE, Maire, pour y tenir la séance à laquelle ils ont été convoqués, individuellement et par écrit, le 2 juillet 2018.
Membres présents :
M. NICOLLE, M. BANBUCK, Mme ETIENNE-EL MALKI, M. TRAORE, Mme ZOUGMI,
Mme ALESSANDRINI, M. CHAPPELLIER, M. GIRIER, Mme BASSEZ, M. PIARD, M. PETIT,
Mme BOYAU, M. LAURENT, Mme LATEB, M. GIBLIN, M. GUILLAUD-BATAILLE, M.
HASSANI, M. AUBAGUE, Mme CHIBOUB, Mme MORGANT, M. REISSER.
Membres représentés :
Mme BENBELKACEM par M. PIARD
M. ROUSSEL par M. PETIT
Mme POISAT par Mme SOUGMI
Mme MATHONNAT par Mme EL MALKI
Mme RAFFAËLLI par Mme LATEB
Mme MERSALI-LALOUPO Mme BASSEZ
M. VOT par M. GUILLAUD-BATAILLE
Mme AMOURA par M. CHAPPELLIER
M. ROUSSEAU par M. GIBLIN
M. LOISON-ROBERT par Mme ALESSANDRINI
Mme BOUCHER par M, BANBUCK
Mme LOEMBE par Mme MORGANT
Mme KHABBAZ par M. AUBAGUE
Membre absent :
M. WEBER-GUILLOUET
Secrétaire de séance : M. PETIT
OBJET MIS EN DELIBERATION :
AMENAGEMENT D'UN NOUVEAU PARC URBAIN SUR LA PLACE DE LA
REPUBLIQUE ET AUX ABORDS DE L’ENTREE HISTORIQUE DE L'HOPITAL DU
KREMLIN BICÈTRE
AUTORISATION DONNEE A MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER ET DEPOSER
LES DEMANDES D’AUTORISATIONS D'URBANISME Monsieur BANBUCK expose au conseil,
L'aménagement du nouveau parc urbain s'inscrit dans le projet d'ensemble du Ruban vert qui vise à la fois
à valoriser, préserver et améliorer les espaces verts existants, mais aussi à en créer de nouveaux en lien
avec les équipements et les lieux publics. Ce nouvel aménagement répond ainsi aux objectifs de
l'orientation d'aménagement et de programmation (OAP) n°5 du Plan local d'urbanisme de la Ville, tel
qu'approuvé le 17 décembre 2015.
Avec le réaménagement d’une surface totale de 10 500 m?, ce projet sera l’un des projets principaux du
Ruban vert. L'emprise du projet est constituée par l'actuelle place de la République ainsi que par les deux
terre-pleins situés de part et d'autre de l'entrée principale et historique de l'Hôpital Bicêtre entre les rues
Rossel et de Verdun-Lazare Ponticelli et la rue du Général Leclerc (cf. annexe n°1)
Ces deux espaces devant l'hôpital sont actuellement délaissés et font l'objet d'usages indésirables. Un
double alignement d'arbres les rendent très sombres et peu attractifs. D'autre part, le manque de
mobilier urbain et d’aires aménagées ne facilitent pas leur appropriation par les habitants. Propriétés de
l'AP-HP, ces terrains font l’objet d’un transfert de gestion au profit de la commune.
Actuellement, la rue du General Leclerc fragmente l’espace. Le dévoiement de la rue prévu par le projet
permettra de créer un grand espace paysager unique qui englobera la place de la République et les
espaces plantés situés de part et d'autre de l'entrée historique de l'hôpital.
Le programme a été établi en suivant les souhaîts exprimés par les habitants lors des ateliers urbains
organisés par la Ville en 2017, mais aussi lors d’un atelier spécifique au projet qui s'est tenu le 25
novembre 2017, suivi d’une nouvelle réunion le 16 février 2018.
Il consiste à créer des espaces paysagers de qualité, de nature à favoriser les usages de détente et de loisir
pour l’ensemble des habitants; il répondra à un objectif environnemental de traitement des eaux
pluviales et de ruissellement et favorisera la préservation de la biodiversité; enfin il sera de nature à valoriser la façade de l’hôpital.
Un maitre d'œuvre a été désigné en janvier dernier, et le démarrage des travaux est prévu pour la fin
2018. Le projet arrêté en phase DCE pourra être présenté d'ici début juillet 2018.
L'aménagement prévu doit faire l'objet d’une autorisation d'urbanisme, étant situé aux abords de l'hôpital
classé monument historique et sur un espace paysager ou récréatifà protéger identifié au PLU,
Ainsi, il convient d'autoriser le Maire, à signer et déposer toute demande d'autorisation administrative
préalable nécessaire à la réalisation de cet aménagement.
LE CONSEIL
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Jean-François BANBUCK,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de l'urbanisme,
Vu le plan local d'urbanisme approuvé le 17 décembre 2015 et, notamment, l'orientation d'aménagement
et de programmation n°5 « Le Ruban vert, un axe paysager communal structurant »,
Vu la délibération du conseil municipal du 30 novembre 2017 relative à la convention de gestion des
terrains, propriété de l'AP-HP, au bénéfice de la commune,
Vu le plan général en annexe 1,
Vu le plan d'aménagement en annexe 2,
Vu l'avis favorable à l'unanimité de la commission municipale concernée, Considérant les souhaits et préoccupations exprimés par les habitants lors des réunions de concertation,
Après en avoir délibéré par 14 voix pour (M.NICOLLE, M.BANBUCK, Mme SOUGMI, Mme ALESSANDRINI,
M.CHAPPELLIER, Mme POISAT, M.PETIT, Mme LATEB, M.REISSER, M.ROUSSEL, Mme RAFFAËLLI, Mme
AMOURA, M.LOISON ROBERT, Mme BOUCHER), 18 contre (Mme ETIENNE-EL MALKI, M. TRAORE, M.
GIRIER, Mme BASSEZ, M. PIARD, Mme. BOYAU, M. LAURENT, M. GIBLIN, M. GUILLAUD-BATAILLE, M.
HASSANI, M. AUBAGUE, Mme CHIBOUB, Mme MORGANT Mme MATHONNAT, Mme MERSALI-LALOUPO,
M. VOT, Mme LOEMBE, Mme KHABBAZ) et 2 abstentions (M.ROUSSEAU, Mme BENBELKACEM),
REFUSE
Article unique D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer les démarches et à signer les documents nécessaires à la réalisation de ce projet.
Annexe 1 — Situation du terrain objet du projet de nouveau parc urbain
Fait et délibéré en les jour, mois et an ci-dessus,
et ont signé au registre les membres présents. OBJET MIS
EN DELIBERATION
N° 2018-041
DEMOLITION DU
PAVILLON SITUE AU 16
RUE PIERRE SEMARD AU
KREMLIN-BICETRE
AUTORISATION DONNEE
A MONSIEUR LE MAIRE
DE SIGNER ET DEPOSER
LES DEMANDES
D'AUTORISATIONS
D'URBANISME
NOMBRE DE MEMBRES
COMPOSANT LE CONSEIL
MUNICIPAL... 35
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DU KREMLIN-BICÊTRE
Délibération du Conseil Municipal
SEANCE du 6 juillet 2018
Le 6 juillet 2018 à 9h00 les membres du Conseil Municipal de la ville du KREMLIN-
BICETRE se sont réunis en l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur NICOLLE,
Maire, pour y tenir la séance à laquelle ils ont été convoqués, individuellement et
par écrit, le 2 juillet 2018.
Membres présents :
M. NICOLLE, M. BANBUCK, Mme ETIENNE-EL MALKI, M. TRAORE, Mme ZOUGMI,
Mme ALESSANDRINI, M. CHAPPELLIER, M. GIRIER, Mme BASSEZ, M, PIARD, M. PETIT,
Mme BOYAU, M. LAURENT, Mme LATEB, M. GIBLIN, M. GUILLAUD-BATAILLE, M
HASSANI, M. AUBAGUE, Mme CHIBOUB, Mme MORGANT, M. REISSER.
Membres représentés:
Mme BENBELKACEM par M. PIARD
M. ROUSSEL par M, PETIT
Mme POISAT par Mme SOUGMI
Mme MATHONNAT par Mme EL MALKI
Mme RAFFAËLLI par Mme LATEB
Mme MERSALI-LALOUPO Mme BASSEZ
M. VOT par M, GUILLAUD-BATAILLE
Mme AMOURA par M. CHAPPELLIER
M. ROUSSEAU par M. GIBLIN
M. LOISON-ROBERT par Mme ALESSANDRINI
Mme BOUCHER par M. BANBUCK
Mme LOEMBE par Mme MORGANT
Mme KHABBAZ par M. AUBAGUE
Membre absent:
M. WEBER-GUILLOUET
Secrétaire de séance : M. PETIT
OBJET MIS EN DELIBERATION :
DEMOLITION DU PAVILLON SITUE AU 16 RUE PIERRE SEMARD AU
KREMILIN-BICETRE
AUTORISATION DONNEE A MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER ET DEPOSER
LES DEMANDES D’AUTORISATIONS D'URBANISME Monsietr BANBUCK expose au conseil,
La ville est propriétaire d'un pavillon situé au 16 rue Pierre Sémard au Kremlin-Bicêtre.
Ce pavillon est vacant et dégradé, Pour des raisons de sécurité et d'hygiène, l'objectif est de le démolir et ainsi éviter tout squat,
Les travaux consisteront à procéder aux diagnostics préalables à la démolition, démolir les ouvrages bâtis
et fermer le terrain par une clôture.
Ainsi, il convient d'autoriser le Maire à signer et déposer toute demande d'autorisation d'urbanisme
préalable nécessaire à la réalisation de cette opération.
LE CONSEIL
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Jean-François BANBUCK
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de l'urbanisme,
Vu l'avis favorable à l'unanimité de la commission municipale concernée,
Après en aVoir délibéré par 14 voix pour (M.NICOLLE, M.BANBUCK, Mme SOUGMI, Mme ALESSANDRINI,
M.CHAPPELLIER, Mme POISAT, M.PETIT, Mme LATEB, M.REISSER, M.ROUSSEL, Mme RAFFAËLLI, Mme
AMOURA, M.LOISON ROBERT, Mme BOUCHER), 18 contre (Mme ETIENNE-EL MALKI, M. TRAORE, M.
GIRIER, Mme BASSEZ, M. PIARD, Mme. BOYAU, M. LAURENT, M. GIBLIN, M. GUILLAUD-BATAILLE, M.
HASSANI, M. AUBAGUE, Mme CHIBOUB, Mme MORGANT Mme MATHONNAT, Mme MERSALI-LALOUPO,
M. VOT, Mme LOEMBE, Mme KHABBAZ) et 2 abstentions (M.ROUSSEAU, Mme BENBELKACEM),
REFUSE
Article unique: D’autoriser le Maire ou son représentant à effectuer les démarches et à signer les
documents nécessaires à la réalisation de ce projet.
Fait et délibéré en les jour, mois et an ci-dessus,
et ont signé au registre les membres présents. OBJET MIS
EN DELIBERATION
N° 2018-042
BUDGET VILLE - COMPTE
DE GESTION DE
L'EXERCICE 2017
NOMBRE DE MEMBRES
COMPOSANT LE CONSEIL
MUNICIPAL... 35
PTÉSEN TS 21
Représentés 13
Absent. 1
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DU KREMLIN-BICÊTRE
Délibération du Conseil Municipal
SEANCE du 6 juillet 2018
Le 6 juillet 2018 à 9h00 les membres du Conseil Municipal de la ville du KREMLIN- BICETRE se sont réunis en l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur NICOLLE,
Maire, pour y tenir la séance à laquelle ils ont été convoqués, individuellement et
par écrit, le 2 juillet 2018.
Membres présents :
M. NICOLLE, M. BANBUCK, Mme ETIENNE-EL MALKI, M. TRAORE, Mme ZOUGMI,
Mme ALESSANDRINI, M. CHAPPELLIER, M. GIRIER, Mme BASSEZ, M. PIARD, M. PETIT,
Mme BOYAU, M. LAURENT, Mme LATEB, M. GIBLIN, M. GUILLAUD-BATAILLE, M.
HASSANI, M. AUBAGUE, Mme CHIBOUB, Mme MORGANT, M. REISSER.
Membres représentés :
Mme BENBELKACEM par M. PIARD
M. ROUSSEL par M. PETIT
Mme POISAT par Mme SOUGMI
Mme MATHONNAT par Mme EL MALKI
Mme RAFFAËLLI par Mme LATEB
Mme MERSALI-LALOUPO Mme BASSEZ
M. VOT par M. GUILLAUD-BATAILLE
Mme AMOURA par M. CHAPPELLIER
M. ROUSSEAU par M. GIBLIN
M. LOISON-ROBERT par Mme ALESSANDRINI
Mme BOUCHER par M. BANBUCK
Mme LOEMBE par Mme MORGANT
Mme KHABBAZ par M. AUBAGUE
Membre absent:
M. WEBER-GUILLOUET
Secrétaire de séance : M. PETIT
OBJET MIS EN DELIBERATION :
BUDGET VILLE - COMPTE DE GESTION DE L'EXERCICE 2017 Monsieur PIARD expose au conseil,
Madame le Trésorier du Nord Val-de-Bièvre, Receveur Municipal de la ville du Kremlin-Bicêtre, nous a
transmis son Compte de Gestion de l’année 2017,
Le résultat de cet exercice se présente de la façon suivante :
SECTION SECTION DE
D'INVESTISSEMENT | FONCTIONNEMENT OTALDES SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales [a] 11 104 386,61 43 992 479,18 55 096 865,79
Titres de recettes émis [b] 5 721 704,94 44 005 945,87 49 727 650,81)
Réductions de titres [c] 39 253,00 2 024 915,13, 2 064 168,13
Recettes nettes [d=b-c] 5 682 451,94 41 981 030,74 47 663 482,68
DEPENSES
Autorisations budgétaires totales [e] 11 104 386,61 43 982 479,18 55 086 865,79)
Mandats émis [f] 5 013 786,03] 42 625 833,67 47 639 619,70]
Annulations de mandats [g] 1 941,49 2 407 134,79 2 409 076,28
Dépenses nettes [h=f-g] 5 011 844,54 40 218 698,88 45 230 543,42)
RESULTAT DE L'EXERCICE
[D-H] Excédent 670 607,40 1762 331,86 2 432 939,26]
[H-D] Déficit
Le résultat du compte de gestion du Receveur Municipal de la ville du Kremlin-Bicêtre pour l'année 2017,
sans les restes à réaliser et sans les excédents de l’année antérieure à l’exercice, est conforme au Compte
Administratif 2017 présenté par Monsieur le Maire.
LE CONSEIL
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Estéban PIARD,
Vu le Code général des Collectivités Territoriales et particulièrement son article L.2121-29,
Vu les budgets primitif et supplémentaire 2017 qui s'y rattachent,
Vu le compte de gestion dressé par la Trésorière Principale du Nord Val-de-Bièvre,
Après s'être assuré que la Trésorière Principale a repris dans ses écritures le montant de chacun des
soldes figurant au bilan de l'exercice 2017, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’elle a procédé à toutes les opérations d'ordre qui lui ont été prescrites de passer dans ses écritures ;
STATUANT sur l’ensemble des opérations effectuées du 1” janvier au 31 Décembre 2017,
STATUANT sur l'exécution du budget de l'exercice 2017 en ce qui concerne les différentes sections
budgétaires et budgets annexes,
Vu l'avis favorable à l'unanimité de la commission municipale concernée,
Considérant que les opérations ont été faites régulièrement,
Après en avoir délibéré par 13 voix pour (M.NICOLLE, M.BANBUCK, Mme SOUGMI, Mme ALESSANDRINI,
M.CHAPPELLIER, Mme POISAT, M.PETIT, Mme LATEB, M.REISSER, M.ROUSSEL, Mme RAFFAËLLI, M.LOISON
ROBERT, Mme BOUCHER), 18 contre (Mme ETIENNE-EL MALKI, M. TRAORE, M. GIRIER, Mme BASSEZ, M. PIARD, Mme. BOYAU, M. LAURENT, M. GIBLIN, M. GUILLAUD-BATAILLE, M. HASSANI, M. AUBAGUE, Mme
CHIBOUB, Mme MORGANT Mme MATHONNAT, Mme MERSALI-LALOUPO, M. VOT, Mme LOEMBE, Mme
KHABBAZ) et 3 abstentions (M.ROUSSEAU, Mme BENBELKACEM, Mme AMOURA),
REFUSE
Article unique DE DECLARER que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2017, par la
Trésorière Principale, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part
SECTION SECTION DE
D'INVESTISSEMENT | FONCTIONNEMENT POTALDESSECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales [a] 11 104 386,61 43 992 479,18] 55 096 865,79)
Titres de recettes émis [b] 5 721 704,94] 44 005 945,87] 49 727 650,81
Réductions de titres [c] 39 253,00] 2 024 915,13} 2 064 168,13
Recettes nettes [d=b-c] 5 682 451,94] 41 981 030,74] 47 663 482,68
DEPENSES
Autorisations budgétaires totales [e] 11 104 386,61) 43 982 479,18] 55 086 865,79]
Mandats émis [f] 5 013 786,03 42 625 833,67] 47 639 619,70)
Annulations de mandats [g] 1941,49 2 407 134,79 2 409 076,28
Dépenses nettes [h=f-g] 5 011 844,54} 40 218 698,88] 45 230 543,42]
RESULTAT DE L'EXERCICE
[D-H] Excédent 670 607,40] 1762 331,86] 2 432 939,26
[H-D] Déficit
Fait et délibéré en les jour, mois et an ci-dessus,
et ont signé au registre les membres présents. OBJET MIS
EN DELIBERATION
N° 2018-043
BUDGET VILLE —- COMPTE
ADMINISTRATIF DE
L'EXERCICE 2017
NOMBRE DE MEMBRES
COMPOSANT LE CONSEIL
MUNICIPAL... 35
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DU KREMLIN-BICÊTRE
Délibération du Conseil Municipal
SEANCE du 6 juillet 2018
Le 6 juillet 2018 à 9h00 les membres du Conseil Municipal de la ville du KREMLIN-
BICETRE se sont réunis en l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur NICOLLE,
Maire, pour y tenir la séance à laquelle ils ont été convoqués, individuellement et par écrit, le 2 juillet 2018.
Membres présents :
M. NICOLLE, M. BANBUCK, Mme ETIENNE-EL MALKI, M. TRAORE, Mme ZOUGMI,
Mme ALESSANDRINI, M. CHAPPELLIER, M. GIRIER, Mme BASSEZ, M. PIARD, M. PETIT,
Mme BOYAU, M. LAURENT, Mme LATEB, M. GIBLIN, M. GUILLAUD-BATAILLE, M.
HASSANI, M. AUBAGUE, Mme CHIBOUB, Mme MORGANT, M. REISSER.
Membres représentés :
Mme BENBELKACEM par M. PIARD
M. ROUSSEL par M. PETIT
Mme POISAT par Mme SOUGMI
Mme MATHONNAT par Mme EL MALKI
Mme RAFFAËLLI par Mme LATEB
Mme MERSALI-LALOUPO Mme BASSEZ
M. VOT par M. GUILLAUD-BATAILLE
Mme AMOURA par M. CHAPPELLIER
M. ROUSSEAU par M. GIBLIN
M. LOISON-ROBERT par Mme ALESSANDRINI
Mme BOUCHER par M. BANBUCK
Mme LOEMBE par Mme MORGANT
Mme KHABBAZ par M. AUBAGUE
Membre absent :
M. WEBER-GUILLOUET
Secrétaire de séance : M. PETIT
OBJET MIS EN DELIBERATION :
BUDGET VILLE —- COMPTE ADMINISTRATIF DE L’EXERCICE 2017 Monsieur PIARD expose au conseil,
Le compte administratif retrace l'exécution des opérations de dépenses et de recettes réalisées par l’ordonnateur (le maire) au cours de l'exercice. Le compte administratif indique, au regard des prévisions
du Budget Primitif abondées du budget supplémentaire et autres décisions modificatives, le montant des
mandats émis (sommes payées), des recettes et celui des restes à réaliser (les sommes restant à régler sur
les dépenses ou recettes engagées dans l’année mais non entièrement soldées à la clôture de l'exercice).
A la différence des budgets qui doivent afficher un équilibre parfait entre les prévisions de recettes et de
dépenses votées, les balances du compte administratif indiquent le résultat, déficitaire ou excédentaire,
de l'exercice.
Vue d'ensemble hors reprise des résultats de l’exercice 2016
Avec 38 562 080,36 € de dépenses et 41 852 578,11 € de recettes, la section de fonctionnement affiche un
résultat excédentaire de 3 290 497,75 €.
Avec 8 712 596,71 € de dépenses et 6 115 914,74 € de recettes, la section d'investissement fait apparaitre
un résultat déficitaire de 2 596 681.97 €.
[ Section de fonctionnement ]
[Budget primitif ] [Réalisations ] [Rattachement de charges | [raux de réalisation |
[Dépenses | 41128056,68 |[ 3743475739 || 11273297 || 93,76% |
[Recettes | 41473019,00 || 3938900491 || 2463573,20 || 100,92% |
[ Section d'investissement ]
[Budget primitif ] [Réalisations ] [Restes àréaliser | [raux de réalisation |
[Dépenses | 10074470,66 || 4282848523 || 3884111,48 || 86% ]
[Recettes | 8436157,43 || 39709267 || 2144988,00 || 72% ]
I. LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
A. L'exécution des recettes
° Structure des recettes de fonctionnement en 2017
Structure des recettes de fonctionnement en 2017
Fiscalité indirecte utres
Produits des services 6% 2%
5%
Subventions
"XX Fiscalité directe Reversements 53% communautaires 17%
Dotations de l'Etat
(dont compensations
fiscales et FSRIF)
10% + Evolution de la structure des recettes réelles de fonctionnement depuis 2013
Es k. 20% ss 12,4% 16,5% 164%
OX 10,0% 6,5% 6,7%
2013 2014 2015 2016 2017
m Fiscalité directe # Dotations Subventions
Reversements communautaires 8 Fiscalité indirecte
# Autres
» Produits des services
59% des recettes de fonctionnement en 2017 proviennent des produits de fiscalité directe et indirecte. La répartition des recettes est stable depuis 2013.
> La fiscalité indirecte
La fiscalité indirecte s'élève à 2,6 M€ et représente 6.3% des recettes réelles de fonctionnement. Le
produit de fiscalité directe a augmenté de 308 000 euros entre 2016 et 2017 (soit 13%).
Elle comprend principalement :
- La Taxe additionnelle sur les droits de mutations : elle est assise sur le montant des transactions intervenues sur le territoire au cours de l’année, montant auquel est appliqué un taux de 1,20%, et dépend du cycle immobilier. Conséquence d’un marché dynamique, le produit a fortement augmenté sur les cinq derniers exercices (+ 6%)
- Les droits de stationnement : le produit a augmenté de 13% depuis 2016, soit 73 445 euros.
- La taxe de séjour: alors qu’il a connu une hausse importante entre 2015 et 2016, le produit de la taxe de séjour a diminué en 2017 de 9%, soit l'équivalent d'environ 67 000 euros.
En ME 2013 2014 2015 2016 2017 Fiscalité indirecte 1972 835,00 2095 525,00 2081 451,00 2331435,27 | 2638 496,17 Var. 6% -1% 12% 13% Dont droits de stationnement 391 126,00 391 126,00 391 126,00 552 428,00 624 709,01 Var. 0 0% 41% 13% Dont TFCE 422 803,00 416 535,00 407 053,00 409 773,10 428 761,04 Var. -1% -2% 1% 5% Dont Taxe de séjour 354 266,00 316 689,00 249 637,00 424 833,17 386 926,21
-11% -21% 70% -9%
Var.
Dont TADMTO 769 749,00 717 936,00 766 590,00 848594,00 | 1091 335,09
Var. 7% 7% 11% 29%
Dont Taxe sur la pub extérieure 34 891,00 147 649,00 89 761,00 95 807,00 106 764,82
Var. 323% -39% 7% 11% > Les reversements communautaires
En 2017, et comme en 2016, les reversements communautaires s'élèvent à 6,87 ME et représentent
16,5% des recettes réelles de fonctionnement. Il ne faut pas y voir une augmentation par rapport aux
années précédentes, mais une conséquence, neutre en bout de course, des flux financiers engendrés par
la Métropole et le Grand-Orly-Seine-Bièvre, Les 2,34 millions d'euros de dotation compensation part
salaire, perçus autrefois par les ex-EPCI, sont reversés au territoire. Aussi pouvons-nous considérer les
reversements communautaires comme stables depuis 2015.
> La fiscalité directe (22 269 938 €)
Le taux de taxe d'habitation de la Commune s'élève à 13,96%, soit en deçà du taux moyen de
l'échantillon (16,5%) mais également du taux moyen national de la strate qui est de 18,41% (moyenne
2016). Le taux est stable sur la période. En 2017, le produit de TH s'élève à 11 096 240 € soit près de 30%
de plus qu’en 2015. Là encore, cette hausse est la conséquence des transferts financiers entrainés par la
Métropole. En 2016, la commune a récupéré la part ménage de fiscalité de l’ancienne CAVB. Ce produit
fiscal, qui représente 4 005 253 €, est intégralement reversé au Grand-Orly-Seine-Bièvre via le Fonds de Compensation des Charges Transférées (FCCT),
Le taux de foncier bâti s'élève à 23,20% en 2016, au-dessus du taux moyen de l'échantillon (21%), mais
légèrement en dessous du taux moyen national de la strate qui s'élève à 23,42%, (moyenne 2016). En
2016, son produit s'élève à 11 072 423 €.
Le produit du foncier non bâti s'élève à 6999 et les rôles supplémentaires à 94 276 euros.
En consolidé, le produit de fiscalité directe a presque stagné entre 2016 et 2017. Il est passé de
22 255 432 euros à 22 269 938 euros soit une augmentation de 0.07%.
> Les dotations et participations
La dotation globale de fonctionnement, comprenant la dotation de solidarité urbaine, la dotation
forfaitaire et la dotation nationale de péréquation représente en 2017 2,79 ME soit 8% des recettes
réelles de fonctionnement. Sur la période, la DGF a diminué de 53% soit 2.43 millions d'euros.
La baisse est essentiellement due à la contribution au redressement des comptes publics qui a très
largement amputé la dotation forfaitaire depuis 2013. Elle est de 335 462 euros en 2016, auquel s'ajoute
125 799 euros d'écrêtement ponctionné à la Ville pour financer la péréquation au niveau national.
En cumulé, la contribution au redressement des comptes publics s'élève à 1,9 million d’euros entre 2013
et 2017.
Evolution de la dotation globale de fonctionnement
6,00 + 5,22
5,00
4,92
4,02
4,00 3,23
3,00
2,00
1,00 |
0,00 L.
2013 2014 2015 2016 2017
æ Dotation forfaitaire M Dotation de solidarité urbaine M Dotation nationale de péréquation OTotal DGF
2,79 Evolution de la dotation forfaitaire
1,00
2013 2014 2015 2016
# Dotation forfaitaire {Contribution au redressement des comptes publics
Au total, le budget primitif 2017 estimait les recettes réelles de fonctionnement à 41 474 595 €, pour
41 852 578.11 € qui ont effectivement été perçues. Le taux de réalisation est donc de 101%. Entre 2016 et
2017, les recettes réelles de fonctionnement ont augmenté de 0.6% soit 268 416 euros.
B. L’exécution des dépenses
Structure des dépenses de fonctionnement
en 2017 Charges
exceptionnelles et
FPIC
1%
Charges à caractère
général
16%
Frais financiers
1%
> Les dépenses de personnels Evolution des dépenses de personnel
(En ME)
30,00
25,00 22,00 22,26 22,04 ae 20,60
20,00
15,00
| 10,00 +
5,00 |
0,00 : nat 2
2013 2014 2015 2016 2017
Après une diminution des dépenses de personnels en 2016, celles-ci repartent à la hausse (+5%) et
s'élèvent en 2017 à 23 186 614 euros. Une hausse qui s'explique en premier lieu par la mise en œuvre de
plusieurs dispositifs légaux: relèvement des taux de cotisation, revalorisation des grilles des catégories B
et C, évolution du point d'indice le 1* février 2017 et la mise en place du Parcours Professionnel Carrière et Rémunération qui réorganise les grilles de rémunération.
Cette progression du chapitre 012 repose par ailleurs sur la volonté de la Ville de renforcer autant qu'elle le peut la qualité du service public rendu aux Kremlinois. Ainsi la quasi-totalité de ses services est assurée
en interne et son champ d'intervention s’est étendu encore en 2017 avec la poursuite de l'extension du
centre de supervision urbaine et la mise en œuvre du dispositif de la médiation sociale.
Les charges à caractère général
Pour renforcer son autofinancement et sa capacité à investir, la Ville a renforcé les efforts sur sa section
de fonctionnement et principalement sur les charges à caractère général, qui ont fait l’objet d’un travail
approfondi mené par les services pour optimiser l’utilisation des crédits. Ces dernières ont chuté de près
de 13% depuis 2013, soit une baisse de 972 000 euros. En 2017, le chapitre 011 s'élève ainsi à 6 128 915
euros, soit un montant historiquement bas.
Charges à caractère général
(En Me)
10,00 -
9,00
8,00
7,00
6,00
5,00
4,00
3,00
2,00
1,00
0,00 +
7,10 7,02 6,83
6,42 6,13
2013 2014 2015 2016 2017 Les charges de gestion courante
Les charges de gestion courantes ont augmenté 6.4 millions d'euros depuis 2013. Cette hausse
correspond au fonds de compensation des charges territoriales, composées de la fiscalité ménage de l’ex
CAVB et de la dotation de compensation part salaire que la commune verse tous les ans, via le fonds de
compensation des charges territoriales (FCCT), au territoire Grand-Orly-Seine-Bièvre.
Retraitées de ce fonds de compensation, les charges de gestion courante ont diminué depuis 2013 (-3%),
gage de la capacité de la ville à maitriser l’évolution de ses dépenses de fonctionnement. En 2017, les
charges de gestion courante retraitée s'élèvent ainsi à 2 000 000 d’euros.
Evolution des charges de gestion courante
(En M€)
9,00 -
8,00 -
7,00 -
6,00 |
5,00 +
4,00 |
3,00 1
20 + y un
1,00 + 2,06 2,03 1,91 195
0,00 T T T T
2013 2014 2015 2016
Charges de gestion courante FCCT
Avec 38 562 080 euros, les dépenses réelles de fonctionnement en 2017 ont été exécutées à hauteur de
94%.
Conclusion sur la section de fonctionnement
L'épargne brute se maintient depuis 2016 et s'élève en 2017 à 3,3 M€, permettant à la Ville de maintenir
son taux d'épargne brute au-dessus seuil d'alerte de 7% et de conserver ainsi sa capacité à investir.
Evolution de l'épargne (ou autofinancement)
(En Me)
41,6 419 =
36,4 354 36,5 L|
312 38,3 38,6 l
Fi
|
ES
i |
RE) Ki um |
2013 2014 2015 2016 2017
sms Epargne brute Dépenses réelles de fonctionnement ——-Recettes réelles de fonctionnement Il. LA SECTION D'INVESTISSEMENT
A. Les dépenses d'investissement
En intégrant les restes à réaliser, les dépenses d'équipement (hors dette) sont en 2017 légèrement
supérieures au niveau de 2016 (6 M€ contre 5,85 M€).
Evolution des dépenses d'investissement
(En M€)
12,00 -
10,00
3,34 2,57
8,00 FPE] ! 5
2,90 3,88
6,00 }
4,00
2,00
0,00 + T T 1 2013 2014 2015 2016
# Dépenses d'équipement » Remboursement en capital LiRestes à réaliser
En revanche, les dépenses d'équipement nettes, c’est-à-dire hors remboursement en capital et hors restes
à réaliser, sont en nette baisse par rapport à 2016 (2.12 M€ contre 4.18 M€ en 2016). L'exercice 2017 était
principalement consacré à la préparation des grands projets d'investissement dont l'exécution débute en
2018, expliquant ainsi le faible taux de réalisation sur l’année.
Répartition par fonction des dépenses réelles d'investissement
{hors dette)
Aménagement et
développement économique
m Service généraux
Sécurité et salubrité publique
Enseignement
Logement
Culture, jeunesse et sport Les politiques d'aménagement et celles concernant la sécurité et la salubrité publique représentent plus
de 60% du budget d'investissement.
B. L'emprunt
L'environnement du marché bancaire favorable, avec des taux d'intérêts au plus bas, se maintenait en
2017. Dans ce contexte, la collectivité a pu poursuivre sa trajectoire de désendettement tout en renforçant par ailleurs sa capacité à investir.
Depuis 2014, la dette de la Ville a ainsi baissé de 5,725 millions d’euros, soit une baisse de près de 20% en 4 ans.
Evolution de l'encours de dette
(En M€)
30 28,88
26,26 ’ 24,93
25 23,155
20
15
10
2014 2015 2016 2017
En contenant son autofinancement et en maitrisant sa dette, la Ville parvient dans un contexte tendu à
garantir une solvabilité financière solide : en 2017, la capacité de désendettement s'établit à 7,1 années,
soit un niveau satisfaisant et nettement en dessous de la limite communément fixée à 15 ans.
16,00
14,00 +
12,00 ssésassssses
10,00
8,00 -
10,25
2013
Capacité de désendettement ----Limite plafond —---Premièr seuil d'alerte RESULTAT GLOBAL DE L'EXERCICE AVEC LA REPRISE DES RESULTATS N-1 ET LES MOUVEMENTS D'ORDRE
Fonctionnement
Dépenses Recettes Résultat
Montant du réalisé 40 218 698.88 41 981 030.74 3 853 591.04
Résultat d'exécution N-1 2 091 259.18
Résultat net de l'exercice 40 218 698.88 44 072 289.92 3 853 591.04
Investissement ]
Dépenses Recettes Résultat
Montant du réalisé 5 011 844.54 5 682 451.94 670 607.40
Résultat d'exécution N-1 799 484.27
Résultat net de l'exercice 5 811 328.81 5 682 451.94 -128 876.87
Restes à réaliser 2016 3 884 111.48 2 144 988
Résultat global inv.2016 9 695 440.29 7 827 439.94 -1 868 000.35
Excédent global de
clôture 1 985 590.69
Je vous propose d'adopter ce compte administratif 2017
LE CONSEIL
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Estéban PIARD,
Vu les articles L1612-12 et L2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M14,
Vu le compte de gestion 2017 du Receveur Municipal,
Vu les états des restes à réaliser,
Monsieur le Maire s'étant retiré et Monsieur Jean-François BANBUCK, adjoint au Maire ayant été élu
président de séance pour cette affaire,
Vu l'avis favorable à l’unanimité de la commission municipale concernée,
Après en avoir délibéré par 12 voix pour (M.BANBUCK, Mme SOUGMI, Mme ALESSANDRINI,
M.CHAPPELLIER, Mme POISAT, M.PETIT, Mme LATEB, M.REISSER, M.ROUSSEL, Mme RAFFAËLLI, M.LOISON
ROBERT, Mme BOUCHER), 18 contre (Mme ETIENNE-EL MALKI, M. TRAORE, M. GIRIER, Mme BASSEZ, M.
PIARD, Mme. BOYAU, M. LAURENT, M. GIBLIN, M. GUILLAUD-BATAILLE, M. HASSANI, M. AUBAGUE, Mme
CHIBOUB, Mme MORGANT Mme MATHONNAT, Mme MERSALI-LALOUPO, M, VOT, Mme LOEMBE, Mme
KHABBAZ) et 3 abstentions (M.ROUSSEAU, Mme BENBELKACEM, Mme AMOURA),
Le Conseil Municipal, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2017, après s'être fait présenté
par Monsieur Jean-François BANBUCK, adjoint au Maire, élu président de séance pour cette affaire, le
budget primitif, le budget supplémentaire, la décision budgétaire modificative et les autorisations de
programme - crédits de paiement (AP-CP) de l'exercice considéré : REFUSE
Article 1 D’ADOPTER le compte administratif de l'exercice 2017, lequel se résume ainsi :
Article
Article
Fonctionnement
Dépenses Recettes Résultat
Montant du réalisé 40 218 698.88 41 981 030.74 3 853 591.04
Résultat d'exécution N-1 2 091 259.18
Résultat net de l'exercice 40 218 698.88 44 072 289.92 3 853 591.04
Investissement
Dépenses Recettes Résultat
Montant du réalisé 5011 844.54 5 682 451.94 670 607.40
Résultat d'exécution N-1 799 484.27
Résultat net de l'exercice 5 811 328.81 5 682 451.94 -128 876.87
Restes à réaliser 2016 3 884 111.48 2 144 988
Résultat global inv.2016 9 695 440.29 7 827 439.94 -1 868 000.35
Excédent global de
clôture 1 985 590.69
2 DEVOTERles résultats du compte administratif soit :
Résultat d'investissement sans les restes à réaliser : 670 607.40 € Déficit d'investissement avec les restes à réaliser : 1 868 000.35 € Excédent de fonctionnement : 3 853 591.04 €
Excédent global de clôture : 1985 590.69 €
3 DE PRODUIRE les documents annexes au Compte Administratif conformément à l'instruction
budgétaire et comptable M14
Fait et délibéré en les jour, mois et an ci-dessus,
et ont signé au registre les membres présents. REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DU KREMLIN-BICÊTRE
Délibération du Conseil Municipal
SEANCE du 6 juillet 2018
OBJET MIS Le 6 juillet 2018 à 9h00 les membres du Conseil Municipal de la ville du KREMLIN-
EN DELIBERATION BICETRE se sont réunis en l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur NICOLLE, Maire, pour y tenir la séance à laquelle ils ont été convoqués, individuellement et
par écrit, le 2 juillet 2018.
Membres présents :
N° 2018-044 M. NICOLLE, M. BANBUCK, Mme ETIENNE-EL MALKI, M. TRAORE, Mme ZOUGMI,
Mme ALESSANDRINI, M. CHAPPELLIER, M. GIRIER, Mme BASSEZ, M. PIARD, M. PETIT,
Mme BOYAU, M. LAURENT, Mme LATEB, M. GIBLIN, M. GUILLAUD-BATAILLE, M.
UTILISATION DE LA HASSANI, M. AUBAGUE, Mme CHIBOUB, Mme MORGANT, M. REISSER. DOTATION DE
SOLIDARITE URBAINE ET
DE COHESION SOCIALE —
Membres représentés :
Mme BENBELKACEM par M. PIARD
EXERCICE 2017 M. ROUSSEL par M. PETIT
Mme POISAT par Mme SOUGMI
Mme MATHONNAT par Mme EL MALKI
Mme RAFFAËLLI par Mme LATEB
Mme MERSALI-LALOUPO Mme BASSEZ
M. VOT par M. GUILLAUD-BATAILLE
Mme AMOURA par M. CHAPPELLIER
M. ROUSSEAU par M. GIBLIN
NOMBRE DE MEMBRES M. LOISON-ROBERT par Mme ALESSANDRINI
COMPOSANT LE CONSEIL Mme BOUCHER par M. BANBUCK
MUNICIPAL 35 Mme LOEMBE par Mme MORGANT
Mme KHABBAZ par M, AUBAGUE
Membre absent:
Présents... 21
Représentés. 13 M. WEBER-GUILLOUET
Absent... 1 Secrétaire de séance : M. PETIT
OBJET MIS EN DELIBERATION :
UTILISATION DE LA DOTATION DE SOLIDARITE URBAINE ET DE COHESION
SOCIALE — EXERCICE 2017 Monsieur PIARD expose au conseil,
La loi du 13 mai 1991 a institué une Dotation de Solidarité Urbaine (D.S.U) et de cohésion sociale
spécifiquement destinée au développement social des communes répondant à certains critères,
notamment au niveau de leurs efforts en faveur du logement social.
Les communes de 10 000 habitants et plus sont classées par ordre décroissant selon un indice synthétique
de charges et de ressources constitué pour :
- 30% du rapport entre le potentiel financier moyen par habitant des communes de 10 000
habitants et plus et le potentiel financier par habitant de la commune ;
- 15% du rapport entre la part des logements sociaux de la commune dans son parc total de
logements et la part des logements sociaux dans le parc total de logements des communes de 10 000 habitants et plus ;
- 30% du rapport entre la proportion par logement de personnes couvertes par des prestations
logement dans la commune et la proportion de personnes couvertes par ces mêmes prestations dans les communes de 10 000 habitants et plus ;
- 25% du rapport entre le revenu moyen des habitants des communes de
10 000 habitants et plus et le revenu moyen des habitants de la commune.
La loi de finances pour 2017 a modifié les conditions de répartition de la DSU.
Sont désormais éligibles les deux premiers tiers des communes de plus de 10 000 habitants au lieu des
trois premiers quarts auparavant soit 676 communes en 2017.
Ainsi pour 2017, notre Ville a bénéficié d'une attribution de 399 438 €.
Le bénéfice de la DSU sur l'exercice 2017 nous conduit à vous présenter un rapport qui retrace le bilan des
actions de développement social urbain entreprises au cours de cet exercice déduction faite des
subventions obtenues.
Actions réalisées en 2017 contribuant au développement social urbain des Kremlinois : Dans le cadre du contrat urbain de cohésion sociale (CUCS) :
1°) Vie des quartiers, accompagnement, lien social et citoyenneté : 222 964€
«+ Ateliers Sociolinguistiques (8 766 €)
Il s’agit de favoriser l'autonomie des personnes en situation d'apprentissage de la langue
française, en leur permettant de s'affirmer, de s'exprimer au sein d'un groupe, les soutenir dans
leur apprentissage de la langue française en favorisant la prise de parole, les échanges et l'écoute
au sein du groupe, les accompagner dans l'adaptation à leur environnement, les inciter à en
utiliser toutes les potentialités (en particulier sur le plan culturel), pour elles-mêmes et pour les
membres de leur famille le cas échéant.
* La ville à votre porte (4 621 €)
Le dispositif « la ville à votre porte » est un cadre opérationnel interservices et multi-partenarial
qui vise à développer des actions en pied d'immeubles tout au long de l’année dans les quartiers.
C'est aussi une nouvelle façon de travailler pour les structures au service du public. Il s’agit de
chercher à gagner en efficience par le biais d’une meilleure mobilisation des ressources du territoire communal (associations, habitants moteurs, équipements) et en cherchant à cibler les bénéficiaires les plus fragiles et les plus éloignés de la vie de la cité.
+ Estivales kremlinoises (85 046 €)
Les Estivales kremlinoises regroupent tout un dispositif d'animations mis en place par la ville. Les
lieux d'animations proposent des activités pour tous: ateliers cuisine, ateliers artistiques,
initiations sportives, moments de lecture...ll s'agit de permettre aux Kremlinois de tout âge de se
retrouver pour des moments de convivialité et de partage. Fête de la ville (109 762 €)
Moment fort qui rythme chaque année la vie festive et culturelle du Kremlin-Bicêtre, la fête de la
ville repose aussi sur l'implication enthousiaste des associations, Cet évènement rime avec
convivialité et rencontres. L'occasion de découvrir la richesse associative de la commune au cœur
des villages des associations
Art en ville (1 341 €)
Dans le but de sortir l'art des lieux officiels et de le diffuser dans des lieux insolites, au plus près
des habitants, la Ville offre toute l'année une série de spectacles dans le cadre d'une initiative
intitulée «Art en ville». Petites formes théâtrales, lectures, concerts, autant de moments culturels
et conviviaux qui se déclinent dans des cafés, des écoles, en mairie, et autres endroits non dédiés
au spectacle.
Cité au rendez-vous (13 428 €)
Ce projet porté par le centre social Germaine Tillion en partenariat avec KBH et les membres des
conseils citoyens vise à développer des actions en pied d'immeuble au sein des quartiers
prioritaires afin d'aller à la rencontre des personnes dans leurs lieux de vie, identifier leurs besoins
et favoriser les actions collectives et collaboratives qui tenteront d'y répondre. Elles permettront
d'aller une fois par mois à la rencontre des familles pour créer du lien, favoriser les échanges et les
moments conviviaux. Elles constitueront le support pour recueillir les besoins des familles, leurs
interrogations, leurs attentes et éventuellement les initiatives habitantes. Le centre social
proposera ensuite un accompagnement adapté aux familles, soit par des passerelles avec les
différentes activités du centre social, soit par le développement de nouvelles actions en lien avec
les constats repérés et les demandes des familles.
2°) La Réussite éducative : 119 744€
La réussite éducative est primordiale pour contribuer à l'épanouissement des jeunes; à la
préparation de leur avenir et de leur insertion sociale, Si elle comporte une indispensable
dimension scolaire dans laquelle la relation élève-enseignant est primordiale, elle implique
d'autres acteurs et se réalise également en dehors du temps scolaire, dans le milieu familial, à
travers la vie associative, culturelle et sportive, mais aussi dans le cadre périscolaire.
Coup de pouce (service Enfance / Enseignement) (70 929 €)
Clubs de lecture pour élèves de CP (de toutes les écoles de la ville) afin de les accompagner dans l'apprentissage de la lecture. Ces clubs sont organisés après l’école et permettent aux enfants de
bénéficier d'encadrants formés pour leur apprendre les bases de la lecture et l'envie de lire. Outre l'aspect technique de l'apprentissage de la lecture, les clubs Coup de Pouce permettent aux enfants de mieux appréhender leur scolarité en prenant confiance en leurs capacités et en se sentant soutenus par l'association, les animateurs, les professeurs des écoles et les parents qui sont investis dans la démarche.
Accompagnement des jeunes exclus des établissements scolaires (9 154 €)
Il s'agit, dans le cadre d'un étroit partenariat avec les collèges et le service de prévention
spécialisée, d'apporter une alternative à l'exclusion par un accompagnement encadré et
individualisé des jeunes. Les services municipaux ressources sont également sollicités afin
d'apporter des solutions adaptées à chaque jeune au regard des problématiques identifiées ou
exprimées. Des mesures personnalisées seront effectuées par les jeunes qui seront accompagnés
par le service jeunesse en lien étroit avec les collèges et les partenaires.
Ateliers sur la pause méridienne au sein des collèges (10 103 €)
Des ateliers sont proposés aux élèves sur la pause méridienne de 12h30 à 13h30. Ils se déroulent
au sein des collèges.
Ces ateliers constituent des vecteurs de socialisation et d'apprentissage de la vie en collectivité. Ils
contribuent à l'amélioration du cadre de vie des élèves en milieu scolaire et représentent également un atout essentiel à l'identification et à la reconnaissance de l’équipe d'animation de la
Ville, tant par les élèves que par l’équipe éducative des collèges. Enfin, ces ateliers concourent à
résorber les tensions et l'oisiveté de certains jeunes par l'apport d’un encadrement tant éducatif que pédagogique.
Accompagnement à la scolarité (13 515 €)
Pour contribuer à l'épanouissement scolaire de chacun et favoriser la réussite aux examens, le
service jeunesse propose un dispositif d'accompagnement au travail personnel des élèves.
Les élèves ont ainsi la possibilité de réaliser leurs devoirs dans de bonnes conditions, grâce à un
appui technique, méthodologique et l'accès à une documentation adaptée (ouvrages et accès à des supports numériques).
Ce dispositif est encadré par les équipes d'animation.
Les enfants et la communication non violente (16 043 €)
Il s'agit à travers différentes actions d'aider les enfants, au comportement violent, accueillis sur
des temps périscolaires au sein du centre de loisirs Benoit Malon, à communiquer avec les autres
autrement que par la violence et de nouer des relations plus sereines, tout en accompagnant leurs
parents dans leur rôle éducatif d’une part et répondre aux attentes des professionnels encadrant
pour mieux appréhender les conflits, la médiation, mais aussi la confiance dans leurs capacités à
gérer les situations, dans la connaissance de leurs droits et les dispositifs de signalement d'autre part.
3°) Accès aux droits : 22 562€
Accès aux droits (22 562 €)
L'enjeu de cette action est de lutter contre la disqualification sociale en associant trois axes:
l'accès aux droits, la sociabilité et proposer un service d'écriture publique qui se déclinent de la
manière suivante :
*Permanence d'écrivain public assurée au centre social par l'association Rédig'assistance qui met
ses compétences à la disposition d'un public qui rencontre des difficultés de lecture, de
compréhension, d'écriture, et d'un public désorienté par la complexité des démarches administratives et juridiques.
*Café social qui est l'aménagement d'un espace au sein du centre social pendant les vacances
scolaires pouvant accueillir adultes et enfants accompagnés pour prendre un café, créer du lien et recueillir les besoins des habitants pour initier des actions futures.
*Permanence d'accès aux droits itinérant qui sont organisées au sein d’un espace de convivialité
et d'échange itinérant principalement à l'occasion des actions hors les murs proposées par les
services de la ville. Les habitants pourront trouver des professionnels avec qui parler de leurs
préoccupations du quotidien permettant ainsi de créer à nouveau du lien dans un cadre agréable.
*Animation et aménagement d'un point accès aux droits au centre social, situé à proximité
immédiate des deux quartiers politique de la ville. L'espace est pensé comme un lieu de
sociabilité : salon de thé, café, ouvert à tous et aménagé pour recevoir tous les publics (familles
avec enfants en bas âges, personnes âgées, actifs...) Il doit permettre aux habitants des
rencontres, des échanges, une écoute, l'accès à une information juridique, administrative de
proximité, à des consultations sur leurs droits et leurs devoirs, une aide dans leurs démarches
administratives quotidiennes, une orientation vers les services appropriés à la situation.
*Permanences de l’agent de médiation sociale : ce dispositif s'adresse à toutes les personnes qui
rencontrent des difficultés dans leurs relations avec les institutions ou les entreprises de services
publics mais aussi celles qui ignorent l'existence d’un droit ou d’une prestation, Les objectifs de ce
dispositif sont de faciliter l'accès aux droits, faciliter la compréhension des normes sociales et
institutionnelles, lutter contre le non recours aux droits et aux services. Un agent de médiation sociale assurera des permanences dans des locaux appartenant aux
bailleurs au cœur des quartiers prioritaires d’une part et au centre social d'autre part afin d'être
en proximité du public cible éloigné des structures de droit commun,
*Espace numérique : réduire la fracture numérique, c'est aussi permettre l'accès, sinon libre, mais
autonome à l'outil informatique pour faire une recherche, utiliser les réseaux sociaux ou encore
écrire un courrier, le centre social propose deux créneaux par semaine pour venir utiliser les
ordinateurs et bénéficier d'un accompagnement de l’animatrice. Ces créneaux sont ouverts à tous
ceux qui ont besoin de conseils pour les démarches en ligne (e-administration).
4°) Emploi et développement économique 15 816€
Chantiers jeunes (15 816 €)
Dispositif visant essentiellement à créer une dynamique dans les démarches de recherche de
formation ou d'emploi des jeunes. Il s'agit donc pour le public de découvrir un métier, confirmer,
valider un projet professionnel, découvrir le monde du travail, se familiariser avec les procédures
de recrutement, évaluer des connaissances et/ou compétences techniques, et acquérir des gestes
professionnels.
5°) Santé et prévention 26238€
Atelier Santé Ville (26 238 €)
Mise en place d’un réseau partenarial sur les questions de Santé, afin de coordonner au mieux les
compétences et connaissances de tous les partenaires (institutionnels, municipaux, associatifs) et
ainsi initier des projets répondant aux besoins des habitants du Kremlin-Bicêtre.
6°) Prévention de la délinquance 5292€
(Subvention Fonds Interministériel de prévention de la délinquance)
Les jeunes et la communication numérique (915 €)
Actions de sensibilisation des jeunes (4 classes de 6*"* du collège CRON et une classe de 2"% générale du lycée Darius Milhaud) et leurs parents sur le rôle et la place des écrans dans la famille et dans les relations sociales des jeunes.
Moi jeune citoyen (4 377 €)
Action de sensibilisation des élèves de CM1 et CM2 des écoles élémentaires Benoit Malon À et B
et de jeunes collégiens fréquentant l'espace jeunesse. Avec notamment comme support
l'exposition itinérante « moi jeune citoyen » de la Protection Judiciaire de la Jeunesse animé par le
coordinateur CLSPD de la ville, les élèves seront sensibilisés à différentes situations qu'ils sont
susceptibles de rencontrer à la maison, à l'école ainsi que dans la rue.
A travers les questions proposées par l'exposition itinérante sur des panneaux thématiques, les
élèves seront amenés à réfléchir à des thèmes autour de la citoyenneté, des valeurs de la République, de la discrimination, du racisme, du vivre ensemble, de l'identité à mieux connaître leurs responsabilités, leurs devoirs mais aussi leurs droits. LE CONSEIL
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Estéban PIARD,
Vu la loi N° 91-429 du 13 mai 1991 instituant une Dotation de Solidarité Urbaine et de cohésion sociale ;
Vu la loi N° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale ;
Vu les articles 2334-15 au 2334-18-4 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'avis favorable à l'unanimité de la commission municipale concernée,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
Article unique PREND ACTE de la réalisation des opérations suivantes, contribuant au
développement social urbain dans le cadre de la D.S.U. :
- Vie des quartiers, accompagnement,
lien social et citoyenneté : 222 964 €
- Réussite éducative : 119 744€
- Accès aux droits : 22562€
- Emploi et développement économique : 15 816€
- Santé et prévention : 26238€
- Prévention de la délinquance : 5292€
Fait et délibéré en les jour, mois et an ci-dessus,
et ont signé au registre les membres présents. OBJET MIS
EN DELIBERATION
N° 2018-045
UTILISATION DU FONDS
DE SOLIDARITE DES
COMMUNES DE LA
REGION ILE-DE-FRANCE —
EXERCICE 2017
NOMBRE DE MEMBRES
COMPOSANT LE CONSEIL
MUNICIPAL... 35
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DU KREMLIN-BICÊTRE
Délibération du Conseil Municipal
SEANCE du 6 juillet 2018
Le 6 juillet 2018 à 9h00 les membres du Conseil Municipal de la ville du KREMLIN-
BICETRE se sont réunis en l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur NICOLLE,
Maire, pour y tenir la séance à laquelle ils ont été convoqués, individuellement et
par écrit, le 2 juillet 2018.
Membres présents :
M, NICOLLE, M. BANBUCK, Mme ETIENNE-EL MALKI, M. TRAORE, Mme ZOUGMI,
Mme ALESSANDRINI, M. CHAPPELLIER, M. GIRIER, Mme BASSEZ, M, PIARD, M. PETIT,
Mme BOYAU, M. LAURENT, Mme LATEB, M. GIBLIN, M. GUILLAUD-BATAILLE, M.
HASSANI, M. AUBAGUE, Mme CHIBOUB, Mme MORGANT, M. REISSER.
Membres représentés :
Mme BENBELKACEM par M. PIARD
M. ROUSSEL par M. PETIT
Mme POISAT par Mme SOUGMI
Mme MATHONNAT par Mme EL MALKI
Mme RAFFAËLLI par Mme LATEB
Mme MERSALI-LALOUPO Mme BASSEZ
M. VOT par M. GUILLAUD-BATAILLE
Mme AMOURA par M. CHAPPELLIER
M. ROUSSEAU par M. GIBLIN
M. LOISON-ROBERT par Mme ALESSANDRINI
Mme BOUCHER par M. BANBUCK
Mme LOEMBE par Mme MORGANT
Mme KHABBAZ par M. AUBAGUE
Membre absent:
M. WEBER-GUILLOUET
Secrétaire de séance : M. PETIT
OBJET MIS EN DELIBERATION :
UTILISATION DU FONDS DE SOLIDARITE DES COMMUNES DE LA
REGIONILE-DE-FRANCE — EXERCICE 2017 Monsieur PIARD expose au conseil,
Le Fonds de Solidarité des communes de la région Ile-de-France (FSRIF) a été créé en 1991 pour contribuer
à l'amélioration des conditions de vie dans les communes urbaines d'Ile-de-France supportant des charges
particulières au regard des besoins sociaux de leur population sans disposer de ressources fiscales
suffisantes (article L.2531-12 du code général des collectivités territoriales).
La loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 a créé une deuxième source d'alimentation du fonds et la loi de finances pour 2005 à aménagé le mode de répartition et de contribution en introduisant le critère du potentiel financier (Art L.2531-13 du CGCT),
Cette même loi du 12 juillet 1999 à élargi le nombre de communes bénéficiaires, 174 communes sont
éligibles en 2017.
Sont contributrices au fonds toutes les communes dont le potentiel financier par habitant est supérieur au
potentiel financier moyen par habitant des communes de la région.
La loi de finances pour 2014 a introduit un critère de charges dans le calcul du prélèvement jusqu'alors
fondé uniquement sur le potentiel financier par habitant. Le montant du prélèvement dépend de la
population DGF 2017 de la commune et d’un indice synthétique élevé au carré. Cet indice est composé
pour 20% de l'écart relatif du revenu par habitant de la commune par rapport à 50% de la moyenne
régionale et pour 80% de l'écart relatif du potentiel financier par habitant de la commune par rapport à la
moÿenne régionale.
Sont éligibles au reversement les communes de la région Ile-de-France dont la population DGF au 1*
janvier 2017 est supérieure à 5 000 habitants et dont la valeur de l'indice synthétique (IS) est supérieure à
l'1S médian de l’ensemble des communes d'Ile-de-France
La définition de l'indice synthétique s'appuie sur trois critères mis en œuvre sous forme de ratios
pondérés :
- le rapport entre le potentiel financier moyen par habitant régional et celui de la commune,
pour 50% de l'indice ;
- le rapport entre la proportion de logements sociaux dans le total des logements de la
commune et la proportion moyenne régionale, pour 25%;
- le rapport entre le revenu moyen par habitant régional et le revenu par habitant de la commune, pour 25%.
Afin de concentrer le bénéfice des attributions au titre du fonds sur les communes les plus en difficulté, un
coefficient multiplicateur (allant de 4 à 0,5) est appliqué à l'indice synthétique ainsi obtenu.
Le réaménagement des critères utilisés pour le calcul du FSRIF avec notamment la réforme du potentiel
fiscal a eu de lourdes conséquences sur la liste des communes contributrices et bénéficiaires. Pour
l'exercice 2017, notre Ville a bénéficié d'une attribution de 872 582 €.
Conformément à l'article 12 de la loi du N° 96-142 du 21 février 1996, le bénéfice du FSRIF sur l'exercice
2017 nous conduit à vous présenter un rapport qui présente les actions entreprises afin de contribuer à
l'amélioration des conditions de vie et les conditions de leur financement.
Actions réalisées en 2017 contribuant à l'amélioration des conditions de vie des Kremlinois :
e Eninvestissement :
- Travaux dans les squares 146 448€
- Divers travaux dans les écoles maternelles 85777€ - Divers travaux dans les écoles primaires 215 201€
- Vidéo protection 444 956 €
LE CONSEIL
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Estéban PIARD,
Vu la loi N° 91-429 du 13 mai 1991 instituant un Fonds de Solidarité des Communes de la Région Ile-de-
France ;
Vu la loi N° 96-241 du 26 mars 1996 portant diverses dispositions relatives aux concours de l'Etat aux
collectivités territoriales ;
Vu la loi N°99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération
intercommunale ;
Vu les articles L2531-12 à L.2531-14 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la loi N°2014-1654 du 29 décembre 2014 relative àla loi de finances pour 2015 ;
Vu l'avis favorable à l’unanimité de la commission municipale concernée,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
Article unique : PREND ACTE de la réalisation des opérations suivantes, contribuant à l'amélioration
des conditions de vie des habitants dans le cadre du F.S.R.L.F, :
- Travaux dans les squares 146 448€
- Divers travaux dans les écoles maternelles 85777€
- Divers travaux dans les écoles primaires 215 201€
- Vidéo protection 444 956€
Fait et délibéré en les jour, mois et an ci-dessus,
et ont signé au registre les membres présents.
Pour eftrait conform OBJET MIS
EN DELIBERATION
N° 2018-049
GARANTIE D'EMPRUNT
D'UN MONTANT TOTAL
DE 5 182 085€
CONTRACTE AUPRES DE
LA CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS PAR
EFIDIS SA HLM
NOMBRE DE MEMBRES
COMPOSANT LE CONSEIL
MUNICIPAL... 35
Absent...
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DU KREMLIN-BICÊTRE
Délibération du Conseil Municipal
SEANCE du 6 juillet 2018
Le 6 juillet 2018 à 9h00 les membres du Conseil Municipal de la ville du KREMLIN-
BICETRE se sont réunis en l’Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur NICOLLE,
Maire, pour y tenir la séance à laquelle ils ont été convoqués, individuellement et
par écrit, le 2 juillet 2018.
Membres présents :
M. NICOLLE, M. BANBUCK, Mme ETIENNE-EL MALKI, M. TRAORE, Mme ZOUGMI,
Mme ALESSANDRINI, M. CHAPPELLIER, M. GIRIER, Mme BASSEZ, M. PIARD, M. PETIT,
Mme BOYAU, M. LAURENT, Mme LATEB, M. GIBLIN, M. GUILLAUD-BATAILLE, M
HASSANI, M. AUBAGUE, Mme CHIBOUB, Mme MORGANT, M. REISSER.
Membres représentés :
Mme BENBELKACEM par M. PIARD
M, ROUSSEL par M. PETIT
Mme POISAT par Mme SOUGMI
Mme MATHONNAT par Mme EL MALKI
Mme RAFFAËLLI par Mme LATEB
Mme MERSALI-LALOUPO Mme BASSEZ
M. VOT par M. GUILLAUD-BATAILLE
Mme AMOURA par M. CHAPPELLIER
M. ROUSSEAU par M. GIBLIN
M. LOISON-ROBERT par Mme ALESSANDRINI
Mme BOUCHER par M. BANBUCK
Mme LOEMBE par Mme MORGANT
Mme KHABBAZ par M. AUBAGUE
Membre absent:
M. WEBER-GUILLOUET
Secrétaire de séance : M. PETIT
OBJET MIS EN DELIBERATION :
GARANTIE D'EMPRUNT D'UN MONTANT TOTAL DE 5 182 085€
CONTRACTE AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS PAR
EFIDIS SA HLM Monsieur PIARD expose au conseil,
La Ville est sollicitée par EFIDIS SA D'HLM pour l'opération de construction neuve de 51 logements à usage
locatif social, sise 10 bis ter rue Professeur Bergonié / 21 rue Pierre Sémard au Kremlin-Bicêtre
Pour le financement de cette opération, EFIDIS SA HLM a contracté un emprunt auprès de la Caisse des
Dépôts et Consignations selon l'affectation suivante :
#+ PLAI (Prêt Locatif Aidé Intégration), d'un montant de cent quatre-vingt-cinq mille cinq
cent dix-neuf euros (185 519 €)
+ PLAI foncier (Prêt Locatif Aidé Intégration foncier), d’un montant de six cent cinquante-six
mille neuf cent vingt-deux euros (656 922 €)
* PLS (Prêt Local Social), d'un montant de deux cent quatre-vingt-quatorze mille neuf cent
soixante-dix euros (294 970 €)
# PLS foncier (Prêt Local Social foncier), d'un montant de deux cent quatre-vingt-sept mille
soixante-quatorze euros (287 074 €)
* PLUS (Prêt Locatif à Usage Social), d'un montant d’un million cinq cent cinquante-cinq
mille quatre cent soixante et un euros (1 555 461 €)
+ PLUS foncier (Prêt Locatif à Usage Social foncier), d’un montant d'un million sept cent
mille neuf cent douze euros (1 700 912 €)
+ PRLS (Prêt Relance du Logement Social), d’un montant de cinq cent un mille deux cent
vingt-sept euros (501 227€)
En contrepartie de la garantie des emprunts accordée par la Ville du Kremlin-Bicêtre par délibération du
Conseil Municipal, en date du 28 juin 2018, EFIDIS s'engage à réserver 10 logements PLAI/PLUS/PLS au
profit de la Ville, soit 20 % des logements de l'opération.
Par conséquent, EFIDIS SA D'HLM sollicite la ville du Kremlin-Bicêtre pour obtenir une garantie d'emprunt
relative au programme de construction de 51 logements à usage locatif social.
Je vous propose d'apporter la garantie de la Commune à hauteur de 100 % au prêt d’un montant total de
5 182 085 EUROS contracté par EFIDIS SA HLM auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.
LE CONSEIL
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Estéban PIARD,
Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu l’article 2298 du Code civil;
Vu le contrat de Prêt N°77768 en annexe signé entre EFIDIS SA HLM, ci-après l'Emprunteur et la Caisse des
dépôts et consignations ;
Vu l'avis favorable à l’unanimité de la commission municipale concernée,
Après en avoir délibéré par 13 voix pour (M.NICOLLE, M.BANBUCK, Mme SOUGMI, Mme ALESSANDRINI,
M.CHAPPELLIER, Mme POISAT, M.PETIT, Mme LATEB, M.REISSER, M.ROUSSEL, Mme RAFFAËLLI ,
M.LOISON ROBERT, Mme BOUCHER), 18 contre (Mme ETINNE-EL MALKI, M. TRAORE, M. GIRIER, Mme
BASSEZ, M. PIARD, Mme. BOYAU, M. LAURENT, M. GIBLIN, M. GUILLAUD-BATAILLE, M. HASSANI, M.
AUBAGUE, Mme CHIBOUB, Mme MORGANT Mme MATHONNAT, Mme MERSALI-LALOUPO, M, VOT, Mme
LOEMBE, Mme KHABBAZ) et 2 abstentions (M.ROUSSEAU, Mme BENBELKACEM) et 1 ne prenant pas part
au vote (Mme AMOURA), Article 1
Article 2
Article 3
REFUSE
L'assemblée délibérante de la ville du Kremlin-Bicêtre accorde sa garantie à
hauteur de 100 % pour le remboursement d’un Prêt d'un montant total de 5 182 085 euros souscrit par l'Emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de Prêt N°77768, constitué de 7 Lignes du Prêt,
Ledit Contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
La garantie est apportée aux conditions suivantes :
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu'au
complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l'Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et
consignations, la collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à
l'Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans
jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Le Conseil s'engage pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin,
des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.
Fait et délibéré en les jour, mois et an ci-dessus,
et ont signé au registre les membres présents. OBJET MIS
EN DELIBERATION
N° 2018-050
TAXE LOCALE SUR LA
PUBLICITE EXTERIEURE
TARIFICATION 2019
NOMBRE DE MEMBRES
COMPOSANT LE CONSEIL
MUNICIPAL... 35
Présents... 20
Représentés.
Absent
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DU KREMLIN-BICÊTRE
Délibération du Conseil Municipal
SEANCE du 6 juillet 2018
Le 6 juillet 2018 à 9h00 les membres du Conseil Municipal de la ville du KREMLIN-
BICETRE se sont réunis en l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur NICOLLE,
Maire, pour y tenir la séance à laquelle ils ont été convoqués, individuellement et
par écrit, le 2 juillet 2018.
Membres présents :
M. NICOLLE, M. BANBUCK, Mme ETIENNE-EL MALKI, M, TRAORE, Mme ZOUGMI,
Mme ALESSANDRINI, M. CHAPPELLIER, M. GIRIER, Mme BASSEZ, M. PIARD, M. PETIT,
Mme BOYAU, M. LAURENT, Mme LATEB, M. GIBLIN, M. GUILLAUD-BATAILLE, M
HASSANI, M. AUBAGUE, Mme MORGANT, M. REISSER.
Membres représentés:
Mme BENBELKACEM par M. PIARD
M. ROUSSEL par M. PETIT
Mme POISAT par Mme SOUGMI
Mme MATHONNAT par Mme EL MALKI
Mme RAFFAËLLI par Mme LATEB
Mme MERSALI-LALOUPO Mme BASSEZ
M. VOT par M. GUILLAUD-BATAILLE
Mme AMOURA par M. CHAPPELLIER
M. ROUSSEAU par M. GIBLIN
M. LOISON-ROBERT par Mme ALESSANDRINI
Mme BOUCHER par M. BANBUCK
Mme CHIBOUB par M.HASSANI
Mme LOEMBE par Mme MORGANT
Mme KHABBAZ par M. AUBAGUE
Membre absent :
M. WEBER-GUILLOUET
Secrétaire de séance : M. PETIT
OBJET MIS EN DELIBERATION :
TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE TARIFICATION 2019 Monsieur PIARD expose au conseil,
L'article 171 de la loi de modernisation de l’économie codifié aux articles L 2333-6 à 16 du code général
des collectivités territoriales a créé une taxe locale sur la publicité extérieure qui a remplacé, à compter du ler janvier 2009, la taxe communale sur l'emplacement publicitaire fixe.
Les tarifs applicables sont fixés par une circulaire mais peuvent êtres majorés ou minorés dans le respect
de la circulaire, notamment pour les communes de moins de 50 000 habitants appartenant à une
intercommunalité de plus de 50 000 habitants.
Sur cette base, le conseil municipal, après en avoir délibéré lors de la séance du 23 octobre 2008, a décidé
par délibération n°2008-135 d'instaurer la taxe locale sur la publicité extérieure et d'exonérer de taxes les
enseignes d’une superficie inférieure ou égale à 7 m°,
L'article L. 2333-12 du code général des collectivités territoriales (CGCT) précise que les tarifs maximaux
fixés à l’article L. 2333-9 du CGCT ainsi que ceux déterminés après application de la majoration prévue à
l’article L. 2333-10 du CGCT sont relevés, chaque année, dans une proportion égale au taux de croissance
de l'indice des prix à la consommation hors tabac de la pénultième année.
Les communes et les établissements publics de coopération intercommunale qui ont institué cette taxe
peuvent décider d'appliquer par voie de délibération un tarif maximum, sous réserve de l'application de
l’article L. 2333-11 du code général des collectivités territoriales, qui prévoit que l'augmentation du tarif
de base par mètre carré d’un support est limitée à 5 € par rapport à l’année précédente.
Depuis 2015, la communication aux collectivités des fourchettes annuelles tarifaires dans lesquelles
doivent s'inscrire les délibérations de fixation des tarifs de TLPE pour l'année suivante ne fait plus l'objet
d’un arrêté ministériel. Le Préfet du Val de Marne, dans un courrier en date du 02 mars 2018, a notifié la
majoration annuelle des tarifs maximaux applicables pour la taxe locale sur la publicité extérieure.
Pour rappel, en 2017, le montant de la taxe locale sur la publicité extérieure était de 106 764,82€. Pour
l’année 2018, le montant est estimé à 97 000 €.
Considérant que la commune doit délibérer avant le 1er juillet 2018 pour une application de ses décisions
au 1er janvier 2019, il est proposé de :
1) maintenir la majoration prévue à l’article L.2333-10 relative aux communes de moins de
50 000 habitants appartenant à un établissement public de coopération intercommunale de plus de 50 000 habitants ;
2) appliquer les tarifs maximaux prévus au 1” du B. de l’article L.2333-9 du code général des collectivités
territoriales et servant de référence pour la détermination des tarifs prévus au 2° et 3° du même article,
qui s'élèvent en 2019 à :
— 20,8€ / m° pour les dispositifs publicitaires et les pré-enseignes non numériques de moins de 50 m?
- 41,6 € / m? pour les supports non numériques dont la superficie est supérieure à 50 m?
— 62,4 € / m? pour les dispositifs publicitaires et les pré- enseignes dont l'affichage se fait au moyen d'un
procédé numérique dont la superficie est inferieur à 50 m?
— 124,8 € / m° pour les supports numériques dont la superficie est supérieure à 50 m2
— 20,8 € / m? pour les enseignes dont la superficie est supérieure à 7 m? et inférieure ou égale à 12 m?
— 41,6 € / m° pour les enseignes dont la superficie est supérieure à 12 m? et inférieure ou égale à 50 m?
— 83,2 € / m° pour les enseignes dont la superficie est supérieure à 50 m? Le CONSEIL
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Estéban PIARD
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2333-7, L 2333 -8, L.2333-9, L.2333-10, L.2333-11 et L.2333-12 ;
Vu la délibération du conseil municipal du 23 octobre 2008 instituant la taxe locale sur la publicité
extérieure et fixant les tarifs,
Vu le courrier du préfet du Val de Marne en date du 02 mars 2018 actualisant pour 2019 les tarifs
maximaux de la taxe locale sur la publicité extérieure ;
Vu l'avis favorable à l'unanimité de la commission municipale concernée,
Après en avoir délibéré par 14 voix pour (M.NICOLLE, M.BANBUCK, Mme SOUGMI, Mme ALESSANDRINI,
M.CHAPPELLIER, Mme POISAT, M.PETIT, Mme LATEB, M.REISSER, M.ROUSSEL, Mme RAFFAËLLI, Mme
AMOURA, M.LOISON ROBERT, Mme BOUCHER), 18 contre (Mme ETINNE-EL MALKI, M. TRAORE, M.
GIRIER, Mme BASSEZ, M. PIARD, Mme. BOYAU, M. LAURENT, M. GIBLIN, M. GUILLAUD-BATAILLE, M.
HASSANI, M. AUBAGUE, Mrne CHIBOUB, Mme MORGANT Mme MATHONNAT, Mme MERSALI-LALOUPO,
M. VOT, Mme LOEMBE, Mme KHABBAZ) et 2 abstentions (M.ROUSSEAU, Mme BENBELKACEM),
REFUSE
Article 1: De maintenir la majoration prévue à l'article L.2333-10 relative aux communes de
moins de 50 000 habitants appartenant à un établissement public de coopération
intercommunale de plus de 50 000 habitants.
Article 2: D’ appliquer les tarifs maximaux prévus au 1er du B. de l’article L.2333-9 du code
général des collectivités territoriales et servant de référence pour la
détermination des tarifs prévus au 2° et 3° du même article, qui s'élèvent en
2019 à:
— 20,8 € / m? pour les dispositifs publicitaires et les pré-enseignes non
numériques de moins de 50 m?
— 41,6 € / m? pour les supports non numériques dont la superficie est
supérieure à 50 m?
— 62,4 € / m? pour les dispositifs publicitaires et les pré-enseignes dont
l'affichage se fait au moyen d’un procédé numérique dont la superficie
est inferieur à 50 m?
— 124,8 € / m? pour les supports numériques dont la superficie est
supérieure à 50 m?
— 20,8 € / m° pour les enseignes dont la superficie est supérieure à 7 m? et
inférieure ou égale à 12 m?
— 41,6 € / m? pour les enseignes dont la superficie est supérieure à 12 m° et inférieure ou égale à 50 m?
— 83,2 € / m° pour les enseignes dont la superficie est supérieure à 50 m?
Fait et délibéré en les jour, mois et an ci-dessus,
et ont signé au regigtre les membres présents. OBJET MIS
EN DELIBERATION
N° 2018-051
AUTORISATION DE
SORTIE DE L'INVENTAIRE
DU VEHICULE RENAULT
SCENIC IMMATRICULE
2841 XT 94
NOMBRE DE MEMBRES
COMPOSANT LE CONSEIL
MUNICIPAL... 35
Présents. 20
Représenté: 14
Absent..…... 1
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DU KREMLIN-BICÊTRE
Délibération du Conseil Municipal
SEANCE du 6 juillet 2018
Le 6 juillet 2018 à 9h00 les membres du Conseil Municipal de la ville du KREMLIN-
BICETRE se sont réunis en l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur NICOLLE, Maire, pour y tenir la séance à laquelle ils ont été convoqués, individuellement et par écrit, le 2 juillet 2018.
Membres présents :
M. NICOLLE, M. BANBUCK, Mme ETIENNE-EL MALKI, M. TRAORE, Mme ZOUGMI,
Mme ALESSANDRINI, M. CHAPPELLIER, M. GIRIER, Mme BASSEZ, M. PIARD, M. PETIT,
Mme BOYAU, M. LAURENT, Mme LATEB, M. GIBLIN, M. GUILLAUD-BATAILLE, M
HASSANI, M. AUBAGUE, Mme MORGANT, M. REISSER.
Membres représentés:
Mme BENBELKACEM par M. PIARD
M. ROUSSEL par M. PETIT
Mme POISAT par Mme SOUGMI
Mme MATHONNAT par Mme EL MALKI
Mme RAFFAËLLI par Mme LATEB
Mme MERSALI-LALOUPO Mme BASSEZ
M. VOT par M. GUILLAUD-BATAILLE
Mme AMOURA par M. CHAPPELLIER
M. ROUSSEAU par M. GIBLIN
M. LOISON-ROBERT par Mme ALESSANDRINI
Mme BOUCHER par M. BANBUCK
Mme CHIBOUB par M.HASSANI
Mme LOEMBE par Mme MORGANT
Mme KHABBAZ par M. AUBAGUE
Membre absent :
M. WEBER-GUILLOUET
Secrétaire de séance : M. PETIT
OBJET MIS EN DELIBERATION :
AUTORISATION DE SORTIE DE L'INVENTAIRE DU VEHICULE RENAULT
SCENIC IMMATRICULE 2841 XT 94 Monsieur PIARD expose au conseil,
La ville renouvelle sa flotte automobile en investissant dans des véhicules non polluant participant ainsi à
la démarche d'amélioration de la qualité de l’air et des conditions de déplacement des agents.
Dans ce cadre, la ville sort de son inventaire les véhicules les plus anciens et les plus polluants.
Le véhicule Renault Scénic immatriculé 2841 XT 94 a été mis en circulation le 15/12/2005 et a parcouru
180 000 km.
Par la présente délibération, il est demandé de bien vouloir autoriser la vente de ce véhicule à la société KJ
MOTO, 171 avenue de la République 94800 Villejuif, pour la somme de 300 euros et de procéder à sa
sortie de l'inventaire de la ville.
LE CONSEIL
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Estéban PIARD,
Vu le code général des collectivités territoriales;
Vu l'avis favorable à l'unanimité de la commission municipale concernée,
Après en avoir délibéré par 14 voix pour (M.NICOLLE, M.BANBUCK, Mme SOUGMI, Mme ALESSANDRINI,
M.CHAPPELLIER, Mme POISAT, M.PETIT, Mme LATEB, M.REISSER, M.ROUSSEL, Mme RAFFAËLLI, Mme
AMOURA, M.LOISON ROBERT, Mme BOUCHER), 18 contre (Mme ETINNE-EL MALKI, M. TRAORE, M.
GIRIER, Mme BASSEZ, M. PIARD, Mme. BOYAU, M. LAURENT, M. GIBLIN, M. GUILLAUD-BATAILLE, M.
HASSANI, M. AUBAGUE, Mme CHIBOUB, Mme MORGANT Mme MATHONNAT, Mme MERSALI-LALOUPO,
M. VOT, Mme LOEMBE, Mme KHABBAZ) et 2 abstentions (M.ROUSSEAU, Mme BENBELKACEM),
REFUSE
Article 1 D'autoriser la vente du véhicule suivant : Renault Scénic immatriculé 2841 XT 94.
Article 2 De sortir ce véhicule de l'inventaire à l'issue de sa cession.
Fait et délibéré en les jour, mois et an ci-dessus,
et ont signé au registre les membres présents. OBJET MIS
EN DELIBERATION
N° 2018-052
ANNULE ET REMPLACE LA
DELIBERATION N°7 DU
27/11 1997 : ADHESION
A L'ASSOCIATION DES
MAIRES VILLES ET
BANLIEUES DE FRANCE
NOMBRE DE MEMBRES
COMPOSANT LE CONSEIL
MUNICIPAL... 35
Présents. 19
Représenté 15
Absent. +
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DU KREMLIN-BICÊTRE
Délibération du Conseil Municipal
SEANCE du 6 juillet 2018
Le 6 juillet 2018 à 9h00 les membres du Conseil Municipal de la ville du KREMLIN-
BICETRE se sont réunis en l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur NICOLLE,
Maire, pour y tenir la séance à laquelle ils ont été convoqués, individuellement et
par écrit, le 2 juillet 2018.
Membres présents :
M. NICOLLE, M. BANBUCK, Mme ETIENNE-EL MALKI, M. TRAORE, Mme ZOUGMI, Mme ALESSANDRINI, M. CHAPPELLIER, Mme BASSEZ, M. PIARD, M. PETIT, Mme
BOYAU, M. LAURENT, Mme LATEB, M. GIBLIN, M. GUILLAUD-BATAILLE, M. HASSANI,
M. AUBAGUE, Mme MORGANT, M. REISSER,
Membres représentés :
Mme BENBELKACEM par M. PIARD
M. ROUSSEL par M. PETIT
Mme POISAT par Mme SOUGMI
Mme MATHONNAT par Mme EL MALKI
Mme RAFFAËLLI par Mme LATEB
M. GIRIER par Mme BOYAU
Mme MERSALI-LALOUPO Mme BASSEZ
M. VOT par M. GUILLAUD-BATAILLE
Mme AMOURA par M. CHAPPELLIER
M. ROUSSEAU par M. GIBLIN
M. LOISON-ROBERT par Mme ALESSANDRINI
Mme BOUCHER par M. BANBUCK
Mme CHIBOUB par M.HASSANI
Mme LOEMBE par Mme MORGANT
Mme KHABBAZ par M. AUBAGUE
Membre absent:
M. WEBER-GUILLOUET
Secrétaire de séance : M. PETIT
OBJET MIS EN DELIBERATION :
ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION N°7 DU 27/11 1997: ADHESION
A L'ASSOCIATION DES MAIRES VILLES ET BANLIEUES DE FRANCE Monsieur PIARD expose au conseil,
L'Association des Maires Ville & Banlieue de France est aujourd’hui la seule association regroupant les
communes périphériques des principales agglomérations françaises, les villes de première couronne
urbaine et celles de grandes banlieues.
C'est un réseau actif, un lieu d'échanges entre les élus, le forum des villes de banlieue qui, confrontées
aux défis de l’urbain et du social, se montrent les plus innovantes. C'est aussi un lieu privilégié de dialogue
entre les élus et leurs partenaires naturels : représentants de l'Etat et des collectivités locales, experts et
professionnels de la ville.
C'est enfin une force de proposition reconnue des institutions qui la consultent régulièrement sur la
politique de la ville, la décentralisation, l'aménagement, la gestion urbaine, les finances locales.
La ville adhère à cette association depuis 1997 mais il convient de modifier la délibération initiale pour
changer la nature budgétaire de cette dépense. En effet la nature à prendre en compte est l’article 6281
« concours divers » et non pas l’article 6188 « autres frais divers ».
LE CONSEIL
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Estéban PIARD,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29,
Vu la délibération n°7 du 27/11/1997,
Vu le budget communal,
Vu l'avis favorable à l'unanimité de la commission municipale concernée,
Après en avoir délibéré par 14 voix pour (M.NICOLLE, M.BANBUCK, Mme SOUGMI, Mme ALESSANDRINI,
M.CHAPPELLIER, Mme POISAT, M.PETIT, Mme LATEB, M.REISSER, M.ROUSSEL, Mme RAFFAËLLI, Mme
AMOURA, M.LOISON ROBERT, Mme BOUCHER), 18 contre (Mme ETINNE-EL MALKI, M. TRAORE, M.
GIRIER, Mme BASSEZ, M. PIARD, Mme. BOYAU, M. LAURENT, M. GIBLIN, M. GUILLAUD-BATAILLE, M.
HASSANI, M. AUBAGUE, Mme CHIBOUB, Mme MORGANT Mme MATHONNAT, Mme MERSALI-LALOUPO,
M. VOT, Mme LOEMBE, Mme KHABBAZ) et 2 abstentions (M.ROUSSEAU, Mme BENBELKACEM),
REFUSE
Article 1 De poursuivre l'adhésion de la ville du Kremlin-Bicêtre à l'association
des Maires « Villes et Banlieues de France »
Article 2 Dit que le montant de la cotisation, s'élevant pour 2018 à 3 945,71€,
sera prélevé au budget des exercices suivants, article 6281, fonction
020. Il est précisé que la cotisation statuaire est calculée par rapport au
montant des charges de la section de fonctionnement du compte
administratif de la commune.
Fait et délibéré en les jour, mois et an ci-dessus,
et ont signé au registre les membres présents. REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DU KREMLIN-BICÊTRE
Délibération du Conseil Municipal
SEANCE du 6 juillet 2018
OBJET MIS Le 6 juillet 2018 à 9h00 les membres du Conseil Municipal de la ville du KREMLIN- EN DELIBERATION BICETRE se sont réunis en l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur NICOLLE, Maire, pour y tenir la séance à laquelle ils ont été convoqués, individuellement et par écrit, le 2 juillet 2018.
Membres présents :
N° 2018-053 M. NICOLLE, M. BANBUCK, Mme ETIENNE-EL MALKI, M. TRAORE, Mme ZOUGMI,
Mme ALESSANDRINI, M. CHAPPELLIER, Mme BASSEZ, M. PIARD, M. PETIT, Mme
ADHESION DE LA VILLE BOYAU, M, LAURENT, Mme LATEB, M. GIBLIN, M. GUILLAUD-BATAILLE, M. HASSANI,
AU CONSEIL NATIONAL M. AUBAGUE, Mme MORGANT, M. REISSER.
DES VILLES ET VILLAGES Membres représentés :
FLEURIS
Mme BENBELKACEM par M. PIARD
M. ROUSSEL par M. PETIT
Mme POISAT par Mme SOUGMI
Mme MATHONNAT par Mme EL MALKI
Mme RAFFAËLLI par Mme LATEB
M. GIRIER par Mme BOYAU
Mme MERSALI-LALOUPO Mme BASSEZ
M. VOT par M. GUILLAUD-BATAILLE
Mme AMOURA par M. CHAPPELLIER
M. ROUSSEAU par M. GIBLIN
M. LOISON-ROBERT par Mme ALESSANDRINI
Mme BOUCHER par M. BANBUCK
Mme CHIBOUB par M.HASSANI
Mme LOEMBE par Mme MORGANT
Mme KHABBAZ par M. AUBAGUE
NOMBRE DE MEMBRES
COMPOSANT LE CONSEIL
MUNICIPAL... 35
Présents. 19
Représentés. fers “LA
Absent….......…. 1
Membre absent :
M. WEBER-GUILLOUET
Secrétaire de séance : M. PETIT
OBJET MIS EN DELIBERATION :
ADHESION DE LA VILLE AU CONSEIL NATIONAL DES VILLES ET VILLAGES
FLEURIS Monsieur NICOLLE expose au conseil,
Depuis l’année 2000, la ville participe au Concours National des Villes et Villages Fleuris.
Ce label juge l'amélioration du cadre de vie, le développement de l'économie locale, l'attractivité
touristique, le respect de l'environnement, la préservation du lien social et de la place du végétal dans l'aménagement des espaces publics, sur un échelon de quatre points représentés par des « fleurs ».
Tous les trois ans, le jury effectue une visite sur la commune afin de réévaluer la qualité des espaces
publics en fonction des critères demandés par ce label.
De 2000 à 2013, la ville a été récompensée d'une fleur. En 2014, la ville a obtenu une seconde fleur, ce qui a permis de témoigner de l'implication politique, d'améliorer le cadre de vie et de valoriser le travail de
tous les agents participant à cette action en faveur de l’environnement et de l’embellissement de notre
territoire. Ces deux fleurs ont été maintenues en 2017.
Afin de contribuer à conforter et à développer les missions du label, la ville du Kremlin-Bicêtre doit
adhérer à cette association. En effet cette adhésion permet, d'obtenir le rapport de visite du jury et
l'accès à la grille d'évaluation, et ainsi aux services, d'améliorer les pratiques, et de se rapprocher au plus
près des critères demandés et des axes de progrès. Un accompagnement sous forme de newsletters, et
autres médias de communication, est offert afin de valoriser le travail des services en termes
d'amélioration du cadre de vie.
En 2018, l'adhésion à ce label a été rendue obligatoire pour permettre de concourir au Conseil National
des Villes et Villages Fleuris et ainsi, de continuer d’être labellisé.
Aussi, je vous propose d'adhérer à l'association « Concours National des Villes et Villages Fleuris ».
LE CONSEIL
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Jean-Marc NICOLLE,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu les statuts de l'association ci-annexés,
Vu le budget communal ;
Vu l'avis favorable à l'unanimité de la commission municipale concernée,
Après en avoir délibéré par 14 voix pour (M.NICOLLE, M.BANBUCK, Mme SOUGMI, Mme ALESSANDRINI,
M.CHAPPELLIER, Mme POISAT, M.PETIT, Mme LATEB, M.REISSER, M.ROUSSEL, Mme RAFFAËLLI, Mme AMOURA, M.LOISON ROBERT, Mme BOUCHER), 18 contre (Mme ETINNE-EL MALKI, M. TRAORE, M.
GIRIER, Mme BASSEZ, M. PIARD, Mme. BOYAU, M. LAURENT, M. GIBLIN, M. GUILLAUD-BATAILLE, M.
HASSANI, M. AUBAGUE, Mme CHIBOUB, Mme MORGANT Mme MATHONNAT, Mme MERSALI-LALOUPO,
M. VOT, Mme LOEMBE, Mme KHABBAZ) et 2 abstentions (M.ROUSSEAU, Mme BENBELKACEM),
REFUSE
Article 1 D’adhérer au label du Conseil National des Villes et Villages Fleuris
Article 2 Que le montant annuel de 450 € TTC (quatre cent cinquante euros) sera imputable
sur la ligne budgétaire Chapitre 11 — Fonction 26 — Nature 6281 — Antenne 620
Fait et délibéré en les jour, mois et an ci-dessus,
et ont signé au registre les membres présents. OBJET MIS
EN DELIBERATION
N° 2018-054
RESSOURCES HUMAINES
— MODIFICATION DU
TABLEAU DES EFFECTIFS
NOMBRE DE MEMBRES
COMPOSANT LE CONSEIL
MUNICIPAL. 35
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DU KREMLIN-BICÊTRE
Délibération du Conseil Municipal
SEANCE du 6 juillet 2018
Le 6 juillet 2018 à 9h00 les membres du Conseil Municipal de la ville du KREMLIN-
BICETRE se sont réunis en l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur NICOLLE,
Maire, pour y tenir la séance à laquelle ils ont été convoqués, individuellement et
par écrit, le 2 juillet 2018.
Membres présents :
M. NICOLLE, M. BANBUCK, Mme ETIENNE-EL MALKI, M. TRAORE, Mme ZOUGMI, Mme ALESSANDRINI, M. CHAPPELLIER, Mme BASSEZ, M. PIARD, M. PETIT, Mme
BOYAU, M. LAURENT, Mme LATEB, M. GIBLIN, M. GUILLAUD-BATAILLE, M, HASSANI, M. AUBAGUE, Mme MORGANT, M. REISSER.
Membres représentés :
Mme BENBELKACEM par M. PIARD
M, ROUSSEL par M. PETIT
Mme POISAT par Mme SOUGMI
Mme MATHONNAT par Mme EL MALKI
Mme RAFFAËLLI par Mme LATEB
M. GIRIER par Mme BOYAU
Mme MERSALI-LALOUPO Mme BASSEZ
M. VOT par M. GUILLAUD-BATAILLE
Mme AMOURA par M. CHAPPELLIER
M. ROUSSEAU par M. GIBLIN
M, LOISON-ROBERT par Mme ALESSANDRINI
Mme BOUCHER par M. BANBUCK
Mme CHIBOUB par M.HASSANI
Mme LOEMBE par Mme MORGANT
Mme KHABBAZ par M. AUBAGUE
Membre absent:
M. WEBER-GUILLOUET
Secrétaire de séance : M. PETIT
OBJET MIS EN DELIBERATION :
RESSOURCES HUMAINES — MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS Monsieur NICOLLE expose au conseil,
Il vous est proposé ce jour une modification du tableau des effectifs au 01/07/2018 afin de permettre de
nommer des agents ayant réussi des concours et ayant bénéficié de promotion interne. Pour ce faire, il
convient de procéder à des transformations de postes existants.
Il s'agit de transformer :
2 postes d’adjoint d'animation principal de 2°” classe à 2 postes d'animateur - 1 poste d’adjoint d'animation à un poste d’adjoint d'animation principal de 2°"* classe 4 postes d'adjoint technique principal de 1° classe à 4 postes d'agent de maitrise - 1 poste d’adjoint technique territorial à un poste d'agent de maitrise
Par ailleurs, le comité technique a validé en février 2017 le nouveau plan de propreté urbaine qui vise à
renforcer les équipes mécanisées et cantonnier en place et à créer une équipe supplémentaire l'après
midi sur l’avenue de Fontainebleau (2 cantonniers). Cette nouvelle organisation entraine la création de 5
postes, 4 postes d'agents de terrain et 1 poste de chef d'équipe.
Ainsi, les postes suivants doivent être créés au tableau des effectifs :
- 4 postes d'adjoint technique territorial
Le poste de chef d'équipe ne peut être créé ce jour, car le recrutement n'ayant pas été effectué, le grade n'est pas encore déterminé.
Je vous demande de bien vouloir approuver cette modification du tableau des effectifs.
LE CONSEIL
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Jean-Marc NICOLLE,
Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le décret n°2006-1693 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier des adjoints
d'animation territoriaux ;
Vu le décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particuliers des adjoints
techniques territoriaux ;
Vu le décret n° 2011-558 du 20 mai 2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des animateurs
territoriaux ;
Vu le décret n° 2016-1382 du 12 octobre 2016 modifiant le décret n° 88-547 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux.
Vu l'avis favorable à l'unanimité de la commission municipale concernée,
Après en avoir délibéré par 14 voix pour (M.NICOLLE, M.BANBUCK, Mme SOUGMI, Mme ALESSANDRINI,
M.CHAPPELLIER, Mme POISAT, M.PETIT, Mme LATEB, M.REISSER, M.ROUSSEL, Mme RAFFAËLLI, Mme
AMOURA, M.LOISON ROBERT, Mme BOUCHER), 18 contre (Mme ETINNE-EL MALKI, M. TRAORE, M.
GIRIER, Mme BASSEZ, M. PIARD, Mme, BOYAU, M. LAURENT, M. GIBLIN, M. GUILLAUD-BATAILLE, M,
HASSANI, M. AUBAGUE, Mme CHIBOUB, Mme MORGANT Mme MATHONNAT, Mme MERSALI-LALOUPO,
M. VOT, Mme LOEMBE, Mme KHABBAZ) et 2 abstentions (M.ROUSSEAU, Mme BENBELKACEM), REFUSE
Article 1 D'approuver la modification du tableau des effectifs selon les modalités définies aux
articles suivants.
Article 2 De créerles postes suivants :
- 2 postes d’animateur
- 1 poste d’adjoint d'animation principal de 2°" classe
- 5 postes d'agents de maitrise
- 4 postes d’adjoints techniques
Article 3 De supprimer les postes suivants :
- 2 postes d’adjoint d'animation principal de 2*"° classe
- 1 poste d’adjoint d'animation
- 4 postes d’adjoint technique principal de 1°" classe
- 1 poste d’adjoint technique territorial
Fait et délibéré en les jour, mois et an ci-dessus,
et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme OBJET MIS
EN DELIBERATION
N° 2018-055
MISE A JOUR DE LA LISTE
DES EMPLOIS OUVRANT
DROIT A LOGEMENT DE
FONCTION
NOMBRE DE MEMBRES
COMPOSANT LE CONSEIL
MUNICIPAL... 35
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DU KREMLIN-BICÊTRE
Délibération du Conseil Municipal
SEANCE du 6 juillet 2018
Le 6 juillet 2018 à 9h00 les membres du Conseil Municipal de la ville du KREMLIN-
BICETRE se sont réunis en l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur NICOLLE,
Maire, pour y tenir la séance à laquelle ils ont été convoqués, individuellement et
par écrit, le 2 juillet 2018.
Membres présents :
M. NICOLLE, M. BANBUCK, Mme EL MALKI, M. TRAORE, Mme ZOUGMI, Mme
ALESSANDRINI, M. CHAPPELLIER, Mme BENBELKACEM, M. ROUSSEL, M. GIRIER, Mme
POISAT, Mme BASSEZ, M. PIARD, Mme MATHONNAT, Mme RAFFAËLLI, M. PETIT, M.
BOYAU, Mme MERSALI-LALOUPO, M. LAURENT, M. VOT, Mme LATEB, M. GIBLIN, M.
GUILLAUD-BATAILLE, Mme AMOURA, M. ROUSSEAU, M. LOISON-ROBERT, M. WEBER-
GUILLOUET, M. HASSANI, M. AUBAGUE, Mme CHIBOUB, Mme MORGANT, Mme
BOUCHER, M. REISSER, Mme LOEMBE, Mme KHABBAZ.
Membres représentés :
Membre absent :
Secrétaire de séance :
OBJET MIS EN DELIBERATION :
MISE A JOUR DE LA LISTE DES EMPLOIS OUVRANT DROIT À LOGEMENT DE
FONCTION Monsieur NICOLLE expose au conseil,
Le décret n°2012-752 du 9 mai 2012 est venu réformer le régime des concessions de logement, modifiant
notamment les articles R.2124-64 à D.2124-75-1 du code général de la propriété des personnes publiques.
Désormais sont distingués le logement de fonction attribué pour nécessité absolue de service et la
convention d'occupation précaire avec astreinte.
Ilexiste en conséquence, deux possibilités d'attribution de logement de fonction :
- soit par nécessité absolue de service :
La liste des emplois ouvrant droits à la nécessité absolue de service pris dans le cadre de la délibération du
29 mars 2012 n'a pas évolué à l'exception d’un poste qui a été supprimé (celui de gardien du CTM Marcel
Sembat). Sinon, le motif de la concession tel que décrit dans le décret n°2012-752 du 9 mai 2012 est bien
conforme aux emplois pris dans le cadre de la délibération de 2012.
Concernant les avantages en nature, au sein de la ville du Kremlin Bicêtre, l'avantage en nature dont
bénéficient les agents depuis le 1” Janvier 2007 est évalué sur la base du forfait, forfait incluant le paiement des avantages accessoires. Effectivement, la ville applique la circulaire du 7 janvier 2003 qui permet l'évaluation selon le forfait.
Cette évaluation forfaitaire de l'avantage logement se présente sous la forme d’un barème mensuel dont
les tarifs, modulés en fonction de la rémunération brute mensuelle des bénéficiaires (huit tranches de
revenus déterminées par référence au montant mensuel du plafond de sécurité sociale) et du nombre de
pièces principales du logement concerné, sont indexés sur l'évolution des prix hors tabac, Le forfait
comprend également, et de manière limitative, les avantages accessoires suivants: eau, gaz, électricité,
chauffage et garage. L'évaluation de l'avantage logement s'effectue au mois le mois, son montant annuel
résultant de la totalisation des évaluations mensuelles ainsi effectuées,
Aussi, cela signifie que depuis 2007, les avantages accessoires sont déjà à la charge des agents logés pour
nécessité absolue de service. Par contre, cela n'est pas mentionné dans les arrêtés pris pour chaque
agent. Afin de se mettre en conformité, les arrêtés de chaque agent logé pour nécessité absolue de
service vont être repris en juin 2018 en indiquant que les avantages accessoires sont compris dans le
forfait ainsi que l'ensemble des précisions supplémentaires obligatoires. A noter que pour cela, une
vérification a été opérée sur les superficies et le nombre de pièces.
- soit par convention d'occupation précaire avec astreinte :
La liste des emplois ouvrant droits à la convention d'occupation précaire avec astreinte a évolué. À ce
jour, il reste 1 logement concerné.
Les arrêtés vont également être revus pour prendre en compte le nouvel intitulé remplaçant l'appellation
utilité de service ainsi que les modalités afférentes.
L'objet de la présente délibération est précisément de mettre à jour la liste des emplois concernés, au sein
de notre commune, par ces dispositions, et les conditions d'occupation, de ces logements, en précisant les
contreparties induites auprès de l'intéressé bénéficiaire.
Un tableau récapitulatif est joint en annexe.
Je vous demande de bien vouloir approuver la modification exposée ci-dessus. LE CONSEIL
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Jean-Marc NICOLLE,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 90-1067 du 28 novembre 1990 modifiée relative à la fonction publique territoriale notamment son article 21,
Vu le décret n°2012-752 du 9 mai 2012 portant réforme du régime des concessions de logement
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 3 février 2011, fixant la liste des emplois logés, Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 29 mars 2012, portant mise à jour de la liste des
emplois ouvrant droit à un logement de fonction,
Vu l'avis favorable à l'unanimité de la commission municipale concernée,
Après en avoir délibéré par 14 voix pour (M.NICOLLE, M.BANBUCK, Mme SOUGMI, Mme ALESSANDRINI, M.CHAPPELLIER, Mme POISAT, M.PETIT, Mme LATEB, M.REISSER, M.ROUSSEL, Mme RAFFAËLLI, Mme
AMOURA, M.LOISON ROBERT, Mme BOUCHER), 18 contre (Mme ETINNE-EL MALKI, M. TRAORE, M.
GIRIER, Mme BASSEZ, M. PIARD, Mme. BOYAU, M. LAURENT, M. GIBLIN, M. GUILLAUD-BATAILLE, M. HASSANI, M. AUBAGUE, Mme CHIBOUB, Mme MORGANT Mme MATHONNAT, Mme MERSALI-LALOUPO,
M. VOT, Mme LOEMBE, Mme KHABBAZ) et 2 abstentions (M.ROUSSEAU, Mme BENBELKACEM),
REFUSE
Article 1 De modifier la liste des emplois bénéficiant d’un logement de fonction.
Le poste de l’un des gardiens du Centre technique municipal ouvrant droit à logement
de fonction par nécessité absolue de service est supprimé de cette liste.
Les fonctions suivantes ouvrant droit à logement pour utilité de service sont
supprimés de cette liste : Directrice de crèche collective multi accueil Françoise Dolto,
DGAS et coordonnateur des services opérationnels de la DTEP.
Article 2 D'autoriser Monsieur le Maire où son représentant à signer tout document se référant
à la présente délibération.
Fait et délibéré en les jour, mois et an ci-dessus,
et ont signé au registre les membres présents. REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DU KREMLIN-BICÊTRE
Délibération du Conseil Municipal
SEANCE du 6 juillet 2018
OBJET MIS Le 6 juillet 2018 à 9h00 les membres du Conseil Municipal de la ville du KREMLIN- EN DELIBERATION BICETRE se sont réunis en l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur NICOLLE, Maire, pour y tenir la séance à laquelle ils ont été convoqués, individuellement et par écrit, le 2 juillet 2018.
Membres présents :
N° 2018-056
M. NICOLLE, M. BANBUCK, Mme ETIENNE-EL MALKI, M. TRAORE, Mme ZOUGMI, Mme ALESSANDRINI, M. CHAPPELLIER, M. GIRIER, Mme BASSEZ, M. PIARD, M. PETIT,
Mme BOYAU, M. LAURENT, Mme LATEB, M. GIBLIN, M. GUILLAUD-BATAILLE, M
RESSOURCES HUMAINES | HASSANI, M. AUBAGUE, Mme CHIBOUB, Mme MORGANT, M. REISSER. — FIXATION DU NOMBRE
DE REPRESENTANTS DU
PERSONNEL AU CHSCT ET | Mme BENBELKACEM par M. PIARD
DECISION DU RECUEIL DE M. ROUSSEL par M. PETIT
L'AVIS DES Mme POISAT par Mme SOUGMI
REPRESENTANTS DE LA | Mme MATHONNAT par Mme EL MALKI
Mme RAFFAËLLI par Mme LATEB
COLLECTIVITÉ Mme MERSALI-LALOUPO Mme BASSEZ
M. VOT par M. GUILLAUD-BATAILLE
Mme AMOURA par M. CHAPPELLIER
M. ROUSSEAU par M, GIBLIN
M. LOISON-ROBERT par Mme ALESSANDRINI
Mme BOUCHER par M. BANBUCK
Mme LOEMBE par Mme MORGANT
NOMBRE DE MEMBRES Mme KHABBAZ par M. AUBAGUE
COMPOSANT LE CONSEIL
MUNICIPAL... 35
Membres représentés :
Membre absent:
M. WEBER-GUILLOUET
Secrétaire de séance : M. PETIT
1 OBJET MIS EN DELIBERATION :
RESSOURCES HUMAINES — FIXATION DU NOMBRE DE REPRESENTANTS DU
PERSONNEL AU CHSCT ET DECISION DU RECUEIL DE L'AVIS DES
REPRESENTANTS DE LA COLLECTIVITE Monsieur NICOLLE expose au conseil,
Le 6 décembre 2018 vont se tenir les élections professionnelles qui vont conduire au renouvellement des
instances représentatives du personnel.
Dans la mesure où nous sommes une collectivité de plus de 50 agents, nous devons créer un Comité
d'hygiène et de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).
La durée du mandat des représentants du personnel au sein de cette instance est fixée dorénavant à 4 ans
et l’organisation des scrutins se fait sur un seul tour.
La collectivité, auprès de laquelle est placé le Comité d'hygiène et de sécurité et des conditions de travail,
communique au moins 6 mois avant la date du scrutin, aux organisations syndicales, les parts respectives
de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte.
Pour mémoire, le Comité d'hygiène et de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) a pour mission de :
- contribuer à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des agents dans leur
travail et à l'amélioration des conditions de travail,
- de veiller à l'observation des prescriptions légales prises en ces matières.
Dans la perspective de ces élections, l'autorité territoriale a été amenée à rencontrer les organisations
syndicales en vue de déterminer le nombre de représentants titulaires du personnel au sein du comité
d'hygiène et de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).
Le nombre de représentants varie en fonction de la strate de l'effectif du personnel. Entre 350 et 999
agents, situation de la ville du Kremlin-Bicêtre et de son établissement public qu'est le Centre Communal
d'Action Sociale, leur nombre peut être fixé entre 4 et 6.
Lors de la réunion avec les organisations syndicales qui s'est tenue le vendredi 04 mai 2018, il a été décidé
de fixer et maintenir le nombre des représentants du personnel à 6 titulaires et 6 suppléants.
Par ailleurs, même s’il ne s'agit plus d'une obligation, la collectivité a souhaité le maintien du paritarisme
numérique au sein de cette instance en fixant un nombre de représentants de la collectivité égal à celui
des représentants du personnel.
En vertu des dispositions du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié, notamment l’article 54-I|, l'avis des
représentants de la collectivité sur les questions abordées en séance n’a plus à être recueilli. En revanche,
s'ils souhaitent que leur avis soit toujours recueilli cela doit être mentionné dans la présente délibération.
La collectivité souhaite le recueil, par le CHSCT, de l'avis des représentants de la collectivité.
Je vous demande de bien vouloir approuver les propositions énoncées ci-dessus.
LE CONSEIL
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Jean-Marc NICOLLE
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale, notamment ses articles 32 et 33-11,
Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité au travail ainsi qu'à la
médecine préventive dans la fonction publique territoriale,
Vu le décret n°2017-1201 du 27 juillet 2017 relatif à la représentation des femmes et des hommes au sein
des organismes consultatifs de la fonction publique,
Considérant que la consultation des organisations syndicales est intervenue le 04 mai 2018 soit plus de 10
semaines avant là date du scrutin, Considérant que l'effectif apprécié au 1° janvier 2018 servant à déterminer le nombre de représentants
titulaires du personnel est de 675 agents permanents et non permanents, soit 436 femmes et 239
hommes, et justifie la création d'un CHSCT,
Vu l'avis favorable à l'unanimité de la commission municipale concernée,
Après en avoir délibéré par 14 voix pour (M.NICOLLE, M.BANBUCK, Mme SOUGMI, Mme ALESSANDRINI,
M.CHAPPELLIER, Mme POISAT, M.PETIT, Mme LATEB, M.REISSER, M.ROUSSEL, Mme RAFFAËLLI, Mme
AMOURA, M.LOISON ROBERT, Mme BOUCHER), 18 contre (Mme ETINNE-EL MALKI, M. TRAORE, M.
GIRIER, Mme BASSEZ, M. PIARD, Mme. BOYAU, M. LAURENT, M. GIBLIN, M. GUILLAUD-BATAILLE, M.
HASSANI, M. AUBAGUE, Mme CHIBOUB, Mme MORGANT Mme MATHONNAT, Mme MERSALI-LALOUPO,
M. VOT, Mme LOEMBE, Mme KHABBAZ) et 2 abstentions (M.ROUSSEAU, Mme BENBELKACEM),
REFUSE
Article 1 De fixer le nombre de représentants titulaires du personnel à 6 et en nombre égal le
nombre de représentants suppléants.
Article 2 Le maintien du paritarisme numérique au CHSCT en fixant un nombre de
représentants de la collectivité égal à celui des représentants du personnel titulaire et
suppléants.
Article 3 Le recueil, par le CHSCT, de l'avis des représentants de la collectivité.
Fait et délibéré en les jour, mois et an ci-dessus,
et ont signé au registre les membres présents. OBJET MIS
EN DELIBERATION
N° 2018-057
RESSOURCES HUMAINES
— FIXATION DU NOMBRE
DE REPRESENTANTS DU
PERSONNEL AU COMITE
TECHNIQUE (CT) ET
DECISION DU RECUEIL DE
L'AVIS DES
REPRESENTANTS DE LA
COLLECTIVITE
NOMBRE DE MEMBRES
COMPOSANT LE CONSEIL
MUNICIPAL... 35
19
15
Présents.
Représenté:
Absent.
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DU KREMLIN-BICÊTRE
Délibération du Conseil Municipal
SEANCE du 6 juillet 2018
Le 6 juillet 2018 à 9h00 les membres du Conseil Municipal de la ville du KREMLIN-
BICETRE se sont réunis en l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur NICOLLE,
Maire, pour y tenir la séance à laquelle ils ont été convoqués, individuellement et
par écrit, le 2 juillet 2018.
Membres présents :
M. NICOLLE, M. BANBUCK, Mme ETIENNE-EL MALKI, M. TRAORE, Mme ZOUGMI,
Mme ALESSANDRINI, M. CHAPPELLIER, M. GIRIER, Mme BASSEZ, M. PIARD, M. PETIT,
Mme BOYAU, M. LAURENT, Mme LATEB, M. GIBLIN, M. GUILLAUD-BATAILLE, M,
HASSANI, M. AUBAGUE, Mme CHIBOUB, Mme MORGANT, M. REISSER.
Membres représentés :
Mme BENBELKACEM par M. PIARD
M. ROUSSEL par M. PETIT
Mme POISAT par Mme SOUGMI
Mme MATHONNAT par Mme EL MALKI
Mme RAFFAËLLI par Mme LATEB
Mme MERSALI-LALOUPO Mme BASSEZ
M. VOT par M. GUILLAUD-BATAILLE
Mme AMOURA par M. CHAPPELLIER
M. ROUSSEAU par M. GIBLIN
M. LOISON-ROBERT par Mme ALESSANDRINI
Mme BOUCHER par M. BANBUCK
Mme LOEMBE par Mme MORGANT
Mme KHABBAZ par M. AUBAGUE
Membre absent:
M. WEBER-GUILLOUET
Secrétaire de séance : M. PETIT
OBJET MIS EN DELIBERATION :
RESSOURCES HUMAINES — FIXATION DU NOMBRE DE REPRESENTANTS
DU PERSONNEL AU COMITE TECHNIQUE (CT) ET DECISION DU RECUEIL DE
L'AVIS DES REPRESENTANTS DE LA COLLECTIVITE Monsieur NICOLLE expose au conseil,
Le 6 décembre 2018 vont se tenir les élections professionnelles qui vont conduire au renouvellement des
instances représentatives du personnel.
Dans la mesure où nous sommes une collectivité de plus de 50 agents nous devons créer un Comité
technique (CT).
La durée du mandat des représentants du personnel au sein de cette instance est fixée à 4 ans et
l'organisation des scrutins se fait sur un seul tour.
La collectivité auprès de laquelle est placé le comité technique communique au moins 6 mois avant la date
du scrutin, aux organisations syndicales, les parts respectives de femmes et d'hommes composant les
effectifs pris en compte.
Pour mémoire, le Comité technique (CT), est consulté, pour avis, sur les questions relatives :
- à l'organisation et au fonctionnement des services,
- aux évolutions des administrations aÿant un impact sur les personnels,
- aux grandes orientations relatives aux effectifs, emplois et compétences,
- aux grandes orientations en matière de politique indemnitaire et de critères de répartition y
afférents,
- à la formation, à l'insertion et à la promotion de l'égalité professionnelle,
- aux sujets d'ordre général intéressant l'hygiène, la sécurité et les conditions de travail,
- sur les aides à la protection sociale complémentaire ainsi que sur l’action sociale.
L'autorité territoriale présente au moins tous les deux ans un rapport sur l’état de la collectivité (le REC)
qui donne lieu à un débat et arrête un plan pluriannuel pour l’égal accès des femmes et des hommes aux
emplois d'encadrement supérieur qui est soumis au CT.
Les incidences des principales décisions à caractère budgétaire sur la gestion des emplois font l’objet
d’une information.
Le nombre de représentants varie en fonction de la strate de l'effectif du personnel. Entre 350 et 999
agents, situation de la ville du Kremlin-Bicêtre et de son établissement public, le Centre Communal
d'Action Sociale et leur nombre peut être fixé entre 4 et 6.
Lors de la réunion avec les organisations syndicales qui s’est tenue le vendredi 04 mai 2018, il a été décidé
de fixer et maintenir le nombre des représentants du personnel à 6 titulaires et 6 suppléants.
Par ailleurs, même s’il ne s'agit plus d’une obligation, la collectivité a souhaité le maintien du paritarisme
numérique au sein de cette instance en fixant un nombre de représentants de la collectivité égal à celui
des représentants du personnel.
En vertu des dispositions du décret n° 85-565 du 30 mai 1985 modifié, notamment l’article 26-II, l'avis des
représentants de la collectivité sur les questions abordées en séance n'a plus à être recueilli. En revanche,
s'ils souhaitent que leur avis soit toujours recueilli cela doit être mentionné dans la présente délibération.
La collectivité souhaite le recueil, par le CT, de l'avis des représentants de la collectivité.
Je vous demande de bien vouloir approuver les propositions énoncées ci-dessus. LE CONSEIL
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Jean-Marc NICOLLE
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale, notamment ses articles 32,33 et 33-1,
Vu le décret n° 85-565 du 30 mai 1985 modifié relatif aux comités techniques des collectivités territoriales
et de leurs établissements publics, notamment ses articles 1, 2, 4,8 et 26,
Vu le décret n°2017-1201 du 27 juillet 2017 relatif à la représentation des femmes et des hommes au sein
des organismes consultatifs de la fonction publique,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 28 septembre 1995 portant création d’un comité technique
paritaire commun à la Commune du Kremlin-Bicêtre et au Centre communal d’action sociale,
Considérant que la consultation des organisations syndicales est intervenue le 4 mai 2018 soit plus de 10
semaines avant la date du scrutin,
Considérant que l'effectif apprécié au 1” janvier 2018 servant à déterminer le nombre de représentants
titulaires du personnel est de 675 agents permanents et non permanents, soit 436 femmes et 239
hommes, et justifie la création d'un Comité technique,
Vu l'avis favorable à l’unanimité de la commission municipale concernée,
Après en avoir délibéré par 14 voix pour (M.NICOLLE, M.BANBUCK, Mme SOUGMI, Mme ALESSANDRINI,
M.CHAPPELLIER, Mme POISAT, M.PETIT, Mme LATEB, M.REISSER, M.ROUSSEL, Mme RAFFAËLLI, Mme
AMOURA, M.LOISON ROBERT, Mme BOUCHER), 18 contre (Mme ETINNE-EL MALKI, M. TRAORE, M.
GIRIER, Mme BASSEZ, M. PIARD, Mme. BOYAU, M. LAURENT, M. GIBLIN, M. GUILLAUD-BATAILLE, M.
HASSANI, M. AUBAGUE, Mme CHIBOUB, Mme MORGANT Mme MATHONNAT, Mme MERSALI-LALOUPO,
M. VOT, Mme LOEMBE, Mme KHABBAZ) et 2 abstentions (M.ROUSSEAU, Mme BENBELKACEM),
REFUSE
Article 1 De fixer le nombre de représentants titulaires du personnel à 6 et en nombre égal le
nombre de représentants suppléants.
Article 2 Le maintien du paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants de la
collectivité égal à celui des représentants du personnel titulaire et suppléants.
Article 3 Le recueil, par le comité technique, de l'avis des représentants de la collectivité.
Fait et délibéré en les jour, mois et an ci-dessus,
et ont signé au registre les membres présents.
PourJextrait confo OBJET MIS
EN DELIBERATION
N° 2018-058
RESSOURCES HUMAINES
— RECRUTEMENT D'UN
CONTRACTUEL DE
CATEGORIE A AU POSTE
DE RESPONSABLE DU
POLE RECRUTEMENT,
CONSEIL ET
DEVELOPPEMENT DES
COMPETENCES
NOMBRE DE MEMBRES
COMPOSANT LE CONSEIL
MUNICIPAL... 35
19
15
Présents.
Représentés.
Absent.….
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DU KREMLIN-BICÊTRE
Délibération du Conseil Municipal
SEANCE du 6 juillet 2018
Le 6 juillet 2018 à 9h00 les membres du Conseil Municipal de la ville du KREMLIN-
BICETRE se sont réunis en l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur NICOLLE,
Maire, pour y tenir la séance à laquelle ils ont été convoqués, individuellement et
par écrit, le 2 juillet 2018.
Membres présents:
M. NICOLLE, M. BANBUCK, Mme ETIENNE-EL MALKI, M. TRAORE, Mme ZOUGMI,
Mme ALESSANDRINI, M. CHAPPELLIER, M. GIRIER, Mme BASSEZ, M. PIARD, M. PETIT,
Mme BOYAU, M. LAURENT, Mme LATEB, M. GIBLIN, M. GUILLAUD-BATAILLE, M
HASSANI, M. AUBAGUE, Mme CHIBOUB, Mme MORGANT, M. REISSER.
Membres représentés :
Mme BENBELKACEM par M. PIARD
M. ROUSSEL par M. PETIT
Mme POISAT par Mme SOUGMI
Mme MATHONNAT par Mme EL MALKI
Mme RAFFAËLLI par Mme LATEB
Mme MERSALI-LALOUPO Mme BASSEZ
M. VOT par M. GUILLAUD-BATAILLE
Mme AMOURA par M. CHAPPELLIER
M. ROUSSEAU par M. GIBLIN
M. LOISON-ROBERT par Mme ALESSANDRINI
Mme BOUCHER par M. BANBUCK
Mme LOEMBE par Mme MORGANT
Mme KHABBAZ par M. AUBAGUE
Membre absent:
M. WEBER-GUILLOUET
Secrétaire de séance : M. PETIT
OBJET MIS EN DELIBERATION :
RESSOURCES HUMAINES — RECRUTEMENT D'UN CONTRACTUEL DE
CATEGORIE A AU POSTE DE RESPONSABLE DU POLE RECRUTEMENT, CONSEIL ET DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES Monsieur NICOLLE expose au conseil,
Dans le cadre de la nouvelle organisation de la Direction des Ressources Humaines adoptée lors du comité
technique du 19/01/2017, un des objectifs est de renforcer la partie développement des compétences et
valorisation des ressources humaines.
En effet, il apparait nécessaire de développer les missions visant à attirer, motiver, professionnaliser le
personnel pour contribuer à la réalisation des missions et à l'atteinte des objectifs de la collectivité. Le
conseil en mobilité et carrière devient un enjeu stratégique.
Les principaux champs d'intervention de ce pôle sont les suivants :
° Proposer des éléments quantitatifs et qualitatifs nécessaires à l'élaboration d’un plan de GPEEC,
* _ Professionnaliser le recrutement et favoriser la mobilité interne,
* Accompagner les agents dans leur projet professionnel, leurs parcours et leur carrière (stage en
immersion avant reclassement, réorientation professionnelle en adéquation entre les capacités de
l'agent et les besoins des services),
+ Développer les compétences individuelles et collectives à travers des diagnostics de compétences,
la capitalisation et la transmission des savoirs ainsi qu’un plan de développement des
compétences,
+ Enrichir le plan de formation dans une logique de conciliation des orientations stratégiques et des besoins individuels,
+ Améliorer les organisations de travail et les conditions de travail en lien avec la Conseillère en
prévention et la DRH,
+ Décliner les politiques de la diversité (recrutement et maintien dans l'emploi des travailleurs
handicapé, égalité professionnelle entre les hommes et les femmes....).
Afin de mener à bien ces missions, le pôle recrutement, conseil et développement des compétences est
composé de 4 agents dont un responsable de pôle dont il convient de procéder au recrutement.
Pour effectuer ce recrutement, la ville a donc procédé à une publication de vacance de poste auprès du
Centre Interdépartemental de Gestion de la Petite Couronne.
Aucune candidature ne revêt le profil d'agent titulaire ou stagiaire de la Fonction Publique Territoriale.
C'est pourquoi, je vous propose donc de recruter sur ce poste un agent contractuel de catégorie A
relevant du cadre d'emploi des attachés territoriaux et d'autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat à durée déterminée de 3 ans.
LE CONSEIL
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Jean-Marc NICOLLE,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale,
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l'application de l’article 136 de la loi du 26
janvier 1984 modifiée et susvisée, relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale,
Vu le décret n°87-1099 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux
Vu la déclaration de vacance de poste enregistrée auprès du Centre Interdépartemental de Gestion de la Petite Couronne, Considérant qu'il n'existe aucune candidature de fonctionnaire titulaire ou stagiaire enregistrée au sein de
nos services susceptible d'exercer cette fonction,
Considérant que la nature des fonctions et la spécificité du poste le justifient,
Vu l'avis favorable à l'unanimité de la commission municipale concernée,
Après en avoir délibéré par 14 voix pour (M.NICOLLE, M.BANBUCK, Mme SOUGMI, Mme ALESSANDRINI,
M.CHAPPELLIER, Mme POISAT, M.PETIT, Mme LATEB, M.REISSER, M.ROUSSEL, Mme RAFFAËLLI, Mme
AMOURA, M.LOISON ROBERT, Mme BOUCHER), 18 contre (Mme ETINNE-EL MALKI, M. TRAORE, M.
GIRIER, Mme BASSEZ, M. PIARD, Mme. BOYAU, M. LAURENT, M. GIBLIN, M. GUILLAUD-BATAILLE, M.
HASSANI, M. AUBAGUE, Mme CHIBOUB, Mme MORGANT Mme MATHONNAT, Mme MERSALI-LALOUPO,
M. VOT, Mme LOEMBE, Mme KHABBAZ) et 2 abstentions (M.ROUSSEAU, Mme BENBELKACEM),
REFUSE--
Article 1 De recruter un agent contractuel de catégorie A relevant de la filière
administrative, cadre d'emplois des attachés territoriaux, en vue
d'exercer les fonctions de responsable du pôle recrutement, conseil et
développement des compétences pour une durée de 3 ans.
Article 2 De rémunérer cet agent au 5ème échelon du grade des attachés
territoriaux (indice brut 551, indice majoré 468). Par ailleurs, il
bénéficiera des augmentations générales de traitement des
fonctionnaires ainsi que du régime indemnitaire applicable aux
attachés. L'agent cotisera au régime de l'IRCANTEC.
Article 3 D'autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat par lequel l'agent est engagé ainsi que tout avenant s’y rapportant.
Fait et délibéré en les jour, mois et an ci-dessus,
et ont signé au registre les membres présents.
Pour eftrait conforme OBJET MIS
EN DELIBERATION
N° 2018-059
RESSOURCES HUMAINES
— RENOUVELLEMENT DES
CONVENTIONS DE
MUTUALISATION D'UNE
ASSISTANTE SOCIALE ET
D'UNE PSYCHOLOGUE
DU TRAVAIL POUR LE
PERSONNEL AVEC
L'ÉTABLISSEMENT
PUBLIC TERRITORIAL
GRAND ORLY SEINE
BIEVRE
NOMBRE DE MEMBRES
COMPOSANT LE CONSEIL
MUNICIPALu 35
Présents.
Représenté:
Absent.….
19
15
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DU KREMLIN-BICÊTRE
Délibération du Conseil Municipal
SEANCE du 6 juillet 2018
Le 6 juillet 2018 à 9h00 les membres du Conseil Municipal de la ville du KREMLIN-
BICETRE se sont réunis en l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur NICOLLE,
Maire, pour y tenir la séance à laquelle ils ont été convoqués, individuellement et
par écrit, le 2 juillet 2018.
Membres présents :
M. NICOLLE, M. BANBUCK, Mme ETIENNE-EL MALKI, M. TRAORE, Mme ZOUGMI,
Mme ALESSANDRINI, M. CHAPPELLIER, M. GIRIER, Mme BASSEZ, M. PIARD, M. PETIT, Mme BOYAU, M. LAURENT, Mme LATEB, M. GIBLIN, M. GUILLAUD-BATAILLE, M
HASSANI, M. AUBAGUE, Mme CHIBOUB, Mme MORGANT, M. REISSER.
Membres représentés :
Mme BENBELKACEM par M. PIARD
M. ROUSSEL par M. PETIT
Mme POISAT par Mme SOUGMI
Mme MATHONNAT par Mme EL MALKI
Mme RAFFAËLLI par Mme LATEB
Mme MERSALI-LALOUPO Mme BASSEZ
M. VOT par M. GUILLAUD-BATAILLE
Mme AMOURA par M. CHAPPELLIER
M, ROUSSEAU par M. GIBLIN
M, LOISON-ROBERT par Mme ALESSANDRINI
Mme BOUCHER par M. BANBUCK
Mme LOEMBE par Mme MORGANT
Mme KHABBAZ par M. AUBAGUE
Membre absent:
M. WEBER-GUILLOUET
Secrétaire de séance : M. PETIT
OBJET MIS EN DELIBERATION :
RESSOURCES HUMAINES — RENOUVELLEMENT DES CONVENTIONS DE
MUTUALISATION D'UNE ASSISTANTE SOCIALE ET D'UNE PSYCHOLOGUE
DU TRAVAIL POUR LE PERSONNEL AVEC L'ETABLISSEMENT PUBLIC
TERRITORIAL GRAND ORLY SEINE BIEVRE Monsieur NICOLLE expose au conseil,
En 2008, la Communauté d'Agglomération de Val de Bièvre a mis à disposition des villes membres de
l'agglomération un service d'assistance sociale à destination du personnel des villes, qui comprend une
assistante sociale et une psychologue du travail.
Il appartenait à chaque collectivité d'adhérer à ce service, la ville du Kremlin-Bicètre a souhaité dès le 1°
janvier 2009 s'inscrire dans cette démarche de mutualisation des moyens.
Ces deux professionnelles sont devenues des acteurs essentiels dans l'accompagnement des agents, en
tant qu'appui auprès des directions et des ressources humaines et participent à des instances de travail internes.
Pour rappel, l’assistante sociale assure les fonctions suivantes :
- accueil, information et accompagnement des agents et de leurs familles pour toutes difficultés en
matières sociale, économique, psychologique où de santé les concernant ;
- constitution de dossiers à caractère social et intervention auprès des organismes concernés ;
- participation active aux groupes de travail internes (agents en congés de maladie, d'accident du
travail, reclassement) en partenariat avec les autres professionnels concernés (médecine de
prévention, psychologue du travail, chargé de mission en hygiène et sécurité);
- assister les DRH en matière de suivi et d'accompagnement d'agents ;
- établir un bilan annuel d'activité.
Afin de garantir les moyens d'exercice de la mission, la répartition de son temps de travail est établie de la
manière suivante :
- 50% du temps est consacré à l'accueil physique dans la collectivité ou au domicile des agents
- 30% du temps est consacré aux missions administratives
- 20% du temps est consacré aux missions de conseils et réunions.
La collectivité a choisi 2 demi-journées d'intervention hebdomadaires pour l’année civile. La 4 journée
d'intervention est facturée à la collectivité selon la délibération prise par la communauté d'agglomération à 110€ TTC.
La psychologue du travail, quant à elle, assure les fonctions suivantes :
- d'intervenir en tant que conseil sur tous les aspects organisationnels du travail : élaboration de diagnostics, proposition de changement et appui au changement, mise en adéquation entre les
compétences individuelles, les missions et les profils de poste, et les aspects qualitatifs du travail (motivation, nouveaux modes de travail...);
- de jouer un rôle de prévention, de conseil et de médiateur dans tous les conflits ou situations de
blocages dans les services ;
- de participer aux groupes de travail internes de prévention sur les questions en matière
d'accidents du travail, de reclassements, de pathologies professionnelles en partenariat avec les
autres professionnels concernés (médecine de prévention, assistante sociale, chargé de mission
en hygiène et sécurité) ;
- de participer aux projets de la collectivité en matière d'évolution individuelle ou collective : plan
de formation, GPEEC, bilan de compétences, définition des profils de poste...
Afin de garantir les moyens d'exercice de la mission, la répartition de son temps de travail est établie de la
manière suivante :
- 50% du temps est consacré à l'accueil physique dans la collectivité
- 50% du temps est consacré aux missions administratives et de conseil.
La collectivité a choisi une demi-journée d'intervention hebdomadaire plus deux demi-journées
d'intervention mensuelle pour l’année civile. La X journée d'intervention est facturée à la collectivité
selon la délibération prise par la communauté d'agglomération à 120€ TTC. L'analyse des besoins propres à l'établissement public Grand-Orly Seine Bièvre, actuellement en cours, fait
apparaître un accroissement nécessaire de la quotité de temps des services de ces personnels médica-
sociaux dédiés à l’ensemble des agents du territoire.
Dans l'attente de l'étude approfondie sur les besoins de chacune des villes membres actuellement
concernées par cette mutualisation, il convient de renouveler les deux conventions existantes pour une
durée de six mois à compter du 1° juillet 2018.
Je vous demande de bien vouloir autoriser le renouvellement des conventions de mutualisation d’une
assistante sociale et d’une psychologue pour le personnel avec l'établissement public territorial Grand
Orly Seine Bièvre et autoriser le Maire à signer les conventions de renouvellement.
LE CONSEIL
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Jean-Marc NICOLLE,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction
Publique Territoriale,
Vu la loi n° 2004-809 du 13 Août 2004 relative aux libertés et responsabilité locales et notamment son
article 166;
Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux ;
Vu la délibération du Conseil de la Communauté d'Agglomération de Val de Bièvre du 15 décembre 2008
portant approbation de la mutualisation du service d'assistante sociale au sein des villes de
l’agglomération ;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 18 décembre 2008 approuvant des conventions type
d'adhésion pour le service d'assistance sociale pour le personnel avec la Communauté d'Agglomération de
Val de Bièvre,
Vu les délibérations de l'ex Communauté d'Agglomération de Val de Bièvre du 29 septembre 2014 portant
renouvellement de la mutualisation d’une assistante sociale et d'une psychologue du travail au sein des
villes de l’agglomération ;
Vu les conventions d'adhésion pour le service d'assistance sociale des 16 avril 2015 avec la ville du
Kremlin Bicêtre, du 5 juin 2015 avec la ville de Villejuif, du 3 décembre 2015 avec la ville de Fresnes ;
Vu les conventions d'adhésion pour le service de psychologue du travail du 16 avril 2015 avec la ville du
Kremlin Bicêtre, du 5 juin 2015 avec la ville de Villejuif;
Vu la délibération de l’ex Communauté d'Agglomération de Val de Bièvre du 9 novembre 2015 fixant les
taux de remboursement des vacations pour le service d'assistance sociale et de psychologue du travail ;
Vu la délibération du conseil territorial de l'Etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre du 19
décembre 2017 portant renouvellement des conventions de mutualisation des assistantes sociales et de la
psychologue du travail entre l'Etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre et les villes de
Fresnes, du Kremlin-Bicêtre et de Villejuif (communes membres de l'ex Communauté d'agglomération du
Val de Bièvre) du 1° janvier au 30 juin 2018;
Vu la délibération du conseil municipal de la ville du Kremlin-Bicêtre du 21 décembre 2017 portant
renouvellement des conventions de mutualisation d’une assistante sociale et d’une psychologue du travail
pour le personnel avec l'établissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre du 1° janvier au 30 juin
2018;
Vu la délibération du conseil territorial de l'Etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre du 26
juin 2018 portant reconduction des conventions de mutualisation des assistantes sociales et de la
psychologue du travail entre l'Etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre et les villes de
Fresnes, du Kremlin-Bicêtre et de Villejuif (communes membres de l'ex Communauté d'agglomération du
Val de Bièvre) du 1” juillet au 31 décembre 2018; Vu l'avis favorable à l’unanimité de la commission municipale concernée,
, Après en avoir délibéré par 14 voix pour (M.NICOLLE, M.BANBUCK, Mme SOUGMI, Mme ALESSANDRINI,
M.CHAPPELLIER, Mme POISAT, M.PETIT, Mme LATEB, M.REISSER, M.ROUSSEL, Mme RAFFAËLLI, Mme
AMOURA, M.LOISON ROBERT, Mme BOUCHER), 18 contre (Mme ETINNE-EL MALKI, M. TRAORE, M.
GIRIER, Mme BASSEZ, M. PIARD, Mme, BOYAU, M. LAURENT, M, GIBLIN, M, GUILLAUD-BATAILLE, M.
HASSANI, M. AUBAGUE, Mme CHIBOUB, Mme MORGANT Mme MATHONNAT, Mme MERSALI-LALOUPO,
M, VOT, Mme LOEMBE, Mme KHABBAZ) et 2 abstentions (M.ROUSSEAU, Mme BENBELKACEM),
REFUSE
Article 1 D'autoriser le renouvellement des conventions de mutualisation d’une assistante
sociale et d’une psychologue du travail pour le personnel avec l'établissement public
territorial Grand Orly Seine Bièvre pour une durée de 6 mois à compter du 01/07/2018
Article 2 D'autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions de mutualisation.
Article 3 D'inscrire les crédits correspondants au budget primitif de la ville.
Fait et délibéré en les jour, mois et an ci-dessus,
et ont signé au registre les membres présents.
Pour gxtrait conforme