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Arrêté - 2026 029 temp interdiction circulation deneigement
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vallouise-Pelvoux.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 029 temp interdiction circulation deneigement)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ
ARRONDISSEMENT DE BRIANÇON
MAIRIE DE VALLOUISE-PELVOUX
Le Maire :
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte en application de l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales publié sur le site Internet de la commune. Informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
ARRETE MUNICIPAL n° 2026-029
PORTANT INTERDICTION DE LA CIRCULATION
SUR LES ROUTES NON DENEIGEES
Le Maire de la Commune de Vallouise-Pelvoux
Vu les articles L 2212-1 et L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales portant sur
les pouvoirs de police du Maire.
Vu les articles L 2213-1 à L 2213-3 du Code Général des Collectivités Territoriales portant sur
la police de la circulation et du stationnement.
Vu le code de la route, notamment l’article R.411-25 ;
Vu l’arrêté interministériel sur la signalisation routière (livre I-8 partie signalisation temporaire)
approuvé par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,
Considérant la sécurité du public, des services municipaux et de la circulation lors des travaux
de déneigement des voies
ARRETE
Article 1. Durant chaque période hivernale la circulation sera interdite à tous véhicules sur
les routes suivantes, de leur extrémité à la limite définie par la commune, dans les deux sens
de circulation :
RD421T : Route de l’Eychauda
Route d’Entraigues
Article 2. La signalisation réglementaire et conforme aux dispositions de l’instruction
interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par les services municipaux.
Article 3. Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par tous les
agents habilités à cet effet.
Article 4. Ampliation du présent arrêté est adressée à :
- Monsieur le commandant de la Brigade de Gendarmerie de L’Argentière La Bessée
Fait à Vallouise-Pelvoux, le 10 avril 2026