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Arrêté - 2026 088 temp modification circulation rd994e ineo
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vallouise-Pelvoux.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 088 temp modification circulation rd994e ineo)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ
ARRONDISSEMENT DE BRIANÇON
MAIRIE DE VALLOUISE-PELVOUX
Le Maire :
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte en application de l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales publié sur le site Internet de la commune. Informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
ARRETE MUNICIPAL n° 2026-088
PORTANT MODIFICATION DE LA CIRCULATION RD 994E
DU 25 AU 26 JUIN 2026
Le Maire de la Commune de Vallouise-Pelvoux
Vu les articles L 2212-1 et L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales portant sur
les pouvoirs de police du Maire.
Vu les articles L 2213-1 à L 2213-3 du Code Général des Collectivités Territoriales portant sur
la police de la circulation et du stationnement.
Vu le code de la route, notamment l’article R.411-25 ;
Vu l’arrêté interministériel sur la signalisation routière (livre I-8 partie signalisation temporaire)
approuvé par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,
Vu la demande formulée par la société INEO, le 23 juin 2026
Considérant la sécurité du public et de la circulation lors d’un chantier de voirie
ARRETE
Article 1. La circulation sera modifiée les 25 et 26 juin 2026, de 8h à 18h, sur la RD994E
entre son intersection route de la croix rouge et le Poët.
Article 2. La circulation sera régulée par alternats par feux.
Article 3. La signalisation réglementaire sur la zone de travaux et en amont sera conforme
aux dispositions de l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière susvisée.
Elle sera mise en place et entretenue par les entreprises chargées des travaux.
Article 4. Les fouilles éventuelles devront être intégralement recouvertes en dehors des
horaires mentionnés en article 1 et la circulation rétablie.
Article 5. Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par tous les
agents habilités à cet effet.
Article 6. Ampliation du présent arrêté est adressée à :
- INEO, demandeur.
- Monsieur le commandant de la Brigade de Gendarmerie de L’Argentière La Bessée
- Monsieur le chef de centre des sapeurs-pompiers de Vallouise-Pelvoux
- Monsieur le Directeur de la Maison technique du Département des Hautes-Alpes de
Briançon
Fait à Vallouise-Pelvoux, le 23 juin 2026