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Compte-Rendu - CR CM 2018 10 02
Document publié le Mardi 2 octobre 2018 par la commune d'Heunière.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2018 10 02)
Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Institutions publiques,
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 2 octobre 2018.
Présents : Mrs Samson PH, Manzini JM, Foucher J, Varen J, Pattyn JM, Mmes Buisson F, Gabanou L, Ropars F.
Absents excusés : Mr Martin G, Collet Y, Mme Martin I.
Résidence du Clos. Mr le maire donne lecture du courrier du président de l’ASL, demandant si la commune est prête à reprendre le lotissement à sa charge. La rétrocession n’étant pas encore finalisée entre le lotisseur et l’ASL, nous sommes obligés de demander l’avis au lotisseur. Un courrier sera prochainement envoyé pour avoir leur avis. D’autre part, Si la commune reprenait ce lotissement, les tontes seraient de 7 par ans et l’éclairage serait éteint comme pour dans commune. Un courrier sera envoyé au président de l’ASL pour avoir l’avis des habitants du lotissement. Pour finir Mr le maire indique que les frais généraux du lotissement s’élèvent à ce jour à 6400€, et que nous ne pouvons pas répondre n’ayant pas de vision sur le budget 2019. En conclusion la délibération est reportée à une date ultérieure.
Prêt communal. Mr le maire présente la proposition du crédit agricole pour un prêt de 5000€. Après délibération le conseil adopte à l’unanimité ce prêt et donne pouvoir à Mr le maire pour la signature.
Syndicat des routes. Mr le maire présente la réponse du président du syndicat des routes. Il notifie également que le rôle principal du syndicat est bien la réparation des routes et des trottoirs. Il indique notamment que des travaux seront à faire route de Boisset, et que des bandes de trottoirs sont à finaliser dans certaines rues de la commune et qu’à ce jour la commune n’a pas les moyens d’effectuer ces travaux. Après délibération, le conseil vote 4 contre 1 abs et 3 oui. L’adhésion au syndicat des routes est donc refusée.
Rapport de la CLECT. Mr le maire présente le rapport de la commission locale d’évaluation des charges transférées à la SNA établi le 17 septembre 2018. Après délibération le conseil adopte à l’unanimité ce rapport.
Divers. Mr le maire présente un devis pour la réparation de la toiture de l’église, et 2 devis pour les élagages des arbres et des haies de la commune. C’est devis seront étudiés lors de la réunion du budget primitif.
La séance est levée à 22h45