Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - de libe rations conseil du 20 04 2023
Déliberation - de libe rations du 20 03 2026
Déliberation - de libe rations du 20 03 2026
Déliberation - de libe rations 09 04 2026
Conseil Municipal - de libe rations conseil municipal du 04 07 2023
Déliberation - de libe ration 09 11 2023
Déliberation - de libe ration 09 11 2023
Conseil Municipal - de libe rations cm du 23 04 2024
Conseil Municipal - de libe rations cm 04 12 2025
Conseil Municipal - de libe rations cm 04 12 2025
Déliberation - de libe rations conseil du 20 04 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cars.
Lien du pdf (Déliberation - de libe rations conseil du 20 04 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
COMMUNE
DE
CARS
FEUILLET
DES
DÉLBÉRATIONS
fDATs
Jeudi
20
AVRIL
2023
à 19h00
A
la
salle
du
conseil
de
la
mairie
de
CARS
Sous
la présidence
de
Monsieur
Xavier
ZORRILLA
PRESENTS
(8)
: Mmes
Dominique
ARIAS,
Nicole
DELAUGE,
Dominique
FARGES,
Régine
BERTHAULT,
Virginie
FREDAIGUE,
Mrs
Xavier
ZORRILLA,
Philippe
SEVIN,
André
GIRAUD
POUVOIRS
(3)
: de
M.
Béatrice
RUIZ
à M.
André
GIRAUD,
de
Mme
Laure
BOUCAUD
à M.
Philippe
SEVIN,
de
M.
DELOMIER
Etienne
à Mme
Virginie
FREDAIGUE. N°
d’ordre
de
Objet
Résultat
des
votes
la délibération
20042023-01
CHOIX
DES
ENTREPRISES
|
Approuvé
à
l’unanimité
POUR
L’AMENAGEMENT
DE
(11
pour)
LA
MAM
ET
DU
PRESTATAIRE
SPS.
20042023.02
VALIDATION
DE
LA
CONVENTION
CADRE
PETITE
|
Approuvé
à l’unanimité
VILLE
DE
DEMAIN
VALANT
(11
pour)
ORT
« Opération
de
Revitalisation
du
Territoire
»
:
La
secrétaire
Envoyé
en
préiecture
le 24/04/2022
Reçu
en
prétecture
le 24/04/2083
Publié
le
ID:
633-2193301005-20230429-2004202301-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
CARS
L’an
deux
mil
vingt-trois,
le vingt
avril,
le Conseil
Date
de
convocation
: 14/04/23
Municipal
de
la commune
de
CARS,
dûment
convoqué,
Nombre
de membres
en exercice
: 15
s’est
réuni
en
session
extraordinaire
à la
mairie,
sous
la
Nombre
de
membres
présents
: 8
présidence
de
Monsieur
Xavier
ZORRILLA,
Maire.
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 11
Vote
:
Pour
: 11
Contre
: 0
Abstention
: 0
PRESENTS
(8)
: Mmes
Dominique
ARIAS,
Nicole
DELAUGE,
Dominique
FARGES,
Régine
BERTHAULT,
Virginie
FREDAIGUE,
Mrs
Xavier
ZORRILLA,
Philippe
SEVIN,
André
GIRAUD
ABSENTS
EXCUSES
(7)
: Mmes
Caroline
LE
THOËR,
Beatrice
RUIZ,
Laure
BOUCAUD,
Mrs
Etienne
DELOMIER,
Mathieu
DELOMIER,
Nicolas
CARREAU,
Jérôme
DURAND
Pouvoirs
(3)
: de
Mme
Beatrice
RUIZ
à M.
André
GIRAUD
; de
Mme
Laure
BOUCAUD
à M.
Philippe
SEVIN
; de
M.
DELOMIER
Etienne
à Mme
Virginie
FREDAIGUE SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
Régine
BERTHAULT
N°20042023-01 OBJET
: CHOIX
DES
ENTREPRISES
POUR
L’AMENAGEMENT
DE
LA
MAM
ET
DU
PRESTATAIRE
SPS
RAPPORT
D’ANALYSE
POUR
LE
CHOIX
DES
ENTREPRISES
Monsieur
le Maire
rappelle
que
nous
avons
lancé
l’appel
d’offre
à procédure
adaptée
(MAPA)
pour
la réalisation
de
travaux
pour
accueillir
une
MAM
dans
le bâtiment
de
l’ancienne
Poste.
Plusieurs
entreprises
y ont
répondu
et notre
Maitre
d’Œuvre,
Mme
Sam
TISSIER,
a analysé
leurs
offres.
9 lots
sont
prévus
pour
la réalisation
de
ces
travaux. Rappelons
que
les
visites
du
foyer
sont
obligatoires,
les
entreprises
n’y
ayant
pas
participé
ne
sont
pas
retenues.
Les
entreprises
qui
n’émettent
pas
d’offre
complète
dans
les
délais
ne
sont
pas
retenues.
Mme
TISSIER
a présenté
le rapport
d’analyse
le 17
avril,
le tableau
ci-dessous
en
fait
la synthèse.
Envoyé
en
préfecture
le 24/04/2023
Reçu
en
préfecture
le 24/04/2023
S
L
9
Publié
le
ID
: 033-213301005-20230420-2004202301-DE
LOT
Entreprises
Dossier
candidature
Admission
N°1
SARL
GREZIL
Dossier
complet/
conforme
Oui
Démolition
Gros
Œuvre
|
BURDIGALA
Dossier
complet/
conforme
Oui
2
Frédéric
CHOURY
Dossier
complet/
conforme
Oui
Couverture
À h
A
Michel
PICQ
Dossier
complet/
conforme
Oui
Menuiseries
extérieures
N°4
SAEG
Dossier
complet/
conforme
Oui
Electricité
Cfo
Cfa
| Franck
THIER
RY
| Do
ier
complet/
non
conforme
l
Non
|
blombers
Chan
ee
SARL
JM
GUILLET
Dossier
complet/
conforme
Oui
N°6
TEXIER
Dossier
complet/
conforme
Oui
Plâtrerie
faux
plafond
GOURAUD
Dossier
complet/
conforme
Oui
ASIK
Dossier
complet/
conforme
Oui
.
y
1
Michel
PICQ
Dossier
complet/
conforme
Oui
Menuiseries
intérieures
N°8
Jean
COURBIN
Dossier
complet/
conforme
Oui
Peinture
MARRAUD
Dossier
complet/
conforme
Oui
Jean
COURBIN
Dossier
complet/
conforme
Oui
N°9
GREZIL
Dossier
complet/
conforme
Oui
MARRAUD
Dossier
complet/
conf
Oui
Sols
souples
| POURADIER
La
notation
est
réalisée
sur
deux
critères
: Le
cout
50%
et la
technique
50%.
un
Devis
€
Notation
LOT
Entreprises
HT
Cout
|
techn
total
Refemré
N°1
SARL
GREZIL
13
753,41
5
5
10
X
Démolition
Gros
Œuvre
|
BURDIGALA
24
826,24
|
2,77
5
7,77
N°2
Frédéric
CHOURY
Fe
256
0
S
Æ
Couverture . N
3 ns
Michel
PICQ
31
8341
3
5
16
Æ
Menuiseries
extérieures
N°4
11 262,90
5
4
9
X
Electricité
Cfo
Cfa
| °#EG
N°5
40
998,60
5
4
9
X
Plomberie
Chauffage
SPENROENLEEE
N°6
TEXIER
23
551,00
|
4,52
2
6,52
Plâtrerie
faux
plafond
SMS
22
268,00
|
4,78
S
ee
P
ASIK
2130630
| 5
5
10
X
. N
7 ,
Michel
PICQ
18
366,00
P
%
Menuiseries
intérieures
N°8
Jean
COURBIN
20
910,86
|
4,03
5
9 ,03
Peinture
MARRAUD
16
840,92
5
5
10
X
N°9
Jean
COURBIN
5 012,03
5
5
10
Sols
souples
GREZIL
5 862,37
4,27
5
9,27
P
MARRAUD
531402
| 4,72
| 5
|
9,72
|
X()
(1)
malgré
la
notation
nous
choisissons
l'entreprise
MARRAUD
pour
faciliter
la
gestion
du
chantier
dans
la
mesure
où
cette
entreprise
est
titulaire
du
Lot
Peinture
Monsieur
le Maire
propose
de
suivre
l’analyse
de
Mme
Sam
TISSIER,
Maitre
d’Œuvre.
Envoyé
en
préfecture
le 24/04/2023
Reçu
en
préfecture
le 24/04/2023
Publié
le
SO
ID
: 033-213301005-20230420-2004202301-DE
RAPPORT
D’ANALYSE
POUR
LE
CHOIX
DU
PRESTATAIRE
SPS
Monsieur
le Maire
informe
que
les
travaux
effectués
pour
la MAM
nécessitent
l'intervention
d’un
Bureau
d’Etudes
pour
la Coordination
Sécurité
Protection
de
la
Santé.
C’est
une
obligation
du
maître
d’ouvrage
pour
les
opérations
de
BTP.
Rappel
de
la coordination
Sécurité
Protection
de
la Santé
La
coordination
sécurité
protection
de
la santé
vise,
pour
tout
chantier
de
bâtiment
ou
de
génie
civil
où
interviennent
plusieurs
entrepreneurs
ou
travailleurs
indépendants,
à
prévenir
les
risques
issus
de
leur
coactivité
et à
prévoir
l'utilisation
de
moyens
communs.
À
cet
effet,
le maître
d’ouvrage
désigne
un
coordonnateur
SPS,
dont
les
rôles,
missions
et responsabilités
sont
définis
par
le Code
du
travail.
La
multiplicité
des
acteurs
et de
leurs
interactions
dans
une
opération
de
construction
en
coactivité
impliquent
pour
la mise
en
œuvre
des
principes
généraux
de
prévention
des
risques
professionnels
:
> la
définition
claire
des
rôles
et responsabilités
de
chaque
intervenant
lors
de
la
conception
et de
la réalisation
de
l’ouvrage,
> la
coordination
et la
planification
des
interventions
simultanées
ou
successives
afin
de
prévenir
les
risques
liés
à la
coactivité,
> la
mise
en
commun
des
moyens
de
prévention,
> l'intégration
dans
la conception
des
ouvrages
des
dispositions
destinées
à
faciliter
et sécuriser
les
interventions
ultérieures
sur
ceux-ci.
C’est
le rôle
du
coordonnateur
SPS
de
veiller
à ce
que
ces
différents
points
soient
pris
en
compte.
Deux
bureaux
d’études
ont
été
sollicités
pour
la mission
de
coordination
SPS
:
> GIRONDE
COORDINATION
pour
un
montant
de
2 960
€ HT
> ALP
Domielec
SARL
pour
un
montant
de
1 050
€ HT
Mme
Sam
TISSIER,
Maitre
d’ Œuvre,
propose
de
retenir
la société
ALP
Domielec
SARL.
Pour
un
service
équivalent
elle
est
la moins
couteuse
(taux
horaire).
Monsieur
le Maire
propose
de
suivre
l’analyse
de
Mme
Sam
TISSIER,
Maitre
d’Œuvre.
Envoyé
en
préfecture
le 24/04/2023
Reçu
en
préfecture
le 24/04/2023
Publié
le
S
L O7
ID
: 033-213301005-20230420-2004202301-DE
CHOIX
DES
ENTREPRISES
ET
DU
PRESTATAIRE
SPS
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
accepte
de
choisir
:
> pour
la réalisation
des
travaux
LOTS
Entreprises
Devis
€ HT
N°1
Démolition
Gros
Œuvre
SARL
GREZIL
13
753,41
N°2
Couverture
Frédéric
CHOURY
17
994,36
N°3
Menuiseries
extérieures
Michel
PICQ
31
443,41
N°4
Electricité
Cfo
Cfa
SAEG
11
262,90
N°5
Plomberie
Chauffage
SARL
JM
GUILLET
40
998,60
N°6
Plâtrerie
faux
plafond
ASIK
21 306,30
N°7
Menuiseries
intérieures
Michel
PICQ
18
366,00
N°8
Peinture
MARRAUD
16
840,92
N°9
Sols
souples
MARRAUD
5 314,02
Le
cout
total
des
travaux
est
de
177
279,92
€ HT
soit
212
735,90
€ TTC
> pour
la mission
SPS
La
société
ALP
Domielec
SARL.
Le
cout
de
la
mission
SPS
est
de
1050
€ HT
soit
1260
€ TTC.
Le
Conseil
Municipal
autorise
M.
le Maire
à signer
tous
les
documents
se
rapportant
à ce
dossier.
Fait
et
délibéré,
Les
jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
copie
certifiée
conforme.
Le
Maire,
La
secrétaire
Xavier
ZORRILLA
Envoyé
en
préiecture
le 24/04/2022
Reçu
en
prétecture
le 24/04/2083
Publié
le
ID:
633-2193301005-20230429-2004202302-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
CARS
L’an
deux
mil
vingt-trois,
le vingt
avril,
le Conseil
Date
de
convocation
: 14/04/23
Municipal
de
la commune
de
CARS,
dûment
convoqué,
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
s’est
réuni
en
session
extraordinaire
à la
mairie,
sous
la
Nombre
de
membres
présents
: 8
présidence
de
Monsieur
Xavier
ZORRILLA,
Maire.
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 11
Vote
:
Pour
: 11
Contre
: 0
Abstention
: 0
PRESENTS
(8)
: Mmes
Dominique
ARIAS,
Nicole
DELAUGE,
Dominique
FARGES,
Régine
BERTHAULT,
Virginie
FREDAIGUE,
Mrs
Xavier
ZORRILLA,
Philippe
SEVIN,
André
GIRAUD
ABSENTS
EXCUSES
(7)
: Mmes
Caroline
LE
THOËR,
Beatrice
RUIZ,
Laure
BOUCAUD,
Mrs
Etienne
DELOMIER,
Mathieu
DELOMIER,
Nicolas
CARREAU,
Jérôme
DURAND
Pouvoirs
(3)
: de
Mme
Beatrice
RUIZ
à M.
André
GIRAUD
; de
Mme
Laure
BOUCAUD
à M.
Philippe
SEVIN
; de
M.
DELOMIER
Etienne
à Mme
Virginie
FREDAIGUE SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
Régine
BERTHAULT
N°20042023-02 OBJET
: VALIDATION
DE
LA
CONVENTION
CADRE
PETITE
VILLE
DE
DEMAIN
VALANT
ORT
« Opération
de
Revitalisation
du
Territoire
»
Rappel
du
contexte
:
Le
programme
« Petite
Ville
de
Demain
» vise
à donner
aux
communes
de
moins
de
20.000
habitants
et leur
intercommunalité,
qui
exercent
des
fonctions
de
centralité
et
présentent
des
signes
de
fragilité,
les
moyens
de
concrétiser
leur
projet
de
territoire
afin
d’insuffler
une
nouvelle
dynamique
et de
renforcer
l’attractivité
économique.
Le
programme
Petites
Villes
de
Demain
constitue
un
cadre
d’actions
visant
à accueillir
toutes
les
contributions,
au-delà
de
l’Etat
et des
partenaires
financiers
du
programme
(Agence
Nationale
de
la Cohésion
des
Territoires
(ANCT),
la Banque
des
territoires,
l'Agence
Nationale
de
l'Habitat
(ANAH),
l'Etablissement
Public
Nouvelle-Aquitaine
(EPFNA)...... La
convention
d’adhésion
au
programme
Petites
Villes
de
Demain
signée
le 16
avril
2021
a engagé
les
collectivités
à élaborer
et/ou
mettre
en
œuvre
un
projet
de
territoire
Envoyé
en
préfecture
le 24/04/2023
Reçu
en
préfecture
le 24/04/2023
Publié
le
SO
ID
: 033-213301005-20230420-2004202302-DE
La
convention
d’adhésion
au
programme
Petites
Villes
de
Demain
signée
le 16
avril
2021
a engagé
les
collectivités
à élaborer
et/ou
mettre
en
œuvre
un
projet
de
territoire
explicitant
une
stratégie
de
revitalisation.
A cette
fin
une
étude
pré-opérationnelle
a été
réalisée. Il résulte
de
ces
18
mois
de
préparation
active
une
stratégie
d’intervention
déclinée
dans
un
plan-guide,
autorisant
la mise
en
œuvre
d’une
opération
de
revitalisation
multisites
comprenant
:
1)
6 secteurs
d’intervention
:
BLAYE,
CARS,
ST
MARTIN
LACAUSSADE,
PLASSAC,
ST
CHRISTOLY-DE-BLAYE
et ZAC
HAUSSMANN/ZAE
BOISREDON
2)
5 axes
d’intervention
déclinés
du
Projet
de
Territoire
> Axe
1 : recréer
les
conditions
d’accessibilité
et de
déplacement
agréables
en
centre-bourg
Axe
2 : réinvestir
le logement
de
centre-bourg
Axe
3 : préserver
des
espaces
de
consommation
de
proximité
Axe
4 : bâtir
une
action
culturelle
et touristique
sur
les
atouts
patrimoniaux
et autour
des
projets
structurants
Axe
5 : utiliser
les
espaces
naturels
et aménagements
paysagers
comme
agents
de
liaisons
(entre
les
espaces,
entre
les
populations)
VV NN Y
3)
19
actions
chapô
Après
débat,
le Conseil
Municipal
de
CARS
valide
les
termes
de
la convention
d’Opération
de
Revitalisation
du
Territoire
et autorise
Monsieur
le Maire
à signer
la
convention
d’Opération
de
Revitalisation
du
Territoire.
Fait
et délibéré,
Les
jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
copie
certifiée
conforme.
Le
Maire,
Lesecrétaire
Xavier
ZORRILLA
e
:
g/
ÿ LE © + (2
Fc
NE
RUE
7
Cho
O