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Déliberation - DEL2026 142
Déliberation - DEL2026 010
Déliberation - DEL2026 097
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Eaubonne.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2026 097)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Tourisme, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE D'EAUBONNE
DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE - ARRONDISSEMENT D'ARGENTEUIL
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU MERCREDI 10 JUIN 2026
DÉLIBERATION N°2026-097
ner ax A partir de la
Date de nome de À l'ouverture 1620267088 délibération convocation n°2026/093 En exercice : 35 35 35 Présents 29 30 31 04/06/2026 Représentés : 4 4 4 Votants : 33 34 35
L'AN DEUX MILLE VINGT-SIX, LE DIX JUIN, A VINGT HEURES TROIS MINUTES
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Légalement convoqué le jeudi 04 juin 2026, en application de l’article L. 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni en séance publique sous la présidence de Madame Marie-José BEAULANDE, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS, à l'ouverture de la séance :
Mme BEAULANDE Marie-José, Mme MATTEI Christine, M. DUFOUR Quentin, Mme MANA Julia, M. MENARD Lionel, Mme ROINE Corinne, M. CHEMTOB Nicolas, M. SOURIA Farid, Mme TALLON
Aïcha, M. NOIRÉ Dominique, M. JEUDY Christian, M LEVENT Jay, Mme QUEVA Marie, M. GRIMONPONT Régis, M. MICHELET Cyril, Mme MAREUX Marie-Hélène, M. JAOUEN Gilles, M. RAOULT Gaëtan, Mme GARNIER Sylviane M. CAUZARD-JARRY Florian, Mme RETOURNE Sylvie, M. CHAPUT Renaud, Mme BEN CHAABANE Naïma, Mme DAUNESSE Sylvie, M. DUBLINEAU Grégoire, Mme AURIEL Julie, Mme BUSSEROLLES Francine, M. CHRISTOPHE Robert, Mme WARGNIER Jennifer, formant la majorité des membres en exercice.
ÉTAIENT ABSENTS REPRÉSENTÉS, à l'ouverture de la séance :
Mme DAUNESSE Maëlle ayant donné pouvoir à M LEVENT Jay, Mme ABED Kadra ayant donné pouvoir à Mme TALLON Aïcha
Mme CHARBONNIER Martine ayant donné pouvoir à M. DUBLINEAU Grégoire M. PESSOA Carlos, ayant donné pouvoir à M. CHRISTOPHE Robert
ÉTAIT ABSENT non représenté jusqu'à l'ouverture de la délibération n°2026/086
Mme BOY Delphine
ÉTAIT ABSENT non représenté jusqu'à l'ouverture de la délibération n°2026/093
M. MORISSE Tom
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. RAOULT Gaëtan
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20260610-DEL2026-097-DE
Date de réception préfecture : 18/06/2026 fx
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8e CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUIN 2026
= À À sé DÉLIBÉRATION N° 2026/097
EAUBONNE Demande de subvention à la Région Ile-de-France au titre du dispositif SRE intitulé Aide à la restauration du patrimoine protégé au titre des Monuments Historiques pour l'opération portant sur la réhabilitation des façades de
l'Hôtel de Mézières
Rapporteur : Monsieur Lionel MÉNARD, Adjoint délégué aux bâtiments municipaux et à la propreté urbaine
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2331-6 4° et L. 1111- LO :
VU la loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026 ;
VU le dispositif régional de subventionnement intitulé Aide à la restauration du patrimoine protégé au titre des Monuments Historiques mis en œuvre par le Conseil régional d'Île-de-France ;
CONSIDÉRANT que l'Hôtel de Mézières constitue l’un des édifices patrimoniaux majeurs et remarquables de la commune d'Eaubonne ;
CONSIDÉRANT que cet édifice, œuvre de jeunesse de l'architecte Claude-Nicolas Ledoux réalisé entre 1766 et 1767, est classé au titre des Monuments Historiques pour ses façades, sa toiture et son vestibule d'entrée par arrêté du 2 juin 1976 :
CONSIDÉRANT que malgré l'entretien régulier de ce bâtiment, les façades en plâtre, particulièrement fragiles, présentent aujourd'hui un état de dégradation avancé, matérialisé par la caractérisation de plusieurs désordres : refends soufflés, fissurations et décollements des encadrements à la chaux, ainsi que chutes ponctuelles d'enduit révélant des pathologies structurelles affectant les parements ;
CONSIDÉRANT que compte tenu de l'intérêt architectural et historique majeur de l'Hôtel de Mézières, il apparaît indispensable d'engager une nouvelle campagne de restauration visant à préserver durablement cet édifice emblématique du patrimoine communal :
CONSIDÉRANT que les travaux envisagés et intégrés au sein de la présente demande de subvention s'inscrivent dans la continuité des interventions réalisées sur ce même édifice en 1981 par l'architecte LABLAUDE, architecte en chef des Monuments Historiques et reposent sur une démarche respectueuse des matériaux et dispositions anciennes :
CONSIDÉRANT que ces travaux comprendront notamment : * La conservation des enduits existants avec purge des parties soufflées, Des reprises ponctuelles au plâtre et à la chaux,
La finalisation du soubassement Est par la mise en œuvre d'un parement en pierre d'aspect et de qualité équivalente aux restaurations antérieures,
La pose d'une gouttière périphérique pendante ou havraise en cuivre patiné, L'installation de descentes en fonte cannelée avec boîtes à eau fleurie, La réalisation d'un drain périphérique destiné à améliorer l'évacuation des eaux, La reprise des menuiseries existantes par des travaux de peinture, Le remplacement de la porte d'entrée Nord, aujourd'hui fortement dégradée ;
CONSIDÉRANT que le coût global prévisionnel de l'opération est estimé à 765 881,20 € HT, soit 919 057,45 € TIC, réparti comme suit :
* Travaux préparatoires et installation de chantier : 59 352,00 € HT (71 222,41 € TIC), Travaux de maçonnerie, ravalement et drainage : 416 769,20 € HT (500 123,04 € TTC), Menuiseries, peinture sur bois et ferronnerie : 194 400,00 € HT (233 280,00 € TTC), Zinguerie : 95 360,00 € HT (114 432,00 € TTC) ;
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Hôtel de Ville
1 rue d'Enghien
95600 Eaubonne
01 34 27 26 00
eaubonne.fr
Toute correspondance doit être adressée à Madame la Maire
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20260610-DEL2026-097-DE
Date de réception préfecture : 18/06/2026 CONSIDÉRANT que le Conseil Régional d'Ile-de-France prévoit, via le dispositif de subventionnement intitulé Aide à la restauration du patrimoine protégé au titre des Monuments Historiques, la possibilité pour les collectivités situées sur son territoire de bénéficier d'un subventionnement pour ce type d'opération ;
CONSIDÉRANT que pour les travaux de restauration d'un immeuble classé, le dispositif précité prévoit un taux de subventionnement de 20 %, avec un montant de dépenses éligibles plafonné
à un million d'euros ;
CONSIDÉRANT que l'opération portant sur la réhabilitation des façades de l'Hôtel de Mézières est éligible à un subventionnement au titre du dispositif susmentionné, cet édifice étant classé au titre des Monuments Historiques pour ses façades, sa toiture et son vestibule d'entrée par arrêté du 2 juin 1976 ;
CONSIDÉRANT que la commune d'Eaubonne, en tant que collectivité située sur le territoire de la région Ile-de-France, souhaite donc ainsi déposer une demande de subvention afin de pouvoir prétendre à un financement régional au titre du dispositif susmentionné ;
Après avis de la commission n° 2 Finances, Ressources Humaines, Administration Générale, Économie locale, Commerce, Démocratie locale, Transition écologique, Aménagement, Espace Public, Bâtiments et Mobilité du jeudi 28 mai 2026 ;
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
A l’'Unanimité (35 voix pour) des suffrages exprimés,
35 voix pour : Groupe Eaubonne Notre Ville; Grégoire DUBLINEAU, Martine CHARBONNIER, Carlos PESSOA, Julie AURIEL, Francine
BUSSEROLLES, Robert CHRISTOPHE, Jennifer WARGNIER non-inscrits
& ARTICLE 1 : AUTORISE Madame la Maire à solliciter une subvention auprès de la Région Ile- de-France au titre du dispositif régional intitulé « Aide à la restauration du patrimoine protégé au titre des Monuments Historiques », pour l'opération portant sur la réhabilitation des façades de l'Hôtel de Mézières, représentant un coût total prévisionnel estimé à 765 881,20 € HT, soit 919 057,45 € TIC ;
& ARTICLE 2 : AUTORISE Madame la Maire à prendre et signer tous les actes relatifs à la présente demande de subvention ;
& ARTICLE 3 : DIT que la commune s'engage à financer la part non subventionnée du projet ; en respectant un minimum de 20 % de financement sur fonds propres ;
& ARTICLE 4 : PRÉCISE que les dépenses relatives à la présente opération seront inscrites au budget communal et que les éventuelles recettes le seront également.
Le Secrétaire de Séance, La Maire, -1- Conseiller Municipal \AIRWie e-Présidente de la Communauté
‘51 |Matie-16S8 BEAULANDE
Publiée le :
Exécutoire le .
î Valérie POULIQUEN D Arnaud AGNONA
Cheffe Secrétariat Général Directeur DAGAJ
0 Karima BENTOUT D Lylian SÉNÉCHAL
DGA Ressources Directeur Général des Services
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame la Maire d‘'Eaubonne (Hôtel de Ville - 1, rue d'Enghien — 95600 FAUBONNE) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.
Un recours pour excès de pouvoir peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4, Boulevard de l'Hautil, 95027 CERGY-PONTOISE, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification ou, si un recours administratif a préalablement été déposé, à compter de la décision expresse ou implicite de rejet de l'administration. Le Tribunal Administratif compétent peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens », accessible à l'adresse www.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20260610-DEL2026-097-DE
Date de réception préfecture : 18/06/2026
18/06/2026 19/06/2026