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Déliberation - DEL2026 009
Déliberation - DEL2026 015
Déliberation - DEL2026 012
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Eaubonne.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2026 012)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE D'EAUBONNE
DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE - ARRONDISSEMENT D'ARGENTEUIL
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU MERCREDI 24 SEPTEMBRE 2025
DÉLIBERATION N°2026/012
(en application des dispositions de l'article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales)
| À partir de la A partir de la
Date dé Nombre de conseillers À l'ouverture délibération délibération
convocation n°2026/001 n°2026/010
En exercice : 35 35 35
Présents 28 31 32
05/02/2026 Représentés : 4 3 2
Votants : 32 34 34
L'AN DEUX MILLE VINGT-SIX, LE ONZE FÉVRIER, A VINGT HEURES NEUF
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Légalement convoqué le jeudi 05 février 2026, en application de l'article L. 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni en séance publique sous la présidence de Madame Marie-José BEAULANDE, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS, à l'ouverture de la séance :
Mme BEAULANDE Marie-José, M. AUBIN Jean, Mme MATTEI Christine, M. LE DÜS Bernard, Mme CARON
Camille, Mme MANA Julia, M. DUFOUR Quentin, Mme ROINE Corinne, M. LOUVRADOUX Francis,
M. GRIMONPONT Régis, M. MICHELET Cyril, M. CHEMTOB Nicolas, Mme AMADOU Aïcha, M. ARMAND François, Mme MARMECHE Christiane, M. LIMOUZIN Vincent, M. DUPLAA Jean-Marie, M. NOIRE Dominique, Mme ARONSSOHN Isabelle, Mme DAUNESSE Sylvie, M. DUBLINEAU Grégoire, Mme MENEY Maryse, M. BALLOY Philippe, Mme CHARBONNIER Martine, M. PESSOA Carlos, M. RODSPHON Inthone, M. LE FUR Corentin, Mme DRAGIN Catherine, formant la majorité des membres en exercice
ÉTAIENT ABSENTS REPRÉSENTÉS, à l'ouverture de la séance :
M. MORISSE Tom ayant donné pouvoir à M. DUFOUR Quentin
M. MENARD Lionel ayant donné pouvoir à M. LE DUS Bernard
Mme ESTRADE Claude ayant donné pouvoir à M. LE FUR Corentin
ÉTAIT ABSENTE REPRÉSENTÉE jusqu'à l'ouverture de la délibération n°2026/001
Mme BOUSSUARD-LE CREN Sylvaine ayant donné pouvoir à Mme MANA Julia
ÉTAIT ABSENT REPRÉSENTÉ jusqu'à l'ouverture de la délibération n°2026/010
M. MORISSE Tom ayant donné pouvoir à M. DUFOUR Quentin
ÉTAIENT ABSENTS NON REPRÉSENTÉS, jusqu'à l'ouverture de la délibération n°2026/001 Mme BOY Delphine
M. BERTHAULT Grégory
ÉTAIT ABSENT NON REPRÉSENTÉ
M. HAMZA Kamel
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. DUFOUR Quentin
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20260211-DEL2026-012-DE
Date de télétransmission : 20/02/2026
Date de réception préfecture : 20/02/2026 CONSEIL MUNICIPAL DU 11 février 2026
= À À F5 DÉLIBÉRATION N° 2026/012
Sega Demande de subvention auprès du Conseil Départemental du Val d'Oise GE ANR dans le cadre de l’appel à projet Lecture publique pour le projet Sa/on du Livre Jeunesse d'Eaubonne 2026 : un territoire à la rencontre des auteurs
Rapporteur : Madame Camille CARON, Adjointe à la Maire déléguée à la Culture et à la Petite Enfance
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil départemental du Val d'Oise du 14 janvier 2022 relative à la lecture publique ;
CONSIDÉRANT que dans le cadre de sa politique culturelle en faveur de la littérature jeunesse, la Ville
d'Eaubonne organisera en 2026 le 43è"e Salon du livre jeunesse d'Eaubonne ;
CONSIDÉRANT que la Ville souhaite bénéficier de la dynamique et du soutien apporté par le Conseil
Départemental du Val d'Oise dans le domaine de la lecture publique en direction des manifestations
littéraires ;
CONSIDÉRANT que pour bénéficier de cette aide, il est nécessaire que le projet du Salon rayonne sur
le territoire ;
CONSIDÉRANT que le soutien accordé ne dépassera pas 25 % du coût total de la dépense
subventionnable du Salon ;
CONSIDÉRANT qu'au regard des caractéristiques du Salon du Livre Jeunesse d'Eaubonne 2026, la Ville
peut prétendre à une subvention du Conseil départemental du Val d'Oise :
Après avis des Commissions n°2 Sécurité, Action Culturelle, Solidarité, Événementiel et Petite Enfance et n°3 Éducation, Jeunesse et Sports fusionnées du mardi 27 janvier 2026 et n°1 Finances locales, Ressources Humaines, Économie locale, Commerce, Démocratie locale et Administration Générale et n°4 Développement Urbain, Gestion patrimoniale, Espace Public, Développement Durable et Transports fusionnées du jeudi 29 janvier 2026 ;
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
A l’Unanimité (34 voix pour) des suffrages exprimés,
34 voix pour: Groupe Eaubonne Notre Ville Ensemble; Groupe Eaubonne une ambition renouvelée; Groupe Eaubonne Ensemble, M. BERTHAULT Grégory et Mme DRAGIN Catherine, non-inscrits.
& ARTICLE 1 : AUTORISE Madame la Maire à solliciter auprès du Conseil Départemental du Val d'Oise une subvention d'un montant de 5 000 € en réponse à l'appel à projet Lecture publique pour le Salon du Livre Jeunesse 2026 et d'établir à cet effet une demande auprès de la Bibliothèque départementale du Val d'Oise ;
& ARTICLE 2 : AUTORISE Madame la Maire à réaliser tous les actes nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
La Maire,
Jice- -Présidente de la Communauté
ds apgiomérs tion Val Parisis,
BEAULANDE
Transmise et reçue au contrôle de légalité, le :
Publiée le : 7" "7
Exécutoire le :
Délai de recours : 2 mois - À dater de la date de publication
Voies de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
(articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative).
î Valérie POULIQUEN U Arnaud AGNONA Cheffe Secrétariat Général Directeur DAGAJ
a Karima BENTOUT D Lylian SÉNÉCHAL
DGA Ressources Directeur Général des Services
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame la Maire d'Eaubonne (Hôtel de Ville - 1,rue d'Enghien - 95600 FAUBONNE) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.
H ôt el de Ville Un recours pour excès de pouvoir peut également être introduit devant le Tfihrinal Adminicheahif da Darm-Dnntaics sis 2-4,
; Boulevard de l'Hautil, 95027 CERGY-PONTOISE, dans un délai de deux mois à coïn ion ou, si i rue d'E ngh en un recours administratifa préalablement été déposé, à compter de la décision exp ation. Le 95600 Eaubonne Tribunal Administratif compétent peut être saisi par l'application informatiquele ions cuvyurns +7 ueuvua © l'adresse www.telerecours.fr.
01 34 27 26 O0
eaubonne.fr
Toute correspondance doit être adressée à Madame la Maire
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20260211-DEL2026-012-DE
Date de télétransmission : 20/02/2026
Date de réception préfecture : 20/02/2026
20/02/2026
20/02/2026