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unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2024 15DC
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2024 15DC)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes,
Publiée sur le site Internet de la collectivité le 09/02/2024
DÉCISION N° 2024-15DC
Objet : Exploitation des STEP et des postes de relevage de la CCVHA
Le Président de la Communauté de Communes des Vallées du Haut-Anjou ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Commande Publique ;
Vu les statuts de la Communauté de communes des Vallées du Haut Anjou;
Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 4 juin 2020 portant délégation d’attribution dudit conseil au Président ;
Vu l’axe 2 du Projet de Territoire de la CCVHA « Faire vivre et partager les ressources d’une identité rurale porteuse de dynamiques économiques et humaines », et l’engagement E4 (PA15) inscrit dans les principes d’action de la labélisation LUCIE 26000, « Limiter au maximum les pollutions et nuisances de tous types » ;
Considérant la consultation 23cc006 publiée le 07/12/2023 sur le JOUE, les Echos.fr, le profil acheteur et le site internet du pouvoir adjudicateur ;
Considérant les 3 offres reçues,
Considérant que les entreprises suivantes ont remis les offres économiquement la plus avantageuse :
lot DESIGNATION ENTREPRISE
1 Exploitation de la STEP et des postes de relevage de la commune de Miré SAUR DIRECTION DES EXPLOITATIONS ANJOU MAINE
2 Exploitation de la STEP et des postes de relevage de la commune de Bécon-les-Granits et d’Erdre-en-Anjou SUEZ EAU France SAS
DÉCIDE
Article 1 : d’attribuer les marchés :
- 23CC006 (lot1 avec variante n°01) à la société SAUR DIRECTION DES EXPLOITATIONS ANJOU MAINES, sise Bd des Demoiselles – ZA Ecoparc– SAUMUR (49400) pour un montant de 17 298.80€ HT la 1ère année puis de 23 065.06€ HT les 3 années suivantes ;
- 23CC006 (lot2) à la société SUEZ EAU France SAS, sis Agence Pays de la Loire – Avenue de la Toscane (44240) pour un montant de 51 551.75€ HT la 1ère année puis de 67 133.26€ HT les 3 années suivantes ; Article 2 : Le Président
certifie le caractère exécutoire de la présente décision qui sera transmise au représentant de l’Etat et publiée sur le site internet de la collectivité ;
Informe que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes, par courrier ou sur le site Télérecours citoyens (www.telerecours), dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Article 3 : Monsieur le Directeur général des services de la Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou est chargé de l’exécution de la présente décision.
Au Lion d’Angers, le 05/02/2024
Étienne GLÉMOT
Président