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unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2024 65DC
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2024 65DC)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes,
Publiée sur le site Internet de la collectivité le 22 mars 2024
DÉCISION N° 2024-65DC
Objet : Groupement de commandes pour la maintenance des matériels et Systèmes de
Sécurité Incendie des bâtiments intercommunaux & communaux & autres structures –
Attribution de l’accord-cadre
Le Président de la Communauté de Communes des Vallées du Haut-Anjou ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Commande Publique ;
Vu les statuts de la Communauté de communes des Vallées du Haut Anjou;
Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 4 juin 2020 portant délégation d’attribution dudit conseil au Président ;
Vu l’axe 4 du Projet de Territoire de la CCVHA « Renouveler la gouvernance du territoire, poursuivre l’ouverture aux acteurs du territoire et aux territoires voisins », et l’engagement E1 inscrit dans les principes d’action de la labélisation LUCIE 26000, « Mettre en place une gouvernance responsable » ;
Considérant la consultation 23GC013 publiée le 24/08/2023 sur le site Les Echos.fr, sur le profil acheteur et le site internet du pouvoir adjudicateur ;
Considérant les 3 offres reçues (2 pour le lot 1, 1 pour le lot 2),
DÉCIDE
Article 1 : d’attribuer le lot 01 - Extincteurs / RIA - à l’entreprise EUROFEU SERVICES, sise 12 rue Albert Rémy – 28250 SENONCHES, pour un montant maximum annuel de 9 000.00 € HT ;
Article 2 : de déclarer sans suite le lot 02 – Systèmes de sécurité incendie : la seule offre reçue est inacceptable car largement supérieure à l’estimation. Article 2 : Le Président
Certifie le caractère exécutoire de la présente décision qui sera transmise au représentant de l’Etat et publiée sur le site internet de la collectivité ;
Informe que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes, par courrier ou sur le site Télérecours citoyens (www.telerecours), dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Article 3 : Monsieur le Directeur général des services de la Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou est chargé de l’exécution de la présente décision.
Au Lion d’Angers, le 14/03/2024
Étienne GLÉMOT
Président