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unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2023 129DC
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2023 129DC)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes,
Publiée sur le site Internet de la collectivité le 14 septembre 2023
DÉCISION N° 2023-129DC
Objet : Travaux de mise en séparatif du réseau d’assainissement du bourg de Miré (23CC009) – Attribution du marché
Le Président de la Communauté de Communes des Vallées du Haut-Anjou ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Commande Publique ;
Vu les statuts de la Communauté de communes des Vallées du Haut Anjou;
Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 4 juin 2020 portant délégation d’attribution dudit conseil au Président ;
Vu l’axe 2 du Projet de Territoire de la CCVHA « Faire vivre et partager les ressources d’une identité rurale porteuse de dynamiques économiques et humaines », et l’engagement E4 inscrit dans les principes d’action de la labélisation LUCIE 26000, « Préserver l’environnement » ;
Considérant la consultation 23CC009 publiée le 07/06/2023 sur les Echos.fr, le profil acheteur et le site internet du pouvoir adjudicateur ;
Considérant les 4 offres reçues ;
Considérant que la société SAS Luc Durand a remis une offre économiquement la plus avantageuse ;
DÉCIDE
Article 1 : d’attribuer le marché à la société SAS LUC DURAND, sise ZA La Chesnaie - PRUILLE – LONGUENEE EN ANJOU (49220) pour un montant maximum de 420 000€ HT.
Article 2 : Le Président
certifie le caractère exécutoire de la présente décision qui sera transmise au représentant de l’Etat et publiée sur le site internet de la collectivité ;
Informe que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes, par courrier ou sur le site Télérecours citoyens (www.telerecours), dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Article 3 : Monsieur le Directeur général des services de la Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou est chargé de l’exécution de la présente décision.
Au Lion d’Angers, le 08 septembre 2023
Étienne GLÉMOT
Président