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Document publié le Lundi 30 mars 2026 par la commune de Noisy-le-Roi.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 30 03 14LancementconsoursMOpourconstructionCTM signe 1)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Travail et emploi,
DEPARTEMENT DES YVELINES
ARRONDISSEMENT DE VERSAILLES
COMMUNE DE NOISY LE ROI (78590)
CONSEIL MUNICIPAL DE NOISY-LE-ROI
DELIBERATION N° 2026-30-03-14
Date de convocation : 23 mars 2026
Date d’affichage : 1 er avril 2026
AUTORISATION LANCEMENT D’UN CONCOURS DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION
D’UN CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL
Nombre d’élus : 29
Présents : 24
Représentés : 5
Votants : 29
L’an deux mille vingt-six, le 30 mars, le conseil municipal de Noisy-le-Roi, légalement convoqué, s’est réuni salle du conseil en séance publique sous la présidence de Monsieur Christophe MOLINSKI, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 29
Présents : 24
Christophe MOLINSKI, Delphine FOURCADE, Philippe BLANDIN, Marie-Hélène HUCHET, Hervé
DEWYNTER, Dominique SERVAIS, Eymard DE LA RUPELLE, Marie-France AGNOFE, Guy TURQUET DE
BEAUREGARD, Liliane MORELLEC, Sylvy HAUFF, Roch DOSSOU, Marie-Laure KELLE, Pascal RAVEL,
Emmanuel PINTEAUX, Montserrat CHAPUIS, Pauline LACLEF, Aymeric ROUGET DE GOURCEZ, Julien
GESLIN, Laurent DECROIX, Michel BOISRAME, Morgane LAMBLIN, Guillaume BARET, Adrien PANO
Absents ayant donné pouvoir : 5
Salvador-Jean LUDENA a donné pouvoir à Christophe MOLINSKI
Elodie PINTA a donné pouvoir à Dominique SERVAIS
Audrey de FORNEL a donné pouvoir à Delphine FOURCADE
Louis PICHON a donné pouvoir à Julien GESLIN
Magali FORTUNE-SCHMITT a donné pouvoir à Michel BOISRAME
Absents : 0
Secrétaires de séance :
Delphine FOURCADE
Marie-France AGNOFE
Quorum : 15
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2121-29 et L. 1414-2,
L. 1411-5, D. 1411-3 à D. 1411-5 ;
VU les articles R. 2162-15 à R. 2162-26, notamment les articles R. 2162-22 et R. 2162-24 du Code de la
commande publique ;
CONSIDÉRANT le projet d’aménagement urbain Montgolfier impliquant l’emprise foncière du centre
technique municipal actuel ; CONSIDÉRANT les études de programmation définissant les besoins ainsi que le programme
fonctionnel du futur Centre Technique Municipal ;
CONSIDÉRANT que l’enjeu de ce projet, son importance et sa complexité, nécessitent le lancement
d’une procédure de concours pour désigner une équipe pluridisciplinaire de maîtrise d’œuvre ;
CONSIDÉRANT qu’il y a lieu de constituer un jury qui donnera un avis, d’une part, sur la liste des
candidats admis à présenter une offre et, d’autre part, sur le lauréat du concours de maîtrise d’œuvre
avec lequel le maître d’ouvrage négociera, conformément aux dispositions du Code de la commande
publique ;
CONSIDÉRANT qu’en raison de la spécificité de la procédure et de l’importance de l’opération précitée,
une commission d’appel d’offres spécifique et temporaire, dont les membres seront appelés à siéger
au sein du jury du concours, peut être créée ;
CONSIDÉRANT la complexité technique de cette opération, cette commission sera complétée
également par des personnalités qualifiées aux compétences avérées sur les thématiques concernées,
avec voix délibérative dont notamment l’architecte des Bâtiments de France ;
CONSIDÉRANT qu’en application de l’article R. 2162-22 du Code la commande publique, « le jury est
composé de personnes indépendantes des participants au concours. Lorsqu’une qualification
professionnelle particulière est exigée pour participer à un concours, au moins un tiers des membres du
jury doit posséder cette qualification ou une qualification équivalente » ;
Après en avoir délibéré, à la majorité (6 contres : Laurent DECROIX, Michel BOISRAME, Magali
FORTUNE-SCHMITT, Morgane LAMBLIN, Guillaume BARET, Adrien PANO)
1) APPROUVER le programme fonctionnel du projet de construction d’un centre technique municipal, ci-annexé.
2) DE LANCER un concours de maîtrise d’œuvre en application des articles R.2162-15 à R2162-26 du Code de la Commande Publique.
3) DE DÉCIDER que la composition exacte et définitive du jury de concours sera arrêtée et approuvée lors d’une prochaine séance du conseil municipal qui procédera à l’élection des membres de la commission d’appel d’offres spécifique afférente.
4) D’APPROUVER la création d’une commission d’appel d’offres spécifique et temporaire, dont les membres feront partie du jury chargé de désigner le lauréat du concours de maîtrise d’œuvre pour la réalisation de l’opération Création d’un Centre Technique Municipal (CTM).
5) D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces consécutives à l’exécution de la délibération.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits
A Noisy-le-Roi, le 30 mars 2026
Le Maire
Christophe MOLINSKI
Je soussigné, Christophe MOLINSKI, Maire de Noisy le Roi,
Certifie le caractère exécutoire de la présente