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Document publié le Lundi 30 mars 2026 par la commune de Noisy-le-Roi.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 30 03 08Designationd undelegueCNAS signe 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
DEPARTEMENT DES YVELINES
ARRONDISSEMENT DE VERSAILLES
COMMUNE DE NOISY LE ROI (78590)
CONSEIL MUNICIPAL DE NOISY-LE-ROI
DELIBERATION N° 2026-30-03-08
Date de convocation : 23 mars 2026
Date d’affichage : 1 er avril 2026
ÉLECTION D’UN DÉLÉGUÉ AU COMITÉ NATIONAL D’ACTION SOCIALE
Nombre d’élus : 29
Présents : 24
Représentés : 5
Votants : 29
L’an deux mille vingt-six, le 30 mars, le conseil municipal de Noisy-le-Roi, légalement convoqué, s’est réuni salle du conseil en séance publique sous la présidence de Monsieur Christophe MOLINSKI, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 29
Présents : 24
Christophe MOLINSKI, Delphine FOURCADE, Philippe BLANDIN, Marie-Hélène HUCHET, Hervé
DEWYNTER, Dominique SERVAIS, Eymard DE LA RUPELLE, Marie-France AGNOFE, Guy TURQUET DE
BEAUREGARD, Liliane MORELLEC, Sylvy HAUFF, Roch DOSSOU, Marie-Laure KELLE, Pascal RAVEL,
Emmanuel PINTEAUX, Montserrat CHAPUIS, Pauline LACLEF, Aymeric ROUGET DE GOURCEZ, Julien
GESLIN, Laurent DECROIX, Michel BOISRAME, Morgane LAMBLIN, Guillaume BARET, Adrien PANO
Absents ayant donné pouvoir : 5
Salvador-Jean LUDENA a donné pouvoir à Christophe MOLINSKI
Elodie PINTA a donné pouvoir à Dominique SERVAIS
Audrey de FORNEL a donné pouvoir à Delphine FOURCADE
Louis PICHON a donné pouvoir à Julien GESLIN
Magali FORTUNE-SCHMITT a donné pouvoir à Michel BOISRAME
Absents : 0
Secrétaires de séance :
Delphine FOURCADE
Marie-France AGNOFE
Quorum : 15
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU la loi n°2019-828 du 6 août 2019 portant Transformation de la Fonction Publique ;
VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ; VU le procès-verbal du 15 mars 2026 portant élection des conseillers municipaux,
VU le procès-verbal d’installation du Maire et des Adjoints en date du 20 mars 2026,
VU les statuts du Comité National d’Action Sociale qui indiquent que l’adhésion à l’association implique
la désignation de deux délégués, dont l’un est élu,
CONSIDÉRANT la nécessaire mise en œuvre par les collectivités territoriales d’une action sociale au
profit de leurs agents ;
CONSIDÉRANT l’adhésion de la commune au Comité National d’Action Sociale,
CONSIDÉRANT que le renouvellement du Conseil municipal entraine la désignation d’un nouveau
délégué représentant les élus pour la durée du mandat,
Entendu l’exposé du rapporteur ;
Après en avoir délibéré, à la majorité ;
2 candidats :
1. Dominique SERVAIS : 23
2. Michel BOISRAME : 6
1) DÉSIGNE Dominique SERVAIS en qualité de délégué représentant les élus au CNAS.
2) PRÉCISE que le délégué représentant les agents sera désigné par l’autorité territoriale.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits
A Noisy-le-Roi, le 30 mars 2026
Le Maire
Christophe MOLINSKI
Je soussigné, Christophe MOLINSKI, Maire de Noisy le Roi,
Certifie le caractère exécutoire de la présente