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Déliberation - DEL 049 07 2023 Requalification de la RUE Hubert Delisle Creation D’UNE Voie Cyclable
Document publié le Mardi 4 juillet 2023 par la commune de Saint-Benoît.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 049 07 2023 Requalification de la RUE Hubert Delisle Creation D’UNE Voie Cyclable)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Économie et finances, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT DE LA REUNION À HOTEL DE VILLE, LE
COMMUNE DE SAINT-BENOT®F
Saint benoit REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA REUNION
ADMINISTRATION MUNICIPALE
Mairie
Rue Georges Pompidou + 97470 Saint-Benoît ° Ile de la Réunion
Téléphone 0262 50 88 00 + Télécopie 0262 50 88 01
COMMUNE DE SAINT BENOIT
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 4 JUILLET 2023
L'An Deux Mille Vingt-Trois, le Mardi 4 Juillet à 18 heures, le Conseil Municipal de Saint-Benoît, sur une première convocation s'est réuni pour la deuxième séance annuelle à la Salle de l’Echange de la Médiathèque de Saint Benoît, sous la présidence de Monsieur Patrice SELLY
Date de la convocation 28 Juin 2023
Nombre de Conseillers en exercice | 39
LL Nombre de présents 29
‘ Nombre de pouvoir 6
Nombre de votants | 35
Suffrage exprimé 35
ETAIENT PRESENTS :
MM. Patrice SELLY - Ridwane ISSA -— Michèle MARIAYE - Augustin CAZAL - Valentine
SERRANO - Bruno ROBERT — Anne CHANE KAVE BONE — TAVEL — Jean Louis VITAL
- Odile DAMOUR. - Jean François CATAN — Sylvie PAVET - Eric NIOBE -— Monique MARIMOUTOU TACOUN — Patrice BOULEVART - Sarah SALAH — ALY — Eric CARITCHY - Fara ARMOUGOM - Patrice ELLAMA - Charles André SAINT PIERRE - Ruddy VOULAMA - Daniel SANDANON — Angélique PEDRE - Sophie Marie AUDIFAX LEBON - Jack TAVEL - Axel BOUCHER -— Noëlle CHANE FAN - Fabienne BORNEO - Patrick DALLEAU - Jean Luc JULIE —
ETAIENT REPRESENTES :
Anrifadjati TOILIBOU représentée par Fara ARMOUGOM
Vincent TERGEMINA représenté par Patrice SELLY
Sabine SAUTRON représentée par Sarah SALAH — ALY
Evelyne GLENAC représentée par Valentine SERRANO
Philippe LE CONSTANT représenté par Jean Luc JULIE Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20230704-DEL049072023-DE Date de télétransmission : 17/07/2023
Date de réception préfecture : 17/07/2023 Valérie DIJOUX représenté par Patrick DALLEAU
ETAIENT ABSENTS :
Christelle HOAREAU - Alicia HAYANO - Sabrina RAMIN -— Hans DIJOUX —
Mme Anne CHANE-KAVYE-BONE TAVEL a quitté la séance avant le vote du
rapport 047 — 07 - 2023
SECRETAIRE DE SEANCE
Il a été, conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du Code Général des
Collectivités Territoriales, procédé à la nomination de la secrétaire de séance au sein du
Conseil Municipal : Mme Angélique PEDRE a été désignée pour remplir ces fonctions
qu’elle a acceptées.
Les membres présents formant la majorité de ceux actuellement en exercice (30 présents
sur 39) ont pu délibérer en exécution de l’article L. 23121-17 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
tribunal Administratif de la Réunion dans un délai de deux mois à compter de sa publication
et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Le Maire La Secrétaire de Séance
Patrice SELLY
Acte rendu exécutoire
- Par transmission en Préfecture le :
- Et publication ou notification le :
- Mise en ligne sur le site Internet de la Ville le :
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20230704-DEL049072023-DE
Date de télétransmission : 17/07/2023
Date de réception préfecture : 17/07/2023 COMMUNE DE SAINT BENOIT CONSEIL MUNICIPAL Direction Générale Adjointe — Cadre de Vie Séance du 4 Juillet 2023 Direction de la Voirie Délibération N° 049 — 07 - 2023
Objet REQUALIFICATION DE LA RUE HUBERT DELISLE - CREATION D’UNE VOIE CYCLABLE
Le Maire informe l’Assemblée que dans le cadre de son programme pluriannuel de
rénovation des voiries communales, la ville souhaite requalifier la rue Hubert Delisie avec une
réelle prise en compte de fa place des modes doux.
Cette voie en entrée de ville de Saint Benoit fait le lien entre l’itinéraire de la voie vélo
régionale sur la RN 2002, le sentier littoral Est et les futurs aménagements du boulevard urbain.
Elle dessert de nombreux équipements publics de proximité (gymnase, écoles, collège, crèche)
propices au développement des modes de déplacements alternatifs.
L'aménagement envisagé conservera le caractère paysager de la voie avec une opération
de replantation de la bande verte qui borde les établissements scolaires, avec des essences dites
d'agrément, et adaptés à notre microclimat. Une mise en zone 30 permettra d’abaisser la vitesse
et de sécuriser la circulation tant des piétons que celui des cyclistes. Des ralentisseurs seront
aussi réalisés, ainsi qu’une meilleure indication et mise en accessibilité des arrêts bus. La
chaussée actuelle sera également rénovée par la mise en place d’un tapis d’enrobés.
Le nouveau Programme Européen Opérationnel 2021-2027 comporte une fiche action permettant le financement des infrastructures favorisant les modes doux (cf. fiche action 2.8.1, — infrastructures cyclistes, développement des modes doux). La Ville souhaïte donc présenter à la Région, guichet unique des fonds Européens, cette opération qui vise à décarboner progressivement nos modes individuels de déplacement, à hauteur de 85% {du montant HT).
Le bilan financier de cette action est détaillé ci-après :
BILAN FINANCIER
DEPENSES RECETTES
Prestation CSPS 6 800,00 € . Part Région 85 % 774 299,62 €
Rue Prestations du | 250 367,95 €
Hubert LOT1 Enrobés
Delisle - Part communale 15 % Prestations du 653 772,78 € Y compris T.V.A 214 071,07 €
LOT2 VRD
TOTALHT | 910 940,73
TVA 8,5% | 77 429,96 TOTAL TTC 988 370,69 €
TOTAL TTC | 988 370,69 €
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20230704-DEL049072023-DE
Date de télétransmission : 17/07/2023
Date de réception préfecture : 17/07/2023 Le Maire propose à l’Assemblée :
1} d’approuver le bilan financier ci-dessus ;
2) de l’autoriser à inscrire au budget communal les crédits nécessaires à la réalisation de cette opération ;
3) de solliciter des instances Européennes et de la Région Pattribution des subventions correspondantes et de m’autoriser, ainsi que l’élu ayant reçu délégation, à signer les documents y afférents ;
4) de conclure les prestations d’ingénierie nécessaires, de contrôle, de CSPS (Coordination de la Sécurité et de la Protection de la Santé}, et d’études de sol ;
5) De conclure le cas échéant les marchés de travaux.
Le Conseil Municipal est invité à en délibérer.
Après avoir entendu l’exposé du Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'avis favorable à l’unanimité de la Commission Cadre de Vie,
APRES AVOIR DELIBERE, L’ASSEMBLEE DECIDE A L’UNANIMITE,
1) d’approuver le bilan financier ci-dessus ;
2) de l’autoriser à inscrire au budget communal les crédits nécessaires à la réalisation de cette opération ;
3) de solliciter des instances Européennes et de [a Région l'attribution des subventions correspondantes et de m’autoriser, ainsi que l’élu ayant reçu délégation, à signer les documents y afférents ;
4ÿ de conclure les prestations d’ingénierie nécessaires, de contrôle, de CSPS (Coordination de la Sécurité et de la Protection de la Santé), et d’études de sol :
5) De conclure le cas échéant les marchés de travaux.
Nombre de votant : ... 34
POUR ! ui suisses reunesrnuserernuerrennerere 34
CONTE !., uses ssnessuesnrsnessescessesmessmesases 0
ADSTENTIONS ! eee 0
Le Maire La Secrétaire de séance
Acte rendu exécutoire
- Par transmission en Préfecture le :
- Et publication ou notification le :
- Mise en ligne sur le site Internet de la Ville le :
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20230704-DEL049072023-DE
Date de télétransmission : 17/07/2023
Date de réception préfecture : 17/07/2023