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Document publié le Vendredi 16 juillet 2021 par la commune de Saint-Benoît.
Lien du pdf (Procès Verbal - DEL 042 07 2021 Création d'emplois)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi,
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION HÔTEL DE VILLE,LE : ©
COMMUNE DE SAINT-BENOÎT
Saint
benoit
ADMINISTRATION MUNICIPALE
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
C8 SEANCE DU _16 JUILLET 2021 &
DELIBERATION_N° 042 - 07- 2021 - Direction Générale des Services
Direction des Ressources Humaines
CREATION D’EMPLOIS {La Commission Finances, Développement Economique a émis un avis Javorable à l'unanimité)
Le Maire certifie:
> que le compte-
rendu de cette
délibération a été
affiché en Mairie le
HR ji
> que la convocation
du Conseil Municipal
avait été faite le 8
Juillet 2021.
> que le nombre des
membres en exercice
étant de 39,
Présents... 27
Représentés 07
Excusés 0
Absents..….........…. 5
Total des votes 34
L'An Deux Mille Vingt et Un, le vendredi 16 Juillet à 17 heures, le
Conseil Municipal de Saint-Benoît, sur une première convocation s'est
réuni au Salon d'Honneur de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur Patrice SELLY,
ETAIENT PRESENTS EGALEMENT :
MM. Ridwane ISSA — Marie Michèle MARITAVYE - Augustin CAZAL —
Bruno ROBERT -— Anne CHANE KAVYE BONE — TAVEL — Jean Louis VITAL — Jean François CATAN - Sylvie PAYET — Eric NIOBE — Patrice BOULEVART — Sarah SALAH — ALY -——— Eric CARITCHY - Fara ARMOUGOM - Patrice ELLAMA — Vincent TERGEMINA — Marie Sabine SAUTRON -— Charles André SAINT PIERRE - Ruddy VOULAMA — Evelyne GLENAC - Daniel SANDANON - Angélique PEDRE — Jack TAVEL -Fabienne BORNEO Philippe LE CONSTANT Jean Luc JULIE — Valérie DIJOUX
ONT DONNE PROCURATION: - Valentine SERRANO à Marie Sabine SAUTRON - Odile DAMOUR à Jean François CATAN — Monique MARIMOUTOU TACOUN à Sarah SALAH — ALY — Anrifadiati TOILIBOU à Marie Michèle MARIAYE - Christelle HOAREAU à Bruno ROBERT -— Sophie AUDIFAX ép. LEBON à Vincent TERGEMINA - Patrick DALLEAU à Valérie DIJOUX
ABSENT EXCUSE:
VABSENTS : Alicia HAYANO — Sabrina RAMIN— Axel BOUCHER -— 47 NÉE Noëlle CHANE FAN — Hans DIJOUX —
Secrétaire de séance
8, À en À
LS
Angélique PEDRE
Mairie
Rue Georges Pompidou + 97470 Saint-Benoît + Ile de La Réunion
Téléphone 0262 50 88 00 e Télécopie 0262 50 88 01
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20210716-DEL042072021-DE
Date de réception préfecture : 29/07/2021 Le Président rappelle à l’Assemblée que conformément à l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et à La loi n° 94-1154 du 27 décembre 1994, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Dans le cadre de l’évolution de l’administration municipale et de la réorganisation des services municipaux, il est nécessaire de procéder à la création des emplois suivants qui sont déjà prévus au tableau des effectifs et dont les crédits correspondants ont été inscrits au budget :
Emplois Catégorie
ATSEM Catégorie C ou équivalent
Animatrice crèche Catégorie C ou équivalent
Animateur périscolaire et ACM Catégorie C ou équivalent
Adjoint technique (écoles et crèches) Catégorie C ou équivalent
Auxiliaire de puériculture Catégorie C ou équivalent
Agent des espaces verts et des locaux Catégorie C ou équivalent
Conseiller Numérique Catégorie C ou équivalent
Le Président informe l’Assemblée que ces emplois pourront être pourvus par un agent contractuel sur le fondement de l’article 3-3 de Ia loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à [a fonction publique territoriale.
Appelée à se prononcer, l’Assemblée après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité les propositions du Président.
Fait à Saint Benoît les jour, mois et an que dessus.
L’ensemble des membres présents a signé,
Pour Le Maire absent,
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20210716-DEL042072021-DE
Date de réception préfecture : 29/07/2021